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Les communes et les carriers

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L’UVCW a été invitée à prendre la parole à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fediex, la Fédération des Carriers et des Industries extractives. A cette occasion, notre association s’est penchée sur la relation commune/carrier. Comment les communes collaborent-elles avec les exploitants de carrière établis sur leur territoire ? Comment les aident-elles à déployer leurs activités économiques pour promouvoir la pierre du pays et le savoir-faire wallon ? Comment les communes font-elles l’interface entre les riverains et les exploitants ? Autant de thématiques que le lecteur intéressé découvrira dans les lignes qui suivent.

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  1. 1. Environnement Les communes et les carriers MATHIEU LAMBERT CONSEILLER ANNE WILIQUET CONSEILLERL’UVCW a été invitée à prendre la parole à l’occasion de l’empreinte écologique des travaux ainsi réalisés, puisqu’il a fallu acheminer cesl’Assemblée générale de la Fediex, la Fédération des Carriers et matériaux sur des milliers de kilomètres.des Industries extractives. A cette occasion, notre association En effet, la part « transport » est un éléments’est penchée sur la relation commune/carrier. Comment les important du cycle de vie d’un produit.communes collaborent-elles avec les exploitants de carrière L’on peut donc aujourd’hui légitimement s’interroger sur la manière de s’assurerétablis sur leur territoire ? Comment les aident-elles à déployer d’un meilleur rapport qualité/prix en laleurs activités économiques pour promouvoir la pierre du pays matière, tout en ayant à l’esprit le souci deet le savoir-faire wallon ? Comment les communes font-elles préserver l’environnement. Ainsi, quant à la qualité, le cahier desl’interface entre les riverains et les exploitants ? Autant de chartes type « RW99 » de la Région wal-thématiques que le lecteur intéressé découvrira dans les lignes lonne, qui s’applique aussi bien aux tra-qui suivent. vaux du SPW qu’aux travaux subsidiés des pouvoirs locaux, prévoit toute une série de clauses techniques visant la pierre natu- Les marchés publics gestionnaires communaux que les citoyens relle (qualité, échantillons, réceptionsLes pavés d’origine asiatique ont fait une ont dû constater l’apparition rapide de techniques des matériaux avant leur miseentrée… fracassante en Wallonie et ail- défauts qui, a priori, ne trouvaient pas leur en œuvre, etc.).leurs, il y a quelques années, en raison origine dans des malfaçons, mais bien dans A cet égard, il est également question deprincipalement de leur coût moins élevé la qualité même du produit utilisé pour réa- l’origine des pierres naturelles…, mais seu-pour une qualité équivalente, disait-on. liser voiries et autres trottoirs. lement quant à s’assurer que « les pierresIl a pourtant rapidement fallu se rendre à D’aucuns n’ont pas manqué, en outre, à mettre en œuvre dans un même ouvragel’évidence en maints endroits : aussi bien les de critiquer un tel choix augmentant ou dans une même partie d’ouvrage DÉCEMBRE 2011 N°863 MOUVEMENT COMMUNAL 43
  2. 2. Environnement proviennent d’une même entité géologique service, par exemple de par sa consomma- confèrent pas audit pouvoir adjudicateur (formation ou horizon stratigraphique) tion en ressources naturelles, en traduisant une liberté inconditionnée de choix, sont pour assurer une bonne homogénéité des cet objectif environnemental en un critère expressément mentionnés dans le cahier caractères et présenter une teinte uniforme ; particulier lié au produit et économique- des charges ou dans l’avis de marché et res- dans la mesure du possible, elles pro- ment mesurable » 1. pectent tous les principes fondamentaux du viennent toutes d’un même gisement (c’est- Et comme l’a indiqué, de son côté, la Cour droit communautaire, notamment le prin- à-dire d’une même carrière) ». de Justice de l’Union européenne2, la régle- cipe de non-discrimination ». En effet, principes d’égalité et de concur- mentation des marchés publics « n’exclut Néanmoins, s’agissant des pierres natu- rence obligent, la réglementation des mar- pas la possibilité pour le pouvoir adjudica- relles, la démarche peut s’avérer plus incer- chés publics indique expressément qu’« à teur d’utiliser des critères relatifs à la préser- taine encore, car si, comme l’a dit la Cour, la moins que de telles spécifications ne soient vation de l’environnement dans le cadre de pollution, notamment, peut constituer un justifiées par l’objet du marché, il est inter- l’appréciation de l’offre économiquement la critère d’attribution du marché, c’est néces- dit d’introduire dans les clauses contrac- plus avantageuse. Néanmoins, cette consta- sairement en lien avec l’objet même du mar- tuelles propres à un marché déterminé, des tation ne signifie pas que tout critère de cette ché et au regard de l’exécution de celui-ci. spécifications techniques mentionnant des nature peut être pris en considération par Certes, en l’occurrence, il est question de produits d’une fabrication ou d’une pro- ledit pouvoir ». faire valoir qu’il a fallu acheminer la pierre venance déterminée, ou des procédés par- asiatique sur des milliers de kilomètres, ce ticuliers qui ont pour effet de favoriser ou qui coûte bien sûr à l’environnement. d’éliminer certaines entreprises. Est notam- Cependant, pour louable que cet objectif ment interdite l’indication de marques soit, il faut bien reconnaître qu’il s’agit ici commerciales ou industrielles, de brevets de mettre en avant la préservation de l’en- ou de types, ou celle d’une origine ou d’une vironnement in abstracto, de sorte que l’on production déterminée. A titre exception- doit s’interroger sur l’existence d’un lien nel, une telle indication accompagnée de la direct avec l’objet et l’exécution du marché mention ‘ou équivalent’est toutefois autori- et, partant, l’avantage que pourrait en tirer sée lorsqu’il n’est pas possible de donner une le pouvoir adjudicateur, condition pour- description de l’objet du marché au moyen tant imposée par la loi (L. 24.12.1993, art. de spécifications suffisamment précises et 16) et la jurisprudence qui découle de son intelligibles pour tous les intéressés » (A.R. application. 8.1.1996, art. 85). L’Union des Villes et Communes de Wallo- Cela étant, si l’indication d’une origine nie n’a pas manqué, en réponse à la consul- déterminée est interdite, il est en revanche tation de la Commission européenne sur permis de faire usage de clauses environ- son Livre vert sur les marchés publics, de nementales. Ainsi, l’empreinte écologique faire valoir un certain nombre de principes ou, à tout le moins, l’empreinte énergétique permettant de faire évoluer cet aspect des du marché dans son ensemble ou de cer- Comment les choses. tains éléments de celui-ci, singulièrement A cet égard, réagissant lui-même aux les matériaux, pourrait être utilisée au titre communes réponses des parties prenantes euro- de critère d’attribution du marché, ce qui collaborent-elles péennes à cette consultation, le Commis- implique bien sûr qu’il soit fait usage de saire européen Michel Barnier précisait l’appel d’offres, non de l’adjudication, afin avec les exploitants que, dans le cadre de la promotion de l’achat de pouvoir attribuer le marché sur la base d’autres critères que le prix. de carrière ? vert, « on pourrait songer par exemple à la formalisation du concept du coût du cycle La difficulté sera cependant de définir de vie […]. Il faudrait déterminer - et expli- au mieux ce critère, de pouvoir vérifier quer - soigneusement ce qui est couvert par ce concrètement comment les soumission- Aussi a-t-elle pu considérer, dans l’affaire concept. Par exemple, les coûts de transport : naires y répondent, et donc finalement qui lui était soumise, que « lorsque, dans le si on les inclut dans ce concept, ceci permet- de classer les offres sur la base de celui-ci, cadre d’un marché public relatif à la pres- trait, dans une certaine mesure, de favoriser notamment. Car comme a pu l’affirmer la tation de services de transports urbains par le “circuit court” auquel beaucoup de muni- Commission européenne, « “l’innocuité autobus, le pouvoir adjudicateur décide cipalités sont très attachées. Il faudra bien environnementale” d’un produit, sans d’attribuer un marché au soumissionnaire sûr des garde-fous pour empêcher un détour- autre spécification, n’est pas mesurable en ayant présenté l’offre économiquement la nement d’une telle disposition à des fins de tant que telle et ne présente pas nécessai- plus avantageuse, il peut prendre en consi- favoritisme local » 3. rement un avantage économique pour le dération des critères écologiques, tels que le A noter que le « coût » ainsi évoqué semble pouvoir adjudicateur. Cependant, ce der- niveau d’émissions d’oxyde azotique ou le encore bien être le coût financier, non le nier peut tenir compte de cette innocuité niveau sonore des autobus, pour autant que coût environnemental, des travaux, four- environnementale d’un produit ou d’un ces critères sont liés à l’objet du marché, ne nitures ou services ainsi commandés.44 MOUVEMENT COMMUNAL N°863 DÉCEMBRE 2011
  3. 3. EnvironnementLe combat n’est vraisemblablement pas souvent pas aux zones d’extractions défi- dégradation des voiries communales sontgagné d’avance, mais il nous semble essen- nies par les plans de secteur. donc au cœur des préoccupations.tiel pour assurer tant la qualité de nos réa- L’Union des Villes et Communes de Wallo- Diverses initiatives ont déjà pris à bras lelisations que le dynamisme du secteur car- nie continue de réclamer une révision de corps ce problème.rier wallon. ces documents figés, parfois vieux de plus Citons en exemple la charte signée par lesUne solution pourrait aussi résider dans de 40 ans. communes, zones de police, et carriers,l’amélioration, à l’échelle régionale, du Si la révision partielle des plans de secteur notamment, de la vallée de l’Ourthe. Acahier des charges type RW99, déjà évo- ou l’adoption d’un plan communal d’amé- l’échelle de dix communes (Anthisnes,qué, en insistant par exemple sur le res- nagement révisionnel vous permet de sol- Comblain-au-Pont, Esneux, Aywaille,pect des normes imposées et les réceptions liciter, directement ou par l’intermédiaire Sprimont, Ouffet, Tinlot, Neupré, Nandrintechniques4, afin de s’assurer plus encore de la commune, une adaptation de ceux-ci et Hamoir), des engagements ont été prisde la qualité des pierres mises en œuvre à à vos réalités économiques, la question de par les différents acteurs en présence, per-l’occasion de travaux, et donc de mettre en la compensation reste entière et est source mettant une meilleure intégration des fluxavant la qualité des produits wallons. de difficulté. On connait en effet toute la générés par les carriers sur la mobilité de difficulté de mettre en œuvre les compen- la zone. Les permis et des autorisations sations planologiques. Les compensations Ces engagements sont de divers ordres,Permis d’environnement, permis d’urba- alternatives doivent, quant à elles, pouvoir et concernent à la fois l’utilisation d’itiné-nisme, ou plus souvent permis unique, être négociées avec celle qui doit être votre raires définis, l’évitement de la surchargesont les sésames pour l’exploitation des partenaire dans cette problématique, la des camions, engagements en matière decarrières en Wallonie. Dans ce cadre, les commune. vitesse, pour ce qui concerne les carrierscommunes œuvrent bien souvent pour une Nul doute que l’évaluation du Cwatupe, concernés, mais également création d’itiné-adéquation juste entre les intérêts écono- tant attendue par les pouvoirs locaux raires sécurisés pour les piétons et cyclistes,miques, moteurs du développement local, notamment, permettra d’atteindre l’équi- améliorations des conditions d’accès àet l’intérêt général, garant d’une bonne libre recherché et de clarifier certains élé- certaines carrières, réparations des dégra-intégration des activités dans la vie locale ments, notamment au niveau de la ques- dations à certaines voiries pour ce quiet dans l’environnement. L’articulation tion des compensations. concerne les communes. Ces engagementsn’est pas toujours aisée, convenons-en. Quant à l’environnement, carriers et com- portent leurs fruits et les conditions de cir-L’articulation s’est d’ailleurs peut-être com- munes y sont sensibles et il faut souligner culation pour tous se sont améliorées.plexifiée depuis le décret RESA de 2007, les efforts du secteur en la matière.lequel prévoit que l’autorité compétente La gestion des sols et des terres excavées enen zone d’extraction pour la délivrance constitue sans doute une question impor- Vers un modèledes permis uniques est le fonctionnaire tante. L’Union des Villes et Communes de type de chartedélégué et le fonctionnaire technique de Wallonie porte avec réalisme ses reven- ‘communes-carriers’la Région wallonne, lorsque l’on se trouve dications auprès du pouvoir régional. Ses En collaboration avec la Fediex,en zone d’extraction. Certes, cette modi- revendications sont quasi identiques à l’UVCW va s’employer à réaliserfication a permis, en plus de la possibilité celles des carriers : gestion adéquate des une charte type ‘communes-d’obtenir un permis à durée illimitée ou de pollutions, applicabilité du décret sols, exploitants de carrière’reprenantlongue durée, une simplification adminis- en tenant compte des réalités propres à divers points d’attention entrative forte, pour ce qui vous concerne, et chaque secteur et à chaque activité, régime matière de mobilité, de dynamiquenous ne pouvons que le saluer. de gestion des terres excavées prenant en d’informations des riverains, ouNous sommes toutefois persuadés qu’une compte les spécificités des acteurs de ter- encore, d’environnement, afin deimplication forte des autorités commu- rain. Ainsi, sur ce dernier point, l’UVCW rencontrer nos préoccupationsnales et des riverains est le garant d’un est attentive à ce que les terres qui ont pour communes et de répondre auxéquilibre à rechercher pour assurer la qua- vocation de rester sur un site, puissent besoins respectifs de chacun, dans le respect des objectifslité du cadre de vie de nos concitoyens, être exemptée d’un régime spécifique. Je respectifs.et une bonne intégration de vos activités pense, pour ce qui nous concerne, notam-dans le tissu économique local. Je me per- ment, aux terres excavées dans le cadre demettrai de vous proposer, en conclusion, travaux de voiries. 1 Communication interprétative de la Commission sur le droitune piste de réflexion à ce propos. communautaire applicable aux marchés publics et les possi-Mais nous voudrions pointer sur la ques- La mobilité bilités d’intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés, 4.7.2001, COM (2001) 274 final, p. 21.tion cruciale de l’aménagement du ter- La question de la mobilité et du charroi 2 C.J.U.E., 17.9.2002, aff. C-513/99.ritoire, et la problématique difficile des lourd généré par les exploitations est une 3 M. Barnier, L’avenir des marchés publics, discours prononcéplans de secteur. On le sait, l’obsolescence question très sensible. Les camions tra- en ouverture de la conférence sur la modernisation de la poli- tique européenne des marchés publics, Bruxelles, Commis-de ceux-ci pose pas mal de problèmes, versent villes et villages. Or un camion sion européenne, 30.6.2011.notamment aux communes, et je sais de 40 tonnes occasionne 10 000 fois pus 4 Cf. CCT RW99 version 2004, spéc. Chapitre C « Matériaux etque vous n’êtes pas insensibles à cette de dégâts à une voirie qu’une voiture. produits de construction », disponible sur le site « Autoroutes et routes de Wallonie » à l’adresse http://routes.wallonie.be/question, les gisements ne correspondant Impact sur la qualité du cadre de vie et entreprise/index.html. DÉCEMBRE 2011 N°863 MOUVEMENT COMMUNAL 45
  4. 4. Environnement Les communes et les carriers - Rencontre avec la Fediex « Utiliser les produits locaux pour les besoins locaux » ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION A l’heure où l’UVCW se penche sur la relation commune/carrier Messieurs, pouvez-vous nous rappeler, et prend la parole à l’Assemblée générale de la Fediex, il était en quelques mots, les missions de votre fédération professionnelle ? ici nécessaire de rappeler la raison d’être de cette fédération La Fediex est la Fédération des Industries professionnelle. La Fediex regroupe des entreprises belges extractives qui représente l’ensemble du actives dans l’extraction et la transformation de roches non monde carrier belge. Bien que la plupart des sites se trouvent en Wallonie, le champ combustibles : producteurs de granulats, de chaux, de dolomie, d’action de la Fediex s’étend sur tout le de roche ornementale. Elle se préoccupe des aspects socio- pays. Nos missions sont la défense des économiques, environnementaux, de la sécurité au travail, de intérêts du secteur et la représentativité la qualité des produits, de la formation à l’usage des explosifs des membres dans différentes instances. Notre rôle est de dégager des consensus civils… Rencontre avec son Président, Michel Evrard, et son ou des positions à adopter dans le cadre Conseiller général, Michel Calozet, qui nous en disent plus. de questions posées par les autorités,46 MOUVEMENT COMMUNAL N°863 DÉCEMBRE 2011
  5. 5. Environnementfédérale, régionale ou autres. La Fediex Oui, car il est vrai que les pierres orne- de démontrer au grand public et aux déci-existe depuis une soixantaine d’années, mentales, puisqu’il s’agit surtout de cela deurs que certaines espèces animales etmais était connue auparavant sous le nom ici, sont plus coûteuses en Belgique. Mais végétales se développent plus favorable-UCCD, pour Union calcaire chaux dolomie. c’est une pierre de qualité qui a été triée, ment en carrière. Nous formons ainsi nosCes trois matières constituent d’ailleurs beaucoup plus résistante. Il en résulte équipes en conséquence. C’est un argu-70 % de l’ensemble de l’extraction en Bel- d’ailleurs pas mal de déchets qui sont ment supplémentaire lorsqu’on doit dis-gique, mais nous englobons aujourd’hui ensuite utilisés dans le monde du granulat. cuter de nos carrières avec les décideurségalement les argiles, les sables et les grès. Je ne saurais que trop conseiller aux com- politiques locaux et régionaux.Notre rôle n’est donc pas de promouvoir munes de faire le choix d’une pierre belge, Vous avez dernièrement exprimé le besoinun type de pierre en particulier. même si elle coûte plus cher au départ, d’entrer en contact avec les services deQuel est votre souci principal aujourd’hui car une pierre étrangère ne tiendra que l’UVCW. Quelles en étaient les raisons ?en ce qui concerne votre profession ? deux années et devra être ensuite enlevée, Notre souhait est d’expliquer à tous lesPour pouvoir travailler, le milieu car- envoyée dans des centres de recyclage et partenaires comment on travaille, com-rier a besoin d’obtenir des autorisations, remplacée. Sans compter que les études ment on évolue, d’expliciter la finalité denon seulement pour ouvrir des carrières, ont démontré que les pierres importées de nos produits. Nous avons déjà conclu, à lamais aussi pour obtenir des extensions loin avaient un impact environnemental demande des autorités, des partenariatssur certaines carrières lorsque celles-ci beaucoup plus négatif que la production avec la Fédération wallonne de l’Agricul-s’épuisent. Ce sont des dossiers complexes locale. Notre leitmotiv donc : utiliser les ture et Aquawal en matière d’efficiencequi demandent beaucoup de précaution produits locaux pour les besoins locaux. énergétique et de réduction des émissionsde la part des décideurs politiques. Et cela Quels contacts avez-vous déjà avec les de CO2. Nous pourrions donc, dans lese comprend : ce ne sont pas des décisions autorités communales ? même ordre d’idée, définir des partena-faciles à prendre, notamment à cause Au niveau de chaque carrière, des comités riats avec les communes pour apprendredu phénomène NIMBY. On remarque d’accompagnement composés des auto- à mieux se connaître. Cela permettraitaujourd’hui que les possibilités d’extraire rités communales, des riverains et des d’analyser les problèmes que l’on ren-le caillou deviennent maigres, qu’il est représentants du secteur se réunissent contre, d’apporter des solutions à des castemps d’obtenir certaines autorisations volontairement, bien que ces comités individuels, de se soutenir mutuellementpour pouvoir continuer le métier et four- soient aujourd’hui imposés par la loi. en termes de projets. Pour résumer, nousnir à tous des produits wallons de qualité. Le secteur a donc toujours prôné le dia- voulons instaurer un climat de confianceIl s’agit parfois de modifier les plans de logue, bien avant que la Région ne nous avec tous nos voisins, ceux avec qui on tra-secteurs, qui ne prévoyaient que le gise- le demande. Il y a déjà un consensus, il vaille, que l’on côtoie, de telle sorte à lesment pour 25 années, ou, pour les zones existe des documents avec des conte- persuader aussi de notre utilité.existantes, d’obtenir des permis d’environ- nus types, des chartes riverains que l’on Quel serait, pour vous, le message lenement complexes. pourrait décliner entre la commune et un plus important à faire passer auprès desLes plans de secteur doivent donc, selon exploitant de carrière. communes ?vous, être revus ? Comment se passent vos relations avec les Les communes ont besoin des carrièresNous voudrions, en tout cas, y inscrire des communes, de manière générale ? parce que l’industrie ne sait pas vivre sanspérimètres de préservation de gisements. Il n’y a pas de constante. Il y a des com- les éléments minéraux que l’on sort deCela nous permettra d’éviter certains pro- munes où cela se passe bien, d’autres où la terre. Pour nous, il est donc importantblèmes de cohabitation entre les carrières cela se passe moins bien. Ce n’est d’ail- que les communes estiment le meilleuret leur milieu. leurs pas souvent la faute de la commune… rapport qualité-prix en cette matière etVous êtes aussi confrontés à la concur- Nous sommes conscients que, pour abou- qu’elles ne réfléchissent pas trop à courtrence de l’importation… tir, nos dossiers doivent respecter une cer- terme. Soyez-en convaincus : le mondeEn effet. Nous sommes confrontés à des taine solidarité. Et la Fediex met la pression carrier a bien conscience qu’il doit, poursituations où la concurrence étrangère sur ses membres pour éviter les mauvais pouvoir continuer à faire son travail et àn’est pas tout à fait loyale. Lorsqu’on exemples. avoir son utilité, s’inscrire correctementimporte de la pierre de taille, principa- Vous avez aussi beaucoup travaillé ces dans le tissu régional.lement, originaire de pays éloignés où la dernières années sur la préservation desécurité sociale n’est pas garantie, on prive la biodiversité. Vous pouvez m’en dire unnotre pays d’emplois directs ou indirects à mot ? Renseignementsnotre profession. On touche ici aux droits Rappelons-le : le but premier des carrières, Fediex - Fédération des Industriesde l’homme quand, dans certains pays, on c’est de fournir à la région des éléments extractives de Belgiqueexploite sans vergogne de la main d’œuvre minéraux pour la construction et l’indus- Boulevard du Souverain 68à bas prix. Et on détériore l’environnement trie. Le milieu des carrières, très particulier, 1170 Bruxellesaussi, parce que ces pierres, il faut les permet donc à une certaine biodiversité Tél. 02/511.61.73transporter… de s’installer. Aidés par des professeurs Fax : 02/511.12.84C’est une des informations que vous vou- d’universités, nous faisons aujourd’hui le info@fediex.orgdriez faire passer auprès des communes ? point sur le sujet. Cela va nous permettre DÉCEMBRE 2011 N°863 MOUVEMENT COMMUNAL 47

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