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    • Département Régionalde l’Afrique CentraleEnvironnement de l’InvestissementPrivé dans les Pays de la CommunautéÉconomique des États del’Afrique CentraleContraintes et PerspectivesRésumé Analytique
    • Environnement de l’InvestissementPrivé dans les Pays de la CommunautéÉconomique des États del’Afrique CentraleContraintes et PerspectivesRésumé AnalytiqueDépartement Régionalde l’Afrique Centrale
    • 2Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleGroupe de la Banque Africaine de DéveloppementLe présent rapport constitue le résumé analytique de l’étude régionale sur l’environnement des investissements privésdans les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). En plus d’un rapport régional,cette étude comprend dix rapports nationaux, un pour chaque pays membre de la CEEAC, en plus d’un rapport régional.Les travaux relatifs à cette étude régionale ont démarré fin 2011 et se sont achevés à la fin de l’année 2012.Les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans le présent rapport sont ceux de leur(s) auteur(s) et ne reflètentpas nécessairement les vues de la direction de la Banque africaine de développement, desadministrateurs de la Banque africaine de développement ou des pays qu’ils représentent, ainsi que des autresinstitutions mentionnées dans le rapport.Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système derécupération, ou transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen, électronique, mécanique, photocopie ou autre,sans l’autorisation préalable de la Banque africaine de développement.L’étude régionale a été réalisée sous la supervision de Mme Marlène KANGA, Directrice régional (ORCE)et de M. Abdellatif BERNOUSSI, Spécialiste en chef, économie (ORCE). L’équipe chargée de sa réalisation étaitcomposée de Facinet SYLLA, Économiste-pays (ORCE) et Mouna DIAWARA, Économiste (ORCE). Elle a bénéficiéde l’appui des économistes chargés des pays de la CEEAC : N. KANE DIA (ORCE), K. DIALLO (ORCE), C.MOLLINEDO (ORCE), P. YEMBILINE (ORCE/GAFO), S. WAKANA (ORCE/CDFO), C. N’KODIA (ORCE/TDFO), F.SOARES DA GAMA (ORSB), J. TOKINDANG (EARC/BIFO), J. MUZIMA/F. MATEUS (ORSB/AOFO), ainsi que desspécialistes de la gouvernance et du secteur privé présents dans les bureaux extérieurs : D. KADIA (CDFO/OSGE),C. BOLLO-TEMA (CMFO/OPSM), E. DIRABOU (GAFO/OPSM). Elle a également bénéficié de la contribution deR. DIALLO-DIOP (OPSM), C. AMBERT (OPSM), de l’équipe Stratégie OPSM, C. MBENG MEZUI (ONRI). Enfin,l’équipe de la Banque a bénéficié de l’appui des consultants Patrick PLANE et Naceur BOURENANE.
    • 3Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleTable des Matières1. Introduction 72. Caractéristiques du Secteur Privé et Insuffisances de l’Action Publiquedans la Promotion de l’Investissement Privé 92.1. Principales Caractéristiques du Secteur Privé 92.2. Politiques Publiques en Faveur de l’Investissement Privé Structurant 92.3. Poids de la Gouvernance Publique dans la Décision d’Investissement 113. Obstacles Institutionnels et Economiques à l’Investissement Privé 133.1. Cadres Institutionnels : Un Obstacle à l’Investissement 133.1.1. Cadres Institutionnels et Climat de l’Investissement 133.1.2. Limites Actuelles du Dialogue Public-Privé 153.2. Faiblesses de l’Environnement Économique 163.2.1. Régime de Change 163.2.2. Coût du Travail 173.2.3. Accès et Coût du Capital 183.2.4. Infrastructures et Services Publics Marchands 194. Intégration Régionale et Levée des Contraintes 234.1. L’Ohada et L’intégration Juridique et Judiciaire 234.2. Liberté de Circulation dans l’Espace Communautaire 234.3. Formation et Économies d’Échelle 244.4. Intégration Financière et Problèmes Informationnels 244.5. Exigences de l’Harmonisation et de l’Incitation Fiscales 254.6. Intégration et Réduction des Problèmes Infrastructurels 255. Conclusions et Recommandations 27
    • 4Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale
    • 5Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleAnnexe 1 : Principales caractéristiques démographiques et économiques de la CEEAC (2010)Annexe 2 : Typologie des investissements réalisés dans la CEEACAnnexe 3 : Formation brute de capital fixe (FBCF), globale et privéeAnnexe 4 : Investissements directs étrangers reçus par la CEEACASS Afrique subsaharienneBAD Banque africaine de développementBBIN Burundi Business IncubatorBVMAC Bourse des valeurs mobilières de lAfrique centraleCAE Communauté de lAfrique de lEstCCJA Cour commune de justice et d’arbitrageCEEAC Communauté économique des États de l’Afrique centraleCEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centraleCOBAC Commission bancaire de lAfrique centraleDES Douala Stock Exchange - Bourse de DoualaEMF Établissement de microfinanceFBCF Formation brute de capital fixeFRANC CFA Franc de la Communauté financière africaineIDE Investissement direct étrangerIDH Indice de développement humainNEPAD Nouveau Partenariat pour le développement de lAfriqueNTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communicationOHADA Organisation pour lharmonisation en Afrique du droit des affairesORCE Département régional de la BAD pour lAfrique centralePEAC Pool énergétique de lAfrique centralePIB Produit intérieur brutPIDA Programme de développement des infrastructures en AfriquePME-PMI Petites et moyennes entreprises - Petites et moyennes industriesRCA République centrafricaineRDC République démocratique du CongoRGE République de Guinée équatorialePPP Parité de pouvoir d’achatSADC Communauté de développement de lAfrique australeSTP Sao Tomé-et-PrincipeTEC Tarif extérieur communTPE Très petite entrepriseTVA Taxe sur la valeur ajoutéeUNESCO Organisation des Nations Unies pour léducation, la science et la cultureListe des AnnexesSigles et Abréviations
    • 6Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale
    • 7Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale1.1 Le présent document est un résuméanalytique de l’étude régionale sur l’environnementdes investissements privés dans les pays de laCEEAC. Cette étude phare comprend un rapportrégional ainsi que dix rapports nationaux élaboréspour chacun des pays de la CEEAC. Le rapportrégional ainsi que les dix monographies sont disponibles,pour consultation, au sein du Département régional de laBanque pour l’Afrique centrale (ORCE). Ces rapportsprésentent de manière détaillée, pour la région et chaquepays, les obstacles auxquels font face les investisseursprivés, les mesures prises par les États pour y remédier,ainsi que celles qu’il convient d’adopter aux niveauxnational et régional afin de créer un environnementpropice à l’investissement. La réalisation de cette étuded’envergure régionale a nécessité des missions de terraindans les dix pays de la Communauté, entre décembre2011 et septembre 2012, et auprès des institutions encharge de la mise en œuvre de l’agenda d’intégrationrégionale dans la CEEAC. Le diagnostic, les conclusionset les recommandations issues de l’étude ont étéprésentés lors d’un séminaire régional qui s’est tenu les28 et 29 novembre 2012 à Libreville. Ce séminaire aenregistré la participation des dix pays de la CEEAC, avecplus de 50 hauts responsables et cadres del’administration publique, des institutions représentativesdu secteur privé, de la CEEAC et de la CEMAC. Lesparticipants au séminaire ont salué la qualité et lapertinence du travail accompli par la Banque dont ilspartagent les résultats et les recommandations. Ils ontappelé à la poursuite du processus de diffusion desrésultats de l’étude au niveau national, dans les dix pays,avec une large mobilisation de l’ensemble des partiesprenantes au dialogue public-privé.1.2 Avec une population de près de 130 millionsd’habitants, la CEEAC comprend dix pays d’Afriquecentrale, dont l’Angola, le Burundi, le Cameroun, leCongo, le Gabon, la Guinée équatoriale (RGE), laRépublique centrafricaine (RCA), la Républiquedémocratique du Congo (RDC), Sao Tomé-et-Principe(STP) et le Tchad. Au sein de la zone, certains pays sontégalement membres d’autres regroupements régionaux,en particulier de la Communauté de développement del’Afrique australe (SADC), pour l’Angola et la RDC, et dela Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), pour leBrundi. Mais six d’entre eux, soit le plus grand nombre,forment la Communauté économique et monétaire del’Afrique centrale (CEMAC). Ces six pays1appartiennentà la zone franc. Ils disposent en commun d’une banquecentrale et d’une commission de supervision bancaire.Leur monnaie commune, le franc CFA, circule au sein dela Communauté à un taux de change fixe par rapport àl’euro. Les pays de la CEMAC ont des politiqueséconomiques se fondant dans leur conception sur unensemble de critères de convergence qui contribuent àen faciliter l’intégration.1.3 En dépit de leurs énormes richesses enressources naturelles, les pays de la CEEAC secaractérisent par un faible niveau de développementéconomique, reflétant une diversification limitée deleurs économies et un secteur privé embryonnaire.En effet, la région recèle d’importantes ressourcespétrolières, minérales et minières de haute valeur, ainsiqu’un important potentiel agricole, forestier ethydraulique. Elle abrite le deuxième massif forestiertropical de la planète et détient le potentiel hydro-électrique le plus important du continent. Nonobstant cespotentialités considérables, force est de constater que latransformation des économies des dix pays de la région,dans la perspective de leur diversification, demeure undéfi majeur. La structure économique de la région2a peuévolué et reste dominée par le pétrole, les sept paysproducteurs de pétrole contribuant pour plus de 80% auPIB régional. Ceci met en exergue la nécessité dediversifier les économies de la région, un processus quipasse nécessairement par le développement du secteurprivé et, dans cette optique, par la levée des contraintesà l’investissement.1.4 Afin dassister les gouvernements des pays dela CEEAC dans leurs efforts visant à poser lesfondations d’une économie diversifiée et plusinclusive, la Banque a réalisé la présente étude dontl’objectif est de permettre une meilleurecompréhension des contraintes liées auxinvestissements privés nécessaires pour la pleinemise en valeur du potentiel économique de la région.Cette étude fait aussi partie du programme de travaux1. Introduction1Le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad.2L’annexe 1 résume les principales caractéristiques socioéconomiques des pays de la CEEAC.
    • 8Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleanalytiques prévu dans la mise en œuvre de la Stratégied’intégration régionale de la Banque pour l’Afriquecentrale couvrant la période 2011-2015. Elle vise à fourniraux pays de la CEEAC ainsi qu’aux institutions régionaleset sous-régionales un appui analytique pour laconception de politiques publiques orientées vers lapromotion des investissements privés si indispensablesà la transformation des économies de la région. En effet,exception faite de l’attractivité des investissements,notamment étrangers, pour l’exploitation des matièrespremières, les investissements privés directementproductifs restent marginaux3. Parce qu’ils sont créateursd’emplois et porteurs de développement à long terme,ces investissements privés de diversification retiennentdavantage l’attention dans cette étude. En effet, cesinvestissements sont plus nettement sensibles auxcontraintes de l’économie géographique4et de lapolitique économique. De façon spécifique, l’étudeanalyse les principales contraintes qui relèvent del’environnement institutionnel, règlementaire et juridiqueau sein duquel s’opère l’investissement privé dans larégion. Elle se penche en outre sur les facteurséconomiques qui entravent l’investissement et ledéveloppement du secteur privé. Enfin, elle suggère, enguise de recommandations, les réformes qui permettrontde lever les obstacles identifiés et de favoriserl’émergence d’un secteur privé dynamique dans laCEEAC.1.5 Outre cette introduction, le présent rapportcomporte quatre parties. La première partie présente lesprincipales caractéristiques du secteur privé dans la CEEACet les insuffisances de l’action publique dans la promotionde l’investissement privé. La deuxième analyse lescontraintes institutionnelles et économiques àl’investissement privé, avec un accent particulier sur lescadres institutionnels, le dialogue public-privé, les facteursprimaires de production que sont le travail et le capital, ainsique sur les consommations intermédiaires liées auxinfrastructures et à la fiscalité. Ensemble, ces différentséléments jouent en défaveur de la compétitivité économiquedes pays de la région, compte tenu de leur incidence directesur la décision d’investissement. L’approche régionale esttout aussi importante que celle adoptée au niveau national,en ce qu’elle permet de faire ressortir les opportunitésqu’offre la Communauté et qui sont supérieures à la simplesommation des pays la composant, en termes notammentde marché solvable ; d’accès aux ressources humaines,matérielles et financières ; d’économies d’échelle en matièrede gestion des coûts de production ; et de renforcement dela règlementation, des normes et de la concurrence. C’estdans cette optique que s’inscrit la troisième partie quidiscute des opportunités et du rôle de l’intégrationrégionale dans la levée des contraintes identifiées auxparties précédentes. La quatrième et dernière partieprésente les principales conclusions de l’étude ainsi que lesrecommandations qui en résultent.3L’annexe 2 présente une typologie des investissements réalisés au sein des pays de la CEEAC.4L’économie géographique se réfère à l’organisation de l’espace économique et questionne les choix liés à la valorisation des territoires, à la localisation des agents économiques et/oudes infrastructures publiques.
    • 9Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale2.1. Principales Caractéristiques duSecteur Privé2.1.1 De façon générale, le profil du secteur privédans la région demeure mal cerné, car la distributiondes entreprises selon la taille, le secteur d’activité etla localisation sont mal appréhendés dans tous lespays. Il existe rarement un annuaire des entreprises, quisoit convenablement mis à jour. Les chambres decommerce ou les organisations patronales contribuentpeu à éclairer la réalité statistique du tissu productif. LesÉtats sont également en défaillance sur ce sujet.L’information est souvent disponible au moment del’entrée dans la vie économique, grâce à la mise en placedes guichets uniques, mais les données chiffrées sur lamortalité des entités nouvellement créées ou surl’évolution de celles qui survivent sont manquantes.L’analyse des données disponibles et les informationsrecueillies auprès des diverses parties prenantes (servicesstatistiques, organisations patronales, chambres decommerce et services des impôts) permettent toutefoisde conclure sur le caractère bimodal du secteur privé. Ilest constitué d’une part de petites, voire très petitesentreprises en grand nombre, et d’autre part d’une classeétroite de firmes de taille plutôt grande. Ces dernièresconcentrent l’essentiel de l’activité manufacturière etcontribuent très largement à la fiscalité payée par lesecteur formel. Cependant, le développementéconomique se fonde, en règle générale, sur unestructure équilibrée où les entreprises moyennes(considérées comme celles employant entre 50 et 100salariés) jouent un rôle clé, à la fois en termes dedynamisme, de création d’emplois et de multiplication dedemandes de biens et services. Les politiques publiquesdoivent donc accorder une attention particulière à ce typed’entreprises indispensables pour le renforcement dusystème productif dans les pays de la CEEAC.2.2. Politiques Publiques en Faveur del’Investissement Privé Structurant2.2.1 Les politiques conduites jusqu’ici par les paysde la CEEAC ont peu pris en considération le secteurdes PME, qui est pourtant le premier vecteur del’investissement structurant. Cela se traduit par uneforte exposition de ces petites et moyennes entreprisesaux diverses contraintes qui rendent l’investissementrisqué. Ces entreprises forment aussi la cohorte quibénéficie le moins de l’appui des autorités publiques, tantpour ce qui est de l’incitation à l’investissement que pource qui a trait à leur protection contre la concurrencedéloyale, notamment contre la concurrence du secteurinformel. Les entités opérant dans ce dernier secteurdisposent souvent de complicités, voire d’appuis au seindes administrations publiques, notamment au niveau desdouanes et des impôts. Elles contribuent à asphyxier lesPME du secteur formel et ne favorisent pas lamobilisation des ressources substantielles qui pourraientservir à l’investissement.2.2.2 La promotion du partenariat avec les grandesentreprises doit constituer une optionprivilégiée d’appui au secteur de la PME. Les boursesde sous-traitance ont vocation à rapprocher les grandesfirmes des petites entreprises, à travers les commandesqu’elles leur adressent. Malheureusement, de telleslogiques de partenariat sont limitées dans la CEEAC, etle rôle des chambres de commerce pour les dynamisera rarement été effectif. Ces dernières ne proposent pasde véritables services aux entreprises. Ceci est d’autantplus dommageable qu’il n’existe pas encore de servicesprivés à coût supportable et à efficacité avérée. Il existenéanmoins quelques expériences intéressantes commeau Congo Brazzaville, avec la Chambre de commerce dePointe-Noire, ou encore comme en Angola ou au Tchad.Dans le cas du Tchad, un pays particulièrement fragilisépar son enclavement, la Chambre de commerce s’estassociée à la compagnie pétrolière Esso, avec un appuifinancier de la Banque mondiale, pour offrir desopportunités d’affaires à des entreprises locales deservices et assurer leur accompagnement. Ainsi, pourune centaine d’entreprises tchadiennes de taillesvariables, le Local Business Opportunity (LBO) a conduità la signature de contrats avec Esso sur des périodes detrois à cinq ans. Cet horizon temporel relativement longa facilité la réalisation d’investissements dans desactivités à faible exigence en capital humain, en périphériedu cœur de métier de l’entreprise américaine, notamment2. Caractéristiques du Secteur Privé et Insuffisances del’Action Publique dans la Promotion de l’Investissement Privé
    • 10Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraledans les secteurs du bâtiment, des services de nettoyageou du gardiennage. De telles contractualisations ont étéadossées à des mécanismes d’appel d’offrestransparents, qui faisaient défaut dans le cadreinstitutionnel des marchés publics. Outre leur impact, entermes de création et de croissance des entreprises, ellesont eu pour intérêt de promouvoir la bonne gouvernanced’entreprise et la transparence dans la gestion desressources publiques, éléments sans lesquels il estdifficile d’envisager un développement durable del’entreprise. L’on retrouve une dynamique similaire enAngola, avec le Centre d’appui à l’entreprise (Centrod’Apoio Empresarial-CAE), une structure domiciliéeauprès de la Chambre de commerce, mise en place àl’initiative de l’entreprise publique SONANGOL et quecelle-ci finance pour partie avec Chevron, une autrecompagnie pétrolière. Le CAE forme le personnel desPME angolaises intervenant dans le secteur pétrolier. Laformation porte sur le contrôle de qualité et la gestionfinancière, managériale et des ressources humaines. Lesentités qui bénéficient de la formation dans ces filièresobtiennent un certificat qui leur permet d’accéder auxmarchés des travaux offerts dans le secteur. Les servicesdu CAE ont bénéficié à 1 640 entreprises dont 172 ontété certifiées. Près de 3 500 personnes ont suivi lesdifférentes formations offertes. Ces exemples témoignentdu potentiel que la mise en place de bourses desous-traitance permettrait de mettre en valeur. Cesexpériences réussies concernent le secteur pétrolier, maiselles pourraient aisément être étendues aux secteurs dela transformation et de la manufacture, à condition quel’on se situe dans une problématique régionale,l’étroitesse des marchés nationaux ne pouvant querarement permettre d’exploiter ce type d’opportunités oud’aller vers des formes de partenariat, par exemple surle modèle de la franchise5. Cela suppose toutefois desinstitutions régionales fortes, à même de déployer lesactions nécessaires à la mise en place de telsmécanismes au niveau régional.2.2.3 Si le segment de la PME n’a pasparticulièrement bénéficié du soutien réel desgrandes entreprises, encore moins des servicespublics, le petit entrepreneur n’a pas été non plus aucœur des dispositifs en place. Dans tous les pays dela région, la dynamique d’émergence du tissu productifa été largement contrariée par l’absence de servicescommerciaux d’appui à l’entrepreneur. Il y a peud’expériences de soutien, par exemple sous forme demise en place de structures d’incubation qui permettentde donner aux entrepreneurs les apprentissagesnécessaires à une gestion efficace. Les pays de la régionne comptent ni couveuses, ni pépinières d’entreprises, àl’exception du Burundi où l’expérience d’une structured’incubation, le BBIN, est mise en œuvre. Malgré sescapacités limitées, l’efficacité de cette structure montrela voie que d’autres pays de la CEEAC devraientenvisager de suivre. Le BBN joue en effet un rôleimportant dans le développement de la très petite et dela petite entreprise. En l’inscrivant dans une démarchecollective, à travers la création de réseaux régionauxspécialisés (par filière et par secteur), l’incubation pourraitêtre un vecteur porteur dans la promotion du petitinvestissement privé. Cette démarche pourrait par la suiteêtre encadrée, à travers des programmes dédiés, pouraider l’émergence d’une masse critique de PMEdynamiques et structurantes dans les secteursconsidérés comme stratégiques par les États.2.2.4 Si le rôle des structures publiques et desgrandes entreprises est demeuré marginal dansl’émergence d’un secteur de la PME fortementorienté vers la promotion et la densification del’investissement, le partenariat avec les paysémergents n’a pas eu non plus d’impact significatif.Il n’a pas joué en faveur de la promotion del’investissement structurant. L’investissement desentreprises des pays émergents n’a guère contribué à lapromotion de l’investissement local et à l’émergence del’entreprenariat. Bien que leur présence dans la régionsoit encore récente et les perspectives trop peunombreuses pour dégager des conclusions définitives,les premiers constats tendent à montrer que lesinvestissements en provenance des pays émergents ont5De larges secteurs de l’industrie des biens et services ont connu ces dernières années un développement significatif dans des pays comme l’Égypte ou l’Afrique du Sud, grâce à cemodèle d’affaires..
    • 11Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleeu peu d’effets induits sur le système productif local.Ainsi, les investissements effectués sont finalement decaractère très traditionnel, même si les enjeux financiersqui leur sont attachés sont considérables. Lesfinancements apportés ont été souvent alloués à la foispour sécuriser les approvisionnements futurs en matièrespremières et pour promouvoir l’augmentation de la partde marché des entreprises de ces pays dans la vente deproduits manufacturés. Les entreprises locales ont peubénéficié d’effets d’entraînement, y compris dans lesecteur du commerce.2.2.5 Dans leur démarche d’appui àl’émergence des entreprises, les États de la CEEACexercent de plus en plus un retour, sous formed’interventions stratégiques et/ou d’initiatives visant àrésorber les déficiences des organes parapublicsayant dans leurs attributions l’appui audéveloppement du secteur privé. Les interventionsstratégiques prennent de plus en plus la forme de prisesde participations dans le capital des sociétés localescontrôlées par des entreprises étrangères (Gabon, Guinéeéquatoriale) et de joint venture (Cameroun, Angola,Congo). Elles se traduisent également par la mise en placede fonds de garantie (Angola, Cameroun), par larestructuration des banques de développement (Gabon)et par la création de banques dédiées aux PME(Cameroun). Une attention particulière doit être portée àces initiatives, car elles sont à la fois porteusesd’opportunités pour la promotion de l’investissement, maisaussi de risques économiques et financiers sérieux, du faitdes problèmes de gouvernance qui sont sous-jacents auretour de l’État dans la sphère économique et financière.Ceci est d’autant plus important que l’action publique n’apas été jusque-là efficace pour faire émerger cette cibled’entreprises de taille moyenne. En particulier, l’examen dela nature des investissements confirme le faible intérêtaccordé à la diversification économique et à cettecatégorie d’entreprises porteuses de développementinclusif et durable. Cette faiblesse est accentuée par lesdéficiences en matière de gouvernance publique.2.3. Poids de la Gouvernance Publiquedans la Décision d’Investissement2.3.1 En dépit des améliorations enregistrées, lespays de la région, tout comme les structuresrégionales, continuent à être marqués par unmanque de transparence dans la gestion desressources publiques et par une forte interférencedu politique dans le domaine économique.L’évaluation des politiques et des institutions des pays(EPIP), conduite par la Banque, traduit en effetl’ampleur des progrès qui restent à accomplir pourasseoir les règles de bonne gouvernance dans les paysde la CEEAC. La notation moyenne des pays de larégion, de l’ordre de 3,34 en 2011, est inférieure à cellede l’Afrique subsaharienne (ASS) qui se chiffre à 3.4. Ilen va de même des indicateurs de gouvernance dansle monde6, sur la base desquels les pays de la CEEACsont sur des valeurs inférieures à l’Afrique, avec desconditions particulièrement défavorables sur les critèresd’efficacité gouvernementale. Un tel environnementfacilite, voire participe de diverses formes dediscrimination, au détriment des opérateurséconomiques privés les plus fragiles et les moins biendotés en capital relationnel. La mauvaise gouvernancepublique introduit un certain degré d’incertitude dansle calcul économique et, partant, une propension desinvestisseurs à privilégier l’attente ou la préférence pourdes environnements internationaux moins risqués. Desefforts sont nécessaires dans l’ensemble des pays dela région, notamment sur le plan du respect des lois etrèglements, en particulier dans l’interaction avecl’investisseur et l’entreprise, et sur le plan de laconstance des décisions politiques. Le mode de miseen application de ces règlements et décisions est aussitributaire de la qualité de fonctionnement desinstitutions. Aux facteurs économiques s’ajoutent doncles contraintes institutionnelles qui constituent unobstacle majeur auquel l’investisseur doit faire facedans la région.6D’après les données de la Banque mondiale, Worldwide Governance Indicators.
    • 12Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale
    • 13Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleLa présente section met l’accent sur deux typesd’obstacles à l’investissement privé dans la CEEAC.Le premier concerne les contraintes institutionnellesqui résultent du non-respect des engagements prispar les gouvernements, individuellement etcollectivement, et se traduisent par une faiblesse dudialogue public-privé. L’analyse portera en particuliersur le fonctionnement de l’État, la manière dont les règlessont définies et appliquées, mais pas simplement dansla phase de constitution de l’entreprise, car celle-ci n’estpas suffisamment représentative de la qualité de lagouvernance publique. Elle concernera également laforme que prend le dialogue public-privé dans les paysde la région. Ce dialogue est encore peu consistant, aussibien au niveau de chacun des secteurs public et privéqu’entre ces secteurs. La concertation est rare etgénéralement peu efficace, non articulée sur une visioncommune du développement. Le deuxième typed’obstacles porte sur les variables économiques. Eneffet, la décision d’investissement est liée au profitescompté, à la rentabilité économique que déterminentles régimes de taux de change, les anticipations de lademande, les coûts de production, notamment en travailet capital, mais également le prix et la qualité de certainesconsommations intermédiaires.3.1. Cadres Institutionnels : Obstacleà l’Investissement3.1.1. Cadres Institutionnels et Climat del’Investissement3.1.1.1 L’évaluation du climat des affairesbénéficie désormais d’une grande attention de la partdes États. Dans la plupart des pays de la CEEAC, lesgouvernements en font un objet de mobilisation deleurs administrations. Cependant, cette mobilisation,dans sa forme et sa substance, n’a pas encoredémontré sa capacité à changer fondamentalementl’environnement des investissements. De plus en plus,les gouvernements des pays de la CEEAC accordent unintérêt particulier au classement international en matièrede pratique des affaires, publié annuellement par leGroupe de la Banque mondiale. Sur les 185 paysconsidérés, les derniers du classement sont trois paysde la CEEAC : le Congo (183ème), le Tchad (184ème) et laRCA (185ème). Dans leur souci d’améliorer leurpositionnement dans ce palmarès international, les Étatstendent à prendre des mesures certes positives, maisinsuffisantes en elles-mêmes pour modifierfondamentalement la réalité vécue par les entreprises etles investisseurs. Ainsi, dans tous les pays, desdispositions sont introduites pour réduire les délais decréation d’une entreprise. Le cas le plus emblématiquede cet effort est celui de la RCA où les procédures ontété considérablement simplifiées pour ramener le délaide création d’une entreprise à deux jours. Cela n’a paspour autant provoqué un boom de l’investissement, nichangé fondamentalement le paysage entrepreneurial.Cet exemple pourrait être repris pour plusieurs pays dela région.3.1.1.2 Il ne suffit pas de simplifier les procéduresou de réduire les coûts de création d’entreprise pouraccroitre l’investissement7. Bien qu’elles soientimportantes, les mesures prises à cet effet sontinsuffisantes en elles-mêmes pour générer unedynamique durable de l’investissement et de lacroissance économique. Les missions conduites dans lesdix pays de la CEEAC ont montré que le parcours del’investisseur et de l’entrepreneur demeure complexe,long et incertain. Il va au-delà de la création juridique del’entreprise et concerne les conditions et les modalitésde l’interaction avec les institutions publiques, qu’ils’agisse des services des domaines, des impôts, ducadastre ou de la justice. Les entreprises et lesinvestisseurs doivent compter avec le non-respect desengagements pris par les institutions publiques. Ainsi,des exonérations ou des facilités accordées sur une basecontractuelle, conformément à une loi de finances d’uneannée donnée, peuvent être annulées sans aucuneexplication l’année suivante, avec la promulgation de lanouvelle loi de finances. Il arrive également que desdispositions énoncées par les textes ne soient pas dutout mises en œuvre ou qu’elles le soient de manièresélective. Les entreprises doivent également faire face à3. Obstacles Institutionnels et Économiques à l’Investissement Privé7Encore que des efforts de dématérialisation de cet acte demeurent un enjeu central.
    • 14Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraledes changements de nomenclature d’imposition, sousdivers prétextes tels que la protection de l’environnementou la promotion de la formation du personnel. Ainsi, auCongo Brazzaville, le recours au film plastique alimentairea été interdit, dans un souci de protection del’environnement. Si le bien-fondé de cette mesure peutêtre aisément perçu, son application arbitraire etinconditionnelle s’est traduite par un sérieux revers pourles entreprises concernées. En effet, la mesure a étépromulguée sans se soucier de l’existence de stocks auniveau des entreprises concernées et sans tenir comptedu fait que le conditionnement des biens importésn’obéissait pas aux mêmes règles, pénalisant ainsi lesentreprises locales. De même, en RCA, la loi de financesa introduit diverses taxes, notamment sur les eaux usées,l’usage des bouteilles en plastique et les déchets. Cesnouvelles dispositions fiscales sont appliquées sansdiscernement à toutes les entreprises du secteuralimentaire, sans se soucier des mesures ou des projetsen cours de lancement sur le traitement des eaux, larécupération et le recyclage des bouteilles en plastique.Au même moment, les produits importés ne sont pasaffectés par ces mesures. En matière d’impôts et detaxes, nombreuses ont été les entreprises rencontréesdans les pays, qui ont utilisé le terme de «maquis fiscal».Le cas limite est probablement celui de la RDC où selonla Chambre de commerce, il existerait 480 taxes etredevances, avec des modes de perception dispersésqui sont source de perte de temps et de surcoûts, parfoisnon justifiés, pour l’entreprise.3.1.1.3 Un autre obstacle auquel font face lesentreprises de la région est lié aux conflits quiprévalent entre les divers départements ministérielset les institutions publiques en place. Ces conflitsdécoulent principalement du manque de clarté de leurschamps de compétences respectifs et se répercutentnégativement sur le fonctionnement des institutions quine parviennent que de façon limitée à accomplir leurmandat. L’exemple le plus patent est fourni par lesagences de promotion de l’investissement qui, trèssouvent, cumulent de trop nombreuses fonctions pourêtre à même de remplir efficacement leur rôle. Cesagences sont articulées juridiquement sur plusieursmissions, mais le plus souvent, elles restent accaparéespar le guichet unique, pas toujours impliquées commeelles le devraient dans les activités ayant vocation àsensibiliser les gouvernements sur les réformes, àdispenser des conseils aux autorités pour l’améliorationdu climat de l’investissement, et à identifier et faireconnaître à l’environnement extérieur les opportunitésd’investissements et de partenariats avec le secteur privélocal.3.1.1.4 Le profil et les compétences du personnelservant dans les institutions en charge de lapromotion du développement du secteur privéconstituent aussi une contrainte majeure. Pour desraisons à la fois matérielles (conditions de travail,niveaux des salaires, conditions de promotion interne,etc.), techniques (niveau de formation, capacitéstechniques au regard du type de poste d’affectation) etsociales (relations avec la hiérarchie, etc.), une partie dupersonnel n’est pas en mesure de remplir les missionsqui lui sont dévolues. Cela est particulièrement notoiredans le secteur névralgique de la justice oùl’appropriation des textes de l’OHADA, dans le cas despays de la CEMAC, demeure partielle. Une telle situationrelève de la formation insuffisante des acteurs de lajustice et est aggravée par l’absence de spécialisationdes magistrats. En effet, un magistrat intervenant dansle pénal peut, sans formation ni recyclage préalable, êtreamené à traiter d’affaires commerciales. Dans cesconditions, il devient difficile de se soustraire oud’échapper aux pratiques de corruption, de créer unsystème judiciaire ayant pour finalité d’accompagner etnon de freiner l’investisseur.3.1.1.5 L’opacité et la complexité des processusd’attribution des marchés publics représentent unautre obstacle à l’investissement privé dans lespays de la CEEAC. Malgré les mesures prises parcertains États comme le Congo Brazzaville ou leCameroun, les déficiences dans ce domaine constituentl’expression la plus nette de l’inefficacité de certainscadres institutionnels en place. L’exemple le plusrévélateur est fourni par la Guinée équatoriale où lacommande publique n’est pas faite sur la base de
    • 15Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentralecontrats signés dans la logique institutionnelle d’uncode des marchés publics, mais sur la base d’«ordresde service».3.1.1.6 Lorsqu’ils sont combinés, les facteurssusmentionnés confèrent aux institutions une grandefragilité et les rendent peu efficaces et fortementcontraignantes pour les investisseurs. Cette situationfacilite la pratique de la corruption comme moyen decontournement des obstacles à l’investissement. Lechangement institutionnel est donc impératif pour quel’environnement soit incitatif et compatible avec la prisede risques sur les investissements de diversification où laconcurrence à l’international est encore plus vive quepour ce qui concerne les investissements dans lesmatières premières.3.1.2. Limites Actuelles du DialoguePublic-Privé3.1.2.1 Le dialogue entre l’État et le secteur privéconstitue un élément important dans l’instaurationd’un climat favorable à l’investissement. Cependant,dans la plupart des pays de la CEEAC, ce dialogueest à ses premiers pas, les cadres institutionnelsétant encore inexistants ou trop fragiles et naissantspour être efficaces. Le dialogue avec le secteur privédoit d’abord commencer par une large concertation ausein du secteur public. Un des exemples les plusnotables de défaillance à cet égard est probablementcelui de la formation professionnelle. Dans de nombreuxpays de la CEEAC, les arbitrages politiques et lacoordination entre les différents ministères en charge del’enseignement se font très difficilement, de sorte quele système éducatif ne contribue pas à réduirel’inadéquation entre l’offre et la demande sur le marchédu travail. L’efficacité du dialogue requiert laparticipation tant des ministères concernés que desinstitutions spécialisées dans la promotion du secteurprivé. Le dialogue doit par ailleurs disposer de sonpropre mécanisme de suivi-évaluation pour favoriserl’effectivité des engagements mutuels, ce qui estrarement le cas aujourd’hui.3.1.2.2 Au sein de la CEEAC, l’on observe des paysoù l’idée du dialogue n’a pas de véritable vécu, etd’autres où la concertation est encore trop récentepour permettre d’en évaluer les résultats. À SaoTomé-et-Principe, par exemple, une structure deconcertation tripartite réunit l’État, la chambre decommerce et les syndicats. Présidée par le premierministre, cette structure a des activités mensuelles decoordination qui ne relèvent pas d’échanges construitssur une vision de développement à long terme ou enprise avec des problèmes concrets. En Angola, il n’y apas véritablement un cadre de dialogue public-privé. EnGuinée équatoriale, le dialogue est faiblementinstitutionnalisé, peu en phase avec la problématique del’investissement. Les organisations privées peinent às’impliquer dans des débats de portée générale avecl’État. En RCA, le Cadre permanent de concertationÉtat-secteur privé (CPC) a été créé en 2006. Il estsupposé servir de plateforme de concertation pourmieux asseoir la gestion des affaires. Faute de moyens,le CPC n’est que partiellement opérationnel. AuCameroun, les structures de représentation du secteurprivé existent et sont des parties prenantes au dialoguequi s’inscrit dans une nouvelle dynamique depuis la miseen place du Cameroon Business Forum (CBF) en 2009.Toutefois, bien que présidé par le premier ministre, le CBFse réunit épisodiquement, sans réellement peser demanière significative sur le cours des décisions,probablement du fait de sa faible appropriation par lesdiverses parties prenantes, d’autant plus que leSecrétariat continue à être logé et financé en grandepartie par un partenaire au développement. Au Gabon,le dialogue reste à institutionnaliser. La concertation estencore balbutiante, comme l’a montré la décisiond’interdiction d’exportation de grumes ou celle relative àl’augmentation du SMIG, toutes deux arrêtées par l’Étatsans concertation ni évaluation de leur impact sur lesentreprises. Au Burundi, il existe un cadre de dialogue etde concertation depuis 2008, mais ce cadre est peuefficace et demeure excessivement centré surl’amélioration des indicateurs de Doing Business, et pasassez sur les dossiers de fond qui conditionnent lacompétitivité et l’investissement. Au Tchad, le Forum dedialogue entre l’État et le secteur privé (FODEP), mis en
    • 16Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleplace depuis 2007, n’a pas eu de retombées concrètes.En RDC, le dialogue ne s’appuie pas sur l’existenced’une quelconque plateforme. Il est souvent le résultat deproductions de rapports d’évaluation par la principaleorganisation patronale, la Fédération des entreprises duCongo (FEC). Au Congo, ce n’est qu’à la fin 2011 que leHaut Conseil du dialogue public-privé a été créé. La miseen place de ses structures n’est pas encore totalementachevée. Présidé par le chef de l’État, il devrait servir deplateforme pour la concertation. Cependant, pour êtreefficace, il conviendra de s’assurer de la participation desdiverses parties prenantes, non seulement à ses activités,mais également à son financement.3.1.2.3 Le dialogue public-privé nécessite d’êtreconsolidé dans les pays de la CEEAC, et sastructuration revisitée. Pour ce faire, quelquesconditions préalables doivent être remplies. D’une part, ilest important que les représentants de chacune desparties soient structurés et organisés. Il est en effetessentiel que les structures publiques fassent l’objetd’une clarification de leurs mandats respectifs, de sorteque les mesures arrêtées puissent être suivies d’effets.D’autre part, il est également important de s’assurerd’une bonne représentativité des diverses composantesdu secteur privé et que s’imposent dans lefonctionnement de leurs structures respectives les règlesde bonne gouvernance, avec des codes de déontologieprécis. Enfin, l’existence dans la durée d’une plateformedu dialogue public-privé ne peut se faire qu’à la conditionque les ressources matérielles et humaines nécessairessoient disponibles. Son financement est un pointessentiel. Il devrait être supporté par les deux parties etne pas être le fait d’une tierce partie, sauf à titre transitoireet limité. Il s’agit d’une dimension essentielle dans lastratégie d’appropriation commune par les partiesprenantes.3.2. Faiblesses de l’EnvironnementÉconomiqueL’environnement économique, qui pèse fortement surl’incitation à investir, peut s’apprécier, d’une part, parle régime et l’évolution du taux de change, avec uneincidence sur les prix et les coûts intérieurs. D’autrepart, il peut aussi s’apprécier par l’analyse directe duniveau du coût des facteurs primaires (travail, capital)et des consommations intermédiaires.3.2.1. Régime de Change3.2.1.1 Les pays de la CEEAC se répartissent endeux sous-ensembles, selon les régimes de change.Dans la CEMAC, la coopération monétaire passe par :i) la garantie de convertibilité ; ii) la fixité de la parité avecl’euro ; et iii) la libre transférabilité et la centralisation desréserves de change. Les quatre autres pays de laCEEAC sont dans une configuration institutionnelledifférente. Si Sao Tomé-et-Principe s’est rattachée àl’euro par le biais des arrangements pris avec lePortugal, la RDC, le Burundi et l’Angola sont sansaccord de coopération institutionnalisé, et le taux dechange de leurs monnaies nationales est sous influencedu dollar des États-Unis. En RDC, comme en Angola,la monnaie américaine est acceptée à l’intérieur commemonnaie de transaction, au même titre que le franccongolais et le kwanza. La «dollarisation», qui n’est pasirréversible, s’est imposée du fait des instabilitésmacroéconomiques internes. Cependant, l’Angola estengagé dans un processus de «dé-dollarisation» de sonéconomie. La RDC, l’Angola et le Burundi ont parailleurs une convertibilité qui ne s’étend pas à toutes lestransactions courantes.3.2.1.2 La stabilité du taux de change et laconvertibilité de la monnaie sont des incitations àl’investissement, mais à condition que cette stabilité nese traduise pas par une surévaluation de lamonnaie de rattachement par rapport aux autresdevises. Dans tous les pays de la CEEAC, la préférencepour un rattachement à une seule devise, plutôt qu’à unpanier de monnaies, s’est progressivement imposée contreune préférence initiale des États hors CEMAC pour dessystèmes de change plutôt flottants. Dans sa relation àl’investissement, cette préférence a naturellement desconséquences. Le rattachement à une monnaie est unfacteur de stabilité, mais lorsque le rattachement estinstitutionnalisé et implique des rigidités d’ajustement(comme c’est le cas pour la CEMAC ou Sao Tomé-et-
    • 17Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentralePrincipe), la démarche peut être à l’origine de surévaluationsde la monnaie.3.2.1.3 Le taux de change effectif réel (TCER) estrévélateur de la surévaluation ou sous-évaluation dela monnaie. Pour ce qui est de la tendance, depuis2000, à l’exception du Burundi et de la RDC,l’appréciation a parfois été nette, comme en Angola, cequi implique une érosion de la capacité à la diversification,sous l’hypothèse que les salaires et plus généralementles coûts internes évoluent comme les prix à laconsommation. Une telle tendance est égalementobservable en Guinée équatoriale où le franc CFA s’estapprécié de plus de 50 %. L’appréciation a été moinsmarquée dans des pays comme le Congo ou le Tchad.Les investissements de diversification ne pourront seréaliser que si les salaires, dont on suppose quel’évolution est liée aux prix à la consommation,eux-mêmes étant fonction de l’évolution des taux dechange, engendrent des gains de productivitécomparables. Cela nécessite également une maitrise descoûts des facteurs primaires.3.2.2. Coût du Travail3.2.2.1 L’hétérogénéité du coût du travail est grandeau sein de la CEEAC, induite par les effets du«syndrome hollandais», et le rapport des salaires à laproductivité n’apparaît pas toujours optimal. Leniveau des salaires est très différent selon les pays, enrelation avec le niveau de revenu par habitant, mais pasnécessairement en relation avec le niveau de productivitédes agents et des objectifs de diversification. Ainsi, avecune petite population et une abondante dotation enhydrocarbures, la question du coût du travail ne se posepas de la même manière en Guinée équatoriale et auGabon que dans les autres pays de la région. En RCA, leSMIG est inférieur à 20 000 francs CFA, soit environ40 dollars par mois, contre 45 dollars au Cameroun ouen RDC. La rémunération nominale n’est donc pas unfacteur contraignant pour l’investissement. En Guinéeéquatoriale, le secteur formel de la construction établit,en revanche, une rémunération de base intersectorielle à240 dollars. Au Gabon, la rémunération minimale est fixéeà 150 000 CFA, soit 300 dollars. Dans ces deux dernierspays, les salaires ont suivi l’augmentation du coût de lavie, avec comme stimulation les recettes tirées deshydrocarbures et leur diffusion dans l’économie selon leprincipe du «syndrome hollandais». Par conséquent, ladiversification risque de rencontrer un problème decompétitivité, sauf si la productivité compense cet écartnominal, ce qui ne semble pas être le cas, du fait desrigidités du marché du travail et des défaillances dessystèmes de formation.3.2.2.2 Dans la plupart des États de la CEEAC, lemarché du travail demanderait plus de flexibilité defonctionnement. Les limitations à cet égard altèrentla productivité du facteur et entretiennent la dualitéentre le secteur formel et informel. La gestion descontrats de travail est très encadrée dans la région,notamment pour la reconduction des contrats à duréedéterminée. De tels dispositifs contractuels peuventexister, mais dans le meilleur des cas, sur une périodene dépassant pas 48 mois. L’embauche étrangère estégalement très encadrée. En Angola, en l’absence demain-d’œuvre locale qualifiée, les entreprises se tournentvers des expatriés, mais les conditions d’octroi de visassont un véritable frein à l’investissement. C’est égalementle cas à Sao Tomé-et-Principe où le permis de résidenceconstitue une préoccupation pour les investisseursétrangers qui doivent renouveler leurs visas quasimenttous les mois. En Guinée équatoriale, les entreprisesétrangères doivent employer une main-d’œuvreéquato-guinéenne dans la proportion de 70 % dans lesecteur des hydrocarbures et jusqu’à 90 % dans lesautres branches d’activités. Les contraintes surl’embauche étrangère, y compris envers desressortissants de la CEEAC, constituent une entorse auprincipe de libre circulation.3.2.2.3 L’obtention de gains de productivitépourrait résulter de l’amélioration de la qualité dutravail, en raison notamment d’une plus grandeefficacité des systèmes de formation. Or, les filières deformation professionnelle ont été délaissées, de sorte queles entreprises dispensent elles-mêmes à leur personnelune formation continue, souvent coûteuse et pouvantconstituer pour l’investisseur une barrière à l’entrée. Surles dix pays de la CEEAC, le Cameroun est probablementle plus sensibilisé sur la question de la formation
    • 18Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleprofessionnelle. Mais cette formation y est largementcentrée sur les activités de services. Ainsi en 2007, laSociété ALUCAM a été dans l’impossibilité d’identifier lescentaines de soudeurs que nécessitait son extension. AuBurundi, l’enseignement professionnel représente moinsde 1,5 % de l’ensemble du budget dédié à l’éducationhors universitaire. Le rapport entre la demande et l’offrede places dans le système éducatif professionnel estdéséquilibré, dans la mesure où 17,6 % des élèvesseulement ont leurs vœux de formation satisfaits. AuGabon, en 2010, les demandes d’inscription dans lesneuf Centres de formation et de perfectionnementprofessionnel (CFPP) n’ont été satisfaites qu’à hauteur de20 %. De façon générale, le décalage par rapport auxnormes de l’UNESCO est révélateur des insuffisancesdes systèmes de formation. Ces normes prescrivent unefourchette de 20 % à 30 % d’effectifs du second cycledans les formations à caractère professionnel. Cettequestion requiert une approche régionale, étant donnéque la réponse aux besoins de chacun des pays seraitcoûteuse pour chacun des membres de la CEEAC, prisindividuellement. La CEEAC devrait jouer un rôle clé dansle lancement de ce chantier.3.2.3. Accés et Coût du Capital3.2.3.1 La part du crédit privé, par rapport au PIB,illustre le faible accès des entreprises au financementexterne dans les pays de la CEEAC. Les ratios au seinde la CEEAC sont plus faibles que ceux des autres paysafricains, même s’ils ont beaucoup progressé cesdernières années, notamment à Sao Tomé-et-Principeoù le ratio est passé de 4 % en 2000 à 38 % en 2011,ou en Angola où il est passé de 1,2 % à 21,8 % sur lamême période. Par contre, ce ratio demeure relativementfaible au Tchad (6,2 %), en RDC et au Congo (moins de8 % en 2011) ou en Guinée équatoriale (7,5 %). Pourcertains pays pétroliers (Guinée équatoriale) ou miniers(RDC), le secteur privé se finance toutefois très peulocalement, notamment pour les investissements ayantun retour sur une très longue période.3.2.3.2 L’intermédiation financière reste limitéedans la zone CEEAC où les banques commercialessont peu enclines à accorder des crédits à moyenet long termes, pourtant plus compatibles avec laréalisation des investissements. Dans la CEMAC, lescrédits à long terme ont représenté en moyenne 3 % detous les crédits sur la période 2002-2010. La majorité descrédits sont orientés vers le financement du cycled’exploitation et, pour une part croissante, mais encorefaible, vers des opérations à moyen terme qui concernentdes entreprises ayant déjà une bonne visibilité financièreet un vécu d’exploitation permettant au créancierd’apprécier les risques d’accident ou de défaut depaiement. Cette situation donne à penser qu’il existed’importants phénomènes de rationnement qui frappentsurtout les PME-PMI, beaucoup moins les très petitesentreprises pour lesquelles des structures demicrofinance existent dans de nombreux pays.3.2.3.3 L’offre de services bancaires de la CEMACest marquée par des coûts élevés, même si le coûtmoyen du crédit s’est établi à 11 % en 2010, enbaisse significative par rapport à 2005. Pour lesgrandes entreprises, ce coût a été ramené de 12,5 % en2005 à 8,3 % en 2010, et la baisse a été tout aussisignificative pour les PME : de 17,2 % à 11,3 %. HorsCEMAC, les conditions financières des prêts ne sontpas moins onéreuses. En RDC, les meilleurs tauxpratiqués, ceux sur les découverts négociés du comptecourant en devises, sont de l’ordre de 11 % à 12 %. Surles crédits à court et moyen termes, le taux varie trèslargement, en fonction de la qualité de la signature. Engénéral, pour une échéance de deux ans, les taux variententre 14 % et 15 %.3.2.3.4 Face à un faible accès au systèmebancaire traditionnel, les établissements demicrofinance (EMF) se sont rapidementdéveloppés, notamment dans les pays de laCEMAC où, en décembre 2010, on dénombrait758 EMF qui représentaient 13 % du bilanbancaire, contre 6 % en 2007. Dans les autrespays, ces institutions ont un niveau dedéveloppement très différent; elles sontinexistantes à Sao Tomé-et-Principe, émergentesau Burundi, mais avec peu d’attrait pour lefinancement des activités directement productives.En RDC, des initiatives prometteuses peuvent êtreobservées, avec notamment l’apparition de
    • 19Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentralenouveaux opérateurs sur le marché du microcréditet du capital-risque, qui ont l’avantage d’établirune passerelle entre le système bancairecommercial traditionnel et la micro-finance«non-formelle».3.2.3.5 L’approfondissement de l’intermédiationfinancière nécessitera l’amélioration de la qualité del’information sur les entreprises, par la tenued’une comptabilité respectant les normescomptables, l’établissement de comptescertifiés. Une dynamique de financement de laPME-PMI implique également une améliorationde l’ensemble de l’environnement économiqueet institutionnel. L’instabilité macroéconomique,le découragement lié à une fiscalitéinsuffisamment transparente, avec desprélèvements parfois en dehors du cadre légald’une loi de finances, concourent à l’assomptiondu risque de l’investisseur et à la réduction dela prévisibilité des remboursements de sesdettes. Un fonctionnement efficace du systèmede garanties réelles est également requis, sousune forme impliquant la protection descréanciers pouvant exercer leurs droits dansdes délais raisonnables, avec un systèmejudicaire concourant à régler les litiges dans lerespect des consentements mutuels. La réalitédans la zone CEEAC est différente de ceschéma idéal. S’agissant des garanties réelles,il n’existe généralement pas une administrationjouant le rôle de conservation des hypothèques,qui sécurise l’information sur les patrimoines etfacilite la publicité foncière sur l’état de lapropriété. Ces carences expliquent en partiepourquoi la majorité des PME se voient refuserl’octroi de prêts à long terme ou au prix degaranties réelles exorbitantes, exprimées enpourcentage du prêt sollicité: Burundi (266 %),RDC (261 %) et Cameroun (213 %). Laconfiance se construit avec la reconduction desprêts; or les PME-PMI n’ont pas de passérelationnel avec les banques, d’où le blocagequi pénalise leurs intentions d’investissement.3.2.4. Infrastructures et services publicsmarchands3.2.4.1 Dans la CEEAC, les surcoûts del’électricité varient selon le secteur d’activité,mais sont particulièrement dommageables auxentreprises exposées à la concurrence externe.Ils sont un facteur de dissuasion del’investissement orienté vers la diversification dela production. Les défaillances des services publicspénalisent l’entrée sur le marché des petitesentreprises pour lesquelles l’électricité est une autrebarrière, un facteur d’incertitude sur la rentabilité quis’ajoute aux handicaps de la géographie, de l’accèsau financement et de la mauvaise gouvernancepublique. Au Tchad, la distribution del’énergie est leproblème majeur pour les entreprises. Plus de 75 %d’entre elles utilisent des générateurs qui couvrent70 % des besoins de l’activité. En moyenne, lesopérateurs subissent 22 délestages mensuels, deuxfois plus que la moyenne en ASS, et le manque àgagner lié aux défaillances du secteur électriqueserait de 8,8 % du chiffre d’affaires des entreprises,contre 6,7 % en ASS. Au Congo, en 2009, près de33 % des entreprises citaient l’électricité commeprincipale contrainte au développement des affaires.Les délestages sont fréquents, plus de 25 par mois.Dans ce contexte, 82 % des firmes disposent degroupes électrogènes qui couvrent 56 % de leursbesoins, à des coûts élevés. Au Gabon, l’offre dusecteur électrique n’a pas suivi la croissance de lademande. Par conséquent, lorsque le coût deproduction d’un kilowatt/heure par la Sociétéd’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) est de 70francs CFA, celui produit par le générateur à fuelrevient à 120 francs CFA. Le prix «effectif» del’électricité altère la compétitivité, sous une forme quin’apparaît pas dans l’indice officiel des prix à laconsommation. L’indice ne connaît, en effet, que lestarifs publics et ignore les défaillances des sociétésen charge de la distribution. Dans l’ensemble, lessurcoûts induits par les déficiences eninfrastructures énergétiques sont une caractéristiquecommune aux pays de la région.
    • 20Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale3.2.4.2 Le retard de la sous-région en matière denouvelles technologies de l’information et de lacommunication (NTIC) n’est pas comblé, mais lesfonctions de la téléphonie mobile rendent le retard dela téléphonie filaire moins dommageable àl’économie qu’il y a une décennie. Les abonnementsau téléphone fixe conditionnent encore l’accès à uneligne numérique, un modem câble ou une technologie àhaut débit. La CEEAC présente encore desperformances très limitées en matière d’abonnements.Lorsqu’il existe, l’accès à l’internet demeure souventprohibitif. Le prix de la connectivité internationale estdéterminé par l’accès au câble sous-marin en fibreoptique, mais aussi par la capacité à susciter laconcurrence entre les fournisseurs de services. Au Tchad,un grand établissement hôtelier de N’Djamena paie sonabonnement deux fois plus cher que dans un hôtel detaille comparable à Douala, au Cameroun. Dans les paysenclavés de la CEEAC, la fibre optique devrait rapidementinduire une baisse de 25 % à 50 % des coûtsd’abonnements à l’internet haut débit.3.2.4.3 S’agissant de la fluidité dans la chaîne detransport, les besoins sont considérables à la foispour les activités de services (manutentions,douanes, camionnage, etc.) et pour lesinfrastructures matérielles (ports, routes, voiesferroviaires et navigables). La chaîne logistique est unedimension sensible pour l’investissement du secteur privéet la compétitivité des activités. La baisse du coût dutransport international participe de la mondialisation etconstitue un véritable défi pour l’investisseur plusfortement concurrencé qu’autrefois sur son marché local.Les installations portuaires sont un maillon essentiel dela logistique. A Sao Tomé-et-Principe, le port n’a pasbénéficié de dragage depuis plusieurs décennies. Lesmoyens insuffisants de déchargement et de manipulationse traduisent par des coûts additionnels. L’affréteur doitdédommager les propriétaires pour l’immobilisation deleurs navires au large des îles. En RDC, l’entrée dansl’estuaire du fleuve Congo jusqu’au port de Matadi estcompliquée, se traduisant par des temps d’attente deplusieurs jours. Aux contraintes physiques et difficultésd’utilisation inhérentes au sous-équipement du port deMatadi, s’ajoutent les défaillances institutionnelles del’organisation proprement dite. Au stade actuel, il n’existepas un guichet unique d’opération. Au Gabon, l’un destrois quais du Port d’Owendo n’est que partiellementutilisable, et les parcs à conteneurs sont insuffisants. Lesperformances concernant les mouvements deconteneurs sont par ailleurs bien plus faibles que ce quel’on observe généralement en ASS. Au Cameroun, le portde Douala est saturé. La réhabilitation du terminal àconteneurs n’a pas encore été finalisée. Pour l’instant,seul le terminal fruitier a été rénové. Les lenteursbureaucratiques sont par ailleurs importantes. Ladématérialisation en cours des activités du guichetunique devrait cependant contribuer à améliorer lasituation.3.2.4.4 Les infrastructures portuaires sontimportantes pour la dynamique des échanges et ledéveloppement économique, tout comme lesinterfaces modales avec la route et le chemin de feret les voies navigables intérieures. Les infrastructuresde transport sont à l’origine de surcoûts qui pénalisentd’abord les pays sans littoral et les activités sur des bienséchangeables, notamment pour ceux qui concourent àla dynamique du commerce mondial. En CEEAC, troispays sont sans littoral, avec une distance significativejusqu’au port maritime: RCA (1 710 km), Tchad(1 735 km), Burundi (environ 1 500 km). À ces trois payss’ajoute, d’une certaine manière, la RDC, compte tenude sa façade maritime limitée et de l’étendue du territoireintérieur. Larrière-continent, notamment le Tchad et laRCA, dépend des ports de Douala et de Pointe-Noiredont on a souligné le caractère congestionné. L’entravela plus significative pour la logistique des marchandisesen transit est liée à la lourdeur des procédures decontrôle de douane et de police et des autoritésportuaires.3.2.4.5 Les pays sans littoral sont les plusvulnérables aux dysfonctionnements des activitésportuaires et de transport intérieur. Selon la BDEAC,les 1 735 kilomètres du corridor N’Djamena-Doualaseraient à l’origine d’un coût plusieurs fois supérieur àcelui de l’acheminement entre Shanghai et Douala. Lecoût de transport d’un conteneur depuis les États-Unisjusqu’à Douala équivaut au coût d’acheminement du
    • 21Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentralemême conteneur depuis Douala jusqu’à Yaoundé. Letransport sur N’Djamena est long ; le coût de transitreprésenterait 52 % de la valeur des exportations. Le prixpar kilomètre serait de 3,19 dollars entre Douala etN’Djamena, 3,78 dollars entre Douala et Bangui, contreseulement 2,22 dollars entre Mombasa et Kampala. Lecoût le plus élevé serait pour le camionnage entreNgaoundéré (Cameroun) et Moundou (Tchad). Malgrédes routes dont le revêtement est satisfaisant à 100 %,le prix kilométrique atteindrait ici 9,71 dollars. Il existe denombreuses causes au ralentissement du trafic dans lescorridors; la corruption associée aux «coupeurs deroutes» est l’une d’elles, à laquelle s’ajoutent ladémultiplication des contrôles et le marché ducamionnage qui manque de fluidité et de concurrence.3.2.4.6 Conscients que les infrastructures debase agissent sur la croissance économique à courtterme, par un effet de demande, et qu’ellesconditionnent à long terme le développement del’offre, plusieurs pays se sont engagés dans unephase de rattrapage en en faisant une priorité. Dansla CEEAC, le taux d’investissement, mesuré par laformation brute de capital fixe rapportée au PIB, est enmoyenne supérieur à 20 % (voir annexe 3). Cependant,cette moyenne cache de fortes disparités entre pays. Surla période 2005-2010, la Guinée équatoriale a enregistréun taux de 38 % (niveau supérieur à celui de la Chine). Àl’autre bout du spectre et sur la même période, la RCA aeu un taux d’investissement de 10 %. Cesinvestissements ont particulièrement bénéficié auxinfrastructures de transport et d’énergie, et dans unemoindre mesure à celles de télécommunications. Si l’onse concentre sur la composante privée du tauxd’investissement, elle est particulièrement importante auGabon où elle représente environ 20 % du PIB, mais elledemeure en revanche très limitée au Burundi et enAngola, où elle oscille entre 2 % et 3 %. Cesinvestissements privés sont substantiellement stimuléspar les IDE. Le Congo Brazzaville et la RDC sont de loinles pays les plus concernés par ce type de flux, enrelation avec le pétrole pour le premier, et en relationavec les minerais pour le deuxième (voir annexe 4).3.2.4.7 Si l’aménagement des infrastructuresnationales contribue à la réduction des coûts detransaction, il n’est pas certain que les choix faitspar chaque pays, sans concertation avec lesautres, soient plus efficients et rentables que lesoptions régionales. En particulier, le risque de voirplusieurs pays en situation de surcapacités deproduction électrique n’est pas à exclure. Le manquede concertation, de coordination et de vision régionalede certains investissements lourds pose la question del’efficacité des instances régionales, et notamment dela CEEAC dont le Secrétariat ne dispose pas deressources humaines et matérielles suffisantes, encoremoins de pouvoirs réels à même de lui permettre deremplir pleinement son rôle. C’est pour cette raison quela BAD, dans le cadre de son programme d’appui àl’intégration régionale, contribue au renforcement descapacités de la CEEAC ainsi qu’à l’exécution de projetsrégionaux structurants. La nécessité de privilégier unesolution régionale pour la levée de certaines contraintesest aussi valable pour les autres déterminants del’investissement privé.
    • 22Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale
    • 23Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleL’intégration régionale, à travers la constitution d’unmarché commun, peut être assimilée audémantèlement des barrières à l’échange des biens.Elle peut être considérée comme un moyen dedynamiser l’investissement, dans la mesure où ellepermet d’apporter des solutions communes à desproblèmes non résolus au niveau national ou deréduire le coût généré par leurrésolution. Dans le cas spécifique de la CEEAC, uneapproche visant à mieux ancrer l’approche régionaledans les politiques économiques des États estessentielle, parce que l’étroitesse des marchés nationaux,liée à la fois à la taille réduite de la population et à la trèsforte inégale répartition des richesses, rendl’investissement onéreux et la rentabilité incertaine.L’intégration régionale permet de faire ressortir lesopportunités qu’offre la région dans son ensemble et quisont supérieures à la simple sommation des opportunitésidentifiées dans les pays, pris individuellement. Lessections qui suivent examinent les aspects les plusdéterminants pour l’investissement au sein de laCommunauté. Elles passent en revue le cadre juridiqueet judiciaire dans lequel interviennent les entrepreneurs,la circulation des personnes, le renforcement de laqualification de la main-d’œuvre, les volets financier etfiscal, ainsi que les infrastructures.4.1. L’Ohada et l’Intégration Juridiqueet JudiciaireAfin de faciliter l’investissement, plusieurs pays (dontcertains appartenant à la CEEAC) se sont dotésd’une organisation, l’OHADA, chargée d’élaboreret de faciliter la mise en œuvre d’un droit des affaireset de juridictions spécialisées communs. Cependant,force est de constater que dans les pays de laCEEAC, les systèmes juridictionnels et judiciairesnationaux constituent encore un goulotd’étranglement, la plupart d’entre eux ne disposantpas d’une juridiction spécialisée. Lorsque lesinstitutions juridiques nationales sont «faibles», ellespénalisent les investissements dont la rentabilité estattendue sur des horizons temporels relativement longs.L’institution du système OHADA promeut la sécuritéjuridique et judiciaire, qui conditionne les échanges et lesinvestissements dans un contexte de mondialisation etde développement des activités économiques régionales.L’institutionnalisation de la Cour commune de justice etd’arbitrage (CCJA) est aussi un instrument de réductionde l’arbitraire dans les jugements et le dénouementjuridique des litiges entre entreprises. Les mécanismesd’arbitrage privé et le recours aux procédures nonjuridictionnelles de règlement des conflits entrecontractants sont également moins coûteux que lerecours aux tribunaux. Pourtant, ces mécanismes restentencore marginaux dans les pays de la CEMAC et neseront que prochainement mis à la disposition des agentséconomiques en RDC. S’il est vrai que l’effectivité dusystème OHADA demandera du temps, de même qu’unengagement réel et soutenu des États, il n’en demeurepas moins que l’harmonisation des normes, à travers lesActes uniformes et l’émergence d’un embryon dejurisprudence régionale, a été un facteur d’intégration.L’extension de cette intégration aux pays lusophones,notamment à l’Angola et à Sao Tomé-et-Principe,et aussi au Burundi, devrait être davantage envisagée.4.2. Liberté de Circulation dansl’Espace CommunautairePour l’heure, la libre-circulation des personnes est àpeu près effective entre le Cameroun, le Tchad, laRCA et le Congo ; mais elle est encore à promouvoirentre chacun de ces États et le Gabon et surtout laGuinée équatoriale où la liberté de circulation estlimitée. L’article 40 du Traité instituant la CEEAC disposepourtant que, conformément aux dispositions duprotocole relatif à la libre circulation et au droitd’établissement des personnes, les gouvernements despays membres doivent s’engager à faciliter«progressivement» les formalités relatives à la circulationet à l’établissement de ressortissants à l’intérieur de laCommunauté. En 2000, il a été décidé de l’extension dupasseport communautaire à l’ensemble des citoyens.L’absence de mise en œuvre de décisions communes,exacerbée par plusieurs autres pratiques informellesdiscriminatoires envers les ressortissants de laCommunauté, découragent l’investissement et freinent la4. Intégration Régionale et Levée des Contraintes
    • 24Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleconstitution de pôles de croissance structurants pour larégion. Les États concernés par les restrictions devraientaccepter l’idée d’une programmation des métiers surlesquels une préférence communautaire peut êtreaccordée, dès lors que le marché du travail national nepeut pas satisfaire la demande des entreprises locales.La liberté de circulation s’entend pour les agents enquête de travail, mais elle doit également être de misepour la formation du capital humain.4.3. Formation et Économies d’ÉchelleL’une des faiblesses structurelles au sein de la zoneCEEAC est constituée par l’inadéquation de lamain-d’œuvre aux besoins du marché. Cependant, lesactivités de formation de portée régionalepeuvent permettre de réaliser des économiesd’échelle, de trouver la taille optimale, là où chacun desÉtats ne serait pas à même d’être efficient parlui-même. Les insuffisances en matière de formation, etnotamment de formation professionnelle, du fait dumanque d’appariement des systèmes éducatifs auxbesoins en matière d’emploi que formulent lesentreprises, sont une source de surcoûts pour lesinvestisseurs qui n’ont d’autre choix que de recourir àl’expatriation pour combler les déficits. Ces défaillances, quise situent dans le système public et qui ne sont que trèspartiellement compensées par l’offre des structures privées,doivent pouvoir trouver des solutions dans un cadrerégional. La CEMAC a déjà entrepris des actions en faveurde la formation, à travers des écoles spécialisées, parfoisen relation directe avec la dynamique d’intégrationinstitutionnelle. C’est le cas avec LEcole inter-États desdouanes (EIED) de Bangui, créée dès 1972 par le Conseildes chefs dÉtat de lUnion douanière et économique delAfrique centrale (UDEAC), et également avec l’Institutsous-régional de statistiques et déconomie appliquée(ISSEA) de Yaoundé et lInstitut sous-régional multisectorielde technologie appliquée (ISTA) du Gabon. Si le Camerounjoue un rôle important pour le marché de l’emploicommunautaire, la situation actuelle semble dominée parle «chacun pour soi» où le développement de la formationest présenté comme une initiative à vocationpotentiellement régionale, mais sans concertation suffisanteentre États.4.4. Intégration Financière et ProblèmesInformationnels4.4.1 L’intégration financière au sein de la CEEACreste en retrait. La résolution de la question dufinancement de l’investissement passe par la réductiondes défaillances informationnelles, par l’amélioration desprocédures de reddition des comptes et par la résolutiondu problème central de l’exécution des sûretés. Larégionalisation de certaines professions, à commencerpar celles des experts comptables, gagnerait às’organiser sur la base d’une éthique partagée et dansla ligne de l’ordre juridique et judicaire mis en place àtravers le dispositif de l’OHADA. Le renforcement dudispositif de gestion de l’information devrait s’appuyer surtrois bases de données : une centrale des risques, unecentrale des incidents de paiement et une centrale desbilans. Aucun des pays de la CEEAC ne dispose d’unecentrale des bilans, même si la CEMAC travaille delongue date sur un tel projet. De plus, la qualité defonctionnement de la centrale des risques et de lacentrale des incidents de paiement de la CEMAC doitêtre améliorée. La COBAC dispose, à cet égard, decompétences et de pouvoirs divers en matière deréglementation et d’organisation de l’activité bancaire,mais ses moyens humains et financiers sont limités. Àlong terme, une meilleure information sur le risque desentreprises sera un facteur d’élévation de l’acceptationdes risques par les banques.4.4.2 En zone CEMAC, le marché des capitaux sedéfinit à travers la Bourse des valeurs mobilières delAfrique centrale (BVMAC) de Libreville et la Boursede Douala (DSX). La Bourse de Douala ne cote que lesactions de quelques sociétés, pour une capitalisationd’un peu plus de 100 milliards de CFA. Le marché desobligations privées est également très limité. Comptetenu des coûts fixes de gestion des plateformesd’échange et de supervision, la présence de ces deuxplaces boursières est coûteuse, d’où le projet de
    • 25Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentralerapprochement entre les deux bourses, pour lequel laBAD a conduit une étude8. Par ailleurs, l’accès aufinancement bancaire pour l’investissement passe parune meilleure utilisation des instruments traditionnels:fonds de garantie, capital-risque, banque dedéveloppement et autres instruments plus récentscomme, par exemple, le leasing. L’intégration régionalepeut valablement servir le développement du leasing. Elleconduit en effet à élargir la taille du marché au-delà dupérimètre d’un pays. Elle élève aussi la possibilité deréallocation des actifs. C’est donc un facteur deréduction du risque pour l’acheteur des équipementstechniques. Mais il faut que la libre circulation deséquipements soit garantie, sans surcoûts excessifs detransaction.4.5. Exigences de l’Harmonisation etde l’Incitation Fiscales4.5.1 La plupart des entreprises de la CEEAC seplaignent d’une fiscalité qui pèse lourdement sur lesecteur formel. Cette fiscalité est souvent alourdiepar des prélèvements informels, c’est à dire nonprévus par la loi de finances. Le calcul économique dela rentabilité passe par la cessation de ces prélèvementsqui engendrent de l’incertitude. Tous les Etats, àl’exception de Sao Tomé-et-Principe, ont mis en place lataxe sur la valeur ajoutée (TVA)9. Dans son moded’application actuel, la TVA pose cependant problème.La dispersion des taux de TVA entre les différents paysde la CEEAC est forte, et les réajustements sont opérésdans le cadre de la fiscalité interne, sans véritablesconcertations entre États. Les études conduites surl’espace CEEAC ont mis en évidence l’intérêt qu’il y auraità poursuivre un objectif d’harmonisation des taux et àrevenir progressivement à des taux inférieurs à ceuxactuellement pratiqués. Un taux unique de 10 % à 12 %serait préférable.4.5.2 En matière de fiscalité directe, les tauxd’imposition des sociétés sont jugés relativementélevés en zone CEEAC. La règlementation en zoneCEMAC stipule un taux d’imposition de l’ordre de 25 %à 40 %. Les pays hors CEMAC ont des taux d’impositiondu même ordre de grandeur, qui oscillent entre 30 %et 40 %. Ces taux sont relativement élevés, a fortiori sil’on considère qu’en présence d’imperfections dumarché financier, le «cash flow» de l’entreprise est laprincipale source de financement de l’investissement.Mais ce qui importe le plus, c’est l’avancée vers unrégime fiscal de droit commun d’application générale,aussi favorable que possible à l’investissement, à lacroissance et à l’intégration régionale. Cela suppose decombler les lacunes dans l’harmonisation de la fiscalitédirecte et de réduire le champ des exonérations.4.5.3 La CEEAC ne dispose pas encore d’un tarifextérieur commun (TEC) pour l’ensemble de la zone;toutefois des efforts sont entrepris pour tendre versune harmonisation du TEC de la CEMAC et de celuides autres pays de la CEEAC. Le TEC de la CEMACcomprend quatre bandes correspondant aux catégoriesde produits10. En 2011, le processus de création d’uneseule union douanière en Afrique Centrale(CEMAC/CEEAC) a été discuté autour de deux visionspossibles: i) l’une sur un projet de TEC CEMAC/CEEAC;et ii) l’autre sur le traitement des produits en librepratique et des produits de réexportation dans la zone.Le renforcement de l’intégration commerciale régionale,tout en préservant les acquis de l’union douanière, devracontinuer de motiver la recherche d’un TEC communpour la CEEAC.4.6. Intégration et Réduction desProblèmes Infrastructurels4.6.1 Les obstacles à la mise en place d’uneinfrastructure régionale, s’ils peuvent se situer auniveau de la mobilisation des financements, sontavant tout du côté de la «bonne gouvernance». Lessolutions infrastructurelles reposent donc sur lesinvestissements à la fois matériels et immatériels,l’expertise et la capacité à réguler les services sous uneforme transparente et équitable, compatible avec l’espritde la coopération régionale. À cet égard, la criseénergétique, caractéristique commune à tous les États8La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) a reçu de la 10èmeConférence ordinaire des chefs d’Etat de la CEMAC, tenue les 16 et 17janvier 2010 à Bangui, instructions d’entreprendre des actions permettant d’harmoniser les procédures des deux marchés financiers existants dans la sous-région. À cet effet, elle asollicité l’assistance technique et financière de la Banque africaine de développement (BAD) pour conduire ce projet.9Dans ce pays, le projet d’introduction est en cours de mise en œuvre.10Catégorie I : les biens de première nécessité, taxés à 5 % ; Catégorie II : les matières premières et biens d’équipement, taxés à 10 % ; Catégorie III : les biens intermédiaires, avec untaux de 20 % ; et Catégorie IV : les biens de consommation finale, taxés à 30 %. En dehors de ces catégories, le TEC prévoit l’exonération de droits de douane pour certains produits,ce qui constitue de facto une cinquième bande.
    • 26Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentralede l’Afrique centrale, a provoqué une prise de consciencechez les gouvernements. Plusieurs projets intégrateurssont diligentés dans le cadre du Pool énergétique del’Afrique centrale (PEAC), organisme spécialisé de laCEEAC. Le PEAC met en œuvre et coordonne la politiquerégionale. Mais il serait illusoire de penser que larégionalisation des échanges d’électricité pourra seproduire si les États ne se donnent pas les moyens depromouvoir une régulation capable de régler les litigeset conflits internationaux. Cela passe par des systèmesjudiciaires fiables et des procédures d’arbitrage, maisaussi par le dépassement des limites des régulationsnationales. La régulation régionale s’avère d’autant plusnécessaire que le marché de l’électricité demeure encorefaiblement concurrentiel et que le bien n’est passtockable.4.6.2 La promotion d’une réglementationrégionale s’imposera également dans le domaine destélécommunications au-delà de la question dufinancement de l’infrastructure matérielle. Les sujetssensibles sont connus : l’adoption de normes techniquespermettant l’interconnexion, la tarification des chargesd’accès entre les réseaux et le règlement des soldes detrafics bilatéraux, et la couverture territoriale. Laproblématique de l’accès à l’internet relève aussi de cesgrands chantiers de l’intégration régionale. Ce problèmeconcerne avec une acuité particulière les pays sanslittoral. L’un des facteurs du coût élevé de l’internet est leprix de la connectivité internationale, qui est déterminépar l’accès au câble sous-marin en fibre optique, maisaussi par l’infrastructure immatérielle, la capacité àsusciter la production et la concurrence sur les services.Le soutien de l’accès à l’internet rapide est une actioneffectivement prioritaire qui appelle de lourdsinvestissements dont dépendra l’investissement privéproductif.4.6.3 Dans la région, de nombreuses réformesinstitutionnelles s’imposent, qui sont difficiles àmettre en œuvre, en raison de la protection desrentes et des enjeux politiques y afférents. Lescorridors affectent si fortement la compétitivité et ladiversification des économies des pays sans littoralque la solution passe nécessairement par unrenforcement de la volonté politique régionale. LaCommission de l’Union africaine, la Commissionéconomique des Nations Unies pour l’Afrique, laBanque africaine de développement et l’Agence deplanification et de coordination du NEPAD sontrésolues à conjuguer leurs efforts pour lerenforcement de l’intégration physique et économiqueà l’échelle du continent. En partenariat avec cesinstitutions, la Commission de l’Union africaine a danscette optique achevé la formulation du Programme dedéveloppement des infrastructures en Afrique (PIDA),qui fusionne en un seul programme le Plan d’action àlong terme et le Cadre stratégique à moyen et longtermes du NEPAD, ainsi que le Plan directeur desinfrastructures de l’Union africaine.
    • 27Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale5.1 Les pays de la CEEAC ont acquis unerelative stabilité macroéconomique qui, pour êtredurable et s’inscrire dans le cadre d’undéveloppement durable et inclusif, exigel’approfondissement des réformes structurelles,notamment la mise en place de conditions favorablesà l’investissement de diversification qui ne peut êtreporté que par le secteur privé. Ce type d’investissementest le plus sensible à la qualité de l’environnementéconomique et institutionnel. Cela requiert uneamélioration constante et intensive de la gouvernancepublique.5.2 La promotion de l’investissement etl’amélioration du climat des affaires ne peuvent seréduire à la mise en œuvre de mesures formellesvisant à améliorer le classement du pays sur l’échelledes seuls indicateurs de Doing Business de laBanque mondiale. La mobilisation politique a surtoutmis l’accent sur le chaînon le plus visible et le plus facileà prendre en considération, à savoir la créationd’uneentreprise. Elle n’a que faiblement concernél’activité économique proprement dite et les conditionsd’une croissance durable des entreprises. Bien que cettedémarche soit importante, elle doit s’inscrire dans unedynamique visant à lever l’ensemble des contraintesinstitutionnelles et économiques actuelles, dont cerapport fournit une présentation synthétique, le rapportrégional et les monographies pays en faisant uneprésentation détaillée.5.3 L’acteur potentiellement porteur de lacroissance et de la diversification économique est malcerné. Un effort doit être fait par l’ensemble desparties prenantes pour une meilleure connaissance dusecteur privé dans sa diversité, ses capacités, sesstratégies et ses projets futurs. Cette connaissanceconditionne l’élaboration et la mise en œuvre réussie destratégies de développement visant à atteindre les OMD età permettre aux pays de la région d’accéder au statutd’économies émergentes. Elle est également indispensableà un calibrage des actions à conduire, en fonction du poidset du rôle attendu de chacune descomposantes du secteurprivé. Une attention particulière est à accorder au secteurde la petite entreprise et surtout de la moyenne entreprise.5.4 En matière d’appui à la promotion del’investissement et de réformes, certains pays ontinitié des expériences intéressantes. Il convient de lespartager et de tirer parti de l’expérience réussie desautres pays africains. Le rôle des structures régionalesest essentiel dans ce cadre.5.5 L’établissement et le renforcement dudialogue public-privé sont essentiels. Ce dialogue doitgagner en densité et ne pas se limiter à des réunionsformelles. Il doit aussi être inclusif et faire en sorte que lesPME-PMI soient mieux associées. La concertation doitd’abord concerner chacune des deux parties avant des’étendre sous forme de dialogue constructif entrepartenaires publics et privés. Le dialogue régional revêtégalement une importance primordiale, dans la mesureoù il permet de déterminer les domaines dans lesquelsl’action régionale est plus efficace. À cet égard, le rôle dela CEEAC est déterminant. Il convient de renforcer sescapacités et sa gouvernance interne. Son partenariatavec la CEMAC est également important, car celle-ci aaccumulé un savoir-faire et des capacités qui pourraientêtre partagés, notamment dans le domaine durenforcement du secteur financier, de sa régulation et desa supervision.5.6 Les organismes représentatifs du secteur privéont été jusqu’ici peu engagés sur des objectifsd’appui aux entreprises sous forme de services nondisponibles sur le marché ou accessibles à des coûtsrédhibitoires pour les TPE-PME. Une première solutionconsiste à renforcer les capacités d’appui à l’entreprisedes chambres de commerce, notamment en matière demise en place de bourses de sous-traitance. Unedeuxième solution complémentaire consiste à appuyerl’émergence de maisons de l’entreprise, en même tempsque de pépinières d’entreprises.5.7 La rationalisation et la clarification des rôlesdévolus aux diverses structures publiquesintervenant dans l’appui à l’investissement sont desmesures urgentes à conduire par tous les pays.5. Conclusions et Recommandations
    • 28Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleL’élimination des chevauchements et du double emploien matière d’appui et d’encadrement de l’investissementest aussi indispensable qu’une rationalisation desdispositifs actuels.5.8 La promotion de l’investissement privé passepar la réduction du coût des facteurs primaires deproduction. Le coût du travail est élevé, compte tenu desa faible productivité. L’amélioration de la productivité-travail nécessite le renforcement du système productif etde la formation professionnelle. La région, dans sonensemble, peut être un vecteur d’amélioration de laqualité et de l’employabilité des ressources humaines.L’accès au capital requiert d’améliorer les systèmesd’information sur les entreprises (centrale des risques,centrale des bilans), de sécuriser davantage les sûretésréelles et leur exécution. Sans cette amélioration dusystème informationnel, il est à craindre que l’effectivitéet l’efficacité des marchés financiers restent de portéelimitée.5.9 Le prix de certaines consommationsintermédiaires est excessif et la qualité des servicesinsuffisante. C’est le cas notamment de l’électricité,mais aussi de l’accès à l’internet haut débit quiconditionne la gestion des relations de marché. Dans lesdeux cas, des investissements matériels doivent êtreencore réalisés, mais il conviendrait, parallèlement,d’améliorer l’infrastructure immatérielle qui affecte laqualité des services. Cela appelle des actions derenforcement de la concurrence et d’amélioration de laréglementation régionale, lieu idoine pour le règlement deconflits dans un contexte d’interconnexion croissante desréseaux.5.10 Les infrastructures de transport sont àl’origine d’importants surcoûts de production liés auxéquipements et à la gestion portuaire. Le goulotd’étranglement au niveau des infrastructures appelle desinvestissements, mais la gestion requiert également uneamélioration de la gouvernance publique. Le transportroutier est aussi très coûteux et grève les charges desentreprises, en particulier dans les pays sans littoral. Laconcurrence des services de transport, la levée desobstacles à la circulation des marchandises et lasécurisation des corridors routiers constituent desmesures incontournables pour l’augmentation de larentabilité ex ante des investissements privés.5.11 L’action des États en faveur de la réduction desobstacles aux investissements doit êtrepoursuivie au niveau régional. C’est en effet le lieu del’harmonisation des politiques, notamment fiscalo-douanières (CEEAC-CEMAC), qui influencent lesdécisions d’investissement et de sécurisation des agentséconomiques, par le biais de l’harmonisation des règleset de leur application (OHADA).5.12 Le crédit dont dispose la Banque africaine dedéveloppement, tant auprès des partiesprenantes nationales et régionales que despartenaires au développement, la met en positiond’agir, à travers le conseil technique et l’appuifinancier. Ce positionnement lui confère égalementun avantage dans la facilitation du dialoguepublic-privé. Forte des opportunités et aussi des défissocio-économiques du continent, la Banque est résolueà faire du développement du secteur privé l’une de sespriorités stratégiques, cela partant de la reconnaissanceque le caractère inclusif des économies d’Afrique nesaurait prévaloir qu’à condition de donner au secteurprivé les moyens de son développement. Dans cetteperspective, il s’avère nécessaire d’agir sur l’ensembledes facteurs qui conditionnent l’investissement privé, àtravers notamment l’aménagement des infrastructures ;l’assainissement de l’environnement règlementaire,institutionnel et juridique ; la mise en adéquation de laformation et de l’emploi ; et le développement dessystèmes financiers. Il s’agit là d’autant d’aspects quidoivent retenir l’attention de la Banque dans sa démarched’appui au développement et à l’intégration économiquede la zone CEEAC.
    • 29Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleANNEXEIVariablesPaysPopulation(millions)Densitépopulation(hb/km)PIB/têtedollarde2000PIB/têtePPAdollarde2005IDH2011Ressourcesnaturelles(%PIB)Densitéroutière(km/100km)Angola19,115,3135755490,486394Burundi8,4326,41153660,3161144Cameroun19,641,570920580,482911Congo4,011,8125338080,533575Gabon1,55,84176134990,674453RGE0,7258649311560,5375510RCA4,47,12397070,34374RDC6629,11033110,283287SaoTomé0,2172,3nd16990,5091,333Tchad11,28,927512290,328363CEEAC13,564,3187560380,4512912,4AfriqueSubsaharienne17,4105,2122836541119,7PrincipalesCaractéristiquesDémographiquesetÉconomiquesdesPaysdelaCEEAC(2010)Source:D’aprèsWDI,Banquemondialehttp://donnees.banquemondiale.org/catalogue
    • 30Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale
    • ANNEXE IITypologie des InvestissementsRéalisés dans la CEEACLes investissements réalisés au sein des pays de laCEEAC sont de trois types.1.1 Les Investissements Liés aux Infrastructures1.1.1 D’une manière générale, le développementéconomique de la région pâtit encore de l’insuffisance etde l’inadéquation des infrastructures de base. Leséquençage entre les investissements dans lesinfrastructures et les investissements directementproductifs a toujours fait débat. Certains voient dans lesinfrastructures une condition préalable à l’accumulationdirectement productive, quand d’autres suggèrent desséquences de rééquilibrages volontaristes entre les deuxtypes d’investissement. Une alternance efficace asouvent fait défaut au sein de la CEEAC.1.1.2 Le Gabon et la Guinée équatoriale illustrent detels problèmes. Le premier pays a enregistré un importantretard dans l’édification des grandes infrastructures debase. Le programme Gabon émergent se propose d’yremédier. L’un de ses enjeux majeurs est en effet deplacer les infrastructures au rang de priorité nationale. LaGuinée équatoriale est un autre exemple d’une politiqueoù les retards dans le domaine des infrastructures secomblent progressivement, à la faveur des revenus dupétrole et du gaz. C’est également le cas dans d’autrespays comme l’Angola ou le Congo.1.1.3 Un problème se pose cependant avec une acuitéparticulière : la relation entre les investissements matériels etles investissements immatériels. Les infrastructures de baseont été édifiées sans les efforts concomitants de formationqui conditionnent pourtant étroitement la capacité de gestionet d’absorption du capital. Ce n’est que récemment que lesÉtats se sont lancés dans des programmes de rattrapageet de renforcement du capital humain, qui ouvrent desperspectives intéressantes au développement de l’entrepriselocale et à l’investissement privé.1.1.4 Si l’existence d’infrastructures de baseconditionne l’essor du secteur privé, le besoin eninfrastructures génère également des opportunitésd’investissement. C’est ainsi que le domaine del’électricité voit l’émergence de producteurs privésindépendants dans plusieurs pays, notamment sousforme de concessions d’entreprises publiques (Gabon)ou de projets en site vierge ou «greenfield projects». ÀSao Tomé-et-Principe, au Congo et au Cameroun,certaines entreprises sont déjà engagées ou envisagentde le faire, à la fois pour combler leur déficit et pourmettre à la disposition du marché les capacitésadditionnelles générées par leurs investissements.1.2 Les Investissements en Relation avecl’Exploitation des Matières Premières1.2.1 L’investissement direct étranger classique estcelui où une entreprise étrangère prend des participationsou réalise un projet greenfield. Ces investissementspeuvent se combiner avec la réalisation d’infrastructureset le développement de la formation. Le caractère intégréde ces investissements a l’avantage de créer unevéritable dynamique régionale ou de grappes. Un desexemples les plus représentatifs de cette stratégie estprobablement celui des mines de cuivre et de cobaltexploitées par Tenke Fungurume Mining (TFM), enRépublique démocratique du Congo. Les réalisationsportent sur près de 3 milliards de dollarsd’investissements, soit plus de 20 % du PIB de la RDC.Autre exemple, mais avec une mise en œuvre incertaineà ce stade, l’exploitation du minerai de manganèse dansla région de Belinga, au Gabon. En 2006, l’entreprisechinoise CEMEC a obtenu le droit d’exploiter la mine defer et de manganèse de Belinga. Ce projet implique unvolume de financement considérable où la Chine estcensée jouer un rôle de coordonnateur, à la foisfournisseur d’expertise et de main-d’œuvre et apporteurde lignes de crédit public, par le truchement del’Eximbank. Pour exploiter plus d’un milliard de tonnesde minerai, la CEMEC a proposé la réalisation d’uneautoroute entre Belinga et Santa Clara, la constructionde 500 kilomètres de voies ferrées, d’un port minéralieren eau profonde, d’une centrale électrique et d’unbarrage sur l’Ivindo. Le financement requis est à hauteur
    • 32Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentralede 3 milliards d’euros, soit environ 20 % du PIB duGabon.1.2.2 Dans la région, les investissements directsétrangers (IDE) sont en grande partie associés àl’exploitation les matières premières, mais ilss’accompagnent très souvent d’investissements dans lesinfrastructures. Ils peuvent également concerner l’activitéde transformation et de diversification. Ces différentstypes d’investissement se sont combinés dans le cas deszones économiques spéciales (ZES). Il s’agit d’espacesgéographiquement délimités, destinés à la promotion dela compétitivité dans la production de bienséchangeables, souvent pour le marché international. Sijusqu’ici, les ZES n’ont pas une portée très concrète, entermes d’activités et d’emplois, elles exercent néanmoinsun pouvoir de séduction indéniable sur les pays de laCEEAC. Ainsi, au Gabon, en 2010, le gouvernement asigné un accord de partenariat stratégique avec uneentreprise singapourienne, OLAM, pour mettre en placeune ZES à Nkok (banlieue de Libreville). L’objectif de cetteinitiative est de contribuer à la diversification du tissuproductif, en organisant la montée dans la chaîne devaleurs à partir de la transformation des matièrespremières. Outre l’aménagement de la ZES, pour un coûtestimé à 200 millions de dollars, OLAM s’est engagée àl’exécution d’investissements dans des projets deproduction d’huile de palme, d’engrais et de caoutchoucnaturel, ainsi que dans la transformation locale du bois.La logique des ZES est appelée à être reprise dansplusieurs autres zones, dont Port-Gentil (pétrochimie). AuCongo, l’État a également pris l’initiative de lancerl’aménagement d’une ZES sur le site de Maluku.L’objectif est de gérer l’environnement, avec des loiséconomiques plus libérales, plus avantageuses que ne ledispose le droit commun. Le Tchad est dans unedémarche similaire où il existe un projet d’aménagementd’une ZES sur Djarmaya, avec la société chinoise SoluxeInternational, filiale de la société Huayou Group, et avecdes financements de l’Eximbank. Le Burundi est aussi enpourparlers avec la Chine pour des initiativescomparables.1.2.3 Les IDE en lien direct avec l’exploitation desmatières premières contribuent certes de façonessentielle à la croissance économique et aux grandséquilibres externes. Cependant, ils ne sont pas forcémentcréateurs de beaucoup d’emplois. Au Gabon, parexemple, l’exploitation pétrolière n’occupe qu’un peuplus de 2 000 employés permanents nationaux. Ce n’estdonc pas le secteur pétrolier qui permettra, à lui seul, deréaliser le plein emploi et la réduction de la pauvreté.L’obtention d’un équilibre de haut niveau en matièred’emploi nécessite des investissements detransformation des matières premières et dediversification des activités en aval, voire en amont de cesfilières. Les stratégies de développement à long terme dela plupart des pays de la région ont internalisé cetteexigence. C’est dans ce cadre qu’elles envisagent defaire de l’entreprise privée un agent central de promotionde ces mutations structurelles.1.3 Les investissements de diversification1.3.1 Les investissements de diversification revêtentencore un caractère marginal dans la région. Cesinvestissements ont des caractéristiques particulières. Ilsdoivent notamment tenir compte de la concurrenceinternationale. Dans un tel contexte, leur rentabilitéex ante doit se situer sur un horizon court, au contrairede l’investissement dans les infrastructures nondirectement productives ou dans l’extraction desmatières premières brutes dont le calcul de rentabilité esteffectué sur des périodes longues, en fonctionprincipalement des anticipations de la demande et deséquilibres offre-demande attendus sur les marchésmondiaux.1.3.2 Ces investissements effectués dans lessecteurs porteurs de la diversification sont à l’origine dela création d’emplois et sont porteurs de développementdurable. Parce qu’ils sont particulièrement sensibles àl’importance des contraintes, notamment celles relevantde l’environnement économique et institutionnel, ilsnécessitent la convergence des efforts desgouvernements et des entités régionales vers la mise enplace de politiques économiques plus incitatives pourl’investissement structurant.
    • 33Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleANNEXEIII:FormationBrutedeCapitalFixe(FBCF),GlobaleetPrivée(Moyennesurlapériode2005-2010,enpourcentageduPIB)13,73moyenneAfriqueS.S.010203040FBCF%PIBBurundiAngolaCentrafriqueRDCongoCamerounCongo.Rep.TchadGuinéeéquatorialeGabonNote:LalignerougereprésentelamoyennedutauxdeFBCFprivéepourlASS.Source:D’aprèslesdonnéesWDIdelaBanquemondiale.FBCFglobaleFBCFprivée
    • 34Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale
    • 35Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentraleANNEXEIV:InvestissementsDirectsEtrangersReçusparlaCEEAC(Moyennesurlapériode2005-2010,enpourcentageduPIB)5,1moyenneASS.05101520IDEreçus%PIBAngolaBurundiCamerounGabonTchadCentrafriqueGuinéeéquatorialeRDCongoSaoTomé-et-PrincipeCongo.Rep.Note:LalignerougereprésentelamoyennedutauxdesIDEreçus(%PIB)pourlASS.Source:D’aprèslesdonnéesWDIdelaBanquemondiale.
    • 36Environnementdel’InvestissementPrivédanslesPaysdelaCommunautéÉconomiquedesÉtatsdel’AfriqueCentrale
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