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  • 1. 7 UniversitéIbn Zohr et EcoleNationalede Commerce de Gestion d'Agadir ,rtiôJl {ôlJg 9 4"ti5'6 IO3 ê-$J P)rl**ll E-lni,G,€ *rts O1 :$F.+fâ,êg : -r;L:rl à Intfoducti'on'I'Etudède,Droit llliveau : PremièreAnnée (7"t Semestre) Document nol Année universitaire : 2006 -2007 i:i''ii'*''r Professett,iM, M. AI{RI I
  • 2. Avant -ProPos: Commela religion, la morale, la scienceori I'art, te DROIT est un phénomène son sd ptn"entent humain (il fi"out,e sourcedans I'intelligencehumaineet I'hommeconstittre ultimefinalité). humain, lui vient de son objet qui est Ll particularitédu Droit, en tant que phénomène en tl"organiser lesrnpports des individus ttittctttt 'société. Le clroit estapparu quand la conscience acquisedu péril qti s'attacheà pt'ivilëgier ftrî communautécon'meprincipe régulateur desrelations au sein d.1,tne ln.force fut du )'acces.sion Droit à son njveau actuelde développement lente. Naturellement, reste encore, à Eile s'est développéesur plusieurs millénaires.Mais ce développement qu'il subitpar l'effet modifrcations les différentes d'ailleurs pr'ésent, limité, ce qui démontrent et en continues matièrede législation de réglementations. dr:sréformes danstous ies coinporierrrenis cies Le droit y trouve des développements, appiications, de dr:la conditionindividuelleet tousles secteurs I'activitéhumaine. être conscientclela On note par là l'intérêt d'être avisé,informé, voire simplement le juridique (le particulier,le pèrede la famille, le professionnel. citoyen,vivent chaque chose juridique,souvent maisauquel,ils ne dewont jour dansun environnement diffus et complexe, pits être étrangers indifférents). et $:
  • 3. 7' Introduction juridiques,il est nécessaire définir le sens de des Pour l'étudiantqui commence études du mot ( DROIT >. Que signifiece mot ? tellesque : expressions Différentes - faire son droit ; - avoir,ou ne pasavoir le droit de fairetelle ou telle chose; recouvrentpénal,administratifl... ont - ellesles mêmessens, - droit civil, commercial, notions? ellesles mêmes : deuxnotionsessentielles en On distingue, général, - le droit objectif; et les droîts subjectifs . . Le droit objectif, ou règle de droit, est constitué par I'ensemble des règles juridiques,qui régissent vie deshontmes société en la ; Les droits subjectîfs, sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir les des sont appelées < sujetsde prisesindiviùrellement. Cespersonnes personnes >. droit Les différents droits subjectifs seront étudiésdans /e titre -II- de ce cours. Pour le moment, nous allons examinerla notion et I'objectif du droit objectif (titre I). Après, une juridictionnelle sommaire l'organisation de partie seraconsacrée une présentation à tr,cisiènte ses du systèmejuridique marocain,et enfin, dans une quatriètneparlie, nous présenterons juridiques. professions différentes s,E.-i-èJl 451J9 g i+is'4 1O3 ê5J 3)4"'*rll E-N.G.G *rpJ 01 S[,4q È1 ' r1' ; i'!
  • 4. r obiectif Titre I : Le droit au sens Plan du titre nol : Chapitre preFier : Les caractèreset Ie contenudu droit objectif. du chapitre : Les sources droit objectif. Deuxième ,-U..ô.tt{St-rS g d#5* !O3 ê-ôJ p)f*dl H.N.G.G,*raÀ 61 ,fi#,d$'êq , -ti-.+-d'l
  • 5. ..8i4-Jl i5l.,r9 S a+e 1O3 r5'2 P)rLurJl o,,91Î;1'Ë''' et Chapitrepremier : Les caractères le contenudu droit obiectif. par nouscommencerons une brèvedéfinitionsur la notionde chapitre, Dansle présent (sectionno2) et enfin, son droit (sectionno1). Après, nous étudieronsses caractéristiques (section n'3) contenu Sectionnol - Définition de la notion de droit : des Le droit est 1'ensemble règlesqui s'appliquentaux individus depuisle jour jusqu'au jour de leur décès.I1 concernetous les domainesde de leur naissance du I'activitéhumainequ'il s'agisse milieu familial, socialou professiorurel. : Le droit peut - être considérésous derx aspects le droit obiectif et les droits subiectifs. juridiquesà.caractère généralet des - Le droit au sensobjectif est I'ensemble règles impersonnel organisentles relationsdeshommesente eux et fixent les limites de cpi par ieur activité au sein de la sociétéet qui sontsanctionnée,s l'autorité publique. Exemple: le droit interdit et punit le crime, et oblige les citoyens (contibuables) à payer les impôts. Ces règlesprocèdentd'un droit qui se définit par son objet, c'est poulquoi il est appelédroit objectif. - Les ù'oits subjectif,s;signifient I'ensemble des prérogativesque possèdent/es droit à la pension exemple: droit de propriété, indiviùrs.Il s'agit desdroitsde chacun, alimentaire,.. . des Le dloit objectif et les droits subjectifsenh'etiennent rapportsprofondément én'oits; les droits subjectifsne peuventexisteret s'exercerque s'ils ne contredisent pas les lois édictées dans I'intérêt social,c'est à dire, c'est le droit objectif qui fixe l'ensembledes dloits de chaqueindividu et permet ainsi à toute personned'invoquer sesdroits subjectifs. par De même,l'évolution des droits subjectifsest conditionnée celle du droit objectif lui-mêrne. Section no? Les caractèresde la règle de droit (ou droit Avant de présenterses caractéristiques, faudrait d'abord définir qu'est ce il qu'entend rmerèglede droit ? par règle de droit t est une règle de conduite sociale dont Ie respeetest Une << assurépar I'autorité publique, La règle de droit a, donc,I'aspectd'un certaincommandement; pour cefaqu'elle c'est {{'. coercitive estobligatoire,générale,permanentçet a lt ; o,! -{" ''
  • 6. A - Lu règle de droit u t{n caructère obligatoire : à La règle de dloit estobligatoire pourtoute les personnes qui elle s'applique. que Pour examinerI'action de la règle de droit, ou règlejuridique, on dit généralernent pttnit. la règle de droit permet, ordonne,défend,ot.t exprimentclailementl'idée d' obIigation. Défendre,ordonuer, Exemples: de mais seulement lui - Le médecinn'a pas I'obligation de guérir son client (malade) prodiguer des soins de manière affentive et éclairée, conformémentaux demières dansle domaine. connaissances scientifiques préwes. a I'obligationde payerleursimpôtsaux échéances - Le contribuable fait violation Ia concernant La règle de droit du fait qu'elle est qqntraiglâqtÇ,-toute l'objet de sanctions de la part des pottt,oirs publics' (eJle-ae*r.erte,.pæàÀÉta$,-& tout individu doit se conformerà 1'égalité). conseilouder4ceux, il Cependant, faut noter qu'il existedes degrés(niveaux)danscette I'obligation des règles juridiques : Certaines se regroupent dans la catégorie des règles dites de impératittes d'ordre public qui s'irnposent ntanièreabsolue: ni les particuliers ott : ni les tribunaux ne peuvent écarterleur application(exemples règles de dloit pénal, par règlessejustifie, surtout, le impératifde ces règlesde dloit public,.. .). Le caractère de fait qu'elles s'attachent aux principesfondamentaux la société. Et il existe,aussi,d'autresrèglesclites: rjryInj"lWLkalion qui sont plvs souples, peuventsoit en modifier le contenusoit les dans la mesrile où les parties concerrrées ou On écarter(il s'agit deslois ditessuppl.étives in.terprétatives). renconte ce type de peuvent choisir ou lois surtout dans Ie domaine des conûats ou les conû'actants arnénager modalitésde leurs conventionsselonleru volonté.A ce moment,contme les marocain le prévoit, par exemple,I'article 230 du Dahir des Obligationset Contrats (D.O.C.),l'obligationconh'actuelle tiendracleloi vis à vis despartieset revêtilaà leur pall'autorité publique(à tiûe d'exemple: regaldun caractère obligatoire,sanctionné de I'article 502 du D.OC.quiprévoitla liwaison de I'objet acheté auralieu au magasin vente, à moins que les contlactantsdécident d'un autre endloit. Si les parties ne manifestentpas de volonté conh'aireà cette prescriptionsupplétive,cette clernière deviendraobligatoire2). En plus du caractère obligatoile, la règle de droit estgénérale. ,l;''Jl ' E'N'(}'G Û1 t {5l.rg I 4+15.o ros r-E-, rryr 5r ?" 'l € qn *rFc . i A I'origlne (tempsde I'antiquité), la vengeance privée était admise : chacunsefaisaitjustice à lui-même:en exerçantdesreprésailles.Actuellement,c'est la sociétéqui inten'ient pour sanctionner non respect le dês lois. I Nous pourons donc clireque la loi impérativeordonneou cléfendet que I'inclividu est tenu de s'v soumeltrç,il ne peut y éclupper. Par contrg Ia Joi supplétiræ interprétativeae s'imposeaur iadivjdus que s'ilsa'en ont pas ou écartéet'applicaton. r.'
  • 7. [-i.û.lt {SfJg g 4i5.â 1O3 ê5J p)l-.sJl *,,3Hgi'Ëo,, génëral: B - Le droit a un cuîuctère Cela siguifie qu'elle s'appliqued'une même façon à tous les ildividus sans et exception,dansune sociétédonnée.Elle est impersonnelle ne tient pas comptedes individuels; c'est pour cela qu'on peut dire, qu'elle a un caractère particularisrnes objectiJi abslraits;celaveut dire qu'elle ne s'appiique La règle de droit estrédigéeen lernxes sans mais à toutesles personnes désignée; nofilmément pas à telle, ou telle personne de ou distinctioru bien à une catégorie persomesdéterminées. une généralde la règle de droit estthéoriquement garantiecoîtl.e toute Ce calactère la personnelle, vertu du principed'ëgalitëquereconnaît constitution en discrintination marocaine. /'unifortnité; car il est lëgitime de tïailer MaiS*Uéælité-dest'pa5 nécessairement : en cliJféremment, droit ce qui estdffirent enfait (exemple le droit de vote estaccordé privatives,...). (âge,peines et refuséaux auhespour desmotifs différents aux uns Par ailleurs,il faut signalerl'existenced'un certaindroit de classe,qui s'est créeet dévetoppéau fil du temps, dans la mesure où certainesrègles de droit ne seront ies qu'à telle ou telle classe sociale: les commerçatrts, locatailes,... applicables de la règle de droit s'appliquera Mais, à I'intérieur de chaqueclasseconsidérée, de manièreuniforme à tout le monde(éléments classe). de Ce calactèregénéralest une manifestation l'applicationdu principe < /'ëgalité de tousdevantla loi >. la Obligatoire,générale, règle de droit est aussipermanentc- permanent : C - La règlede droit a un caructère Comme les individus, les règles de droit ne sont pas éternelles.Elles ont un commencement une fin. et constante, La permanence la règle, est son applicabilité duranttoute son existence. de chaquefois que les conditionsqu'elle prévoit sont remplies Cetterègle s'appliquera (peu importe, que son applicationeffectivesoit plus ou moins fréquente). En plus des caractères,obligatoires,général, et permanent,la règle de droit est enfin coercitïve. D - La règle de droit a un coractère coercitif : Pour pouvoir remplir son but (assurer sécuritédansla société), règle de la la par l'autorité droit doit êtr.eobligatoire, et être assortie de sanctions,exëcutées publiEte. On distinguediverses infractionsenfonction de leur nalure eî lettr grmtitë par rapport à la règle de droit. On distingue, ainsi, des sanctions civiles, des sanctions adntinistralives et des sanctions pénales. È Sanctionsciviles, lorsque celles-cine concernent que les rapportsdes individus entre eux (condamnationdu responsable d'un accidentau versementd'une somme pour indemniser victime qui a subidespréjudices); d'argent, la
  • 8. lorsqueI'inû'actionmet enjeu les rapportsdesindividus adntinistratives, È San.ctions avec I'adminisffation (une plainte portée pal un individu à l'égard d'un fonctionnail'.,...) ; des I'infi'actionmet enjeu les rapports individusavecla pënales,lorsque P Sanctions d'un délinquantqui a commisune infraction,telle que le vol, à société(conàamnation une peine d' emprisonnement). Parfois, on se trouve devant des situationsoù deux ou trois sortesde sanctionsqui en peuventêtreencourues mêmetemps. Èxemple : le conducteuld'un véhicule automobilequi blesseun piéton, en brflant un du pour avoir violé les dispositions code de la route, et sera feu rouge, serapénalisé intér'êts la victime, en plus de la sanctionpénale. à conditiomréà verserdesdommages règle de droit permettentde la distinguerd'autres de spécifiques la Ces caractères de conduite,telle quela morale (règteindividuelle fondéesur les principesde la règles individuel de la justice et de la charité.Elle chercheà atteindrele perfectionnement (ptévtes de personne), religion, (règle d'origine divine) et les règle,s contenance Ia ente les personnes). les pour uniformiser relationssociales qu'une règle religieuseou moralepoun'ait,danscefiainscas, Il faut, toutefois signaler juridiques au intégralement rangdesrègles soit inspirerune règlede droit, soit accéder le (exemple: il estinterditde romprele jeûne en public,pendant mois de ramadan). Nous poouorrr,aussi,citer I'exèmpledonnépar Boris STRAK3qui écrivaitque < ...si la panrrideux fi'ères, l'un estfortunéet I'autre setrouveclans misère,Ia moralela plus par'lent du au commande riche de venir au secours pauu'e. Les tnoralistes élémentaire en de ce cas,dejustice distribwive.Or, ce devoirmoral n'est pas sanctionné tant que au il n'existe pas de moyen légal permettant fr'èredansle besoin de règle de droit, réclamerquoi quece soit à sonfrère fortuné...>. Mais cette règle pourait évoluerpour devenirune règle de droit. Nous savonsque le dansle passé. n'étaitpassanctionné en à devoir de porter secours une personne danger à Mais, il en est auflementaujourd'huipuisquela non assistance une personneen pénale. dangerest considérée commeune infraction.mênte de Après avoir étudié les caractères la règle droit (ou droit objectif), nous décrivonsmaintenant son contenu. Sectionno?- Le contenudu droit obiectif: juridiques,selonles domaines visés,qui de Il existeplusieu'scatégories règles à ne cesse se multiplierparallèlement l'éloltûion de la société. de Traditionnellement, classe branches droit en deuxcatégories essentielles : on les de Le droit public et.le drott privé ; - Le droit national et le droit ïnternational. >, A ces disciplinesprincipales,on peùt ajouter,aussi,des disciplinesn accessoires 7es atrxiliairesdu droit ts. appelées < sciences p.10. de à ' n. STnACK,< Inuoduction l'éhrde droit>,Litec,3è[reédition1991.
  • 9. D - Le droit internstional : Ce droit est composéde I'ensembledes règles qui régissentJes relailons internationalesentre Etats, IesCollectittiîésLocales et les Indit,idus relevant de pays en dffirents. Le droit internationalse divise également droit public internationalet en dloit privé international. D.1 - Le droit internutionul pr'tblic : n s'agit de l'ensemble des règles qui régissentles rapports entre Etats et diune part, et entreles Etats souverains les auûes sujetsde la société souverains internationaled'autre part. La plupart desrèglesdu droit internationalpublic reposent des diplomatiqttes, traitésou de simplesusages' conventions sru'c/es qu'il édicteà public, c'est que lesrèglesde conduite du La faiblesse dloit international polrl ne pas dire qu'ellesne fficacemen.I, l'éga1ddesEtatsne sont passanctionnées passanctionnées tout. du sont Cela est dû à I'absenced'une aùorité stper-étatique,disposantd'un pouvoir de public. à conffainte l'égardde I'Etat qui viole lesrèglesdu droit international des tribunaux internationauxnotammentla Cour Internationalde I1 existe cependant de Justice(C.I.J.),qui siègeà LAHAYE; maisles clécisions cetteCour ne s'appliquent (cetteinférioritédu droit veut que si l'Etat auquelelless'adressent bien s'y soumethe public internationala fait dile à certainsautetus,qu'il ne s'agit pas waiment de dloit, obligatoile). de dépossédés caractère mais d'un ensemble d'usages D.2 - Le droit ùrternational privé : des Cettebranchede droit se préoccupe rapportsprivés compofiantun élénrent international, exemple, mariage mixte, problèmes de nationalité, conditions des ét'angers,.. . arniliaires scien.ces du A côté de cesbranches traditionnelles clroit,il existed'aul.res du droit objectf E - Les sciences nnxiliaires du droit obiectif : qui (et Plusieurssciences parmi elles,certaines n'ont rien à voir à priori, avecle droit) permettentsoit une meilleure contpréhensiondu.droit existant, et sont mêrne de quelquèfoi nécessaires cetle compréhension, une meilleule élaboration la à soit s juges. règle de droit par le législateur, par les ou 8.1 - Les sciences nécessairesà l'éluborstion dtt droit : à Dans son effort de réflexion, le juriste a le plus souvent recour-s deux de sciences sociales,pour-élaborerune règle de disciplinesfondamentales, matière en dloit : politique ; - L'économie jaridique. Et la sociologie 8.2 - L'économie politique : Ia qui concernanl Est rurescience a poul objetla connaissance phénomènes des production, Ia distribution et la consontftration richesses, des biens nr1ftriels, des et dansla sociéÉhuntaine. IU
  • 10. ncl.usseJ r f !a. wra clàtr< ) potu. ce fai1e, elle étudie les besoins,les facteurs de la production (t'avail, capital, la les naturelles,...), prix, la monnaie, répartitiondesrichesses, richesses démographie, et le rôle de I'Etat dansla production,la répartitionet la consommation. devfait employer pour devenil unepolitique économique, Cette scienceëconomique (il est certain qu'un qui certainsmoyen,J sont le plus souventdes nroyens .ittridiques juriste). politique,seraitun tès mauvais juriste qui ignoraitde 1'économie 8.3 - La sociologie iuridique : La sociologie est l'étucle des fails sociaux humains, considéréscofirme à appartenant un ordreparticulier,et étudiésdansleur ensemble. les La sociologieétudieles structures, fonctions desformessocialeset leur évolution. et à nécessaires Ia cr,éation à la modification donc,le,sdonnées La sociologie.fotm.it l'ffit des loissur les mæurs' clesrèglesde droit, ellepermelde connaître la et Le lien qui entrela sociologie le droit, estune disciplinequi s'appelle:. sociologie juridicpe. La sociologiejuridiEte a donçpour objet, d'étudier les institutionsjuridiques en tant que faits sociaux. Cette étude se fait, grâce aux fonctions d'une part, et aux moyens juridique. d'autrepart,de la sociologie .DLesfonctions tle la sociologie iuridique : Ces fonctions se distinguentaussibien sur le plan pratique, que sur le plan scientiJique. du la permetde comprendre spécificité dloit, et - Strrle plan scientîfiEte,lasociologie, juridiquessontdégagées à de mesurer son domaineeffectif (c'est à dire que les règles sociaux). et descomportements partil de I'observationdesfaits qui et d'uneréalitésociale; c'estla société crée - Le droit estle refletde I'obsentalion grâceà sescomportements à samoralité. et règlesde droit, elle-même propres ses juridique : de Les ntoyens la sociologie Ce sont les méthodesqui ont poru' objet de h'aduireI'adaptationde moyens fr'équemmentutilisés, en sociologie générale (enquête sur' le terrain, sondages, qui statistiques,...);ou bien l'élaborationde méthodes sont liées aux manifestations juridiques(recherche dansles recueilsclejurisprudence, particulières phénomènes des anaiyse d'an'êts,. . .). du à E.4 - Lessciences nécesssireslu compréhension droit : voisines,qui vont nous passées présentes sociétés des et Ce sont les expérience des permeth'e d'où, donc,l'importance riches réponse cettequestion, à une d'apporter et enseignernents dt droit comparé de l'histoire du droit. tir'és 8.4.1 - Le droit comparé : Est la discipline qui a pour but de procéderà l'étude, et à Ia comparaisondrt de droit national mtecles autressystèntes droits étrangers. généralement différentsdroits en cinq systèmes fondamentaux:françaii; les On classe gernmnique, anglo-s oviétiqueet musulman.. axon, ex-s 11 II
  • 11. le qui les.pays ont adopté comprend juridiqttefrançais: ce système Le systènte principales codé civil h.onçri, ai tgO+ , ou ceux qui se sont inspirésde ses dispositions. gerntaniEte: 7l 1egloupeles pays qui ont imité le" code civil Le systènte lourde et une cÊuvre Allemand, .ntté .o vigueur en 1900.Ce code représentait compacte(il prévoyaii toutes les difficultés de détail, et ne laissant,ainsi, que peu d'initiatives aux tribunarx). juridiques les particulièrement systèmes : L, grogpuanglo-saxon ii comprend qui coutumier, résultedes ae Ien4e Tene et desU.S.A. (droit essentiellement judiciailes). décisions de républiques I'ex-URSSet les Il Le systèie sottiériqrrc; regroupait anciennes qui socialiste, sacrifie à 1l les iays satellites. conespond un droit de tendance I'intérêtde I'individu au profit de I'intérêt social. juridiques,danslesquels,certaines ce Le droit musriltnan, sont clessystèmes à sontsoumises la ChariaIslamiEtedisciplines Le drloitcomparéest utile à la formation du droit national, c'est à dile inteme, des au à parcequ'il estde nattu'e permetffe législateula connaissance solutions il sepréoccupe. paysauproblèmeclont dansles différents données 8.4.2 - L'histoire du droit : si Les règlesde droit ne peuventpas être pleinementcomprises eilesne sont pas historiqueune situéesdans perspectirre - D'abord, parceque les règles actuellessont souventIe résultatde la tradi iQA, qui des parce qu'il y a, danscertainsdomaines, ntæurseî des comportements n'évoluent cluetr'ès lentement,et ce n'est que par l'histoire qu'on pourrait legles. de la comprendre permanence certaines de Exemple: IigEgIgS15g la femme mariéeen droit françaisjusqu'en 1938et de jusqu'aufin du 20siècle. la femmemarocaine mais elle peut consetvée, - Ensuite,unemêmeinstitutionpeut être techniquement une réalité clifférente. recouvrir,en droit moderne, d'institutionsnouvelles,d'instrumentsnouveaux,estmieux - Et enfm, la création l'histoile. saisieà travers n'a Ce qui estnouveau pastoujourspour objet de comblerune lacune,un vide. Ce Il d'ur besoinqui n'existaitpasauparavant. est peutêt'e la nécessité satisfaction de ce qui ne pourquoiet comment besoinestappalu, le de alorsimportant cornprendre peutêt'e expliquéquepar l'fustoû'e. ' Cependant, l'étude. des''calactèreset du contenu du droit objectif, appellent nécessair-ement clesessources. celle tz
  • 12. r .-ai^ rf {sl.ls 9 A,$s. ?O3 È6J p}t*rJl ^,f;Ï3;1,i_Ë*, du Chapitre-II- Les sources droit obiectif: : du on L'expressi < soLtrce droit ) peut avoil plusieus significations - Dans un sens, on entend par sources de droit un certain nombre de données principesde la religion,de morale,d'idéologie,depolitique eî proforldes tellesque les éléments ffiàtrre fondemeniphitoiophiEte qui inspirent le droit positiJi Tous-ces Cessu'a^{iclk'''J sub,stantielles. sources (Comme&frgcréatricei de droit) ses constituent pal soutcesdu droit, Ies origineslùstoriEtesdesrègles - Dans un auûe sens,oi éntend sont le droit du .jttridiquesclu droiî positif . Dans ce sens,les sources droit ma:'ocajn et le droit moderneaprès musulman,le droit coutumier,le droit issusde la colonisation proglessives). (réformes le protectorat les du les - Et enfin, dansun hoisièmesens, sources droit expriment modesde création du formelleset techniques droit. juridiques constituantainsi dessources desnormes On à du Les sources droit peuvents'apprêter plusieursclassifications. peut distinguer écriteset les sources modernes les sources et traditionnelles les sources les sources ; officielleset non indirectes les sources et les sources directes les sources non écrites, ; d'interprétation. principales les sources et non officielles; les sources les soulces de des Section I- La détermination sources la règlede droit : = le Poru'cornprendre problème en dloit moderne,ture distinction est nécessaire entreies sourcesinterneset les sourcesinterna.tionales. A - Les principales sourcesinternes : les les Ces sourcessont la Constiltttion,le,c lois, les décrits-loi,s, règlements, et les règlesdu droit ntusulntan. colttwtes 4.1 - La constitutiort : La Constitution est le texte juridique le plus irnportant dans le système juridique, le texte qui de fondamental estau sontmet la hiérarchiedesnormes. les La Constitution organise essentiellement institutions politiques et les diffërents pouvoirs dans l'Etat et'constifue ainsi le cadre de référencepour I'ensembledes pouvoirs. mzuocaine;le l{aroc Avant le 14 décernbre1962, datede la premièreconstiftrtion pouvoirs.Cela signifreque les lois et les vivait sousle régime de la confusiondes règlements étaientpris sousformesde dahirs. Mais à partk de décembrc 1962, la constitutiôn est vénue fixer la compétencedu pouvoil législatif et exécutif qui vont intervenil dans la création du dloit;' les lois of{rnateg allaient dorénavantémaner du pouvoil législatif et les règlementsseront' sev{tentpdsparl'autoritéadministrative,relevantdupouvoirexécutif. Vue I'importance de la constitution dans la hiérarchie des lois et eu' égard à f importancedes dispositionsqu'elle contient, sa révision est soumiseau référendum. .î. s C'est la règle de droit telle qu'elle existeà un noment donnédansun pays donné. 73 tl IT I t I
  • 13. 7 %- .2 ee'"8gFJ!^ e'w't''v[ L'initiative de cette révision appartientau Roi ou aux deux tiers des mernbresde la (articles103 et 104 de la des ou des chambre représentants dà la chambre Conseillers constitution). A.2 - LesLois: jttridiqt.tes relèventdu pouvoir législatif.Elles sont qui Lesloissontdesnorntes donc votéespar le Parlement(article 5 de la constitution). la Nous .*u*ioonr, dans ce qui suit, successivement distinction entre /es lois organiqueset les lois orclinaires le domainede la loi ordinaire et la procëdure ; Iëgislative ordinaire. F Lois organiques : et par sont Lesloisoi.ganiqttes deslois prévues la Constitution ont poul objetde qui fixer les modaliiés d'application de certainesdispositionsconstitutionnelles conditionnelles' le concerlent essentiellement fonctionnementde quelquesinstitutions à viséesqxpressément titre importantes Il s'agit donc de matièrespzuticulièrement et limjtatif par la constitution(exemple: loi de finances,conseiléconomique social, électoral,..). de grève,1etéginre du et ' conditions fotmesd'exercice droit F Lois ordinaires : par I'ensemblede règlesjulidiques élaborées le pouvoir Ces lois concernent 46). Parmi (Cf. ar-ticle par sontprécisés la constitution Iégislatifet dansles domaines les domaines citéspar cet atticle, nouspouvonsnoter : au - Les dloits individuelset collectifsénurnérés tih'epremierde la Constitution; généralde la fonction publique ; - Le statut - Le statutdesmagistrats ; .. civileset commerciales,. -Le régimedesobligations FProcédure d'élaboration d'une loi : de une loi consiste, la part desReprésentants, La procédure suiviepour élaborer un propositionde loi ou, tle la parl desMinistres,à déposer projet de une à soumeth'e la Après examen, propositionou le projet de loi loi à la chambredesReprésentants. pal le Roi et sa porrrra être adopté.La mise en vigueur requiert son approb.ation Il promulgation Dahir, avantsa publicationdansle Bulletin Officiel cluRoyaume. par convierit de préciserque la loi peut êfe égalementélaborerpar le pouvoir exécutif dansdeux cas : - Le premier est justifié par l'état de nécessitéqui se réalise entre les sessions Le pallementaires par l'urgence à prendre des dispositions législatives. pouvoir et exécutif agit dansces conditions en prenant des djçI$s-&i en collaborationavec les c=<>t pâr".i-tS r ln^*larive- o(a -A^1. nrissionsparlementailes. +*l {ie"-lt -fu- A.3 - Les Règlements ou lois secondaires: Il s'agit des règles élaboréespar' le pouvoir exécutif. Cela conÇerneles prises soit dans le but d'exécuteiles lois, décisionsadministatives,réglementaires, soit dans le but d ilganisg et de gérer les servicespublics ou encoredans le but de protégerI'ordre public, la sécuritéet l'hygiène publique; les premiers: 'sont'dits t4
  • 14. : règlements exécutifs, les seconds règlementsd'organisation et les derniers: depolice. règlemenîs par appartientau PremierMinistre qui l'exercenotamrnent Le pouttoir réglementaire par les décret. Les actes réglementailesclu Premier Ministre sont contresignés en approuvés conseil être,au préalable, et de Ministreschargés leur exécufion, cloivent desMinistres (article 65 de la Constitution). A.4- Les sourcestraditionnelles : eI Je essentiellement droil nrusulman Jedroil. cottltntier. Elles comprennent 4.4.1- Le droit musulman ou Chariâ : des est te D'origine religieuse, droit musulman composé règlesqui s'appliquent des oblig4loireqt dansun pays musulman,ellesproviennentdesversetscoraniques, musulmane. issues la doctrine de hadithset desexplications question,il s'agit surtoutde s'interrogersur le rôle quejoue ie droit Concernantcette musulmandansle droit positif. d'un patrimoineimportantqui Il convientde dire, à cet égard,que le Maroc dispose Il à sertde soru'ces fondamentale la mafièredu statutpersomel,familial et successoral. gtandsprincipesdu sur convientaussid'ajouterque le Maroc, tout en s'appuyant les droit musulmanclassique,a introduit desinnovationsjustifiées pil' 1'évolutionsociale en commec'était le casde la révisionde la moudawana 1993. le Les soulces droit rnusulman sontle Coran,le Sunna, Quiyasl'Ijmaâ. du Le cora4 texte sacrérévélépar Dieu au prophèteSidnaMohammed,ne se limite pas à juridique, à l'aspectreligieux, e@ [ègleset principes caractère La Sunnaest I'enseùble des Haditesou du prophèteSidna Mohammed qui le complètent Coran. une règle religieuseou Le Quiyas est /a méthodedédnctivepar laquelle on dégage juridique non prévue par le Coran ou le Sururaà pardr d'une autre règle poséepar I'une ou l'autre de cesdeuxpremières soruces. L'Ijmâa est I'accord de tous les Oulérnasou docteruscle I'Islam sur une solution déteminée ou une démalcheà partir de l'effet créateur Ijtihad. ou que les Oulérnas, savants élaborés, couls des C'est à partir de ces sources les ont au juridique qui constituele Fiqh, avec ses fondements: sièclesune vaste science ses branches sesécoles. et 4.4.2 - Le droit coutumier: Le droit coutumier est composé de règles provenant dilectement et spontanémentdes pfalfque_g__pgpl3ue5. sont des usages habituellernent et Ce continuellement suivis par les hommes.De ce fait, ils deviennentobligatoireset chacun tenu de s'y conformer. est Les règlescoutimièrespeuvents'appliquerà tous.Mais peuventaussiên'eHàitées à : : un domained'activitéseulement. Le parricularisme règlescoutumières résidedansle fait qu'ellessetansmêttentde des façon orale,il s'agit d'un droit non écrit, d'oir la difficulté de son application, l5
  • 15. '. ntatérielet un élémenl la suppose réunion de deux éléments un élëntent Lrr couturne psychologique. rnrntertompue, veut dire qu'unepratiqueconstante, matériel.:Cet élément - t-,'élément d'actes,et que ces actessoient d6it exister.Il faut qu'il y ait uue suite suffisante pendant cefiaintemps. un répétés cet qui des : ,i,'élé*rrt psychologiqtte C'est le sentiment personnes pratiquent usage, s'imposeà ces à'irne règle,qui bien qu'elIene soitpasexprimée, cl'agiren confôrmité d'une règlede droit objectif' pcrsonnes, commes'il s'agissait ) Le régime juridique de la coutume : mais elle resteimprécise La coutume estsottpleet aclaptableauxcirconstances, et le que lui accorde législateur, le D;où le peu d'importance et manquede sécurité. juge en matièrescivile et pénale(il n'est pas admisd'appliquerle droit coutumieren .àtièr. pénale: cela contreditle principequi dit : gas d'inJractionni de peine sans Iexîe>). Piu'confie, la coutumea une place impofiante dansle droit commercial,dztdroit dtr tr:wail et clesdroits anglo-smons. E:xemple: par est le - en droit bancaire, régimejuridique du comptecourant, constitué les usages bimcailes; - en droit maritimela venteD.U, FOB,... .{". -!a,n/s+ Jeyu^s -ta. (u" Ù9in&. ,l;^t-d t"L'ùP",:lfira""srtart oLopct* 4.5- Les sourcesComplémentaires (ou sourcesinterprétatives): )kb tl mentdansla jtnispndence I essentielle se complémentaires résument Les sources Elles permettent,surtout, d'expliquer et d'analyserla loi qui, souvent, et Ig ip1lUn_e. au a et en élaborée termesgénérau-x absfiaits, besoind'êû'einterprétée momentde son particulièresde chaquelitige. La aux circonstances allplication pour son adaptation la jr,risprudenceet la doctrinepermettentde dégager véritablesignificationde la loi et 4.5.1 - La jurisprudence : prises par les par essentiellement l'ensemblecledécisions E[le est constituée par rendues les Cours d'Appel et la Coru ju:ridictions. s'agit surlout des décisions Il Suprême et qui contribuent réellement à complétet et à interpréter le droit. La jrnisprudence joue un rôle appréciable dansla mesureoù les textesde loi ne peuvent que et envisager prévoil toutesles situationsde fait, qui ne peuventête appréciées par juges. le's jugementS artêts. juridictionsrendentdesdécisions ou appelées Ces différentes L e t u s d é c isi o rrs,q u i d é g a g e n tdessolutionsàdes- @pour descas Celles de la Cour drfférents,finissent pal constituer des jurisprudencesconstantes. Suprême bénéficientd'uns cefiaineautodté,du fait cleta positionde cettejuridiction judiciaire. arrsornmet la hiérarchie de -La Doctrine : A,.5.2 et de de des I'ensemble travaux recherche, iéflexions de, constitue La Doctrine et du et cr:itiques par lesjuristes,les professerus les praticiens droit. Les.ôpinions fait l6
  • 16. du les avis desjuristes contribuentà la formation et au développement droit' En effet, reules ont une valeur scientifique les ouvragei et les articles publiés dans les les indéniabteet par les débats,pr'ilt suscitentpeuventinfluencer, guider ou éclairer E; expliquant te aroit à venir', Ia docûine contibue juges et le iégirlut * indirectementà l'évolution cludroit. B- Les sourcesinternationales : du d'origineintemationale cJ:'oit les temes, sources celui de dansun cadre qui dépasse par sont constituées les règles qui sont élaborées I'Etat. Elles sont principalem.t t , l.s traités et accordsinternationaux,la coutume du intemationaleet les principesgénéraux droit' 8.1- Les traités et accords internationaux : Les accords conclu entre deux (traités bilatéraux) ou plusieurs (traités multilatéraux) Etats ont poru objet l'élaboration d'une règle du droit international public, ou du droit internationalprivé. ^Co*-. la loi, le Traité est une sourceécrite du droit. Mais une différenceimportante à existeentre la loi et le naité ; c'est que,conûair-ement la loi du di'oit intetne, le t'aité politique. Au contraile, il tait i'objet d'une n'est pas un acte d'autorité du pouvoir des il 1égociationenffe Etats,et par conséquent serapprochedavantage principesd'un contrat. d'origine internationale. La sourcedu droit qui constituele naité estvéritablement 8.2 - La coutume internationale : La coutume consfinre en droit internafional public rme soru'cecle dloits et obligationspour les Etats reconnuepar les statutsde la Cour internationalede justice. La coutume est même considéréecomme une ( source beaucoupplus vivante et féconde> en droit internationalqu'en droit interne. 8.3 - Les principes généraux de droit : par' la Ce sont dei rÈglesexprimésou non dans les textes,mais appliquées jurisprudence. L'article 38 d1 statutde la Cour intemationalede justice renvoie ainsi aux < principes >. par généraux droit reconnus les nationscivilisées de principes, on fouve, pal exemple,le principe du respectde l'indépendance Parmi ces des et de la souveraineté Etats. (PIusAnnexes) I7
  • 17. A -Le droit Public : et de de Cettebranche droit estcomposée règlesqui ont pour objetI'organisafion le fonctionnementdes pouvoirs publics. Il régit égalementles rapportsdes collectivités C'est un droit ( protectellr> de I'intërêt général,par pnbliquesavecles particuliers. exernple: de des compétences s'occupe de la réglementation - Le droit constitutionnel des I'Etat et du fonctionnement institutionspolitiques ; publiqueset des - Le droit administarif s'occupede la réglementation sociétés des activités à caractère économique et social prises en charge pal les publics ; collectivitéset établissements s'occupe de la déterminationdes impôts et taxes dont les - Le droit fiscai et citoyenssontredevables de l'utilisation desfonds perçus; et corporelles les - Le droit pénal qui, pour faire régnerl'ordre, précise sanctions pas ceuxqui n'obéissent à cet ordre. pécuniailes dont l'Eta peutfi'apper B - Le droit Privé : Ce dloit représenteI'ensemble des règles qui organisent les rapports des Ia personnes prittëesentreelles,c'est un droit libéral qui met en évidence volontédes car le droit civil. Essentiellement, l€ droit civil, essentiellement individus.Il comprend contient les règlesde droit communqui s'appliquentaux rapportsdesparticuliersentre eux. qui se sont Le droit privé compode égalementd'auhes matières spécialisées, progressivèment du détachées droit civil4 qui restele tonc conlmun,telles que le droit.' le commercial, droit adntinistratrtb droit desassurances,... - l-e droit conunercial est le règlement destiné à régir les commerçantset les (actes commerce,...); de commerciales opérations c'est à dire, et - Le droit du trattailtraiteles rapportsente les ernployeurs les salariés, qui fournissent leur force de travail et ceux qui il règle les relations entre ceux emploient cetteforce,... C - Le droit interne : Le droit nationalprivé et le dloit nationalpublic, formentce quenousappelons le droit interne. pas nlinterviennent Le droit national, est celui qui iégit, desrelationsdanslesquelles qui se trouve au Exemple: le contrat de vente d'une maison d'élémentsétrangers. Maroc, enEemarocains, le prix payé au Maroc, en monnaiemarocainq. et I1 n'y a aucun élémentétrangerdansles rapportsjwidiques que fera naître ce contrat devente.Cesrapportsre1èventdoncdudroitnational. des ente eux,surIe planindividuel, de ' te droit civil estla branche droitqui régitlesrapports particuliers fois, qu'aucune autrerègleparticulièrene régit la situation, familial et pécuniaire. droit s 'appliquechaque Ce de des soit de soit enfonctiondela qualité la persorure, enconsidération la natrue actes.
  • 18. (listenon exhaustive) Bibliosraphiques Références Presses datesdu droit >, CollectionQue Sais-Je, François FONTETTE,(( Grandes de Universitaires France,l"' Edition, 1994.(Cote: QC0/5). de de Presses Universitaires JeanIMBERT, (( Droit antique>, Collection Que Sais-Je, (Cote: QC0/6). France,4éme Edition, 1994. F.A. FIAYEK, << Presses Vol 3, et Universitailes France, cle droit, législatron liberté>>, (CO/23). 1e83. générale droit >, Dalloz.2"'" Edition, 1994. au François TERRE,< Introduction (cot22). >, F. BERHO, M.L. BORDENAVE,< Droit : notionsessentielles EditionNathan, (cotz). ree0. MohamedBENI'AHYA, ( Introductiongénérale droit >, Editions fuIaghr'ébines, au (co/2s). 4è""Edition,2001. Boris STARK, < Introduction droit >, EditionLitec, 3èn" Edition, 1991.(C0/20). au >>, J.F.BOCQUILLON,M. MARIAGE, (( Introduction dloit de I'ent'eprise Dunod au 2'"" Edition,2000.(C 0127). H. BATIFFD, (( La philosophie clroit>>, du CollectionQue- sais- Je,Presses (QC0/3). Universitailes France, de 9Edition, 1993. M. FONTAINE, R. CAVALAIRE, J-A. HASSENFORDER, Dictionnailede < droit >>, Foucher; 2èn'" Editioq 2000.[N" inventaire ENCG : 15113). 18

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