Les instruments et mécanismes internationaux,régionaux et sous-régionaux pour lutter contre lacorruption:CUNCC,CUACPA,SADC...
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Les instruments juridiques internationaux et régionaux Contenus des conventions et traités• 2.3-Les aspects procéduraux de...
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Défis: coopérations multilatérales diversifiées et        nouvelles dynamiques régionales• Plusieurs initiatives régionale...
Défis: coopérations multilatérales diversifiées et        nouvelles dynamiques régionales• L’absence de synergies dans la ...
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Les instruments et mécanismes internationaux régionaux

  1. 1. Les instruments et mécanismes internationaux,régionaux et sous-régionaux pour lutter contre lacorruption:CUNCC,CUACPA,SADC,CEDEAO;MAEP/ NEPAD,GIAABA,AAALCC Luc Damiba
  2. 2. Introduction:les conventions internationales pourquoi maintenant?• 1. Histoire internationale de la lutte anti-corruption Enjeux Socio-politiques, géopolitiques et économiques• 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux Les conventions internationales: CUNCC, CICC de OCDE, Les conventions régionales et traités régionaux: CUACCPA, Traité de la Sadc et Cedeao,• 3. Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la corruption Le Maep/nepad AAILCC / AAACA Giaba• 4. Conclusions: coopérations multilatérales diversifiées et nouvelles dynamiques régionales
  3. 3. 1. INTRODUCTION:LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, POURQUOI MAINTENANT?• Histoire de la lutte contre la corruption au niveau international Les actes de corruption et la lutte contre la corruption dans les sociétés traditionnelles• Avant les conventions internationales, les lois nationales ne couvrant pas les criminalité transnationale les motivations des conventions: idéologiques, stratégiques et mieux réguler les relations économiques triomphe du libéralisme: l’harmonisation et la coordination de la criminalité internationale, transfrontalière est devenue une nécessité
  4. 4. 5. 1. INTRODUCTION:LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, POURQUOI MAINTENANT?• 2. Enjeux Socio-politiques , géopolitiques et économiques (suite…) Ce qui semble unir : les motivations collectives contre la corruption• Besoins d’harmonisation des normes autour des pratiques de corruption et de lutte contre la corruption mu par la globalisation libéralisation du marché et de la libre compétitivité dans l’économique mondiale à dominance libérale volonté de coordination des politiques publiques et privées dans la lutte contre la corruption, exprimée par plusieurs acteurs multilatéraux ( UE, OCDE, UA, Cedeao, Etc) reconnaissance de globalisation de la corruption et ses effets et grands profits à réduire les externalités négatives de la corruption sur les couches les plus défavorisées la création de règles de jeux internationales appropriées par de nombreux acteurs ( la mojorité ) et rejetté par une ménorités.
  5. 5. 6. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux Aperçu des différents instruments juridiques internationaux• Dès les années 1990=>une explosion des instruments juridiques contre la corruption, la criminalité transfrontalière, le terrorisme, la fraude. plusieurs catégories d’instruments juridiques internationaux et régionaux• Les conventions d’envergure internationale: Convention de l’OCDE( 1996), convention des Nationes Unies ( 2003) Les conventions de portée régionale: la convention interaméricaine ( 1996), la convention de l’UA ( 2003), convention de l’UE (1997) Les traités et accord régionaux/sous régionaux: Cedeao, SADC
  6. 6. 7. Evolution de la coopération africaine dans l’anti-corruption• 2000 : mise en place du Forum Institutions de lutte contre la corruption en Afrique du Sud ( SAFAC)• 2000: création du Groupe Inter-gouvernemental d’action contre la blanchiment d’argent• 2003-2006: mise en place du Mécanisme Africain d’Evaluation des Pairs• 2007 : création de L’association Est-africaine des autorités de lutte contre la corruption ( EAAACA)• 2009: création du CARIAN : Camden Asset Recovery Inter-agency Network• 2011 : création de l’Assocation Africaine des autorités de lutte contre la corruption ( AAALCC)• 1999 : 11 pays africains adoptent 22 règles communes et meilleures pratiques dans l’AC• 2001 : Adoption du protocole de la SADC contre la corruption• 2001 : Adoption du protocole de la Cedeao contre la corruption• 2003 : Adoption de la convention de l’UA contre la corruption et les pratiques assimilées Evolutions des organes et mécanismes régionaux Évolution des instruments juridiques régionaux
  7. 7. 8. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux• Les contenus des conventions et traités 2.1- Les règles obligatoires – La corruption d’agents publics nationaux – La soustraction, – le détournement ou autre usage illicite de biens par un agent publics – Le Blanchiment de capitaux – L’entrave au bon fonctionnement de la justice La corruption d’agents publics étrangers Responsabilité des personnes morales – Les Participants à l’infraction
  8. 8. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux Les contenus des conventions et traités• 2.2-Les règles de fond facultatives – Le trafic d’influence , – l’abus de fonction , – L’enrichissement illicite, – achat de conscience – La corruption dans le secteur privé, – La soustraction de biens dans le secteur privé – Le recel , patronage
  9. 9. Les instruments juridiques internationaux et régionaux Contenus des conventions et traités• 2.3-Les aspects procéduraux de la lutte contre la corruption • Les organes de prévention, d’enquête et de répression ( Police, cours et tribunaux spécialisés) • Les organes de prévention , les autorités spécialisées ( Institutions et agences anti- corruption) • Les aspects de procédure dérogatoires au droit commun
  10. 10. Les instruments juridiques internationaux et régionaux Contenus des conventions et traités2.3-Les aspects procéduraux de la lutte contre la corruption – La compétence en matière de lutte contre la corruption – la protection des témoins, des experts et des victimes le régime juridique de la détention des suspects et complices d’actes de corruption – La Coopération et les Mécanismes d’Evaluation , – la coopération
  11. 11. Les instruments juridiques internationaux et régionaux Contenus des conventions et traités• 2−4 - De la coopération internationale à la mise en œuvre au niveau locale – Lextradition , – lentraide judiciaire , – le transfèrement des personnes condamnées – Le recouvrement davoirs les Mécanismes d’Evaluation des conventions
  12. 12. Les instruments juridiques internationaux etrégionaux FOCUS SUR LES TRAITES REGIONAUX• . Le protocole de la la Cedeao contre la corruption – Cadre de coopèration sans réelle volonté politique – Décembre 2001- adoption du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance Décembre – 2001- adoption du protocole de lutte contre la corruption par les 15 pays membres – 2011- ratifié par 9 pays et entrée vigueur.
  13. 13. Les instruments juridiques internationaux et régionaux FOCUS SUR LES TRAITES SOUS-REGIONAUX• 14. 2. Le protocole de la la Cedeao contre la corruption – Les objectifs ambitieux • Servir de référence de base pour la coopération politique, judiciaire entre Etat-parties • Couvrir les champs des pratiques de corruption dans le secteur privé et secteur public • Harmoniser et coordonner (l’élaboration) des lois et politiques nationales de lutte contre la corruption • Promouvoir et renforcer les mécanismes efficaces de lutte contre la corruption, et prevenir et reprimer les actes de corruption. • Promouvoir le rôle actif de la société civile et ONGs dans ses efforts de lutte contre la corruption
  14. 14. Les mécanismes institutionnels et organes decoopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la corruption• 15. 3- : ONUDC; MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,• UNODC ( office des Nations Unies contre la drogue et le Crime) – Organe de suivi de la œuvre de la CUNCC – Réception des instuments de ratification et des rapports d’examen – Assistance technique aux Etats-parties• Conseil consultatif de l’UA sur la CUA – Mise en œuvre de la C.UA – Mécanisme d’évaluation de la convention
  15. 15. Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la corruption : ONUDC; MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,• Le Mécanisme africain d’évaluation des pairs ( MAEP) – Adhésion volontaire, auto-évaluation, – 3 organes centraux (Forum du Maep, Panel des experts, le secrétariat Permanent) et des points focaux dans le pays adhérents – 30/53 pays membres du Maep, – 14 pays évalués : Ghana , Rwanda, Kenya, Afrique du Sud, Algérie, Bénin , Ouganda, Nigeria , Burkina Faso , Mali, Mozambique, Lesotho, Maurice et Ethiopie.
  16. 16. Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la corruption : ONUDC; MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,• GIABA ( groupe Inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent) – Proteger l’économie et harmoniser la législation des pays membres – Améliorer et renforcer les mesures en matière de lutte contre le blanchissement et le terrorisme – Favoriser l ’auto-évaluation et l’évaluation par les Pairs
  17. 17. Défis: coopérations multilatérales diversifiées et nouvelles dynamiques régionales• Plusieurs initiatives régionales qui se supperposent=> difficultés de coordination et d’harmonisation dans les pays et dans les regroupements économiques ( CEDEAO et CEMAC)• Financements extravertis des initiatives régionales et des mécanismes africains, avec quelques bailleurs de fonds multilatéraux : BAD, UE, le PNUD, Banque Mondiale, etc.
  18. 18. Défis: coopérations multilatérales diversifiées et nouvelles dynamiques régionales• L’absence de synergies dans la coopération entre les organisations de la société civile ( tentatives en Afrique centrale avec l’OLGAC, et en Afrique de l’ouest le FOLAC).• Les évaluations des politiques régionales anti- corruption sont encore à l’étape embryonnaires, et celles qui existent ne sont pas portées par les organisasitions économiques régionales ( CEMAC et CEDEAO).
  19. 19. • Je vous remercie
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