Conventions contre la corruption

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  • 1. Les instruments et m éca nismes internationaux, r égi onaux et sous-r égi onaux pour lutter contre la corruption:  CUNCC, CUACPA, SADC , CEDEAO; MAEP / NEPAD , GIAABA, AAALCC
    • Luc Damiba,
    • Chercheur du LAREG
  • 2. Structure de la presentation
    • 1. Introduction:les conventions internationales pourquoi maintenant?
      • Histoire internationale de la lutte anti-corruption
      • Enjeux Socio-politiques, géopolitiques et économiques
    • 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
      • Les conventions internationales: CUNCC, CICC de OCDE,
      • Les conventions régionales et traités régionaux: CUACCPA, Traité de la Sadc et Cedeao,
    • 3. Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la corruption
      • Le Maep/nepad
      • AAILCC / AAACA
      • Giaba
    • 4. Conclusions: coopérations multilatérales diversifiées et nouvelles dynamiques régionales
  • 3. 1. INTRODUCTION:LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, POURQUOI MAINTENANT? -Histoire de la lutte contre la corruption au niveau international
    • Les actes de corruption et la lutte contre la corruption dans les sociétés traditionnelles
    • Avant les conventions internationales, les lois nationales ne couvrant pas les criminalité transnationale
    • les motivations des conventions: idéologiques, stratégiques et mieux réguler les relations économiques
    • Triomphe du libéralisme: l’harmonisation et la coordination de la criminalité internationale, transfrontalière est devenue une nécessité
  • 4. 1. INTRODUCTION:LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, POURQUOI MAINTENANT? - Enjeux Socio-politiques , géopolitiques et économiques
    • Ce qui divise les acteurs dans le monde dans l’anti-corruption
    • compréhension très diversifiée de la notion de la “corruption” dans le temps et en fonction des facteurs culturels,
    • traitement de la corruption des fonctionnaires étrangers dans les pays tiers diversement traités par les différents textes et reglements,
    • Usages des pratiques de corruption dans les relations internationales ( commerciales, et politiques), aboutissant à des crises diplomatiques
    • absences de règles consensuelles des moyens utilisés pour combattre les actes de corruption ( repression, entraide judiciaire, conditionnalités, etc),
    • Techniques et politiques de lutte contre la corruption sont extraverties pour certains pays en développement,
    • supperpossition de plusieurs instruments juridiques dans les lois du nationales en cas de transposition
  • 5. 1. INTRODUCTION:LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, POURQUOI MAINTENANT? 2. Enjeux Socio-politiques , géopolitiques et économiques (suite…)
    • Ce qui semble unir : les motivations collectives contre la corruption
    • Besoins d’harmonisation des normes autour des pratiques de corruption et de lutte contre la corruption mu par la globalisation
    • libéralisation du marché et de la libre compétitivité dans l’économique mondiale à dominance libérale
    • volonté de coordination des politiques publiques et privées dans la lutte contre la corruption, exprimée par plusieurs acteurs multilatéraux ( UE, OCDE, UA, Cedeao, Etc)
    • reconnaissance de globalisation de la corruption et ses effets et grands profits à réduire les externalités négatives de la corruption sur les couches les plus défavorisées
    • Création des regles de jeux internationales appropriées par de nombreux acteurs ( la mojorité ) et rejetté par une ménorités.
  • 6. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
    • Aperçu des différents instruments juridiques internationaux
    • Dès les années 1990=>une explosion des instruments juridiques contre la corruption, la criminalité transfrontalière, le terrorisme, la fraude.
    • plusieurs catégories d’instruments juridiques internationaux et régionaux
      • Les conventions d’envergure internationale: Convention de l’OCDE( 1996), convention des Nationes Unies ( 2003)
      • Les conventions de portée régionale: la convention interaméricaine ( 1996), la convention de l’UA ( 2003), convention de l’UE (1997)
      • Les traités et accord régionaux/sous régionaux: Cedeao, SADC,
  • 7. Evolution de la coopération africaine dans l’anti-corruption 2000 : mise en place du Forum Institutions de lutte contre la corruption en Afrique du Sud ( SAFAC) 2000: création du Groupe Inter-gouvernemental d’action contre la blanchiment d’argent 2003-2006: mise en place du Mécanisme Africain d’Evaluation des Pairs 2007 : création de L’association Est-africaine des autorités de lutte contre la corruption ( EAAACA) 2009: création du CARIAN : Camden Asset Recovery Inter-agency Network 2011 : création de l’Assocation Africaine des autorités de lutte contre la corruption ( AAALCC) 1999 : 11 pays africains adoptent 22 règles communes et meilleures pratiques dans l’AC 2001 : Adoption du protocole de la SADC contre la corruption 2001 : Adoption du protocole de la Cedeao contre la corruption 2003 : Adoption de la convention de l’UA contre la corruption et les pratiques assimilées Evolutions des organes et mécanismes régionaux Évolution des instruments juridiques régionaux
  • 8. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
    • Les contenus des conventions et traités
      • 2.1- Les règles obligatoires
    • La corruption d’agents publics nationaux
    • La soustraction, le détournement ou autre usage illicite de biens par un agent publics
    • Le Blanchiment de capitaux
    • L’entrave au bon fonctionnement de la justice
    • La corruption d’agents publics étrangers
    • Responsabilité des personnes morales
    • Les Participants à l’infraction
  • 9. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
    • Les contenus des conventions et traités
      • 2.2-Les règles de fond facultatives
    • Le trafic d’influence , l’abus de fonction ,
    •  L’enrichissement illicite, achat de conscience
    • La corruption dans le secteur privé,  La soustraction de biens dans le secteur privé
    • Le recel ,  patronage
  • 10. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
    • Contenus des conventions et traités
      • 2.3-Les aspects procéduraux de la lutte contre la corruption
    • •  Les organes de prévention, d’enquête et de répression ( Police, cours et tribunaux spécialisés)
    • •  Les organes de prévention , les autorités spécialisées ( Institutions et agences anti-corruption)
    • •  Les aspects de procédure dérogatoires au droit commun
  • 11. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
    • Contenus des conventions et traités
    • 2.3-Les aspects procéduraux de la lutte contre la corruption
    • La compétence en matière de lutte contre la corruption
    •  la protection des témoins, des experts et des victimes
    • le régime juridique de la détention des suspects et complices d’actes de corruption
    • La Coopération et les Mécanismes d’Evaluation ,  la coopération
  • 12. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
    • Contenus des conventions et traités
    •  - De la coopération i nternationale à la mise en œuvre au niveau locale
    •  L'extradition , l'entraide judiciaire , le transfèrement des personnes condamnées
    • Le recouvrement d'avoirs
    • les Mécanismes d’Evaluation des conventions
  • 13. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux FOCUS SUR LES TRAITES REGIONAUX Le protocole de la la Cedeao contre la corruption
      • Cadre de coopèration sans réelle volonté politique
    • Décembre 2001- adoption du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance
    • Décembre 2001- adoption du protocole de lutte contre la corruption par les 15 pays membres
    • 2011- ratifié par 5 pays et non encore en vigueur. Il faut la ratification de 9 pays pour que le protocole entre en vigueur.
  • 14. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux FOCUS SUR LES TRAITES SOUS-REGIONAUX Le protocole de la la Cedeao contre la corruption
      • Les objectifs ambitieux
    • Servir de référence de base pour la coopération politique, judiciaire entre Etat-parties
    • Couvrir les champs des pratiques de corruption dans le secteur privé et secteur public
    • Harmoniser et coordonner (l’élaboration) des lois et politiques nationales de lutte contre la corruption
    • Promouvoir et renforcer les mécanismes efficaces de lutte contre la corruption, et prevenir et reprimer les actes de corruption.
    • Promouvoir le r ôle actif de la société civile et ONGs dans ses efforts de lutte contre la corruption.
  • 15. 3- Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la corruption : ONUDC; MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,
    • UNODC ( office des Nations Unies contre la drogue et le Crime)
      • Organe de suivi de la œuvre de la CUNCC
      • Réception des instuments de ratification et des rapports d’examen
      • Assistance technique aux Etats-parties
    • Conseil consultatif de l’UA sur la CUA
      • Mise en œuvre de la C.UA
      • Mécanisme d’évaluation de la convention
  • 16. 3- Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la corruption : ONUDC; MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,
    • Le Mécanisme africain d’évaluation des pairs ( MAEP)
      • Adhésion volontaire, auto-évaluation, 3 organes centraux (Forum du Maep, Panel des experts, le secrétariat Permanent) et des points focaux dans le pays adhérents
      • 30/53 pays membres du Maep,
      • 14 pays évalués : Ghana , Rwanda, Kenya, Afrique du Sud, Algérie, Bénin , Ouganda, Nigeria , Burkina Faso , Mali, Mozambique, Lesotho, Maurice et Ethiopie.
    • GIABA ( groupe Inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent
      • Proteger l’économie et harmoniser la législation des pays membres
      • Améliorer et renforcer les mesures en matière de lutte contre le blanchissement et le terrorisme
      • Favoriser l ’auto-évaluation et l’évaluation par les Pairs
  • 17. 4- Défis: coopérations multilatérales diversifiées et nouvelles dynamiques régionales
    • Plusieurs initiatives régionales qui se supperposent=> difficultés de coordination et d’harmonisation dans les pays et dans les regroupements économiques ( CEDEAO et CEMAC)
    • Financements extravertis des initiatives régionales et des mécanismes africains, avec quelques bailleurs de fonds multilatéraux : BAD, UE, le PNUD, Banque Mondiale, etc.
    • L’absence de synergies dans la coopération entre les organisations de la société civile ( tentatives en Afrique centrale avec l’OLGAC, et en Afrique de l’ouest le FOLAC).
    • Les évaluations des politiques régionales anti-corruption sont encore à l’étape embryonnaires, et celles qui existent ne sont pas portées par les organisasitions économiques régionales ( CEMAC et CEDEAO).
  • 18.
    • Je vous remercie