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[weave] Risk and Compliance - Directive EMIR
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[weave] Risk and Compliance - Directive EMIR

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  • 1. 28 mars 2012 European Market Infrastructure Regulation – EMIR Contexte, enjeux et impacts de la Directive Vos INTERLOCUTEURS Didier Alleaume Pierre-Antoine Duez Associé Associé chaîne TV page weave didier.alleaume@weave.eu pierre-antoine.duez@weave.eu@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 68 08 19 43 +33 (0)6 07 80 79 29
  • 2. Directive EMIR Contexte et objectifs Contexte Objectifs La crise financière a souligné le caractère systémique des  Les deux objectifs majeurs d’EMIR sont : produits dérivés de gré-à-gré (OTC) et particulièrement des CDS • Améliorer la transparence des opérations sur les produits La directive EMIR constitue la réponse européenne à dérivés négociés de gré à gré (OTC) par l’accès à une l’engagement qui a été pris lors du G20 de Pittsburg en 2009 meilleure information pour les autorités de supervision, les pour améliorer la transparence et la surveillance réglementaire acteurs du marché et le public des produits dérivés à l’échelle internationale • Améliorer la maîtrise des risques en passant par une L’équivalent réglementaire américain est la loi Dodd-Franck chambre de compensation (CCP) pour les produits dérivés De nombreux textes viennent en adhérence : MIFID II, MIFIR, OTC CRD IV, la directive sur le droit des titres Mesures Les grandes mesures d’EMIR pour répondre à ses objectifs sont : • Une obligation de compensation pour les produits dérivés négociés de gré à gré éligibles, avec des mesures pour réduire le risque de contrepartie et le risque opérationnel pour les produits dérivés négociés de gré à gré compensés bilatéralement; • Des règles communes pour les contreparties centrales (CCP); • Une obligation de reporting pour les produits dérivés négociés de gré à gré; • Des règles concernant le développement de l’interopérabilité entre les CCP; • Le concept de référentiels centraux de données. 2
  • 3. Directive EMIR Calendrier réglementaire15 septembre 2010 Proposition de règlement • La Commission européenne a déposé une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil5 juillet 2011 Texte en 1ère lecture • Le Parlement européen a adopté un texte en première lecture4 octobre 2011 Proposition de compromis • Le Conseil de lUnion européenne a établi une proposition de compromis le 4 octobre 2011, révisée le 24 janvier 201224 janvier 20129 février 2012 • Le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne ont annoncé avoir élaboré un texte de compromis. Il devrait par conséquent être publié avant la fin du premier semestre 2012.1 janvier 2013 Entrée en vigueur de la directive EMIR 3
  • 4. Directive EMIR Une justification liée au fonctionnement des dérivés OTC Constats Difficultés Conséquence Pas ou peu d’informations Manque de transparence claires et précises de évident sur les produits l’exposition et des positions dérivés (expositions et des OTC positions) Peu de recours aux chambres Existence de risques de de compensation Le marché des dérivés contreparties significatifs potentiellement générateurs OTC est opaque, du risque systémique optimisable et hasardeux Les pratiques de compensation bilatérale comportent des faiblesses Des risques opérationnels importants Niveau de standardisation insuffisantSource : The Commission outlines ways to strengthen the safety of derivatives markets, Impact assessment by Staff Working Paper, “The problems tree” p.22 4
  • 5. La transparence Connaître les produits et les identifier pour les quantifier Un produit dérivé est un contrat financier lié à la valeur ou au niveau futur du sous-jacent auquel il seQu’est ce qu’un produit dérivé ? réfère (par exemple, l’évolution des taux d’intérêt ou d’une devise, ou encore la faillite éventuelle d’un débiteur). Fin décembre 2009, le marché des dérivés de gré à gré représentait quelque 615 000 milliards de dollars Quel volume dans le monde ? en valeur notionnelle, soit 12 % de plus quà la fin de 2008. Ce chiffre reste cependant inférieur de 10 % au pic atteint en juin 2008. Un contrat dérivé de gré à gré est un contrat dérivé qui, au lieu dêtre négocié sur un marché, se négocie en privé entre deux contreparties. Il existe 30 000 participants (dans le monde) parmi eux, des Quels acteurs ? établissements financiers qui utilisent les instruments de gré à gré et des établissements non financiers (industriels) qui détiennent des positions. (Un système spécifique de seuils sera mis en œuvre pour les établissements non financiers couvrant leur risque commercial par des produits dérivés.) Une sous- Une évaluation du Une estimation quantitative estimation du Quels risques ? dépôt de garantie difficile risque de hasardeuse contrepartieOBLIGATION DE DECLARER • La déclaration des transactions devra se faire auprès des centres de conservationLES TRANSACTIONS SUR de données appelés « Référentiels centraux » (Central ou Trade Repositories)LES PRODUITS DE GRE A • Ces référentiels centraux serons surveillés par l’AEMF et devront publier desGRE EN UE reportings de positions agrégés par catégorie de dérivés. 5
  • 6. L’obligation de compensation centrale Connaître les produits et les identifier pour mieux les contrôler La compensation est un accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à Quelle différence entre une ramener à un solde unique leurs positions ou obligations mutuelles. Il existe plusieurs formes de compensation centrale et une compensation ayant chacune une valeur juridique différente dans l’hypothèse de la défaillance d’une compensation bilatérale ? des parties. Dans le cadre d’une compensation unique, la caisse de compensation centrale (CCP) devient l’acheteur vis-à-vis de chaque vendeur et le vendeur vis-à-vis de chaque acheteur. Dans le cadre d’une compensation bilatérale, chaque contrepartie couvre sa position par ses propres moyens. Quel volume de transactions Les transactions passant par une CCP représentaient uniquement 80 000 MDS de dollars soit 11,3% du passent par une chambre de stock en valeur notionnelle. 60% des transactions devront désormais passer par une chambre de compensation centrale ? compensation. Aujourd’hui 16 CCP sont présentes sur le marché européen. Elles se situent principalement en Europe et Quels acteurs ? aux Etats-Unis. (ex : LCH Clearnet, Clearstream, Eurex Clearing…) Des transactions par Une sous-estimation Quels risques présentent Une connaissance marginale compensation bilatérale du risque de aujourd’hui les dérivés OTC ? des produits échangés et peu sécurisée contrepartie • Les contreparties devront se soustraire aux offres de compensation existantesOBLIGATION DE PASSER PAR proposées par les CCP. Une démarche de standardisation des dérivés sera réalisée.UNE CONTREPARTIE • D’ici fin 2012, tous les dérivés standardisés devront faire l’objet d’uneCENTRALE compensation obligatoire en CCP. • Le non respect de l’obligation de compensation sera passible de sanctions. 6
  • 7. L’obligation de reporting Identifier les transactions pour les standardiser et les surveiller 2 niveaux de standardisation seront développés en priorité : Quels niveaux de • Standardisation des contrats : les relations légales standards, accords de confirmation, les standardisation documents justificatifs, Les confirmations de marché et de traitement des évènements. • Standardisation et automatisation des processus : traitement automatisé de bout en bout (STP), Confirmation de rapprochement et de règlement. 2 niveaux de reporting : • Les contreparties déclarent leurs transactions à la chambre de compensation.Quel niveau de surveillance ? • Les contreparties financières et non financières reportent leur positions aux Trade Repositories ou auprès de l’AEMF ou d’autorités nationales. La gestion et la production des reportings peut être externalisée pour les établissements non-financiers auprès d’une contrepartie financière. Des transactions par Une sous- Une trop grande variété deQuelles difficultés pourraient compensation bilatérale estimation du processus/produits/contrats être anticipées ? non automatisée et peu risque opérationnel dérivés maitrisée et de contrepartie • Toutes les transactions devront être reportées y compris le stock passé. • Les champs obligatoires retenus tels que : les montants, les principalesOBLIGATION DE REPORTING stipulations, la durée, les parties… Un modèle de reporting standard sera établi avec les indicateurs clés retenus. • Le non-respect de l’obligation de reporting est passible de sanctions. 7
  • 8. En synthèse Protéger les investisseurs et les marchés du risque systémique Quantifier Contrôler Standardiser et Surveiller Avant EMIR : des échanges sans collatéral Avant EMIR : un processus partiellement outilléA entre dealers Avant EMIR : compensation bilatérale C1 1 2 3V Couverture propre C8 C2 4 5 6 Pre-Trade Trade Post-TradeA Collatéral sous C3 1. Rédaction du contrat du produit dérivé dans le cadre C7 d’une compensation bilatéraleN évalué ou absent 2. Exécution de l’ordre 3. Saisie de l’ordreT Couverture propre C6 C4 4. Transmission de l’ordre 5. Contrôle d’adéquation de l’ordre transmis 6. Confirmation d’exécution de la transaction C5 AUGMENTER LA TRANSPARENCE DES MARCHES REDUIRE LE RISQUE DE CONTREPARTIE REDUIRE LE RISQUE OPERATIONNEL Avec EMIR : des échanges réglementés Avec EMIR : compensation en CCP Avec EMIR : un processus informatisé via une compensation centraliséeA Garantie de dépôt obligatoire C8 C1 C2P 1 2 3 4 5 6 CCP Référentiels centrauxR C7 CCP C3 Pre-Trade Trade Post-TradeE C6 C4 Un processus informatisé facilitant la production de reportings par les contreparties impliquées dans la Garantie de dépôt transaction pour une meilleure appréciation desS obligatoire C5 risques. Référentiels centraux C = Contrepartie; CCP = Contreparties centrales 8
  • 9. Conclusion Les bénéfices attendus de la Directive EMIR pour les acteurs Réduire le risque de contrepartie • En le transférant aux chambres de compensation via les effets positifs du netting et de laAmélioration de la gestion collatéralisation. des risques • En réalisant des scénarii de tests encore plus réalistes Réduire le risque opérationnel • En optimisant ses transactions en passant par un traitement automatisé de bout en bout (STP) • En valorisant quotidiennement les transactions et en calculant des marges de variationsAmélioration de la gestion quotidiennes des flux financiers • En améliorant le gestion du cash et des collatéraux apportés par l’établissement dans le cadre de la compensation centrale • En passant par une caisse de compensation, les acteurs limitent leur pertes potentielles grâce à l’apport d’un collatéral substantiel et la présence des membres de la chambre pour répartir les Protection des pertes investisseurs • En passant par une caisse de compensation, les investisseurs ne font pas face à des rumeurs infondées qui peuvent entrainer la faillite potentielle d’un ou de plusieurs participants et ainsi réduire le risque systémique 9
  • 10. Le Groupe Weave Un groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine• Un acteur significatif du conseil en France : o Créé en 2001 Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu o 240 consultants en 2011 des grands cabinets à une capacité à construire des interventions sur-mesure• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance : o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèle o Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissance o Capacité d’accompagnement à l’international• 2 métiers complémentaires : o Le conseil en stratégie opérationnelle o Le conseil en management des systèmes d’information• Des compétences multisectorielles : o Banque, o Assurance, o Gestion d’actifs, o Utilities, o Energie, o Agroalimentaire, o Distribution, o Secteur Public, o Télécoms. 10

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