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finances de lUE partie Benj

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Les finances de l'UE cours avec monsieur Wilkens M2 EEI …

Les finances de l'UE cours avec monsieur Wilkens M2 EEI
partie Benj

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  • 1. LES FINANCES DE L’UNION EUROPÉENNE
  • 2. BIBLIOGRAPHIE
    Ouvrages
    • ZILLER, Jacques, L’Union européenne, Documentation française, Notions de la documentation, 2008
    • 3. GOULARD, Sylvie, L’Europe pour les NULS, Editions First, 2007
    Sites Internet
    • http://www.performance-publique.gouv.fr
    • 4. http://www.ena.lu (référence multimédia sur l’histoire de l’Europe)
  • PLAN
    INTRODUCTION
    I) Principes généraux sur les finances de l’UE: du cadre juridique à la mise en pratique, un engagement trop timoré?
    A) Cadre juridique et acteurs
    B) Ampleur et discipline du budget
    1) Quelle ampleur pour le budget européen?
    2) Les accords interinstitutionnels sur la discipline budgétaire: un frein à l’UE?
    3) La composition des finances européennes
  • 5. INTRODUCTION
    EUROPE= PROJET AMBITIEUX NECESSITANT DES MOYENS FINANCIERS QUI CORRESPONDENT A CETTE AMBITION.
    WHY? PARCE QUE C’EST LE B-A BA DES SYSTEMES POLITIQUES DES DEMOCRATIES OCCIDENTALES:
    => LE PEUPLE, VIA L’IMPOT, CONTRÔLE LES FINANCES PUBLIQUES
    =>1688: BILL OF RIGHTS BRITANNIQUE
    =>1776: DECLARATION D’INDEPENDANCE DES ETATS-UNIS
    =>1789: DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
    L’UE EST-ELLE UNE PUISSANCE FINANCIERE QUI CORRESPOND AU SCHEMA POLITIQUE OCCIDENTAL?
  • 6. I) PRINCIPES GENERAUX
    A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    ARTICLES 268 à 280 DU TRAITE DE ROME SUR LES « DISPOSITIONS FINANCIERES » (PARTIE 5 DU TRAITE CONSACREE AUX INSTITUTIONS)
    5 GRANDS PILIERS QU’ON RETROUVE DANS LE BUDGET D’UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE
    => UNITE BUDGETAIRE
    => UNIVERSALITE BUDGETAIRE
    => SPECIALITE BUDGETAIRE
    => ANNUALITE BUDGETAIRE
    => SINCERITE BUDGETAIRE
    + EQUILIBRE BUDGETAIRE DEFINIT PAR MAASTRICHT (93)
  • 7. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    LE FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE SE FAIT VIA
    => LA COMMISSION EUROPEENNE
  • 8. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    => LE CONSEIL
    => LE PARLEMENT
  • 9. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    ARTICLES 34, 159 A 162 DU TRAITE DE ROME
    => FONDS STRUCTURELS A SAVOIR LE FSE, LE FEOGA, LE FEDER ET LE FEP.
    BUT: HARMONISER LES NIVEAUX DE VIE DE L’UE
    ARTICLES 246 A 248
    => DEFINIT LE ROLE DE LA COUR DES COMPTES
    Organe de contrôle externe indépendant situé à Kirchberg (Lux)
    Contrôle de la gestion financière de l’UE
    Contrôle la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l’UE
    Règle des 3 E: ECONOMIE, EFFICACITE ET EFFICIENCE
  • 10. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    ARTICLES 266 ET 267
    => DEFINIT LE ROLE DE LA BANQUE EUROPENNE D’INVESTISSEMENT (BEI)
    Emprunte sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l’UE
    Favorise le capital-risque des PME
    Organisme à but non lucratif, prête à l’UE et aux coopérations transfrontalières sur le continent
    Investit 15 % à l’étranger (accords de Cotonou + candidats adhésion)
    Contribue au développement économique et social
    Les sommes investies sont remboursées à la BEI, c’est une banque therefore elle ne fait pas des dons mais effectue des prêts
  • 11. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    AUTRE ACTEUR, LES ETATS MEMBRES
    => PARTICIPENT AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES
    ARTICLE 28 DU TRAITE DE L’UNION EUROPENNE
    FIXE LA PESC (POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE), FINANCEE PAR LE BUDGET EUROPEEN
  • 12. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    ARTICLE 41 DU TRAITE DE L’UE
    => COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE, FINANCEE PAR L’EUROPE
    LE TRAITE DE LISBONNE PREVOIT UN REGROUPEMENT DES DISPOSITIONS FINANCIERES ENTRE LES ARTICLES 310 ET 334 (SAUF POUR LA PESC QUI RESTE SOUS L’ARTICLE 28)
    NOUS AVONS EGALEMENT UNE SERIE DE REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES
  • 13. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    REGLEMENT FINANCIER 1605/2002 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL LE 25 JUIN 2002
    • CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA COUR DES COMPTES
    • 14. REGLES DE GESTION DU BUDGET ENTRE LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
    • 15. PRINCIPES DE VERITE ET DE TRANSPARENCE BUDGETAIRE (cf . piliers des finances publiques)
    • 16. REGLEMENT 1995/2006 DU CONSEIL
    1) responsabilité des acteurs financiers
    2) accroissement de la transparence en fournissant des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires (but: protéger les intérêts privés et publics)
    3) ajustement des règles de procédures et des exigences documentaires
    4) l’audit interne doit être efficace et efficient
    5) dérogation exceptionnelle sur le principe d’annualité en autorisant le report des crédits pour motif exceptionnel
    LES MASSES FINANCIERES SERONT GEREES PAR LE BUDGET DES COMMUNAUTES
  • 17. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS
    LE FED (Fonds Européen de Développement)
    • REGROUPE LES AIDES COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT DE COTONOU (BENIN) CONCLU LE 23 JUIN 2000 ENTRE L’UE, LES ETATS D’AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE
    • 18. DANS LE CADRE DE L’ACCORD ON A:
    1) AIDES DEPENDANT DES PERFORMANCES
    2) LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
    3) CES ETATS PEUVENT RECEVOIR 15% DES PRETS EMIS PAR LA BEI DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DU NIVEAU DE VIE
  • 19. B) AMPLEUR ET DISCIPLINE DU BUDGET
    B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?
    • BUDGET EUROPEEN EN 2007: 114 MILLIARDS D’EUROS, SOIT 229€ PAR EUROPEEN (EN 2008, IL EST DE 120.5 MILLIARDS D’EUROS)
    • 20. BUDGET FRANCAIS EN 2007: 348.8 MILLIARDS D’EUROS, SOIT 5797 € PAR FRANCAIS
    • 21. L’UE TIRE SES RESSOURCES DES CONTRIBUTIONS DES 27, SOUS FORME DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES:
    1) C’EST 1.08% DU RNB EUROPEEN (CONTRE 21.4% DU RNB EN FRANCE)
    2) C’EST 10 X MOINS QUE LE BUDGET DES ETATS FEDERAUX
  • 22. B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?
    • AVEC AJOUT DES AUTRES COMPOSANTES EUROPEENNES, ON A:
    BUDGET GENERAL-----------------126.5 MILLIARDS €
    FONDS EUROPEENS-------------------2.5 MILLIARDS €
    PRÊT CE ET EURATOM----------------0.2 MILLIARDS €
    PRÊT BEI--------------------------------50.4 MILLIARDS €
    TOTAL MASSE FINANCIERE--------180 MILLIARDS €
  • 23. B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?
    • AUGMENTATION DES INTERVENTIONS FINANCIERES DEPUIS 1958
    1958-1968: DEPENSES X 70
    1968-1988: DEPENSES X 26
    1988-1998: DEPENSES X 2
    1998-2007: DEPENSE X 0.4
    DONT 2006-2007: DEPENSES X 0.05
    L’UE EST LOIN D’AVOIR UN BUDGET FINANCIER AYANT LE MEME POIDS QU’UN PETIT ETAT COMME LA FRANCE!!!! PAS COOL!
  • 24. B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?
    AH OUI, J’OUBLIAIS! POUR INFO:
    BUDGET AMERICAIN 2007: 852.8 MILLIARDS DE DOLLARS DONT 420 MILLIARDS POUR LA DEFENSE
    THE UNITED STATES OF EUROPE ARE QUITE FAR AWAY. WHAT A SHAME!!!!
  • 25. B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?
    NOUS NE SOMMES PAS, EN EUROPE, DANS UN FEDERALISME BUDGETAIRE, TOUTEFOIS:
    • LE BUDGET DE L’UE JOUE UN ROLE IMPORTANT POUR FINANCER LES PROJETS
    • 26. L’UE, VIA LA BEI, PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS FINANCIERES PAR:
    • 27. L’EFFET DE LEVIER
    • 28. DES OPERATIONS SUR LES MARCHES FINANCIERS (TRES RARE) VIA SOVEREIGN BONDS
  • B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?
    B-2) LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE: UN FREIN A L’UE?
    • 17 MAI 2006: ACCORD INTERINSTITUTIONNEL (PARLEMENT, COMMISSION, CONSEIL) SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET LA BONNE GESTION FINANCIERE POUR LA PERIODE 2006-2007:
    • 29. SUITE DES ACCORDS DE 1988, 1992 ET 1999
    • 30. BUT: ASSURER UNE EVOLUTION ORDONNEE, PAR GRANDE CATEGORIE, DES DEPENSES DE LA COMMUNAUTES VIA DISCIPLINE BUDGETAIRE
    • 31. ENGAGEMENT CIBLÉ SUR DES CATEGORIES CLAIREMENT DEFINIES
    • 32. TYPE D’ACCORD NON PREVU PAR LE TRAITE DE ROME, MAIS LE TRAITE DE MAASTRICHT ACCORDE DE L’IMPORTANCE A LA DISCIPLINE BUDGETAIRE
  • 33. B-2) LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE: UN FREIN A L’UE?
    • 3 CARACTERISTIQUES
    • 34. PORTEE GENERALE
    • 35. DISCIPLINE PRECISE
    • 36. DISCIPLINE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE
    • 37. IN FINE:
    • 38. RIGUEUR BUDGETAIRE SENSIBLE QUI VISE A PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE L’UE
    • 39. LE PLAFOND DES RESSOURCES DOIT RESTER INCHANGÉ
    • 40. C’EST LE FRUIT D’UN ACCORD POLITIQUE ENTRE LES REPRESENTANTS DES ETATS. CA MARQUE UN REFUS DE DOTER DE L’UE DE MOYENS CONFORMES A SES AMBITIONS
  • S
    B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE
    • PARTICIPATION DES ETATS ET RABAIS BRITANNIQUE
    • 41. L’UE TIRE SES RESSOURCES DES CONTRIBUTIONS DES 27
    • 42. ALLEMAGNE, AUTRICHE, DANEMARK, FINLANDE, FRANCE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI ET SUEDE = 8 PLUS GROS CONTRIBUTEURS
    LEUR NIVEAU DE CONTRIBUTION EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DE L’UE SUR LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS
    • LE BUDGET DE L’UE DOIT ETRE EQUILIBRE, RECETTES=DEPENSES
    • 43. LES RECETTES SE COMPOSENT DE:
    68% DU RNB DES ETATS MEMBRES
    16% CONTRIBUTIONS DES ETATS VIA LEUR TVA
    16% DROITS DE DOUANES ET AGRICOLES
  • 44. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE
    • RABAIS BRITANNIQUE:
    • 45. CONTROVERSES SUR LA COMPARAISON ENTRE LA PART SUPPORTEE PAR CHAQUE ETAT ET CELLE QU’IL RECOIT EN RETOUR DE LA COMMUNAUTE EN TERME DE DEPENSES « JUSTE RETOUR »
    • 46. RABAIS BRITANNIQUE DE 3 MILLIARDS DE LIVRES (2.1 MILLIARDS D’EURO)
    LA CHARGE DE CE RABAIS SE REPERCUTE A
    25% Allemagne, Autriche, P-B, Suède
    Plus de 50% pour la France et l’Italie
    -PAYS DE L’EST, Irlande, Espagne, Portugal ET GRECE: BENEFICIAIRES
    -ON A DES ETATS CONTRIBUTEURS NETS ET DES ETATS BENEFICIAIRES NETS
  • 47. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE
  • 48. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE
    • RESSOURCES ET CHARGES
    => RESSOURCES
    -DROITS DE DOUANE
    -DROITS AGRICOLES
    -RESSOURCE TVA
    -RESSOURCE RNB
    RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
    RESSOURCES DEPENDANT DE CELLES DES ETATS
  • 49. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE
    PART RESPECTIVE DES RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTÉ (en %)
    1997 2007
    Droits de douane: 17.5 13.3
    Droits agricoles: 2.7 1.7
    TVA: 44.6 15.6
    RNB: 35.2 69.4
  • 50. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE
    PLAFONNEMENT DES RESSOURCES PAR L’ARTICLE 270 DU TRAITE DE MAASTRICHT:
    PLAFONNEMENT DE 1.24% DU RNB EUROPEEN, 0.99% ONT ÉTÉ DEPENSÉS EN 2007
    EMPRUNTS VIA LE BEI
    EMPRUNT EQUIVALANT A 40% DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES
    88 % DU BUDGET POUR L’UE, 12% POUR DES PAYS TIERS
    EMPRUNTS SUR LES MARCHES FINANCIERS, PEU REPANDU
  • 51. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE
    • LES CHARGES
    AU NOMBRE DE TROIS:
    • DEPENSES ADMINISTRATIVES
    • 52. AGRICULTURE, UN SECTEUR D’INTERVENTION PERDANT DU TERRAIN
    • 53. DEPENSES D’INTERVENTION A CARACTERE STRUCTUREL (DONT DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE CADRE DE LA PAC)
    CF COURS DU M1 SUR LE SDEC ET LA COOPERATION TF
  • 54. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE