Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.
3. Aménagement du territoire
LE RUE DE LA ZACC DE GASTUCHE A GREZDOICEAU
de rétention à caractère paysager et envi-
ronnemental. La proximité du centre-ville
a incité la création d’un réseau de chemin
réservé aux modes doux de déplacement.
Le rapport urbanistique et environne-
mental de la ZACC Klosterstraße a été
approuvé en 2007. Il a fait l’objet d’une
La problématique
large concertation entre les proprié-
taires, les riverains et les gestionnaires
des réseaux, ce qui a permis de préciser
du logement
le programme et le phasage de mise en
œuvre. La prise en compte des attentes
de chacun a grandement facilité l’ac-
en Brabant wallon
ceptation du dossier pendant l’enquête
publique. CHRISTIAN TAXHET, DIRECTEUR DE LA RÉGIE FONCIÈRE PROVINCIALE AUTONOME DU BRABANT WALLON
La mise en œuvre
du projet d’urbanisation Situé à proximité immédiate de Bruxelles, le Brabant wallon
Après approbation du RUE, la Ville de
Saint-Vith a poursuivi ses démarches exerce un attrait indéniable pour de nombreuses personnes,
pour urbaniser le terrain communal de principalement pour la qualité de son cadre de vie mais
neuf hectares, dans le but de proposer des aussi pour son coût de l’immobilier plus abordable que dans
logements de qualité à de jeunes familles.
Le projet de lotissement s’est appuyé sur
l’agglomération bruxelloise. A cela s’ajoute l’implantation
les lignes directrices définies dans le RUE d’entreprises à haut niveau de qualification ainsi que leurs
et a permis de concrétiser les options en travailleurs. Bruxelles et sa périphérie concentrent ainsi la
matière de piétonisation, de création d’es- population la mieux formée (le phénomène étant renforcé par
paces verts et de détente, de gestion du sta-
tionnement et de hiérarchisation des voi- la présence des pôles universitaires) et bénéficiant de revenus
ries. Le projet vise également à diversifier élevés.
C
le type de logements et à procéder à une
densification cohérente des lieux. ET ATTRAIT POUR LE Brabant maison d’habitation dans le Brabant wal-
En termes de gestion environnementale, le wallon engendre une augmentation lon est de 235 038 euros, celui d’une villa
projet met en application plusieurs bonnes constante de la population depuis de 396 943 euros et d’un appartement de
pratiques de manière à limiter l’impact du une vingtaine d’années. Fin 2010, 194 335 euros.
projet tant du point de vue qualitatif que le Brabant wallon compte près de 380 000 Quand bien même le Brabant wallon est
quantitatif : habitants. On constate dans le même temps la province la plus riche de Wallonie en
- imperméabilisation des sols limitée : le une progression du produit intérieur brut revenus par habitant, il n’en demeure pas
coefficient d’imperméabilisation moyen par habitant faisant du Brabant wallon la moins que cette richesse est inégalement
est égal à 0,32 ; province la plus riche de Wallonie en reve- répartie. Dès lors, il n’est pas étonnant que
- collecte des eaux de pluie dans des fossés nus par habitant. Ce qui entraîne inévitable- le nombre de Brabançons ne pouvant trou-
enherbés et des tranchées drainantes et ment une pression foncière et immobilière ver un logement financièrement accessible
mise en place de deux bassins de réten- très importante. Le marché immobilier en augmente d’année en année. L’augmenta-
tion/infiltration en aval du site (capacité Brabant wallon est considéré comme un des tion du prix de l’immobilier plus rapide que
totale de 850 mètres cubes) ; plus chers du pays avec une augmentation celle de la capacité d’emprunt ; la difficulté,
- maîtrise du risque de pollution de l’envi- des prix de l’ordre de 120 % sur les dix der- voire l’impossibilité, de financer 100 % de la
ronnement par la mise en place d’un sépa- nières années. Dans sa publication Chiffres valeur du bien (un apport en fonds propres
rateur d’hydrocarbure en amont des dis- clés de l’immobilier 2010, le Service public de 40 000 à 80 000 euros), contraignent les
positifs de rétention/infiltration ; fédéral Economie relève que les 10 com- ménages à revenus modérés à s’éloigner
- installation d’une citerne à eaux de pluie, munes où l’immobilier est le plus cher en tout en mettant la mixité sociale en péril.
au niveau de chaque parcelle ; Wallonie se situent en Brabant wallon. Sur
- recommandation en matière de perfor- les 27 communes que compte la province, La Régie foncière
mance énergétique des bâtiments ; 15 se classent dans les 20 « premières » de provinciale autonome
- intégration des bonnes pratiques envi- Wallonie et aucune dans les 20 communes C’est pour répondre à cette problématique
ronnementales sous forme de recom- les moins chères. que la Province du Brabant wallon a créé la
mandations dans les prescriptions Toujours selon le Service public fédéral Régie foncière autonome, la volonté étant
urbanistiques. Economie, en 2010, le prix moyen d’une d’en faire un opérateur public, influent dans
40 MOUVEMENT COMMUNAL N°866 MARS 2012
4. DOSSIER
Le plan illustratif
présente un
aménagement possible
des zones urbanisées.
Il appartiendra à
l’auteur de projet de
s’inspirer librement de
ce plan.
le secteur du logement. La mission qui lui Conformément au prescrit du Cwatupe, la de qualité. Des places publiques, des che-
a été confiée est de diminuer les pressions ZACC a fait l’objet d’un rapport urbanis- minements structurants, des commerces
foncière et immobilière en Brabant wallon et tique et environnemental (RUE) dont la de proximité, des espaces verts, une zone
de favoriser l’accès à un logement de qualité, durée d’élaboration et d’approbation a été d’équipement communautaire et des voiries
de façon durable, destiné prioritairement de 18 mois. hiérarchisées contribuent à l’urbanisation
aux ménages à revenus modérés. Pour y Suivant l’article 33 du Cwatupe, le RUE est d’un quartier durable, puisque soutenable
parvenir, elle bénéficie d’une dotation pro- un document d’orientation qui exprime les pour les générations futures. »
vinciale lui permettant l’achat de terrains en options d’aménagement et de développe- Telles sont les conclusions du RUE, tel est
quantité. Elle opère également au moyen de ment pour tout ou partie de la ZACC. Par le projet développé par la Régie foncière.
différents mécanismes tels les PPP, les parte- ailleurs, le décret du 20 septembre 2007 a Le programme comprend :
nariats public-public, les marchés conjoints, mis en place une procédure permettant - l’urbanisation du site (pour rappel un peu
les opérations pour compte de tiers,… Sou- au collège de fixer l’ampleur et le degré de plus de 10 hectares) visant l’implantation
mise à la loi sur les marchés publics, elle précision tant des options d’aménagement de 220 logements ;
procède par marchés de promotion, cession que de l’évaluation des incidences. Dans le - la construction de 180 logements répartis
de droit de superficie, renonciation au droit cas présent, le niveau de précision du RUE en 130 maisons et 50 appartements desti-
de superficie, bail emphytéotique. Ces dif- est tel que ce dernier s’apparente à un PCA. nés tant à la vente qu’à la location ;
férents mécanismes permettent, en finalité, Se basant sur l’analyse réalisée dans le - la construction de 15 unités commerciales
d’offrir aux ménages à revenus modérés des cadre du schéma de structure communal d’environ 100 mètres carrés chacune ;
logements à des prix nettement inférieurs à qui a placé la ZACC en priorité n°1, le RUE - la construction d’une superette de 750
ceux des marchés acquisitif et locatif. conclut au caractère prioritaire de sa mise mètres carrés ;
en œuvre et à son affectation en zone d’ha- - la construction d’une salle collective
La ZACC de Gastuche bitat, compte tenu notamment de sa situa- d’environ 150 mètres carrés.
Située dans l’aire d’influence résidentielle tion à proximité immédiate de la chaussée Ce projet fait l’objet d’un marché de pro-
de Bruxelles, au nord-est de Wavre, la Com- de Wavre, de la RN 25 et de la gare de Gas- motion par appel d’offres restreint actuel-
mune de Grez-Doiceau compte près de tuche, elle-même à dix minutes de la gare lement en cours.
13 000 habitants pour un territoire de 55,5 d’Ottignies, future station RER. Il rencontre ainsi les desiderata formulés
kilomètres carrés. La ZACC de Gastuche, par la Commune et intègre les charges
d’une superficie totale de 20,5 hectares, est Le projet d’urbanisme que cette dernière a impo-
localisée à proximité de la limite communale « Le choix des affectations vise à créer un sées. Il est l’aboutissement d’une négocia-
avec Wavre. La moitié de sa surface a été mise quartier fonctionnel, complémentaire à tion ayant nécessité de nombreuses réu-
en œuvre voici plusieurs années ; le solde est l’entité de Gastuche, aux typologies d’habi- nions, processus partenarial indispensable
propriété de la Régie foncière provinciale. tats multiples et aux cadres de vie variés et à sa réussite.
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