Risque marqué d'avalanche sur Aure et Louron le 10 janvier
St Lary Infos - octobre 2015
1. INFOSSaint-LarySoulan
Edito
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée au mois de juillet par le Parlement,
fixe désormais les règles applicables aux futures intercommunalités. Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc, préfète
des Hautes-Pyrénées, vient de présenter à la Commission départementale de coopération intercommunale
des Hautes-Pyrénées le projet de schéma d’aménagement de ces futures intercommunalités. Le périmètre
géographique retenu pour notre territoire regroupe les trois anciens cantons d’Arreau, de Bordères-Louron
et de Vielle-Aure ; périmètre qui avait été préalablement retenu par les élus, à l’unanimité, lors d’un vote
au sein du Syndicat Mixte des Vallées d’Aure et du Louron. Ce schéma devrait être entériné par cette
Commission avant la fin de l’année et la nouvelle intercommunalité sera effectivement mise en place à
compter du 1er janvier 2017.
En dehors des compétences obligatoires (dont celle concernant l’eau et l’assainissement qui a finalement
été reportée à 2020), va alors se poser la question du possible transfert d’autres compétences, considérées
comme facultatives, et de la mise en place progressive d’une fiscalité unique qui aura des incidences sur les
budgets communaux. Les élus des 48 communes regroupées au sein de cette nouvelle entité territoriale vont
être amenés, dans les prochains mois, à faire des choix stratégiques pour définir une politique commune qui
nous engagera pour l’avenir. Nous sommes pleinement conscients de ces enjeux et continuerons à veiller
aux intérêts de notre commune.
Comme vous pourrez le constater dans ce bulletin d’information, nous ne manquons pas de projets
structurants et nous nous efforçons de les réaliser en tenant compte de deux impératifs : la baisse continue
des dotations de l’Etat et la maîtrise de nos dépenses communales.
Le réaménagement du Pla d’Adet, avec l’implantation d’un nouveau télésiège sur le secteur des Bouleaux,
va contribuer à renforcer l’attractivité de notre station et par voie de conséquence, de celle de notre
vallée. Les travaux débutés le 5 août s’achèveront le 16 décembre avec la mise en service de cette nouvelle
remontée. Le principal objectif poursuivi par la Société Altiservice et le SIVU Aure 2000 est de conforter la
station de Saint-Lary Soulan à la première place des stations pyrénéennes françaises en offrant à sa clientèle
un domaine skiable et des services conformes à cette ambition.
La saison estivale s’est inscrite dans la lignée de l’été précédent et nous conforte dans la nécessité de
développer l’attractivité de notre commune sur l’ensemble de l’année. Nous nous y employons depuis
plusieurs années. Il nous appartient plus que jamais de faire en sorte que cette volonté soit partagée par le
plus grand nombre.
Créer de plus en plus de synergies, mutualiser nos moyens, continuer à participer à l’essor économique
de nos territoires, en continuant à nous efforcer d’associer harmonieusement, tourisme, pastoralisme et
préservation de notre environnement, maintenir notre capacité à valoriser notre patrimoine sont les enjeux
auxquels nous allons devoir faire face pour conserver notre qualité de vie dans les vingt prochaines années.
A nous de faire en sorte, au sein de notre commune comme dans la future intercommunalité, de tous nous
mobiliser pour y parvenir.
Jean-Henri MIR
Maire de SAINT LARY SOULAN
1
Octobre 2015
2. Travaux sur le réseau d’eau potable
Dans le cadre du contrat de délégation de service
public qui la lie à la commune, la société « Suez
Lyonnaise des eaux » s’est engagée à procéder à
différents travaux sur le réseau d’eau potable qui
s’inscrivent dans le « programme de renouvelle-
ment patrimonial ». Deux chantiers ont été réalisés
en septembre dernier :
- Le renouvellement de la canalisation d’eau située
entre l’impasse des Chandelles et la route de Cap
de Long.
- L’enfouissement de l’eau et des réseaux secs (ins-
tallation de nouvelles canalisations et réfection de la
chaussée) rue Espeyrias.
ACTUALITÉS COMMUNALES
2
Projets à l’étude
Réhabilitation de la Maison du Petit
Montagnard
Pascal SERVIN a été désigné maître d’œuvre de ce
projet. Cette réhabilitation comprend :
- L’aménagement de toilettes publiques et d’un
espace de jeux pour enfants sur la partie supérieure
du bâtiment, en front de neige.
- La reconfiguration complète des espaces d’accueil
de la petite enfance (garderie et centre de loisirs).
- L’aménagement d’une salle « hors-sac » de 150
places qui sera située au rez-de-chaussée.
Projet de création d’une Maison du Patrimoine
Après la désignation de Jean-Luc HEINS (maître
d’œuvre) et du cabinet SCARABEE (scénographe),
l’avant-projet concernant l’aménagement des
anciennes maisons Tapie et Verdier en « Maison du
Patrimoine » est en cours d’élaboration.
Projet de réaménagement et de restructuration
des salles de cinéma et de l’ancienne patinoire
Les salles de cinéma vont être insonorisées,
le système de traitement de l’air rénové et la
décoration relookée (travaux prévus en 2016).
Concernant la restructuration de l’ancienne
patinoire, le projet à l’étude prévoit l’aménagement
d’une salle multi-activités (spectacles, conférences).
Alimentation en eau potable des futurs
restaurants d’altitude de la Tourette et du Col
du Portet.
La commune a sollicité le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Haute Vallée d’Aure
(SIAHVA) afin d’envisager la création d’un réseau
d’assainissement qui couvrirait le périmètre «
Merlans - Col du Portet – Espiaube - Granges
d’Espiaube » jusqu’à Soulan pour se raccorder
au collecteur principal situé au Pont de Bahu (à
l’intersection des chemins menant aux Granges de
Lias et à Soulan).
Réflexion sur la mise en place d’un nouveau
mode de collecte es ordures ménagères, du
verre et du tri sélectif tant sur le village qu’en
station.
Ce projet est porté par la Communauté de
Communes Aure 2008. Le Bureau INDDIGO a été
chargé d’une étude complète afin d’envisager
l’implantation de conteneurs semi-enterrés sur
Saint-Lary Soulan, Vignec et Tramezaygues et
la station, d’en réorganiser la collecte et d’en
optimiser le fonctionnement.
Réhabilitation du site de Péguère
L’hiver dernier, une avalanche a causé d’importants
dommages sur le site de Péguère dans la vallée
du Rioumajou. La commune a fait procéder à
l’enlèvement des arbres et des embâcles qui se sont
amoncellés dans le ruisseau. Le pont de Péguère a
également été complétement dégagé.
3. ACTUALITÉS COMMUNALES
3
Installation d’un système de vidéo surveillance
dans les rues du village
Un dossier de demande de subventions a été
transmis au Ministère de l’Intérieur. Une première
tranche pourrait être réalisée au printemps 2016.
Mise en accessibilité des bâtiments de la mairie
Pour en permettre l’accès aux personnes à mobilité
réduite, des travaux vont être effectués sur le
bâtiment de la mairie. Ils vont consister en la création :
- D’une rampe d’accès pour pénétrer dans la cour
menant aux bureaux municipaux.
- D’un ascenseur menant au premier étage qui sera
situé sous le porche.
Dans le même temps, un « Agenda d’accessibilité »
pour les bâtiments communaux accueillant du
public, réalisé par « PACT ARIM », a été transmis
aux services de la Direction Départementale des
Territoires. Les travaux à réaliser s’échelonneront
sur 3, 6 et 9 ans.
Rentrée scolaire 2015
Avec la fermeture d’une classe, l’école maternelle
et primaire de Saint-Lary Soulan a fait l’objet
d’une réorganisation. Lors de cette rentrée, 55
élèves ont été accueillis. La classe maternelle de
Mathilde Pucheu (qui remplace temporairement
Armelle Montoir-Dedieu), composée de 17
enfants, comprend les toutes petites (1), petites
(6), moyennes (5) et grandes (5) sections. La classe
de primaire de Nathalie Lejeune (également
directrice), compte 19 élèves et regroupe les CP
(6), CE 1 (7) et CE 2 (6). La Classe de Pierre Brunet
regroupe les CM 1 (7) et CM 2 (12) et compte 19
élèves. L’enseignement du sport et de la musique
est toujours assuré.
Les rythmes scolaires ont également été
réorganisés. Les élèves ont désormais école les
lundi, mardi et vendredi, de 9h à 12h puis de 14h
à 17h, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h. Le jeudi
après-midi est désormais consacré aux Temps
d’Activités Périscolaires (TAP). La mairie de Saint-
Lary Soulan en a confié la gestion à l’Association
«LEC».
Le service de cantine est toujours assuré entre 12h
et 13h et les élèves sont désormais de retour à
l’école au plus tard à 13h15.
Le service d’étude est également assuré par la
directrice de l’école entre 17h et 18h.
Pour des raisons de sécurité, le portail de l’école
est désormais fermé à 9h. Une sonnette a été
installée à l’entrée pour permettre aux retardataires
d’alerter la directrice de leur présence.
Révision du Plan Local d’Urbanisme :
phase d’enquête publique
En 2012, la commune a lancé la révision de son
Plan Local d’Urbanisme et a fait le choix de mener
cette réflexion en l’associant à une Approche
Environnementale de l’Urbanisme (AEU). Cette
procédure en est à la phase de l’enquête publique
qui se déroulera du lundi 19 octobre 2015 au
vendredi 20 novembre 2015.
Le commissaire enquêteur siègera en Mairie :
- Lundi 19 octobre 2015 de 10h à 12h.
- Samedi 24 octobre 2015 de 14h à 17h.
- Lundi 9 novembre 2015 de 14h à 17h.
- Vendredi 20 novembre 2015 de 14h à 17h.
Par ailleurs un feuillet d’information, format A4,
sera ajouté à l’envoi du Saint Lary Soulan info afin
de clairement informer les propriétaires qui ne sont
pas en permanence à Saint-Lary Soulan.
Travaux en bref
- La toiture de l’église de Saint-Lary a été rénovée
et le système de protection contre la foudre
modernisé.
- Le pavage situé devant la fontaine de Soulan a fait
l’objet d’une réhabilitation d’ensemble.
- La pompe à chaleur qui alimente la piscine
municipale a été changée.
- Un Columbarium a été installé au cimetière de
Saint-Lary Village. D’anciennes pierres tombales ont
été retrouvées et sont exposées dans le cimetière.
- Les quatre panneaux à messages variables (un,
situé au-dessus de l’office de tourisme d’Ainsa, et
les trois autres, sur la route menant au Pla d’Adet)
ont été changés.
4. ACTUALITÉS COMMUNALES
4
Sensoria Rio
Une nouvelle grille d’ouverture au public et un
nouveau « Pass séjour » offrant aux vacanciers
la possibilité d’acheter un accès fractionnable et
renouvelable de 4 heures pouvant être utilisé à leur
gré pendant toute la durée de leur séjour ont été
testés cet été au Rio. Ce « Pass séjour » a remporté
un très gros succès et est en adéquation avec les
attentes de la clientèle.
Sensoria Spa By Nuxe
Les actions de communication entreprises depuis la
mise en place de la nouvelle gamme « Sensoria Spa
by Nuxe » en décembre 2014 portent leurs fruits.
Une progression de plus de 15 % de l’activité est
constatée depuis le début de l’année (dont 34 % sur
le seul mois d’août).
Grâce au dynamisme du personnel, un taux
exceptionnel d’intention de ré-achat et de
recommandation de 100 % est constaté sur les soins
Nuxe. Les travaux d’aménagement des cabines de
modelage seront achevés cet automne.
La stratégie de communication mise en place en
étroite collaboration avec les hébergeurs du village
afin de mieux faire connaître les soins «Nuxe» s’est
avéréeparticulièrementefficace.Cettecollaboration
a été bénéfique pour chacun des partenaires tant
dans l’apport de valeur ajoutée aux prestations
proposées que dans la fidélisation de la clientèle.
Sensoria Thermalisme
L’objectif de stabiliser la progression enregistrée
ces deux dernières années est atteint. Sur 2015,
la hausse est estimée à 3 %. Ce succès s’explique
par l’offre qualitative que représente la destination
Saint-Lary Soulan ainsi que la qualité de l’accueil
réservée aux curistes. Le taux d’intention de revenir
en cure à Saint-Lary Soulan est de 96 % (90 % pour
l’intention de prescrire).
Sensoria Fitness :
La fréquentation est stable, signe de satisfaction de
ce service animé par le coach Jonathan.
Un été exceptionnel pour la Régie Accueil
Avec un chiffre d’affaires global de 211.875 € (contre
190.221 € pour l’été 2014), la Régie Accueil a réalisé
une saison estivale exceptionnelle.
Grâce à la première phase de travaux qui a permis de
rénover complétement la cuisine (la seconde phase
permettra de proposer un hébergement dès l’été
2016), l’hospice du Rioumajou a enregistré sa meilleure
saison estivale malgré trois jours de fermeture dus aux
intempéries.
L’Hospice a réalisé un chiffre d’affaires de 48.289 € et
servis 1.884 repas ( contre 41.182 € et 1.666 repas au
cours de l’été 2014). Le chiffre d’affaires a augmenté
de 17 % et le nombre de repas de 13 %.
A noter que les animations (promenades avec des
ânes des Pyrénées et pêche, avec deux parcours No
Kill) , mises en place cet été ont contribué à ce bon
résultat.
Le refuge de l’Oule a généré 95.586 € de recettes
pour 1.422 nuitées et 1.148 repas servis le midi (contre
76.239 €, 815 nuitées et 1.110 repas au cours de l’été
2014). Avec une progression de 75 % des nuitées et
de 27 % de son chiffre d’affaires, c’est, à ce jour, la
meilleure saison estivale jamais réalisée.
Compte tenu des conditions climatiques du mois
d’août, la fréquentation du Camping est demeurée
stable. Son exploitation a généré 68.000 € de recettes.
La régie sportive a encore pâti des conditions
climatiques
Après un été 2014 catastrophique (dû aux conditions
climatiques), si l’été 2015 a connu un mois de juillet
exceptionnel, la baisse des températures au mois
d’Août a eu une incidence sur la fréquentation de la
piscine(13.000entréespour39.271€).Lafréquentation
des cours de tennis a de nouveau enregistré une légère
baisse. Le chiffre d’affaires global de la régie sportive
(41.469 €) a cependant augmenté de 24 % par rapport
à l’été 2014.
Bilan estival de Sensoria
5. 5
OFFICE DE TOURISME
Principaux évènements sportifs et festifs
Le samedi 5 décembre : Soirée “Festi-flocons”
pour l’ouverture de la saison d’hiver
Le dimanche 20 décembre :
World Snowboard DDay (journée mondiale du
snowboard)
Du vendredi 14 au dimanche 17 janvier 2016 :
Festival «Salsa en la Montaña»
Le samedi 23 janvier 2016 :
3ème édition de la Fête du Cochon en présence
de Jean-Pierrre COFFE.
Du samedi 13 au samedi 20 février 2016 :
«Music à la neige»
Du jeudi 3 au dimanche 6 mars 2016 :
13ème édition de la «Poney Session» (compétition
Internationale de Snowboard Freestyle sur le
Snowpark de Saint-Lary).
Samedi 12 et dimanche 13 mars 2016 : X’TREM
- Raid Freeride Multiglisse par équipes
Le dimanche 13 mars 2016 :
Grand Raid des Pyrénées Hiver
Plan de communication 2015/2016
Cette année, il a été décidé de renforcer la
communication sur internet, d’éditer un nouveau guide
annuel de la station pour une meilleure information et
de renforcer les relations avec les 5.000 propriétaires de
résidences secondaires.
Les principales actions qui vont être menées
sur internet sont :
- L’optimisation du référencement naturel du site
- L’optimisation du graphisme, de l’ergonomie et du
contenu pour améliorer la commercialité du site
- L’optimisation de l’ergonomie de l’espace réservation
pour la vente en ligne
- L’affichage digital dans les aéroports et gares TGV sur
Toulouse, Nantes, Rennes, Bordeaux, Pau et Tarbes en
partenariat avec Altiservice
- L’achat d’espaces publicitaires dans certains journaux
ou magazines
- L’envoi de newsletters
- L’optimisation des relations avec les fans de Saint-Lary
sur Facebook
- L’installation de la destination sur Instagram
- La valorisation des articles déposés sur le Blog
Un nouveau dépliant unique et global
pour la station
Avec le nouveau plan de communication de la station,
c’est une nouvelle stratégie qui se met en place à travers
nos supports de communication. Le choix a été fait de
rassembler toutes les informations de notre destination
sur un seul et même document : le Guide Station Annuel.
Ce guide, attendu pour la fin octobre, présentera Saint-
Lary pour l’hiver 2015/2016 et l’été 2016.
On y trouvera ainsi :
- La présentation des villages et de la station ;
- Des pages de séduction à travers des articles et
interviews ;
- Les prestataires partenaires de l’Office de Tourisme,
regroupés par catégories d’activité (neige, découverte
et loisirs, sorties, commerces, services, hébergements…)
;
- Les grands événements à venir ;
- Les informations pratiques.
L’objectif est d’avoir un support attractif et complet
assurant à la fois l’information et la promotion de notre
destination auprès d’un large public.
Création d’un club
des « Ambassadeurs de Saint-Lary »
La station a décidé d’aller à la rencontre des propriétaires
de résidences secondaires en créant un club privilégié
des ambassadeurs de Saint-Lary. Trois soirées « VIP »
vont être organisées à Nantes, Bordeaux et Toulouse
pour les recevoir dans un cadre convivial, et ainsi leur
présenter les nouveautés de la station, le club et ses
avantages.
Classement et commercialisation
des meublés de tourisme
Accrédité pour assurer le contrôle des meublés de
tourisme, l’Office de Tourisme a décidé d’inciter les
propriétaires à classer leur meublé pour mieux les louer
et ainsi augmenter la qualité des hébergements. Pour
mener à bien cette mission importante pour l’avenir
de la station, une personne vient d’être nommée pour
répondre aux demandes de classement. Une brochure,
spéciale « Meublés de Tourisme », a été éditée et est à
la disposition des propriétaires sur le site internet www.
saintlary.com dans l’espace « pro ».
De plus, dans sa délibération du 10 juillet dernier, le
Comité de Direction de l’Office de Tourisme a décidé
de commercialiser, à travers sa nouvelle plateforme de
vente en ligne, les meublés des loueurs particuliers,
soit en direct ou à travers les agences immobilières, à
condition qu’ils soient classés au minimum une étoile
et qu’un service de remise des clés et de nettoyage
soit assuré par le propriétaire lui-même ou par un
professionnel (Agence immobilière ou conciergerie
dûment habilitée). Pour l’instant, l’Office de Tourisme
n’est autorisé à commercialiser que les hébergements
situés sur le territoire de la Communauté de Communes
Aure 2008 (Saint-Lary Soulan, Tramezaygues et Vignec).
6. 6
ACTUALITÉS « STATION »
Travaux liés à cet aménagement
- Démontage du télésiège trois places des Bouleaux,
des téléskis de Cabane, des Crêtes, du Bassia et de
Soum
- Construction d’une ligne HTA (20.000 volts) arrivant
en gare d’arrivée du futur télésiège ainsi que le
poste de transformation
- Création d’une piste bleue et amélioration des
pistes existantes
- Création de réseaux de neige artificielle
- Transformation de l’ancienne gare de Soum de
Mate en garage pour les sièges
Caractéristique du nouveau télésiège des Bouleaux
- 6 places débrayable, équipé de sièges lestés
bénéficiant d’une meilleure tenue au vent.
- Longueur de 1.920 mètres, un dénivelé de 609
mètres et 17 pylônes
- Débit provisoire de 3.000 personnes/heure (3.600
en version définitive)
- Vitesse de transport en ligne de 5.25 m/s, une
vitesse d’embarquement/débarquement de 1 m/s
- Temps de transport de 6mn46s
Réaménagement du secteur des Bouleaux en bref
Présentation du projet de réaménagement des Bouleaux
aux élus des communes qui composent le SIVU Aure 2000
Le 29 juillet dernier, Jean-Henri Mir, en sa qualité de président du SIVU AURE 2000, a invité les élus de ce syndicat à se
rendre sur le secteur des Bouleaux afin que leur soit présenté, par Jean-Claude Dupla, directeur de la station de Saint-
Lary Soulan, ce projet d’aménagement. Ont notamment assisté à cette visite, Maryse Beyrié, Maire de Vielle-Aure, Jean
Brun, Maire de Cadeilhan-Trachère, Jean-Bertrand Dubarry, Maire d’Aulon, et Jean-Michel Isoart, Maire de Vignec.
Rappelons que ces travaux, qui ont débuté le 5 août, seront achevés le 16 décembre prochain avec la mise en service du
nouveau télésiège des Bouleaux. Ils font suite à un avenant signé le 3 juin dernier entre le SIVU Aure 2000 et la société
Altiservice dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la station de Saint-Lary Soulan. La société
Altiservice va investir 9 millions d’euros sur le secteur des Bouleaux, en contrepartie d’une participation financière qui
sera versée annuellement par le SIVU AURE 2000 au dela d’un certain chiffre d’affaires.
7. 7
ACTUALITÉS « STATION »
Construction d’un mur de soutènement afin
d’agrandir le front de neige de la gare de départ du
télésiège des Bouleaux au lieu-dit «Cabane».
Vue sur la gare de départ du nouveau télésiège des
Bouleaux.
Nouvelle piste bleue qui relie la gare d’arrivée du
télésiège des Bouleaux aux actuelles pistes bleues
situées au départ du télésiège de Soum de Matte.
Travaux d’agrandissement du front de neige à
l’arrivée du nouveau télésiège des Bouleaux.
Gare d’arrivée du Télésiège des Bouleaux.
Gare de départ du nouveau télésiège des Bouleaux
au lieu-dit «Cabane».
8. Taxe de séjour à compter du 1er décembre 2015
8
Natures et catégories
d’hébergements
Taxe totale par
personne et par
nuitée
Palaces et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalents
4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences
de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles
3,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences
de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles
1,20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences
de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles
1,00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences
de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles
0,75 €
Hôtels de tourisme 1 étoile et non clas-
sés, résidences de tourisme 1 étoile
et non classées, meublés de tourisme
1 étoile et non classés, villages de
vacances, chambres d’hôtes, Gîtes
d’étape et de séjour, gîtes collectifs
0,65 €
Emplacements dans des aires
de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
0,50 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles
0,40 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles
0,22 €
La nouvelle loi de finances N°2014-1654 du 29 décembre 2014 dans son article 67 a apporté des modifications
sur les conditions d’application de la taxe de séjour par les collectivités locales. La Communauté de Communes
AURE 2008, lors de son Conseil Communautaire du 22 juin 2015 a décidé d’appliquer le régime du réel pour
tous les types d’hébergement suivant la grille ci-dessous.
La taxe de séjour est acquittée par les touristes eux-mêmes et collectée par l’hébergeur, les agences
immobilières et les plateformes de commercialisation. Elle repose donc sur l’usager et non sur le
contribuable. Vos hôtes ont déjà l’habitude de cette taxe, sur notre territoire, comme instituée sur toutes
grandes destinations touristiques. Le principe du forfait pour les propriétaires de meublés de tourisme a été
abandonné au profit du système au réel qui est plus équitable.
Pour les propriétaires d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes, il est obligatoire de déclarer son
offre (adresse, nombre de pièces, de lits, périodes prévisionnelles de location, etc.) en mairie en application
des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme. Les imprimés de déclaration sont disponibles à
l’Office de Tourisme.
Application et obligations de la taxe
de séjour au « réel »
- Afficher l’arrêté pris par le Président
de la Communauté de Communes AURE
2008
- Percevoir la taxe sans oublier de la
rajouter en bas de la facture de chaque
client
- Tenir et communiquer un état de
perception et un état récapitulatif. Pour
simplifier ce travail, un outil informatique
sera mis à la disposition de tous les
établissements collecteurs de cette taxe.
- Régler le titre de paiement au receveur
communautaire en tenant compte des
échéances prévues.
Les personnes exonérées de la taxe
de séjour au « réel » sont :
- Les mineurs (moins de 18 ans) .
- Les titulaires d’un contrat de travail
saisonnier employés dans la collectivité.
- Les bénéficiaires d’un hébergement
d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les personnes qui occupent des locaux
dont le loyer est inférieur à un montant
de 10 euros par jour.