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2008 02 webconf Dematerialisation Fiscale
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2008 02 webconf Dematerialisation Fiscale

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Slides de la web conf du 11 mars : dematerialisation fiscale en France, Cadrage et enjeux, tendances du marché, les principaux acteurs et leurs offres.

Slides de la web conf du 11 mars : dematerialisation fiscale en France, Cadrage et enjeux, tendances du marché, les principaux acteurs et leurs offres.

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  • Transcript

    • 1. La dématérialisation fiscale Vincent Lieffroy, Analyste le CXP
    • 2.
      • Cette web-conf’ ne traite pas :
        • De la dématérialisation des flux hors factures
        • De la facturation électronique
        • Des acteurs de ces deux domaines
      • Cette web-conf’ présente :
        • Les principes de la dématérialisation fiscale
        • Les tendances de la dématérialisation fiscale
        • Les acteurs de la dématérialisation fiscale en France et leurs offres
      Contenu
    • 3. Mettre en place un espace de confiance
      • La mise en œuvre d’un système de flux dématérialisés suppose de :
        • Disposer d’un réseau sécurisé (firewalls, cryptage VPN, https, sftp…)
        • Bâtir un système de gestion des identités et des accès (IAM) :
          • Authentification faible ou forte
          • Gestion des droits
        • S’assurer que la transaction est sécurisée
          • Signature et validation de signature
          • Horodatage
          • Traçabilité
          • Archivage
          • Administration de la preuve
      alternative ?
    • 4.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 5.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 6. Enjeux et Principes
      • Substitution des flux d’informations papier par des flux d’information électronique
      • Echange de flux immatériels
      • Nécessite :
        • L’automatisation des processus
        • L’intégration dans le système d’information
      • Pourquoi dématérialiser ?
        • Économiser sur les dépenses matérielles (papier, encre et imprimantes)
        • Réduire de façon significative le coût de traitement des factures
        • Gagner en réactivité et productivité
    • 7. Les enjeux
      • Dématérialisation de facture :
        • Facturation électronique – EDI :
          • Initié et fortement utilisé par les grands donneurs d’ordres (industrie automobile, grande distribution) depuis les années 1960
          • Normalisé (ONU)
          • Flux de données électronique d’application à application
        • Document numérisé :
          • Formats EDIFACT ou pdf, txt, doc …
          • Intervention humaine dans la chaîne de traitement de la facture (en émission et/ou en réception)
          • Doublé d’un flux papier : seule la facture papier fait foi auprès de l’administration fiscale.
      fiscale ?
    • 8. Les enjeux
      • La dématérialisation fiscale (1) :
        • Flux établi entre deux applications
        • La facture électronique fait foi auprès de l’administration fiscale
        • Soumise à réglementation : nationale et européenne
        • Avantages
    • 9. Les enjeux
      • La dématérialisation fiscale (2) :
        • Mentions obligatoires sur la facture
        • Auteur identifiable (  signature électronique)
        • Conservation des factures : 10 ans en France (Code du Commerce)
      Service de coffre-fort électronique pour l’archivage probant des documents dématérialisés
    • 10. Les enjeux
      • La dématérialisation fiscale (3) :
      • Conformité réglementaire :
        • Dépôt, conservation et accès aux factures selon la chronologie d’émission
        • Une facture = un numéro unique
        • Gestion des droits d’accès
        • Fiabilité de l’archivage
        • Liste séquentielle des messages et anomalies
        • Liste des partenaires
    • 11. Les enjeux
      • La dématérialisation fiscale (4) :
        • Deux types de formats acceptés par la DGI
        •  Format structuré (289 bis) : tout type de format, non normalisé
          • EDI (EDIFACT), XML, fichier txt, csv, xls…
        •  Format non structuré (289 V) : « image »
          • Pdf, jpeg, tiff…
    • 12. Intégration dans le système d’information
      • Processus de gestion simplifiés :
      • Domaines connexes :
        • acquisition de documents,
        • éditique,
        • workflow
      Achats Comptabilité fournisseurs Facture fournisseur ADV Facturation Clients Facture client
    • 13.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 14. Tendances
      • Tendances de la demande :
        • Grands comptes
        • PME PMI
          • Dépendent des grands donneurs d’ordre
          • Web-EDI
        • Secteur public
          • [email_address]
        • Fonctionnalités
    • 15.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 16. Tendances
      • Tendances de l’offre :
        • La majorité des acteurs sont d’origine française
        • Européens et autres
          • Sterling Commerce
          • Seeburger
          • Software AG (A VERIFIER)
        • Tarification
          • SaaS (ASP) : unité de tarification
          • Progiciel installé dans les locaux de l’entreprise utilisatrice : user
    • 17.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 18. Le marché et ses acteurs
      • Evolution du marché
        • Marché de niche
        • Un nombre d’acteurs important…
        • Interopérabilité :
          • Existe déjà, entre les opérateurs
          • Facilitation passe par l’adoption d’un format de fichier commun,
          • Norme ISO 19005-1 et PDF/A-1
          • Traitement des rejets coûteux
        • Extensions fonctionnelles
    • 19.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 20. Les acteurs de la dématérialisation
        • @GP Démat, @GP
        • Genedi, Agena 3000
        • Clear'Invoice, Accelya (ADP Clearing)
        • billManager, B-Process
        • Global Invoice Services, Cegedim
        • Pasrel, Deskom
        • Ediwin, Edicom
        • EIMA, EDT
        • Edipole, Gexedi
        • Invoice Manager, Influe (groupe Generix)
        • Facture Electronique, Orange Business Services
        • BIS : DEMAT France Solution, Seeburger
        • E-Facture, Seres
        • Module EU 115, Sterling Commerce
        • Use it Flow Invoice, Prologue
    • 21.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 22. Les acteurs
      • Présentation des offres de coffre-fort électronique
      • Présentation des offres de dématérialisation fiscale :
        • Accelya (ADP Clearing)
        • B-Process
        • Cegedim
        • Deskom
        • Influe (groupe Generix)
        • Orange Business Services
        • Seres (groupe La Poste)
    • 23. Les acteurs
      • Présentation de quelques offres : coffre-forts électroniques
        • CDC Arkhinéo
        • Aspheria
        • Cecurity . com
      ?
    • 24. Les acteurs
      • Principes du coffre-fort électronique :
      Source : CDC Arkhinéo
    • 25. Les acteurs : Accelya (ADP Clearing)
      • BPO :
        • Secteur aérien
        • Dématérialisation:
          • Électronique
          • fiscale
      • Solution Clear’Invoice orientée Grands Comptes
        • Clear’Invoice Fournisseurs
        • Clear’Invoice Clients
    • 26. Les acteurs : B-process
      • Fondée en 1999, spécialisé dans le traitement des flux de factures :
          • Facturation électronique
          • Dématérialisation fiscale
      • Solution billManager distribuée depuis 2001 :
        • billManager Invoice Paperless
        • billManager Invoice Portail
        • billManager Invoice Non-strategic sourcing & Strategic Sourcing
      • Offre dédiée aux PME-PMI : fichiers signés
    • 27. Les acteurs : Cegedim-EDI
      • Filiale de Cegedim – 541 M€ de CA
      • Solution Global Invoice Services
      • Secteurs d’activité :
        • Santé
        • Transport
        • Grande distribution
        • Automobile
    • 28. Les acteurs : Deskom
      • Objectif : devenir leader des échanges électroniques inter-entreprises
        • Facturation
        • Paiement
      • Pasrel est une solution de gestion des flux de facturation :
        • Facturation électronique
        • Fonctions connexes
        • Dématérialisation fiscale
    • 29. Les acteurs : Influe (Generix)
      • Influe acquis par Generix en novembre 2006
      • Offres de dématérialisation :
        • Global Invoice Manager
        • Invoice Manager
        • Invoice Manager on Demand
      • Archivage :
        • Coffre-fort électronique
        • Application indépendante (Java)
      dématérialisation fiscale factures électroniques
    • 30. Les acteurs : Orange Business Services
      • Filiale BtB de Orange
      • Offre Facture Electronique commercialisée en 2006 :
        • Dématérialisation fiscale
        • Archivage
        • WebEDI
        • Fax
        • Workflow
    • 31. Les acteurs : Seres
      • Filiale du Groupe La Poste et de Bull
      • Chiffre d’affaires 2006 : 8,9 millions d‘euros
      • E-facture
        • Gestion de tous les flux de factures
        • Contrôle et alertes par exception
        •  archivage électronique : Aspheria
    • 32.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 33. Préalables et mise en oeuvre
      • Analyse de l’existant :
        • Fournisseurs (stratégiques, récurrents, occasionnels)
        • Clients
        • Factures (volume de facturation)
      • ROI : quelques éléments à prendre en compte
        • Les processus dans leur globalité
        • La communication auprès des partenaires
        • Le coût du traitement des litiges
    • 34.
      • Enjeux et tendances
        • Enjeux
          • Principes
          • Dématérialisation de facture
          • Dématérialisation fiscale
        • Tendances de la demande
        • Tendances de l’offre
      • Le marché et ses acteurs
        • Evolution du marché
        • Les acteurs et leurs solutions
        • Présentation de quelques offres
        • Préalables et mise en œuvre
        • Synthèse et recommandations
    • 35. Synthèse et recommandations
      • Points de vigilance :
        • Démarche projet à adopter
        • Format utilisé par l’éditeur (XML) ?
        • Quelle gestion pour les doublons de factures ?
        • Le progiciel répond-t-il aux obligations légales européennes ? Extra-européennes ?
        • Quel est le format retenu pour l’interopérabilité de la solution retenue ?
    • 36.
      • Merci de votre attention
      [email_address] com