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2. Les outils pour répondre                  Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
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Profil acheteurFonctionnalités additionnelles : (pour les entreprises) Un système d’alerte électronique pour avertir de n...
Typologie des profils acheteursType                        Qui ?                         ExemplePlateforme dédiée         ...
Profils acheteurs : solutions techniques Achatpublic : www.achatpublic.com, SIVU Inforoutes             http://marchespub...
La signature électronique= certificat électronique Permet d’identifier une personne (le certificat est nominatif) Garant...
Le certificat électronique= Certificat électronique = carte d’identité + signature Cout : 70€ à 130€ Format : clé USB ou...
Signer un document Signature " attachée "/ "détachée " Signature avec logiciel de création du fichier, ou   avec logicie...
3. Répondre à un marché public par voie             électronique                        Rencontre Région Rhône-Alpes 28 oc...
Descriptif d’une procédure1. Recherche des AAPC2. Consultation et téléchargement du DCE3. Préparation, constitution de l’o...
Plateforme des marchés Publics en ArdècheSIVU Inforoutes de l’Ardèchehttp://marchespublics.e-communal.fr/                 ...
4. Limites et avantages de la      dématérialisation                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Les atouts pour les entreprises :Accès aisé à l’information : Recherche (veille + alertes) des avis de marché, retrait im...
Les atouts pour les entreprisesÉconomique : Pas de couts pour accéder au DCE, réduction des frais de reprographie,   d’en...
Les limites Grande diversité des plateformes (≃ 17 solutions différentes) Gestion multicompte (login/mot de passe) Gest...
Adapter le fonctionnement de son entreprise                          Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Veiller : détecter les AAPCRecherche des avis de marchés S’inscrire sur les différentes plateformes (17 au total) Instau...
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Dématérialisation des Marchés publics : Comment répondre par voie électronique ?

  1. 1. 31 janvier 2012 Dématérialisation des marchés publicsComment répondre par voie électronique ? Cette action est soutenue et financée par : LE DEPARTEMENT
  2. 2. Le Pôle Numérique pour les entreprises TPE - PME -PMIAgriculteurs, Artisans, Commerçants Le Pôle Numérique apporte...
  3. 3. Pour les entreprises Des sensibilisations collectives aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) • Animation de clubs d’entreprises • Des réunions collectives thématiques • Club e-commerce • Dématérialisation • Club e-tourisme • Mobilité, Réseaux sociaux, SI, Veille • Club Sécurité Informatique (Clusir) • Ateliers 1 heure pour découvrir • Forum de l’Information Maitrisée Un accompagnement pour les usages TIC  Des projets • Un conseil neutre dans l’intégration de TIC • De territoire: réseau de « métiers » télécentres Vallée de la Drôme • Décryptage de l’offre télécom, déquipement • Collectifs inter-entreprises • Aide à la rédaction de cahiers des charges • européens • Démonstration de services en ligne • Accompagnement à la conduite de projets  Une plateforme de veille collaborative communs • De territoire • Accompagnement aux usages collaboratifs • Thématique • Relais du programme Sipme Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  4. 4. En Drôme, un Pôle de ressources et un réseau despaces publics numériquesUn Pôle de ressources et déchanges pour : Développer les usages numériques de chacun Accompagner le développement des servicesnumériques durables Anticiper les évolutions technologiquesLe Pôle numérique anime le réseau des espacespublics numériques, labellisés par le Département, lesEPI. Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  5. 5. Sommaire1. Cadre juridique : le code des marchés publics2. Les outils pour répondre ?3. Réponse électronique sur une plateforme de marchés publics4. Application : la place de marchés des Inforoutes de l’Ardèche5. Limites et avantages de la dématérialisation6. Adapter le fonctionnement de son entreprise? Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  6. 6. 1. Cadre juridique : le code des marchés publics Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  7. 7. Qu’est ce que la dématérialisation ? Possibilité de conclure des marchés par voie électronique Indépendant du contenu des informations transmises (candidatures offres) Les règles d’achat telles que définies dans le Code des Marchés Publics sont donc appliquées Pour en tirer les bénéfices, les entreprises doivent adapter leur organisation interne Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  8. 8. Vers plus de dématérialisationEn 2010 L’acheteur peut imposer la transmission par voie électronique des candidatures et des offres pour toutes les procédures Pour les achats de fournitures, de matériels informatiques et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT, l’entreprise doit transmettre ses plis par voie électronique.Depuis 1 er janvier 2012 Marché > 90 k€ l’acheteur public doit accepter les candidatures et offres transmises par voie électronique.-> les acheteurs publics doivent alors se doter d’un profil acheteur Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  9. 9. Principe fondamentauxLe code des marchés publics s’applique aux pouvoirs adjudicateursLes dispositions du code des marchés publics s’appliquent aux marchés publics etaux accords-cadres.Qui ? L’État, les établissements publics (hors caractère industriel ou commercial) Les Collectivités territoriales et établissements publics locauxQuoi ?Fournitures, travaux, services Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  10. 10. La dématérialisation : 3 axes distincts Publicité : Diffusion et publication en ligne des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Accès et téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Réponse par voie électronique Les dossiers de candidature sont déposés sur une plateforme Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  11. 11. Seuil de marchés publicsProcédures Seuils PublicitéGré à gré < 15 k€ Mise en concurrenceMAPA >15 k€ et < 90k€ « Publicité adaptée » >90 k€ et <200 k€ services Profil acheteur et fournitures BOAMP ou JAL <5000 k€ travauxFormalisées 200 k€ > services et Profil acheteur fournitures Publicité BOAMP et JOUE 5000 k€ > travaux Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  12. 12. 2. Les outils pour répondre Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  13. 13. Profil acheteur≠ d’un site web= plateforme en ligne + application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics.Fonctionnalités à minima : mettre en ligne les avis de publicité (AAPC) mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises (DCE) recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle. Gérer les échanges d’information pendant la procédure de passation de marché Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  14. 14. Profil acheteurFonctionnalités additionnelles : (pour les entreprises) Un système d’alerte électronique pour avertir de nouvelles procédures Un espace privatif pour stocker leurs dossiers Un espace d’entrainement pour simuler des réponses en ligne Une application logicielle de signature (mode hors ligne) … Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  15. 15. Typologie des profils acheteursType Qui ? ExemplePlateforme dédiée L’Etat https://www.marches- publics.gouv.fr/Plateforme commune de Les Prestataires de http://www.ladrome.fr/fr/pratmarchés publics services ique/marches- publics/index.htmlPlateforme mutualisée par Les Régions, Les http://marchespublics.e-des collectivités Syndicats… communal.fr/ Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  16. 16. Profils acheteurs : solutions techniques Achatpublic : www.achatpublic.com, SIVU Inforoutes http://marchespublics.e-communal.fr Avenue Web Systemes : www.marches-publics.info ,www.cg26.fr , www.ledauphine-legales.com , ... Atexo : www.ardeche.fr/marches-publics, www.marchespublics.gouv.fr , marchespublics.cg38.fr , Landes, Aube, e-Bourgogne, eMegalis... Interbat : www.marches-securises.fr Dematis : http://e-marchespublics.com Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  17. 17. La signature électronique= certificat électronique Permet d’identifier une personne (le certificat est nominatif) Garantie l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) Assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature). donne une valeur juridique aux documents= signature manuscrite, même valeur Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  18. 18. Le certificat électronique= Certificat électronique = carte d’identité + signature Cout : 70€ à 130€ Format : clé USB ou carte à puceCertificats référencés :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/Utilisé pour d’autres services : téléTV@, téléc@rte grise… Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  19. 19. Signer un document Signature " attachée "/ "détachée " Signature avec logiciel de création du fichier, ou avec logiciel spécifique Signature du fichier avant connexion à la plateforme, Ou intégrée dans lapplication Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  20. 20. 3. Répondre à un marché public par voie électronique Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  21. 21. Descriptif d’une procédure1. Recherche des AAPC2. Consultation et téléchargement du DCE3. Préparation, constitution de l’offre4. Dépôt du dossier sur la plateforme + envoie copie de sauvegarde5. Signature électronique des documents (1 par 1)6. Envoi de la candidature Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  22. 22. Plateforme des marchés Publics en ArdècheSIVU Inforoutes de l’Ardèchehttp://marchespublics.e-communal.fr/ Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  23. 23. 4. Limites et avantages de la dématérialisation Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  24. 24. Les atouts pour les entreprises :Accès aisé à l’information : Recherche (veille + alertes) des avis de marché, retrait immédiat du DCE (pas d’identification requise),Gain de temps Pour signer et parapher toutes les pages dun document, éviter l’impression fastidieuse de ces mêmes documents Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  25. 25. Les atouts pour les entreprisesÉconomique : Pas de couts pour accéder au DCE, réduction des frais de reprographie, d’envoi des dossiers (cout du certificat électronique< cout de transport)Traçabilité des échanges Garantie de lintégrité du document émis, altération impossible, journal des évènements l’horodatage Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  26. 26. Les limites Grande diversité des plateformes (≃ 17 solutions différentes) Gestion multicompte (login/mot de passe) Gestion des outils de signature et incompatibilité éventuelles (problèmes java) Prévoir des solutions d’archivage électronique-> nécessité d’adapter le fonctionnement de l’entreprise Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  27. 27. Adapter le fonctionnement de son entreprise Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  28. 28. Veiller : détecter les AAPCRecherche des avis de marchés S’inscrire sur les différentes plateformes (17 au total) Instaurer des alertes mail • critères personnalisables sur les différentes plateformes Faire appel à un prestataire spécialisé Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  29. 29. Veiller : détecter les AAPC http://www.boamp.fr/ http://www.achatpublic.com/ http://www.e-marchespublics.com/ http://marchespublics.e-communal.fr http://www.marches-publics.info/accueil.htm https://www.marches-securises.fr/ Profils acheteur des collectivités http://www.ladrome.fr/fr/pratique/marches-publics/index.html https://marchespublics.rhonealpes.fr Place de marchés mutualisés http://marchespublics.e-communal.fr/ Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  30. 30. Adapter son organisation C’est l’ensemble de la chaîne de traitement des appels d’offres qui est impactée Apprendre à rechercher des avis de marchés et consulter les DCE en ligne • Mise en place d’alerte mail • Gestion des mots de passe Gérer de façon électronique les documents • Gestion : formats de fichiers exigés par l’acheteur, nommage des documents, classement • Archivage : mettre en œuvre des solutions d’archivage électronique (état des lieux des données à sauvegarder, fréquence, support ) Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  31. 31. Adapter son organisation Certificat électronique • S’équiper, l’installer sur un poste • Apprendre à utiliser ce certificat sur les différentes plateformes ou sur les logiciels Transmission des offres par voie électronique • Apprendre à utiliser les différentes interfaces des plateformes Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  32. 32. Lienshttp://www.marche-public.frhttp://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publicshttp://www.e-communal.fr/spip.php?rubrique58Guide pratique 2010, Dématérialisation des marchés publics Ministère del’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction des affaires juridiques Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
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