Livre blancdeladematerialisation

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Extrait Livre blanc de la dématérialisation

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Livre blancdeladematerialisation

  1. 1. EXTRAIT En téléchargement gratuit sur www.vecteurplus.com
  2. 2. La dématérialisation répond à la fois à une volonté de simplification et de modernisation de laprocédure de passation des marchés publics. L’objectif est dinciter les entreprises à la transmissionpar voie numérique de leurs candidatures et de leurs offres, et dobliger les administrationspubliques à les accepter.En 2004, Le Code des Marchés Publics (CMP) introduit la notion de dématérialisation des procéduresde passation des marchés.Le Code des Marchés Publics de 2006 confère au pouvoir adjudicateur l’obligation de mettre lesdocuments et de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique à compter du 1erjanvier 2010. Face aux réticences des entreprises et aux délais importants de mises en place par lesadministrations, un nouvel échéancier est alors élaboré pour assurer le passage en douceur duformat papier vers le support électronique.La dématérialisation représente un énorme avantage pour les PME, elle offre plus de souplesse et deréactivité. Désormais, les PME peuvent retirer le DCE et renvoyer leurs candidatures en temps réel. A partir de 2010, et jusqu’en 2012, toutes les procédures de passation devront être progressivement dématérialisées.La dématérialisation vient servir quatre objectifs majeurs : - Favoriser la circulation de l’information par le biais de la voie électronique - Rendre les services interactifs et plus rapides - Assurer une meilleure gestion et un renforcement de l’efficacité des services - Préserver l’environnement 2
  3. 3. 3
  4. 4. Pour les Etablissements publics / Pour les Entreprises / CandidatsAcheteurs - Retrait des DCE en ligne en - Création d’un profil acheteur sur s’identifiant une plate-forme de Dématérialisation des - Suivi en ligne des modifications dématérialisation procédures à la place des des DCE - Publication de l’AAPC sur une entreprises. - Transmission d’une enveloppe plate-forme de contenant la candidature et dématérialisation l’offre - Publication des DCE en ligne - Envoi d’une copie de - Authentification des pièces par sauvegarde dans les délais une signature électronique réglementaires - Obtention d’un certificat de - Acquisition d’une signature ou signature électronique d’un certificat électronique sécurisé (recommandé) Plate-forme de dématérialisation + Signature électronique / Certificat électronique 01/01/2010 01/01/2012 2009 achat > 90.000 € HT achat > 90.000 € HT- Publication des avis Les obligations de l’acheteur Les obligations de l’acheteurde publicité depréférence sous forme - Le pouvoir adjudicateur peut imposer la - Pour les achats de fournitures, dedématérialisée transmission de documents par voie service et de travaux : accepter électronique toute offre dématérialisée- Transmission desréponses de - Obligation de créer un profil acheteur sur Les obligations des entreprisespréférence sous forme une plateforme de dématérialisationdématérialisée > Publication obligatoire des AAPC - Les entreprises devront > Mise en ligne des DCE sous format transmettre leur candidature et leur électronique offre lors d’un seul envoi et sous forme dématérialisée. Les obligations des entreprises - Une copie de sauvegarde sera - Secteur informatique : obligation pour les envoyée en parallèle candidats de répondre par voie électronique 4
  5. 5. http://www.vecteurplus.com/support/marchespublics.html 5

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