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Plan stratégique transversal communal: un outil pour répondre aux besoins de développement de la commune

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Les derniers Midis de la gouvernance en date (le 31 janvier à Tilff, le 16 février à Wanfercée-Baulet et le 28 février à Namur) ont remporté tous les suffrages. Tant et si bien qu’il a fallu, pour le …

Les derniers Midis de la gouvernance en date (le 31 janvier à Tilff, le 16 février à Wanfercée-Baulet et le 28 février à Namur) ont remporté tous les suffrages. Tant et si bien qu’il a fallu, pour le Service Formations de l’UVCW, programmer une troisième date en urgence, afin de pouvoir répondre à la demande des invités. En cause : le Programme stratégique communal, véritable fer de lance de l’UVCW en matière de planification stratégique répondant aux besoins de développement des communes wallonnes. L’événement était également l’occasion de présenter le vademecum du Programme stratégique transversal concocté par les services de l’Union.

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  • 1. Midis de la gouvernance Louise-Marie Bataille Michèle Boverie Plan stratégique transversal communal Un outil pour répondre aux besoins de développement de la commune ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Les derniers Midis de la gouvernance en date (le 31 janvier à Ce Programme stratégique se veut fédé- Tilff, le 16 février à Wanfercée-Baulet et le 28 février à Namur) ont rateur des divers documents stratégiques importants pour la vie communale (Pro- remporté tous les suffrages. Tant et si bien qu’il a fallu, pour le gramme communal de développement Service Formations de l’UVCW, programmer une troisième date rural, Schéma de structure en aménage- en urgence, afin de pouvoir répondre à la demande des invités. ment du territoire, Plan communal de mobilité, Plan énergétique, Plan communal En cause : le Programme stratégique communal, véritable fer de du logement,…). Dans un contexte de crise, lance de l’UVCW en matière de planification stratégique répondant on soulignera toute l’importance de pareil aux besoins de développement des communes wallonnes. outil qui permettra de visualiser les besoins L’événement était également l’occasion de présenter le vade- et de planifier les efforts communaux pour les rencontrer. mecum du Programme stratégique transversal concocté par les Revenons quelques semaines en arrière, services de l’Union. début janvier 2012, date à laquelle le C Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul AR, EN EFFET, COMMENT concré- qui leur permet de planifier leurs actions, Furlan et Michèle Boverie, Secrétaire géné- tiser une vision stratégique et de les piloter et de les soumettre à évalua- rale adjointe de l’Union des Villes et Com- des objectifs fédérateurs pilotés tion. Outil d’anticipation, de cohérence et munes de Wallonie, présentaient le PST à la par l’équipe dirigeante commu- de gouvernance, traduction de la politique presse. « Le timing n’est pas anodin : le scru- nale ? Dans le cadre d’une gouvernance communale, le Programme stratégique tin du 14 octobre 2012 mettra en effet en selle moderne, les villes et communes doivent transversal communal permet de ren- pour six ans de nouvelles équipes à la tête pouvoir gérer leurs performances au contrer les besoins de développement à des 262 villes et communes de Wallonie », y départ d’une programmation stratégique moyen terme des communes. expliquait ainsi Paul Furlan. « Par ailleurs, la22 MOUVEMENT COMMUNAL N°867 AVRIL 2012
  • 2. Midis de la gouvernance Eric Lomba Carine Hella acrise frappe durement, et les pouvoirs locaux doter d’une vision à moyen terme, fédérer etencaissent baisse des recettes, transferts de articuler les plans et programmes existants,compétences et de charges sans moyens améliorer le dialogue avec les citoyens, lesfinanciers suffisants… Le monde bouge, les entreprises et le monde associatif local, pla- Commecommunes doivent s’adapter, nous sommes nifier et prioriser les ressources (humaines, Monsieur Jourdainà un tournant ». logistiques, financières), impliquer et motiverConcrètement, après les élections de 2012, les agents communaux… Bref, le PST ne doit faisait de la prosele Ministre entend inciter les communeswallonnes à proposer, dans les six mois à pas faire peur, mais envie ». « Le Bourgmestre de demain sera davan- sans le savoirdater de l’installation des conseils, un Pro- tage visionnaire et planificateur », a ensuitegramme stratégique transversal en lieu et déclaré le Ministre lors de la conférence deplace du traditionnel Programme de poli- presse. « Mieux outillé grâce au PST, il sera des Villes et Communes de Wallonie a offi-tique générale communale. « Heureuse- plus encore à même de concerter des objectifs, ciellement inscrit dans son mémorandum, àment, elles ne partent pas de rien », ajoutait de les prioriser et les chiffrer. Toujours animé l’attention du nouveau Gouvernement wal-alors Michèle Boverie. « En effet, des bonnes du souci d’un dialogue amélioré et d’un ser- lon, le souhait de doter l’ensemble des villes etpratiques existent déjà en maints endroits de vice optimal rendu au citoyen, il œuvrera communes de pareil programme stratégiqueWallonie. Il s’agit plutôt d’une volonté inédite dans une approche sans cesse plus globale, communal », a-t-il conclu. « Et le Gouver-de généraliser la culture de la planification décloisonnée, transversale, voire transcom- nement wallon a entendu la demande deset de l’évaluation à l’échelon local. Déjà en munale. Une petite révolution copernicienne municipalistes et y a répondu favorablement2009, dans notre Mémorandum au Gouver- est en route ». en inscrivant sa volonté d’aider les com-nement wallon, nous plaidions pour que les Pour Jacques Gobert, toujours lors de cette munes dans cette démarche dans l’actuellepolitiques communales soient coordonnées et conférence de presse, « le PST est la somme Déclaration de politique régionale ».fédérées dans un plan stratégique. Nous nous de réflexions menées à l’UVCW depuis plu- Lors de ces trois séances des Midis de laréjouissons évidemment que nos propositions sieurs années, la somme de bonnes pra- gouvernance, cette démarche indispen-aient été inscrites dans la DPR et portées par tiques municipales, la somme de différentes sable pour asseoir une politique commu-le Ministre et, surtout, qu’elles se concrétisent démarches que des communes ont déjà ini- nale dans la durabilité fut donc largementtrès prochainement ». tiées. Car, comme Monsieur Jourdain faisait commentée auprès des décideurs locaux,Pour comprendre le concept, les communes de la prose sans le savoir, des villes et com- sous la présidence de Louise-Mariepourront s’appuyer sur un vade-mecum munes se sont déjà lancées dans la démarche Bataille, Secrétaire générale de l’Unionsimple et didactique élaboré par l’Union de programmation de leurs actions en déve- des Villes et Communes de Wallonie.des Villes et Communes de Wallonie, fruit loppant une culture de la planification et de Pour Michèle Boverie, Secrétaire généraled’échanges avec des experts communaux et l’évaluation. Le plan stratégique communal adjointe, il était notamment question ded’une collaboration intense avec le cabinet permet, dans le cadre d’un processus de dia- démontrer que le PST est un documentdu Ministre, ses administrations (DGO5 et gnostic, de fixation d’objectifs stratégiques, de stratégique qui aide les communes à mieuxDGO1), le Centre régional d’Aide aux Com- réalisation d’actions et d’évaluation, d’asseoir programmer leurs politiques communalesmunes (CRAC) et l’Association des Pro- une réflexion globale, de fédérer des partena- en développant une culture de la planifica-vinces wallonnes (APW). « Au-delà de l’obli- riats porteurs au niveau local et de profiter tion et de l’évaluation.gation, il y a objectivement des tas de bonnes de toute une dynamique ainsi lancée au sein « Le PST articule sa structure autour de plu-raisons, pour un mandataire, de se lancer même de l’administration communale ». sieurs questions. Un constat, tout d’abord :dans un PST », résumait Michèle Boverie. « En 2009, sentant que le temps était venu où en sommes-nous ? Une stratégie ensuite :« Professionnaliser la gestion communale, se de généraliser ce type de démarche, l’Union vers quoi voulons-nous évoluer, que AVRIL 2012 N°867 MOUVEMENT COMMUNAL 23
  • 3. Midis de la gouvernanceJacques Gobert Jean-Marie Van Bol Claude Bultot voulons-nous changer et que voulons-nous C’était également le cas du Conseil consul- garder ? Mais c’est aussi un programme tatif du Développement durable de la Ville d’actions : quelles actions pour rencontrer de Genappe par les voix de Marianne Jans- les objectifs, avec quel budget, selon quelles sens, Échevine, Marianne Tock, Secrétaire priorités ? Le PST comporte un volet interne communale, et Aude Roland, Écoconseil- « administration générale » qui concerne lère. Car la Ville de Genappe dit oui à une l’organisation interne de la commune et un planification stratégique pour doter le navire volet « développement des politiques » com- d’un cap et d’un gouvernail, s’engager vers portant les différentes actions que la com- une transparence vis-à-vis de la population mune entreprend dans tous les domaines de et de l’administration, intégrer l’adminis- son action ». tration et la transversalité, inscrire l’action de l’administration dans une échelle plusAude Roland Une politique communale large et donner du sens au travail des agents dans la durabilité communaux, créer des synergies et réussir Pour Michèle Boverie, il existe ainsi sept rai- la participation citoyenne. sons de s’adonner à l’exercice : « pour profes- Ainsi, leur Programme de politique géné- sionnaliser plus avant la gestion communale rale de 2007 aborde un volet développe- par l’adoption d’une démarche stratégique, ment durable qui prévoit l’élaboration d’un pour avoir une vision à moyen terme, pour Contrat d’avenir local, document straté- fédérer les plans et programmes existants gique dressé avec les agents communaux dans une commune sous un tout cohérent, en accord avec les principes du dévelop- pour permettre un meilleur dialogue avec le pement durable évalué. 36 actions ont été citoyen, pour planifier les ressources, priori- distinguées pour répondre aux enjeux de ser les actions de manière réaliste et établir un ce diagnostic. Dix actions ont été mises en plan financier de réalisation, pour impliquer avant pour aboutir à un Conseil consultatif les agents communaux et les fédérer autour du Développement durable composé de 13 d’un projet et, enfin, pour permettre une vue membres et de membres invités. Fin JuinDaniel Nervenne transversale, décloisonnée, coordonnée, voire 2011, le Conseil communal a décidé d’en- transcommunale des différents projets ». trer en opération de développement rural CQFD. et, cette année, un marché de services a été Mais qui mieux que les acteurs de terrain lancé en vue de la réalisation du PCDR. peuvent discourir des initiatives déjà prises Pour la Ville de Mouscron, il s’agissait de en la matière ? Comme à l’accoutumée, les présenter son plan stratégique par les voix Midis de la gouvernance donnaient ainsi la de Damien Yzerbyt, Député-Echevin, et parole à quelques communes, pour autant Christian Delaere, Secrétaire communal. de bonnes pratiques à la clé : Comité de Ou comment Mouscron a cheminé en dix direction de Hastière via Claude Bultot, étapes vers un PST. On peut considérer Bourgmestre, et Valérie Defèche, Secrétaire que la démarche y est née de la nécessité communale, et Comité de direction de la d’écrire la Déclaration de politique géné- Ville de Namur au travers de l’intervention rale locale suite aux élections de 2000. Lors de Jean-Marie Van Bol, Secrétaire commu- de sa mise en forme, en raison même deMarianne Janssens nal, par exemple. son intitulé, cette déclaration est baptisée 24 MOUVEMENT COMMUNAL N°867 AVRIL 2012
  • 4. Midis de la gouvernanceValérie Defèche Damien Yzerbyt t Christian Delaere « Projet de ville », un ensemble d’actions essentiels entre le collège et l’administra- dans le programme. Tout cela avec le fait permettant à la Ville de se positionner tion : information et relais, coordination, que l’administration a évolué de manière dans les nouvelles réalités sociétales pour conseil. importante sur un délai court : arrivée de le plus grand bien de sa population, de L’idée vient d’un audit interne qui a per- nouveaux services, de nouvelles compé- ses usagers et de ses visiteurs. On le décrit mis de voir quels étaient les points forts et tences, de nouvelles technologies… Bref, comme un projet de territoire multidi- les points faibles de l’administration. Au une administration en constante mutation. mensionnel et transcommunal qui prône départ du programme politique des élus en L’administration doit, elle, faire en sorte que un développement stratégique durable et 2007, La Louvière a nourri sa Déclaration de des services, avec des conceptions et des équilibré, résultant de partenariats entre politique communale. Une fois adopté, le structures fortement diversifiées, travaillent acteurs privés et publics. programme a décliné l’ensemble des objec- ensemble. En quoi la stratégie de ville durable de tifs politiques en actions sous la forme d’un Quels outils mettre en place à Marchin Mouscron est-elle un Programme straté- tableau de bord. Les objectifs généraux ont pour arriver à gérer tout cela ? Un nouvel gique transversal en devenir ? On y retrouve ensuite été déclinés en objectifs opération- outil est créé : le staff. Il regroupe, dans un bon nombre de concepts utilisés dans le nels, département par département. premier temps, le Bourgmestre, la Secré- vade-mecum du PST, en ce compris l’option Ce sont ensuite les synergies entre admi- taire communale, les trois Chefs de service de développement durable, non pas comme nistration et autorité locale de Marchin qui et les agents de l’ADL dans son rôle et sa une des actions du projet stratégique, mais ont été présentées par Éric Lomba, Bourg- structure de transversalité. Enfin, une cel- comme une discipline de mise en œuvre mestre, et Carine Hella, Secrétaire commu- lule transversale fonctionnelle et d’appui permanente dudit projet. Il est évident que nale. La Commune de Marchin s’est dotée s’est créée et l’organigramme des services c’est une démarche stratégique de gouver- d’un Programme de politique communale légaux a été adapté. Le leitmotiv est simple : nance locale qui implique programmation, 2007-2012 avec quatre axes transversaux la bonne personne à la bonne place et une planification et évaluation. Elle est la porte pilotés chacun par un mandataire. L’admi- ligne de commandement claire et directe. ouverte vers le futur contrat d’objectif, à nistration doit s’approprier ce plan global Des tableaux de bord permettent désor- négocier entre l’exécutif local et le secré- et mettre en œuvre des stratégies transver- mais de suivre les collèges communaux et taire communal, porte-parole de l’équipe de sales pour concrétiser les actions reprises le staff. direction. Pour La Louvière, il s’agissait, pour le Pré- sident de l’UVCW, Jacques Gobert, Bourg- uvcw. be mestre, et Daniel Nervenne, Directeur du Le Programme stratégique transversal Développement et de la Stratégie de la Ville, communal (PST) - Une démarche stratégique de présenter leur Plan stratégique commu- pour les Villes et Communes - nal. La Louvière fait partie de ces communes wallonnes qui ont, depuis quelques années À lire sur www.uvcw.be déjà, réfléchi à l’amélioration des synergies Le présent vade-mecum vise à aider les villes et communes entre leur autorité et l’administration locale. qui le souhaitent à élaborer leur Programme stratégique Audit interne, plan stratégique, amélio- transversal communal (PST). Ce vade-mecum est le fruit ration du travail administratif : la Ville est d’une étroite collaboration entre l’UVCW et la Wallonie. Il se base é l également sur l les réflexions d’un groupe de travail d’experts. Le municipaliste intéressé par la démarche sans doute l’un des exemples à suivre en la doit également lire ce vade-mecum accompagné de son modèle de canevas-type, du matière. Ainsi, depuis 2007, un Comité de modèle de fiches-actions et d’une liste d’idées pour inspirer les villes et communes direction y a déjà fait ses preuves. Il permet dans la rédaction de leur PST. Ces différents documents sont également à disposition de créer une véritable transversalité entre sur le site de l’UVCW (www.uvcw.be). les services en assumant quelques rôles AVRIL 2012 N°867 MOUVEMENT COMMUNAL 25

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