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Ingénierie Sociale

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Présentation de l’offre de conseil de Siaci Saint Honoré …

Présentation de l’offre de conseil de Siaci Saint Honoré

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  • 1. Ingénierie SocialePrésentation de l’offre de conseil de Siaci Saint HonoréFévrier2013
  • 2. L’INGÉNIERIE SOCIALE : NOTRE APPROCHECONSEIL SUR LES POLITIQUES RH ET C&B Analyse des politiques de salaires et de rémunération variable  Cohérence et compétitivité des packages  Refonte et maîtrise des coûts Coaching, Conseil, Management de Audit et valorisation des systèmes de protection sociale transition,  Analyse de conformité  Propositions d’axes d’harmonisation et d’optimisation des couvertures Due Diligence  Aménagement des budgets  Enquêtes de perception des salariés sur leurs avantages sociaux Accompagnement  Evaluations des passifs sociaux et des conditions de continuité des régimes de protection sociale en situation de Due Diligence/Fusion- professionnel sur les Acquisition missions RH, RS et C&B Mobilité internationale : aménagement des packages rémunération, retraite, santé et prévoyance des salariés Maîtrise des risques Stratégie de fin de carrière et des budgetsAccompagnement des salariés seniors dans un contexte d’allongement des durées de carrière  Enrichir le Plan Senior et l’aligner avec la GPEC Approche  Mieux accompagner la transition emploi-retraite transversale sur les Maitrise de l’absentéisme et Prévention des risques au travail : diagnostics, outils de outils de prévention et de retour l’emploi rémunération directe et différéeMODALITÉS D’INTERVENTION Conseil sur honoraires Intervention sur site de nos experts RH et C&B en mode « management de transition » SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 2
  • 3. OBJECTIF DE CE DOCUMENT Ingénierie Sociale –– Santéau travail ––Formation Ingénierie Sociale Santé au travail Formation Cette présentation développe notre méthodologie d’intervention dans le cadre de l’activité de conseil dédiée à la Prévoyance Santé Des exemples d’interventions types sont annexés en fin de présentation SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 3
  • 4. Notre méthodologie d’intervention Conseil en Prévoyance SantéSIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 4
  • 5. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION Bien comprendre le contexte et les dispositifs de couverture Prévoyance SantéAccompagner de l’Entreprise : le préalable aux meilleures propositions que Siaci Saint Honorévotre politique RH pourra vous formuler en termes de Risk Management, sécurisation et pilotageLE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE Nous pourrons orienter et adapter vos programmes de prévoyance sociale, au fur et à mesure de la vie des régimes, seulement si nous avons bien saisi vos attentes Les bonnes questions :  Quel contexte social actuel ? La couverture complémentaire est-elle source de revendications ?  Les salariés sont-ils sensibilisés aux dernières réformes (taxe, retraites etc.) ?  Volonté d’harmonisation des régimes ? Ou au contraire gestion spécifique par entité ?  La conformité juridique des régimes a-t-elle été validée ?  Quel équilibre pour les régimes ? Quid de la « facture » des retraités ?  Objectif de maîtrise des budgets ? (parts employeurs différentes par entités ?)  Recherche de nouveaux services ? LA PERTINENCE DE NOS PROPOSITIONS SE FERA UNE FOIS CES ENJEUX MAITRISES SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 5
  • 6. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION Siaci Saint Honoré engage un diagnostic liminaire destiné à identifier les Diagnostic leviers d’action potentiels sur les régimes de l’Entreprise AuditCARTOGRAPHIE DES PROGRAMMES DE COUVERTURE SOCIALE Grâce à une méthodologie objective, les régimes sont cartographiés selon :  le type de couverture  les niveaux de garanties  les tarifs et leur articulationLA CARTOGRAPHIE DEBOUCHE SUR UNE ANALYSE A PLUSIEURS NIVEAUX Analyse actuarielle des dispositifs (rapport coût/prestation) destinée à déterminer les enjeux à privilégier Analyse du montage technique et financier Aspects sociaux et juridiques (cf. diapositive suivante) SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 6
  • 7. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION Audit de la conformité juridique des régimes actuels Sécurisation risque de « compliance », juridique vérification des conditions de déductibilités fiscales et socialesANALYSE DES ASPECTS SOCIAUX ET JURIDIQUES Aspects sociaux et juridiques (droit du travail, Urssaf , CCN…) Circulaire du 30 janvier 2009 Décret du 9 janvier 2012 ATTENTION PARTICULIERE à y porter ! Vient modifier la logique de fonctionnement de la conformité sociale des régimes (règles de « compliance ») Phase transitoire : mise en conformité avant le 31 décembre 2013 SIACI SAINT HONORE et ses conseils en droit social vous accompagneront Conformité Conventions Décret du sociale collectives 9 janvier 2012 SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 7
  • 8. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION  Optimiser les conditions, agir sur les leviers d’action : ici s’exerce la capacité Optimisation globale de S2H (offre sur mesure dédiée à l’Entreprise)PréconisationsPRECONISATIONS Positionnement des dispositifs de couverture santé et prévoyance de l’EntrepriseBenchmarks sectoriels (santé et prévoyance) – tendances de marché Préconisations adaptées à la politique sociale de l’entreprise, et aux attentes des assurés Recommandations sur la structure des dispositifs en vigueur et leurs évolutions possibles  Conception de garanties innovantes  Maîtrise des risques  Simulation budgétaire des améliorations de couvertures Optimisation financière - Best practices  Articulation du compte de Participation aux bénéfices Redéfinition des niveaux de partages technique et financier Provision d’égalisation et autres réserves légales excédentaires  Conditions de réassurance  Pooling SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 8
  • 9. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION Reporting technique Pilotage Maîtrise des risques - VeillePILOTAGE Mesure de la performance des programmes Reporting technique Accompagnement au quotidien Veille juridique Gestion : traçabilité et reporting Outils de maitrise des risques Réseaux de soins Accompagnement à la communication avec les salariés, les partenaires sociaux et les RH SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 9
  • 10. Exemples d’intervention typesSIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 10
  • 11. Analyse des comptes remis par l’assureur Il existe 2 présentations des résultats 1. Présentation par exercices de survenance des sinistres La charge de chaque sinistre (prestations+ provision) est rattachée à son exercice de survenance  permet de suivre l’évolution dans le temps de la sinistralité de chaque exercice depuis l’origine du contrat, et ainsi de conclure sur l’amélioration ou la détérioration du risque 2. Présentation de l’exercice comptable débit-crédit (ou financière) La charge de chaque sinistre est rattachée à son exercice de paiement  présente les flux de l’exercice d’inventaire (cotisations appelées, prestations versées, reprise/dotation des provisions) qui génèrent le résultat de l’exercice Ces 2 présentations aboutissent naturellement au même résultat  L’analyse de ces 2 présentations est nécessaire pour avoir une idée objective des risques, et ne pas être tributaire de la vision imposée par l’assureur  Permet d’argumenter techniquement le rejet des demandes de majorations de cotisations de l’assureur SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 11
  • 12. Audit des méthodes de provisionnement retenues par l’assureur Audit du niveau des Provisions pour Sinistres Inconnus (PSI) constituées par l’assureurContrairement aux provisions mathématiques, les PSI ne sont pas réglementées. Leur niveau est arbitrairement fixé par l’assureur, qui a donc tout intérêt à le maximiser (par prudence ou pour afficher un équilibre moins bon)  Etude de la liquidation des provisions mathématiques • Le risque s’améliore-t-il ? Se détériore-t-il ? • Comportement par rapport aux tables de provisionnement réglementaires Permet de trouver des accords avec les assureurs sur des méthodes actuarielles de niveau de constitution de PSI afin de piloter plus équitablement les dispositifs SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 12
  • 13. Impact de la réforme des retraites La réforme des retraites et son impact en prévoyance  La réforme des retraites de 2010 a porté progressivement l’âge de la retraite de 60 à 62 ans.  Le législateur impose alors aux assureurs de couvrir leur engagement jusqu’à cet âge (les provisions s’en trouvent donc majorées) : la réglementation autorise l’amortissement sur 5 ans de ce surcoût de provisionnement. Les comptes de l’assureur ne font pas apparaître en lecture directe la différence de provisions avant et après réformeDe même, n’apparait pas la lecture du lissage comptable autorisé Sort de l’indemnité de résiliation due en cas de changement d’assureur avant 2015  Permet l’éclairage sur le coût réel de l’impact de la réforme au regard du profil des arrêts et les demandes de majoration de l’assureur  Conseil sur les différentes modalités de financement de la réforme des retraites SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 13
  • 14. Impact de la réforme des indemnités Sécurité sociale La réforme des indemnités Sécurité sociale et son impact en prévoyance  Avant la réforme, les IJSS étaient limitées à 50% TA, soit 1.515,50 € / mois  Les IJSS sont désormais limitées à 50 % du salaire limité à 1,8 fois le SMIC (= 2.566,20€/mois) soit 1.283,10 € / mois au maximum  Les assureurs interviennent en pourcentage du salaire sous déduction des IJSS Vases communicants entre la Sécurité sociale et l’assurance complémentaire  Les assureurs sont donc amenés à majorer leurs tarifs au 1er janvier 2013  La demande de majoration de l’assureur est-elle justifiée ? SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 14
  • 15. Clauses de Participations aux Bénéfices Audit des produits financiers Audit des dispositifs de réserves légales, leur articulation  Provision d’égalisation  Réserve spéciale de participation aux bénéfices techniques et financiers Audit des conditions de réassurance Audit des systèmes de pooling SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 15

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