Bilan d' activité srp 2009
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Bilan d' activité srp 2009

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Bilan d' activité srp 2009 Presentation Transcript

  • 1. Service de Réparation PénaleA.R.S.
    Activité 2009
  • 2. Capacités & moyens
    Capacité habilitée : 280 mesures/an
    Capacité installée (budget) : 250 mesures/an
    Moyens humains :
    * 2,8 ETP éducatifs
    * 0,75 ETP administratif
    * 0, 00 ETP encadrement
    * 2 h/semaine agent de service (ext.)
  • 3. Flux entrée de mesures 2009
    582 mesures reçues en 2009 :
    * 290 mesures issues du Parquet
    * 292 mesures issues du Tribunal pour enfants
  • 4. File active sur année 2009
    582 mesures (2009) + 150 mesures (2008)
    =
    732 mesures
  • 5. Quelques indicateurs d’activité
  • 6. Nombre de mesures facturées 2009
    231 mesures facturées pour
    332 mesures traitées/clôturées
    Sur les fonctions éducatives, l’effectif du service a été réduit de 2,8 ETP à 2 ETP pendant plusieurs mois.
  • 7. Répartition par sexe
  • 8. Répartition Sexe/âge
  • 9. Les faits reprochés (1)
    Vol aggravé / au moins 2 circonstances : 22%
    Infractions au code de la route : 18%
    Violence aggravée : 17%
    Dégradations de biens : 15%
    Vol : 8%
    Infraction/législation sur stupéfiants : 3%
    Menaces/outrages graves
  • 10. Les faits reprochés (2)
    Menaces, outrages et insultes
    Incendie
    Tentative de vol
    Recel de vol
    Agression sexuelle

  • 11. Lieux d’activité
    Associations « de quartier » & C. sociaux
    Associations de solidarité (Secours Populaire, Vélo Utile, Cyber Quartiers …)
    Associations caritatives (Restos du Cœur, …)
    Organismes médico-sociaux (EHPAD, A.P.F., …)
    Sapeurs-Pompiers & Marins-Pompiers, Police Nationale, Service de déminage
    Services municipaux

  • 12. Déroulé de la mesure de réparation (1)
    1-Réception dossier
    2-Ouverture dossier
    3-Analyse des éléments du dossier
    4-Convocation jeune + parents
    5-Courrier d’information à la victime
    6- 1° entretien avec jeune + parents (accord ?)
  • 13. Déroulé de la mesure de réparation (2)
    7-Entretiens éducatifs
    8-Recherche, conventionnement et mise en activité
    9-Bilan d’activité
    10-Bilan de la mesure
    11-Rédaction bilan de fin de mesure
    12-Retour au magistrat prescripteur