Alternance : mode d'emploi - CCIP Délégation formation & compétences - 22 03-2011

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  • 1. L’alternance : mode d’emploiwww.dfc.ccip.fr | Page 1
  • 2. Pourquoi l’alternance ? Entreprise citoyenne Obligation légale OBJECTIFS Pré-recrutement Constitution d’un vivier … et sous quelle forme ?www.dfc.ccip.fr | Page 2
  • 3. Quelle(s) formule(s) choisir : apprentissage et/ou professionnalisation ? Recrutement volume, métiers, profils, attractivité, rémunération… Finances Offre de formation BESOINS les aides, le coût - durée, contenu, sanction, taxe d’apprentissage… OBLIGATIONS coût, relation et suivi… Pilotage RH partenaires sociaux accords de branche, tutorat…www.dfc.ccip.fr | Page 3
  • 4. L’alternance dans l’entreprise Un recrutement spécifique? • Identification des besoins et définition des profils • Sourcing et communication de recrutement • Sélection des candidatswww.dfc.ccip.fr | Page 4
  • 5. Jonathan ABIKZIR RH Project Officer Armelle SCIBERRAS Responsable du recrutement Crédit Agricole Investment Bankwww.dfc.ccip.fr | Page 5
  • 6. Corinne FOLLIER Expert RH Informatique CDC Groupe Caisse des Dépôtswww.dfc.ccip.fr | Page 6
  • 7. Virginie PERIERS Responsable développement RH France Galopwww.dfc.ccip.fr | Page 7
  • 8. Véronique PIVERT Chef de projet formation Banque Palatinewww.dfc.ccip.fr | Page 8
  • 9. Alain DUPOUY Directeur Adjoint du Travail DIRECCTE Ile de France, Unité territoriale 75www.dfc.ccip.fr | Page 9
  • 10. PLAN EMPLOI 2011 Emploi des jeunes L’alternance • Le surplus de la taxe d’apprentissage lié à la croissance de la taxe d’apprentissage sera affecté uniquement aux formations en apprentissage. • Mise en place d’un bonus-malus et quota d’alternants qui sera relevé de 3 % à 4 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.www.dfc.ccip.fr | Page 10
  • 11. PLAN EMPLOI 2011 • Mesure « zéro charges » : exonération totale des charges sociales pendant 6 mois pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune supplémentaire en alternance. • Développement de l’offre de formation en CFA et création de places d’hébergement.www.dfc.ccip.fr | Page 11
  • 12. PLAN EMPLOI 2011 • Les COM apprentissage : l’objectif est d’atteindre 800 000 jeunes en alternance dont 600 000 en apprentissage. Objectif : favoriser l’accès des jeunes suivis par les ML à l’alternance. • Simplification des procédures : - conditions requises pour devenir maître d’apprentissage - succession de contrats de professionnalisation - valoriser le statut des apprentiswww.dfc.ccip.fr | Page 12
  • 13. PLAN EMPLOI 2011 Les contrats aidés • Objectif renforcé : - 250 millions d’euros supplémentaires - objectif parisien semestriel de 3 652 à 4 039 CAE - objectif IDF semestriel de 16 435 à 18 079 CAEwww.dfc.ccip.fr | Page 13
  • 14. PLAN EMPLOI 2011 Rappel L’arrêté du préfet du 28 décembre 2010 précise les nouvelles conditions de prise en charge du CUI en IDF : 1 – CAE Taux de base : 60 % EN et ADS : 70 % Public prioritaire : 80 % 2 – CIE Taux de base : 25 % Taux majoré : 35 % (jeunes en ZUS, seniors)www.dfc.ccip.fr | Page 14
  • 15. PLAN EMPLOI 2011 Sécuriser les parcours professionnels Les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une aide supplémentaire de 2 000 euros ; les modalités de mise en œuvre seront précisées dans un décret.www.dfc.ccip.fr | Page 15
  • 16. L’alternance dans l’entreprise Alternance : mode d’emploiwww.dfc.ccip.fr | Page 16
  • 17. L’alternance : mode d’emploi Prenons l’exemple de trois alternants qui intègrent ou retrouvent le monde de l’entreprise :  Jean est apprenti, originaire de Normandie. Il a 25 ans, son entreprise est en région parisienne et son CFA en Rhône Alpes.  Amel est en contrat de professionnalisation, elle a 18 ans. Son entreprise et son organisme de formation sont à Lille.  Joséphine est en contrat de professionnalisation adulte, elle a 42 ans. Son entreprise et son organisme de formation sont en région parisienne.www.dfc.ccip.fr | Page 17
  • 18. Dispositifs de l’alternance Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  Dispositif Dispositif de formation initiale de formation continue Objectif Objectif qualification professionnelle qualification professionnelle en vue de sanctionnée par un diplôme ou titre favoriser l’insertion ou la réinsertion inscrit au Répertoire National des professionnelle. Certifications Professionnelles. Entreprises Entreprises Toutes les entreprises relevant du Toutes entreprises (publiques ou champ de la Formation Professionnelle privées). Continue, sauf l’Etat et les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux.www.dfc.ccip.fr | Page 18
  • 19. Qui peut être alternant? Contrat d’apprentissage  Jeunes de 16 à 25 ans Contrat de professionnalisation  Jeunes de 16 à 25 ans  Demandeurs d’emploi de 26 ans et pluswww.dfc.ccip.fr | Page 19
  • 20. Qui peut être alternant?  Toute personne de nationalité française  Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne (mesures transitoires pour les Roumains et les Bulgares)  Les ressortissants des autres états (Hors Union Européenne) Attention - Les règles pour les alternants en CDD ont été assouplies par la loi du 24 novembre 2009.www.dfc.ccip.fr | Page 20
  • 21. L’alternance dans l’entreprise Préparer l’arrivée de l’alternantwww.dfc.ccip.fr | Page 21
  • 22. Comment préparer l’arrivée de l’alternant dans l’entreprise ?  Faire la déclaration unique d’embauche (DUE)  L’affilier à la caisse de retraite complémentaire non cadre de l’entreprise  Prévoir la visite médicale d’embauche à la médecine du travail  Rédiger le contrat d’apprentissage (CERFA FA13A) ou le contrat de professionnalisation (CERFA EJ20)www.dfc.ccip.fr | Page 22
  • 23. Dates et durée du contrat Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  CDD  CDD ou CDI La durée du contrat est au moins (action de professionnalisation au égale à la durée du cycle de commencement du CDI) formation. Sauf dérogation, le contrat peut commencer au plus tôt 3 mois Durée entre 6 et 12 mois avec avant et jusqu’à 3 mois après la date possibilité d’extension à 24 mois de début des cours au CFA. (public/qualification/Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Etant articulé autour de la formation, le contrat peut expirer au plus tard 2 Formation 15 % de la durée du contrat mois après la fin du cycle de sans être < à 150 h formation (examen inclus). 25% selon Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Le contrat peut être prolongé d’un an en cas d’échec à l’examen ou pour Renouvelable en cas d’échec, maladie, parvenir à la fin du cycle de formation maternité, adoption, accident du travail ou (maladie, maternité). défaillance de l’organisme de formation.www.dfc.ccip.fr | Page 23
  • 24. Qui peut accompagner un alternant ?  Amel et Joséphine disent qu’elles n’ont pas besoin d’avoir un tuteur. Est-ce vrai ?  Et Jean a-t-il besoin d’un maître d’apprentissage ? Peut-il en avoir plusieurs ?www.dfc.ccip.fr | Page 24
  • 25. Accompagnement de l’alternant Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  Maître d’apprentissage : obligatoire  Tuteur : facultatif  Conditions : expérience et / ou  Conditions : expérience diplôme  Plafond d’emploi simultané  Plafond d’emploi simultané d’alternants d’apprentiswww.dfc.ccip.fr | Page 25
  • 26. L’alternance dans l’entreprise Le contratwww.dfc.ccip.fr | Page 26
  • 27. Comment rémunérer les alternants ? Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  Salarié  Salarié Sauf dispositions contractuelles ou Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, conventionnelles plus favorables, les l’apprenti perçoit un salaire déterminé en bénéficiaires de moins de 26 ans pourcentage du SMIC. perçoivent un salaire minimum calculé en Ce montant varie en fonction de l’âge et fonction de leur âge et de leur niveau de de la progression dans le cycle de formation. formation. Le passage d’un niveau de Majoration de 10 points pour les titulaires rémunération à un autre s’effectue à d’un Bac Pro ou équivalent. l’issue de chaque année d’exécution du Pour les 26 ans et plus, la rémunération contrat. du bénéficiaire du contrat de La réduction ou l’allongement de la professionnalisation doit être au moins durée du contrat dapprentissage a des égale au SMIC ou à 85 % de la conséquences sur la rémunération. rémunération minimale conventionnelle. www.salaireapprenti.pme.gouv.frwww.dfc.ccip.fr | Page 27
  • 28. Autres points liés à la rémunération des alternants  Le remboursement des frais de transport et des frais de repas  Les avantages conventionnels éventuels  Les heures supplémentaireswww.dfc.ccip.fr | Page 28
  • 29. Durée du travail Durée légale du travail : 35h hebdomadaires  Jean est-il payé quand il est au CFA ?  Peut-il faire des heures supplémentaires ? Et s’il était mineur ?  Amel souhaiterait avoir un complément de revenu. Peut-elle occuper un emploi en plus de son contrat ?  Quel est le temps de repos à accorder à un alternant ?www.dfc.ccip.fr | Page 29
  • 30. Procédure d’enregistrement Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Qui enregistre le contrat d’apprentissage? L’employeur adresse au plus tard dans les Avant le début d’exécution du contrat ou au 5 jours suivant l’embauche à l’OPCA auquel plus tard dans les 5 jours qui suivent, il verse ses contributions le contrat établi sur l’employeur adresse le contrat avec le visa du le Cerfa « EJ20 » . CFA à la Chambre de commerce et d’industrie du lieu d’exécution du contrat. L’OPCA examine la conformité des contrats de professionnalisation au regard des L’enregistrement est-il payant ? clauses de mise en œuvre précisées dans L’enregistrement du contrat ne donne lieu à l’accord de branche. aucun frais (art L6224-4 du Code du Travail) L’OPCA décide la prise en charge financière La CCIP dispose-t-elle d’un outil d’aide à la de la formation en fonction des orientations rédaction du contrat ? définies par l’accord de branche. www.e-apprentissage.ccip.fr En cas de refus de prise en charge des Que faire si le contrat est refusé ? dépenses de formation, l’OPCA a l’obligation de motiver son refus. La DIRECCTE vérifie la validité de l’instruction du dossier effectué par l’OPCA.www.dfc.ccip.fr | Page 30
  • 31. L’alternance dans l’entreprise Et en fin de contrat? La vie du contratwww.dfc.ccip.fr | Page 31
  • 32. Congés  Les alternants ont-ils droit à des congés payés ?  Comment les comptabiliser et les accorder ?  Jean affirme qu’il a droit à 5 jours supplémentaires de congés. Est-ce vrai ? Qu’en est-il pour Amel et Joséphine ?  L’entreprise ferme tout le mois d’août. Que faire pour les alternants ?  Y a-t-il des congés supplémentaires pour les jeunes de moins de 21 ans ? Sont-ils rémunérés ?www.dfc.ccip.fr | Page 32
  • 33. Obligations du CFA Assurer la coordination entre la formation dispensée à l’école et celle assurée par l’entreprise. Mettre en place un accompagnement personnalisé du jeune : • Le référent tuteur école • Le maître d’apprentissage • Le cas du jeune sans contrat d’apprentissagewww.dfc.ccip.fr | Page 33
  • 34. Obligations du CFA Mettre en œuvre une véritable pédagogie de l’alternance – L’entretien d’évaluation – Les outils de liaison – Les réunions régulièreswww.dfc.ccip.fr | Page 34
  • 35. Relations écoles / entreprises  Le CFA de Jean lui a envoyé une facture de formation. Est-ce normal ?  Amel demande si son organisme de formation peut lui demander de payer le matériel qu’elle utilise pour sa formation ?www.dfc.ccip.fr | Page 35
  • 36. Relations écoles / entreprises  Le CFA de Jean considère qu’il n’a pas le niveau et il souhaite lui faire redoubler sa 1ère année. Est-ce possible ?  Joséphine a été exclue de sa formation la semaine dernière pour une durée d’un mois et elle reste chez elle. Est-ce normal ?  Amel a échoué à l’examen, que se passe-t-il ?  Jean part en Chine dans le cadre de son cycle de formation. Que faut-il faire ?www.dfc.ccip.fr | Page 36
  • 37. Rupture du contrat en alternance Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Le contrat d’apprentissage peut être résilié Le contrat de professionnalisation est soumis par l’une ou l’autre des parties durant les 2 aux règles de droit commun en matière de premiers mois de l’apprentissage. rupture en contrat de travail. Au delà des 2 mois, rupture à l’amiable Pendant la période d’essai par l’une ou avec l’accord signé des parties. l’autre des parties. A défaut, rupture prononcée par le conseil Après la période d’essai : des prud’hommes. • Si CDD (L1243-1 et 2 code travail) - par accord mutuel entre les parties En cas d’obtention du diplôme, l’apprenti - pour faute grave peut mettre fin à son contrat avant le terme - pour force majeure à condition d’en informer l’employeur (délai • Si CDI (L1231-1 code travail) de prévenance de 2 mois) . - par démission - licenciement pour motif économique ou La rupture est notifiée au directeur du personnel CFA et au service de l’enregistrement qui - à l’initiative du salarié en cas de CDI transmet sans délai cette information à la DIRECCTE. (art R 6222-21 code travail) La rupture est notifiée à la DIRECCTE, l’OPCA et l’Urssaf.www.dfc.ccip.fr | Page 37
  • 38. L’alternance dans l’entreprise Les aides de l’alternance Et en fin de contrat?www.dfc.ccip.fr | Page 38
  • 39. Les aides Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation - Exonérations des cotisations. - Exonérations des cotisations pour les - Crédit impôt apprentissage. 45 ans et +. - Indemnité forfaitaire compensatrice. - Financement du coût de la formation du - OPCA : prise en charge forfaitaire du coût maître d’apprentissage via le « plan de de la formation des tuteurs formation ». (Ent < 10 salariés), prise en charge des dépenses liées à l’exercice de la fonction Aides temporaires dans le cadre du plan tutorale. pour l’emploi des jeunes applicables jusqu’au 31/12/2010 : Aide forfaitaire versée par l’Assedic. - Dispositif « Zéro charges » pour les Aide temporaire dans le cadre du plan pour entreprises de 11 salariés et plus pour l’emploi des jeunes applicable jusqu’au l’embauche d’apprenti, 31/12/2010 de 1 000 € (2 000 €) pour - Aide à l’embauche de 1 800 € pour les l’embauche de jeunes en contrat de employeurs de 50 salariés et plus professionnalisation. recrutant des apprentis supplémentaires.www.dfc.ccip.fr | Page 39
  • 40. Les aides Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation Aide expérimentale commune aux contrats en alternance A titre expérimental jusquau 31 décembre 2011 peuvent être financées, au titre du plan de formation, les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois sous CDI ou CDD dau moins 12 mois de stagiaires étudiants accueillis dans lentreprise. (Loi du 24 novembre 2009) Les dépenses correspondantes, engagées avant le 31 décembre 2011, peuvent être prises en charge dans le cadre du plan de formation dans la limite dun plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire et pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire. (Décret n° 2010- 661 du 15 juin 2010)www.dfc.ccip.fr | Page 40
  • 41. Contacts Service Formalités de l’apprentissage Tél : 01 55 65 66 23 - apprentissagedfc@ccip.fr Saisie en ligne des contrats : www.e-apprentissage.ccip.fr Service juridique Hélène Clédat / Marie-Pierre KIFFER : 01 55 65 66 30 / 67 40 hcledat@ccip.fr / mkiffer@ccip.fr Mise en œuvre de l’alternance Développement de la fonction tutorale Sophie Pailler : 01 55 65 68 12 / 67 01 spailler@ccip.frwww.dfc.ccip.fr | Page 41
  • 42. Agenda Prochains Rendez-vous formation & compétences - 21 juin : Comment manager la génération Y ? - 4 octobre : Marketing RH : enjeux et outils Plus d’information sur www.dfc.ccip.frwww.dfc.ccip.fr | Page 42