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Pourquoi diffuser les supports de     cours sur lintranet ?                   Sur lintranet,                   maintenant ...
Pourquoi diffuser les supports de     cours sur lintranet ?            Génial, je vais       pouvoir le lire nimporte où  ...
Pourquoi diffuser les supports de     cours sur lintranet ?      Au moins, je nimprime     que les supports vraiment      ...
Pourquoi diffuser les supports de     cours sur lintranet ?            Pensez aux arbres coupés      et nimprimez pas tous...
Pourquoi diffuser les supports de         cours sur lintranet ?●   Les supports électroniques sont plus    portables,    =...
Diffuser les supports de cours enligne favoriserait labsentéisme ?               Tout est en ligne,         plus besoin da...
Diffuser les supports de cours en    ligne favoriserait labsentéisme ?●   Les étudiants viennent au cours pour découvrir  ...
Si mon support de cours est    un livre, que faire ?                 Je vais utiliser           un livre comme support,   ...
Si mon support de cours est           un livre, que faire ?●   Le décret Marcourt prévoit explicitement une    exception d...
Diffuser des ressources dont je ne suispas lauteur dans les cours en ligne ...●   Vous pouvez TOUJOURS citer des extraits ...
Si mes supports sont diffusés enligne, ils risquent dêtre plagiés ...     Je me demande combien peuvent       se vendre to...
Si mes supports sont diffusés en    ligne, ils risquent dêtre plagiés ...●   A lépoque du livre, il y avait la photocopie ...
Si mes supports sont diffusés en    ligne, ils risquent dêtre plagiés ...    Prévenir le plagiat :●   restreindre laccès a...
Les licences Creative Commons, une autre  manière dexercer son droit dauteur ...●   Une manière de partager mes production...
Risque de chômage pour le service        de reprographie ?        Si tout est en ligne,     plus personne ne viendra     p...
Risque de chômage pour le service        de reprographie ?●   Imprimer une page sur une imprimante    domestique coûte 3 à...
Si je ne dispose pas de version électronique         de mon support, que faire ?                   Voici mon support      ...
Si je ne dispose pas de version électronique         de mon support, que faire ?●   Ne scannez pas vos supports dactylogra...
Quelles précautions prendre si on diffuse  des informations sur les personnes        dans les cours en ligne ?            ...
Quelles précautions prendre si on diffuse      des informations sur les personnes            dans les cours en ligne ?●   ...
Quelles précautions prendre si on diffuse      des informations sur les personnes            dans les cours en ligne ?●   ...
Quelles précautions prendre lors de laprise dimages pour diffusion en ligne ?     Que pensez-vous du      décret Marcourt ...
Quelles précautions prendre lors de la prise     dimages pour diffusion en ligne ?●   Droit à limage : il faut obtenir lac...
Sommes-nous espionnés sur la plateforme    de cours en ligne ? Et ailleurs ?                            Et alors, cest lég...
Sommes-nous espionnés sur la plateforme        de cours en ligne ? Et ailleurs ?Collecte de données et respect de la vie p...
Conseil aux gestionnaires de               plateforme●   Soumettre les utilisateurs à lacceptation dune    charte dutilisa...
Ressources●   La revue IPM « Résonances » doctobre 2010    consacrée au « Décret Marcourt »●   Le mémo IPM « Quel support ...
Ressources●   La charte dutilisation de iCampus●   La mention « vie privée » de iCampus●   Le « Guide pour les titulaires ...
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Decret Marcourt et autres questions juridiques dans les cours en ligne

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À la rentrée 2010, les quelques lignes du décret ont secoué tous les acteurs de l'enseignement à l'université…

« Pourquoi obliger les enseignants à fournir un support de cours ?
La diffusion des supports en ligne ne risque t'elle pas de favoriser l'absentéisme au cours ?
Si un livre est utilisé comme support de cours, que faire ?
Si les syllabus sont diffusés en ligne, ils risquent d'être plagiés. Comment prévenir ?
Peut-on utiliser des supports dont on est pas l'auteur dans les cours en ligne ?
Quelles précautions prendre si on diffuse des informations sur les personnes dans un cours en ligne (étudiants, collaborateurs…) ?
Quelles précautions prendre lors de la diffusion de médias dans les cours en ligne ?
Sommes-nous espionnés sur la plateforme de cours en ligne ? Et ailleurs ? »

Autant de questions qui trouvent réponses dans ce diaporama ...

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  1. 1. Décret Marcourt et autres questions juridiques dans les cours en ligne Isabelle Motte UCL/IPM le 13 décembre 2011 à Liège Réunion form@HETICE Licence Creative Commons by-nc-sa
  2. 2. Le décret Marcourt : ne vous trompez pas !Ne me faites pas direce que je nai pas dit ! Cabinet du ministre Marcourt
  3. 3. Le décret Marcourt : ne vous trompez pas !« Chaque institution universitaire, Haute Ecole et Ecole Supérieure desArts organisée ou subventionnée par la Communauté française est tenuede mettre à disposition des étudiants régulièrement inscrits, sur sonsite intranet, lensemble de tous les supports de cours obligatoirespour létudiant, sans préjudice du respect des dispositions relativesaux droits dauteur. Cette mise à disposition est effective au plus tard unmois après le début de chaque cours concerné ou au plus tard 6 semainesavant les examens pour les nouveaux enseignements.Si un étudiant boursier en fait la demande, les Universités, les HautesEcoles et Ecoles Supérieures des Arts sont tenues dimprimer, à titregratuit, les supports de cours obligatoires visés à lalinéa précédent.Dans les Ecoles Supérieures des Arts et dans les Hautes Ecoles, lorsquelinstitution met, par ailleurs, à disposition via impression les notes, supportsde cours et autres documents pédagogiques visés à lalinéa précédent, lecoût de cette impression est soumis à lavis de la commission deconcertation chargée de rendre un avis sur les frais appréciés au coût réelafférents aux biens et services fournis aux étudiants. » Extrait du moniteur belge du 31.08.2010, Art 18 En application en Bac 1, mais prochainement étendu ...
  4. 4. Pourquoi obliger les enseignants à disposer dun support de cours ? Vos supports de cours et on ne traîne pas !Je suis nouveau.Vous laurez pour Voilàle 1er décembre ! Mr Marcourt.
  5. 5. Pourquoi obliger les enseignants à disposer dun support de cours ? Génial, je vais pouvoir vérifier mes notes.
  6. 6. Pourquoi obliger les enseignants à disposer dun support de cours ?● Des recherches ont montré que les notes des étudiants étaient lacunaires, imprécises et parfois même erronées (particulièrement en bac 1).● Il est essentiel quils disposent dun support fiable pour réviser le cours.
  7. 7. Pourquoi obliger les enseignants à disposer dun support de cours ?● Le support renforce le sentiment de sécurité des étudiants et leur motivation : le professeur nessaie pas de les piéger.● Le support leur fournit en outre la structure du cours, essentielle pour lancrage des connaissances.● Le syllabus exhaustif nest pas la seule forme de support à envisager: portefeuille de lecture, syllabus à trous, aide-mémoire, livre, ...
  8. 8. Pourquoi diffuser les supports de cours sur lintranet ? Sur lintranet, maintenant ! Je ne sais même pas comment la diffusion va sorganiser !
  9. 9. Pourquoi diffuser les supports de cours sur lintranet ? Génial, je vais pouvoir le lire nimporte où sur ma tablette !
  10. 10. Pourquoi diffuser les supports de cours sur lintranet ? Au moins, je nimprime que les supports vraiment utiles et jéconomise.
  11. 11. Pourquoi diffuser les supports de cours sur lintranet ? Pensez aux arbres coupés et nimprimez pas tous les supports !
  12. 12. Pourquoi diffuser les supports de cours sur lintranet ?● Les supports électroniques sont plus portables, => pratique pour les étudiants qui kottent, => motivant pour les étudiants « branchés ».● Les étudiants ne photocopient plus nécessairement tous les supports, => ils font des économies, => cest plus écologique.
  13. 13. Diffuser les supports de cours enligne favoriserait labsentéisme ? Tout est en ligne, plus besoin daller au cours ! Vive la guindaille !
  14. 14. Diffuser les supports de cours en ligne favoriserait labsentéisme ?● Les étudiants viennent au cours pour découvrir la matière avec vous ; soyez vivant !● Le cours doit poursuivre des objectifs complémentaires au support : - soulignez les éléments essentiels si votre syllabus est exhaustif ; - illustrez vos propos avec de nombreux exemples si votre support est plutôt un aide- mémoire ; - ...
  15. 15. Si mon support de cours est un livre, que faire ? Je vais utiliser un livre comme support, ce sera plus simple.
  16. 16. Si mon support de cours est un livre, que faire ?● Le décret Marcourt prévoit explicitement une exception dans ce cas. => Ne scannez pas le livre !● Si vous souhaitez rester dans lesprit du décret, vous pouvez aussi mettre quelques exemplaires du livre à la bibliothèque.● Vous pouvez scanner une partie du livre pour la diffuser en ligne SOUS CERTAINES CONDITIONS ... =>
  17. 17. Diffuser des ressources dont je ne suispas lauteur dans les cours en ligne ...● Vous pouvez TOUJOURS citer des extraits doeuvre si vous donnez le nom de lauteur et la source.● Dans un cours public ... Vous devez TOUJOURS demander laccord de lauteur pour diffuser ses productions.● Dans un cours privé (avec authentification) ... Vous pouvez reproduire une partie doeuvre SI 1) votre cours est au programme officiel (minerval), 2) la reproduction ne porte pas préjudice, 3) vous lui associez le nom de lauteur et la source.● PRUDENCE sil sagit dun cours payant !
  18. 18. Si mes supports sont diffusés enligne, ils risquent dêtre plagiés ... Je me demande combien peuvent se vendre tous ces support ?
  19. 19. Si mes supports sont diffusés en ligne, ils risquent dêtre plagiés ...● A lépoque du livre, il y avait la photocopie ... A lépoque du Web, le phénomène est amplifié.● Le Web nest pas un lieu de non droit : Sur le Web, tout ce qui nest pas explicitement autorisé est interdit !● Mais qui en est vraiment conscient ? => Il faut communiquer sur le sujet. ex : projet pour la plateforme : associer une licence à chaque ressource soumise
  20. 20. Si mes supports sont diffusés en ligne, ils risquent dêtre plagiés ... Prévenir le plagiat :● restreindre laccès au cours (utiliser une clé dinscription, réserver à une liste détudiants, ...),● diffuser au format pdf (non modifiable),● avertir les étudiants sur la page daccueil : ex : « Les ressources du cours sont protégées par le droit dauteur. Licence dutilisation : ... »● spécifier une licence dans chaque support : ex : « © Tous droits réservés » ou les licences Creative Commons =>
  21. 21. Les licences Creative Commons, une autre manière dexercer son droit dauteur ...● Une manière de partager mes productions en exigeant que mon nom soit cité.● Il existe différentes variantes : - CC-by : jexige que mon nom soit cité ; - CC-by-nd : + les travaux dérivés sont interdits ; - CC-by-nc : + lusage commercial est interdit ; - CC-by-sa : + les travaux dérivés sont autorisés mais doivent être diffusés avec la même licence.● Choisir votre licence : http://creativecommons.org/choose Merci le CRIDS pour les CC Belgique ;-)
  22. 22. Risque de chômage pour le service de reprographie ? Si tout est en ligne, plus personne ne viendra photocopier les supports !
  23. 23. Risque de chômage pour le service de reprographie ?● Imprimer une page sur une imprimante domestique coûte 3 à 4 fois plus cher que de passer par un service de photocopie. => Tout le monde a intérêt à conserver le service de reprographie !● La tendance serait plutôt daller vers un service de reproduction individualisé à la carte.
  24. 24. Si je ne dispose pas de version électronique de mon support, que faire ? Voici mon support calligraphié à la plume doie. Pouvez-vous mindiquer où est lintra-chose ?
  25. 25. Si je ne dispose pas de version électronique de mon support, que faire ?● Ne scannez pas vos supports dactylographiés nimporte comment, sinon, vous obtiendrez dénormes fichiers composés dimages !● Utilisez un scanner ou un photocopieur permettant la reconnaissance de caractères (OCR) pour obtenir un véritable document texte électronique. Demandez à quelquun de finaliser la mise en page.
  26. 26. Quelles précautions prendre si on diffuse des informations sur les personnes dans les cours en ligne ? Vous recevrez vos cotes via un tableau diffusé à tous avec nom, prénom, NOMA, ... Pas question !
  27. 27. Quelles précautions prendre si on diffuse des informations sur les personnes dans les cours en ligne ?● Principe général : il faut obtenir laccord des personnes sur les données collectées ET sur le mode de diffusion (public / privé).● Dans les cours en ligne, les données personnelles sont lemail, le NOMA, les cotes, le numéro de téléphone, ladresse, la date de naissance et tout ce qui peut être associé à une personne.● Cours publics et cours privés : même réglementation !
  28. 28. Quelles précautions prendre si on diffuse des informations sur les personnes dans les cours en ligne ?● Les données dites « sensibles » ne peuvent en aucun cas être diffusées : race, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, suspicions, poursuites, condamnations pénales ou administratives. => si vous soumettez des dossiers authentiques aux étudiants, veillez à les anonymiser !● Les enseignants sont responsables du respect de ces règles dans leur espace de cours => vigilance particulièrement dans les forums !
  29. 29. Quelles précautions prendre lors de laprise dimages pour diffusion en ligne ? Que pensez-vous du décret Marcourt ? Mais je veux Euh ... pas passer à la télé !
  30. 30. Quelles précautions prendre lors de la prise dimages pour diffusion en ligne ?● Droit à limage : il faut obtenir laccord des personnes sur les images collectées ET sur le mode de diffusion (public / privé) ; => il est conseillé de faire signer un écrit.● Il faut informer les personnes de votre projet, présenter le scénario et quelques drafts pour approbation (droit dinformation, daccès et dopposition).● Signalez à vos étudiants que le droit à limage sapplique sur Facebook : ils exigeront que certaines photos soient retirées ;-)
  31. 31. Sommes-nous espionnés sur la plateforme de cours en ligne ? Et ailleurs ? Et alors, cest légal toutes ces vidéos ? Et votre support pour le décret Marcourt, il est où ? Euh ... Mais cest qui celui là ?
  32. 32. Sommes-nous espionnés sur la plateforme de cours en ligne ? Et ailleurs ?Collecte de données et respect de la vie privée ...● les données collectées et les traitements sur ces données doivent être pertinents,● certaines données, dites « sensibles », ne peuvent être collectées,● l’utilisateur doit être informé (souvent une case à cocher « t vous acceptez ... »),● l’utilisateur a un droit d’accès aux données,● les gestionnaires veillent à leur confidentialité.=> sur la plateforme, soyez rassurés, mais ailleurs soyez vigilants ...
  33. 33. Conseil aux gestionnaires de plateforme● Soumettre les utilisateurs à lacceptation dune charte dutilisation qui les rend responsables des contenus postés dans les cours en ligne ;● Soumettre les utilisateurs à lacceptation dune mention concernant le respect de leur vie privée.=> cela aide beaucoup à faire respecter la loi etles règlements institutionnels dans les cours enligne !
  34. 34. Ressources● La revue IPM « Résonances » doctobre 2010 consacrée au « Décret Marcourt »● Le mémo IPM « Quel support écrit pour mon cours ? »● Le mémo IPM « iCampus et droit dauteur »● Le manuel iCampus en ligne, section « Comprendre les enjeux juridiques du travail en ligne »
  35. 35. Ressources● La charte dutilisation de iCampus● La mention « vie privée » de iCampus● Le « Guide pour les titulaires de sites web » du CRIDS Auteurs : Alexandre CRUQUENAIRE, MWebe DEMOULIN, Herve JACQUEMIN, Romain ROBERT, AuréWeb VAN DER PERRE, Didier GOBERT Editeur : Service Weblic fédéral économie, PME, classes moyennes et éWebgie
  36. 36. Merci à léquipe Playmobil !
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