Memoire bastos

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  • 1. UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE DES USAGES, DES DISCOURS ET DES REGARDS UNE ANALYSE DU DÉBAT PARLEMENTAIRE BRÉSILIEN SUR LA (DÉ)CRIMINALISATION DE LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA LOI PÉNALE (2002 – 2006)Promoteur : Mémoire présenté enDan Kaminski vue de l’obtention du grade de Master en Criminologie par Marco Aurélio BASTOS DE MACEDO Louvain-la-Neuve, août 2011
  • 2. 2 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE DES USAGES, DES DISCOURS ET DES REGARDS UNE ANALYSE DU DÉBAT PARLEMENTAIRE BRÉSILIEN SUR LA (DÉ)CRIMINALISATION DE LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA LOI PÉNALE (2002 – 2006)Promoteur : Mémoire présenté enDan Kaminski vue de l’obtention du grade de Master en Criminologie par Marco Aurélio BASTOS DE MACEDO Louvain-la-Neuve, août 2011
  • 3. 3 A Josi, cette femme « addictive »qui me conduit tous les jours à l’overdose de bonheur
  • 4. 4 Je tiens à remercier… … Riccardo, pour tout (il n’y a pas de place pour tout dire et je ne trouve pas de mots pour le remercier) … Dan, mon promoteur (et psychologue !), pour la liberté presque dangereuse avec laquelle il m’a laissé conduire cette recherche, tout en m’encourageant et en me soutenant pendant les crises et les angoisses avec des commentaires toujours très sages … mes parents, Inês et Eduardo, pour leur soutien ; sans eux, cette idée folle de venir étudier en Belgique resterait encore un rêve… ma sœur Mariana et mon frère Augusto, pour avoir compris mes absences et supporté ma mauvaise humeur pendant la période d’écriture de ce texte … Celso, Felipe, Lorena, João, Leonardo, Maria José, Pollyanna, Tatiana, Thaiane, Thays, Renato et les autres membres du Groupe de Recherche en Criminologie, où tout cela a commencé … Mme Jeanine Zaorsky-Bedynek, pour l’attention et la gentillesse qu’elle a toujours montrées à mon égard … Alvaro Pires, pour les contributions directes et surtout indirectes qu’il a apportées à ce travail … Joao et Celso, pour les discussions interminables et la compagnie chaleureuse pendant le (très) froid hiver canadien … tou(te)s les collègues du Master en Criminologie et de l’UCL … Mariana Raupp, Camille Dessurault, Louis-Philippe, Carmen Fullin, José Roberto Xavier, et tout(es) les ami(e)s du Canada … Sergio Giorgi, Nathalie Alessi, Mylène Schiltz, Jonathan Samyn, Karen Bähr, Virginie De Baeremaecker, Laurianne Dewale et tou(te)s les ami(e)s de Belgique … Maria Victoria, François Houtart, François Polet, Bernard Duterme, Laurent Delcourt et tou(te)s les ami(e)s du CETRI ... Jamile, Verena, Manu, Kiko, Jhon, Paulo, Cândido, Lilian, Rodrigo, Eder, Monique, Lívia, Núbia, Larissa, Mirna et tou(te)s les ami(e)s que j’ai au Brésil, pour m’avoir accompagné, chacun(e) à sa façon, dans cette aventure en terres étrangères ...les compagnons du PSOL, pour me faire (encore) croire que l’on peut (et l’on doit) changer les choses, et, enfin, …les drogues prises pour la réalisation de ce travail, notamment la caféine et la ritaline(heureusement, l’épreuve académique ne soumet pas au test contre le dopage)
  • 5. 5« Nous sommes voués historiquement à l’histoire, à la patiente construction de discours sur les discours, à la tâche d’entendre ce qui a déjà été dit. » Michel Foucault - Naissance de la clinique.
  • 6. 6 TABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION 8PREMIÈRE PARTIELes discours parlementaires sur l’usage de drogues et la 13construction d’une recherche1. UNE « PRÉHISTOIRE » DE LA RECHERCHE : DU VOCABULAIRE 13DES LOIS AUX SIGNIFICATIONS DES DISCOURS2. LES DROGUES, CES « CHOSES » DONT ON PARLE... 183. LA PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE 224. LES OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES 264.1. La récolte des données 264.2. L’analyse des données 30DEUXIÈME PARTIELes débats parlementaires : positions politiques, regards 33sur les drogues et discours justificatifs1. LES POSITIONS PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE L’USAGE DEDROGUES 341.1. Une première opposition : « décriminalisation » vs « maintien dela criminalisation » 341.1.1. Les discours « non prohibitionnistes » 341.1.2. Les discours « prohibitionnistes » 361.2. Une deuxième opposition: « décarcéralisation » vs « maintien del’emprisonnement » 381.2.1. Les discours « pro-décarcéralisation » 381.2.2. Les discours « pro-emprisonnement » 41
  • 7. 72. LES DIFFÉRENTES FAÇONS DE CONSTRUIRE L’USAGE DEDROGUES COMME UN PROBLÈME 452.1. Les représentations du problème 462.1.1. Les représentations des drogues 462.1.2. Les représentations de l’usage de drogues 482.2. Les perceptions de l’usager de drogues 542.2.1. Les mots utilisés pour désigner l’usager de drogues 542.2.2. Les affirmations positives : « l’usager de drogues est… » 552.2.3. Les affirmations négatives : « l’usager de drogues n’est pas… » 573. TROIS MANIÈRES DE TRAITER LA PROBLÉMATIQUE DE L’USAGEDE DROGUES 593.1. Le regard « manichéen » 613.2. Le regard « médical » 653.3. Le regard « garantiste-libéral » 673.4. Remarques conclusives 703.4.1. Un noyau : les représentations de la drogue 723.4.2. La subjectivation de la drogue 723.4.3. Une nuisance absolue 744. CHERCHER « L’INNOVATION » DANS LE « CONCUBINAGE » : UNEBRÈVE RÉFLEXION SUR LES RÉSULTATS DE CETTE RECHERCHE 764.1. Criminalisation, symptomatologisation, périllisation 774.2. Les « regards » brésiliens et le concubinage des logiques 79CONCLUSION 83BIBLIOGRAPHIE 86ANNEXES 89
  • 8. 8INTRODUCTIONCe travail porte, de façon très large, sur les « manières de penser » l’usage dedrogues et d’y répondre. Il s’agit, plus spécifiquement, d’un effort de mieuxcomprendre des décisions politiques prises à l’égard de ce phénomène, à partirde l’analyse des représentations et des arguments présents dans les discoursparlementaires qui les justifient. L’objet de cette recherche est donc constituépar le contenu des discours parlementaires, dans lesquels les représentantspolitiques prennent une position par rapport au « problème » de l’usage dedrogues, tout au long de la période de débats qui précédent la création d’une loisur cette thématique.Depuis à peu près un siècle, l’usage de drogues est, sauf de très raresexceptions, légalement interdit partout au monde. Dans l’immense majorité despays, l’on sanctionne même ce crime par la peine de prison, avec une duréeplus ou moins élevée selon le cas.En réaction, des voix contestataires se lèvent pour critiquer une telle posturerépressive de la part des États et exiger plus de tolérance à l’égard de cetteconduite (Beauchesne, 1991). Les propositions de changement du modèle deréaction sociale à l’usage de drogues peuvent être très diverses : la prévisionde peines moins lourdes ; l’application de mesures alternatives ; l’exclusion del’emprisonnement ; la décriminalisation de l’usage de certaines ou de toutes lesdrogues ; la légalisation et la régulation étatique de la production, de la vente etde la consommation de certaines ou de toutes les drogues, entre autres.Normalement, ces propositions rencontrent une opposition très forte et le conflits’instaure, sa solution pouvant aller tant dans le sens d’une répression accrueque d’un assouplissement de la prohibition.De temps en temps, des acteurs politiques engagés arrivent à faire passerl’idée que le cadre juridique de l’Etat concernant les drogues est obsolète ouinadéquat par rapport aux conflits et aux problèmes de l’époque. Alors, unprocessus de réforme des lois en matière de drogues voit le jour, afin de
  • 9. 9produire une nouvelle législation qui soit plus appropriée à la réalité du moment.Cette recherche s’intéresse pourtant moins à ce processus proprement ditqu’aux discours tenus pendant qu’il se développe. Il s’agit plutôt d’une occasionintéressante pour observer la façon dont les parlementaires font leur propreusage des drogues (Kaminski, 2003), en touchant à ce sujet et en prenant (ounon) une « position » à cet égard. Ce travail cherche ainsi à analyser commentles parlementaires, à l’occasion d’une réforme légale, construisent des discoursjustificatifs de leur prise de position par rapport à l’usage de drogues.D’après Foucault (1963, vii), un discours est toujours produit à partir d’un regardposé par un sujet sur un objet. Il représente l’association, au ras du langage,entre une « manière de voir » et une « manière de dire ». La façon de regardercet objet est alors constitutive de la façon dont le sujet en parle. La situation deproduction discursive constitue donc un « rapport de situation et de posture »entre celui qui parle et ce dont on parle.Dans ce sens, il est possible de concevoir la production d’un discours comme lefait d’une médiation entre « un sujet qui parle » et « un objet dont il parle » autravers d’un « regard », cest-à-dire, d’une manière particulière et contextuellede voir cet objet pour en dire quelque chose. Pour ce travail, analyser lessignifications des discours parlementaires sur les drogues implique alors decomprendre le(s) « regard(s) » posé(s) sur l’objet « drogue » par les sujets«parlementaires» dans le but spécifique de répondre au problème de l’usagedes drogues.Dans la perspective de la découverte et de la sélection d’un terraind’observation de ces manifestations parlementaires, le travail de Pires etCauchie (2007) sur la nouvelle loi brésilienne sur les drogues (la loi 11.343, du23 août 2006) s’est révélé assez important pour faire naitre « l’étonnement »nécessaire à la formulation du problème (Javeau, 2003, 29). En effet, cette loiprésente un caractère inédit et inusité par rapport au contrôle pénal de droguesétabli au Brésil jusque-là: tout en maintenant la criminalisation de l’usage dedrogues, l’emprisonnement a été légalement exclu des sanctions autorisées au
  • 10. 10juge en réponse à ce crime. Pour les auteurs, la nouveauté représentel’occasion de réfléchir sur les réactions possibles des systèmes juridiques etpolitiques à l’égard de cette « innovation accidentelle » en matière de peines(Pires et Cauchie, 2007). Pour ce mémoire, il sera question de chercher dansles travaux préparatoires de cette loi et dans les discours parlementairesformulés à cette occasion, des éléments de compréhension des choixfavorables et défavorables à la criminalisation de l’usage de drogues etnotamment favorables et contraires à la « décarcéralisation » de l’usager.Pour ce faire, la méthodologie adoptée fut celle de la « théorie fondée » à partirdes données (« grounded theory »), proposé par Glaser et L. Strauss (1967). Jecherche ainsi à faire émerger des discours les représentations desparlementaires par rapport à deux catégories centrales de l’analyse,empruntées à Cappi (2011) : « les représentations du problème » et « lesperceptions de l’usager de drogues ». Les discours sont donc travaillés à partirde la « manière de voir » qu’ils révèlent, mise en relation avec les positionsprises, ou encore les « manières de répondre » au problème. Finalement, letravail aboutit à la construction de « discours-types » sur les « manières detraiter » la problématique de l’usage de drogues, les « regardsparlementaires », englobant la « manière de voir » et la « manière derépondre ».Ce mémoire est composé de deux parties. La première consiste en uneprésentation des différentes décisions de nature épistémologique etméthodologique qui ont « donné forme » à la présente recherche. Au premierchapitre, la présentation d’une « préhistoire » permet de rendre clairel’importance de certaines décisions, prises antérieurement à la formulation de laquestion de recherche, pour la constitution de la présente problématique.Je propose ensuite une introduction à la thématique de la recherche, enconsacrant le deuxième chapitre au dévoilement des significations que l’ondonne au mot « drogue ». Le troisième chapitre présentera au lecteur laproblématique de ma recherche, centrée sur les débats dans lesquels lesparlementaires prennent une position par rapport au « problème » de l’usage de
  • 11. 11drogues, au cours de la période pendant laquelle est discutée et formulée la loibrésilienne 11.343/2006. A la fin de cette première partie, un chapitreméthodologique clôture l’exposé de ces décisions préliminaires, prises avant(ou au moment même) de passer à l’acte de la recherche.La deuxième partie est, à son tour, consacrée aux résultats obtenus à partir del’analyse des discours. Pour commencer, j’aborde les différentes « positionsparlementaires », manifestées au sein des discours, à l’égard de la réponsepolitique à établir face à la problématique de l’usage de drogues ; ceci constituela matière du premier chapitre de cette deuxième partie. Ensuite, au deuxièmechapitre, je m’éloigne momentanément des positions rencontrées, afin de saisirles discours comme un ensemble de représentations mobilisées pour construirediscursivement l’usage de drogues comme un « problème ». A ce moment,deux catégories sont analysées en particulier : « les représentations duproblème » et « les perceptions de l’usager de drogues ».Après avoir exposé ces « manières de voir » l’usage et l’usager de drogues, jemontrerai, au troisième chapitre, comment les différentes représentationstrouvées dans les manifestations parlementaires peuvent être croisées etregroupées pour constituer des « discours-types » sur la façon de regarder leproblème et d’y proposer de réponses : on y parlera de « regardsparlementaires ». Enfin, ces regards parlementaires seront discutés à la lumièredes approches théoriques formulées par Nicolas Carrier (Carrier et Quirion,2003 ; Carrier, 2008) : le quatrième chapitre de cette deuxième partie seraainsi consacré à une mise en perspective théorique des résultats de larecherche.Avant de clôturer cette introduction, il me semble encore important d’expliquerun choix particulier : l’écriture de cette recherche en première personne dusingulier. Même conscient du personnalisme et du subjectivisme (parfoisexcessif) que l’usage du « je » peut entraîner, il s’agit d’une limitation que je n’aipas su (ou voulu) dépasser, pour trois raisons au moins que j’exposerai tout desuite.
  • 12. 12Tout d’abord, n’étant pas d’origine francophone, la langue française constitueun univers linguistique dans lequel je ne suis entré que très récemment. Ainsi,l’utilisation de la première personne du singulier s’avère plus proche de lalangue orale, avec laquelle je me sens plus familiarisé, ce qui rend moinspénible la tâche d’écrire un mémoire dans une langue étrangère.En même temps, s’il est vrai que l’écriture au pluriel permet une sorte demodestie, renforce l’idée d’une « prise de distance » et rend le texte plusformel, l’usage du « je » me semble produire une plus grande vraisemblance de« ce que je suis en train de raconter » par rapport à « ce que j’ai fait ».D’ailleurs, même si certaines personnes ont eu une large influence sur lesaspects épistémologiques et méthodologiques de la recherche, les décisionsles plus importantes ont été basées sur des choix individuels, qui sont le fruit demes inquiétudes à l’égard de ce sujet et de ma façon de le construire.Cette manière d’écrire démarque enfin la posture constructiviste que je soutiensdans l’élaboration du présent travail. Les résultats obtenus dans cetterecherche ne sont donc pas une description objective de la réalité qui sedonnerait à connaître par l’activité d’investigation, mais plutôt une constructiondu chercheur, c’est-à-dire la mienne, à partir de ce que je perçois dans cetteréalité et des « grilles de lecture » (Debuyst, 1985) que j’utilise pour l’observer.Ceci dit, il est important d’éviter un « je » vaniteux et narcissique, raison pourlaquelle j’essaierai d’utiliser également, dans les limites du possible, la voixpassive ou des formulations à la troisième personne pour la rédaction de cetravail.Il me semble enfin important de souligner que cette recherche n’a aucunementla prétention de construire un « bâtiment » théorique, ni peut-être même un« étage » de savoir. Elle ne sert qu’à ajouter une petite pierre à la« construction » de la connaissance sur l’usage que l’on fait de drogues, enparticulier son usage pénal (Kaminski, 2003).
  • 13. 13PREMIÈRE PARTIELes discours parlementaires sur l’usage de drogues et laconstruction d’une rechercheCette première partie du travail se destine à présenter au lecteur le processusde construction de ma recherche. Il sera question ici d’exposer un ensemble dedécisions prises avant de passer à l’exercice de recherche proprement dit.Cette partie est divisée en quatre chapitres. D’abord, j’effectue une présentationde la recherche par une sorte de « préhistoire ». J’y expose le début d’unparcours de chercheur et son lien avec le présent mémoire, ainsi quel’importance de cette « préhistoire » pour la construction de la problématique dela recherche. Ensuite, le deuxième chapitre se destine à introduire le sujet de larecherche par une discussion terminologique sur les sens que l’on attribuesocialement au mot « drogue ». Il s’agit d’expliciter de quoi l’on parle lorsquel’on utilise ce mot.Le troisième chapitre, à son tour, est consacré à la présentation de cetteproblématique, élaborée à partir des décisions prises dans la « préhistoire » etde la lecture d’un article intrigant de Pires et Cauchie (2007). Une fois construitela problématique, cette première partie sera enfin bouclée par un chapitreméthodologique, synthétisant les processus de récolte et d’analyse desdonnées.1. UNE « PRÉHISTOIRE » DE LA RECHERCHE : DU VOCABULAIRE DESLOIS AUX SIGNIFICATIONS DES DISCOURSIl me semble important de reconstituer un parcours préliminaire à ma rechercheproprement dite, lequel représente une sorte de « préhistoire » de ce mémoire,pour que le lecteur puisse comprendre les premières décisions prises, que jeconsidère essentielles à la formulation définitive du présent travail.En effet, cette recherche est le résultat (encore partiel et inachevé) d’un long
  • 14. 14processus d’apprentissage méthodologique et épistémologique surl’investigation scientifique en criminologie. Ses origines remontent à 2008,moment de la constitution du Groupe de Recherche en Criminologie àl’Universidade Estadual de Feira de Santana, au Brésil, sous la coordination duprofesseur Riccardo Cappi.A cette époque, après avoir terminé un travail de fin d’études en Droit sur lesrapports entre la psychiatrie et le droit pénal dans la construction sociale des« délinquants malades mentaux »1 (Macedo, 2008), je me suis consacré, avecune certaine liberté méthodologique, à une étude exploratoire sur l’historiquedes lois brésiliennes criminalisant les conduites liées à l’usage, la production etla commercialisation de certaines substances désignées comme « drogue ».Au début, la recherche se penchait, de façon très large, sur ce que j’appelais àce moment-là le « contrôle pénal des drogues au Brésil», c’est-à-dire lesdifférentes manières formulées par l’Etat brésilien de répondre pénalement au« problème de la drogue ». Plus particulièrement, je considérais la distinctiondes réponses proposées par la loi, à l’égard des consommateurs et descommerçants des produits qu’elle interdisait, un enjeu très important pourl’observation.La méthode d’analyse était très simple et visait notamment à l’exploration desdocuments légaux. En suivant la proposition de Cappi (2011), les textes desdifférentes lois ont été codés et regroupés selon trois catégories centrales : 1)la représentation du problème ; 2) la perception de l’usager, et ; 3) laconception des réponses2. Ensuite, les « modalités » relevant de chacune deces catégories ont été regroupées et une première observation a été réalisée.Ce faisant, j’ai remarqué des variations significatives en ce qui concerne les1 Ce travail discute les processus de définition qui se produisent dans le cadre de l´élaborationdes sentences et expertises, respectivement par des juges et des psychiatres du Tribunal deJustice pénale de l´Etat de Bahia au Brésil.2 L’analyse des données, à partir de ces trois « catégories de second ordre », a étéinductivement élaborée par Cappi (2011, 134) dans sa recherche de doctorat sur les discoursparlementaires à l’égard de l’abaissement de l’âge de la majorité pénale au Brésil. Cetteméthode accompagne d’ailleurs, avec quelques modifications, le développementméthodologique du présent travail.
  • 15. 15mots utilisés pour expliciter quelle situation-problème liée à la drogue motivaitl’élaboration d’une loi : par exemple, la « toxicomanie », la « consommation »,l’« usage abusif », la « dépendance », la « production », la « contrebande », le« trafic illicite », etc. Pareillement, la façon de nommer les sujets changeaitsignificativement d’une législation à l’autre : « toxicomane », « drogué »3,« dépendant », « usager », « infracteur », telles ont été des expressionsrencontrées dans les lois pour faire référence à celui qui fait un usage, abusifou non, d’une substance interdite.Et, finalement, nous avons pu constater qu’au Brésil le modèle de réponselégalement proposée pour faire face au « problème de la drogue » s’estfortement modifié au cours du XXe siècle. En effet, il était possible d’observer,en termes généraux, la transition d’une régulation initiale plutôt administrative etencore faiblement pénale (décret-loi 891/1938) vers des choix législatifs allantdans le sens de la légitimation de la « guerre à la drogue » (lois 5.726/1971 et6.368/1976), jusqu’à une certaine « mitigation » du caractère pénal en lamatière (initié par la loi 10.409/2002 et renforcé dans la loi 11.343/2006).Essentiellement exploratoire, cette recherche a eu l’importance de permettre unpremier contact avec la problématique de la criminalisation des drogues auBrésil, ainsi qu’une familiarisation du chercheur avec des techniques derecherche qualitative. Néanmoins, pendant la réalisation d’un Séjour d’étudesen Belgique (avril 2009), les commentaires critiques formulés par le professeurDan Kaminski à l’égard des projets présentés par ledit Groupe de recherche encriminologie m’ont fait apercevoir les limitations d’un travail d’investigationcentré uniquement sur le contenu des textes de loi4.3 Je traduis ici par « drogué » le terme « viciado » dont la traduction en langue française s’avèredifficile. En effet, le substantif portugais « vício », duquel l’adjectif « viciado » dérive, transmeten même temps l’idée de « dépendance » et celle de « vice », à connotation clairement plusmoralisante, dont je ne trouve pas l’équivalent en français. Pour la traduction de cette mêmeexpression dans les discours parlementaires, j’ai préféré utiliser le terme « accro », dont l’usageoral et informel me semble plus proche du sens de l’idée de « viciado ». Je n’y utilise donc leterme « drogué » que pour traduire l’adjectif « drogado ».4 Le texte présenté ici est une version librement adaptée des commentaires proférés oralement,de façon informelle et non structurée, par le professeur Kaminski. Son discours à l’égard de larecherche qualitative ayant pour objet les textes de loi a été enregistré en format vidéo par lesmembres du Groupe de recherche en Criminologie et transcrit par moi-même. Il reste à dire que
  • 16. 16Tout d’abord, une loi est un texte qui « n’a pas de sens » à lui seul. Afin deconstituer des normes générales et abstraites, l’écriture juridique cherchel’objectivation la plus parfaite – autant que possible – des énoncés d’une loi,laquelle est codée en telle façon que tous les sens s’en soient disparus. L’enjeude l’élaboration de la loi est donc celui de faire disparaitre toute signification qui,en quelque sorte, pourrait attacher directement le texte à une réalité socialespécifique ou concrète.Par contre, il y a lieu de nuancer ce qui vient d’être dit. En effet, les lois ontnécessairement un vocabulaire, ce qui permet d’ailleurs la réalisation d’uneanalyse comparative. En 1938, par exemple, celui qui fait un usage abusif decertaines substances est appelé « toxicomane » ; par contre, dans le texte de laloi 11.343/2006, on l’appellera « dépendant ». Un chercheur peut donc faire uneanalyse par comparaison de la signification de ces vocabulaires qui, à desépoques différentes, sont présentés comme objectifs. Ainsi, il est possibled’analyser des textes légaux qui ont peut-être des manières différentesd’objectiver une réalité, mais ce travail se limite à l’analyse du vocabulaireemployé. Les résultats de la recherche sont, à priori, plus adéquatement validesen termes de description que de compréhension du phénomène étudié.Alors, si l’on veut approcher le sens, la signification d’un dispositif légal, il fautaller voir ailleurs que dans son texte. En reprenant la métaphore évoquée parKaminski (enregistrement, 2009), à moins que ce soit leur mise en œuvre cequi nous intéresse, les lois sont des textes déjà morts, « ce sont des cadavres,rigidifiés. Même si elles sont encore en application. (…) Une loi, en tant quetexte, n’est paradoxalement vivante que tant qu’elle n’est pas adoptée. C’est lavie intra-utérine de la loi qui est intéressante (…) »5. Pour lui, « la loi est lerésultat codé (et le plus souvent un compromis) d’une discussion conflictuelle,ce texte n’a aucune prétention de reproduire tout le contenu de ce discours et vise uniquementà en reprendre quelques idées centrales.5 Bien sûr, il peut également être important d’étudier l’application d’une loi, laquelle constitue sa« vie extra-utérine ». Dans ce cas, il s’agit d’aller toujours voir ailleurs que dans son texte,puisque l’application de la loi englobe, en plus du texte (voire même contre lui), des ressourcesinstitutionnelles, organisationnelles, professionnelles et celles produites au moment même del’interaction entre les acteurs qui se trouvent devant une situation inédite ou particulière.(Lascoumes, 1990a ; Kaminski, enregistrement, 2009).
  • 17. 17interne à la société ou à ses représentants politiques. Donc la signification de laloi ne peut se trouver que par l’examen des conflits et de leurs résolutionsprogressives ».Ces constats ont fait basculer le projet initial. Même si je n’avais pas encoreune « question de recherche » précisément formulée, il m’a semblé très limitantde restreindre l’analyse au vocabulaire des textes de loi sur les drogues. C’étaitplutôt leurs significations qui m’intéressaient. Ainsi, si je cherchais dessignifications, des éléments de réflexion qui pourraient éventuellementm’apporter une compréhension du phénomène du « contrôle pénal desdrogues » dans la réalité brésilienne, les lois – ces cadavres rigides – n’étaientpas la source adéquate pour les fournir. Il fallait donc aller à la rencontre d’une« scène » où des choses « significatives » pourraient se passer. Dans ce cas,les travaux préparatoires d’une loi sont apparus comme un matériau intéressantà observer.J’ai alors choisi une nouvelle source pour la (nouvelle) recherche : les débatsparlementaires concernant l’élaboration des lois sur les drogues. En effet, ceuxqui ont parlé et participé à la production de la loi ont en même temps mobilisédes catégories, des représentations et des arguments dans leurs discours pourjustifier une idée ou une position prise à l’égard des questions en jeu. Il y adonc là, à l’intérieur de ces discours, des significations dont l’analyse peutaboutir à des résultats plus expressifs pour la compréhension du phénomène« contrôle pénal des drogues » que la simple comparaison des vocabulairesutilisés dans les lois. J’ai donc pris la décision d’abandonner les discours légauxcomme objet d’étude, en me tournant vers l’analyse des discoursparlementaires formulés autour du sujet de la drogue, à l’occasion dediscussions sur une réforme légale.Par contre, si je savais déjà vers quelle « scène » diriger le regard, il fallaitencore préciser « quoi » observer dans les travaux parlementaires, ainsi quedécider « où » et « comment » le faire. Autrement dit, il était avant toutnécessaire de formuler une question de recherche. Mais celle-ci n’était que lepoint de départ d’une série de décisions sur les contours de l’objet et la
  • 18. 18méthodologie pour l’observer : je devais encore délimiter le champd’observation, échantillonner les discours, les récolter et finalement en définirune méthode d’analyse6. Les défis d’une recherche venaient à peine decommencer.2. LES DROGUES, CES « CHOSES » DONT ON PARLE...Avant de passer à la construction du problème de recherche, il me sembleimportant d’interroger les mots utilisés pour désigner l’objet de la recherche etles significations qui peuvent lui être attribuées. En effet, de quoi parlons-nouslorsque nous évoquons l’idée d’un « problème de la drogue » ? Qu’est-ce quecette expression peut vouloir dire ? Et, même avant cela, qu’est-ce que c’estqu’une « drogue » ? Évidemment, le mot « drogue » n’est pas univoque,pouvant se référer à des produits ou des groupes de produits assez différents,récréatifs ou médicinaux, interdits ou non…D’après le Dictionnaire de la langue française Le Robert (2006, p. 416), lesacceptions contemporaines du terme « drogue » sont : « 1. Médicament donton conteste l’utilité, l’efficacité ou dont on condamne l’usage. Toutes lesdrogues que lui ordonne son médecin lui font plus de mal que de bien. 2. LADROGUE : toxiques, stupéfiants (cocaïne, morphine, L.S.D., etc.). Trafic dedrogue. ». Sur le site du Centre National de Ressources Textuelles etLexicales7, il est possible de retrouver des définitions plus complexes :« 1. Matière première dorigine animale, végétale ou minérale, employée pour lapréparation des médicaments magistraux et officinaux ; substance utilisée en teintureet employée à divers usages ménagers.2. Anciennt. Se disait spécialement dun remède préparé de façon artisanale. Auj.,parfois péj. Remède, médicament. Administrer, prendre des drogues. Avez-vous prisvotre drogue ?3. Généralement au singulier. La drogue, nom donné à lensemble des substancesnaturelles ou synthétiques, comme la cocaïne, la morphine, lhéroïne, les dérivés duchanvre indien, les amphétamines, dont certaines sont utilisées en thérapeutique, maisdont lusage illégal et répété, à la recherche dune évasion du réel, crée la dépendanceet conduit à la toxicomanie. Les drogues peuvent avoir des effets hallucinogènes ou6 Il est important de souligner que ces étapes sont des processus intellectuels différents quiapparaissent au début de la recherche, mais pas nécessairement dans cet ordre temporel.Dans ce travail, elles se sont plus ou moins imbriquées temporellement, ce qui pose parfois desdifficultés pour les expliquer séparément et à postériori.7 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/drogue.
  • 19. 19stupéfiants. Drogue dure, drogue douce, dont les effets immédiats sont plus ou moinsgraves. Laccoutumance aux drogues douces peut conduire à lusage de droguesdures. La vente de la drogue est strictement règlementée dans la plupart des pays. Lesfabricants, les trafiquants de drogue. La lutte contre la drogue. La douane a saisi unecargaison de drogue. Par ext. Fam. Le café est sa drogue quotidienne. Fig. et péj. Cequi intoxique lesprit, ce dont on ne peut se passer. Le jeu peut devenir une drogue. »(Nous soulignons).Malgré son étymologie obscure, l’origine du mot « drogue » semble venir dunéerlandais « droog » qui veut dire « plante sèche réservée à la pharmacie ou àla cuisine ». Nous retrouvons également une influence douteuse du celtique« drwg » : « chose mauvaise »8.A partir de ces définitions, il y a lieu de postuler deux significations différentesdu mot « drogue ». La première, plus générale et « neutre », fait référence à« drogue » comme une substance utilisée en teinture, à la cuisine ounotamment en médicine. Il est question de voir la « drogue » ici plutôt comme lasource d’un médicament, « substance spécialement préparée pour servir deremède » (Le Robert, 2006, p. 819), pouvant faire du bien mais aussi produireun mal selon l’usage que l’on en fait.La deuxième signification, plus spécifique à certains produits, conçoit « ladrogue » comme un « stupéfiant » :« Substance euphorisante (opium, morphine, cocaïne…) entraînant généralement uneaccoutumance et un état de stupeur. => drogue. Trafic de stupéfiants » (Le Robert,2006, p. 1270).« (Substance toxique) qui agit sur le système nerveux en provoquant un effetanalgésique, narcotique ou euphorisant dont lusage répété entraîne uneaccoutumance et une dépendance. (…) Produit naturel ou synthétique dont lusage estsévèrement réglementé tant dans sa prescription médicale que dans son emploi, afinde contrôler et dinterdire le trafic de ces produits et leur usage conduisant à latoxicomanie » (CNRTL9).Dans ce deuxième sens, l’usage que l’on fait du mot « drogue » est déjà chargéde certaines connotations morales. Plusieurs éléments semblent donc lier « ladrogue » à l’idée d’une « chose mauvaise » : d’un côté, son usage8 Référence trouvée à l’adresse virtuelle du Dizionario Etimologico Online:http://etimo.it/?term=droga&find=Cerca, et confirmé par les analyses de Bertolotti (1958).9 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/stupefiant.
  • 20. 20« généralement entraîne » l’état de stupeur10, l’accoutumance11, ladépendance12, voire la toxicomanie13 ; de l’autre côté, la référence fréquente au« trafic », « commerce plus ou moins clandestin, honteux et illicite » (Le Robert,2006, p. 1347), indique une production et une commercialisation marginales,échappant à la régulation et au contrôle étatiques.Il est dès lors possible de remarquer une distinction, au niveau terminologique,entre « drogue », produit ou substance que l’on prend comme une sorte de« remède », et « la drogue », stupéfiant qui entraîne la dépendance et dontl’usage, le commerce et la production sont souvent interdits.Au plan concret, cette distinction s’avère moins évidente. D’abord, les« remèdes » peuvent aussi entraîner une dépendance et leurs usages peuventbien être motivés par « la recherche d’une évasion du réel ». De façonidentique, certains produits comme l’alcool et le tabac14 conduisent également(et même davantage) à la toxicomanie sans que leur usage soit pour autantinterdit.Par ailleurs, un stupéfiant (« la drogue ») peut tout de même « servir deremède », « en provoquant un effet analgésique, narcotique ou euphorisant »(CNRTL). Selon Bucher (1989, p. 18), « la drogue » a encore une fonctionrassurante et anxiolytique très ancienne, en permettant à son usager10 « 1. Incapacité totale d’agir et de penser (due à un trouble, à un choc moral, psychologique, àdes substances chimiques). 2. Etonnement profond. => stupéfaction. Je suis resté muet destupeur. » (Le Robert, 2006, p. 1271). Du latim stupor: l’état de l’âme de celui qui, en voyantdes choses merveilleuses, reste muet (Référence trouvée à l’adresse virtuelle du DizionarioEtimologico Online: http://etimo.it/?term=stupore&find=Cerca).11 « 1. Le fait de s’habituer, de se familiariser. (…) 2. Processus par lequel un organisme tolèrede mieux en mieux un agent extérieur (…). – Etat dû à l’usage prolongé d’une drogue (désir decontinuer, etc.). => dépendance. » (Le Robert, 2006, p. 11).12 « 1. Rapport qui fait qu’une chose dépend d’une autre => corrélation. Dépendance entre desfaits. 2. Le fait pour une personne de dépendre de qqn ou de qqch. => assujettissement,servitude, sujétion. Être dans, sous la dépendance de qqn. (…) – Asservissement à unedrogue. 3. Etat d’une personne qui n’est pas ou n’est plus autonome dans la vie quotidienne. »(Le Robert, 2006, p. 360).13 « Habitude de consommer régulièrement des substances ou des médicaments toxiques(opium, cocaïne, haschisch, hypnotiques), créant un état de dépendance psychique etphysique. => intoxication. » (Le Robert, 2006, p. 1345).14 Plusieurs produits se trouvent dans la même situation, comme la Salvia Divinorum dontl’usage, la production et la commercialisation ne sont pas interdits dans certains pays, commele Brésil.
  • 21. 21d’échapper à la conscience de la fugacité de l’existence et à l’angoisse que celaentraîne. Pour Nowlis (1975, p. 53),« on cherche dans l’usage de stupéfiants cinq effets pharmacologiques principaux : 1)soulager la douleur (…) ; 2) essayer de réduire une activité ou une sensation qui atteintun niveau désagréable ou indésirable, comme l’anxiété, la frousse, l’insomnie,l’hyperstimulation… (…) ; 3) essayer d’augmenter le niveau d’activité et la sensation depuissance, ou de réduire la sensation de fatigue, de dépression, de somnolence. (…) ;4) essayer d’avoir des modifications dans la façon habituel de perception de l’individuface à son propre moyen physique et social, c’est-à-dire, explorer, sortir de soi-même,avoir des nouvelles intuitions, augmenter sa créativité, augmenter l’intensité desexpériences sensorielles et esthétiques et le plaisir que l’individu en tire ; 5) essayerd’atteindre plusieurs degrés d’ivresse, d’hallucination, d’euphorie, des sensations d’êtreen train te flotter ou de vertige… »Alors, il nous semble qu’une caractéristique fondamentale pour distinguer « ladrogue » des autres « drogues »15 est le fait de son interdiction légale. Il y amême lieu de soutenir que « la drogue » porte ce nom en raison de lanormativité pénale à laquelle elle est indexée (Kaminski, 2003, 15). Autrementdit, ce qui différencie les « stupéfiants » des produits comme les médicaments,l’alcool ou le tabac est essentiellement le processus de criminalisation16 que lespremiers ont subi.Bien que la criminalisation de certaines drogues et de leur usage soit le résultatd’un processus historique très récent (Guillain, 2009, 458-459), il est possibled’observer l’existence aujourd’hui d’un quasi-« amalgame » entre « la drogue »15 Cette distinction terminologique sera partiellement soutenue dans l’écriture du présent travail.Ainsi, lorsque j’écris « les drogues » (au pluriel), je veux faire référence à l’ensemble dessubstances qui, introduites dans l’organisme, affectent le système nerveux et en modifient lefonctionnement habituel, jusqu’à entrainer (ou non) la dépendance. Par ailleurs, l’utilisationd’expressions comme « stupéfiant » (ou « stupéfiants ») ou « la drogue » (au singulier) désignespécifiquement les produits pénalement interdits. Finalement, pour indiquer le groupe desproduits dont l’usage, le commerce et/ou la production sont autorisés et régulés par l’Etat, jeferai l’usage de l’expression « drogues licites ».16 La criminalisation consiste en un processus d’interdiction légale d’un comportement parl’attribution (ou la menace) d’une peine à son auteur (Robert, 2005). Ce processus se réalise endeux moments distincts : le premier, que l’on appelle la « criminalisation primaire », consisteessentiellement dans les étapes de la production de la loi pénale, et le deuxième, nommé« criminalisation secondaire », consiste dans le travail effectif des agences (la police, leparquet, la magistrature, le service pénitentiaire…) qui opèrent la mise en œuvre de cette loi. Ilest important de dire que la criminalisation secondaire est relativement autonome par rapport àl’incrimination légale : un comportement peut être criminalisé par le législateur sans que pourautant des gens soient arrêtés, poursuivis, jugés, condamnés et emprisonnés. Tout dépend dufonctionnement et des objectifs de certaines agences du système pénal : la police, le parquet etla magistrature opèrent un « filtrage » des conduites (et/ou des personnes) qui sont les ciblesprioritaires de leur travail, parmi l’ensemble des comportements criminalisés (et de toutes lespersonnes qui passent à l’acte – à la limite même sans le faire), en soumettant effectivement àune peine ceux qui ne disposent pas des moyens d’y échapper.
  • 22. 22et le droit pénal. Si depuis longtemps les sociétés inscrivent l’usage de droguesdans leurs contextes les plus divers – économique, médical, religieux, rituel,culturel, psychologique, esthétique, voire militaire (Bucher, 1989, p. 18) – sansque cela fasse l’objet d’aucune forme de sanction punitive, au tournant du XXesiècle17, la drogue commence à être publiquement problématisée et saconstruction pénale apparaît comme « la » réponse. Depuis ce moment, laréaction sociale prépondérante à l’usage d’un produit stupéfiant est devenue,jusqu’à aujourd’hui, la menace d’une peine.3. LA PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHEDans un papier publié dans la revue électronique Champ Pénal18, Pires etCauchie (2007) analysent « une modification hyper improbable concernant lespeines », présente dans une nouvelle loi en matière de drogues : la loibrésilienne nº 11.343, du 23 août 2006, actuellement en application. Il s’agit del’article 28 qui se trouve dans le chapitre III de cette loi (« Des crimes et despeines »). Voici le texte de cet article :« Art. 28 : Quiconque achète, garde, a en dépôt, transporte ou amène sur soi, pour laconsommation personnelle, des drogues sans autorisation ou à l’encontre d’undispositif légal ou règlementaire sera soumis aux peines suivantes :I. Avertissement sur les effets des drogues ;II. Prestations de services à la communauté ;III. Mesure éducative de participation à un programme ou cours éducatif.§ 1° Les mêmes mesures s’appliquent à quiconque, po ur sa consommationpersonnelle, sème, cultive ou cueille des plantes destinées à la préparation d’unepetite quantité de substance ou de produit susceptible de causer une dépendancephysique ou psychique.§ 2° Pour déterminer si la drogue est destinée à la consommation personnelle, le jugetiendra compte de la nature et de la quantité de substance appréhendée, du lieu et desconditions où l’action s’est passée, des circonstances sociales et personnelles, aussibien que de la conduite et des antécédents judiciaires de l’individu.§ 3° Les peines prévues dans les points II et III d e l’en-tête de cet article serontappliquées pour une durée maximale de 5 (cinq) mois ».17 C’est en effet à cette époque qu’émerge, notamment aux États-Unis, un discours dediabolisation des drogues (l’alcool y compris) et de stigmatisation de leurs usagers, porté d’unepart, par les ligues de tempérance, et d’autre part, par les milieux médicaux. Pour les premiers,il s’agit de représenter la drogue comme « le symptôme d’une dégénérescence sociale », tandisque ces derniers veulent opérer un contrôle monopolisé de sa circulation (Guillain, 2009, 490).Le racisme à l’égard des Chinois, des Noirs et des Mexicains, auxquels on associait l’usage del’opium, de la cocaïne et de la marijuana respectivement, a aussi joué un rôle dans lapromulgation des premières lois prohibant l’usage de stupéfiants (Beauchesne, 1991, 107-119).18 Disponible à l’adresse électronique suivante : http://champpenal.revues.org/1541.
  • 23. 23Pour les auteurs, ce dispositif légal constitue un évènement « improbable » et« accidentel », présentant cinq dimensions qui lui donnent, plus ou moins selonle cas, un caractère « surprenant » : 1) la peine de prison est exclue comme sanction autorisée au juge à l’égard des crimes qui y sont prévus; 2) il est rare de voir un article de loi qui constitue des crimes prévoir en même temps des peines autres que la mort, le châtiment corporel, l’emprisonnement ou l’amende ; 3) les peines prévues dans cet article n’ont pas usuellement le statut juridique de peines dans les lois criminelles, d’habitude elles ne sont pas usuellement des peines indépendantes des peines de prison, et ne sont pas des peines valorisées par les théories modernes de la peine19 ; 4) les peines sélectionnées ne correspondent pas de façon optimale au concept de peine qui exige de la part de l’autorité l’intention visible de vouloir infliger une souffrance ou une blessure au coupable; 5) les peines prévues dans cet article ne correspondent pas non plus de façon optimale aux peines auxquelles la doctrine criminelle pense lorsqu’elle soutient que « le crime se définit par la peine »20 (Pires et Cauchie, 2007, s.p.).Les auteurs mentionnent que, suite à l’approbation de la loi, cet article suigeneris a engendré plusieurs débats entre les pénalistes brésiliens sur lesconséquences juridico-pénales d’une telle réglementation. Ces discussions secentraient autour de la question de savoir si l’article analysé avait ou noneffectué une « décriminalisation » ou une « dépénalisation » de l’usage dedrogues au Brésil. Toutefois, en s’attachant à une discussion conceptuelle surle caractère potentiellement innovateur de « cet élément perturbateur » pour les19 D’après Pires (2009), les théories modernes de la peine (rétribution, dissuasion,neutralisation et le premier paradigme de la théorie de la réhabilitation) sont souvent articuléesles unes aux autres, en constituant un système d’idées fermé qu’il appelle la « rationalité pénalemoderne ». Cette « manière de penser » la justice pénale et le rapport crime-peine défendessentiellement la (sur)valorisation des sanctions afflictives ou carcérales, la valorisation de lasévérité ou de la durée de la peine, l’obligation de punir et la « dévalorisation des sanctionspénales non afflictives ». Autrement dit, la « rationalité pénale moderne » considère« l’inflicction intentionnelle d’une douleur » au coupable (Christie, 2005) comme la réponsenécessaire au « mal » qu’il a causé au travers de son crime.20 Dans ce sens, l’article premier du Décret-loi 3.914, du 09 décembre, 1941 – Loi d’introduction erau Code Pénal brésilien, prévoit : « Art. 1 . L’on considère crime l’infraction pénale à laquelle laloi commine la peine de réclusion ou de détention soit isolément, soit alternativement oucumulativement à la peine d’amende ; l’on considère contravention, l’infraction pénale à laquellela loi commine, isolément, la peine de prison simple ou d’amende, ou les deux, alternativementou cumulativement ».
  • 24. 24systèmes politique et de droit criminel, Pires et Cauchie ne s’intéressent pasaux aspects qu’il comporte au regard du thème spécifique des drogues21.A partir de la lecture de cet article, j’ai décidé de suivre la piste implicitementlaissé par ses auteurs et de réaliser ce qu’ils n’ont pas fait. Ainsi, au lieu de mepencher sur les conséquences de cet « évènement accidentel » sur les« manières de penser » le rapport crime-peine, il m’a semblé pertinent d’étudierles « manières de voir » cet « élément perturbateur » par ceux qui l’ont formulé.Autrement dit, il pourrait être intéressant d’observer comment cette idée –l’incrimination de l’usage de drogues n’ayant pas la prison comme peine – a étédiscutée par les parlementaires brésiliens, dans le cadre spécifique de laréforme de la loi sur les drogues. J’ai donc décidé d’analyser le débat sur la« décriminalisation », la « dépénalisation » et la « décarcéralisation », non pasaprès l’approbation de la loi 11.343/2006, mais pendant le processus de sonélaboration et tel qu’il se présente dans l’enceinte parlementaire.Ce faisant, il serait possible d’identifier les différentes positions prises par cesparlementaires en ce qui concerne la réponse juridico-pénale à attribuer auphénomène de l’usage de drogues, ainsi que la façon dont on construit etjustifie ces positions. En conséquence, j’ai formulé une question de recherchepouvant être énoncée de la manière qui suit : « A l’occasion de l’élaboration dela loi brésilienne nº 11.343/2006, quelles ont été les différentes positionsparlementaires à l’égard des réponses étatiques face à l’usage de drogues ? »L’objectif de cette recherche est donc de comprendre certains enjeuxspécifiques au processus de réforme de ladite loi de drogues brésilienne, ainsique des « manières de penser » le problème de l’usage de drogues en généralet, par conséquent, d’y répondre. Je cherche ainsi « à réfléchir sur lesimplications d’une décision politique, (…) à comprendre plus nettementcomment certaines personnes appréhendent un phénomène et à rendrevisibles certains fondements de leurs représentations » (Quivy et Van21 D’après eux, « le statut ‘improbable’ de ce changement aurait en effet été le même si cettemodification avait porté sur un autre crime » (Pires et Cauchie, 2007).
  • 25. 25Campenhoudt, 2006, 19).Ceci dit, il est important de rappeler au lecteur que le processus d’élaborationd’une norme pénale n’est pas que le résultat de débats parlementaires. Eneffet, selon Lascoumes (1990b), l’analyse de la prise de décision politiqueconduisant à la création de la loi pénale doit se faire de façon séquentielle, enintégrant une pluralité d’acteurs interreliés et impliqués dans des formesd’action diversifiées. Ainsi, cet auteur propose de distinguer quatre groupes de« définisseurs », c’est-à-dire des acteurs qui luttent pour ou contre la définitionde problèmes et pour ou contre la nécessité de leur traduire pénalement : 1. les acteurs qui représentent une revendication collective ou la défense d’intérêts de certains groupes (mouvements féministes, anti- homophobie, pour la légalisation des drogues, par exemple) ; 2. des groupes corporatistes ou lobbies professionnels qui interviennent directement auprès des groupes parlementaires ou de l’exécutif gouvernemental : 3. les acteurs technocratiques, très proches des centres de décision mais faiblement visibles (les fonctionnaires du parlement, des ministères, etc.) ; 4. enfin, les acteurs politiques, agissant en fonction de ce qu’ils perçoivent de leur électorat passé ou futur.Dans le processus d’élaboration ou de réforme d’une loi, il est possible deretrouver des conflits, des ajustements, des compromis et des rapports de forceentre ces différents groupes. Comprendre ce processus implique donc deprendre en compte l’action de tous ces acteurs sur la scène politique et mêmedans ses coulisses.Dans cette recherche, je ne centre mon analyse que sur l’action discursive demembres du dernier de ces groupes : les acteurs parlementaires. Ainsi, le pointnévralgique de mon problème n’est pas en soi le processus d’élaboration de laloi 11.343/2006, mais plutôt comment les parlementaires (députés et sénateurs)construisent et justifient, au moment de la réforme légale, les réponsespolitiques et juridico-pénales à donner au problème de l’usage de drogue.
  • 26. 26Le moment de la réforme n’est donc pas étudié pour lui-même, mais il estconsidéré dans mon travail comme le contexte d’émergence des discours queje désire analyser. La sélection de ce contexte particulier se justifie dès lors icipar le fait qu’il est plus probable d’y trouver des discours qui proposent desréponses concrètes pour le problème diagnostiqué et non seulement desoptions normatives abstraites.4. LES OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES4.1. La récolte des donnéesLa constitution du corpus empirique de cette recherche est le résultat de deuxétapes distinctes : 1) la création d’une base de données reprenant tous lesdocuments et discours produits au sujet de la drogue pendant le processusd’élaboration de la loi 11.343/2006 et 2) la réalisation d’un échantillonnagequalitatif pour sélectionner les discours qui seraient effectivement retenus pourl’analyse.En ce sens, la spécificité de l’objet choisi inscrit le présent travail dans latechnique de recherche que Quivy et Campenhoudt (2006, p. 201-205)appellent la « récolte des données préexistantes », étant donné que lesdiscours proférés par les parlementaires existent préalablement etindépendamment de l’analyse.La récolte des discours utilisés dans la présente recherche a été réalisée aumoyen des sites internet de la Chambre des Députés22 et du Sénat Fédéral23du Brésil. À travers ces sites, il a été possible de retrouver des documentsdivers liés au processus de réforme de la loi sur les drogues, parmi lesquels : - les lois 10.409, du 11 janvier 2002, et 11.343, du 23 août 2006 ; - différents projets de loi :22 Adresse électronique : http://www.camara.gov.br.23 Adresse électronique : http://www.senado.gov.br
  • 27. 27 o le projet 6108/2002, élaboré par le Président de la République, à l’époque M. Fernando Henrique Cardoso, suite au véto partiel opposé à la loi 10.409/2002 ; o le projet 115/2002, élaboré par un groupe de travail du Sénat, intitulé « Crime organisé, narcotrafic et blanchiment d’argent », et ; o le projet substitutif 7134-B, élaboré par la Chambre des Députés, sur base de l’analyse simultanée des deux autres projets ; - les « avis » prononcés par les rapporteurs des projets mentionnés ci- dessus dans les commissions où ils ont transité : o l’avis sur le Projet 6108/2002, émis par Vicente Arruda (PSDB- CE), à la Commission de Sécurité Publique et Combat au Crime Organisé (CSPCCO) de la Chambre des Députés ; o l’avis sur les Projets 6108/2002 et 115/2002 et sur l’élaboration du Projet Substitutif 7134-B, de Paulo Pimenta (PT-RS), à la Commission de Constitution, Justice et Rédaction (CCJR) de la Chambre des Députés ; o l’avis du Projet Substitutif 7134-B, établi par Sérgio Cabral (PMDB-RJ), à la Commission des Affaires Sociales (CAS) du Sénat Fédéral, et ; o l’avis du Projet Substitutif 7134-B, formulé par Romeu Tuma (PFL- SP), à la Commission de Constitution, Justice et Citoyenneté (CCJC) du Sénat Fédéral ; - et, enfin, tous les amendements proposés par différents députés et sénateurs.Par la suite, sur les sites de chacune des Commissions parlementairesmentionnés au-dessus, j’ai pu retrouver les discussions qui y ont eu lieu, enrapport direct avec les dispositifs de la nouvelle loi sur les drogues.Une fois ces documents téléchargés, une première lecture en a été faite, dansle but de mieux approcher le processus d’élaboration de la loi et les enjeux quis’y présentaient à première vue. Ce faisant, j’ai pu constater que cesdocuments étaient assez riches en détails sur les débats liés à la pertinence età la rédaction adéquate de plusieurs dispositifs légaux réglementant lathématique des drogues dans le pays.Cependant, dans leur grande majorité, ces textes ne présentaient que despoints de vue très ciblés à l’égard de la matière sous examen (par exemple, ladurée de la peine pour le crime de blanchiment d’argent en rapport avec le
  • 28. 28trafic de drogues ; les types de sanctions à appliquer à l’usager de drogues ; laresponsabilité étatique pour l’organisation des communautés thérapeutiques,etc.). Il y manquait donc l’expression plus fouillée des représentations desparlementaires à l’égard du problème, susceptibles de m’aider à comprendreles choix opérés ou les propositions défendues.En conséquence, j’ai décidé de réaliser une nouvelle recherche sur les mêmessites, afin d’y trouver les discours prononcés à la tribune de l’assembléeplénière, tant de la Chambre que du Sénat, pendant toute la période de laréforme légale24. L’intérêt de ces discours réside dans le fait que les députés etles sénateurs peuvent s’y exprimer librement, sur les thématiques qui leurconviennent le plus et qui sont portées normalement à l’agenda politique dumoment.En introduisant dans le moteur de recherche des sites officiels le terme« droga » (en français, « drogue »), il a été possible de retrouver lestranscriptions de toutes les manifestations parlementaires émises, sur le sujet,à la tribune de la Chambre et du Sénat. Après la lecture de ces textes, j’aitéléchargé les documents jugés pertinents pour ce travail25.Ensuite, j’ai construit une base de données à l’aide du logiciel Microsoft Access,contenant tous ces textes téléchargés : j’ai classé par orateur, date, chambreet lieu de Production (assemblée plénière ou commissions). Cette base dedonnées contient 609 entrées, soit une quantité suffisamment importante pour« l’épuisement » du problème mais en même temps trop importante, étantdonné le temps et les ressources dont je disposais, pour effectuer l’analysesubséquente. Ce paradoxe a rendu impératif et nécessaire la réalisation d’unéchantillonnage pour constituer le groupe des discours sur lequel mon analyse24 Cette période s’étend du 22 février 2002, date du renvoi du Projet 6108/2002 à la Chambrepar le Président Fernando Henrique Cardoso, jusqu’au 23 août 2006, date à laquelle la loi11.343 a été signée par le Président Luís Inácio da Silva (Lula).25 En effet, des discours dans lesquels le mot « drogue » était utilisé ne parlaient pas du tout du« problème de la drogue ». Le moteur de recherche a donc sélectionné des discours sur desthématiques diverses, comme par exemple la situation économique du Brésil, à propos delaquelle un député se prononçait en disant : « Notre pays est une drogue ». Ces discoursn’avaient donc aucune pertinence pour cette recherche. De façon identifique, d’autres discoursdans lesquels la place de la question « drogue » dans l’ensemble du discours était trop réduiteont été directement exclus.
  • 29. 29porterait effectivement.A partir de cette base de données reprenant tous les discours prononcés sur lesujet de la drogue pendant la période d’élaboration de la loi 11.343/2006, j’aidécidé de centrer l’analyse sur les discours au sein desquels les parlementairesdiscutaient spécifiquement la question de la (dé)criminalisation de la drogue oude la (dé)pénalisation de l’usager. En utilisant le moteur de recherche dulogiciel Microsoft Access, j’y ai introduit les mots-clés suivants : « *criminaliz* »ou « *legaliz* » ou « *penaliz* » (en français, « *criminalis* » ou « *légalis* » ou« *pénalis* »26). Ce critère de sélection a retenu 67 discours, groupe dont j’aiencore exclu cinq discours qui ne touchaient pas directement aux questionsvisées27. Mon échantillon (corpus empirique analysé dans la présenterecherche) est, donc, composé de 62 discours28.De cet ensemble, 31 discours ont été prononcés à l’occasion des travauxpréparatoires de la loi, dont quatre sont les présentations des avis par lesrapporteurs ; 17 discours ont été tenus oralement dans des événementsorganisés par des commissions parlementaires pour discuter sur les problèmesliés à l’usage de drogues ; 14 discours constituent des manifestations « libres »des parlementaires tenues oralement à la tribune. 34 discours ont étéprononcés à la Chambre et 28 au Sénat.La structure de ces discours est enfin très diversifiée : ils peuvent varier d’une àcinq pages ; traiter du sujet de la drogue en général ou cibler une questionspécifique (la durée de la peine, par exemple), fournir des informations de26 Pour le lecteur moins familiarisé avec les techniques de « recherche » dans une base dedonnées, il est peut-être important de souligner que cette façon de réaliser des recherches àl’aide de l’astérisque (« * ») vise à trouver des mots ou des passages qui contiennentl’information souhaitée, quelle que soit l’inflexion initiale et/ou finale du signifiant recherché.Dans ce travail, cette méthode a permis de retrouver tous les discours dans lesquels lesparlementaires se sont exprimés en termes de « criminalisation », « décriminalisation »,« criminaliser », « légalisation », « dépénalisé », etc.27 Ces discours contenaient les expressions recherchées, mais ils ne portaient pas sur le sujetespéré, parlant de la « légalisation des armes » ou d’une conférence sur l’abus de drogues,entre autres. Les cinq discours suivants sont concernés : Alice Portugal, PC do B-BA,10/09/2003 ; Edna Macedo, PTB-SP, 22/10/2003 ; João Campos, PSDB-GO, 15/05/2003 ;Magno Malta, PL-ES, 21/06/2006, et ; Marçal Filho, PMDB-MS, 24/04/2002.28 Le lecteur trouvera en annexe deux listes complètes des discours répertoriés à la Chambredes Députés et au Sénat Fédéral, présentés par date de dépôt, par parti et État duparlementaire qui en est l’auteur.
  • 30. 30degrés très divers (n’exposer qu’un argument pour soutenir une position, enexposer plusieurs, exposer des représentations sur la drogue ou seulement surl’usager, etc.).4.2. L’analyse des donnéesUne fois délimité le corpus empirique de la recherche, il se révèle important defournir des informations à l’égard des méthodes utilisées pour effectuerl’analyse des discours parlementaires.Initialement, pour ce qui est du tracé de la recherche, la problématique formuléem’a conduit à privilégier une démarche inductive, puisque l’objectif du présenttravail est notamment de générer des hypothèses, à partir de l’observation desdiscours parlementaires. Ainsi, au départ, je ne cherche pas à vérifier dans cesdiscours la pertinence d’une théorie spécifique, mais plutôt à générer, autravers du processus de recherche, une ébauche de théorisation qui puisserendre compte de ce que je peux y observer. Par contre, à la fin du travail, deséléments de déduction sont utilisés pour comparer les résultats de cetterecherche avec ceux d’autres auteurs.La méthode d’analyse sur laquelle ce travail s’appuie est essentiellement la« théorie fondée » (« grounded theory »), telle que proposée par Glaser etStrauss (1967). Cette approche prévoit la génération d’une théorie à partir de lacodification, de la catégorisation et de la mise en relation des « unités de sens »retrouvées dans les discours qui font l’objet de l’analyse29. Comme aucunerecherche ne peut être strictement inductive, le stéréoptype d’ancrage de marecherche (son présupposé en quelque sorte) se tient dans le postulat de lacohérence interne des discours entre une position soutenue par l’orateur et les« catégories » qu’il mobilise pour construire son propos.Ainsi, dans un premier temps, j’ai lu attentivement les discours qui composent29 Etant donné les limites du présent travail, il ne sera pas question d’expliquer chacune desétapes à suivre dans la démarche proposée par la « théorie fondée ». Je ne ferai doncréférence qu’aux procédures qui sont directement utiles à rendre raison des opérations que j’airéellement réalisées dans l’analyse des discours.
  • 31. 31le corpus empirique, en y cherchant des manifestations sur les différentesréponses juridico-pénales soutenues par les parlementaires à l’égard de l’usagede drogues. Ce premier moment d’imprégnation a permis un contact initial avecles discours, ainsi que la prise en compte des positions parlementaires, ayantémergé pendant l’élaboration de la loi 11.343/2006.Ensuite, pour réaliser la codification de ce matériel, j’ai observé – ligne parligne – ces mêmes discours, dans le but de faire ressortir des mots, desexpressions ou de courtes phrases représentant des idées, des significations,des sens attribués par les parlementaires aux éléments évoqués pour discuterla problématique de l’usage de drogues. Comme je n’avais à ce momentaucune théorie pour guider la codification, j’ai fait émerger toutes les « unités desens » qui me paraissaient significatives et qui pourraient avoir une importancepour l’élaboration des catégories de l’étape suivante.En effet, le travail de catégorisation a consisté en l’attribution, aux « unités desens », d’« étiquettes » qui classifiaient les caractéristiques du phénomène pardes codes qui les représentent. Les catégories sont donc plus larges, plusenglobantes, que les codes initiaux (Glaser et Straus, 1967). A ce stade,puisque j’avais obtenu un nombre très large et diversifié de catégories, il a éténécessaire de restreindre la recherche, en analysant seulement certainescatégories. Je me suis donc inspiré du travail de Cappi (2011) en lui empruntant(pour l’adapter à mon sujet) l’idée de me centrer sur des classes de catégoriesplus larges, telles que les « représentations de l’usage de drogues » et les« perceptions de l’usager de drogues ». Cette « grille de lecture » des discoursa permis d’éviter la multiplication de « va-et-vient » requis par une inductionabsolue ; elle fournit un « raccourci » pour calibrer la recherche dans desproportions « réalistes ».Ensuite, la mise en relation des diverses « modalités » pertinentes de chacunede ces catégories a été réalisée, dans le but de trouver des « affinités » et des« oppositions » dans le contenu des discours. A partir de ces deux grandescatégories, englobant des sous-catégories, et des positions dégagées au débutde l’analyse, j’ai pu élaborer une schématisation des discours par
  • 32. 32l’interprétation des sens attribués au phénomène analysé. Ce faisant, il a étépossible de construire des « discours-types », qui représentent les différentesmanières parlementaires de regarder et de traiter la problématique de l’usagede drogues.Il improte enfin de préciser que l’analyse des discours a été matériellementfacilitée par l’utilisation du logiciel libre WEFT-QDA, développé pour permettrel’analyse de textes dans l’esprit de la théorie fondée. Ce programme permet decréer et de modifier des catégories attribuées à des séquences textuelles ; ilrend également possible le comptage, le tri et la visualisation de l’ensemble desséquences répertoriées sous une même catégorie et la recherche de mots dansles textes.
  • 33. 33DEUXIÈME PARTIELes débats parlementaires : positions politiques, regards surles drogues et discours justificatifsDans cette deuxième partie, il sera question de présenter les résultats del’analyse empirique des discours parlementaires. Tout d’abord, j’exposerai aupremier chapitre les différents choix politiques des parlementaires indicatifs dela réaction au « problème de l’usage de drogues » qu’ils préconisent. Il s’agira,dans une premier temps, de dévoiler les postures politiques des parlementairessur la question de l’espace normatif où placer la question de l’usage dedrogues, c’est-à-dire à l’intérieur ou à l’extérieur du droit pénal. Dans un secondtemps, la tâche sera de faire émerger les propositions de réponse au problème,en ce qui concerne une option pénale spécifique : la peine d’emprisonnement.Au deuxième chapitre, je laisse temporairement de côté les différentes positionsretrouvées dans les discours et je les rassemble, pour en extraire certainesreprésentations à l’égard du problème auquel ils s’attachent. Ainsi, pourmontrer la façon dont les parlementaires construisent l’usage de droguescomme un problème, je présenterai successivement leurs « représentations duproblème », ainsi que leurs « perceptions de l’usager de drogues ».Le troisième chapitre se destine à la construction de « discours-types » sur lesmanières de traiter la problématique débattue. J’y exposerai les différentsregards parlementaires sur l’usage de drogues, englobant les représentations,les positions et les propositions de réponse. J’y présenterai égalementcertaines conclusions étonnantes que la construction de ces regards a faitémerger.Finalement, un effort de théorisation des résultats de cette recherche est réalisédans le quatrième chapitre, par l’intégration de ces conclusions à despropositions théoriques préexistantes concernant les logiques de contrôle del’usage de drogues.
  • 34. 341. LES POSITIONS DES PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉPONSE ÀL’USAGE DE DROGUESDans ce premier chapitre de la deuxième partie, je cherche à élucider deuxsortes d’opposition présentes dans les discours : le choix entre ladécriminalisation et le maintien de la criminalisation des drogues, ainsi que ladécision portant sur la décarcéralisation ou le maintien de l’emprisonnement del’usager de drogues.1.1. Une première opposition : « décriminalisation » vs « maintien de lacriminalisation »En ce qui concerne les positions des parlementaires, le premier pointd’observation des discours a été le choix qu’ils portaient sur le lieu où situerl’intervention étatique en matière d’usage de drogues : dans ou hors du droitpénal. J’ai donc analysé la nature (pénale ou non) de la réponse que lesparlementaires envisageaient d’attribuer à la conduite de la consommation destupéfiants.Ceci dit, déjà à partir de l’échantillonnage réalisé, je cherchais à vérifierl’existence d’une première opposition entre les discours parlementairesfavorables et défavorables à la criminalisation de l’usage de drogues. Pource faire, j’ai lu attentivement les 62 discours sélectionnés, en les séparant endeux modalités : « décriminalisation » et « maintien de la criminalisation ».1.1.1. Les discours « non prohibitionnistes »Je me suis penché initialement sur les discours qui prenaient une position pourla décriminalisation de l’usage de drogues et que j’ai par conséquentappelés les discours «non prohibitionnistes ». Leur trait d’affinité consistaiten la proposition, directe ou indirecte, de la « décriminalisation », de la« légalisation » ou de la « libération » de l’usage de stupéfiants. Autrement dit,ils proposaient que cette conduite ne doive pas être sanctionnée par le droitpénal. Le plus souvent, ces discours défendaient également la régularisation de
  • 35. 35la vente et le contrôle étatique du marché de la drogue comme la voie quidevrait découler de sa décriminalisation.Cela a été le cas pour 16 discours, prononcés par 7 parlementaires30. De cetensemble, seulement 4 discours ont été formulés aux occasions spécifiquesdes votations du projet de loi et ce, à l’intérieur des Commissions deConstitution et Justice où il a transité. Tous les autres ont eu lieu dans descirconstances diverses, à l’intérieur d’évènements organisés par lesCommissions parlementaires (8 discours), et à l’occasion des discours libres àla tribune de l’Assemblée plénière, tant de la Chambre (1 discours) que duSénat (3 discours). Aucun de ces discours ne constituait une Présentationd’Avis concernant le projet de loi.Cela m’a permis d’inférer un caractère « timide » de la prise de positionpublique pour la décriminalisation de l’usage des drogues31. Il s’agissait en fait,pour ces orateurs, de « commencer à discuter (…) s’il n’est pas l’heure dedécriminaliser la drogue »32, de chercher au moins « la meilleure stratégie pouraborder la question des drogues et de leur décriminalisation »33, de « créer ungrand débat national sur la libéralisation et la décriminalisation de la drogue »34,et ce, afin de penser et de défendre « la légalisation des drogues, avec desprocédures diverses »35 , « la décriminalisation des drogues »36 ou « ladécriminalisation de l’usage de drogues »37. Il pouvait être également questionde vouloir « légaliser le cannabis »38, « libéraliser la drogue et en maintenir30 Les députés : Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP; Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ ;Guilherme Menezes, PT-BA ; et Vicente Arruda, PSDB-CE. Les sénateurs : Eduardo Suplicy,PT-SP ; Jefferson Péres, PDT-AM ; et João Batista Motta, PSDB-ES.31 A titre d’information, il est intéressant de remarquer que, pendant la période analysée (2002-2006), au moins 596 parlementaires ont siégé au Congrès National brésilien, seulement 4députés et 3 sénateurs ayant pris la parole pour soutenir ouvertement une proposition dedécriminalisation à l’égard des drogues. De façon identique, d’un total de 609 discoursconstituant notre champ d’analyse, seulement 16 ont été centrés sur l’abandon de la répressionpénale comme modèle de gestion de la drogue.32 Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006.33 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.34 Vicente Arruda, PSDB-CE, 19/03/2003.35 Eduardo Suplicy, PT-SP, 26/04/200436 Eduardo Suplicy, PT-SP, 19/04/2004.37 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.38 Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 26/03/2003.
  • 36. 36sous contrôle la vente et l’accès au pays »39, pour ensuite « commencer à créerdes restrictions (...): on ne peut pas conduire drogué, on ne peut pas travaillerdrogué à l’hôpital (…) »40.1.1.2. Les discours « prohibitionnistes »En ce qui concerne la deuxième modalité, les discours « prohibitionnistes »qui prenaient une position pour le maintien de la criminalisation de l’usage dedrogues, ce groupe était composé par 44 discours, prononcés par 25 orateurs.Cette quantité expressive a permis une analyse plus en profondeur afin demieux comprendre une opposition secondaire présente à l’intérieur de cegroupe. En effet, parmi ceux qui ont pris la parole pour s’opposer à la« décriminalisation », à la « légalisation » ou à la « libéralisation » de l’usage destupéfiants, il a été possible de distinguer trois sous-groupes : 1) l’ensemble des discours qui, tout en étant favorables au maintien de la criminalisation de l’usage, étaient contraires à l’emprisonnement de l’usager de drogues (14 discours) ; 2) les discours qui voulaient garder la peine d’emprisonnement comme une possibilité de réponse dont disposerait le juge, parmi d’autres, pour punir l’usager (23 discours), et ; 3) un petit sous-groupe de discours opposés à la décriminalisation et qui ne touchaient pas à cette deuxième opposition (7 discours).Je reviendrai plus en détails, dans le point suivant, sur cette oppositionprésente à l’intérieur des discours « prohibitionnistes », raison pour laquelle jene me concentre maintenant que sur le troisième sous-groupe.Ces 7 derniers discours, prononcés par 7 parlementaires différents41, ne sepositionnaient pas à l’égard de la peine d’emprisonnement pour le crime del’usage de stupéfiants. Ils constituaient en fait un groupe hétérogène demanifestations contraires à la décriminalisation de l’usage de drogues engénéral, ou spécifiquement de la marijuana, ainsi que de propositions39 Vicente Arruda, PSDB-CE, 19/03/2003.40 João Batista Motta, PSDB-ES, 31/05/2006.41 Les députés : Denise Frossard, PPS-RJ; Gonzaga Patriota, PSB-PE ; Laura Carneiro, PFL-RJ; Marçal Filho, PMDB-MS; Neucimar Fraga, PL-ES; Valdenor Guedes, PP-AP. La sénatrice :Heloísa Helena, PSOL-AL.
  • 37. 37concernant des changements dans la politique de répression à la drogue. Cesdiscours présentaient une position opposée tant à la décriminalisation del’usage qu’à la légalisation des drogues :« Je pense que nous pourrions même penser à la décriminalisation des drogues sila mesure était mondiale. Si tous les pays l’adoptaient en même temps, le problèmeserait résolu. »42« Je demande à votre Excellence d’éclaircir votre position à l’égard de la Conventionde Vienne, de laquelle le Brésil est signataire, en se compromettant àcriminaliser l’usage, en se réservant seulement au droit de déterminer la peine del’usager de la drogue. Nous n’avons pas fait de réserve. »43« Je pense que légaliser les drogues dans un seul pays conduirait au chaos (...).J’ai des doutes à l’égard de la libéralisation des drogues (…). »44« Il s’agit de montrer notre faiblesse de réaction devant un problème si sérieuxauquel le pays fait face. Si à chaque fois que nous rencontrons un problème aussigrave que la question des drogues, nous agissons de cette manière, d’ici peu de tempsnous devrons légaliser le crime organisé du pays (...). »45« Nous ne sommes pas du tout d’accord, car nous savons que la marijuana, enplus d’être hautement préjudiciable à la santé, est le tremplin pour l’usage ded’autres stupéfiants, d’autres substances toxiques. »46« C’est logique (...) que la marijuana ait un aspect médicinal. Mais si nous regardonsl’autre aspect, les problèmes de santé découlant de son usage sontastronomiques. (…) Dans ce pays [Pays-Bas], M. le Président, Ms. les Députés, àcause de la légalisation de l’usage des drogues, les problèmes sociaux ontaugmenté, les problèmes juridiques ont augmenté astronomiquement, les problèmesfamiliaux et ceux pour la santé aussi. »47« Il ne s’agit donc pas d’investir plus d’argent dans la même politique, mais de changerla politique de répression aux drogues. (…) Il ne s’agit pas d’abolir la répression auxdrogues, mais d’éviter qu’une telle répression serve à leur donner un glamour,spécialement aux yeux des jeunes. (…) Je répète : il ne s’agit pas de décriminaliserles drogues, mais de savoir que sa criminalisation n’aide pas à les combattre. »48Finalement, 2 autres discours49 ne se prononçaient pas à l’égard de cettepremière opposition observée dans toutes les autres manifestationsparlementaires. Bien qu’ils aient utilisé l’expression « décriminalisation », ilsfaisaient référence seulement à la « décriminalisation (sic) de l’usager »,42 Laura Carneiro, PFL-RJ, 19/03/2003. Même si cet extrait ne parait pas en première vuefavorable à la décriminalisation des drogues, il s’avère en fait contraire, puis que son auteurepropose le maintien de la criminalisation dans le pays jusqu’au moment où tous les autres paysau monde décident ensemble que les drogues peuvent être légalisées. C’est une positionfaussement « progressiste », puisqu’elle remet la possibilité de tenter une « innovation » àl’égard de la question à l’existence d’une décision consensuelle et accordé pour toutes lesnations au monde. Cela représente encore une façon de reporter le problème à une futuredistante…43 Denise Frossard, PPS-RJ, 11/02/2004.44 Heloísa Helena, PSOL-AL, 18/05/2006.45 Neucimar Fraga, PL-ES, 19/03/2003.46 Marçal Filho, PMDB-MS, 11/04/2002.47 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.48 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.49 Fátima Cleide, PT-RO, 03/06/2004, et Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003.
  • 38. 38signifiant en réalité sa « décarcéralisation » et ne fournissaient pas d’autreséléments qui pourraient expliciter une position favorable ou contraire àl’incrimination de l’usage de drogues. Ces discours seront analysés dans lepoint suivant, avec les discours prohibitionnistes favorables à ladécarcéralisation.1.2. Une deuxième opposition: « décarcéralisation » vs « maintien del’emprisonnement »Comme je l’ai mentionné dans le point précédent, à l’intérieur des discoursprohibitionnistes, j’ai constaté l’existence d’une deuxième opposition. Même sices parlementaires étaient d’accord en ce qui concerne le maintien de lacriminalisation de l’usage de stupéfiants, il y avait une confrontation au plandiscursif entre une position contraire à l’emprisonnement de l’usager dedrogues et une autre posture qui défendait le maintien de la possibilité légale deson emprisonnement.1.2.1. Les discours « pro-décarcéralisation »Les discours « pro-décarcéralisation » sont en nombre de 16, prononcés par11 parlementaires différents50. Dans cette position, il était question d’éviter aumaximum la peine de prison pour l’usager de drogues, même si sa conduitedevrait rester criminalisée. Pour une partie de ces orateurs, puisque leconsommateur de stupéfiants ne serait plus emprisonné, il s’agissait en fait desoutenir l’option de la « décriminalisation » de l’usager, voire même de ladécriminalisation de l’usage de drogues.« (…) nous savons que le domaine de la santé lutte pour la décriminalisation del’usager. L’usager mérite, c’est du traitement, il mérite des ressources pour qu’il soitvraiment traité comme une personne qui, pendant un certain temps, est atteinte d’unemaladie ». 5150 Les députés : Antônio Carlos Biscaia, PT-RJ; Dr. Hélio, PDT-SP; Elcione Barbalho, PMDB-PA ; Fernando Ferro, PT-PE; Luiz Alberto, PT-BA; Ronaldo Cezar Coelho, PSDB-RJ; PauloPimenta, PT-RS (Rapporteur-CCJR); Zelinda Novaes, PFL-BA. Les sénateurs : AugustoBotelho, PDT-RR; Fátima Cleide, PT-RO; Sérgio Cabral, PMDB-RJ (Rapporteur-CAS).51 Fátima Cleide, PT/RO, 03/06/2004.
  • 39. 39« Ce que l’on a vu à la télésérie [Le Clone]52 a constitué un plaidoyer pour ladécriminalisation et aussi pour la dépénalisation de l’usager. Je vous demande defaire une réflexion sur cette phrase : un pays qui pénalise le malade est un pays debarbares (…). »53« Nous ne voyons pas une politique adéquate, correcte, mais la criminalisation desdépendants de drogues et de stupéfiants en général. Alors, je crois qu’il faut changercette conception. »54« Ce que nous voyons avec satisfaction dans les question débattues sur les drogues,c’est la volonté politique de regarder le consommateur de drogues, non pascomme un criminel, mais comme quelqu’un qui a besoin de soin, d’attention et detemps. Mais nous réaffirmons que nous devons continuer à regarder le trafiquant, levendeur de marijuana, de cocaïne, d’ecstasy comme un criminel. »55« Nous sommes toujours, je ne dirais pas généreux, mais peut-être réalistes, parrapport à la décriminalisation de l’usager. Je suis même d’accord et je fais échodans le sens où la décriminalisation doit être pénale et non pas morale. »56« La loi antérieure agissait comme si l’on prenait une personne parce qu’elle avaittuberculose ou avait le Sida et l’arrêtait. (…) Alors, c’est un pas très grand qui noussommes en train de faire en arrêtant de criminaliser la détention de drogues. »57« Il ne s’agit pas d’une critique de la qualité ou de la pertinence intrinsèque auprogramme qui doit être adopté par le Ministère de la Santé ; ce que l’on questionneest ce qui soutient en fait l’initiative de décriminaliser l’usage de drogues etprincipalement les effets pratiques d’une telle mesure. »58La distinction entre la position de ces orateurs et celle que j’ai retrouvée dansles discours non prohibitionnistes se tient dans les propositions à l’égard de lavente et de la production de la drogue. Autrement dit, s’ils étaient d’accord surl’idée de ne pas punir l’usager de drogues, voire même de ne pas criminaliser laconduite de l’usage de stupéfiants, les orateurs non prohibitionnistes voulaientégalement ôter tout caractère pénal des conduites liés à la commercialisation età la production, ce qui n’est pas du tout le cas pour ces parlementaires-ci. Cetteposture reste donc prohibitionniste à l’égard de l’usage de drogues, puisqu’ellevise quand même à empêcher la consommation de stupéfiants par larépression, toutefois concentrée uniquement sur l’offre de ces produits (seule lademande bénéficie d’un changement de perspective).Par contre, tout en soutenant la même proposition – ne pas envoyer l’usager de52 La télésérie (en portugais, « novela ») Le clone (2001/2002) à laquelle fait référence lasénatrice Elcione Barbalho, a été largement suivie au Brésil : elle aborde le phénomène de latoxicomanie, à partir de l’histoire de Mel, une jeune fille riche qui souffre de sa dépendance à lacocaïne.53 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.54 Fernando Ferro, PT-PE, 26/03/2003.55 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.56 Ronaldo Cezar Coelho, PSDB-RJ, 19/04/2004.57 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.58 Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003
  • 40. 40drogues en prison – d’autres parlementaires se refusaient expressément dedéfinir leur position en termes de « décriminalisation ».« (…) la grande vertu de la proposition est l’élimination de la possibilité de la prisonpour l’usager et le dépendant. (…) Nous soulignons que nous ne sommes d’aucunefaçon en train de décriminaliser la conduite de l’usager – le Brésil est mêmesignataire de conventions internationales qui prohibent l’élimination de ce délit ». 59« (…) dans la mesure où nous avons ‘décarcéralisé’ l’usager, c’est-à-dire, nous avonséliminé la possibilité de la peine privative de liberté, la peine de prison, la peine detaule. Nous avons avancé. Nous n’avons pas décriminalisé l’usage, nous avons‘décarcéralisé’, je répète, l’usager et nous avons établi une politique de santé publiqueà l’égard de l’usager ou du dépendant ».60« Il a été trouvé une formule par laquelle la conduite qui inclut l’usage et lapossession de la drogue n’a pas été décriminalisée. Je pense que les conventionsinternationales desquelles le Pays est signataire empêchent la libéralisation de l’usageou de la possession de drogues au Brésil. (…) Au Brésil, si la loi est approuvée,l’usager, qui est une victime des drogues, n’ira en prison même pas au cours de laphase initiale [de la procédure criminelle]. Toutefois, cela ne signifie pas lalibéralisation (…). »61« Nous n’avons pas adopté la décriminalisation de l’usage, encore moins lalibéralisation de la drogue au Brésil. »62« (…) oui, il existe un changement de paradigme. Il n’y a pas de décriminalisation,mais la distinction entre l’usager de drogues et le trafiquant, celui qui utilise ce moyenillicite pour s’enrichir. Ce sont deux situations bien différentes. »63Cette deuxième posture s’est révélée plus cohérente d’un point de vueterminologique. Tandis que pour la première, l’exclusion de l’emprisonnementenlèverait automatiquement, ou dans la pratique, l’aspect « criminel » de laconduite, cette position-ci représente la prise en compte de deux momentsdifférents dans le processus de criminalisation : le choix de la conduite àincriminer et la décision ultérieure sur la peine adéquate pour la sanctionner.Par ailleurs, le fait que ces derniers discours aient tous été prononcés auxmoments du vote du projet de loi en séance plénière de la Chambre sembleindiquer que la « négation » de la décriminalisation pouvait fonctionner commeune stratégie de défense, par rapport aux éventuels attaques de la positiondirectement opposée, c’est-à-dire les discours prohibitionnistes « pro-emprisonnement ». Il s’agissait peut-être de bien démarquer une positionintermédiaire entre la « légalisation des drogues » et le maintien d’un modèle59 Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR).60 Paulo Pimenta, PT-RS, 11/02/2004.61 Antônio Carlos Biscaia, PT-RJ, 11/02/2004.62 Antônio Carlos Biscaia, PT-RJ, 12/02/2004.63 Dr. Hélio, PDT-SP, 12/02/2004.
  • 41. 41où le juge aurait la possibilité d’emprisonner l’usager de drogues.De toute façon, ces différences terminologiques (ou stratégiques) n’arrivent pasà défaire l’accord central existant dans ces discours : quelle que soit la façondont ces orateurs aient appelé la proposition, ce qu’ils voulaient en fait, c’étaitl’exclusion légale de la possibilité attribuée au juge d’emprisonner quelqu’un dufait de l’usage ou de la possession d’une drogue interdite.Et pourtant, il est intéressant de remarquer que, lorsque l’on passe despositions abstraites aux propositions concrètes, la possibilité d’emprisonnementn’est pas tout à fait exclue, mais plutôt éloignée… Par une complexeconstruction juridique, la prison pour l’usager de drogues reste encore possible,quoique comme une sorte d’ultima ratio pénale. C’est ce qu’il est possibled’inférer de l’exposé oral des avis « pro-décarcéralisation » :« Qu’est-ce qui se passe pourtant, si l’usager ne rend pas les services à lacommunauté ou ne comparaît pas au programme ou à la formation selon ladétermination du juge ? Les peines restrictives de droit énumérées à l’art. 43 du CodePénal peuvent lui être appliquées. S’il ne purge pas non plus la peine restrictive dedroits imposée, il sera coupable du crime de désobéissance, prévu à l’art. 330 duCode Pénal. »64« Ce qui nous faisons, c’est seulement de modifier les types de peines pouvant êtreappliquées à l’usager, en excluant la privation de la liberté comme peine principale.Cependant, pour que le condamné ne puisse pas se soustraire de purger lespeines restrictives de droits prévues dans le (Projet) Substitutif que noussommes en train de présenter, nous établissons la possibilité de lacondamnation de l’usager par les peines de l’art. 330 du Code Pénal envigueur. »65Alors, même la « décarcéralisation » défendue oralement par les députés etsénateurs n’arrive à échapper complètement à la peine de prison, en cherchantplutôt à la constituer comme la dernière ressource offerte au juge pourcontraindre l’usager à se soigner ou à arrêter la consommation.1.2.2. Les discours « pro-emprisonnement »S’opposant à la fois aux discours non-prohibitionnistes et aux discours pro-décarcéralisation, il a été possible de constituer un groupe de 2364 Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 03/06/2004 (Présentation de l’Avis-CAS).65 Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR).
  • 42. 42manifestations, prononcées par 10 parlementaires66 qui proposaient le maintiende l’emprisonnement de l’usager de drogues.La plupart de ces discours apparaissait d’abord comme une réaction frontaleaux propositions, parlementaires ou non, de décriminaliser, légaliser oulibéraliser l’usage de drogues. Tandis que les manifestations « pro-décarcéralisation » nuançaient en quelque sorte la possibilité dedécriminalisation, ce groupe-ci faisait une critique radicale et exaltée de cetteidée :« Un des arguments qui émergent admet la décriminalisation de quelques types dedrogues. Néanmoins, la tentative de libéraliser n’importe quelle drogue, soitl’alcool, soit la marijuana ou l’ecstasy, ou sa publicité, doit être répudiée. »67« Je pense, par exemple, que décriminaliser les drogues, c’est presque mettre finà la société. Pourquoi ? Parce que si nous décriminalisons les drogues, s’il est vraiqu’il y aura toujours celui qui va les offrir, il [l’usager] va chercher quelque part. Alors,positivement, cela ne me semble pas adéquat. »68 « M. le Président, ma parole vient répondre à l’appel présent dans des centaines decourriels que j’ai reçus en fonction de l’entretien du Ministre de la Justice (…), danslequel S. Exe. défend une position non seulement antipathique, mais aussiindécente à l’égard de la société qui subit l’action d’un Etat-bandit qui s’est installédans l’Etat de Droit. Dans cet entretien, le Ministre de la Justice dit qu’il estfavorable à la légalisation non seulement de la marijuana (…), mais de toutes lesdrogues. »69« Faites bien attention, messieurs les pères de famille qui sont en train de regarder latélévision du Sénat : le Gouvernement est en train de vivre une telle turbulence, etun Ministre du Gouvernement s’adresse aux médias pour défendre lalégalisation des drogues (…). »70« Et nous ne devons légaliser la drogue qu’au jour où nous aurons la conscienceque nous allons rentrer dans un avion dont le pilote renifle de la cocaïne et, pournous, tout est tranquille. Et que le garçon qui conduit la voiture renifle de la cocaïneet va amener notre enfant à l’école, et tout va bien. Je pense que ce jour-là, nousserons préparés pour la légaliser. »71De plus, ces discours attaquaient, avec une exaltation pareille, les propositionsde décarcéralisation ou de dépénalisation de l’usager de drogues :« Nous devons respecter tous les types d’arguments, même l’argument de ceux66 Les députés : Costa Ferreira, PFL-MA; Jéfferson Campos, PMDB-SP ; João Campos,PSDB-GO ; Magno Malta, PL-ES (député jusqu’à 2002); Moroni Torgan, PFL-CE ; RamezTebet, PMDB-MS ; Vicente Arruda, PSDB-CE (Rapporteur-CSPCCO). Les sénateurs : ÁlvaroDias, PSDB-PR ; Demóstenes Torres, PFL-GO ; Magno Malta, PL-ES (sénateur à partir de2003); Romeu Tuma, PFL-SP (Rapporteur-CCJC).67 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.68 Ramez Tebet, PMDB-MS , 31/05/2006.69 Magno Malta, PL-ES, 10/04/2002.70 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005.71 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.
  • 43. 43qui veulent légaliser les drogues, de ceux qui pensent que le ‘pauvre petit’usager ne peut pas être puni. Il n’existe pas de ‘pauvre petit’ usager. (…) Il y a letrafiquant parce qu’il y a le consommateur. Il y a le trafiquant parce qu’il y a l’usager. Ilsdisent : - Non. Augmente la peine du trafiquant. Est-ce que le trafiquant s’en fout de lapeine maximale? (…) M. le Président, une peine rigide pour le trafiquant ? Le trafiquantn’existe que parce qu’il y a des usagers. »72« Ainsi, dépénaliser, c’est détruire tout le travail de prévention et continuer àsuivre par le chemin de l’équivoque. En réalité, dit-il [un juge qui a parlé au député],le problème n’est pas légal, c’est l’exécution. Et il suit comme ça, il argumente : C’estlogique, dit-il, que la peine de l’usager ne peut pas être égale ou similaire à celle dutrafiquant. (…) Maintenant, dit-il, décriminaliser, comme le veulent plusieurs, oudépénaliser, comme dans la proposition qui est discutée au Sénat Fédéral, c’estconsacrer, d’un coup, l’irresponsabilité. Je vous demande : quel policier fera uneintervention pour réprimer l’usage de drogues quand il saura qui tout ce qu’il va faire nesera qu’une perte de son temps ? »73Alors, en tenant compte des propositions d’assouplissement de la réactionpénale en la matière, il s’agissait bien de faire rentrer la peined’emprisonnement quelque part, comme une des possibilités données au jugepour sanctionner l’usager de drogues. Pour ces orateurs, on ne pouvait pass’en passer, raison pour laquelle il faudrait trouver une formule qui puissereprésenter un « accord » entre la possibilité d’appliquer des mesuresalternatives et le maintien de l’emprisonnement :« Il y a même eu une suggestion à la Commission de Sécurité Publique et de Combatcontre le Narcotrafic allant dans le sens de ne pas décriminaliser, mais deconsacrer effectivement le dispositif suivant : la peine de six mois seraconvertie, obligatoirement, en ceci ou cela, mais en prévoyant la peine. On metune série de mesures de caractère éducatif, comme il a déjà été abordé, sans laprévision de la peine. Même pour que le juge puisse faire purger ces mesureséducatives, il n’aurait pas de mécanisme ou d’instrument légal, parce qu’il n’yaurait pas de peine. S’il n’y a pas de peine, il n’est pas possible de priver de laliberté quelqu’un qui n’en a pas été condamné. »74« Cependant, nous avons quelques innovations qui pourraient être discutées, ycompris la Justice thérapeutique. Cela ne signifie pas la décriminalisation del’usage de drogues. Plusieurs personnes disent le suivant : ‘Non, c’est décriminaliséparce qu’il n’y a pas de peine de prison’. Je crois que non. Je crois qu’au lieu d’uncrime, c’est une contravention. Nous pouvons dire, techniquement,décriminalisation, mais c’est une contravention qui exige l’application d’une peinemoindre. »75« Il paraît que vous avez maintenu la peine de criminaliser (sic). J’ai déjà dit et jerépète que je suis pour cela, mais si ça va en plénière pour engendrer unediscussion, cette loi ne passe pas à la Semaine de la Sécurité. Nous devons avoirun projet, non pas pour négocier, mais pour dire qu’il est bon, synthétique et analysé.(…) Nous devons avoir le projet déjà négocié, il doit être plus ou moins fermé.Puisqu’il existe un courant favorable à la libéralisation et à la décriminalisation,72 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.73 Álvaro Dias, PSDB-PR, 31/05/2006.74 João Campos, PSDB-GO, 14/05/2003.75 Moroni Torgan, PFL-CE, 13/05/2003.
  • 44. 44je trouve difficile de maintenir le texte actuel de l’art. 22. Nous devons montrerque nous sommes arrivés au moyen terme, et le moyen terme est de le fairedevenir contravention. »76La « contraventionnalisation » de l’usage de drogue s’avérerait alors uncompromis exprimant un changement de statut de l’infraction qui permet de nepas exclure la prison des peines susceptibles d’être appliquées à l’auteur.Les présentations orales des avis « pro-emprisonnement » sont tributaires d’unraisonnement pareil. Malgré la reconnaissance du besoin de trouver desmesures plus adéquates pour répondre à l’usage de drogues, les Rapporteursdes projets de loi font référence explicite à la nécessité de maintenir la peineprivative de liberté parmi ces mesures :« J’ai laissé la possession pour son propre usage comme conduite criminalisée,face aux difficultés naturelles qui empêcheraient le combat contre le commerceillicite de stupéfiants, si était maintenue la libéralisation indiscriminée de l’usage,laquelle, d’après le Projet 6.108/2002, deviendrait une simple infraction administrative,hors même de la portée de la Justice criminelle (…). Donc, l’usage ou la conduiteassimilée à une infraction administrative ne pourrait faire l’objet d’appréciation par lajustice criminelle, à laquelle ne serait pas permis d’appliquer à l’agent ni même lesmesures thérapeutico-éducatives que le Projet préconise. »77« Dans l’article 22, (…) nous avons changé l’expression ‘la peine appliquée peutêtre substituée’ pour ‘sera substituée obligatoirement’. Le juge n’as plus l’optionou la faculté de substituer la peine appliquée à l’usager de la drogue. En mêmetemps, si l’usager répond et obéit aux mesures thérapeutiques adoptées, il ne sera pasconsidéré comme récidiviste, et son acte ne sera même pas enregistré dans son casierjudiciaire. De cette façon, nous évitons un problème très grave, celui de laisserl’accomplissement de la mesure thérapeutique à la volonté de l’usager. N’étant pas uncrime, le juge ne pourrait pas appliquer et exiger qu’il purge les mesuresthérapeutiques. Ainsi, le juge pourra rétablir la peine de détention. »78« Tant le texte du Sénat que celui du [Projet] Substitutif avancent beaucoup sur laquestion de la sanction pénale dirigée à l’usager de drogues, notamment si on lescompare à la législation en vigueur. Les textes envisagent de poursuivre leprocessus de ‘décarcéralisation’ de l’usager de drogues. La prison n’est pas laplace pour l’usager de drogues. Il doit recevoir des mesures de caractèreéducatif, et non pas l’emprisonnement. (…) Cependant, il serait le cas de fairequelques ajustements de rédaction, sans lesquelles le § 5 de l’art. 22 du texte originalperdrait toute l’efficace juridique. En comptant sur les suggestions des SénateursDemóstenes Torres, Magno Malta et Eduardo Suplicy, nous avons introduit deuxincises qui prévoient l’application de ‘peines restrictives de droit’ et de ‘détention, de sixmois à deux ans’. En effet, la non-exécution des mesures éducatives amènerait,successivement, à la réprimande verbale, à la peine d’amende, aux peinesrestrictives de droits et, en dernier instance, à la peine privative de liberté. »79« Le système pénitentiaire réalimente le crime. Les Sénateurs Magno Malta,76 Moroni Torgan, PFL-CE, 15/05/2003.77 Vicente Arruda, PSDB-CE, 29/05/2002 (Présentation de l’Avis-CSPCCO).78 Vicente Arruda, PSDB-CE, 19/06/2002.79 Romeu Tuma, PFL-SP, 25/05/2006 (Présentation de l’Avis-CCJC).
  • 45. 45Demóstenes Torres et moi, nous avons fait une nouvelle proposition de changementde la Loi Antidrogues. Nous avons accepté de faire cet amendement dans le but dene pas laisser impuni l’usager de la drogue. Je pense que c’est la pressioncontre l’usage ce qui inhibe la production de la drogue. »80Finalement, une fois le projet voté et approuvé dans les Commissions, desorateurs « pro-emprisonnement » ont pris la parole pour le défendre, afin desoutenir que le modèle de criminalisation de l’usage de drogues continue à êtreen vigueur:« (…) je réaffirme ce que quelques Parlementaires ont déjà dit : le projet nedécriminalise pas l’usage de drogues au Pays. Ce sont les médias qui sont entrain de le décriminaliser. (…) Ce qui le Congrès est en train de faire – et il y apresque un consensus dans ce sens, malgré que l’usage de drogues continue à êtreun crime au Pays – c’est de donner un traitement différencié à l’usager et audépendant. »81« En réalité, la législation établit un traitement plus souple et différencié à l’usager. Ellecherche à protéger sa santé et à le défendre par rapport au trafiquant. Mais laconsommation de drogues continue à être criminalisée, avec des mesuresadéquates à cette nature criminelle : des avertissements, des mesures éducatives,la prestation de services à la communauté, avec la possibilité, s’il n’y a pasd’exécution, d’appliquer des mesures restrictives de droit et, finalement, même ladétention pour désobéissance. Cela reste très clair dans le projet. » 82En résumé, cette première observation des discours m’a permis de constaterune diversité de manières de formuler une réponse juridico-pénal auphénomène de l’usage de drogues qui ont pu être rassemblées dans troisgrandes positions parlementaires: une posture favorable à la décriminalisationde la drogue – les discours non-prohibitionnistes – et deux autres opposées àla décriminalisation : les discours prohibitionnistes favorables à ladécarcéralisation de l’usager, et les discours prohibitionnistes pour le maintiende son emprisonnement.2. LES DIFFÉRENTES FAÇONS DE CONSTRUIRE L’USAGE DE DROGUESCOMME UN PROBLÈMEDans ce chapitre, il sera question d’exposer les « manières de voir » deslégislateurs en ce qui concerne le problème de l’usage de drogues et le sujetusager de drogues. Ces deux « catégories de second ordre » ont été reprises80 Romeu Tuma, PFL-SP 28/06/2006.81 João Campos, PSDB-GO, 12/02/2004.82 João Campos, PSDB-GO, 12/02/2004.
  • 46. 46de Cappi (2011) pour servir comme « grille de lecture » des discours, grâce à ladifficulté d’observer toutes les catégories formulés après leur codage initial.L’exposé commencera par « les représentations du problème de la drogue »révélées dans les discours parlementaires ; ensuite, je traiterai des« perceptions de l’usager de drogues » manifestés dans ces discours.2.1. Les représentations du problèmeEn analysant la manière par laquelle les parlementaires faisaient référence au« problème » de l’usage de drogues, j’ai remarqué qu’il y avait deux façons d’enparler : soit ils touchaient directement à la drogue (« la drogue est… »), soitl’accent était mis sur le phénomène de la consommation de drogues et leursconséquences (« l’usage de drogues fait que… »). J’ai donc décidé de scinderl’observation des représentations parlementaires du problème à résoudre dansces deux sous-catégories : « les représentations des drogues » et « lesreprésentations de l’usage de drogues ».2.1.1. Les représentations des droguesLa première catégorie observée dans les discours a été axée sur la façon dontles parlementaires se représentaient les drogues et les expressions qu’ilsutilisaient pour les désigner. A cet égard, la modalité qui est apparue le plussouvent a été la représentation de la drogue comme un « mal » : « le plusgrand des maux de l’humanité, à côté de la faim et de l’insécurité »83 ; « un malqui alimente l’insécurité urbaine »84 ; « un des pires maux de notre société, ladrogue »85 .L’idée de « mal » est aussi présente sous la forme d’autres expressions deconnotation indubitablement négative, comme « enfer », « fléau », « misère »ou « cancer »86:83 Elcione Barbalho, PMDB/PA, 25/06/2002.84 Elcione Barbalho, PMDB/PA, 25/06/2002.85 Gonzaga Patriota, PSB/PE, 25/06/2002.86 « Cancer » est un mot intéressant, puisqu’il semble envisager la maladie, mais à léchelle
  • 47. 47 « Seulement celui qui accompagne une famille avec un usager de drogues ou undépendant connait ce qui est l’enfer des drogues. »87« (…) les drogues qui sont le plus grand fléau de la Nation brésilienned’aujourd’hui ! La cause de cette violence, ce sont les drogues et son engrais estl’impunité. On casse cette logique maligne et maléfique qui attribue au fils du pauvre,du chômeur, du maçon, de la veuve pauvre, de la laveuse, le fait de produire cettemisère dans la société. »88« (…) ce cancer qui ruine la société brésilienne et qui détruit l’honneur de la famille,que sont les drogues »89.La deuxième modalité la plus retrouvée a été celle reliant directement lesdrogues à la notion de « maladie » :« Logiquement il y a plusieurs facteurs – sociaux, génétiques – qui amènent lapersonne vers ce chemin. (…) Il faut combattre les vecteurs de la maladie. Nousn’arrivons pas à traiter la dengue, mais nous arrivons à tuer son moustiquetransmetteur. Le dépendant, nous le traitons comme nous pouvons, et nous allonsessayer d’arrêter les trafiquants »90.« (…) je trouve que la chose la plus ridicule au monde est la distribution de seringuesen prison. (…) La distribution parmi la population, je la trouve déjà compliquée.Regardez que nous serions en train de stimuler l’usage de cocaïne qui peut tuer à lapremière dose. (…) C’est-à-dire, nous stimulerons le sujet à être atteint d’une maladiequi peut tuer à la première dose, pour le préserver d’une autre où il peut se passer20 ans avant que le contaminé vienne à décéder »91. « (…) dans le monde, 700 millions de personnes souffrent de la maladie del’alcoolisme »92Une troisième modalité présentait la drogue comme une « marchandise » :« L’expérience de la ‘Loi Sèche’ aux États-Unis a déjà démontré, depuis le début dusiècle passé, que peu importe de réprimer l’offre : tant qu’il y ait des consommateurs,la prohibition sert seulement pour enrichir les criminels qui ont le courage de dealer lanéfaste marchandise »93.« La drogue n’est pas qu’une marchandise (…)»94.Il a encore été possible d’observer des représentations, qui apparaissaient dansun seul discours, qui proposaient une vision moins connotée moralement, danslesquelles la drogue est présentée comme un « symptôme » ou un « objetinanimé ».sociétale ou collective. Le cancer nest pas ici la maladie du corps du toxicomane, mais ducorps social qui contient des toxicomanes et des drogues. Pour cette raison, ce mot se lie plutôtà l’idée de « mal » qu’à celle de « maladie » que j’évoquerai ensuite.87 Marçal Filho, PMDB-MS, 11/04/200288 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005.89 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.90 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.91 Moroni Torgan, PFL-CE, 13/05/2003.92 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.93 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.94 Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 04/11/2003
  • 48. 48« Les drogues sont le symptôme de quelque chose de plus sérieux (…). »95« Le problème de la drogue n’est pas celui d’être contre l’objet. Si nous sommescontre quelque chose d’inanimé, nous pouvons perdre l’essentiel de la question. » 96Finalement, il a été intéressant de remarquer que certains discours effectuaientune sorte de « subjectivation » de la drogue, en lui attribuant un pouvoird’action, comme si le produit était quelque chose d’animé, comme s’il avait unpouvoir ou une vie propre :« Plus l’on évite de faire face au problème, plus les drogues s’approchent de nosfoyers, de nos enfants. »97« (…) la drogue a envahi les condominiums, les appartements de luxe. »98« (…) toutes les recherches montrent que l’alcool tue beaucoup plus que la cocaïneet les autres drogues. Beaucoup plus. »99« Ce n’est pas possible de discuter avec des souls, ou avec des drogués de n’importequel genre, car leurs cerveaux sont dirigés par une substance étrange, ayant uneffet cumulatif. »100« (…) des jeunes pères qui attaquent leurs propres fils comme des bêtes,complètement hors contrôle, tourmentés, possédés par le pouvoir destructeur desdrogues. »1012.1.2. Les représentations de l’usage de droguesD’après la plupart des parlementaires, l’usage de drogues est, pour des motifsdivers, nuisible. Il peut nuire tantôt à l’usager, tantôt à la société.En ce qui concerne l’usager, la modalité centrale par laquelle l’usage dedrogues est un problème, est le fait que ces produits sont nocifs à la santéde l’individu, pouvant entraîner des maladies physiques et notammentpsychiques. « C’est urgent de discuter sans préjugés l’influence des drogues (…) dans ladissémination de maladies comme le SIDA et l’hépatite B et C (…). »102« J’ai déjà entendu un professeur dire la bêtise que la marijuana n’est pas un grandproblème. (…) d’après des estimations techniques et scientifiques, la marijuana est95 Gonzaga Patriota, PSB/PE, 25/06/2002.96 Fernando Gabeira, Sans Parti/RJ, 14/08/2003.97 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.98 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005.99 Heloísa Helena, PSOL-AL, 18/05/2006.100 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.101 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.102 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.
  • 49. 49quatorze fois plus cancérigène que le tabac. »103 « Les drogues stimulantes sont celles qui font que le cerveau humain travaille plusrapidement ; les dépressives sont celles qui retardent ou diminuent la vélocité d’actiondu cerveau ; et les hallucinogènes, comme vous pouvez imaginer, produisent lafolie totale dans la tête de l’usager. C’est le cas du cannabis, de la marijuana, quimaintenant est en train d’être vendue dans les drogueries de plusieurs pays. »104« Le problème est que, lorsqu’on parle des drogues avec leurs usagers, la logiquen’est pas suffisante. Car les drogues affectent l’homme justement dans son centrede logique qui est le cerveau. » 105La dépendance aux produits et les abus qui en découlent est la modalité quivient ensuite, parfois même reliée aux problèmes de santé mentionnés au-dessus : « La dépendance chimique est une maladie, pratiquement incurable. Il est difficileque celui qui est dépendant se soigne complètement. Il arrive à s’équilibrer. »106« (…) l’usager ne peut pas être traité comme un criminel, puisqu’il est, en réalité,dépendant d’un produit, comme la dépendance de l’alcool, des tranquillisants, dutabac, entre autres. (…) Vous savez combien le vice de la drogue est un problèmegrave (…). » 107« Les conséquences délétères du vice sont partout, en détruisant des vies sansrespecter l’âge (…). Le vice de la nicotine est aussi difficile à abandonner que levice de l’héroïne ; l’alcool, lui aussi, est une drogue hautement dommageable,comparable à la cocaïne. Comme ça, ce serait bien plus logique de restreindre l’usagede l’alcool et du tabac à les légaliser, comme quelques-uns le veulent. »108« Cela démontre combien, parmi les maux – malheureusement de plus en plusnombreux – de la société brésilienne, apparaît le problème de l’addiction. Et ilapparaît tant pour son effet dévastateur sur l’accro (…) que par la répercussioninsoupçonnée et énorme du mal au sein de la société brésilienne (…). »109En outre, l’usage de drogues « vient à affecter la conscience des hommes, enles conduisant à la dépendance et en réduisant leur capacité de travailler etde sentir l’affection »110. A la limite, « la recherche des voyages par lesdrogues détruit le système nerveux et le caractère »111.Enfin, l’usage de drogues est problématique pour l’usager, car il l’amène à lamort :« (…) nous serions en train de stimuler l’usage de cocaïne qui peut tuer à la103 Moroni Torgan, PFL-CE, 25/06/2002.104 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.105 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.106 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.107 Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 03/06/2004.108 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.109 Elcione Barbalho, PMDB/PA, 25/06/2002.110 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.111 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.
  • 50. 50première dose. Si une personne fait une overdose, elle va vraiment mourir (…) C’estun peu compliqué de comprendre de quelle réduction de méfaits on parle. ‘Non, il neva pas mourir de Sida’. Mais il va mourir d’overdose de cocaïne. » 112« Pourtant, M. le Président, pire que la lutte des communautés thérapeutiques, c’est ledur combat mené par les familles qui (…) ont non seulement perdu leurs enfantset même leurs pères pour le monde irréel des drogues, mais aussi plusieursvies. »113« Les usagers sont traités avec une drogue tellement puissante que l’héroïne, laméthadone, qui a un pouvoir d’action de 10 a 15 heures. La personne va mourirdopée, défoncée. Le Gouvernement a encouragé le vice et maintenant il doits’occuper de ces dépendants. » 114« Ils n’ont jamais eu la sensibilité de vivre ou de vouloir vivre ensemble avec une mèrequi pleure des larmes chaudes à l’aube pour son fils drogué arrêté ou pour un fils quiest déjà mort, qui a été enlevé rapidement par ce mal, ce cancer qui ruine la sociétébrésilienne et qui détruit l’honneur de la famille, que sont les drogues. »115D’après les parlementaires, l’usage de drogues est également nuisible à lasociété. A cet égard, la modalité de représentation qui est apparue le plussouvent a été « l’engendrement de la violence et de linsécurité ». Dans cesens, certains parlementaires considèrent que l’usage de drogues a uneinfluence « dans l’augmentation de la criminalité et de la violence »116, « (…)implique, presque toujours, un contact précoce avec le monde de l’illégalité etde la violence (…) »117, et peut même « (…) transformer un citoyen tranquille enun potentiel meurtrier (…) »118. Ces extraits sont particulièrement évocatifs ence sens :« La violence galopante et ténébreuse qui s’empare de la société de l’EspíritoSanto et du Brésil m’amène à cette tribune. Je veux révéler ma préoccupation et celled’une partie significative de l’opinion publique qui souffre tous les jours à cause del’avancée écrasante des drogues, de leur usage et de leur abus. (…) Aujourd’hui, ladrogue et cette sensation d’impunité sont l’engrais de la violence dans laquelle vitla société brésilienne. » 119« Sénateur Motta, Sénateur Motta, je récupère des drogués dans votre Etat, dansnotre Etat, ils sont des milliers que je retire de la rue et pour chaque drogué que jeretire d’une rue à Espírito Santo, je protège un citoyen de votre ville de lapossibilité d’un viol, d’une séquestration, d’un vol de voiture, d’un cambriolagede maison. (…) Et nous savons que l’usage, la consommation, l’abus des droguesest sans aucun doute le pilier le plus significatif de cette violence qui se trouvedans la société. »120112 Moroni Torgan, PFL-CE, 13/05/2003.113 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.114 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.115 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.116 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.117 Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004.118 Heloísa Helena, PSOL-AL, 18/05/2006.119 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005.120 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.
  • 51. 51En plus de produire directement l’augmentation de la violence, commeconséquence de la consommation du produit stupéfiant, l’usage de drogues estaussi tenu comme responsable du « soutient/ maintient du trafic dedrogues ». En effet, pour beaucoup de parlementaires, c’est « l’usager quimaintien vivant le trafiquant »121, qui « est en train d’alimenter quelqu’un qui vaproduire [la drogue] »122, et donc, c’est l’usager qui « finance ce commercedésorganisé, ce marché qui a tellement grandi »123« (…) en réalité, c’est l’usager qui soutient la violence de la société (…) ; parceque c’est le consommateur, l’acheteur, qui soutient le trafic, qui assure la bonnevie du trafiquant, qui fournit l’argent des armes, de la corruption policière, maintien lesystème débout, et un petit sac de cocaïne qui arrive dans la main d’un ‘pauvregarçon’, qui ne renifle que le vendredi soir, un seul petit sac, pour que ce sac arrivedans sa main, imaginez-vous combien de corruptions il a fallu aux frontières, combiende chauffeurs morts, d’orphelins sur le chemin, pour qu’un petit sac arrive dans la mainde quelqu’un. »124« Peut-être la seule manière de mettre fin au narcotrafic (…) c’est de commencer àdiscuter (…) s’il n’est pas l’heure de décriminaliser la drogue, parce que la seulemanière de tuer le narcotrafic est d’arrêter le tube d’oxygène qui l’alimente. M.Beira-Mar sera au chômage au jour même où l’on décriminalise les drogues. Il perdsont emploi et va devenir braqueur de banque, parce que le narcotrafic n’existeraplus. »125« Nous avons accepté de faire cet amendement dans le but de ne pas laisser impunil’usager de drogue. Je pense que c’est la pression contre l’usage qui inhibe laproduction de la drogue. Sans l’argent pour l’acheter, (…) il n’y aura pas deproduction. » 126A cause de toutes les nuisances qui viennent d’être exposées, lesparlementaires considèrent que l’usage de drogues engendre de la« souffrance pour les familles » :« L’usage abusif de drogues implique, presque toujours, un contact précoce avec lemonde de l’illégalité et de la violence et laisse parfois un héritage de souffrance et devulnérabilité sociale pour l’individu et sa famille. »127 « Les conséquences délétères du vice sont partout, en détruisant des vies sansrespecter l’âge et en désagrégeant les familles dans toutes les stratessociales. »128« Seul celui qui accompagne une famille avec un usager de drogues ou undépendant connait ce qui est l’enfer des drogues. »129121 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005.122 Romeu Tuma, PFL-SP, 25/05/2006.123 Ronaldo Cezar Coelho, PSDB-RJ, 19/04/2004.124 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.125 Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006.126 Romeu Tuma, PFL-SP, 28/06/2006.127 Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004.128 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.129 Marçal Filho, PMDB-MS, 11/04/2002
  • 52. 52« (…) alors, la séparation de l’usager et de l’accro est devenue claire, celui qui boitsocialement et celui qui boit pour se saouler et faire du mal à la famille. »130Une modalité également importante, qui se trouvait dans plusieurs discours,pointait le fait que l’usage de drogues licites pose aussi des problèmes,parfois plus graves que ceux causés par l’usage de drogues illicites. Parexemple, « les drogues licites tuent beaucoup plus. Toutes les recherchesmontrent que les personnes alcoolisées tuent plus que les personnes qui sontsous l’effet des autres drogues. »131« Les drogues illicites tuent aux États-Unis 20000 personnes par année, tandisque seulement l’alcool, à la même période, tue 100000 personnes (…). Encore auxÉtats-Unis, des calcules montrent que l’on arrive à 506 morts par 100000 usagers dedrogues licites et 166 morts par 100000 usagers de drogues illicites. »132« Mmes et Mrs Les Parlementaires, pendant longtemps les fabricants des cigarettesont associé leurs produits à la santé, à la jeunesse, au plaisir ; on disait même que letabac augmentait la vigueur. Aujourd’hui ce mythe est dépassé, mais la publicitécontinue à engendrer le vice, des maladies et des morts, non seulement chez lesfumeurs actifs mais aussi chez les passifs. La même chose peut être dite del’alcool, lequel tue non seulement les accros, mais également ceux qui croisentleur chemin, à pied ou en voiture. »133« Il suffit de considérer l’alcool et le tabac : ils sont des causes majeures,directement et indirectement, de l’accroissement de la population funérairebrésilienne et de l’augmentation de la taille du tuyau par lequel passent des millionsde reais134 pour le traitement et la récupération des dépendants chimiques, desmalades et des victimes de la violence du trafic routier et des armes à feu,généralement associés à ces ‘drogues licites’. »135Etant étonné de ne retrouver que des aspects négatifs associés à l’usage dedrogues, j’ai réalisé une relecture de plusieurs discours afin de voir si lesparlementaires faisaient mention d’un élément positif quelconque qui pourraitexpliquer le fait que les gens fassent l’usage de ces produits. Je n’ai rencontréque deux discours qui se référaient à des aspects bénéfiques de l’usage dedrogues. Cependant, ils mentionnaient seulement des idées d’autrespersonnes, lesquelles étaient tout de suite déplorées au nom des « gravesproblèmes » posés par l’usage :« Plusieurs personnes défendent les drogues en disant qu’elles ouvrentsupposément les portes de la perception et servent ainsi d’instrument de130 Romeu Tuma, PFL-SP, 28/06/2006.131 Heloísa Helena, PSOL-AL, 18/05/2006.132 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.133 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.134 Le « real » est le nom de la monnaie brésilienne. Au pluriel, « reais ».135 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.
  • 53. 53progression spirituelle ; d’autres disent qu’elles sont un raccourci pour le plaisirde l’humanité. La recherche des voyages par les drogues détruit le système nerveuxet le caractère. Un simple coup d’œil dans n’importe quel journal démontre l’étenduemaléfique que les drogues produisent. C’est le ‘bon marché’ qui finit par être tropcher. »136.« C’est logique (...) que la marijuana a un aspect médicinal. Mais si nousregardons l’autre aspect, les problèmes de santé découlant de son usage sontastronomiques. »137Finalement, trois discours, tout en mentionnant des problèmes liés à laconsommation de stupéfiants, prenaient distance des autres manifestationspour soutenir que l’usage de drogues constitue un droit de la personne, soitle droit à la vie privée, qui se rapporte au droit plus large à la liberté individuelle.« Parmi les principes fondamentaux de notre ordre juridique, on retrouve le respect àla vie privée, à la sphère individuelle de la personne humaine, laquelle est nonsusceptible de l’intervention de l’Etat. De la même façon que je ne peux pas donnerun traitement criminel à l’automutilation, je ne peux pas donner un traitement criminel àune conduite qui ne fasse du mal à personne, qui s’épuise dans le domaine de mastricte intimité. »138« Par ailleurs, il est question de se demander si nous avons le droit de priver unepersonne adulte – pas les mineurs – de faire ce qu’il veut de sa vie, y compris deconsommer la drogue ? »139« Je trouve que c’est un équivoque grand, tragique. Parce qu’en premier lieu, cela violeun droit inaliénable de la personne humaine, celui qu’a un être adulte de faire cequ’il veut de sa vie, y compris de consommer des drogues, y compris d’enleversa propre vie. C’est pour cela que le Code Pénal ne reconnait pas, comme un délit, latentative de suicide. Si le citoyen essaye de se suicider et il n’arrive pas, il ne va subiraucune pénalité, pourquoi ? Parce que sa vie lui appartient. C’est la même choses’il veut consommer de la drogue, c’est son problème. »140136 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.137 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.138 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.139 Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006.140 Jefferson Péres, PDT-AM, 31/05/2006.
  • 54. 542.2. Les perceptions de l’usager de droguesEn ce qui concerne les « perceptions de l’usager de drogues », l’observationdes discours parlementaires à partir de cette deuxième catégorie a révélé troisaspects distincts, lesquels sont devenus des sous-catégories pour notreanalyse : 1) les mots employés pour faire référence au sujet qui consomme desdrogues ; 2) les affirmations à l’égard de ce sujet (« il est un … »), et ; 3) les négations (« il n’est pas un… »).2.2.1. Les mots utilisés pour désigner l’usager de droguesDans les discours analysés, j’ai remarqué que les parlementaires utilisaient desmots différents pour se référer à la personne qui fait l’usage d’un produitstupéfiant. En effet, il pouvait s’agir, selon le cas, d’un « usager », d’un« consommateur », d’un « drogué », d’un « dépendant » ou bien d’un « accro ».« (…) le trafic de drogues s’est visiblement étendu. Proportionnellement à l’expansionde ce commerce illégal, le nombre d’usagers s’élève. »141« Je doute que S. Exe. ait accompagné la souffrance d’un usager de drogues. »142« (…) tant qu’il y ait des consommateurs, la prohibition sert seulement à enrichir lescriminels qui ont le courage de dealer la néfaste marchandise. »143« Quand le trafic de drogues apparaissait comme un problème isolé des favelas et desquartiers pauvres brésiliens et l’image des consommateurs se confondait avec cellede la majorité noire exclue de notre pays, la question de la drogue était traitéerigoureusement. »144« J’ai visité une sorte de camp de concentration de drogués. »145« Alors, c’est ça ce que je voulais dire : félicitations parce que nos patients ne serontplus arrêtés du fait qu’ils sont des dépendants chimiques. »146« Nous qui travaillons sur la récupération des dépendants de drogues savonscela. »147« Cela ne signifie absolument pas que les accros ne doivent pas être traitésdignement moyennant les ressources des cliniques, ni même que l’on ne doit prévenirla rechute des ex-drogués par le moyen des groupes de support (…). »148141 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.142 Magno Malta, PL-ES, 10/04/2002.143 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.144 Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003.145 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.146 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.147 Jefferson Campos, PMDB-SP, 12/02/2004.148 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.
  • 55. 55Certains discours effectuaient une distinction entre ces expressions149, d’autrespar contre les prenaient comme étant des synonymes ou, au moins, commedes termes interchangeables.« A Amsterdam, j’ai pu voir la marijuana et l’héroïne en train d’être vendues. Là-bas,des milliers de personnes sont tout à fait dépendantes de l’héroïne. Les usagers sonttraités avec une drogue aussi puissante que l’héroïne, la méthadone, qui a un pouvoird’action de 10 a 15 heures. »150« L’usager ou dépendant de drogues, avant de constituer un infracteur, doit être vucomme une personne avec des vulnérabilités d’origine individuelle et sociale (…). »151« Le ‘pauvre petit’ usager – et je parle cela comme quelqu’un qui connait l’autre côtéde l’histoire : 25 ans à récupérer des drogués, à retirer des gens de la rue, à retirerdes gens de la prison et à les mettre dans ma maison, en en faisant mes enfants. »152« Ce n’est pas parce que nous sommes favorables à donner un traitement différenciéau drogué que nous allons tolérer la drogue. Quand même, il ne suffit pas d’êtretolérant avec le consommateur de drogue. »2.2.2. Les affirmations positives : « l’usager de drogues est… »La grande majorité des affirmations formulées par les parlementaires surl’usager de drogues révélait une sorte de « sympathie » à son égard. J’y aid’ailleurs retrouvé la reconnaissance d’un traitement social injuste que leconsommateur de stupéfiants subi. Certains discours affirmaient donc que« l’usager de drogues est socialement stigmatisé ».« Le changement du regard sur cette question spécifique ne commence à setransformer que lorsque des jeunes et des adolescents des classes moyenne etsupérieure, principalement en fonction de la marijuana, commencent à subir le stigmaqui pèse sur les usagers. »153« Logiquement nous voulons tous qu’ils arrêtent d’user des drogues, qu’ils reviennent àune vie considérée comme normale entre nous, mais c’était inadéquat de les arrêter,car leur famille était aussi stigmatisée, ils souffraient tous à la maison. C’était unesouffrance très grande. »154« Un exemple louable (…) est la proposition d’instituer des peines moinsstigmatisantes pour l’usager, comme celles prévues dans les paragraphes de l’article28. Nous ne pouvons pas ignorer que la criminalisation de l’usage des stupéfiantsreprésente la punition d’un individu qu’en dernier analyse, serait en train de commettreun mal à soi-même. (…) Le renvoi de l’usager au Tribunal Spécial Criminel suit lalogique de la non-stigmatisation et de l’efficiente résolution des conflits de149 Ces discours seront présentés au point 2.2.3. Les affirmations négatives : « l’usager dedrogues n’est pas… ».150 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.151 Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation d’Avis).152 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.153 Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003.154 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.
  • 56. 56puissance offensive moindre. »155L’usager de drogues est, de pareille façon, considéré « une victime ». On dit,par exemple, qu’il est une « victime de la réaction pénale » :« En comparant le nombre d’emprisonnements d’usagers avec le nombred’emprisonnements de trafiquants, nous verrons qu’il y a un nombre plus grandd’emprisonnements d’usagers que de trafiquants. Il y a encore le risque de lacorruption, de l’outrage et de la violence que l’on commet contre cet usager. »156« (…) il ne suffit pas d’être tolérant avec le consommateur de drogue. Une recherchefaite par le Ministère de la Santé avec 85000 usagers de drogues injectables pointeque 80% d’entre eux ont déjà étét arrêtés au moins une fois par la police (…). »157« Je ne crois pas que le traitement pénal soit adéquat pour une question de principe :je pense que l’on ne peut pas donner un traitement pénal à un crime qui n’a pasde victime, à un crime dont la victime serait, à la limite l’usager lui-même. »158L’usager est également vu comme une « victime des drogues »159 et une« victime du narcotrafic »160.Par ailleurs, dans une autre modalité, le consommateur de drogues estconsidéré comme « un malade ». « L’usager mérite un traitement, il mérite des ressources pour qu’il soit vraiment traitécomme une personne qui, pendant un certain temps, est atteinte d’unemaladie. »161« Les accros ne doivent être vus ni comme des criminels ni comme impliqués dans uneaura de charme ; c’est pourtant ainsi que la société se divise dans l’opinion qu’ellea à l’égard de ces malades. »162« Il n’y a pas de valvule qui permette l’utilisation, sous contrôle médical, de droguesillicites, avec l’objectif de délivrer le malade de la dépendance des drogues dures,démarche proposée dans la littérature médicale, avec un succès indiscutable. »163« Ce n’est pas juste d’arrêter un dépendant de l’alcool, lequel est aussi un dépendantchimique. Ce n’est pas juste d’arrêter une personne qui est porteuse d’une maladieinfectieuse – c’est plus ou moins comme ça qu’ils faisaient : ils criminalisaient le faitque la personne soit malade. »164Finalement, une dernière modalité pertinente à cette sous-catégorie a étéretrouvée dans un seul discours, percevant l’usager de drogues comme « untrafiquant en devenir ».155 Romeu Tuma, PFL-SP, 31/05/2006 (Présentation d’Avis).156 Sergio Cabral, PMDB-RJ, 19/04/2004.157 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.158 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.159 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004; Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 11/02/2004.160 Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 12/02/2004161 Fátima Cleide, PT-RO, 03/06/2004.162 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.163 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.164 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.
  • 57. 57« (...) celui qui est usager est à un pas de devenir trafiquant demain. Parce que sacapacité économico-financière finit, il devra vendre pour pouvoir faire l’usage (…). »1652.2.3. Les affirmations négatives : « l’usager de drogues n’est pas… »La modalité la plus retrouvée parmi toutes les différentes perceptionsparlementaires de l’usager de drogues a été celle suggérant qu’il « n’est pasun criminel ».« (…) l’accro est un dépendant, il a besoin d’aide ; il n’est pas un criminel (…). »166« Je vous demande de faire une réflexion sur cette phrase : un pays qui pénalise lemalade est un pays de barbares, plus encore une nation qui le considère commeun criminel – qu’il y ait des prisons pour les fumeurs et les alcooliques qui utilisent desdrogues libéralisées. »167« Les accros ne doivent être vus ni comme des criminels ni comme couverts d’uneaura de charme (…). »168En proposant que l’usager « n’est pas comme le trafiquant », lesparlementaires font également une distinction entre celui qui fait l’usage dedrogues et celui qui les vend.« Il n’y a pas de décriminalisation, mais la distinction entre l’usager de drogues et letrafiquant, celui qui utilise ce moyen illicite pour s’enrichir. Ce sont deux situationsbien différentes. »169« Il faut combattre les vecteurs de la maladie. Nous n’arrivons pas à traiter la dengue,mais nous arrivons à tuer le moustique transmetteur. Le dépendant, nous le traitonscomme nous pouvons, et nous allons essayer d’arrêter les trafiquants. »170« (…) il s’agit d’un projet qui va à la rencontre du souhait de la société, qui va à larencontre de la paix, de la sécurité, et vise à séparer le bon grain de l’ivraie. On n’estpas en train de jouer avec cette thématique ; au contraire, on est en train de prendreau sérieux la matière, dans le but de réprimer de plus en plus le trafic de drogues.L’intention est de conférer à l’usager de drogues une autre vision, en ne permettantpas qu’il soit puni comme s’il était un trafiquant. L’usager de drogues subira despeines, mais des peines alternatives. Quant au trafiquant, il subira des peinesplus dures. »171« Je crois, oui, je fais une distinction entre l’usager et le trafiquant. Oui, je fais unedistinction. Je crois que l’usager mérite du traitement, il mérite que l’Etat lui donneune attention toute spéciale, car il est une personne capable de se récupérer, il165 Romeu Tuma, PFL-SP, 25/06/2006.166 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.167 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.168 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.169 Dr. Hélio, PDT-SP, 12/02/2004.170 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.171 Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 03/06/2004 (Présentation de l’Avis-CAS).
  • 58. 58est très différent d’un trafiquant. »172« Nous devons faire face au trafiquant, au bandit, au délinquant, avec beaucoupde fermeté, et, en quelque sorte, sans décriminaliser, nous devons offrir untraitement différencié à l’usager, au dépendant. Cela est prévu dans la loi d’unefaçon très claire, objective et avec beaucoup de sûreté juridique. »173Il y a aussi des orateurs qui distinguent l’usager du dépendant. Cette manièrede représenter l’usager de drogues correspond à l’idée selon laquelle « il n’estpas toujours dépendant ».« Et la grande majorité de la demande des produits chimiques, laquelle alimente lamafia dans les favelas, est constituée d’usagers occasionnels. Ils ne sont pasdépendants. En cas d’absence du produit, ils n’ont pas de crises d’abstinence. »174« Il doit y avoir plus de rigueur pour le trafic, évidemment, mais la dépendancechimique est une maladie, et en tant que telle, elle mérite un traitement,principalement si l’usager n’est pas encore un dépendant. L’usager éventuel doitavoir un traitement différencié et non pas être simplement puni par le DroitPénal. (…) S’il s’agit d’un dépendant chimique, on le renvoie vers le traitement; s’ils’agit d’un usager éventuel, on l’applique une peine qui ne soit pas privative de liberté,mais une mesure socio-éducative comme celles qui sont prévues ici. »175« Le projet en votation ne libéralise d’aucune façon l’usage de drogues. Pour lapremière fois, on présente une séparation adéquate entre la condition d’usager etcelle de dépendant, celui-ci étant une victime du narcotrafic croissant. »176« (…) alors, la séparation de l’usager et de l’accro est devenue claire, celui qui boitsocialement et celui qui boit pour se saouler et faire du mal à la famille. »177Enfin, une dernière affirmation négative à l’égard de l’usager de droguesprétend qu’il « n’est pas une victime innocente ».« Nous devons respecter tous les types d’arguments, même l’argument de ceuxqui veulent légaliser les drogues, de ceux qui pensent que le ‘pauvre petit’usager ne peut pas être puni. Il n’existe pas de ‘pauvre petit’ usager. (…) J’ai dit àce père-là que, s’il savait combien de malheur se passe dans les frontières – de lacorruption, des camions volés, des chauffeurs morts, des enfants orphelins, de lapolice corrompue – pour que la drogue arrive aux mains de son fils le samedi, il nem’aurait pas parlé cela ; pour qu’un ‘petit joint’ arrive aux mains de cet ‘innocent’, il nem’aurait pas parlé cela »178172 Ramez Tebet, PMDB-MS, 31/05/2006.173 João Campos, PSDB-GO, 12/02/2004.174 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.175 Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003.176 Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 12/02/2004.177 Romeu Tuma, PFL-SP, 28/06/2006.178 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.
  • 59. 593. TROIS MANIÈRES DE TRAITER LA PROBLÉMATIQUE DE L’USAGE DEDROGUESAprès l’observation des catégories concernant les représentations du problèmeet les perceptions de l’usager présentées par les parlementaires dans leursmanifestations discursives, l’étape suivante a consisté en une tentative deregroupement des discours suivant les affinités qu’ils semblaient avoir. Ensuite,le travail a été réalisé à l’intérieur des « groupes de discours » ainsi constitués,par la constitution de « sous-groupes », lorsqu’ils révélaient des pointsd’opposition significatifs.Finalement, ces groupes et leurs éventuels sous-groupes – établis sur base desdifférentes « manières de voir » le problème et ses personnages principaux –ont été mis en relation avec les positions prises par les parlementaires enmatière de réponse législative ; des nouvelles affinités ont ainsi pu êtreobservées. L’observation minutieuse des « manières de voir » la drogue, sonusage et ses usagers croisées avec les « manières de répondre » expriméesdans les positions parlementaires a donc abouti dans la construction de troistypes de discours sur le problème de la drogue,Cette étape s’est révélée un des moments les plus difficiles de la recherche. Autout début, étant donné le nombre de catégorisations réalisées, il n’était pas dutout évident d’envisager quelles catégories pourraient être significatives pourfaire le regroupement des discours et leur distinction ultérieure. Après une sériede tentatives – et un certain temps – de croisements effectués à l’aide dulogiciel WEFT-QDA et des classeurs Excel, j’ai trouvé dans les modalitésconcernant les « représentations de la drogue » un point d’ancrage pour laconstitution d’une typologie des affinités entre les différents discoursparlementaires.Premièrement, j’ai isolé tous les discours formulés par les parlementaires quiprésentaient l’idée de « mal » pour se référer à la drogue, en constituant lepremier groupe. Ensuite, j’ai regroupé les discours qui entendaient la droguecomme une sorte de « maladie », à l’exception de ceux qui étaient déjà dans le
  • 60. 60premier groupe. Après, j’ai rassemblé dans un troisième groupe les discours quieffectuaient une « objectivation » de la drogue, en la présentant soit comme un« objet », soit comme une « marchandise », et qui ne se trouvaient pas dans lesdeux autres ensembles de discours déjà constitués.J’ai alors essayé de constituer un quatrième groupe en utilisant les discours quiréalisaient une « subjectivation » de la drogue, mais j’ai remarqué qu’ils étaientdéjà éparpillés entre les trois premiers groupes, alors j’ai laissé de côté cettecatégorie, au moins provisoirement.Finalement, j’ai pris les discours restants et j’ai essayé de vérifier s’ilsprésentaient d’éventuelles affinités avec un des trois premiers groupes. Eneffet, ces derniers discours présentaient tous des points de proximité avec lesidées des autres groupes ; aucune opposition significative ne pouvait justifier laconstitution d’un quatrième groupe.Ainsi, les discours qui touchaient à la question du combat contre les drogues,faisant référence directement ou implicitement à une lutte contre le « mal »qu’elles représentent ou produisent, ont été ajoutés au premier groupe, lequel aété appelé le regard « manichéen ».A l’intérieur de ce regard, j’ai vérifié une opposition incontournable : il y avaitdes variations significatives entre les discours qui parlaient de la drogueexclusivement en termes de « mal » et ceux qui nuançaient en quelque sortecette représentation par l’évocation simultanée d’autres représentationspossibles (la drogue est un « mal », mais également une « maladie » ouégalement une « marchandise »). En conséquence, j’ai aperçu l’existence d’unregard « manichéen modéré » qui prenait une certaine distance par rapportau regard « manichéen radical ».Par ailleurs, certains discours faisaient référence à l’usage de drogues commeune question prioritairement de santé publique ; d’autres utilisaientemphatiquement des expressions fort liées à un contexte médical telles que« diagnostic » et « cure » pour présenter les idées. Ces discours ont alors été
  • 61. 61reliés à ceux qui rattachaient la drogue à la notion de « maladie » pourcomposer le regard « médical ». Je n’y ai pas rencontré des variationssignificatives qui pourraient engendrer la création de sous-divisions.J’ai enfin cherché d’autres discours qui pourraient être additionnés au troisièmegroupe mais je ne les ai pas retrouvés. Grâce aux éléments d’oppositionprésents dans ces discours par rapport à ceux qui constituaient les deux autresensembles, ce groupe a été baptisé le regard « garantiste-libéral ».Ces trois différents regards relient des aspects distincts des « manières devoir » révélées par les parlementaires dans leurs discours et permettent desaisir un lien plausible entre ces « manières de voir » l’usage de drogues et les« manières d’y réagir ». Ils seront présentés en détails tout de suite.3.1. Le regard « manichéen »Dans ce groupe de discours parlementaires, le regard porté sur l’objet droguepar les parlementaires produit un discours qui évoque centralement l’idée d’un« mal » auquel il faut faire face. Une analyse des significations de ce mot peutaider à comprendre cette façon « manichéenne » de voir la drogue.D’abord, le terme « mal », en tant que substantif, vient du latin malus signifiant« ce qui est mauvais, nocif, blessant »179. D’ailleurs, le CNRTL présente desdéfinitions très éclairantes à l’égard de ce mot.« Mal.I. − Tout ce qui fait souffrir, physiquement ou moralement. (…)II. − P. ext. [Fréq. avec le partitif] Tout ce qui est contraire au bien-être, àlépanouissement; tout ce qui est mauvais, dommageable, néfaste (aux êtres ou auxchoses). (…)III. −Au sing. Tout ce qui est contraire au bien. »180Il est donc possible de conclure que définir quelque chose en termes de « mal »implique déjà une « manière de penser » le problème qui passe par la179 Référence trouvée à l’adresse virtuelle du Dizionario Etimologico Online:http://etimo.it/?term=male&find=Cerca.180 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/mal.
  • 62. 62construction d’une dichotomie : si le « mal » existe, ce ne peut être qu’enopposition à autre chose qui serait le « bien ». Cela entraine égalementl’existence d’une dispute, d’un combat éternel, où il faut prendre une position. Ily aurait donc un bon côté – « antidrogue »181, représenté par la société, la loimorale, la santé, le travail, et « le mauvais côté, le mauvais sens » (ca 1170), le 182« tort » (ca 1100) : la drogue. L’extrait qui suit constitue une bonneillustration de cette logique:« Encore une fois, nous nous trouvons au carrefour entre le bien-être d’une sociétéd’un côté, et les drogues de l’autre. C’est une lutte que nous avons menée depuis desannées, mais malheureusement, tout indique, semble-t-il, que nous avons perdu duterrain. Non pas par manque de courage ou d’actions, mais simplement parce que lepouvoir existant de l’autre côté a été beaucoup plus fort. »183Revenons aux discours qui révèlent ce regard. La drogue y est présentéecomme la cause d’une « souffrance morale » (ca 1155) et d’une « souffrancephysique » (ca 1100)184, en plus de la « souffrance psychique ». C’est d’ailleursseulement dans les discours « manichéens » que sont retrouvées desformulations telles que les « drogues détruisent le système nerveux et lecaractère »185 et « la marijuana est (…) cancérigène »186.La drogue est aussi une mauvaise, dommageable et « néfastemarchandise »187 qui empêche le bien-être individuel et social, puisqu’elleentraine « la dépendance »188, « l’addiction »189, « l’abus »190 (des expressionsutilisées pour se référer aux problèmes de consommation), ainsi que le181 Vicente Arruda, PSDB-CE, 29/05/2002 (Présentation d’Avis); Magno Malta, PL-ES,31/05/2006; Romeu Tuma, PFL-SP, 31/05/2006 et 28/06/2006.182 Ces expressions appartiennent à l’histoire étymologique du mot « mal ». Référence trouvéeà l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/etymologie/mal.183 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.184 Ces expressions appartiennent à l’histoire étymologique du mot « mal ». Référence trouvéeà l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/etymologie/mal.185 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.186 Moroni Torgan, PFL-CE, 25/06/2002.187 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.188 Vicente Arruda, PSDB-CE, 29/05/2002 (Présentation d’Avis) et 19/06/2002; João Campos,PSDB-GO, 14/05/2003; Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002; Romeu Tuma, PFL-SP,31/05/2006 (Présentation d’Avis); Magno Malta, PL-ES, 25/06/2002.189 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.190 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005; Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006; Romeu Tuma, PFL-SP,31/05/2006 (Présentation d’Avis).
  • 63. 63« vice »191, cette « disposition habituelle au mal »192. Ce produit « qui estnéfaste, qui nuit» (2e moitié xe s.)193 amène son usager catégoriquement à lamort : « la personne va mourir dopée, défoncée ».Ce regard manichéen représente encore une façon radicale de réduire lacomplexité du phénomène à une « essence » qui couvrirait tous les autresaspects, y compris les éventuels bénéfices. S’il est un seul « regard » àmentionner sur les finalités positives de l’usage de drogues, il n’est destiné qu’àrappeler que rien ne peut attendrir le caractère maléfique de la drogue.« (...) il y a quelques jours la presse mondiale a annoncé que la marijuana est venduemaintenant dans les pharmacies de quelques pays. L’allégation relative au motifspécial de cette vente est le fait qu’elle a des buts médicamenteux et thérapeutiques.Je n’en doute pas, mais pour fonder mon propos, je veux citer un extrait de laBible, au livre du Prophète Isaïe, chap. 5 : 20, qui dit : « Malheur à ceux qui appellentle mal bien, et le bien mal, Qui changent les ténèbres en lumière, et la lumière enténèbres, Qui changent lamertume en douceur, et la douceur en amertume! »194Si la drogue est un mal, son usager « n’est pas une victime innocente »195 : ilest un « accro »196 qui « soutient la violence de la société »197 et « à un pas dedevenir un trafiquant »198.Par conséquent, il n’est pas étrange de supposer que les parlementaires,« auto-placés » du côté du « bien », jugent qu’il faut impérativement faire face àce mal qu’est la drogue et à l’individu qui la touche, en utilisant tous les moyensdisponibles pour les combattre. Il n’est donc pas question de penser d’unefaçon nouvelle : depuis longtemps, on sait que la meilleure réponse à un191 En portugais, les mots « vice » et « addiction » peuvent constituer des synonymes. Ontutilisé cette expression : Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002; Elcione Barbalho, PMDB-PA,25/06/2002; Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003 ; Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005; RomeuTuma, PFL-SP, 31/05/2006 (Présentation d’Avis).192 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/vice.193 Cette expression appartient à l’histoire étymologique du mot « mal ». Référence trouvée àl’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/etymologie/mal.194 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.195 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.196 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002; Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002; GonzagaPatriota, PSB-PE, 25/06/2002; Moroni Torgan, PFL-CE, 25/06/2002, 13/05/2003 et 15/05/2003;Ramez Tebet, PMDB-MS, 31/05/2006.197 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2006.198 Romeu Tuma, PFL-SP, 25/05/2006.
  • 64. 64« mal » est l’attribution d’un « mal » plus grand pour le contrer199 ou, dans lesmots de Christie (2005, p. 19), « la livraison intentionnelle de la douleur ». Ainsi,la grande majorité des parlementaires qui posent ce « regard manichéen » surla drogue est favorable non seulement au maintien de l’interdiction de l’usagede drogues, mais également à l’emprisonnement des usagers.La seule façon de modérer la radicalité de ce regard semble êtrel’attendrissement du manichéisme par la présentation simultanée200 d’autresreprésentations. Autrement dit, les discours qui ont échappé au « manichéismeradical », en en constituant une version « modérée », parlaient encore de ladrogue comme d’un « mal » mais mentionnaient également qu’elle est « lesymptôme de quelque chose de plus sérieux »201, que sa consommation « n’estqu’une maladie »202 qu’elle « est une marchandise »203 ou constitue « unmarché »204 et que « la seule porte que la société offre pour l’entrée [d’unadolescent] dans la vie adulte est la porte de la consommation »205.Ainsi, ce regard « manichéen modéré » est capable de voir différemmentl’usager de drogues : il « n’est pas un criminel », pouvant être considéré « unevictime » une personne « stigmatisée », voire même « un malade », devant enquelque sorte « être traitée avec dignité »206.En conséquence, ces discours qui laissent entrevoir un « regard manichéenmodéré » à l’égard des drogues prennent tous une position contraire à ladécriminalisation de leur usage, mais soutiennent en même temps le besoin deretirer l’usager de drogues de la prison.199 D’après Pires (2008), cette idée est un des piliers de la « rationalité pénale moderne », quel’on peut retrouver aussi bien chez Beccaria (1764) que chez Kant (1785), auteurstraditionnellement considérés comme opposés dans leur philosophie pénale.200 C’est cette simultanéité qui permet de saisir la différence avec le regard médical, qui, commeil sera présenté ensuite, abandonne la représentation de l’usage comme essentiellementmauvais.201 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.202 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.203 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.204 Ronaldo Cezar Coelho, PSDB-RJ, 19/04/2004.205 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.206 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.
  • 65. 653.2. Le regard « médical »Une deuxième « manière de voir » le phénomène de l’usage de droguesconsiste en un regard qui le relie fortement à la notion de « maladie ». Danscette perspective, la drogue « est une maladie »207 ou « entraîne desmaladies »208 ; elle est également présentée comme « un problème de santépublique »209 plutôt que de droit pénal. Il s’agit en quelque sorte de prendre ladrogue comme une « cause externe » qui provoque l’« altération de létat desanté se manifestant par un ensemble de signes et de symptômes perceptiblesdirectement ou non »210.Parmi les significations du mot « maladie », dont l’origine vient de « mal »211, ilest possible de retrouver : « a) Ce quil y a danormal chez quelquun ou quiparaît tel, ce qui perturbe son comportement, ses facultés morales ; b) Manie,obsession, goût immodéré »212. Ainsi, regarder la drogue comme « une sorte demaladie » implique encore de la considérer comme une « chose mauvaise » quiamène les individus à la souffrance.Toutefois, il ne s’agit plus ici du « mal néfaste » auquel il faut faire face à toutprix : j’observe dans ce regard un effort de dépassement du caractèredichotomique et subjectif du premier par une prise de distance à travers un« diagnostic » du problème qui permette la formulation de réponses basées surdes critères scientifiques.« Il faut croire qu’il est possible de changer cette logique avec des mesuresintelligentes et avec des actions courageuses axées sur des bases scientifiques. Il fautentendre ce qu’en ont à dire nos spécialistes. »213Ainsi, si la drogue est une maladie, il est important de l’étudier, afin de207 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003; Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003;Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004; Fátima Cleide, PT-RO, 03/06/2004.208 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003; Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003;Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004; Fátima Cleide, PT-RO, 03/06/2004.209 Paulo Pimenta, PT-RS, 11/02/2004.210 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/maladie.211 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/etymologie/mal: « Étymol. etHist. (…) 2. 1050 «maladie» (…);(…) ».212 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/maladie.213 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.
  • 66. 66l’expliquer et proposer des réactions adéquates qui puissent soigner l’usager.« Nous ne pouvons pas mettre dans le projet l’esprit d’amour, de dévouement etd’attention, mais c’est cet esprit – et S. Exe., en tant que médecin, sait combien cessentiments sont importants – allié au traitement scientifique, qui peut permettre àl’usager de se libérer du problème. »214Dans ce sens, le « regard médical » s’intéresse au problème`et à la personneobjectivés par la science, plutôt que saisis dans une perspective moraledichotomique. L’accent de ces discours est donc mis sur l’usager de drogues,considéré avant tout « un malade »215 et une « victime »216. On dit égalementqu’il « n’est pas un criminel »217, « n’est pas un trafiquant »218 et « n’est pastoujours dépendant »219 de la drogue.De même, ces discours s’attachent plus aux dommages individuels de l’usagedes drogues, parmi lesquels la nuisance à la santé220 et la possibilité d’aller enprison221, qu’aux conséquences sociales ou morales d’une telle conduite. Ceregard est d’ailleurs le seul à ne pas mentionner l’idée que l’usage de droguesest le responsable du soutien du trafic.En réaction au problème, le regard « médical » propose, à l’exception d’un seul214 Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 03/06/2004 (Présentation de l’Avis-CAS).215 Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003; Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004; FátimaCleide, PT-RO, 03/06/2004.216 Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003, 11/02/2004 et 12/02/2004; Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR) ; Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 19/04/2004.217 Fernando Ferro, PT-PE, 26/03/2003; Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003 et12/02/2004; Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR) et 11/02/2004;Dr. Hélio, PDT-SP, 12/02/2004; Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 19/04/2004 et 03/06/2004(Présentation de l’Avis-CAS) ; Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.218 Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003; Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004(Présentation de l’Avis-CCJR) ; Dr. Hélio, PDT-SP, 12/02/2004; Augusto Botelho, PDT-RR,03/06/2004; Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 03/06/2004 (Présentation de l’Avis-CAS).219 Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003 et 12/02/2004; Paulo Pimenta, PT-RS,11/02/2004.220 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003; Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003 et14/05/2003; Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR) et 11/02/2004 ;Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004; Fátima Cleide, PT-RO, 03/06/2004; Sérgio Cabral,PMDB-RJ, 03/06/2004 (Présentation de l’Avis-CAS).221 Fernando Ferro, PT-PE, 26/03/2003;Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 13/05/2003, 14/05/2003,11/02/2004 et 12/02/2004; Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR) et11/02/2004; Antonio Carlos Biscaia, PT-RJ, 11/02/2004; Sérgio Cabral, PMDB-RJ, 19/04/2004et 03/06/2004 (Présentation de l’Avis-CAS) ; Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004; FátimaCleide, PT-RO, 03/06/2004.
  • 67. 67discours222, le maintien de la criminalisation de l’usage de drogues. Cependant,puisqu’il s’agit d’une maladie, il ne faut pas arrêter l’usager de drogues, mais letraiter. La réponse pénale à ce crime doit donc être formulée en excluantl’utilisation de la peine de prison pour l’usager ou, en tout cas,l’emprisonnement ne peut apparaître que comme dernier recours pour assurerl’application des mesures alternatives.L’extrait qui suit reprend, enfin, de façon synthétique la plupart de ces élémentsévoqués par rapport au « regard médical », raison pour laquelle je le transcris :« Par rapport au crime d’usage de drogues, la grande vertu de la proposition estl’élimination de la possibilité de la prison pour l’usager et le dépendant. Conformémentaux constatations scientifiques, l’emprisonnement des usagers et des dépendantsn’apporte pas de bénéfices à la société, car, d’un côté, cela les empêche de recevoirl’attention nécessaire, y compris un traitement efficace et, de l’autre, cela les amène àvivre avec des auteurs de crimes beaucoup plus graves.Nous soulignons que nous ne sommes d’aucune façon en train de décriminaliser laconduite de l’usager – le Brésil est même signataire de conventions internationales quiprohibent l’élimination de ce délit. Ce qui nous faisons est seulement modifier les typesde peine applicables à l’usager, en en excluant la privation de la liberté comme peineprincipale. » 2233.3. Le regard « garantiste-libéral »Finalement, une troisième « manière de voir » l’usage de drogues le constitueavant tout comme une question économique et juridique. Il s’agit du regard« garantiste-libéral », pour lequel la drogue n’est pas un mal à combattre, ni unemaladie à guérir. Elle est considérée ici comme « un objet inanimé »224 ou une« marchandise »225, qu’il faut surtout mieux contrôler226.D’abord, la représentation de la drogue comme « un objet » permet une prisede distance à l’égard de toute connotation morale préconçue sur le produit222 En fait, le discours prononcé par Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003, est le seul quiprésente un « regard médical » et qui ne propose pas le maintien de la criminalisation del’usage de drogues. Il cherche plutôt « la meilleure stratégie pour aborder la question desdrogues et de leur décriminalisation ».223 Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR).224 Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 14/08/2003.225 Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 04/11/2003.226 Vicente Arruda, PSDB-SP, 19/03/2003; Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 26/03/2003,04/11/2003, 19/04/2004; Eduardo Suplicy, 19/04/2004, 26/04/2004, 18/05/2006, 25/05/2006 et31/05/2006; Jefferson Pères, PDT-AM, 31/05/2005; João Batista Motta, PSDB-ES, 31/05/2006.
  • 68. 68qu’est la drogue. Lorsque l’on parle d’« un objet », il n’y a pas de jugement surce qui est observé : cela peut être aussi bien que mal, voire même les deux enmême temps. La signification de ce mot fait référence à « tout ce qui est dotéd’existence matérielle »227, « tout ce qui, animé ou inanimé, affecte les sens,principalement la vue »228. Un objet n’est donc qu’une « chose », un « produit »du regard d’un « sujet ».Ensuite, en ajoutant au mot « objet » l’adjectif « inanimé », on veut dire que cetobjet « par nature, n’a pas de vie ». Cela suppose de le considérer comme une« chose » sans âme, sans esprit, sans volonté. Si la drogue est un « objetinanimé », elle ne peut pas être un mal, ni une maladie : elle n’est qu’un« machin » dont on se sert pour en faire quelque chose : produire, vendre oufaire l’usage, par exemple.Parler de cet objet en tant que « marchandise » implique enfin de mettre enévidence la dimension « commerciale » de ce dont on parle : une marchandiseest « tout produit (…) susceptible d’être acheté ou vendu, en gros ou audétail »229, « ce qui est meuble et objet de commerce », négoce ou trafic230. Ladrogue est donc un objet que l’on vend et que l’on achète, que l’on produit etque l’on consomme.Cependant, la consommation de ce produit pose certains problèmes. Dans ceregard, l’usage de drogues peut nuire231 à l’usager car il entraine « ladépendance aux drogues dures, à l’exemple du crack »232. Il réduit encore chezl’individu « la capacité de travailler et de sentir l’affection »233. Malgré cela,l’usage de drogues reste ici un droit individuel: la personne adulte doit toujoursavoir la liberté de décider ce qu’elle fait de sa vie privée, y compris d’user ou227 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/etymologie/objet.228 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/objet.229 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/marchandise.230 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/etymologie/marchandise.231 La nocivité est ici une possibilité et non pas un caractère intrinsèque du produit ou uneconséquence nécessairement liée à son usage, comme dans les perspectives antérieures.232 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.233 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.
  • 69. 69non de produits stupéfiants234.Grâce à ce « droit inaliénable de la personne humaine » 235 – la liberté – mêmel’interdiction légale n’est pas capable d’empêcher la demande et l’offre de ladrogue : « (…) tant qu’il y a des consommateurs de drogue – et il y auratoujours – il y aura quelqu’un pour vendre des drogues. Il n’y a aucune arméeau monde qui puisse empêcher cela ».236Par ailleurs, si la drogue est un objet, le jugement moral sur ses utilisateurs estaussi mis à distance. En effet, ces discours, comparés à ceux qui relèvent desdeux autres regards, fournissent peu de représentations à l’égard des usagersde drogues, lesquels sont le plus souvent appelés « consommateurs ». Onaffirme encore ici qu’ils sont « stigmatisés »237, notamment les « jeunes noirsqui habitent dans les périphéries »238. Sur le mode de la négation, lesparlementaires répètent que le consommateur « n’est pas un criminel »239 ; qu’il« n’est pas comme le trafiquant »240 et qu’il « n’est pas toujours dépendant »241.Dès lors, ce qui pose problème ici, ce n’est pas tellement la drogue en tant quetelle, mais la réaction pénale adressée au marché sur lequel cet objet circule. Sil’usage de drogues nuit à la société, c’est du fait qu’il soutient et enrichi le traficde drogues. Autrement dit, la criminalisation de la drogue, au lieu de produire laréduction de la demande et de l’usage, crée un marché illégal très lucratif(puisque le contrôle étatique y est absent), et très violent (car il est clandestin etsouvent lié au trafic d’armes à feu242).La réaction associée dans les discours qui soutiennent cette « manière devoir » la drogue est donc la décriminalisation de l’usage de drogues, pour que234 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004; Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006;Jefferson Péres, PDT-AM, 31/05/2006.235 Jefferson Péres, PDT-AM, 31/05/2006.236 Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006.237 Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003; João Batista Motta, PSDB-ES, 31/05/2006.238 Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003.239 Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003; Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 04/11/2003.Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004; João Batista Motta, PSDB-ES, 31/05/2006.240 João Batista Motta, PSDB-ES, 31/05/2006.241 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004; Eduardo Suplicy, PT-SP, 25/05/2006.242 Vicente Arruda, PSDB-CE, 19/03/2003.
  • 70. 70l’Etat puisse en assumer le contrôle :« On permettrait la fabrication par les laboratoires et la vente dans les pharmacies.Alors, s’occuperait des conditions légales de cette vente, l’ordonnance médicale ouquelque autre sorte de règle étant nécessaire. Des limites seraient créées. Si l’on faitune vente irrégulière, que l’on puisse punir l’infraction, mais elle ne serait plus uncrime. Ce faisant, la vente de la drogue sort de la sphère de la marginalité. »243En résumé, ce regard « garantiste-libéral » propose la légalisation de l’usage dedrogue pour garantir le contrôle de cette marchandise qu’est la drogue, puisqueles citoyens ont le droit d’utiliser cet objet dans leur vie privée et, s’ils le veulent,ils continuent à exercer ce droit malgré l’existence et l’interdiction de la loipénale.3.4. Remarques conclusivesSur base de la construction de ces trois manières de regarder l’usage dedrogues, à partir des discours parlementaires prononcés sur la réponse juridico-pénale à apporter à cette conduite, j’ai pu élaborer un tableau qui synthétiseces trois « regards » sur la drogue, confrontés aux différentes catégoriesobservées dans les discours. Ce tableau est présenté à la page suivante.La construction de ce tableau m’a permis d’observer les discours enperspective et d’y retrouver des aspects que j’ai jugés sensiblement étonnants.L’apparition de certaines « manières de voir » dans des discours inattendus etle choix des mots employés pour parler de la drogue ont engendré l’élaborationde quelques hypothèses, lesquelles seront présentées ci-dessous.Dans ce chapitre, il sera question de présenter les « étonnements » les plusimportants que l’élaboration de ce tableau a produits. Je propose donc dereprendre ici quelques éléments significatifs, synthétisés dans le tableau,concernant les « représentations de la drogue », catégories centrales de laconstruction des « regards », avant de passer aux discussions théoriques surces manières de traiter la problématique de l’usage de drogues.243 Eduardo Suplicy, PT-SP, 19/04/2004.
  • 71. 71Tableau 1 : Les regards parlementaires sur les drogues et leurs représentations REGARD MANICHÉEN MÉDICAL GARANTISTE- Radical Modéré LIBÉRALReprésentation duproblème La drogue est… un mal un mal une maladie une sorte de maladie un symptôme une marchandise une marchandise un objet, une chose inanimée L’usage de nuit à l’usager : nuit à l’usager : nuit à l’usager : peut nuire à drogues… l’usager : =>nuit à la =>nuit à la =>nuit santé physique santé psychique; notamment à la et psychique; santé => entraine la => entraine la psychique; =>peut entrainer dépendance, dépendance, le =>entraine la la dépendance ; l’abus, le vice; vice, l’addiction ; dépendance ; => entraine la perte du =>réduit caractère ; => amène à la l’affectivité et la => amène à la mort. capacité de mort. =>peut amener travailler. à la mort. nuit à la nuit à la société : nuit à la nuit à la société : société : société : =>engendre la =>engendre la violence et violence et =>engendre la l’insécurité ; l’insécurité ; violence et =>maintient / =>maintient / =>maintient / l’insécurité ; soutient le trafic. soutient le soutient le trafic ; trafic ; =>engendre de la souffrance =>engendre de pour les la souffrance familles. pour les familles. a des aspects positifs est un droitPerception dusujet Les mots pour usager usager usager usager le désigner consommateur consommateur consommateur consommateur drogué drogué dépendant dépendant dépendant dépendant accro accro L’usager de stigmatisé stigmatisé stigmatisé drogues est… une victime une victime un malade un malade un trafiquant en devenir L’usager de un criminel un criminel un criminel drogues nest comme le comme le comme le comme le pas… trafiquant trafiquant trafiquant trafiquant toujours un toujours un toujours un toujours un dépendant dépendant dépendant dépendant une victime innocente POSITION criminalisation décriminalisationProposition de maintien de la légalisation/réponse peine de prison décarcéralisation régularisation/ contrôle
  • 72. 723.4.1. Un noyau : les représentations de la drogueTout d’abord, la disposition du tableau ci-dessus montre bien que lesreprésentations de la drogue constituent le noyau de la façon selon laquelle lesparlementaires voient la problématique de l’usage de drogues et y proposentdes réponses. Autrement dit, elles constituent le trait central de distinction des« regards » sur la drogue.Si la drogue est vue comme un mal, il faut la combattre, avec tous les moyenset ressources disponibles : l’interdiction pénale, la répression de l’offre etl’emprisonnement de l’usager pour dissuader la demande; si la drogue n’estpas qu’un mal, il est possible de nuancer cette position. Par contre, si la drogueest une maladie, il est nécessaire avant tout de soigner l’usager, la prisonn’apparaissant pas comme une réponse adéquate. Si la drogue est, enfin, unemarchandise et l’usager perçu avant tout comme un consommateur, il vautmieux réglementer autrement ce marché, pour éviter les violations récurrentesdes droits individuels auxquelles le régime actuel expose.3.4.2. La subjectivation de la drogueToutefois, un point que le tableau ne permet pas d’observer, relie toutes ces« manières de voir » la drogue. Il s’agit d’une façon de parler de ce produit quise cache dans certains discours appartenant aux trois types de « regard » : la« subjectivation » de la drogue.Comme je l’ai mentionné auparavant244, certains orateurs représentent ladrogue comme une sorte d’être animé, doté d’un pouvoir d’action. La drogue yest, en quelque sorte, le sujet - et non pas l’objet - de la phrase et de l’idée quel’on veut transmettre. Ainsi, dans cette perspective, « la drogue tue »245, elle« commande les cerveaux »246, « envahit les condominiums » 247 et244 A la partie finale du point 2.1.1. Les représentations des drogues et au début du chapitre3.245 Heloísa Helena, PSOL-AL, 18/05/2006.246 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002.247 Magno Malta, PL-ES, 31/05/2005.
  • 73. 73 248« s’approche de nos enfants » . Qui plus est, « la drogue est une sorte deProtée, elle a mille faces, mille têtes »249.La drogue est alors, pour une partie des discours qui composent les troisdifférents regards, quelque chose qui « arrive » aux personnes, sous la formed’un mal, d’une maladie ou d’une marchandise, en produisantl’assujettissement de l’individu. Par conséquent, l’usager de la drogue, possédépar ce mal250, atteint par cette maladie251 ou victime des effets nocifs de cettemarchandise produite et vendue illégalement252, ne fait que subir l’action nocivede la drogue. Il n’est donc pas considéré comme un sujet à part entière, doté dupouvoir de prendre la décision de toucher ou non à une drogue, titulaire del’envie de continuer ou non d’en faire un tel usage. Sauf pour lui attribuer uneresponsabilité pénale, les parlementaires ne prennent pas souvent en comptele fait que, dans la grande majorité des cas, c’est l’usager qui part à larencontre du produit.Ainsi, puisque la « manière de voir » le produit constitue le point d’ancrage de laconstruction des regards présentés ci-dessus, le fait qu’une « subjectivation »de la drogue soit présente dans tous ces regards peut représenter un traitcommun des manifestations parlementaires à l’égard de la drogue.Dans le même sens, à l’égard des représentations de l’usage de drogues, lestrois « regards » construits à partir des discours parlementaires analysésaffirment qu’il « entraîne » ou « peut entrainer la dépendance ». La drogue estici également mise dans une condition de « sujet » de l’action : elle est laresponsable d’un abus dans sa relation avec l’usager et de l’addiction de cedernier au produit qu’il acquiert253.248 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.249 Vicente Arruda, PSDB-CE, 19/03/2003.250 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.251 Costa Ferreira, PFL-MA, 02/04/2002; Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002; GuilhermeMenezes, PT-BA, 17/03/2003; Antônio Carlos Biscaia, PT-RJ, 11/02/2004; Augusto Botelho,PDT-RR, 03/06/2004; Fátima Cleide, PT/RO, 03/06/2004.252 Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 04/11/2003 et 14/08/2003; Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004; Eduardo Suplicy, PT-SP, 19/04/2004 et 25/06/2006.253 D’après le psychanalyste Eduardo Mendes Ribeiro (2003, p. 15), parler de la drogue commeun « sujet » constitue une façon très courante, quoique problématique, de parler de ce sujet.« celle-ci est une question centrale : aucune drogue ne cause la dépendance. Ce sont les
  • 74. 743.4.3. Une nuisance absolueUne autre caractéristique commune des représentations de l’usage de droguesdans les discours analysés a été l’absence presque complète de références àdes aspects positifs ou à des bénéfices que l’usage de drogues pourraitapporter à l’individu ou à la société. D’après les parlementaires, même ceux quiconçoivent l’usage de drogues comme un droit privé de la personne254, laconsommation de stupéfiants est toujours nuisible.Il est ainsi très étonnant de remarquer que les seuls discours mentionnant lespossibles bienfaits de la drogue soient justement ceux que j’ai qualifiés de« manichéens radicaux », qui s’opposent à toute forme de libéralisation. S’ilsévoquent des aspects positifs, ce n’est donc que pour les balayer ensuite durevers de la main : ces parlementaires se donnent en effet pour tâche dedémontrer que n’importe quel bénéfice envisageable ne sera jamais capabled’atténuer le mal qu’est la drogue et les maléfices qu’elle cause.Cette absence de discours « sympathiques » pour l’usage de drogues est peut-être explicable par le contexte dans lequel ces discours ont été prononcés. Ilme semble qu’à l’occasion d’une réforme de la loi sur les drogues au Brésil, ilserait politiquement assez dangereux de prendre la parole à la tribune pourproposer une « manière de voir » la drogue à laquelle le public et les médias nesont pas du tout habitués.personnes qui éventuellement deviennent dépendantes d’une drogue. (…) C’est toujours unsujet qui décide de faire l’usage d’une drogue et peut ou non choisir de poursuivre cetterelation. Bien sûr qu’il y a des sujets dont les circonstances leur amènent à un plus grand risquedans cette relation avec la drogue, mais les drogues ne font rien, elles sont des substancesinertes. (…) Personne ne met pas en question l’existence de la dépendance aux drogues maisil fait beaucoup de différence qui est le sujet de la phrase. Dire que les drogues causent ladépendance est différent de dire que les personnes deviennent dépendantes des drogues. Ceque j’affirme c’est que, pour établir une dépendance, quelqu’un a décidé de prendre desdrogues. Et c’est cette motivation et l’histoire de la relation du sujet avec la drogue, dans lecontexte le plus ample de ses circonstances, ce qui va définir s’il deviendra un dépendant – ounon. »254 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004 et Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006.
  • 75. 75Il est alors possible que les parlementaires les plus progressistes à cet égardaient évité de s’exprimer de cette façon pour ne pas voir leur image associée àl’usage de drogues, pour ne pas perdre la sympathie du public et, enconséquence, les voix de leurs électeurs. La posture « défensive » de la plupartdes parlementaires « garantistes-libéraux » renforce cette hypothèse.« Mon opinion est que la simple consommation de drogues ne doit pas être soumiseau traitement pénal. Je ne suis pas favorable, bien au contraire, à laconsommation de drogues ou de quoi que ce soit qui affecte la conscience deshommes, en les amenant à la dépendance et en réduisant leur capacité detravailler et de sentir de l’affection. Mais criminaliser cette conduite n’est pas lameilleure manière de décourager la consommation de drogues. »255« (...) toute cette violence existante au Brésil, c’est de la faute au trafiquant, à celui quivend, ce n’est pas la faute de celui qui fait l’usage. Ma famille n’a aucun drogué, jene suis pas un drogué, Dieu merci, il n’y en a aucun dans ma famille. »256« Par ailleurs, il est question de se demander si nous avons le droit de priver unepersonne adulte – pas les mineurs – de faire ce qu’il veut de sa vie, y compris deconsommer la drogue ? Je ne sais pas. Je n’ai jamais consommé de la drogue, jen’ai pas d’enfant qui consomme de la drogue, j’ai horreur des drogues, mais jepense qu’il est déjà temps que nous commencions à discuter de cela (…)»257« Je suis tout à fait favorable à la légalisation des drogues, je sais, je répète, je suisun extraterrestre, un martien tombé sur la terre, tout à fait, je suis en train delutter contre un tabou social, je suis en train de me risquer, je suis tout à faitfavorable à la légalisation des drogues. (…) Je ne suis pas un consommateur dedrogues, je ne l’ai jamais été, je n’ai pas d’enfant qui le soit, je n’ai aucunproblème familier avec les drogues, j’ai horreur des drogues, mais la vérité estqu’il existe des personnes ayant une tendance à consommer des drogues, il y en atoujours eu, il y aura toujours. (…) Je vais donc voter contre ce Projet de Loi qui ratifieseulement une erreur tragique de toutes les sociétés du monde. Mais je suis le seulsoldat du bataillon à marcher du bon pas, je ne veux pas être arrogant, je doisavoir tort, M. le Président. »258L’expression la plus « avancée » à l’égard de l’usage de drogues que j’ai putrouver a donc été celle qui considérait que, même si l’usage de drogues estnuisible, il reste quand même un droit privé de l’individu. Pour cesparlementaires, c’est à chacun de décider sur les produits que l’on consommeet sur le mal que l’on est supposé se faire à soi-même.En conclusion, l’analyse du tableau permet d’affirmer que, malgré lesdifférences et les spécificités qui les constituent, les trois « regards »parlementaires sur les drogues présentent plusieurs traits en commun, dont le255 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.256 João Battista Mota, PSDB-ES, 31/05/2006.257 Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006.258 Jefferson Péres, PDT-AM, 31/05/2006.
  • 76. 76plus remarquable est la représentation de la drogue ou de son usage commequelque chose de nuisible. Qu’on la considère comme un mal, comme unemaladie ou comme une marchandise, la consommation d’un produit stupéfiant,d’après les parlementaires, ne peut produire que des conséquences négativespour son usager et pour la société.4. CHERCHER « L’INNOVATION » DANS LE « CONCUBINAGE » : UNEBRÈVE RÉFLEXION SUR LES RÉSULTATS DE CETTE RECHERCHEAprès avoir exposé les principaux résultats de cette recherche sur les discoursparlementaires prononcés au cours la réforme de la loi 11.343/2006, jeconsacrerai ce dernier chapitre à un effort (inachevé) consistant à confronterces résultats avec des formulations théoriques que la littérature fournit à l’égardde ce sujet. Par ailleurs, à l’appui de ce dialogue théorique, je reviendrai sur le« mystère », sur le caractère inattendu et inédit de l’art. 28 de la loi de11.343/2006 (Pires et Cauchie, 2007), exposé dans la problématique, pourformuler à son égard une dernière hypothèse.Dans cette première tentative visant à confronter théoriquement cesconstructions (les regards parlementaires sur les manières de traiter laproblématique de l’usage de drogues), je mobiliserai deux travaux de NicolasCarrier (Carrier et Quirion, 2003 ; Carrier, 2008). Je voudrais avant tout justifierle choix de me concentrer sur ces deux publications en particulier. En effet, lepremier travail de Nicolas Carrier, réalisé en compagnie de Bastien Quirion(2003), a également abouti à une « trilogie » des manières de penser et d’agir àl’égard du phénomène étudié ; cette triade typifie plus précisément les « modesde contrôle de l’usage de drogues illicites ». Il m’a donc semblé intéressantd’établir une discussion entre cette « triade » et celle qui a été produite dans laprésente recherche. La deuxième publication (Carrier, 2008) consiste en untravail plus récent qui procède à une réflexion frontale sur la « politique de lastupéfaction », cœur névralgique de la « pérennité » de la criminalisation del’usage de drogues.
  • 77. 774.1. Criminalisation, symptomatologisation, périllisationEn analysant la nature du langage que porte la politique de « réduction desméfaits », Carrier et Quirion (2003, 2) suggèrent qu’il est actuellement possibled’observer trois manières institutionnalisées d’exercer un contrôle sur l’usagede drogues au Canada : la « criminalisation » ; la « symptomatologisation » etla « périllisation ».La criminalisation, modalité de contrôle relevant de la logique prohibitionniste,propose l’interdiction des conduites associées à l’usage non-autorisé desubstances stupéfiantes, telles que la possession, le trafic, la culture etl’importation/exportation. Elle opère, à travers le « crime », une distinction« licite/illicite » entre des substances, qui seront par conséquent autorisées ouinterdites, sans pourtant tenir compte des habitudes d’usage des individus(quantité, fréquence et autres modalités). « Le législateur autorise ainsi lerecours à l’incarcération – la mesure pénale la plus sévère dont il dispose –pour sanctionner toute infraction » (Carrier et Quirion, 2003, 4).A la recherche d’un monde libéré des usages non médicaux des drogues, lalogique prohibitionniste appelle donc la répression pour tenter de limiter à la foisl’offre et la demande des produits stupéfiants. En prenant le cas de laprohibition de l’usage du cannabis, Carrier (2008, 271-275) soutient que cettelogique repose sur six motifs de criminalisation. 1. L’usage est cause de crime ; 2. L’usage cause la dépendance ; 3. L’usage conduit à la consommation d’autres drogues ; 4. L’usage cause des problèmes psychologiques et sociaux ; 5. L’usage peut causer des problèmes de santé ; 6. L’usage nuit à la société.A la seule exception du troisième motif, lequel semble être lié directement àl’interdiction du cannabis, les autres cinq motifs s’avèrent vraisemblablementapplicables à la criminalisation des stupéfiants en général. Par contre, même sices motifs constituent des raisons pour lesquelles l’usage de drogues constitue
  • 78. 78un problème, cela n’explique pas nécessairement le choix, pour y répondre, dela criminalisation de ce comportement.De plus, la mise en œuvre de cette logique de « guerre à la drogue » conduitsouvent à des abus, tels que la corruption, la discrimination et la violation desdroits et libertés de la personne. Par conséquent, les auteurs avancent que cemode de contrôle « ne dépend que de la résistance du cadre législatif devantles critiques, fortes et multiples, qui sont déployées depuis le dernier tiers duvingtième siècle par les antiprohibitionnistes » (Carrier et Quirion, 2003, 3).La symptomatologisation, à son tour, est « la méthode » de la logiquethérapeutique. Elle « trouve sa représentation la plus éclatante dans la notionde toxicomanie et se manifeste, entre autres, dans l’appréhension de l’usagecomme symptôme d’exclusion sociale, de troubles intrapsychiques ou depathologie biomédicale » (Carrier et Quirion, 2003, 3).Les auteurs se réfèrent à cette logique comme une sorte de « médicalisationde la déviance », opérant sur un registre « normal/pathologique » à l’égard dusujet usager et pouvant proposer des modèles de réponse qui vont de« l’abstinence » complète jusqu’à la « prescription médicale » de certainesdrogues, en passant par le développement d’un « usage approprié ».Enfin, la périllisation apparaît comme une nouvelle option, constituée à partir dela logique de réduction de méfaits, et totalement indépendante des principesaxiomatiques des deux autres logiques. Cette stratégie est orientée parl’attribution d’un risque (bio)corporel à certaines pratiques liées à l’usage dedrogues (telles que l’injection) et vise à l’abolition des périls que ces pratiquesfont courir. Pour ce faire, la périllisation propose des programmes d’échange deseringues et des lieux d’injection de drogues illicites, par exemple (Carrier etQuirion, 2003, 3-6).Bien que les espaces discursifs de ces trois logiques soient bien délimités etautonomes, les auteurs avancent que, dans les interactions sociales, il estpossible de vérifier un « concubinage des logiques ». Cela implique que
  • 79. 79« l’usage peut être signifié de façon concomitante par les trois logiques sansque soit disqualifié l’un ou l’autre des langages en acte » (Carrier et Quirion,2003, 6). Ils mettent alors en question l’idée que la réduction de méfaitsreprésenterait en elle-même une « solution de rechange » (une alternative) auxdeux autres logiques. Au contraire, ils concluent que :« la réduction des méfaits ne propose pas de remplacer l’opération des logiques decriminalisation et de thérapeutisation, mais s’accapare un espace-temps de contrôle del’usage à l’intérieur du cadre prohibitionniste, dans lequel se maintient la constructionde l’usage sous l’angle du symptôme. Les logiques traditionnelles ne sont pasabandonnées au profit d’un nouveau ‘paradigme’ triomphant. Les trois logiquess’accommodent de leur concubinage et chacune peut récupérer à son compte (…) lesproduits discursifs des autres » (Carrier et Quirion, 2003, 8).4.2. Les « regards » brésiliens et le concubinage des logiquesCette synthèse des travaux de Carrier et Quirion favorise une première mise enperspective théorique des résultats obtenus dans la présente recherche. Eneffet, l’idée d’un « concubinage de logiques » permet de formuler des nouvelleshypothèses à l’égard des similitudes trouvées dans les différents « regards »sur l’usage de drogues.Tout d’abord, à l’égard de la logique prohibitionniste, les motifs decriminalisation que Carrier (2008, 271-275) présente sont bien équivalents auxmodalités relevant de la catégorie « représentations de l’usage de drogues » decette recherche. En revenant au tableau 1, il est possible de remplaceradéquatement les modalités empiriquement observées dans les discours parles motifs proposés par Carrier, et de produire le tableau synthétique suivant.Le lecteur peut facilement remarquer que toutes les représentations de l’usagede drogues censées de justifier la criminalisation de cette conduite sontprésentes dans les regards manichéen et médical. Puisque ces cinq motifs deprohibition y sont présents, il n’est pas étrange que ces deux regards (ces deuxmanières de voir la problématique de l’usage de drogues) proposent enréponse la criminalisation de cette conduite.
  • 80. 80Tableau 2 : Les motifs de criminalisation de l’usage de drogues confrontés auxregards parlementairesREGARD MANICHÉEN MÉDICAL GARANTISTE Radical Modéré - LIBÉRALL’usage de est cause de crime est cause de crime est cause dedrogues… crime cause la cause la cause la peut causer la dépendance dépendance dépendance dépendance cause des cause des cause des cause des problèmes problèmes problèmes problèmes psychologiques et psychologiques psychologiques sociaux sociaux peut causer des peut causer des peut causer des problèmes de problèmes de problèmes de santé santé santé nuit à la société nuit à la société nuit à la société nuit à la sociétéLe regard garantiste-libéral, à son tour, reste quand même proche d’une logiqueprohibitionniste dans sa façon de représenter l’usage, ne s’en éloignant que parl’absence de deux motifs (et par la promotion d’autres arguments : la défensedu droit à la liberté individuelle et la nécessité de contrôler le marché clandestinde la drogue).Ensuite, la prise en compte de la logique thérapeutique, centrée sur la vision dela drogue comme un symptôme et sur la pathologisation de son usager, peutregrouper le regard médical et le regard manichéen dans sa version modérée.Ce sont réellement les deux regards qui représentent la drogue comme unemaladie, étant aussi les seuls à considérer l’usager de drogues comme unmalade.Une observation plus attentive révèle encore que ces regards manichéenmodéré et médical ont plus d’affinités que de discordances. Ainsi, hormis lesreprésentations de la drogue comme un mal et comme une marchandise etl’utilisation (par les manichéens modérés) des mots « drogué » et « accro »pour désigner l’usager de drogues, ces regards restent très proches danstoutes les autres modalités, notamment la proposition de décarcéralisation del’usager.Finalement, même si la politique de réduction de méfaits n’a pas fait l’objetd’une analyse plus détaillée dans cette recherche, il a été possible d’en
  • 81. 81rencontrer des mentions dans les trois types de regard259. Dans ce sens, mêmesi les garantistes-libéraux sont ceux qui évoquent le plus la réduction de méfaitset sa logique de périllisation, ces dernières sont également intégrées dans desregards qui soutiennent prioritairement les logiques de criminalisation et desymptomatologisation.En croisant ces trois logiques de contrôle empruntées à Carrier et Quirion avecles regards que j’ai construits et les positions qu’ils soutiennent, il est possibled’obtenir un nouveau tableau qui synthétise bien le « concubinage » sousexamen.Tableau 3 : Le « concubinage » des logiques de contrôle présentes dans lesregards parlementairesREGARD MANICHÉEN MÉDICAL GARANTISTE- Radical Modéré LIBÉRALLOGIQUE DE Criminalisation Criminalisation CriminalisationCONTRÔLE Symptomatologisation Périllisation Périllisation Périllisation PérillisationPOSITION Criminalisation décriminalisationProposition de Maintien de la Légalisation/réponse peine de prison Décarcéralisation Régularisation/ ContrôleMon dernier effort d’élaboration d’hypothèses à l’égard des résultats de cetterecherche consiste à me pencher à nouveau sur la question qui a émergépendant la construction de la problématique. Je voulais en effet étudier lesdifférentes positions prises pendant la réforme de la loi 11.343/2006, ainsi queles représentations sur lesquelles ces positions se basaient, pour essayer demieux comprendre ce qui pourrait représenter, du point de vue desparlementaires, la construction juridico-pénale de la conduite de l’usage dedrogues en tant qu’un crime pour lequel les sanctions autorisées excluent lapeine de d’emprisonnement.L’élaboration du tableau 3 (ci-dessus), à partir des résultats empiriques259 Dans le regard manichéen radical : Romeu Tuma, PFL-SP, 25/05/2006 (Présentation del’Avis-CCJC) ; dans le regard manichéen modéré : Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.;dans le regard médical : Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003 et Fernando Ferro, PT-PE,26/03/2003; dans le regard garantiste-libéral : 20030326 - CDHM Fernando Gabeira, SansParti-RJ, 26/03/2003, 14/08/2003 et04/11/2003 ; Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP,11/02/2004.
  • 82. 82confrontés aux questions théoriques soulevées par Carrier et Quirion, mepermet maintenant de proposer l’hypothèse selon laquelle l’« évènementaccidentel » (Pires et Cauchie, 2007) que constitue la décarcéralisation del’usager de drogues au Brésil s’éclaire également par une sorte de« concubinage » entre les différentes logiques de contrôle, engendrées par les« manières (distinctes) de voir » le problème de la drogue.Ainsi, l’article 28 de la loi brésilienne 11.343/2006 semble être le fruit d’uncompromis qui s’est avéré majoritaire260 entre, d’une part, un regard manichéenmodéré qui voit la drogue, parmi d’autres choses, comme un mal, et contribuetoujours à une logique de criminalisation ; et, d’autre part, un regard médical quin’échappe pas non plus entièrement à cette logique, mais qui met en avant lalogique de symptomatologisation pour rendre prioritaire (par rapport à lapunition) le traitement du malade qu’est l’usager. De plus, des éléments dulangage de périllisation, représentés par les discours défendant la politique deréduction de méfaits, apparaissent dans ce compromis, révélant la capacité dece langage et de la logique qui l’inspire de s’adapter à chacun des trois regardset de cohabiter tranquillement avec les autres logiques.Ainsi, pour ceux qui ont proposé la décarcéralisation, il semble que laprohibition des drogues s’avère nécessaire, mais il faut avant tout soignerl’usager et contrôler les risques que l’usage de drogues encourt et/ou faitencourir. L’emprisonnement de l’usager de drogues n’apparaît donc pascomme la meilleure option pour répondre aux comportements de ce« malade ».260 Tout en reconnaissant que le vote d’une loi n’est pas qu’affaire de concubinage intellectuelmais repose sur la construction de majorités quantitatives, il n’est pas question pour ce travaild’analyser les raisons pour lesquelles ce concubinage l’a emporté sur un autre compromis.Cependant, il me semble que la construction d’un quasi-consensus entre les parlementaires(révélé dans les discours qui n’ont pas constitué le corpus empirique de cette recherche) a jouéun rôle très important pour la constitution de cette majorité.
  • 83. 83CONCLUSIONA partir du questionnement proposé dans cette recherche, j’ai voulu, tout aulong de ce mémoire, analyser les différentes manières de penser le« problème » de l’usage de drogues et d’y répondre. Pour ce faire, j’ai choisid’opérer une analyse des représentations et des arguments centraux présentsdans les discours parlementaires prononcés à l’occasion d’une réforme de la loipénale sur les drogues.C’est ainsi que j’ai décidé d’analyser les discours parlementaires tenus pendantle processus d’élaboration de la loi brésilienne 11.343/2006, notamment en cequi concerne les discussions sur la « (dé)criminalisation » de l’usage dedrogues et sur la « (dé)carcéralisation » de l’usager. Mon intention était celle derelier certains éléments discursifs, tels que les « représentations du problème »et les « perceptions de l’usager de drogues », aux positions prises par lesparlementaires en réaction au phénomène analysé. En suivant une démarchede type inductif, j’ai observé un corpus empirique de 62 discours, pour endégager les catégories d’analyse.En ce qui concerne les positions parlementaires, j’ai pu retrouver trois sortes depostures : d’abord, une timide position favorable à la décriminalisation desdrogues, proposant la régularisation et le contrôle de la consommation, de laproduction et de la vente des substances stupéfiantes ; ensuite, une positionmassive favorable au maintien de la criminalisation de l’usage de drogues ; ausein de cette position, on rencontre une divergence quant à la réponse àréserver à l’usager en matière de privation de liberté. Ainsi, cette postureprohibitionniste pouvait aller dans le sens de la « décarcéralisation » de l’usagerou du maintien de son emprisonnement.En laissant provisoirement de côté ces positions parlementaires, je me suisconsacré à l’étude des représentations présentes dans l’ensemble desdiscours. Il a été alors question d’observer ce que les parlementaires avaient àdire sur les objets qu’ils traitaient, soit d’identifier quelles étaient leurs
  • 84. 84« représentations de la drogue », leurs « représentations de l’usage dedrogues » et leurs « perceptions de l’usager de drogues ». Le regroupement deces catégories en fonction des « affinités » et des « oppositions » manifestées aabouti à l’élaboration de « discours-types » sur les manières de traiter laproblématique de l’usage de drogues : le « regard manichéen », centré sur lavision de la drogue comme un « mal » ; le « regard médical », pour lequel ladrogue est avant tout une sorte de maladie ; et le « regard garantiste-libéral »qui voit la drogue comme une marchandise et son usage comme un droit. Lareprésentation de la drogue apparaît donc comme une sorte de « noyau »,capable d’influencer considérablement les représentations de l’usage dedrogues et les perceptions de l’usager.J’ai pu également constater qu’au « regard manichéen » dans sa version« radicale » correspond une posture prohibitionniste favorable au maintien del’emprisonnement de l’usager de drogues ; s’il se présente dans sa version« modérée », ce regard demeure favorable à la criminalisation des drogues,mais s’oppose à l’emprisonnement de l’usager. Cette dernière position est lamême que celle avancée par le « regard médical ». Le « regard garantiste-libéral » est, enfin, celui que manifestent les orateurs qui proposent lalégalisation ou la décriminalisation de l’usage de drogues.Une autre conclusion qui a émergé de l’analyse des discours concerne leprocessus récurrent de « subjectivation » de la drogue. Dans les trois types deregard, il est possible de retrouver des manifestations dans lesquelles la drogueest conçue comme un être animé ou comme le sujet d’une action. De la mêmemanière, tous les discours considèrent la drogue comme une chose nuisible, nepouvant entrainer aucun bienfait pour son usager. Si des aspects bénéfiques deson usage sont envisageables, le « mal » qu’est la drogue les annule tout desuite dans un basculement complet.Une mise en perspective théorique de ces conclusions avec les travaux deCarrier (2003 et 2008) m’a permis enfin de mettre les résultats en perspectiveet de formuler de nouvelles hypothèses à leur égard. En effet, le croisemententre les « regards brésiliens » et les logiques de contrôle de l’usage de
  • 85. 85stupéfiants (Carrier et Quirion, 2003) a révélé que la proposition dedécarcéralisation de l’usager de drogues est le produit d’un « concubinage »entre les logiques de criminalisation, de symptomatologisation et de périllisationde l’usage de drogues, expliquant, dans le registre rationnel, l’existence d’uncompromis entre les orateurs exrpimant des regards pourtant divergents.Cependant, ce travail pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Sid’un côté, la naissance de ces nouvelles questions affaiblit en partie la force deses conclusions, d’un autre côté, elle engendre l’envie d’approfondir cesrésultats dans le cadre de recherches futures, voire d’une thèse de doctorat.Je considère encore qu’une des grandes limitations de ce travail se tient dansla restriction de l’analyse à la problématique de l’usage de drogues, excluant lesreprésentations à l’égard du trafic de drogues et du sujet « trafiquant ». J’ai dûopérer cette restriction à cause des limitations temporelles de cette recherche,mais je la vois comme une limite handicapante puisque, pour beaucoupd’orateurs, la réponse à attribuer à l’usage de drogues est pensée en fonctionde la façon dont ils se représentent la commercialisation illégale de cesproduits. Je pense que des travaux ultérieurs sur cette thématique doiventporter leur attention sur cette connexion des représentations.J’espère, finalement, avoir pu atteindre l’objectif que je me suis donné pour leprésent mémoire, lequel a été annoncé dans l’introduction : poser une petitepierre dans la construction de la connaissance sur cet usage particulier de ladrogue que constitue son usage pénal.
  • 86. 86BIBLIOGRAPHIEBEAUCHESNE L. (1991), La légalisation des drogues : pour mieux en prévenirles abus, Montréal : Méridien, Coll. Repères.BERTOLOTTI L. (1958), Letimologia popolare in latino e nelle lingue romanze,Brescia, Paideia.BUCHER R. (1989), Prevenção ao uso indevido de drogas, Brasília : Editora daUniversidade de Brasília.CAPPI, R. (2011), Motifs du contrôle et figures du danger : l’abaissement del’âge de la majorité pénale dans le débat parlementaire brésilien, Thèse deDoctorat en Criminologie, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve.CARRIER N. (2008). La politique de la stupéfaction : pérennité de la prohibitiondes drogues, coll. « Le sens social », Rennes : Presses Universitaires deRennes.CARRIER N., QUIRION B. (2003), « Les logiques de contrôle de l’usage desdrogues illicites : la réduction des méfaits et l’efficience du langage de lapérillisation », Drogues santé et société [En ligne], Vol. 2, nº 1, Consulté le 15mai 2010. URL: http://www.drogues-sante-societe.org/vol2no2/DSS_v2n2_art4.pdfCHRISTIE N. (2005). Au bout de nos peines, Trad. Dan Kaminski, Bruxelles,Perspectives criminologiques.DEBUYST Ch. (1985), Modèle éthologique et criminologie, Liège, MardagaÉditeur.FOUCAULT M. (1963). Naissance de la clinique : une archéologie du regardmédical. Paris : Presses Universitaires de France, pp. v-xv.GLASER, B. G., STRAUSS, A. L. (1967), The discovery of grounded theory:strategies for qualitative research, New York, Aldine Pub. Co.GUILLAIN, C. (2009), Les facteurs de criminalisation et les résistances à ladécriminalisation de l’usage de drogues en Belgique : du contrôle internationalaux préoccupations sécuritaires, Thèse de Doctorat en Criminologie, FacultésUniversitaires Saint-Louis, Bruxelles.JAVEAU, C. (2003). Petit manuel d’épistémologie des sciences du social.Bruxelles : La Lettre Volée.LASCOUMES, P. (1990a), «Normes juridiques et mise en œuvre des politiquespubliques», L’Année sociologique, vol. 40, pp. 43-71.
  • 87. 87LASCOUMES, P. (1990b), «Pluralité d’acteurs, pluralité d’actions dans lacréation contemporaine des lois », in Coll., Acteur social et délinquance : unegrille de lecture du système de justice pénale, Liège/Bruxelles, Mardaga, pp.145-163.LE ROBERT, (2006), Dictionnaire de la langue française, nouvelle éditionenrichie dirigée par Alain Rey. Paris.KAMINSKI, D. (ed.) (2003), L’usage pénal des drogues, Bruxelles, De Boeck etLarcier.MACEDO, M. A. B. (2008), Os discursos da medida de segurança: uma análisedas relações entre direito penal e psiquiatria no controle social da loucura,Mémoire de fin d’études en Droit, Universidade Estadual de Feira de Santana,Feira de Santana.NOWLYS, H. (1975), La drogue démythifiée : drogue et éducation, Paris :Unesco.PIRES A. P. (1998), Aspects traces et parcours de la rationalité pénalemoderne, in DEBUYST C., DIGNEFFE F., PIRES A. P., Histoire des savoirs surle crime et la peine. Vol. 2 : la rationalité pénale et la naissance de lacriminologie, Ottawa, De Boeck Université, pp. 3-52.PIRES A. P. (2001), « La rationalité pénale moderne, la société du risque et lajuridicisation de l’opinion publique », Sociologie et sociétés, Vol. 33, n. 1, pp.179-2004. Disponible en ligne : URL : http://id.erudit.org/iderudit/001562ar.PIRES, A. P., (2009), «Une théorie sur le système d’idées formé par lesthéories de la peine : la rationalité pénale moderne», Congrès de la SociétéCanadienne de Criminologie, Université dOttawa, 1-2 octobre.PIRES A. P., CAUCHIE J.-F. (2007), « Un cas d’innovation ‘accidentelle’ enmatière de peines : une loi brésilienne sur les drogues », Champ pénal / Penalfield, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], SéminaireInnovations Pénales, Le système de droit, mis en ligne le 28 septembre 2007,Consulté le 11 mai 2010. URL : http://champpenal.revues.org/1541QUIVY R., VAN CAMPENHOUDT L. (2006), Manuel de recherche en sciencessociales, Paris, Dunod, 3ème éd.RIBEIRO, E. M. (2003), « A toxicomania e os paradoxos da liberdade »,Revista da Associação Psicanalítica de Porto Alegre, n. 24, pp. 09-18.ROBERT, P. (2005). La sociologie du crime, Paris : La Découverte, Coll.Repères.
  • 88. 88Sites internethttp://www.camara.gov.br(site de la Chambre des Députés brésilienne)http://www.cnrtl.fr/etymologie(site du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales - CNRTL).http://www.etimo.it(site du Dizionario etimologico della lingua italiana)http://www.senado.gov.br(site du Sénat brésilien)
  • 89. 89ANNEXESListe des discours analysés tenus à la Chambre des DéputésListe des discours analysés tenus au Sénat FédéralListe des États de la République Fédérale du BrésilListe des partisListe des lieux de production des discours analysés
  • 90. 90Liste des discours analysés tenus à la Chambre des Députés Date Orateur Parti Etat Lieu 1 2/04/2002 Costa Ferreira PFL Maranhão Plénière 2 10/04/2002 Magno Malta PL Espírito Santo Plénière 3 11/04/2002 Marçal Filho PMDB Mato Grosso do Plénière Sul 4 29/05/2002 Vicente Arruda PSDB Ceará CSPCCO 5 19/06/2002 Vicente Arruda PSDB Ceará CSPCCO 6 25/06/2002 Elcione Barbalho PMDB Pará Plénière 7 25/06/2002 Moroni Torgan PFL Ceará Plénière 8 25/06/2002 Gonzaga Patriota PSB Pernambuco Plénière 9 17/03/2003 Guilherme Menezes PT Bahia Plénière10 19/03/2003 Neucimar Fraga PL Espírito Santo CSPCCO11 19/03/2003 Vicente Arruda PSDB Ceará CSPCCO12 19/03/2003 Laura Carneiro PFL Rio de Janeiro CSPCCO13 26/03/2003 Fernando Gabeira Sans Parti Rio de Janeiro CDHM14 26/03/2003 Fernando Ferro PT Pernambuco CDHM15 15/04/2003 Luiz Alberto PT Bahia Plénière16 13/05/2003 Moroni Torgan PFL Ceará CSPCCO17 13/05/2003 Antonio Carlos PT Rio de Janeiro CSPCCO Biscaia18 14/05/2003 Antonio Carlos PT Rio de Janeiro CCJR Biscaia19 14/05/2003 João Campos PSDB Goiás CSPCCO20 15/05/2003 Moroni Torgan PFL Ceará CSPCCO21 24/06/2003 Zelinda Novaes PFL Bahia Plénière22 14/08/2003 Fernando Gabeira Sans Parti Rio de Janeiro CREDN23 4/09/2003 Valdenor Guedes PP Amapá Plénière24 4/11/2003 Fernando Gabeira Sans Parti Rio de Janeiro CSPCCO25 10/02/2004 Paulo Pimenta PT Rio Grande do Sul CCJR26 11/02/2004 Aloysio Nunes PSDB São Paulo Plénière Ferreira27 11/02/2004 Paulo Pimenta PT Rio Grande do Sul Plénière28 11/02/2004 Denise Frossard PPS Rio de Janeiro Plénière29 11/02/2004 Antonio Carlos PT Rio de Janeiro Plénière Biscaia30 12/02/2004 Jefferson Campos PMDB São Paulo Plénière31 12/02/2004 Antonio Carlos PT Rio de Janeiro Plénière Biscaia32 12/02/2004 Dr. Hélio PDT São Paulo Plénière33 12/02/2004 João Campos PSDB Goiás Plénière34 12/02/2004 João Campos PSDB Goiás Plénière
  • 91. 91Liste des discours analysés tenus au Sénat Fédéral Date Orateur Parti Etat Lieu 1 19/04/2004 Eduardo Suplicy PT São Paulo CCJC 2 19/04/2004 Sérgio Cabral PMDB Rio de Janeiro CCJC 3 19/04/2004 Demóstenes Torres PFL Goiás CCJC 4 19/04/2004 Fernando Gabeira Sans parti Rio de Janeiro CCJC 5 19/04/2004 Ronaldo Cezar Coelho PSDB Rio de Janeiro CCJC 6 26/04/2004 Eduardo Suplicy PT São Paulo CCJC 7 3/06/2004 Fátima Cleide PT Rondônia CAS 8 3/06/2004 Sérgio Cabral PMDB Rio de Janeiro CAS 9 3/06/2004 Augusto Botelho PDT Roraima CAS10 31/05/2005 Magno Malta PL Espírito Santo Plénière11 31/05/2005 Jefferson Péres PDT Amazonas Plénière12 18/05/2006 Heloísa Helena PSOL Alagoas Plénière13 18/05/2006 Eduardo Suplicy PT São Paulo Plénière14 18/05/2006 Jefferson Péres PDT Amazonas Plénière15 25/05/2006 Romeu Tuma PFL São Paulo CRE16 25/05/2006 Eduardo Suplicy PT São Paulo CRE17 31/05/2006 Magno Malta PL Espírito Santo Plénière18 31/05/2006 Álvaro Dias PSDB Paraná CCJC19 31/05/2006 João Batista Motta PSDB Espírito Santo CCJC20 31/05/2006 Ramez Tebet PMDB Mato Grosso do Sul CCJC21 31/05/2006 Magno Malta PL Espírito Santo CCJC22 31/05/2006 Eduardo Suplicy PT São Paulo CCJC23 31/05/2006 Jefferson Péres PDT Amazonas CCJC24 31/05/2006 Magno Malta PL Espírito Santo CCJC25 31/05/2006 Romeu Tuma PFL São Paulo CCJC26 31/05/2006 Romeu Tuma PFL São Paulo CCJC27 31/05/2006 Demóstenes Torres PFL Goiás CCJC28 28/06/2006 Romeu Tuma PFL São Paulo Plénière
  • 92. 92Liste des États de la République Fédérale du Brésil261 AC Acre AL Alagoas AP Amapá AM Amazonas BA Bahia CE Ceará DF Distrito Federal ES Espírito Santo GO Goiás MA Maranhão MT Mato Grosso MS Mato Grosso do Sul MG Minas Gerais PA Pará PB Paraíba PR Paraná PE Pernambuco RJ Rio de Janeiro RN Rio Grande do Norte RS Rio Grande do Sul RO Rondônia RR Roraima SC Santa Catarina SP São Paulo SE Sergipe TO Tocantins261 Les États indiqués en gras sont ceux d’où proviennent les parlementaires dont les discoursont été analysés dans la présente recherche.
  • 93. 93Liste des partis262PC do B Partido Comunista do BrasilPDT Partido Democratico TrabalhistaPFL263 Partido da Frente LiberalPL264 Partido LiberalPMDB Partido do Movimento Democratico BrasileiroPP Partido ProgressistaPPS Partido Popular SocialistaPSB Partido Socialista BrasileiroPSC Partido Social CristãoPSDB Partido da Social-democracia BrasileiraPSOL Partido Socialismo e LiberdadePT Partido dos Trabalhadores262 Etant donné le nombre élevé de partis politiques au Brésil, je n’indique ici que ceux auxquelsappartiennent les parlementaires dont les discours ont été analysés dans la présenterecherche.263 Ce parti s’appelle actuellement « Democratas – DEM ».264 Ce parti s’appelle actuellement « Partido da República – PR».
  • 94. 94Liste des lieux de production des discours analysés1) Plénière2) Commissions: Chambre:CCJR Commission de Constitution, Justice et Rédaction Chambre des DéputésCDHM Commission des Droits de l’Homme et des Minorités Chambre des DéputésCREDN Commission des Relations Extérieures et de la Chambre Défense Nationale des DéputésCSPCCO Commission de Sécurité Publique et Combat contre Chambre le Crime Organisé des DéputésCAS Commission des Affaires Sociales Sénat FédéralCCJC Commission de Constitution, Justice et Citoyenneté Sénat FédéralCRE Commission des Relations Extérieures Sénat Fédéral
  • 95. 95 DES USAGES, DES DISCOURS ET DES REGARDS UNE ANALYSE DU DÉBAT PARLEMENTAIRE BRÉSILIEN SUR LA (DÉ)CRIMINALISATION DE LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA LOI PÉNALE (2002 – 2006) Marco Aurélio BASTOS DE MACEDOCe mémoire est consacré à l’analyse des arguments dont les parlementairesbrésiliens ont fait usage pour contribuer ou s’opposerà une réforme récente dela loi sur les drogues, ayant conduit à la décarcéralisation de l’usage(r) destupéfiants. Au terme de l’analyse, trois discours-types sont différenciés, leurspoints communs étant tout autant mis en relief : le regard manichéen, le regardmédical et le regard garantiste-libéral. Cette typologie des discours, confrontéeà d’autres apports théoriques, permettra d’élucider partiellement le « mystère »de cette réforme inédite. Elle constitue modestement une pierre à laconstruction de l’usage pénal des drogues.