Présentation gouvernance

2,607 views
2,328 views

Published on

Published in: Economy & Finance
0 Comments
2 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

No Downloads
Views
Total views
2,607
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
9
Actions
Shares
0
Downloads
136
Comments
0
Likes
2
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Présentation gouvernance

  1. 1. La gouvernance d’entreprise: Essai de synthèse et éléments d’analyse Réalisé par: BELFELLAH Younes 1Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
  2. 2. Plan 2Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel La gouvernance au Maroc: un chantier émergent La gouvernance des établissements et entreprises publics: Modèle de réflexion et particularités Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  3. 3. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 3Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse  Naissance : fin des années 80 du siècle dernier.  Initiateurs : les instances internationales.  Objectif : rechercher des conditions de développement économique, politique et social. La mondialisation des marchés La mobilité des capitaux et intégration financière L ’incertitude de l’environnement Les crises économiques et les scandales financiers
  4. 4. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 4Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse « Ensemble des actions et moyens adoptés par la société pour promouvoir l'action collective et fournir des solutions collectives afin de poursuivre des objectifs communs » Banque mondiale «Ensemble des mécanismes et moyens visant à rallier les intérêts des différentes parties prenantes, à éviter les divergences, à chercher la compatibilité, à manager la susceptibilité afin d'arriver au compromis voire le consensus » OCDE
  5. 5. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 5Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Définition générale de la gouvernance: l'ensemble des techniques de gestion efficace et transparente des ressources humaines, économiques et environnementales. La gouvernance serait « la capacité des sociétés humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institutions, de processus, de corps sociaux, pour se gérer elles-mêmes dans un mouvement volontaire. Cette capacité de conscience (le mouvement volontaire), d'organisation (les institutions, les corps sociaux), de conceptualisation (les systèmes de représentation), d'adaptation à de nouvelles situations est une caractéristique des sociétés humaines ».
  6. 6. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 6Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Politique • L’intégration du citoyen dans la conception du pouvoir politique et la prise de décision. Economique • La performance de la politique économique et la lutte contre la rente. Juridique • Séparation, équilibre et indépendance du pouvoir juridique. Sociale • Implication de la société civile dans le processus de citoyenneté et de développement humain.
  7. 7. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 7Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Institutionnelle • Efficacité des organes, cohérence du système et restitution des programmes stratégiques. Régionale et spatiale • Déconcentration, décentralisation et approche participative dans la prise de décision. Administrative et technique • Développement du capital humain, transparence, mobilisation des Ressources Humaines et satisfaction du client-Citoyen Environnementale • Développement durable, allocation rationnelle des ressources naturelles et économies des énergies.
  8. 8. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 8Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Type de gouvernance Définitions et caractéristiques Gouvernance mondiale L'ensemble des processus par lesquels les règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre, contrôlées et placées au service d'une économie mondiale qui serait porteuse d'ordre, de justice, de liberté, d'efficacité. Gouvernance globale Elle ne se limite pas aux institutions et organisations officielles qui participent à l'élaboration et à la diffusion des normes et des règles régissant le monde, mais aussi les institutions étatiques. Gouvernance sociale Elle articule et associe des institutions politiques, des acteurs sociaux et des organisations privées, dans des processus d'élaboration et de mise en œuvre des choix collectifs, capables de provoquer une adhésion active des citoyens.
  9. 9. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 9Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Vers une gouvernance thématique Gouvernance légitime • L’art de gérer les affaires publiques et d’exerce les pouvoirs y afférant au service du bien commun avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux su qui s’exercent ces pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles s’appuie cette vision de questions de gouvernance sont : l’équité comme principe guidant de l’action publique et le respect de l’autre comme modalité de mise en relation entre les acteurs de l’espace public.
  10. 10. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 10Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance démocratique • Une gouvernance démocratique doit contribuer à promouvoir, parallèlement et de façon indissociable, le processus démocratique et la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en vue de créer les conditions d’un développement économique et social durable dans tous les Etats. Cet objectif vise à garantir l’accès de tous les êtres humains aux droits fondamentaux. Vers une gouvernance thématique
  11. 11. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 11Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance financière • Ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. Développement Légitimité Efficacité Légalité Accountability
  12. 12. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 12Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Niveau 5 Niveau 4 Niveau 3 Management de la gouvernance Niveau 2 Management du management Niveau 1 Le management de l'entreprise par ses dirigeants Méta-gouvernance Gouvernance de la gouvernance La Gouvernance est une redécouverte de théories La théorie des coûts de transactions La théorie de l’agence La théorie des droits de propriété La théorie d’efficience La théorie d’organisation La théorie des jeux
  13. 13. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 13Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse LO IS et REGLEMENTS PRATIQUES RECOMMANDATIONSGOUVERNANCE ++= État Conseil d’Administration Comité exécutif Unité Unité Unité Parties prenantes  Employés  Société civile  ONG  Associations d'actionnaires  Clients, fournisseurs Agents économiques Commissaires aux comptes Agences de notation Banques Conseillers / analystes  Assureurs Instances réglementaires internationales  Etat  Ministères  U.N  E.I.T.I Médias  TV, radio  Presse Marchés Financiers  Investisseurs  Places boursières Source: Global Corporate Governance Forum
  14. 14. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 14Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse • Priorité aux intérêts des actionnaires Modèle Anglo-saxon • Priorité aux intérêts des parties prenantes Modèle Rhénan • Priorité aux intérêts des parties prenantes + Priorité aux intérêts des actionnaires Modèle Hybride Equité Responsabilité / Responsabilisation Reddition des comptes Transparence
  15. 15. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 15Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Les déterminants externes Critères : Contrôle Révision Autres Les lois et règles Secteur financier Emprunts Participation dans le capital Les marchés Compétitivité IDE Organisationnels Parties Prenantes Instituts Comptables et auditeurs Avocats Banques d’investissement Consulting Analyse Financière Spéciaux Les déterminants internes Assurer Les actionnaires Le conseil d’administration La direction Fonctions principales Affecter et contrôlerReporting
  16. 16. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 16Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Traitement équitable des actionnaires La compatibilité des droits et des responsabilités (Checks & Balances) Détermination des rôles des parties prenantes et leur traitement équitable Définition des responsabilités des organes de la gouvernance Principes de la bonne gouvernance des entreprises (1/2)
  17. 17. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 17Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Respect d’une hiérarchie des responsabilités à tous les niveaux et une distribution du pouvoir de la prise de décision (Power-Sharing) La mise en place d’une charte institutionnelle d’éthique La création des comités spécialisés ( comité d’audit, de surveillance, de nomination et rémunération) Transparence et diffusion de l’information Principes de la bonne gouvernance des entreprises (2/2)
  18. 18. La gouvernance au Maroc: un chantier émergent 18Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse « … » La démocratisation de l’Etat et de la société, et l’amélioration du climat d’affaires passent par l’adoption des règles de bonne gouvernance. Elles nécessitent ainsi la mise en œuvre des principes et des mécanismes prévus dans la Constitution, avec, au premier chef, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, la normalisation de la vie publique, la lutte contre toute forme de prévarication et de corruption, et contre le monopole et la rente économique et politique, ceci, outre la nécessité d’œuvrer pour assurer l’égalité des chances et garantir la liberté d’entreprendre et la libre concurrence « … » Discours de SM le Roi du 14 octobre 2011, prononcé devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8ème législature.
  19. 19. La gouvernance au Maroc: un chantier émergent 19Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Débat ouvert depuis 2002. Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance en 2008. Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance des PME en 2010. Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance des EEP en 2012. Constitution Hautes Orientations Royales Programme du gouvernement Responsabilités du nouveau ministère Cadre de référence
  20. 20. La gouvernance au Maroc: un chantier émergent 20Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse • Rôle de l’Etat: Stratège, Actionnaire, Régulateur, contrôleur • Rôles et responsabilités de l’Organe de Gouvernance • Droits des actionnaires et leur traitement équitable • Transparence et diffusion de l’information • Relations avec les parties prenantes et leur traitement équitable
  21. 21. 21Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Positionnement et orientation stratégiques de l’EEP Mode de financement de l’EEP Politique de communication de l’EEP Evaluation de la gestion des organes de direction Rôle de l’Etat Arbitrage Consultation Contractualisation Gestion du conflit d’intérêt La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  22. 22. 22Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Comportement Procédure Structure La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  23. 23. 23Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance intégrée Code des bonnes pratiques de la gouvernance des EEP Structure organisationnelle Filiales Directions des fonctions La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  24. 24. 24Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Comité d’audit Comité RSEComité des risques Comité nomination et rémunération Comité de directoire Audit externe Audit interne Structure de gouvernance intégrée et croisée Conseil d’administration Qualité et conformité Ressources Humaines Filiale 1 Contrôle de gestion Filiale 2 Marketing et commercial Filiale 3 Achats- logistique Filiale 4 Filiale 7Filiale 5 Filiale 6 Finance La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  25. 25. 25Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités Fonctionnement de l’Organe du gouvernance HOMMES  Composition  Nombre d'administrateurs  Compétences  Expériences  Engagement/loyauté  Éthique/Intégrité  Animation du Conseil  Collégialité  Répartition des tâches  Prise de parole  Formation  Rémunération et Évaluation PROCESSUS  Nomination des administrateurs  Organisation  Règlement intérieur  Comités  Système d’information du Conseil  Assurance RCMS  Évaluation des travaux du Conseil  Attribution jetons de présence  Plans de succession  Gestion des conflits d'intérêts Missions du Conseil Domaines réservés Culture d'entreprise Source: Global Corporate Governance Forum
  26. 26. 26Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Le concept de valeur • La valeur économique d’un bien correspond à son prix. Cette valeur économique est une notion complexe qui intègre : Des calculs financiers de valorisation, tenant compte des flux financiers, des moyens financiers immobilisés et du temps. Une approche financière • La valeur accordée à un bien dépend également de l’appréciation de ses éléments qualitatifs qui peut différer selon les points de vue. Une approche qualitative Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  27. 27. Gouvernance et performance: fondements et enseignements 27Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance et performance: Un rapport de causalité Application de la gouvernance d’entreprise Climat serin et confiance Gestion intégrée des risques Vision claire et attractivité d’investissement Mobilisation interne et rentabilité financière Performance globale Satisfaction des parties prenantes
  28. 28. 28Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Création de valeur Gestion du risque Gouvernance Performance Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  29. 29. 29Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  30. 30. 30Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Pratiques connexes à la gouvernance Vision intégrale, claire et précise Management par les objectifs orienté résultat Valorisation du capital humain Culture de la contractualisation Modernisation de l’administration et ingénierie institutionnelle Approche participative de gestion Qualité de service client-citoyen Contrôle, suivi et évaluation Communication interne et externe Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  31. 31. Mémento 31Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Etat d’esprit Etat pratique Enjeux face à la gouvernance d’entreprise: Pérenniser la relation avec la performance sur le long terme. Impacter le citoyen (client) et améliorer l’image institutionnelle. Anticiper les risques et maximiser les bénéfices. Apporter un changement de fond et de forme pour l’organisation.
  32. 32. Merci de votre attention 32Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

×