Comment financer
Le revenu de base ?
Groupe local Strasbourg
@Snack Michel, 13 Mars 2014
Au programme…
En images :
Au programme...
• 1. Qu'est-ce que le revenu de base ?
• 2. Financer quoi?
• 3. Panorama des modèles de financement
• 4. F...
Définition
Le revenu de base est :
● inaliénable
● inconditionnel – sans contrôle/contrepartie
● universel - distribué à t...
Définition
Une même idée mais sous plusieurs formes.
•revenu universel
•revenu inconditionnel
•revenu inconditionnel suffi...
1500 €
1200 €
1000 €
800 €
30
Montant
Pyramide des besoins
(Maslow)
Montant
du revenu de base
Survie
Confort
Social
Estime...
Financement
• 1 – Une réorganisation du système redistributif actuel
• une imposition proportionnelle des revenus (flat ta...
Possibilités de financement
Autant de
méthodes
de
financement
que d’
auteurs!
Caisse du Revenu
d’existence
Création monéta...
Une imposition proportionnelle des revenus
● l’impôt sur le revenu (Marc de Basquiat ) ou la Flat Tax
Ce mode de financeme...
Renforcement de l’imposition des patrimoines immobiliers et fonciers :
● La justice foncière à la Thomas Paine et la rente...
Fusion des prestations sociales actuelles :
● L’autofinancement
Il s’agit ici de ne pas chercher à créer de nouvelles taxe...
Fusion des prestations sociales actuelles :
● La refonte complète de la sécurité sociale par Jacques Marseille
Jacques Mar...
Taxer la consommation :
● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation
Ce modèle part d’une idée qui - liv...
Taxer la consommation :
● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation
Le principal inconvénient de ce mod...
Taxer la consommation :
● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation
« La TVA en se substituant à la mul...
Les taxes “pigouviennes” :
● Chèque vert, taxe Carbone, voire taxe Tobin
Les taxes pigouviennes - du nom de l’économiste A...
Transformer la forme de création monétaire :
• Une rente du système bancaire
Cette idée propose de retirer le pouvoir de c...
Réformer la redistribution actuelle
Marc de Basquiat
Economiste
•Le modèle social Français reverse aujourd'hui :
– 400€ en...
Redonner du sens à notre redistribution
• Identifier trois blocs indépendants :
– Des assurances sociales, où les prestati...
Comment optimiser la participation citoyenne
et économique de tous et toutes ?
• Toutes les dimensions du "faire avec et p...
Réformer la redistribution actuelle
Revenus primaires
Revenudisponible
Prélèvements progressifs
Revenus primaires
Revenudi...
L
’
E
T
A
T
L
E
S
M
E
N
A
G
E
S
Revenus du
travail
(1150 Md€)
Revenus de
remplacement
Revenus du
patrimoine
(250)
Ensemble...
Pai
e
RM
I
Assedi
c
ARE
Cumu
l
Retrait
e
Mutuell
e
CM
U
AS
S
Prime Pour l’
Emploi
RS
A
Prime de retour à l’
emploi
ASP
A
S...
Réformer la redistribution actuelle
Simplification des aides sociales
● taxe unique sur tous les revenus (flat tax) :
24%
...
Ex. : schéma développé pour la France
du Coût Employeur au Revenu Disponible
Revenu de Base
400 - 480 € / adulte
200 - 240...
L’ euro-dividende
• Philippe Van Parijs
Philosophe et économiste belge
• 200 euros en moyenne par mois
et par résident de ...
L’ euro-dividendePourquoi cette idée?
1. Un système redistributif à l’échelle européenne
Pour combattre la crise de la zon...
L’ euro-dividende
• Objections!
1. Les caisses sont vides!
Entre octobre 2008 et octobre 2011, ce sont 4 500 milliards d’e...
MODÈLE DE BAPTISTE
MYLONDO
Pour un revenu de base de 750 € par adulte et
230 € par mineur en 2009
ce qui représente un coû...
MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)
Cumulation de deux types de ressources:
1) Premier type : “l’autofinancement”
a) Transf...
MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)
b) transfert des sommes allouées aux politiques de l’
emploi
=> Allègements de cotisati...
MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)
Total pour “l’autofinancement”:
120 milliards
d’euros, soit 25% du coût total de la mes...
MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)
2) Deuxième type: l’impôt
=> augmentation du taux de la cotisation sociale généralisée ...
MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)
=> caractère faiblement redistributif de la CSG (c’est un impôt proportionnel
à taux fi...
Notre modèle
- un changement de société plus large
- avec une volonté politique, mise en oeuvre d’une fiscalité
juste, ave...
Sources
Quelques unes de nos sources pour ce diaporama
• le site revenudebase.info
• le site revenudexistence.org
• http:/...
Upcoming SlideShare
Loading in …5
×

Les possibilités de financement d'un revenu de base

1,138 views
873 views

Published on

A travers la présentation des principales contributions au modèle du revenu de base inconditionnel, cette présentation explique comment il est possible dans notre société actuelle de mettre en place sous 5 ans un revenu de base pouvant aller jusqu'à 750€ par mois pour tous sans pour autant inciter à la paresse ni détruire le système économique.

Published in: News & Politics
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total views
1,138
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
2
Actions
Shares
0
Downloads
17
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Les possibilités de financement d'un revenu de base

  1. 1. Comment financer Le revenu de base ? Groupe local Strasbourg @Snack Michel, 13 Mars 2014
  2. 2. Au programme… En images :
  3. 3. Au programme... • 1. Qu'est-ce que le revenu de base ? • 2. Financer quoi? • 3. Panorama des modèles de financement • 4. Financement à l’équilibre économique, le modèle de Basquiat et l'Euro-dividende) • 5. Financement hors du cadre du cadre politico-économique actuel
  4. 4. Définition Le revenu de base est : ● inaliénable ● inconditionnel – sans contrôle/contrepartie ● universel - distribué à tous sur base individuelle ● à vie dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.
  5. 5. Définition Une même idée mais sous plusieurs formes. •revenu universel •revenu inconditionnel •revenu inconditionnel suffisant •revenu d'existence •revenu minimum d'existence •revenu social •revenu social garanti • revenu de vie • revenu de citoyenneté • revenu citoyen • dotation inconditionnelle d'autonomie • dividende universel • revenu social garanti • allocation universelle
  6. 6. 1500 € 1200 € 1000 € 800 € 30 Montant Pyramide des besoins (Maslow) Montant du revenu de base Survie Confort Social Estime plaisir Accomplissement 300 €
  7. 7. Financement • 1 – Une réorganisation du système redistributif actuel • une imposition proportionnelle des revenus (flat tax) • renforcer l’imposition des patrimoines immobiliers et fonciers ? • fusion des prestations sociales actuelles • 2 – La consommation • Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) • « Taxe Sociale sur la Consommation » • 3 – La fiscalité écologique • Les taxes pigouviennes • 4 – La création monétaire • Une rente du système bancaire
  8. 8. Possibilités de financement Autant de méthodes de financement que d’ auteurs! Caisse du Revenu d’existence Création monétaire Réforme fiscale (TVA, revenus, successions...) Refonte du système social Coût annuel : Jusqu’470 milliards d'€
  9. 9. Une imposition proportionnelle des revenus ● l’impôt sur le revenu (Marc de Basquiat ) ou la Flat Tax Ce mode de financement est une alternative au système actuellement dominant dans les prestations sociales de l’impôt négatif, qui consiste à donner une prestation sociale, puis à faire payer des impôts de manière progressive. Au contraire, il propose un impôt strictement proportionnel sur les revenus hors de ceux distribués par l’allocation universelle, et prélevé à la source, ce qu’il résume ainsi : “L’une parait être la chaude expression de la solidarité nationale, l’autre semble relever d’une froide justice fiscale.” Ce modèle suppose par ailleurs la suppression de diverses prestations sociales comme le RSA, la prime pour l’emploi et des exonérations de cotisations patronales.
  10. 10. Renforcement de l’imposition des patrimoines immobiliers et fonciers : ● La justice foncière à la Thomas Paine et la rente pétrolière Thomas Paine adopte une vision commoniste où le patrimoine naturel commun est un bien public qui ne saurait être légitimement approprié par une minorité. Il prend l’ exemple de la terre, mais son modèle peut s’appliquer aux ressources naturelles. Concrètement, il suppose la mise en place d’un impôt national sur les biens fonciers permettant de taxer plus ceux qui possèdent des biens de haute valeur en faveur de ceux qui n’en possèdent pas ou en possèdent de faible valeur. Marc de Basquiat a repris cette idée pour une Taxe sur l’actif net visant à taxer à 1% l’ ensemble des actifs dénués de dette (foncier ou immobiliser) Ce modèle pourrait aussi s’appliquer aux revenus tirés du pétrole et du gaz, comme c’est déjà le cas en Alaska et en Iran, dont les citoyens reçoivent de l’argent tiré des bénéfices de l’export des hydrocarbures nationaux. Mais ce pourrait être les forêts, les métaux, etc. Toutefois, ces deux approches sont insuffisantes pour financer un réel revenu de base, les sommes obtenues n’excédant guère les quelques centaines d’euros par an.
  11. 11. Fusion des prestations sociales actuelles : ● L’autofinancement Il s’agit ici de ne pas chercher à créer de nouvelles taxes, mais de reprendre ce qui existe déjà en l’arrangeant différemment. Ce modèle concerne notamment l’ensemble des prestations non-contributives et des politiques de subvention à l’emploi que le revenu de base rendrait obsolètes Selon Baptiste Mylondo, sur cette base, il serait possible de financer un revenu de base de 200 € par adulte et 60 € par enfant avec le budget des minima sociaux (RSA, Allocation Spécifique de Solidarité), des bourses d’étudiants, des allocations familiales, des aides pour le logement et des différentes politiques de subvention à l’emploi. Ces calculs ne prennent pas en compte des politiques économiques comme le pacte de responsabilité, qui suppose un crédit d’impôt. Dans son modèle, Mylondo reconnait que cette fusion n’apporterait que 25% des ressources, ce qu’il compense avec l’augmentation de la CSG (qui remplacerait l’impôt sur le revenu), quand d’autres veulent augmenter l’impôt sur le capital et lutter contre la fraude fiscale. (propositions de Jean-Marie Monnier et Carlo Vercellone).
  12. 12. Fusion des prestations sociales actuelles : ● La refonte complète de la sécurité sociale par Jacques Marseille Jacques Marseille va plus loin en supprimant toutes les prestations sociales et aides économiques, y compris le système de chômage et le système de retraite mais en maintenant l’assurance maladie. Ce modèle a l’avantage de la simplicité, puisqu’il permet en outre d’alléger le travail administratif. Il permettrait ainsi de financer un revenu de base autour de 600 € par adulte et de 300 € par enfant. Mais il présente inconvénient notable: les retraités verraient leur pension actuelle réduite au niveau du revenu de base, ce qui n’est pas possible sans une transition sur le long terme.
  13. 13. Taxer la consommation : ● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation Ce modèle part d’une idée qui - livrée sans explication - ferait bondir n’importe qui, puisqu’il s’agit d’augmenter la TVA à 50%... mais en supprimant au passage toutes les autres taxes. Il s’agit donc d’une simplification fiscale majeure, puisqu’il n’y a plus qu’un seul impôt : la TVA. Et comme tout le monde consomme, tout le monde paie.
  14. 14. Taxer la consommation : ● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation Le principal inconvénient de ce modèle est qu’il défavorise les plus pauvres, qui paieront ainsi plus d’impôts qu’ils n’en auraient payé en temps normal. C’est pour contrer cet argument que le parti politique belge Vivant a proposé une alternative où le taux de TVA est porté à 35%, le reste étant compensé par des taxes sur des consommations de luxe, sur la spéculation, etc. Notons que cette solution a été retenue par les auteurs du film sur le revenu de base, dont nous avons déjà pu diffuser des extraits lors de précédents débats. Le financement par la TVA est aussi abordé par Philippe Van Parijs dans ses travaux sur l’eurodividende, qui suppose une harmonisation à l’échelle européenne de la TVA et qui sera développée plus tard.
  15. 15. Taxer la consommation : ● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation « La TVA en se substituant à la multitude de taxes, charges qui s'additionnent dans la chaîne de construction d'un produit, a le mérite de la simplicité et de la transparence, puisque, de toutes façons, c'est bien le consommateur final qui dans le prix du produit acheté paye en fin de compte toutes les charges et les taxes accumulées. Les économistes Dani Häni et Enno Schmidt font de cette super TVA un impôt général, remplaçant jusqu’aux cotisations salariales et patronales. Dans leur logique, le travail n’ étant plus le seul et unique facteur d’intégration sociale, il n’y a aucune raison que sa taxation finance majoritairement le revenu de base. Avantage de ce mode de financement, il fait de chaque citoyen un contributeur et un bénéficiaire: tout le monde reçoit et tout le monde paie. Les plus pauvres voyant ainsi la taxation compensée par l’ octroi du revenu de base, instaurant une progressivité malgré la taxation unique." » Jourdan et Lapoix:
  16. 16. Les taxes “pigouviennes” : ● Chèque vert, taxe Carbone, voire taxe Tobin Les taxes pigouviennes - du nom de l’économiste Arthur Pigou - jouent le rôle d’amende sanctionnant un comportement nuisant à l’ensemble de la société. Elles permettent donc d’intégrer les externalités négatives en leur donnant une conséquence financière qu’elles n’ont pas forcément. Concrètement, on peut résumer ça par le principe du pollueur-payeur. L’exemple le plus connu est celui de la taxe carbone, mais on peut aussi citer l’écotaxe (suspendue pour l’instant) ou encore la taxe Tobin qui - si elle n’a pas de visée écologique - taxe la spéculation financière, et donc un comportement pouvant provoquer des crises économiques. Dans les deux cas, elles peuvent contribuer à responsabiliser les sociétés en décourageant les attitudes dangereuses, sans pour autant brider l’activité économique normale. La proposition de loi de 2009 sur la taxe Carbone proposait que les recettes de la contribution énergie-climat soient redistribuées à tous les ménages sous forme de chèque vert. Si ce chèque vert est distribué à tous de façon inconditionnelle et individualisée, alors il serait devenu sera un revenu de base. Néanmoins, vu la faiblesses des sommes, il ne s’agit que d’un source complémentaire de financement.
  17. 17. Transformer la forme de création monétaire : • Une rente du système bancaire Cette idée propose de retirer le pouvoir de création monétaires aux banques. En effet, l’argent est actuellement créé par le crédit. Chaque emprunt augmente la masse monétaire, ce qui possède deux inconvénients majeurs : les inégalités entre riches et pauvres (les pauvres accèdent plus difficilement au crédit bancaire) et le risque de spéculation notamment avec les effets de levier et la spéculation sur les cours. Ainsi, en reprenant l’agrégat monétaire de la zone euro, il est proposé de mettre en place un revenu de base européen d’un montant d’environ 150 € par mois par individu de la zone euro, ce qui est insuffisant pour en faire un revenu de base. Mais cet argent remplacerait celui issu du crédit bancaire et serait donc la seule création monétaire possible, libre ensuite aux individus de le réinjecter dans l’ économie par la consommation ou l’épargne. Ce modèle - notamment défendu par Gérard Foucher ou Stanislas Jourdan - aurait ainsi l’avantage de lutter plus efficacement contre les crises économiques, puisque le crédit n’appartient plus aux banques, dont les abus ne sont pas punis vu les risques systémiques que feraient courir leur faillite.
  18. 18. Réformer la redistribution actuelle Marc de Basquiat Economiste •Le modèle social Français reverse aujourd'hui : – 400€ en moyenne aux adultes – 200€ en moyenne aux mineurs •sans compter les prestations contributives : chômage, retraite, santé
  19. 19. Redonner du sens à notre redistribution • Identifier trois blocs indépendants : – Des assurances sociales, où les prestations sont la contrepartie de contributions préalables • Retraite, chômage • Congés pour maladie, accident, maternité... – Des prestations universelles, fondées sur le principe d’ un accès de tous aux biens collectifs • Allocation universelle • Système de santé • Accueil des jeunes enfants • Education, police, justice... – Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins • Accès au logement • Handicap, dépendance… La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin d’ appartenance Estim e de soi Se réalise r
  20. 20. Comment optimiser la participation citoyenne et économique de tous et toutes ? • Toutes les dimensions du "faire avec et pour d'autres" – volontariat, tâches domestiques, consommation et production • Tous les citoyens, dans toutes les dimensions de la vie en société • Constats aujourd'hui : – Taux d'emploi effectif = moins de 60% de la population 15-64 ans – Grandes insatisfactions dans beaucoup d'emplois – Systèmes rigides d'aménagement-réduction du temps de travail – Systèmes rigides d'aides aux initiatives (c'est souvent tout ou rien), économiques ou sociétales • Voyons ce que cela pourrait être demain ? – Fluidité dans l'aménagement-réduction du temps de travail – Soutien universel implicite aux initiatives, de toutes natures – Partage plus souple et moins coûteux de son temps entre différentes activités – Avec comme conséquences bénéfiques : emplois mieux partagés, accès à des activités librement choisies aussi, moins de "contrôle" étatique sur les initiatives individuelles. *
  21. 21. Réformer la redistribution actuelle Revenus primaires Revenudisponible Prélèvements progressifs Revenus primaires Revenudisponible Aides dégressives Revenus primaires Revenu disponible Système actuel Impôts progressif s Aides dégressive s Allocation forfaitaire Revenus primaires Revenu disponible Allocation Universelle Prélèvement proportionne l ex ante y = b + a x Revenus primaires Revenu disponible Impôt négatif Impôt « positif » Crédit d’ impôt ex post y = x - [(1-a) x - b]après un an
  22. 22. L ’ E T A T L E S M E N A G E S Revenus du travail (1150 Md€) Revenus de remplacement Revenus du patrimoine (250) Ensemble des revenus des ménages (1400 Md€) Entreprises- Clients Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes… Patrimoine des ménages (10.500 Md€) Taxe sur l’Actif Net (80 Md€) Consommatio n des ménages Epargne des ménages (200 Md€) TVA(140Md€) Bio-taxes(20Md €) Consommation de services de santé (170) Assurances chômage & retraite Revenus différés (300) CotisationSanté Généralisée Egalisationpartielle desrevenus(~300Md €) IURR⇨RevenudeBase Produit TAN (1%/an) Bio-taxes (TICPE...) Les ménages acquittent : Produit de la TVADépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice, logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long terme… L’Etat finance : CVAE, autres cotisations, droits et taxes Bio-taxes (TICPE…) Les entreprises acquittent : Entreprises Formation du revenu Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base)Utilisation du revenu Patrimoine du ménage Fiscalit é Financements publics ... et en assurant l’équilibre macro-économique
  23. 23. Pai e RM I Assedi c ARE Cumu l Retrait e Mutuell e CM U AS S Prime Pour l’ Emploi RS A Prime de retour à l’ emploi ASP A SMI C RT T 35 h AA H Bourse s Allocations familiales Complément familial PAJ E AGE D DMT G Minimum vieillesse Prime forfaitaire AL S AL F AP L Allocation compensatrice Garantie de ressources Cotisation s Exonération s Salaire net Salaire brut Charges patronales Ursaf f CS G CRD S Plafond s Contrat d’ avenir CA E Assurance maladie Pension de réversion AP A Aide à domicile AEE H Allocation de rentrée scolaire CLC A COLC A Afeam a AP E Prime de Noël Plafond de la sécurité sociale Quotient familial TV A I S IRP P CES U T P T H Le maquis redistributif français : sous-optimal
  24. 24. Réformer la redistribution actuelle Simplification des aides sociales ● taxe unique sur tous les revenus (flat tax) : 24% ● CSG 12% ● Taxe annuelle sur le patrimoine 1%
  25. 25. Ex. : schéma développé pour la France du Coût Employeur au Revenu Disponible Revenu de Base 400 - 480 € / adulte 200 - 240 € / enfant Salaire « brut » Impôt universel de redistribution du revenu (IURR) 20% - 24% Salaire « net » 64% - 68% du salaire « brut » Cotisation santé CSG dédiée ~12% Salaire « net » 51% - 54% du coût employeur Cotisation patronale Retraites, Chômage congés maladie, maternité, accidents du travail… ~25% Revenus différés Accès aux soins Prestations ciblées Coût employeur Revenu disponible
  26. 26. L’ euro-dividende • Philippe Van Parijs Philosophe et économiste belge • 200 euros en moyenne par mois et par résident de l’UE • Financé par l’harmonisation de la la TVA au niveau européen à un taux d’environ 20 %, soit environ 10% du PIB de l’UE. • Cout total : environ 1500 milliards €
  27. 27. L’ euro-dividendePourquoi cette idée? 1. Un système redistributif à l’échelle européenne Pour combattre la crise de la zone Euro: une monnaie unique mais pas de politiques commune. Installer un tampon sous forme de revenu. 2. Des transferts du centre vers la périphérie Pour une migration interne libre 3. Sauvegarder la solidarité Fonder l’EU sur autre chose que la competitivité 4. Une question de légitimité Confiance des citoyens en l’Europe, identité Européene.
  28. 28. L’ euro-dividende • Objections! 1. Les caisses sont vides! Entre octobre 2008 et octobre 2011, ce sont 4 500 milliards d’euros d’aides d’ État qui ont été réinjectés dans les banques européennes soit 37% du PIB européen (C’est Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, qui a fait le calcul) 2. Encore une tentative d’éliminer l’Etat Providence! • Un risque: « les dépenses sociales des états membres peuvent et doivent être ajustées à la baisse et les recettes de l’impôt sur le revenu à la hausse ». Nécessite une réflexion plus profonde.
  29. 29. MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO Pour un revenu de base de 750 € par adulte et 230 € par mineur en 2009 ce qui représente un coût total de 470 milliards d’ euros par an: Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste
  30. 30. MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite) Cumulation de deux types de ressources: 1) Premier type : “l’autofinancement” a) Transfert d'une partie des fonds alloués à la protection sociale => suppression de tous les minima sociaux, de l'ensemble des allocations familiales et (si l'on associe un plafonnement des loyers) des allocations logements (ALF, ALS et APL) => maintien de l’AAH, des allocations chômage et des pensions de retraites Cela représente plus de 70 milliards d’euros Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste
  31. 31. MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite) b) transfert des sommes allouées aux politiques de l’ emploi => Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, emplois aidés, préretraites (plus de 30 milliards/an) => différentes aides fiscales, exonérations et prime pour l’emploi (14 milliards) => montant des bourses scolaires et universitaires + CICE, pacte de responsabilité Cela représente près de 50 milliards d’euros Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste
  32. 32. MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite) Total pour “l’autofinancement”: 120 milliards d’euros, soit 25% du coût total de la mesure Pour les 350 milliards d’euros restants: Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste
  33. 33. MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite) 2) Deuxième type: l’impôt => augmentation du taux de la cotisation sociale généralisée (CSG) de 35 points (taux d’imposition moyen d’environ 47% – en cumulant CSG et CRDS sur l'ensemble des revenus)/ 10 milliards d'euros par point d'imposition = 350 milliards d'euros Avantages: - pas des nombreuses exonérations et « niches fiscales » - prélevée à la source => Un taux impressionnant mais pour la plupart des foyers (foyers modestes, couples et familles) compensé par le versement d’un revenu inconditionnel non imposable Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste
  34. 34. MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite) => caractère faiblement redistributif de la CSG (c’est un impôt proportionnel à taux fixe) => mais en combinant un revenu inconditionnel non-imposable et un impôt proportionnel sur le revenu: on aboutit à un impôt progressif de fait => pour accentuer son caractère redistributif: coupler à abaissement du seuil de l’impôt sur la fortune (ISF) ou à l’instauration d’un revenu maximum autorisé (RMA) Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste
  35. 35. Notre modèle - un changement de société plus large - avec une volonté politique, mise en oeuvre d’une fiscalité juste, avec un impôt sur le revenu réellement proportionné aux revenus - prix des besoins essentiels - bulle immobilière - monnaie locale
  36. 36. Sources Quelques unes de nos sources pour ce diaporama • le site revenudebase.info • le site revenudexistence.org • http://owni.fr/2011/03/17/financement-revenu-universel/ •

×