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PréSentation Exposé Hadopi Version Web
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PréSentation Exposé Hadopi Version Web

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Présentation du débat sur la loi Hadopi

Présentation du débat sur la loi Hadopi

Published in: News & Politics, Technology

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Transcript

  • 1. Loi création et Internet ou Loi Hadopi Master 1 CDA
  • 2.
    • Les origines d’Hadopi
    • Les éléments de la Loi
    • Pourquoi un si long débat ?
    • La situation actuelle d’Hadopi
    Plan
  • 3. Les origines d’Hadopi
    • Une suite à la Loi DADVSI
    • Échec de cette Loi
    • Projet avec le rapport Olivennes
    • Une continuité
  • 4. Les éléments de la Loi
    • Protéger les droits d’auteurs
    • Réaliser une riposte graduée
    • Mise en place d’une Autorité Administrative Indépendante
    • Installation de logiciel espion
  • 5. Pourquoi un si long débat ?
    • Les FAI
    • La communauté Internet
    • Des associations, des collectifs…
    • De nombreux contestataires
  • 6. Pourquoi un si long débat ?
    • Ne rapportera pas de l’argent supplémentaire
    • Défense des majors
    • Ne touche pas les « gros » pirates
    • Leurs arguments
  • 7. Pourquoi un si long débat ?
    • Le wifi technologie limitée
    • Difficulté pour les logiciels open source
    • Des députés et membres du gouvernements jugés incompétents
    • Leurs arguments
  • 8. Pourquoi un si long débat ?
    • Par le parlement
    • Puis par le conseil constitutionnel
    • Hadopi 1 refusé
  • 9. Pourquoi un si long débat ?
    • Présumé coupable
    • Nécessaire de passer par un tribunal
    • Libertés d’expression et de la vie privée bafouée
    • Les raisons de ce refus
  • 10. La situation actuelle d’Hadopi
    • Adopté le 15 septembre 2009
    • Recours rapide devant un tribunal
    • La question de la liberté d’expression ?
    • Mesures d’exception sur les données personnelles
    • La mise en place d’Hadopi 2
  • 11. La situation actuelle d’Hadopi
    • Un mail d’avertissement
    • Lettre recommandée
    • Passage devant le juge
      • Contrefaçon
      • Sanction pour négligence
    • Les étapes de la « riposte graduée »
  • 12. La situation actuelle d’Hadopi
    • Les premiers mails en 2010
    • Les premiers exemples ? Pour 2011 ?
    • Une augmentation du chiffre d’affaire des majors ?
    • Prochainement…
  • 13.
    • Logique de défendre le droit d’auteur
    • Une Loi obsolète coûteuse
    • Des évolutions techniques non maîtrisées
    • Future répression
    • Une nouvelle DADVSI
    • Repenser la licence globale
    Conclusion