finances UE partie jerome
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Les finances de l'UE cours avec monsieur Wilkens M2 EEI ...

Les finances de l'UE cours avec monsieur Wilkens M2 EEI
partie Gigi

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  • 1. Les finances de l’Union Européenne.
    • Partie 2
  • 2.
    • Un jeu triangulaire.
    • Dépenses obligatoires et non obligatoires.
    • Le rôle du Parlement Européen.
    • Cohésion et croissance de l’Union : deux objectifs prioritaires.
    Aspects politiques des finances européennes.
  • 3. Un jeu triangulaire. Commission Européenne Budget annuel Parlement Européen Conseil Européen La commission européenne établit un avant projet de budget dont la deadline est fixée le 5 octobre de l’année précédente. Accord inter-institutionnel Les institutions sont saisies de manière progressive. La Commission, puis le Conseil et enfin le Parlement. Durant les mois de négociations qui s’en suivent la Commission réalise des ajustements en permanence afin de tenir compte des remarques du Conseil et du Parlement.
  • 4. Dépenses obligatoires et non obligatoires.
    • L’existence même de cette distinction pose un problème d’interprétation...
    • Qu’est-ce qu’une dépense obligatoire ?
    • Qu’est-ce qu’une dépense non-obligatoire ?
    • Comment pouvons-nous les définir ?
  • 5. Le rôle du Parlement européen.
    • L’influence du Parlement européen est allée en s’accroissant au cours des 20 dernières années. Traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice, de Lisbonne (?).
    • Les dépenses non-obligatoires : terreau de la démocratie ?
    • Quel pouvoir pour le Parlement européen ? Quelle est sa marge de manoeuvre ? Quel est son poids dans les négociations avec le Conseil ?
  • 6. Cohésion Croissance Création des fonds structurels Trois grands objectifs pour la période 2007 - 2013. Exemples : FEDER, FSE, FEADER Convergence Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale Cohésion et croissance : les perspectives de l’UE.
  • 7. Croissance Cohésion Les fonds déjà utilisés pour favoriser la cohésion sont facteurs de croissance. Croissance durable : politique menée par l’UE Action des pays membres de l’UE visant à stimuler leur croissance propre. Recherche scientifique et développement technologique Energies et transports Education, formation et innovation Financements hors budget de la BEI.