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Taxe d'apprentissage 2011 - CCIP - janvier 2011
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  • 1. Taxe d’apprentissage & autres contributionswww.dfc.ccip.fr |IPage 1 25 janvier 2011www.dfc.ccip.fr Mardi
  • 2. TAXE D’APPRENTISSAGE L’essentielwww.dfc.ccip.fr | Page 2
  • 3. La taxe d’apprentissage en quelques mots  Obligation fiscale instituée en 1925 dont l’objet est le financement des dépenses nécessaires au développement de la formation première pour l’enseignement technologique et professionnel dont l’apprentissage.  Elle est versée par les entités juridiques (personnes physiques ou morales) exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou soumises aux bénéfices industriels et commerciaux au titre de l’impôt sur le revenu.  L’assiette de la taxe d’apprentissage et des autres contributions est la masse salariale (base brute sécurité sociale). Autres contributions  Contribution au développement de l’apprentissage [CDA] = MS x 0,18%  Contribution supplémentaire à l’apprentissage [CSA] = MS x 0,1% Taxe d’apprentissage  TA = MS x 0,5% Nota bene Taux dérogatoires de la CSA et de la TA pour les départements d’ Alsace – Moselle.  CSA = 0,052%  TA = 0,26%www.dfc.ccip.fr | Page 3
  • 4. Schéma simplifié de la taxe d’apprentissage et des autres contributions Masse salariale [MS] AUTRES CONTRIBUTIO NS MS x 0,18% Contribution au développement de l’apprentissage [CDA] MS x 0,1% Contribution supplémentaire à l’apprentissage [CSA] MS x 0,5% Taxe d’apprentissage [TA] Quota [TA x 52%] Hors quota (barème) [TA x 48%] TAXE D’APPRENTISSAGEwww.dfc.ccip.fr | Page 4
  • 5. CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE Autre contribution…www.dfc.ccip.fr | Page 5
  • 6. La contribution au développement de l’apprentissage [CDA] La loi de finances 2005 institue cette contribution dans le but d’accompagner le développement de l’apprentissage. L’assiette du calcul est la masse salariale et son taux est fixé à 0,18%. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage en application de l’article 224 du code général des impôts. Art 1599 quinquies A du CGI. Son produit est reversé au fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle (FRAFP). Nota bene En matière d’apprentissage, le conseil régional intervient notamment pour les centres de formation d’apprentis (CFA), puisqu’il est signataire des conventions de création et qu’il contribue au financement des CFA situés dans son champ géographique.www.dfc.ccip.fr | Page 6
  • 7. Zoom sur le FRAFP Les compétences des régions sont fixées par la loi et notamment les lois de décentralisation. Les ressources du FRAFP peuvent être utilisées pour financer :  la rémunération des stagiaires ;  les dépenses de fonctionnement des stages de formation professionnelle ou de centres de formation dapprentis ;  les dépenses déquipement. Nota bene La région répartit comme elle l’entend ses crédits entre les trois postes précités ci-dessus.www.dfc.ccip.fr | Page 7
  • 8. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Allons plus loinwww.dfc.ccip.fr | Page 8
  • 9. Taxe d’apprentissage : principe et conditions La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise remplissant les trois conditions cumulatives suivantes : Nota bene La taxe est due dès la première année d’activité dès le premier salarié et au prorata des salaires versés. Le règlement doit être effectué avant le 1er mars et réalisé par l’intermédiation d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).www.dfc.ccip.fr | Page 9
  • 10. Structures affranchies ou exonérées Exonérées Affranchieswww.dfc.ccip.fr | Page 10
  • 11. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Effectif annuel moyen instruction fiscale 4L-1-10 du 22 mars 2010www.dfc.ccip.fr | Page 11
  • 12. Effectif annuel moyen Nécessité du calcul de l’effectif pour : Les entreprises de 250 salariés et plus afin de déterminer le nombre de contrats favorisant l’insertion professionnelle (quota alternance). Le décompte des effectifs dune entreprise seffectue sur lannée civile et non au regard de la situation de lentreprise au 31 décembre de lannée de référence. Nota bene On obtient le nombre annuel moyen de salariés en additionnant les effectifs mensuels puis en divisant le total par douze. Le résultat obtenu est arrondi à l’entier inférieur.www.dfc.ccip.fr | Page 12
  • 13. Effectif annuel moyen « Nombre mensuel de salariés » Salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour du mois, y compris les salariés absents.  un salarié embauché au cours du mois et toujours en poste au dernier jour du mois est compté comme présent pour le mois entier ;  à l’inverse, un salarié dont le contrat de travail est interrompu en cours de mois ne sera pas compris dans le calcul des effectifs du mois au cours duquel la rupture a pris effet. Cette règle vaut pour les salariés à temps complet comme à temps partiel. Nota bene Pour la détermination de la moyenne des effectifs, les mois au cours desquels aucun employé n’est salarié ne sont pas pris en compte.www.dfc.ccip.fr | Page 13
  • 14. Effectif annuel moyen Salariés inclus dans le calcul de l’effectif :  les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein.  les travailleurs à domicile. Sont inclus dans le calcul des effectifs au prorata du temps de travail selon la durée légale ou la durée conventionnelle :  les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée.  les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés titulaires d’un contrat de travail temporaire.  les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Nota bene Pour les entreprises de travail temporaire, l’effectif annuel moyen est calculé en prenant uniquement en compte les salariés permanents.www.dfc.ccip.fr | Page 14
  • 15. Calcul de l’effectif annuel moyen - en pratique Une entreprise dont la durée conventionnelle du travail est, pour les salariés à temps plein, de 32 heures par semaine et qui a employé en 2010 :  du 1er janvier au 31 décembre : 250 salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein ;  du 5 janvier au 20 mai : 20 salariés sous contrat à durée déterminée (ces salariés ne remplacent pas un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu) ;  du 10 janvier au 4 octobre : 10 salariés sous contrat à durée déterminée à temps partiel, à raison de 24 heures hebdomadaires ;  du 1er janvier au 31 mars : 10 salariés intérimaires. L’effectif annuel moyen de l’entreprise est égal à : [ [250 x 12] + [20x4] + [(10 x 24/32) x 9] + [10 x 3] ] / 12 soit 264,79 arrondi à 264 salariés.www.dfc.ccip.fr | Page 15
  • 16. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Quota « alternance »www.dfc.ccip.fr | Page 16
  • 17. Quota « alternance » ou contrats favorisant l’insertion professionnelle Quota alternance : 3% de l’effectif annuel moyen Contrats ou dispositifs concernés :  contrats d’apprentissage ;  contrats de professionnalisation ;  jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ;  jeunes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). Calcul du quota : Le nombre de titulaires d’un contrat favorisant l’insertion professionnelle est déterminé par année civile. Il est égal à la moyenne sur l’année du nombre mensuel de ces contrats, tous établissements confondus. Le résultat obtenu est arrondi à l’entier inférieur. Pour la détermination du nombre mensuel, il est tenu compte du nombre de contrats en cours au dernier jour du mois. Nota bene Les salariés concernés sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise pendant la totalité de la durée de leur contrat. Il n’y a pas de condition de durée minimale de présence dans l’entreprise.www.dfc.ccip.fr | Page 17
  • 18. Calcul du quota « alternance » - en pratique Soit une entreprise redevable de la taxe d’apprentissage et dont l’effectif annuel moyen est de 750 salariés en 2010. 750 X 3 % = 22.5 arrondi à 22 Elle doit compter en 2010 au moins 22 salariés (équivalents temps plein) sous contrat favorisant l’insertion professionnelle.  du 1er janvier au 15 décembre : 3 salariés en contrat de professionnalisation ;  du 1er janvier au 30 juin : 3 apprentis ;  du 1er septembre au 31 décembre : 2 jeunes en VIE ;  du 15 septembre au 31 décembre : 2 titulaires d’une convention CIFRE. En 2010, le nombre moyen de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans cette entreprise est de : [ [3 x 11] + [3 x 6] + [ 2 x 4] + [2 x 4] ] / 12 soit 5,58 arrondi à 5. Nota bene L’entreprise est redevable de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2011 sur les rémunérations versées en 2010.www.dfc.ccip.fr | Page 18
  • 19. CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L’APPRENTISSAGE Autre contribution « bis »…www.dfc.ccip.fr | Page 19
  • 20. Principe de la contribution supplémentaire à l’apprentissage - Instituée par la loi du 25 novembre 2009 (article 27) relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. - Conformément à l’article 230 H du code général des impôts, la contribution supplémentaire à l’apprentissage est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage en application des articles 225 et 225 A du CGI. Elle est due par les entreprises de 250 salariés et plus natteignant pas le seuil de 3% de leur effectif annuel moyen au titre des contrats favorisant l’insertion professionnelle. LE TAUX DE LA CSA EST FIXÉ À 0,1%. Son produit est reversé au fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage. Elle finance la politique régionale d’apprentissage et les contrats d’objectifs et de moyens (COM). Nota bene Toutefois, en application du IV de l’article 230 H, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le taux est fixé à 0,052% (0,1% x 52%).www.dfc.ccip.fr | Page 20
  • 21. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) …Creusons un peu plus le sujet…www.dfc.ccip.fr | Page 21
  • 22. La taxe d’apprentissage en un schéma MS x 0,5% = TAXE D’APPRENTISSAGE – [TA] QUOTA [52% de TA] HORS QUOTA [48% de TA] HORS QUOTA TA] QUOTA A B C FNDMA AFFECTABLE [40 % HQ] [40% HQ] [40 % HQ] [40% HQ] [20 % HQ] [20% HQ] [22% de TA] [30% de TA] DÉDUCTIONS POUR FRAIS DE STAGE [PLAFOND <= 4% de la TA] APPRENTIS (COÛTS ETS ÉTS ETS ÉTS ETS RÉELS) NIV V & IV NIV III & II NIV I SOLDE QUOTA MS x 0,26% = TA Pas de hors quota… RÉGIONS VIA TPwww.dfc.ccip.fr | Page 22
  • 23. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Apports techniques autour d’un cas pratique généralwww.dfc.ccip.fr | Page 23
  • 24. Calcul de la taxe d’apprentissage cas pratique général Entreprise redevable de la taxe d’apprentissage dont l’effectif annuel moyen en 2010 est de 750 salariés. Contrats favorisant l’insertion professionnelle  3 contrats d’apprentissage (Léon : 2/01/2009 – 31/12/2010 / Zébulon : 4/01/2010 – 8/03/2010 / Raoul : 2/01/2010 – 31 /12 /2010);  2 contrats de professionnalisation (Marc et Paul : 1/10/2009 – 31/12/2010);  Une convention industrielle de formation par la recherche (Jean : 1/09/2010 – 3/12/2010). Stagiaires  1 stagiaire en master II « taxe d’apprentissage et autres tribulations » (1/06/2010 au 30/11/2010) touchant une gratification de 417,09 € par mois;  3 stagiaires des GRETA (2/06/2010 au 16/09/2010);  1 stagiaire en classe de troisième avec un module de découverte professionnelle (DP 6) de six heures (2/01/2010 au 6/01/2010). Partenariat Une convention de partenariat conclue avec le CFA POLITIQUEMENT CORRECT sur la base d’un concours au financement de la formation de Léon de 6 500 € par an.www.dfc.ccip.fr | Page 24
  • 25. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Calcul des déductions pour frais de stage et autres complications...www.dfc.ccip.fr | Page 25
  • 26. Calcul des déductions pour frais de stage en vue du règlement de la taxe Principe Les frais de stage en entreprise mentionnés au 3° du II de l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles peuvent donner lieu à exonération dans la limite de 4% du montant de la taxe d’apprentissage. Article R 6241- 10 du code du travail. Règle Les dépenses afférentes aux frais de stage doivent être réparties dans la catégorie correspondant au niveau de formation dans lequel sinscrit le stage (Catégories A/B/C). Circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe dapprentissage et à ses modalités dacquittement. CATÉGORIE A Diplômes et titres de niveaux V et IV 19 € / Jour CATÉGORIE B Diplômes et titres de niveaux III et II 31 € / Jour CATÉGORIE C Diplômes et titres de niveau I 40 € / Jourwww.dfc.ccip.fr | Page 26
  • 27. Calcul des déductions pour frais de stage en vue du règlement de la taxe Précisions utiles Ouvrent droit à une déduction, les stages ou séquences éducatives effectués en milieu professionnel par les élèves de la formation initiale si les conditions suivantes sont réunies :  le stage doit être obligatoire pour l’obtention du diplôme dans le cadre de la formation première ;  l’élève doit préparer un diplôme technologique. Une convention de stage entre l’école, l’entreprise et l’élève doit être obligatoirement établie et signée.www.dfc.ccip.fr | Page 27
  • 28. Zoom sur la convention de stage Seuls les stages intégrés dans un cursus pédagogique et faisant l’objet d’une convention tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement d’enseignement sont autorisés. Loi du 31 mars 2006 et décret du 25 août 2010. Ce document régit les modalités d’accomplissement du stage et doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :  l’identité des signataires et les dates de début et fin de stage ;  la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise ;  montant de la gratification versée au stagiaire ;  régime de protection sociale en précisant la protection en cas d’accident du travail ;  les conditions d’encadrement du stage ;  les conditions de délivrance de l’attestation de stage et les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;  les modalités de suspension et de résiliation du stage ;  les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter pour se rendre dans son établissement d’enseignement ;  les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire.www.dfc.ccip.fr | Page 28
  • 29. Calcul des déductions pour frais de stage en vue du règlement de la taxe TAXE D’APPRENTISSAGE BRUTE 15 000 000 € x 0,5% = 75 000 € PLAFOND POUR FRAIS DE STAGE 75 000 € x 4% = 3 000 € Choix de prendre en compte uniquement la déduction pour frais de stage au titre du master II « taxe d’apprentissage et autres tribulations ». Cette déduction s’opère sur la catégorie C du hors quota.  Master II = Diplôme de niveau I avec un forfait journalier de 40 € (127 jours x 40 € = 5 080 €). TAXE D’APPRENTISSAGE NETTE [TA BRUTE – FRAIS DE STAGE] 75 000 € - 3 000 € = 72 000 € Nota bene L’entreprise paiera 72 000 € de taxe d’apprentissage déductions de stage comprises. Elle verra également sa capacité d’affectation au titre de la catégorie C baisser de 3 000 €.www.dfc.ccip.fr | Page 29
  • 30. Zoom gratification des stagiaires Le stagiaire n’a pas le statut de salarié cependant lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, il perçoit une gratification minimale fixée à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale (2,75 € / heure). Dans le cas présent, cette rétribution lui est due à compter du 1er juin 2010 et elle lui sera versée mensuellement jusqu’à la date anniversaire de son stage le 30 novembre 2010. Il touchera donc au total 2 502.54 €. Nota bene Cette gratification n’a pas le caractère de salaire. C’est pourquoi, aucune cotisation ou contribution n’est due par l’entreprise et le stagiaire lorsque les sommes versées restent inférieures ou égales à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (417,09 € par mois en 2010 pour 151,67 heures par mois). Attention En cas de gratification supérieure au seuil de 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale, alors : • les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu et le plafond ; • le montant du dépassement est intégré à la masse salariale versée en 2010 et rentre dans l’assiette des différentes contributions liées à la masse salariale de l’entreprise.www.dfc.ccip.fr | Page 30
  • 31. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Calcul du quota « alternance »www.dfc.ccip.fr | Page 31
  • 32. Calcul du quota « alternance » - en pratique Dans le cas présent, l’entreprise dont l’effectif annuel moyen est de 750 salariés en 2010 doit compter au moins 22 salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle. En 2010, l’entreprise a donc accueilli :  du 2 janvier 2009 au 31 décembre 2010 : 1 apprenti « Léon » ;  du 4 janvier 2010 au 8 mars 2010 : 1 apprenti « Zébulon » ;  du 2 janvier 2010 au 31/12/2010 : 1 apprenti « Raoul » ;  du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2010 : 2 salariés en contrat de professionnalisation « Marc et Paul » ;  du 1er septembre 2010 au 3 décembre 2010 : 1 titulaire d’une convention industrielle de formation par la recherche « Jean ». Le nombre moyen de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans cette entreprise est de : [ [12 x 1] + [2 x 1] + [ 12 x 1] + [ 12 x 2] + [3 x 1] ] / 12 soit 4,41 arrondi à 4. L’objectif de 22 salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle n’est pas atteint.  L’entreprise est redevable de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.www.dfc.ccip.fr | Page 32
  • 33. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) & AUTRES CONTRIBUTIONS Addition généralewww.dfc.ccip.fr | Page 33
  • 34. Paiement de la taxe d’apprentissage & autres contributions MASSE SALARIALE 2010 [MS] 15 000 000 € CDA = MS x 0,18% 15 000 000 € x 0,18% = 27 000 € CSA = MS x 0,1% 15 000 000 € x 0,1% = 15 000 € TAXE BRUTE [TB] = MS x 0,5% FRAIS DE STAGE [FS] TAXE NETTE = [TB] – [FS] 15 000 000 € x 0,5% = 75 000 € - 3 000 € 75 000 € - 3 000 € = 72 000 €www.dfc.ccip.fr | Page 34
  • 35. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Décomposition de la TAwww.dfc.ccip.fr | Page 35
  • 36. Décomposition de la taxe d’apprentissage TAXE BRUTE = MS x 0,5% 15 000 000 € x 0,5 % = 75 000 € QUOTA D’APPRENTISSAGE = TB x 52% HORS QUOTA = TB x 48% 75 000 € x 52% = 39 000 € 75 000 € x 48% = 36 000 € La taxe se décompose en deux grandes parties :  Le quota d’apprentissage Destiné exclusivement au développement et au financement de l’apprentissage. Article L 6241-2 du Code du travail.  Le hors quota ou barème Destiné à financer des établissements d’enseignement de formations premières à vocation technologique et professionnelle dont l’apprentissage.www.dfc.ccip.fr | Page 36
  • 37. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Quota d’apprentissage calcul & ventilationwww.dfc.ccip.fr | Page 37
  • 38. Ventilation du quota d’apprentissage TAXE BRUTE = MS X 0,5% 15 000 000 € x 0,5% = 75 000 € QUOTA D’APPRENTISSAGE = TB X 52% 75 000 € x 52% = 39 000 € FNDMA = TB x 22% 75 000 € x 22% = 16 500 € Le produit affecté au Fonds National de Développement et de Modernisation de lApprentissage (FNDMA) est destiné à financer la péréquation entre les régions et les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM). QUOTA AFFECTABLE TB X 30% 75 000 x 30% = 22 500 € Le Quota est réservé exclusivement à l’apprentissage. Son affectation varie si l’entreprise a accueilli ou non un ou plusieurs apprenti(s).www.dfc.ccip.fr | Page 38
  • 39. Zoom sur les contrats d’objectifs et de moyens Outil de contractualisation entre l’Etat, les Conseils régionaux, les Chambres consulaires et les organisations syndicales patronales et salariés, les contrats d’objectifs et de moyens fixent les axes de développement quantitatifs et qualitatifs de l’apprentissage, cohérents avec les priorités nationales et communs à l’ensemble des signataires, acteurs de l’apprentissage dans chaque région. Objectifs 1. adapter l’offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d’emploi dans les différents secteurs d’activité ; 2. améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ; 3. valoriser la condition matérielle des apprentis ; 4. développer le pré – apprentissage ; 5. promouvoir le soutien à l’initiative pédagogique et à l’expérimentation ; 6. faciliter le déroulement de séquences d’apprentissage dans les États membres de l’Union européenne ; 7. favoriser l’accès des personnes handicapées à l’apprentissage. Au regard des objectifs, les « COM » indiquent les moyens mobilisés par les parties.www.dfc.ccip.fr | Page 39
  • 40. Précision : à qui est destiné le quota d’apprentissage ?  Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA).  Les sections d’apprentissage.  Les CFA d’entreprises et les centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et des assurances. Rappel L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes salariés ayant satisfait à lobligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de lobtention dune qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).www.dfc.ccip.fr | Page 40
  • 41. Financement de l’apprentissage - principe  La loi de programmation sociale du 17 Janvier 2002 oblige l’entreprise dont l’apprenti est présent au 31 décembre de l’année sur laquelle la taxe d’apprentissage est assise, au versement du coût réel de formation dans la limite du quota disponible, (article L 6241-4 Code du travail) et au prorata du nombre d’apprentis (article R 6241-19 Code du travail).  À défaut de publication dans la liste prévue à l’article R. 6241-3 du code du travail des coûts par apprenti, le concours financier est fixé à 3 000 € par apprenti inscrit dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage au 31 décembre de l’année de référence. Arrêté du 18 janvier 2010 - JO du 23 janvier 2010. Nota bene Dans le cas où l’entreprise n’aurait pas accueilli d’apprenti, la part quota affectable peut être affectée au(x) CFA de son choix.www.dfc.ccip.fr | Page 41
  • 42. Financement de l’apprentissage - règles d’usage 1) Lorsque le coût réel est supérieur au quota disponible (30% de la taxe brute), le montant versé ne dépassera pas le quota disponible. 2) À l’inverse, si le quota disponible est supérieur au coût réel, le montant versé ne dépassera pas pour autant le coût réel. Lorsqu’il y a plusieurs apprentis et que le montant cumulé des coûts réels est supérieur au quota disponible, le quota disponible est simplement divisé par le nombre d’apprentis (sans calcul d’un quelconque prorata mais en tenant compte des règles précédentes).www.dfc.ccip.fr | Page 42
  • 43. Financement de l’apprentissage - en pratique Dans le cas présent, l’entreprise a l’obligation de contribuer au financement de l’apprentissage de Léon et de Raoul. Le diplôme préparé par Léon est un diplôme supérieur de management sur 24 mois réalisé par CFA POLITIQUEMENT CORRECT. Raoul prépare un diplôme de responsable technique en aménagement despaces sportifs sur 12 mois réalisés par CFA DES SPORTS. Par quoi commencer ? 1) Vérification du coût réel de la formation www.ile-de-france.gouv.fr 2) Capacité de l’entreprise à financer le coût réel Coûts réels publiés : 25 313 €www.dfc.ccip.fr | Page 43
  • 44. Financement de l’apprentissage - en pratique QUOTA DISPONIBLE DE 22 500 € 2 coûts réels différents : CFA POLITIQUEMENT CORRECT= 15 813 € CFA DES SPORTS = 9 500 € Total = 25 313 € Le quota disponible est divisé par le nombre d’apprentis : 22 500 € / 2 soit 11 250 € par apprenti. Cependant, comme l’entreprise n’est pas tenue de payer plus que le coût réel et que le prorata réalisé est supérieur au coût publié, alors CFA DES SPORTS ne recevra que 9 500 € et pas plus. Par différence, CFA POLITIQUEMENT CORRECT recevra 13 000 €. Nota bene Pour mémoire, l’entreprise a signé une convention de partenariat avec le CFA POLITIQUEMENT CORRECT. Cette convention stipule un coût réel négocié de 6 500 € et non pas 13 000 €. Quel montant sera payé à ce CFA pour l’apprenti Léon ?www.dfc.ccip.fr | Page 44
  • 45. Zoom sur les aides à l’apprentissage Recruter un apprenti présente de nombreux avantages notamment sur le plan financier. Pour plus d’informations sur les contrats en alternance : www.dfc.ccip.fr Embaucher un apprenti ouvre droit à :  des exonérations de charges : cotisations patronales et salariales de sécurité sociale sauf accident du travail et maladie professionnelle (attention dispositif particulier pour les moins de onze salariés) ;  « zéro charges » dans le cadre du plan d’urgence pour les jeunes pour toute embauche entre le 24/04/2009 et le 31/12/2010 (prime visant à prendre en charge les cotisations sociales restant dues pour une période d’un an) ;  une indemnité compensatrice forfaitaire qui varie selon les régions et ne pouvant être inférieure à 1 000 € par année de cycle de formation et par apprenti (montant proratisé pour une durée inférieure à un an avec un minimum de six mois) ;  des exonérations de charges fiscales grâce au crédit d’impôt de 1 600 € à 2 200 € par apprenti (imprimé fiscal N 2079-A-SD).www.dfc.ccip.fr | Page 45
  • 46. Le recrutement d’un apprenti c’est aussi… Recruter un apprenti présente également de nombreux avantages sur le plan des ressources humaines :  maîtrise d’un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;  développement efficace des ressources humaines par l’intégration d’un collaborateur opérationnel ;  garantie d’un recrutement « sécurisé ».www.dfc.ccip.fr | Page 46
  • 47. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Frais de collecte et de gestionwww.dfc.ccip.fr | Page 47
  • 48. Frais de collecte et de gestion Les frais de collecte et de gestion sont constitués par :  les dépenses liées aux opérations de collecte et au traitement administratif ainsi que le traitement administratif des opérations de reversements des sommes collectées. Nota bene Les intérêts produits, le cas échéant, par les placements à court terme des sommes collectées auprès des entreprises viennent en déduction des dépenses précitées après application des règles de plafonnement.www.dfc.ccip.fr | Page 48
  • 49. Frais de collecte et de gestion règles d’imputabilité Les organismes collecteurs imputent obligatoirement les frais de collecte et de gestion sur lensemble des fonds collectés (sommes affectées et sommes non affectées) à lexception du versement obligatoire au titre du FNDMA, dans une limite de 1,5%. Les frais de collecte et de gestion sont prélevés :  sur les fonds issus de la collecte auprès des employeurs de la taxe dapprentissage à lexclusion des sommes perçues au titre du FNDMA, dans une limite de 1,5% des fonds précités ;  le cas échéant, sur les fonds qui nont pas été affectés (FNA) par les employeurs redevables de la taxe aux centres et établissements susceptibles den bénéficier.www.dfc.ccip.fr | Page 49
  • 50. Calcul des frais de gestion - en pratique Données Taxe d’apprentissage : 72 000 € Taux frais de collecte et de gestion : 1,30% Taxe affectable : 55 500 € - dont 22 500 € de quota et 33 000 € de hors quota. Règle de calcul (MONTANT BRUT À IMPACTER) x (PRODUIT DES FRAIS DE COLLECTE ET DE GESTION) TAXE AFFECTABLEwww.dfc.ccip.fr | Page 50
  • 51. Calcul des frais de gestion - en pratique PRODUIT FCG 72 000 € x 1,30% = 936 € QUOTA D’APPRENTISSAGE HORS QUOTA (22 500 € x 936 €) / 55 500 € = 379 € (33 000 € x 936 €) / 55 500 € [22 121 €] = 557 € CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C COÛT « LÉON » (14 400 € x 936 €) / 55 500 € (14 400 € x 936 €) / 55 500 € (4 200 € x 936 €) / 55 500 €(13 000 € x 936 €) / 55 500 € = 243 € = 243 € = 71 € = 219 € [12 781 €] COÛT « RAOUL » SOLDE AFFECTABLE A SOLDE AFFECTABLE B SOLDE AFFECTABLE C(9 500 € x 936 €) / 55 500 € 14 157 € 14 157 € 4 129 € = 160 € [9 340 €] SOLDE HORS QUOTA 32 443 €www.dfc.ccip.fr | Page 51
  • 52. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Hors quota calcul et ventilationwww.dfc.ccip.fr | Page 52
  • 53. Hors quota ou barème UN BARÈME UNIQUE DE RÉPARTITION TROIS CATÉGORIES A B C CINQ NIVEAUX DE FORMATION Niveaux V & IV Niveaux III & II Niveau I HABILITATION ANNUELLE PAR LA PRÉFECTURE CAP BTS ESC DE RÉGION BEP LP INGÉNIEURS BAC PRO MASTER I MASTER II … … … 40% 40% 20%www.dfc.ccip.fr | Page 53
  • 54. Ventilation du hors quota ou barème TAXE BRUTE = MS X 0,5% PLAFOND DÉDUCTIONS 15 000 000 € x 0,5% = 75 000 € 75 000 € x 4% = 3 000 € HORS QUOTA = TB X 48% 75 000 € x 48% = 36 000 € CATÉGORIE A - 40% CATÉGORIE B - 40% CATÉGORIE C - 20% 36 000 € x 40% = 14 400 € 36 000 € x 40% = 14 400 € 36 000 € x 20% = 7 200 € ETS NIVEAUX V & IV ETS NIVEAUX III & II ETS NIVEAU I PART DE LA DÉDUCTION C 14 400 € 14 400 € 7 200 € - 3 000 € = 4 200 € TOTAL HORS QUOTA 33 000 €www.dfc.ccip.fr | Page 54
  • 55. La règle de cumul ou de « voisinage » Les formations réparties en trois catégories A, B et C, bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. Article D. 6241-22 du code du travail En application du même article, les formations peuvent bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin. Quatre cumuls sont possibles :  de la catégorie A vers la catégorie B ;  de la catégorie B vers la catégorie A ;  de la catégorie B vers la catégorie C ;  de la catégorie C vers la catégorie B.www.dfc.ccip.fr | Page 55
  • 56. Répartition des dépenses hors quota avec cumul B vers C Rappel Montant de la taxe à répartir : 75 000 € Montant dû au titre du hors quota : 75 000 € x 48% = 36 000 € CATÉGORIES CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C E2C 75 A 6 877 € CFI AB 6 880 € IFSI DU CPA DE L’AIN B+C 9 877 € 517 € ESCP EUROPE C 1 912 € HEC C 1 000 € ADVANCIA NÉGOCIA BC 3 880 € 500 € SOCIÉTÉ MEILLEURS OUVRIERS DE AC (1 000 € 400 € 400 € 200 € FRANCE à répartir) FRAIS DE STAGE 3 000 € en C (3 000 €) FRAIS COLLECTE ET DE GESTION ABC (243 €) (243 €) (71 €) TOTAL AFFECTÉ 14 400 € 14 400 € 7 200 €www.dfc.ccip.fr | Page 56
  • 57. Répartition des dépenses hors quota avec cumul A vers B Rappel Montant de la taxe à répartir : 75 000 € Montant dû au titre du hors quota : 75 000 € x 48% = 36 000 € CATÉGORIES CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C E2C 75 A+B 6 877 € 8 757 € CFI AB 6 880 € LYCÉE SIMONE VEIL B 5 000 € ESCP EUROPE C 1 929 € HEC C 1 000 € ADVANCIA NÉGOCIA BC 1 000 € SOCIÉTÉ MEILLEURS OUVRIERS AC (1 000 € 400 € 400 € 200 € DE FRANCE à répartir) FRAIS DE STAGE 3 000 € en C (3 000 €) FRAIS COLLECTE ET DE GESTION ABC (243 €) (243 €) (71 €) TOTAL AFFECTÉ 14 400 € 14 400 € 7 200 €www.dfc.ccip.fr | Page 57
  • 58. TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 (MS 2010) Quel chemin prend l’argent ?www.dfc.ccip.fr | Page 58
  • 59. Quelle destination pour l’ensemble des sommes versées en 2011 ? CDA = 0,18% x MS Masse Salariale 2010 TP – fonds régional apprentissage CSA = 0,1% x MS TP - régions Taxe brute = MS x 0,5% TP CFA (S) - ÉCOLES Quota d’apprentissage = TB x 52% Barème = TB x 48% TP - régions CFA (S) ÉCOLES + CFA FNDMA = TB x 22% Quota affectable Cat A - 40% Cat B - 40% Cat C - 20% TB x 30% TP - régions ÉCOLES + CFA ÉCOLES + CFA ÉCOLES + CFA CFA (S) Apprentis coût réel CFA (S) Solde quota Régions via TP CFA (S)www.dfc.ccip.fr | Page 59
  • 60. Ventilation part Trésor public & enseignementwww.dfc.ccip.fr | Page 60
  • 61. Ne pas oublier  La déclaration des données sociales (DADS) à souscrire pour le 31 janvier 2011.  Verser l’intégralité de la contribution de développement de l’apprentissage et la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un OCTA avant le 1er mars de chaque année.  La Chambre de commerce et d’industrie de Paris collecte la taxe d’apprentissage par délégation de la Chambre régionale de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France, organisme collecteur – convention de délégation du 30/10/2009 et avis du Service Régional de Contrôle du 23/10/2009.  Pour les plus de 50 salariés… Consultation du CE. Nota bene En cas de non paiement, doublement de l’insuffisance constatée (2485).www.dfc.ccip.fr | Page 61
  • 62. Nous contacter Service juridique Hélène Clédat / Marie-Pierre Kiffer : 01 55 65 66 30 / 67 40 hcledat@ccip.fr / mkiffer@ccip.fr Accompagnement individualisé Sonia Ammar : 01 55 65 67 32 sammar@ccip.fr Appui aux entreprises 01 55 65 68 50 Plus d’informations sur : www.taxes-formation.ccip.frwww.dfc.ccip.fr | Page 62
  • 63. Agenda Prochains Rendez-vous formation & compétences - Mardi 22 mars 2011 - Tout savoir sur l’alternance - Mardi 21 juin 2011 - Comment manager la génération Y? - Mardi 4 octobre 2011 - Marketing RH : enjeux et outils Inscription sur www.dfc.ccip.frwww.dfc.ccip.fr | Page 63

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