Marques et "social media backlash"

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Marques et "social media backlash"

  1. 1. INSTITUTIONS FINANCIÈRES ÉNERGIE INFRASTRUCTURES, MINES ET MATIÈRES PREMIÈRES TRANSPORT TECHNOLOGIE ET INNOVATION PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET SCIENCES DE LA VIELa propriété intellectuelle et le jury populairedes médias sociaux10 plus importantes leçons à retenirXavier Beauchamp-TremblayAvocat, agent de marques de commerceGroupe propriété intellectuelle, Montréal31-05-2012
  2. 2. Lassonde:juice and fruit drinksvegetable juicesspring watersorbetsfrozen mixes foralcoholic and non-alcoholic drinks Olivia’s Oasis: beauty products made from pure olive oil,OASIS (notably body lotions, liquid and bar soaps, gel and beauty aids)
  3. 3. probabilité de confusion (par. 38)diminution de la valeur de l’achanladage (par. 51)
  4. 4. ≈100 000$
  5. 5. 25 000$
  6. 6. Creative Commons Paternité – Partage des conditionsinitiales à l’identique 2.5 générique:http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Cour_d%27appel_du_Qu%C3%A9bec.JPG
  7. 7. 30 août 2010
  8. 8. Une marque de commerce: Un actif unique« marque employée parune personne pour distinguer,ou de façon à distinguer, lesmarchandises fabriquées, • Une marque…vendues, données à bail oulouées ou les services loués • employée…ou exécutés, par elle, desmarchandises fabriquées, • pour distinguer.vendues, données à bail oulouées ou des services louésou exécutés, par d’autres; » (Article 2, LMC)
  9. 9. Distinguer? « distinctive » Relativement à une marque de commerce, celle qui distingue véritablement les marchandises ou services en liaison avec lesquels elle est employée par son propriétaire, des marchandises ou services d’autres propriétaires, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi. (Article 2, LMC)
  10. 10. ESCALATORASPIRINTHERMOSYO-YO
  11. 11. La règle traditionnelle veut que si un fabricant [TRADUCTION] « ne fait pas le commerce du fer, mais de la toile, et imprime un lion sur sa toile, une autre personne pourra graver un lion sur du fer » : Ainsworth c. Walmsley (1866), L.R. 1 Eq. 518, p. 524-525. MAIS Je conviens avec le professeur McCarthy, cité précédemment, qu’[TRADUCTION] « une marque relativement forte peut franchir d’un seul bond un écart considérable entre deux gammes de produits » (§ 11:74), mais son énoncé implique néanmoins que la « gamme de produits » représente généralement un obstacle important, même pour une marque célèbre.Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., [2006] 1 R.C.S. 772
  12. 12. Une marque relativement forte?
  13. 13. Accepter que le monde a changé
  14. 14. 2006 v. (Poupées) (Resto-bar, grill) Cliquot v. (Groupe de six boutiques de vêtements) (Champagne)
  15. 15. “Find a trade-mark bully”“Enter a company name that is opposing someone else’s trade-mark” Opposing ≠ Bullying!
  16. 16. « C’est faux, dit-il, ce n’est pas ce que dit la Cour d’appel qui,elle, a plus de compétences que n’importe quel blogueur. »
  17. 17. Identifier les zones à risque
  18. 18. • Disproportion entre les parties impliquées• Usage de bonne foi de la part du tiers• Intention de mener plusieurs combats de front• Décisions défavorables rendues dans le passé © MatthiasKabel - Licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license.
  19. 19. • Intimidating conclusions• threat to [Olivia’s] existence• [Olivia] was a “fledging business”
  20. 20. David et Goliath À la fin mars, Industries Lassonde aclaironné ses ventes pour 2011 : 760,3 millions. Celles de lOasis dOliviasélèvent à moins de 250 000 $ pour la même année.
  21. 21. • Disproportion entre les parties impliquées• Usage de bonne foi de la part du tiers• Intention de mener plusieurs combats de front• Décisions défavorables rendues dans le passé © MatthiasKabel - Licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license.
  22. 22. Budgéter
  23. 23. ● Perdre entièrement sur le fond du litige● Payer ses propres frais d’avocats● Payer les frais de l’autre partie● Payer une firme de communication● Payer un expert en médias sociaux
  24. 24. Considérer leshonoraires de l’autrepartie dans un budgetdès le départ?Considérer aussi lesfrais:● D’experts en médias sociaux● Des équipes de communication
  25. 25. Accepter qu’il y aura toujours un risque: c’est imprévisible
  26. 26. 30 août 2010
  27. 27. La fameuseList of biggestbrand bullies
  28. 28. Traitement journalistiqueparticulier: de l’huile (d’olive)sur le feu? Titre digne d’un édito: • Pas touche au mot «oasis» Analogies bibliques: • Mme Kudzman a appris que cest à elle de payer pour le chemin de croix qui la menée à la victoire • David et Goliath Vocabulaire tendancieux • À la fin mars, Industries Lassonde a claironné ses ventes pour 2011
  29. 29. 9 minutes…
  30. 30. Le “facteur Guy A.”
  31. 31. Nouveau phénomène, monde en transformation:Nouvelles façons de régler les différends?
  32. 32. L’économie du litige de marques avant les médias sociaux • Débat « privé » • Rarement médiatisé • Peu de possibilités pour les consommateurs de partager leur indignation • Grosse entreprise v. petite entreprise • Pas les moyens de se défendre “David” n’a aucun “leverage” Mise en demeure: Accepte de cesser d’employer la marque ou de transférer l’enregistrement, sans compensation de la part de Goliath
  33. 33. L’économie du litige de marques avec les médias sociaux • Débat « public » • Médiatisation probable, sinon « twittatisation » • Tonnes de « plateformes d’indignation », incluant la page Facebook de Goliath • Grosse entreprise v. petite entreprise et al. • Peut faire plier en liguant les consommateurs contre Goliath, ou même financer son litige par des dons obtenus sur le web (voir Robinson c. Cinar) “David” a une nouvelle fronde
  34. 34. À lépoque, Lassondedemandait une injonction à laCour supérieure et sopposait àlenregistrement du nom. MmeKudzman aurait pu plier,comme dautres utilisateurs dumot «oasis» lont fait devant legéant Lassonde.Mais elle aurait perdu le travailgraphique et les étiquettesquelle avait fait faire. Elle arésisté, croyant que tout allait Graphisme?se régler rapidement.
  35. 35. Malgré le congé de Pâques, dès le samedi après-midi, nousavons indiqué que nous allions rembourser à MmeKudzman la totalité de ses frais juridiques. J’ai étépersonnellement la rencontrer dimanche après-midi. Je luiai exprimé mes regrets relativement à la tournure desévénements et nous avons conclu une entente. Je lui aiégalement offert du mentorat de manière à développerson entreprise. Mentorat?
  36. 36. • Offrir de mettre les ressources de “Goliath” au service de “David” pour aider au “re-branding”?• Mentorat?• Faire profiter de certains rabais-volume dans des publications où Goliath annonce?• Quoi d’autre? Une solution où presque aucun “out of pocket costs” pour Goliath?
  37. 37. Ne pas faire de choses stupides
  38. 38. Stratagèmes sournois et hypocrites
  39. 39. From: Gibson, LeighDate: 15 March 2012 15:11Subject: RE: The Nerf Pinpoint SightTo: "Pocket Esq."Cc: "Weavers, Peter"Hi, No – they aren’t for sale anywhere –My colleague Pete will send some to you (plus one foryourself) if you can let us know where to send them. Weshould be able to spare 10 for giveaway so will send you11 – Pete will confirm this qty.Thanks,Leigh
  40. 40. Unauthorised use of NERF N-STRIKE RAMPAGE information and images
  41. 41. Communicationscondescendantes / paternalistes / arrogantes
  42. 42. “I would have thoughtthe Penn IntellectualProperty Group, and itsfaculty advisors, wouldunderstand the basicsof intellectual propertylaw and know betterthan to infringe anddilute the famoustrademarks of fashionbrands, including theLV Trademarks, for asymposium on fashionlaw.
  43. 43. “Faire peur” en exagérant la portée de vos droits dans votre correspondance
  44. 44. Unauthorised use of NERF N-STRIKE RAMPAGE information and imagesUnauthorized useof information???
  45. 45. What happens in Vegas…Goes straight to Facebook!
  46. 46. Trois recettes parfaites pour un désastre
  47. 47. • S’objecter agressivement à un usage élogieux de bonne foi, non commercial• Quand “on veut juste faire peur” en envoyant une lettre, sans intention de poursuivre• Utiliser les technicalités du droit de la PI pour faire plutôt du “reputation management”
  48. 48. “According to PageData, thefolks at Coca-Cola seem tohave accomplishedsomething pretty amazingon Facebook – the Coca-Cola fan page is the 2ndmost popular Page on allof Facebook with over 3.3million fans, second onlyto Barack Obama.
  49. 49. Ne pas non plus surestimer le risque
  50. 50. Un argument en faveur desmarques « inhéremment » distinctives
  51. 51. 6(5) En décidant si des marques de commerce ou des nomscommerciaux créent de la confusion, le tribunal ou leregistraire, selon le cas, tient compte de toutes les circonstancesde l’espèce, y compris :a) le caractère distinctif inhérent des marques decommerce ou noms commerciaux, et la mesure dans laquelle ilssont devenus connus;b) la période pendant laquelle les marques de commerce ounoms commerciaux ont été en usage;c) le genre de marchandises, services ou entreprises;d) la nature du commerce;e) le degré de ressemblance entre les marques de commerce oules noms commerciaux dans la présentation ou le son, ou dansles idées qu’ils suggèrent. Alinéa 6(5) LMC
  52. 52. Marque OASIS en liaison Marque KODAK en avec des jus liaison avec des camérasMarque OASIS en liaison Marque KODAK en avec des marchandises X liaison avec des marchandises X
  53. 53. Questions?

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