UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN               FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE                     ÉCOLE DE CRIMINOLOG...
2                UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN               FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE                     ÉC...
3                    A Josi, cette femme « addictive »qui me conduit tous les jours à l’overdose de bonheur
4                                                  Je tiens à remercier…                       … Riccardo, pour tout (il n...
5« Nous sommes voués historiquement à l’histoire, à la patiente construction de        discours sur les discours, à la tâc...
6                       TABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION                                                            8PREMIÈR...
72. LES DIFFÉRENTES FAÇONS DE CONSTRUIRE L’USAGE DEDROGUES COMME UN PROBLÈME                                              ...
8INTRODUCTIONCe travail porte, de façon très large, sur les « manières de penser » l’usage dedrogues et d’y répondre. Il s...
9produire une nouvelle législation qui soit plus appropriée à la réalité du moment.Cette recherche s’intéresse pourtant mo...
10juge en réponse à ce crime. Pour les auteurs, la nouveauté représentel’occasion de réfléchir sur les réactions possibles...
11drogues, au cours de la période pendant laquelle est discutée et formulée la loibrésilienne 11.343/2006. A la fin de cet...
12Tout d’abord, n’étant pas d’origine francophone, la langue française constitueun univers linguistique dans lequel je ne ...
13PREMIÈRE PARTIELes discours parlementaires sur l’usage de drogues et laconstruction d’une rechercheCette première partie...
14processus        d’apprentissage       méthodologique          et    épistémologique         surl’investigation scientif...
15mots utilisés pour expliciter quelle situation-problème liée à la drogue motivaitl’élaboration d’une loi : par exemple, ...
16Tout d’abord, une loi est un texte qui « n’a pas de sens » à lui seul. Afin deconstituer des normes générales et abstrai...
17interne à la société ou à ses représentants politiques. Donc la signification de laloi ne peut se trouver que par l’exam...
18méthodologie      pour     l’observer :   je   devais     encore     délimiter    le   champd’observation, échantillonne...
19stupéfiants. Drogue dure, drogue douce, dont les effets immédiats sont plus ou moinsgraves. Laccoutumance aux drogues do...
20« généralement        entraîne »      l’état    de    stupeur10,      l’accoutumance11,        ladépendance12, voire la ...
21d’échapper à la conscience de la fugacité de l’existence et à l’angoisse que celaentraîne. Pour Nowlis (1975, p. 53),« o...
22et le droit pénal. Si depuis longtemps les sociétés inscrivent l’usage de droguesdans leurs contextes les plus divers – ...
23Pour les auteurs, ce dispositif légal constitue un évènement « improbable » et« accidentel », présentant cinq dimensions...
24systèmes politique et de droit criminel, Pires et Cauchie ne s’intéressent pasaux aspects qu’il comporte au regard du th...
25Campenhoudt, 2006, 19).Ceci dit, il est important de rappeler au lecteur que le processus d’élaborationd’une norme pénal...
26Le moment de la réforme n’est donc pas étudié pour lui-même, mais il estconsidéré dans mon travail comme le contexte d’é...
27          o le projet 6108/2002, élaboré par le Président de la République, à            l’époque M. Fernando Henrique C...
28trafic de drogues ; les types de sanctions à appliquer à l’usager de drogues ; laresponsabilité étatique pour l’organisa...
29porterait effectivement.A partir de cette base de données reprenant tous les discours prononcés sur lesujet de la drogue...
30degrés très divers (n’exposer qu’un argument pour soutenir une position, enexposer plusieurs, exposer des représentation...
31le corpus empirique, en y cherchant des manifestations sur les différentesréponses juridico-pénales soutenues par les pa...
32l’interprétation des sens attribués au phénomène analysé. Ce faisant, il a étépossible de construire des « discours-type...
33DEUXIÈME PARTIELes débats parlementaires : positions politiques, regards surles drogues et discours justificatifsDans ce...
341. LES POSITIONS DES PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉPONSE ÀL’USAGE DE DROGUESDans ce premier chapitre de la deuxième par...
35la vente et le contrôle étatique du marché de la drogue comme la voie quidevrait découler de sa décriminalisation.Cela a...
36sous contrôle la vente et l’accès au pays »39, pour ensuite « commencer à créerdes restrictions (...): on ne peut pas co...
37concernant des changements dans la politique de répression à la drogue. Cesdiscours présentaient une position opposée ta...
38signifiant en réalité sa « décarcéralisation » et ne fournissaient pas d’autreséléments qui pourraient expliciter une po...
39« Ce que l’on a vu à la télésérie [Le Clone]52 a constitué un plaidoyer pour ladécriminalisation et aussi pour la dépéna...
40drogues en prison – d’autres parlementaires se refusaient expressément dedéfinir leur position en termes de « décriminal...
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Memoire   bastos
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Memoire bastos

915

Published on

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
915
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
5
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Memoire bastos

  1. 1. UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE DES USAGES, DES DISCOURS ET DES REGARDS UNE ANALYSE DU DÉBAT PARLEMENTAIRE BRÉSILIEN SUR LA (DÉ)CRIMINALISATION DE LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA LOI PÉNALE (2002 – 2006)Promoteur : Mémoire présenté enDan Kaminski vue de l’obtention du grade de Master en Criminologie par Marco Aurélio BASTOS DE MACEDO Louvain-la-Neuve, août 2011
  2. 2. 2 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE DES USAGES, DES DISCOURS ET DES REGARDS UNE ANALYSE DU DÉBAT PARLEMENTAIRE BRÉSILIEN SUR LA (DÉ)CRIMINALISATION DE LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA LOI PÉNALE (2002 – 2006)Promoteur : Mémoire présenté enDan Kaminski vue de l’obtention du grade de Master en Criminologie par Marco Aurélio BASTOS DE MACEDO Louvain-la-Neuve, août 2011
  3. 3. 3 A Josi, cette femme « addictive »qui me conduit tous les jours à l’overdose de bonheur
  4. 4. 4 Je tiens à remercier… … Riccardo, pour tout (il n’y a pas de place pour tout dire et je ne trouve pas de mots pour le remercier) … Dan, mon promoteur (et psychologue !), pour la liberté presque dangereuse avec laquelle il m’a laissé conduire cette recherche, tout en m’encourageant et en me soutenant pendant les crises et les angoisses avec des commentaires toujours très sages … mes parents, Inês et Eduardo, pour leur soutien ; sans eux, cette idée folle de venir étudier en Belgique resterait encore un rêve… ma sœur Mariana et mon frère Augusto, pour avoir compris mes absences et supporté ma mauvaise humeur pendant la période d’écriture de ce texte … Celso, Felipe, Lorena, João, Leonardo, Maria José, Pollyanna, Tatiana, Thaiane, Thays, Renato et les autres membres du Groupe de Recherche en Criminologie, où tout cela a commencé … Mme Jeanine Zaorsky-Bedynek, pour l’attention et la gentillesse qu’elle a toujours montrées à mon égard … Alvaro Pires, pour les contributions directes et surtout indirectes qu’il a apportées à ce travail … Joao et Celso, pour les discussions interminables et la compagnie chaleureuse pendant le (très) froid hiver canadien … tou(te)s les collègues du Master en Criminologie et de l’UCL … Mariana Raupp, Camille Dessurault, Louis-Philippe, Carmen Fullin, José Roberto Xavier, et tout(es) les ami(e)s du Canada … Sergio Giorgi, Nathalie Alessi, Mylène Schiltz, Jonathan Samyn, Karen Bähr, Virginie De Baeremaecker, Laurianne Dewale et tou(te)s les ami(e)s de Belgique … Maria Victoria, François Houtart, François Polet, Bernard Duterme, Laurent Delcourt et tou(te)s les ami(e)s du CETRI ... Jamile, Verena, Manu, Kiko, Jhon, Paulo, Cândido, Lilian, Rodrigo, Eder, Monique, Lívia, Núbia, Larissa, Mirna et tou(te)s les ami(e)s que j’ai au Brésil, pour m’avoir accompagné, chacun(e) à sa façon, dans cette aventure en terres étrangères ...les compagnons du PSOL, pour me faire (encore) croire que l’on peut (et l’on doit) changer les choses, et, enfin, …les drogues prises pour la réalisation de ce travail, notamment la caféine et la ritaline(heureusement, l’épreuve académique ne soumet pas au test contre le dopage)
  5. 5. 5« Nous sommes voués historiquement à l’histoire, à la patiente construction de discours sur les discours, à la tâche d’entendre ce qui a déjà été dit. » Michel Foucault - Naissance de la clinique.
  6. 6. 6 TABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION 8PREMIÈRE PARTIELes discours parlementaires sur l’usage de drogues et la 13construction d’une recherche1. UNE « PRÉHISTOIRE » DE LA RECHERCHE : DU VOCABULAIRE 13DES LOIS AUX SIGNIFICATIONS DES DISCOURS2. LES DROGUES, CES « CHOSES » DONT ON PARLE... 183. LA PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE 224. LES OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES 264.1. La récolte des données 264.2. L’analyse des données 30DEUXIÈME PARTIELes débats parlementaires : positions politiques, regards 33sur les drogues et discours justificatifs1. LES POSITIONS PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE L’USAGE DEDROGUES 341.1. Une première opposition : « décriminalisation » vs « maintien dela criminalisation » 341.1.1. Les discours « non prohibitionnistes » 341.1.2. Les discours « prohibitionnistes » 361.2. Une deuxième opposition: « décarcéralisation » vs « maintien del’emprisonnement » 381.2.1. Les discours « pro-décarcéralisation » 381.2.2. Les discours « pro-emprisonnement » 41
  7. 7. 72. LES DIFFÉRENTES FAÇONS DE CONSTRUIRE L’USAGE DEDROGUES COMME UN PROBLÈME 452.1. Les représentations du problème 462.1.1. Les représentations des drogues 462.1.2. Les représentations de l’usage de drogues 482.2. Les perceptions de l’usager de drogues 542.2.1. Les mots utilisés pour désigner l’usager de drogues 542.2.2. Les affirmations positives : « l’usager de drogues est… » 552.2.3. Les affirmations négatives : « l’usager de drogues n’est pas… » 573. TROIS MANIÈRES DE TRAITER LA PROBLÉMATIQUE DE L’USAGEDE DROGUES 593.1. Le regard « manichéen » 613.2. Le regard « médical » 653.3. Le regard « garantiste-libéral » 673.4. Remarques conclusives 703.4.1. Un noyau : les représentations de la drogue 723.4.2. La subjectivation de la drogue 723.4.3. Une nuisance absolue 744. CHERCHER « L’INNOVATION » DANS LE « CONCUBINAGE » : UNEBRÈVE RÉFLEXION SUR LES RÉSULTATS DE CETTE RECHERCHE 764.1. Criminalisation, symptomatologisation, périllisation 774.2. Les « regards » brésiliens et le concubinage des logiques 79CONCLUSION 83BIBLIOGRAPHIE 86ANNEXES 89
  8. 8. 8INTRODUCTIONCe travail porte, de façon très large, sur les « manières de penser » l’usage dedrogues et d’y répondre. Il s’agit, plus spécifiquement, d’un effort de mieuxcomprendre des décisions politiques prises à l’égard de ce phénomène, à partirde l’analyse des représentations et des arguments présents dans les discoursparlementaires qui les justifient. L’objet de cette recherche est donc constituépar le contenu des discours parlementaires, dans lesquels les représentantspolitiques prennent une position par rapport au « problème » de l’usage dedrogues, tout au long de la période de débats qui précédent la création d’une loisur cette thématique.Depuis à peu près un siècle, l’usage de drogues est, sauf de très raresexceptions, légalement interdit partout au monde. Dans l’immense majorité despays, l’on sanctionne même ce crime par la peine de prison, avec une duréeplus ou moins élevée selon le cas.En réaction, des voix contestataires se lèvent pour critiquer une telle posturerépressive de la part des États et exiger plus de tolérance à l’égard de cetteconduite (Beauchesne, 1991). Les propositions de changement du modèle deréaction sociale à l’usage de drogues peuvent être très diverses : la prévisionde peines moins lourdes ; l’application de mesures alternatives ; l’exclusion del’emprisonnement ; la décriminalisation de l’usage de certaines ou de toutes lesdrogues ; la légalisation et la régulation étatique de la production, de la vente etde la consommation de certaines ou de toutes les drogues, entre autres.Normalement, ces propositions rencontrent une opposition très forte et le conflits’instaure, sa solution pouvant aller tant dans le sens d’une répression accrueque d’un assouplissement de la prohibition.De temps en temps, des acteurs politiques engagés arrivent à faire passerl’idée que le cadre juridique de l’Etat concernant les drogues est obsolète ouinadéquat par rapport aux conflits et aux problèmes de l’époque. Alors, unprocessus de réforme des lois en matière de drogues voit le jour, afin de
  9. 9. 9produire une nouvelle législation qui soit plus appropriée à la réalité du moment.Cette recherche s’intéresse pourtant moins à ce processus proprement ditqu’aux discours tenus pendant qu’il se développe. Il s’agit plutôt d’une occasionintéressante pour observer la façon dont les parlementaires font leur propreusage des drogues (Kaminski, 2003), en touchant à ce sujet et en prenant (ounon) une « position » à cet égard. Ce travail cherche ainsi à analyser commentles parlementaires, à l’occasion d’une réforme légale, construisent des discoursjustificatifs de leur prise de position par rapport à l’usage de drogues.D’après Foucault (1963, vii), un discours est toujours produit à partir d’un regardposé par un sujet sur un objet. Il représente l’association, au ras du langage,entre une « manière de voir » et une « manière de dire ». La façon de regardercet objet est alors constitutive de la façon dont le sujet en parle. La situation deproduction discursive constitue donc un « rapport de situation et de posture »entre celui qui parle et ce dont on parle.Dans ce sens, il est possible de concevoir la production d’un discours comme lefait d’une médiation entre « un sujet qui parle » et « un objet dont il parle » autravers d’un « regard », cest-à-dire, d’une manière particulière et contextuellede voir cet objet pour en dire quelque chose. Pour ce travail, analyser lessignifications des discours parlementaires sur les drogues implique alors decomprendre le(s) « regard(s) » posé(s) sur l’objet « drogue » par les sujets«parlementaires» dans le but spécifique de répondre au problème de l’usagedes drogues.Dans la perspective de la découverte et de la sélection d’un terraind’observation de ces manifestations parlementaires, le travail de Pires etCauchie (2007) sur la nouvelle loi brésilienne sur les drogues (la loi 11.343, du23 août 2006) s’est révélé assez important pour faire naitre « l’étonnement »nécessaire à la formulation du problème (Javeau, 2003, 29). En effet, cette loiprésente un caractère inédit et inusité par rapport au contrôle pénal de droguesétabli au Brésil jusque-là: tout en maintenant la criminalisation de l’usage dedrogues, l’emprisonnement a été légalement exclu des sanctions autorisées au
  10. 10. 10juge en réponse à ce crime. Pour les auteurs, la nouveauté représentel’occasion de réfléchir sur les réactions possibles des systèmes juridiques etpolitiques à l’égard de cette « innovation accidentelle » en matière de peines(Pires et Cauchie, 2007). Pour ce mémoire, il sera question de chercher dansles travaux préparatoires de cette loi et dans les discours parlementairesformulés à cette occasion, des éléments de compréhension des choixfavorables et défavorables à la criminalisation de l’usage de drogues etnotamment favorables et contraires à la « décarcéralisation » de l’usager.Pour ce faire, la méthodologie adoptée fut celle de la « théorie fondée » à partirdes données (« grounded theory »), proposé par Glaser et L. Strauss (1967). Jecherche ainsi à faire émerger des discours les représentations desparlementaires par rapport à deux catégories centrales de l’analyse,empruntées à Cappi (2011) : « les représentations du problème » et « lesperceptions de l’usager de drogues ». Les discours sont donc travaillés à partirde la « manière de voir » qu’ils révèlent, mise en relation avec les positionsprises, ou encore les « manières de répondre » au problème. Finalement, letravail aboutit à la construction de « discours-types » sur les « manières detraiter » la problématique de l’usage de drogues, les « regardsparlementaires », englobant la « manière de voir » et la « manière derépondre ».Ce mémoire est composé de deux parties. La première consiste en uneprésentation des différentes décisions de nature épistémologique etméthodologique qui ont « donné forme » à la présente recherche. Au premierchapitre, la présentation d’une « préhistoire » permet de rendre clairel’importance de certaines décisions, prises antérieurement à la formulation de laquestion de recherche, pour la constitution de la présente problématique.Je propose ensuite une introduction à la thématique de la recherche, enconsacrant le deuxième chapitre au dévoilement des significations que l’ondonne au mot « drogue ». Le troisième chapitre présentera au lecteur laproblématique de ma recherche, centrée sur les débats dans lesquels lesparlementaires prennent une position par rapport au « problème » de l’usage de
  11. 11. 11drogues, au cours de la période pendant laquelle est discutée et formulée la loibrésilienne 11.343/2006. A la fin de cette première partie, un chapitreméthodologique clôture l’exposé de ces décisions préliminaires, prises avant(ou au moment même) de passer à l’acte de la recherche.La deuxième partie est, à son tour, consacrée aux résultats obtenus à partir del’analyse des discours. Pour commencer, j’aborde les différentes « positionsparlementaires », manifestées au sein des discours, à l’égard de la réponsepolitique à établir face à la problématique de l’usage de drogues ; ceci constituela matière du premier chapitre de cette deuxième partie. Ensuite, au deuxièmechapitre, je m’éloigne momentanément des positions rencontrées, afin de saisirles discours comme un ensemble de représentations mobilisées pour construirediscursivement l’usage de drogues comme un « problème ». A ce moment,deux catégories sont analysées en particulier : « les représentations duproblème » et « les perceptions de l’usager de drogues ».Après avoir exposé ces « manières de voir » l’usage et l’usager de drogues, jemontrerai, au troisième chapitre, comment les différentes représentationstrouvées dans les manifestations parlementaires peuvent être croisées etregroupées pour constituer des « discours-types » sur la façon de regarder leproblème et d’y proposer de réponses : on y parlera de « regardsparlementaires ». Enfin, ces regards parlementaires seront discutés à la lumièredes approches théoriques formulées par Nicolas Carrier (Carrier et Quirion,2003 ; Carrier, 2008) : le quatrième chapitre de cette deuxième partie seraainsi consacré à une mise en perspective théorique des résultats de larecherche.Avant de clôturer cette introduction, il me semble encore important d’expliquerun choix particulier : l’écriture de cette recherche en première personne dusingulier. Même conscient du personnalisme et du subjectivisme (parfoisexcessif) que l’usage du « je » peut entraîner, il s’agit d’une limitation que je n’aipas su (ou voulu) dépasser, pour trois raisons au moins que j’exposerai tout desuite.
  12. 12. 12Tout d’abord, n’étant pas d’origine francophone, la langue française constitueun univers linguistique dans lequel je ne suis entré que très récemment. Ainsi,l’utilisation de la première personne du singulier s’avère plus proche de lalangue orale, avec laquelle je me sens plus familiarisé, ce qui rend moinspénible la tâche d’écrire un mémoire dans une langue étrangère.En même temps, s’il est vrai que l’écriture au pluriel permet une sorte demodestie, renforce l’idée d’une « prise de distance » et rend le texte plusformel, l’usage du « je » me semble produire une plus grande vraisemblance de« ce que je suis en train de raconter » par rapport à « ce que j’ai fait ».D’ailleurs, même si certaines personnes ont eu une large influence sur lesaspects épistémologiques et méthodologiques de la recherche, les décisionsles plus importantes ont été basées sur des choix individuels, qui sont le fruit demes inquiétudes à l’égard de ce sujet et de ma façon de le construire.Cette manière d’écrire démarque enfin la posture constructiviste que je soutiensdans l’élaboration du présent travail. Les résultats obtenus dans cetterecherche ne sont donc pas une description objective de la réalité qui sedonnerait à connaître par l’activité d’investigation, mais plutôt une constructiondu chercheur, c’est-à-dire la mienne, à partir de ce que je perçois dans cetteréalité et des « grilles de lecture » (Debuyst, 1985) que j’utilise pour l’observer.Ceci dit, il est important d’éviter un « je » vaniteux et narcissique, raison pourlaquelle j’essaierai d’utiliser également, dans les limites du possible, la voixpassive ou des formulations à la troisième personne pour la rédaction de cetravail.Il me semble enfin important de souligner que cette recherche n’a aucunementla prétention de construire un « bâtiment » théorique, ni peut-être même un« étage » de savoir. Elle ne sert qu’à ajouter une petite pierre à la« construction » de la connaissance sur l’usage que l’on fait de drogues, enparticulier son usage pénal (Kaminski, 2003).
  13. 13. 13PREMIÈRE PARTIELes discours parlementaires sur l’usage de drogues et laconstruction d’une rechercheCette première partie du travail se destine à présenter au lecteur le processusde construction de ma recherche. Il sera question ici d’exposer un ensemble dedécisions prises avant de passer à l’exercice de recherche proprement dit.Cette partie est divisée en quatre chapitres. D’abord, j’effectue une présentationde la recherche par une sorte de « préhistoire ». J’y expose le début d’unparcours de chercheur et son lien avec le présent mémoire, ainsi quel’importance de cette « préhistoire » pour la construction de la problématique dela recherche. Ensuite, le deuxième chapitre se destine à introduire le sujet de larecherche par une discussion terminologique sur les sens que l’on attribuesocialement au mot « drogue ». Il s’agit d’expliciter de quoi l’on parle lorsquel’on utilise ce mot.Le troisième chapitre, à son tour, est consacré à la présentation de cetteproblématique, élaborée à partir des décisions prises dans la « préhistoire » etde la lecture d’un article intrigant de Pires et Cauchie (2007). Une fois construitela problématique, cette première partie sera enfin bouclée par un chapitreméthodologique, synthétisant les processus de récolte et d’analyse desdonnées.1. UNE « PRÉHISTOIRE » DE LA RECHERCHE : DU VOCABULAIRE DESLOIS AUX SIGNIFICATIONS DES DISCOURSIl me semble important de reconstituer un parcours préliminaire à ma rechercheproprement dite, lequel représente une sorte de « préhistoire » de ce mémoire,pour que le lecteur puisse comprendre les premières décisions prises, que jeconsidère essentielles à la formulation définitive du présent travail.En effet, cette recherche est le résultat (encore partiel et inachevé) d’un long
  14. 14. 14processus d’apprentissage méthodologique et épistémologique surl’investigation scientifique en criminologie. Ses origines remontent à 2008,moment de la constitution du Groupe de Recherche en Criminologie àl’Universidade Estadual de Feira de Santana, au Brésil, sous la coordination duprofesseur Riccardo Cappi.A cette époque, après avoir terminé un travail de fin d’études en Droit sur lesrapports entre la psychiatrie et le droit pénal dans la construction sociale des« délinquants malades mentaux »1 (Macedo, 2008), je me suis consacré, avecune certaine liberté méthodologique, à une étude exploratoire sur l’historiquedes lois brésiliennes criminalisant les conduites liées à l’usage, la production etla commercialisation de certaines substances désignées comme « drogue ».Au début, la recherche se penchait, de façon très large, sur ce que j’appelais àce moment-là le « contrôle pénal des drogues au Brésil», c’est-à-dire lesdifférentes manières formulées par l’Etat brésilien de répondre pénalement au« problème de la drogue ». Plus particulièrement, je considérais la distinctiondes réponses proposées par la loi, à l’égard des consommateurs et descommerçants des produits qu’elle interdisait, un enjeu très important pourl’observation.La méthode d’analyse était très simple et visait notamment à l’exploration desdocuments légaux. En suivant la proposition de Cappi (2011), les textes desdifférentes lois ont été codés et regroupés selon trois catégories centrales : 1)la représentation du problème ; 2) la perception de l’usager, et ; 3) laconception des réponses2. Ensuite, les « modalités » relevant de chacune deces catégories ont été regroupées et une première observation a été réalisée.Ce faisant, j’ai remarqué des variations significatives en ce qui concerne les1 Ce travail discute les processus de définition qui se produisent dans le cadre de l´élaborationdes sentences et expertises, respectivement par des juges et des psychiatres du Tribunal deJustice pénale de l´Etat de Bahia au Brésil.2 L’analyse des données, à partir de ces trois « catégories de second ordre », a étéinductivement élaborée par Cappi (2011, 134) dans sa recherche de doctorat sur les discoursparlementaires à l’égard de l’abaissement de l’âge de la majorité pénale au Brésil. Cetteméthode accompagne d’ailleurs, avec quelques modifications, le développementméthodologique du présent travail.
  15. 15. 15mots utilisés pour expliciter quelle situation-problème liée à la drogue motivaitl’élaboration d’une loi : par exemple, la « toxicomanie », la « consommation »,l’« usage abusif », la « dépendance », la « production », la « contrebande », le« trafic illicite », etc. Pareillement, la façon de nommer les sujets changeaitsignificativement d’une législation à l’autre : « toxicomane », « drogué »3,« dépendant », « usager », « infracteur », telles ont été des expressionsrencontrées dans les lois pour faire référence à celui qui fait un usage, abusifou non, d’une substance interdite.Et, finalement, nous avons pu constater qu’au Brésil le modèle de réponselégalement proposée pour faire face au « problème de la drogue » s’estfortement modifié au cours du XXe siècle. En effet, il était possible d’observer,en termes généraux, la transition d’une régulation initiale plutôt administrative etencore faiblement pénale (décret-loi 891/1938) vers des choix législatifs allantdans le sens de la légitimation de la « guerre à la drogue » (lois 5.726/1971 et6.368/1976), jusqu’à une certaine « mitigation » du caractère pénal en lamatière (initié par la loi 10.409/2002 et renforcé dans la loi 11.343/2006).Essentiellement exploratoire, cette recherche a eu l’importance de permettre unpremier contact avec la problématique de la criminalisation des drogues auBrésil, ainsi qu’une familiarisation du chercheur avec des techniques derecherche qualitative. Néanmoins, pendant la réalisation d’un Séjour d’étudesen Belgique (avril 2009), les commentaires critiques formulés par le professeurDan Kaminski à l’égard des projets présentés par ledit Groupe de recherche encriminologie m’ont fait apercevoir les limitations d’un travail d’investigationcentré uniquement sur le contenu des textes de loi4.3 Je traduis ici par « drogué » le terme « viciado » dont la traduction en langue française s’avèredifficile. En effet, le substantif portugais « vício », duquel l’adjectif « viciado » dérive, transmeten même temps l’idée de « dépendance » et celle de « vice », à connotation clairement plusmoralisante, dont je ne trouve pas l’équivalent en français. Pour la traduction de cette mêmeexpression dans les discours parlementaires, j’ai préféré utiliser le terme « accro », dont l’usageoral et informel me semble plus proche du sens de l’idée de « viciado ». Je n’y utilise donc leterme « drogué » que pour traduire l’adjectif « drogado ».4 Le texte présenté ici est une version librement adaptée des commentaires proférés oralement,de façon informelle et non structurée, par le professeur Kaminski. Son discours à l’égard de larecherche qualitative ayant pour objet les textes de loi a été enregistré en format vidéo par lesmembres du Groupe de recherche en Criminologie et transcrit par moi-même. Il reste à dire que
  16. 16. 16Tout d’abord, une loi est un texte qui « n’a pas de sens » à lui seul. Afin deconstituer des normes générales et abstraites, l’écriture juridique cherchel’objectivation la plus parfaite – autant que possible – des énoncés d’une loi,laquelle est codée en telle façon que tous les sens s’en soient disparus. L’enjeude l’élaboration de la loi est donc celui de faire disparaitre toute signification qui,en quelque sorte, pourrait attacher directement le texte à une réalité socialespécifique ou concrète.Par contre, il y a lieu de nuancer ce qui vient d’être dit. En effet, les lois ontnécessairement un vocabulaire, ce qui permet d’ailleurs la réalisation d’uneanalyse comparative. En 1938, par exemple, celui qui fait un usage abusif decertaines substances est appelé « toxicomane » ; par contre, dans le texte de laloi 11.343/2006, on l’appellera « dépendant ». Un chercheur peut donc faire uneanalyse par comparaison de la signification de ces vocabulaires qui, à desépoques différentes, sont présentés comme objectifs. Ainsi, il est possibled’analyser des textes légaux qui ont peut-être des manières différentesd’objectiver une réalité, mais ce travail se limite à l’analyse du vocabulaireemployé. Les résultats de la recherche sont, à priori, plus adéquatement validesen termes de description que de compréhension du phénomène étudié.Alors, si l’on veut approcher le sens, la signification d’un dispositif légal, il fautaller voir ailleurs que dans son texte. En reprenant la métaphore évoquée parKaminski (enregistrement, 2009), à moins que ce soit leur mise en œuvre cequi nous intéresse, les lois sont des textes déjà morts, « ce sont des cadavres,rigidifiés. Même si elles sont encore en application. (…) Une loi, en tant quetexte, n’est paradoxalement vivante que tant qu’elle n’est pas adoptée. C’est lavie intra-utérine de la loi qui est intéressante (…) »5. Pour lui, « la loi est lerésultat codé (et le plus souvent un compromis) d’une discussion conflictuelle,ce texte n’a aucune prétention de reproduire tout le contenu de ce discours et vise uniquementà en reprendre quelques idées centrales.5 Bien sûr, il peut également être important d’étudier l’application d’une loi, laquelle constitue sa« vie extra-utérine ». Dans ce cas, il s’agit d’aller toujours voir ailleurs que dans son texte,puisque l’application de la loi englobe, en plus du texte (voire même contre lui), des ressourcesinstitutionnelles, organisationnelles, professionnelles et celles produites au moment même del’interaction entre les acteurs qui se trouvent devant une situation inédite ou particulière.(Lascoumes, 1990a ; Kaminski, enregistrement, 2009).
  17. 17. 17interne à la société ou à ses représentants politiques. Donc la signification de laloi ne peut se trouver que par l’examen des conflits et de leurs résolutionsprogressives ».Ces constats ont fait basculer le projet initial. Même si je n’avais pas encoreune « question de recherche » précisément formulée, il m’a semblé très limitantde restreindre l’analyse au vocabulaire des textes de loi sur les drogues. C’étaitplutôt leurs significations qui m’intéressaient. Ainsi, si je cherchais dessignifications, des éléments de réflexion qui pourraient éventuellementm’apporter une compréhension du phénomène du « contrôle pénal desdrogues » dans la réalité brésilienne, les lois – ces cadavres rigides – n’étaientpas la source adéquate pour les fournir. Il fallait donc aller à la rencontre d’une« scène » où des choses « significatives » pourraient se passer. Dans ce cas,les travaux préparatoires d’une loi sont apparus comme un matériau intéressantà observer.J’ai alors choisi une nouvelle source pour la (nouvelle) recherche : les débatsparlementaires concernant l’élaboration des lois sur les drogues. En effet, ceuxqui ont parlé et participé à la production de la loi ont en même temps mobilisédes catégories, des représentations et des arguments dans leurs discours pourjustifier une idée ou une position prise à l’égard des questions en jeu. Il y adonc là, à l’intérieur de ces discours, des significations dont l’analyse peutaboutir à des résultats plus expressifs pour la compréhension du phénomène« contrôle pénal des drogues » que la simple comparaison des vocabulairesutilisés dans les lois. J’ai donc pris la décision d’abandonner les discours légauxcomme objet d’étude, en me tournant vers l’analyse des discoursparlementaires formulés autour du sujet de la drogue, à l’occasion dediscussions sur une réforme légale.Par contre, si je savais déjà vers quelle « scène » diriger le regard, il fallaitencore préciser « quoi » observer dans les travaux parlementaires, ainsi quedécider « où » et « comment » le faire. Autrement dit, il était avant toutnécessaire de formuler une question de recherche. Mais celle-ci n’était que lepoint de départ d’une série de décisions sur les contours de l’objet et la
  18. 18. 18méthodologie pour l’observer : je devais encore délimiter le champd’observation, échantillonner les discours, les récolter et finalement en définirune méthode d’analyse6. Les défis d’une recherche venaient à peine decommencer.2. LES DROGUES, CES « CHOSES » DONT ON PARLE...Avant de passer à la construction du problème de recherche, il me sembleimportant d’interroger les mots utilisés pour désigner l’objet de la recherche etles significations qui peuvent lui être attribuées. En effet, de quoi parlons-nouslorsque nous évoquons l’idée d’un « problème de la drogue » ? Qu’est-ce quecette expression peut vouloir dire ? Et, même avant cela, qu’est-ce que c’estqu’une « drogue » ? Évidemment, le mot « drogue » n’est pas univoque,pouvant se référer à des produits ou des groupes de produits assez différents,récréatifs ou médicinaux, interdits ou non…D’après le Dictionnaire de la langue française Le Robert (2006, p. 416), lesacceptions contemporaines du terme « drogue » sont : « 1. Médicament donton conteste l’utilité, l’efficacité ou dont on condamne l’usage. Toutes lesdrogues que lui ordonne son médecin lui font plus de mal que de bien. 2. LADROGUE : toxiques, stupéfiants (cocaïne, morphine, L.S.D., etc.). Trafic dedrogue. ». Sur le site du Centre National de Ressources Textuelles etLexicales7, il est possible de retrouver des définitions plus complexes :« 1. Matière première dorigine animale, végétale ou minérale, employée pour lapréparation des médicaments magistraux et officinaux ; substance utilisée en teintureet employée à divers usages ménagers.2. Anciennt. Se disait spécialement dun remède préparé de façon artisanale. Auj.,parfois péj. Remède, médicament. Administrer, prendre des drogues. Avez-vous prisvotre drogue ?3. Généralement au singulier. La drogue, nom donné à lensemble des substancesnaturelles ou synthétiques, comme la cocaïne, la morphine, lhéroïne, les dérivés duchanvre indien, les amphétamines, dont certaines sont utilisées en thérapeutique, maisdont lusage illégal et répété, à la recherche dune évasion du réel, crée la dépendanceet conduit à la toxicomanie. Les drogues peuvent avoir des effets hallucinogènes ou6 Il est important de souligner que ces étapes sont des processus intellectuels différents quiapparaissent au début de la recherche, mais pas nécessairement dans cet ordre temporel.Dans ce travail, elles se sont plus ou moins imbriquées temporellement, ce qui pose parfois desdifficultés pour les expliquer séparément et à postériori.7 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/drogue.
  19. 19. 19stupéfiants. Drogue dure, drogue douce, dont les effets immédiats sont plus ou moinsgraves. Laccoutumance aux drogues douces peut conduire à lusage de droguesdures. La vente de la drogue est strictement règlementée dans la plupart des pays. Lesfabricants, les trafiquants de drogue. La lutte contre la drogue. La douane a saisi unecargaison de drogue. Par ext. Fam. Le café est sa drogue quotidienne. Fig. et péj. Cequi intoxique lesprit, ce dont on ne peut se passer. Le jeu peut devenir une drogue. »(Nous soulignons).Malgré son étymologie obscure, l’origine du mot « drogue » semble venir dunéerlandais « droog » qui veut dire « plante sèche réservée à la pharmacie ou àla cuisine ». Nous retrouvons également une influence douteuse du celtique« drwg » : « chose mauvaise »8.A partir de ces définitions, il y a lieu de postuler deux significations différentesdu mot « drogue ». La première, plus générale et « neutre », fait référence à« drogue » comme une substance utilisée en teinture, à la cuisine ounotamment en médicine. Il est question de voir la « drogue » ici plutôt comme lasource d’un médicament, « substance spécialement préparée pour servir deremède » (Le Robert, 2006, p. 819), pouvant faire du bien mais aussi produireun mal selon l’usage que l’on en fait.La deuxième signification, plus spécifique à certains produits, conçoit « ladrogue » comme un « stupéfiant » :« Substance euphorisante (opium, morphine, cocaïne…) entraînant généralement uneaccoutumance et un état de stupeur. => drogue. Trafic de stupéfiants » (Le Robert,2006, p. 1270).« (Substance toxique) qui agit sur le système nerveux en provoquant un effetanalgésique, narcotique ou euphorisant dont lusage répété entraîne uneaccoutumance et une dépendance. (…) Produit naturel ou synthétique dont lusage estsévèrement réglementé tant dans sa prescription médicale que dans son emploi, afinde contrôler et dinterdire le trafic de ces produits et leur usage conduisant à latoxicomanie » (CNRTL9).Dans ce deuxième sens, l’usage que l’on fait du mot « drogue » est déjà chargéde certaines connotations morales. Plusieurs éléments semblent donc lier « ladrogue » à l’idée d’une « chose mauvaise » : d’un côté, son usage8 Référence trouvée à l’adresse virtuelle du Dizionario Etimologico Online:http://etimo.it/?term=droga&find=Cerca, et confirmé par les analyses de Bertolotti (1958).9 Référence trouvée à l’adresse virtuelle : http://www.cnrtl.fr/definition/stupefiant.
  20. 20. 20« généralement entraîne » l’état de stupeur10, l’accoutumance11, ladépendance12, voire la toxicomanie13 ; de l’autre côté, la référence fréquente au« trafic », « commerce plus ou moins clandestin, honteux et illicite » (Le Robert,2006, p. 1347), indique une production et une commercialisation marginales,échappant à la régulation et au contrôle étatiques.Il est dès lors possible de remarquer une distinction, au niveau terminologique,entre « drogue », produit ou substance que l’on prend comme une sorte de« remède », et « la drogue », stupéfiant qui entraîne la dépendance et dontl’usage, le commerce et la production sont souvent interdits.Au plan concret, cette distinction s’avère moins évidente. D’abord, les« remèdes » peuvent aussi entraîner une dépendance et leurs usages peuventbien être motivés par « la recherche d’une évasion du réel ». De façonidentique, certains produits comme l’alcool et le tabac14 conduisent également(et même davantage) à la toxicomanie sans que leur usage soit pour autantinterdit.Par ailleurs, un stupéfiant (« la drogue ») peut tout de même « servir deremède », « en provoquant un effet analgésique, narcotique ou euphorisant »(CNRTL). Selon Bucher (1989, p. 18), « la drogue » a encore une fonctionrassurante et anxiolytique très ancienne, en permettant à son usager10 « 1. Incapacité totale d’agir et de penser (due à un trouble, à un choc moral, psychologique, àdes substances chimiques). 2. Etonnement profond. => stupéfaction. Je suis resté muet destupeur. » (Le Robert, 2006, p. 1271). Du latim stupor: l’état de l’âme de celui qui, en voyantdes choses merveilleuses, reste muet (Référence trouvée à l’adresse virtuelle du DizionarioEtimologico Online: http://etimo.it/?term=stupore&find=Cerca).11 « 1. Le fait de s’habituer, de se familiariser. (…) 2. Processus par lequel un organisme tolèrede mieux en mieux un agent extérieur (…). – Etat dû à l’usage prolongé d’une drogue (désir decontinuer, etc.). => dépendance. » (Le Robert, 2006, p. 11).12 « 1. Rapport qui fait qu’une chose dépend d’une autre => corrélation. Dépendance entre desfaits. 2. Le fait pour une personne de dépendre de qqn ou de qqch. => assujettissement,servitude, sujétion. Être dans, sous la dépendance de qqn. (…) – Asservissement à unedrogue. 3. Etat d’une personne qui n’est pas ou n’est plus autonome dans la vie quotidienne. »(Le Robert, 2006, p. 360).13 « Habitude de consommer régulièrement des substances ou des médicaments toxiques(opium, cocaïne, haschisch, hypnotiques), créant un état de dépendance psychique etphysique. => intoxication. » (Le Robert, 2006, p. 1345).14 Plusieurs produits se trouvent dans la même situation, comme la Salvia Divinorum dontl’usage, la production et la commercialisation ne sont pas interdits dans certains pays, commele Brésil.
  21. 21. 21d’échapper à la conscience de la fugacité de l’existence et à l’angoisse que celaentraîne. Pour Nowlis (1975, p. 53),« on cherche dans l’usage de stupéfiants cinq effets pharmacologiques principaux : 1)soulager la douleur (…) ; 2) essayer de réduire une activité ou une sensation qui atteintun niveau désagréable ou indésirable, comme l’anxiété, la frousse, l’insomnie,l’hyperstimulation… (…) ; 3) essayer d’augmenter le niveau d’activité et la sensation depuissance, ou de réduire la sensation de fatigue, de dépression, de somnolence. (…) ;4) essayer d’avoir des modifications dans la façon habituel de perception de l’individuface à son propre moyen physique et social, c’est-à-dire, explorer, sortir de soi-même,avoir des nouvelles intuitions, augmenter sa créativité, augmenter l’intensité desexpériences sensorielles et esthétiques et le plaisir que l’individu en tire ; 5) essayerd’atteindre plusieurs degrés d’ivresse, d’hallucination, d’euphorie, des sensations d’êtreen train te flotter ou de vertige… »Alors, il nous semble qu’une caractéristique fondamentale pour distinguer « ladrogue » des autres « drogues »15 est le fait de son interdiction légale. Il y amême lieu de soutenir que « la drogue » porte ce nom en raison de lanormativité pénale à laquelle elle est indexée (Kaminski, 2003, 15). Autrementdit, ce qui différencie les « stupéfiants » des produits comme les médicaments,l’alcool ou le tabac est essentiellement le processus de criminalisation16 que lespremiers ont subi.Bien que la criminalisation de certaines drogues et de leur usage soit le résultatd’un processus historique très récent (Guillain, 2009, 458-459), il est possibled’observer l’existence aujourd’hui d’un quasi-« amalgame » entre « la drogue »15 Cette distinction terminologique sera partiellement soutenue dans l’écriture du présent travail.Ainsi, lorsque j’écris « les drogues » (au pluriel), je veux faire référence à l’ensemble dessubstances qui, introduites dans l’organisme, affectent le système nerveux et en modifient lefonctionnement habituel, jusqu’à entrainer (ou non) la dépendance. Par ailleurs, l’utilisationd’expressions comme « stupéfiant » (ou « stupéfiants ») ou « la drogue » (au singulier) désignespécifiquement les produits pénalement interdits. Finalement, pour indiquer le groupe desproduits dont l’usage, le commerce et/ou la production sont autorisés et régulés par l’Etat, jeferai l’usage de l’expression « drogues licites ».16 La criminalisation consiste en un processus d’interdiction légale d’un comportement parl’attribution (ou la menace) d’une peine à son auteur (Robert, 2005). Ce processus se réalise endeux moments distincts : le premier, que l’on appelle la « criminalisation primaire », consisteessentiellement dans les étapes de la production de la loi pénale, et le deuxième, nommé« criminalisation secondaire », consiste dans le travail effectif des agences (la police, leparquet, la magistrature, le service pénitentiaire…) qui opèrent la mise en œuvre de cette loi. Ilest important de dire que la criminalisation secondaire est relativement autonome par rapport àl’incrimination légale : un comportement peut être criminalisé par le législateur sans que pourautant des gens soient arrêtés, poursuivis, jugés, condamnés et emprisonnés. Tout dépend dufonctionnement et des objectifs de certaines agences du système pénal : la police, le parquet etla magistrature opèrent un « filtrage » des conduites (et/ou des personnes) qui sont les ciblesprioritaires de leur travail, parmi l’ensemble des comportements criminalisés (et de toutes lespersonnes qui passent à l’acte – à la limite même sans le faire), en soumettant effectivement àune peine ceux qui ne disposent pas des moyens d’y échapper.
  22. 22. 22et le droit pénal. Si depuis longtemps les sociétés inscrivent l’usage de droguesdans leurs contextes les plus divers – économique, médical, religieux, rituel,culturel, psychologique, esthétique, voire militaire (Bucher, 1989, p. 18) – sansque cela fasse l’objet d’aucune forme de sanction punitive, au tournant du XXesiècle17, la drogue commence à être publiquement problématisée et saconstruction pénale apparaît comme « la » réponse. Depuis ce moment, laréaction sociale prépondérante à l’usage d’un produit stupéfiant est devenue,jusqu’à aujourd’hui, la menace d’une peine.3. LA PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHEDans un papier publié dans la revue électronique Champ Pénal18, Pires etCauchie (2007) analysent « une modification hyper improbable concernant lespeines », présente dans une nouvelle loi en matière de drogues : la loibrésilienne nº 11.343, du 23 août 2006, actuellement en application. Il s’agit del’article 28 qui se trouve dans le chapitre III de cette loi (« Des crimes et despeines »). Voici le texte de cet article :« Art. 28 : Quiconque achète, garde, a en dépôt, transporte ou amène sur soi, pour laconsommation personnelle, des drogues sans autorisation ou à l’encontre d’undispositif légal ou règlementaire sera soumis aux peines suivantes :I. Avertissement sur les effets des drogues ;II. Prestations de services à la communauté ;III. Mesure éducative de participation à un programme ou cours éducatif.§ 1° Les mêmes mesures s’appliquent à quiconque, po ur sa consommationpersonnelle, sème, cultive ou cueille des plantes destinées à la préparation d’unepetite quantité de substance ou de produit susceptible de causer une dépendancephysique ou psychique.§ 2° Pour déterminer si la drogue est destinée à la consommation personnelle, le jugetiendra compte de la nature et de la quantité de substance appréhendée, du lieu et desconditions où l’action s’est passée, des circonstances sociales et personnelles, aussibien que de la conduite et des antécédents judiciaires de l’individu.§ 3° Les peines prévues dans les points II et III d e l’en-tête de cet article serontappliquées pour une durée maximale de 5 (cinq) mois ».17 C’est en effet à cette époque qu’émerge, notamment aux États-Unis, un discours dediabolisation des drogues (l’alcool y compris) et de stigmatisation de leurs usagers, porté d’unepart, par les ligues de tempérance, et d’autre part, par les milieux médicaux. Pour les premiers,il s’agit de représenter la drogue comme « le symptôme d’une dégénérescence sociale », tandisque ces derniers veulent opérer un contrôle monopolisé de sa circulation (Guillain, 2009, 490).Le racisme à l’égard des Chinois, des Noirs et des Mexicains, auxquels on associait l’usage del’opium, de la cocaïne et de la marijuana respectivement, a aussi joué un rôle dans lapromulgation des premières lois prohibant l’usage de stupéfiants (Beauchesne, 1991, 107-119).18 Disponible à l’adresse électronique suivante : http://champpenal.revues.org/1541.
  23. 23. 23Pour les auteurs, ce dispositif légal constitue un évènement « improbable » et« accidentel », présentant cinq dimensions qui lui donnent, plus ou moins selonle cas, un caractère « surprenant » : 1) la peine de prison est exclue comme sanction autorisée au juge à l’égard des crimes qui y sont prévus; 2) il est rare de voir un article de loi qui constitue des crimes prévoir en même temps des peines autres que la mort, le châtiment corporel, l’emprisonnement ou l’amende ; 3) les peines prévues dans cet article n’ont pas usuellement le statut juridique de peines dans les lois criminelles, d’habitude elles ne sont pas usuellement des peines indépendantes des peines de prison, et ne sont pas des peines valorisées par les théories modernes de la peine19 ; 4) les peines sélectionnées ne correspondent pas de façon optimale au concept de peine qui exige de la part de l’autorité l’intention visible de vouloir infliger une souffrance ou une blessure au coupable; 5) les peines prévues dans cet article ne correspondent pas non plus de façon optimale aux peines auxquelles la doctrine criminelle pense lorsqu’elle soutient que « le crime se définit par la peine »20 (Pires et Cauchie, 2007, s.p.).Les auteurs mentionnent que, suite à l’approbation de la loi, cet article suigeneris a engendré plusieurs débats entre les pénalistes brésiliens sur lesconséquences juridico-pénales d’une telle réglementation. Ces discussions secentraient autour de la question de savoir si l’article analysé avait ou noneffectué une « décriminalisation » ou une « dépénalisation » de l’usage dedrogues au Brésil. Toutefois, en s’attachant à une discussion conceptuelle surle caractère potentiellement innovateur de « cet élément perturbateur » pour les19 D’après Pires (2009), les théories modernes de la peine (rétribution, dissuasion,neutralisation et le premier paradigme de la théorie de la réhabilitation) sont souvent articuléesles unes aux autres, en constituant un système d’idées fermé qu’il appelle la « rationalité pénalemoderne ». Cette « manière de penser » la justice pénale et le rapport crime-peine défendessentiellement la (sur)valorisation des sanctions afflictives ou carcérales, la valorisation de lasévérité ou de la durée de la peine, l’obligation de punir et la « dévalorisation des sanctionspénales non afflictives ». Autrement dit, la « rationalité pénale moderne » considère« l’inflicction intentionnelle d’une douleur » au coupable (Christie, 2005) comme la réponsenécessaire au « mal » qu’il a causé au travers de son crime.20 Dans ce sens, l’article premier du Décret-loi 3.914, du 09 décembre, 1941 – Loi d’introduction erau Code Pénal brésilien, prévoit : « Art. 1 . L’on considère crime l’infraction pénale à laquelle laloi commine la peine de réclusion ou de détention soit isolément, soit alternativement oucumulativement à la peine d’amende ; l’on considère contravention, l’infraction pénale à laquellela loi commine, isolément, la peine de prison simple ou d’amende, ou les deux, alternativementou cumulativement ».
  24. 24. 24systèmes politique et de droit criminel, Pires et Cauchie ne s’intéressent pasaux aspects qu’il comporte au regard du thème spécifique des drogues21.A partir de la lecture de cet article, j’ai décidé de suivre la piste implicitementlaissé par ses auteurs et de réaliser ce qu’ils n’ont pas fait. Ainsi, au lieu de mepencher sur les conséquences de cet « évènement accidentel » sur les« manières de penser » le rapport crime-peine, il m’a semblé pertinent d’étudierles « manières de voir » cet « élément perturbateur » par ceux qui l’ont formulé.Autrement dit, il pourrait être intéressant d’observer comment cette idée –l’incrimination de l’usage de drogues n’ayant pas la prison comme peine – a étédiscutée par les parlementaires brésiliens, dans le cadre spécifique de laréforme de la loi sur les drogues. J’ai donc décidé d’analyser le débat sur la« décriminalisation », la « dépénalisation » et la « décarcéralisation », non pasaprès l’approbation de la loi 11.343/2006, mais pendant le processus de sonélaboration et tel qu’il se présente dans l’enceinte parlementaire.Ce faisant, il serait possible d’identifier les différentes positions prises par cesparlementaires en ce qui concerne la réponse juridico-pénale à attribuer auphénomène de l’usage de drogues, ainsi que la façon dont on construit etjustifie ces positions. En conséquence, j’ai formulé une question de recherchepouvant être énoncée de la manière qui suit : « A l’occasion de l’élaboration dela loi brésilienne nº 11.343/2006, quelles ont été les différentes positionsparlementaires à l’égard des réponses étatiques face à l’usage de drogues ? »L’objectif de cette recherche est donc de comprendre certains enjeuxspécifiques au processus de réforme de ladite loi de drogues brésilienne, ainsique des « manières de penser » le problème de l’usage de drogues en généralet, par conséquent, d’y répondre. Je cherche ainsi « à réfléchir sur lesimplications d’une décision politique, (…) à comprendre plus nettementcomment certaines personnes appréhendent un phénomène et à rendrevisibles certains fondements de leurs représentations » (Quivy et Van21 D’après eux, « le statut ‘improbable’ de ce changement aurait en effet été le même si cettemodification avait porté sur un autre crime » (Pires et Cauchie, 2007).
  25. 25. 25Campenhoudt, 2006, 19).Ceci dit, il est important de rappeler au lecteur que le processus d’élaborationd’une norme pénale n’est pas que le résultat de débats parlementaires. Eneffet, selon Lascoumes (1990b), l’analyse de la prise de décision politiqueconduisant à la création de la loi pénale doit se faire de façon séquentielle, enintégrant une pluralité d’acteurs interreliés et impliqués dans des formesd’action diversifiées. Ainsi, cet auteur propose de distinguer quatre groupes de« définisseurs », c’est-à-dire des acteurs qui luttent pour ou contre la définitionde problèmes et pour ou contre la nécessité de leur traduire pénalement : 1. les acteurs qui représentent une revendication collective ou la défense d’intérêts de certains groupes (mouvements féministes, anti- homophobie, pour la légalisation des drogues, par exemple) ; 2. des groupes corporatistes ou lobbies professionnels qui interviennent directement auprès des groupes parlementaires ou de l’exécutif gouvernemental : 3. les acteurs technocratiques, très proches des centres de décision mais faiblement visibles (les fonctionnaires du parlement, des ministères, etc.) ; 4. enfin, les acteurs politiques, agissant en fonction de ce qu’ils perçoivent de leur électorat passé ou futur.Dans le processus d’élaboration ou de réforme d’une loi, il est possible deretrouver des conflits, des ajustements, des compromis et des rapports de forceentre ces différents groupes. Comprendre ce processus implique donc deprendre en compte l’action de tous ces acteurs sur la scène politique et mêmedans ses coulisses.Dans cette recherche, je ne centre mon analyse que sur l’action discursive demembres du dernier de ces groupes : les acteurs parlementaires. Ainsi, le pointnévralgique de mon problème n’est pas en soi le processus d’élaboration de laloi 11.343/2006, mais plutôt comment les parlementaires (députés et sénateurs)construisent et justifient, au moment de la réforme légale, les réponsespolitiques et juridico-pénales à donner au problème de l’usage de drogue.
  26. 26. 26Le moment de la réforme n’est donc pas étudié pour lui-même, mais il estconsidéré dans mon travail comme le contexte d’émergence des discours queje désire analyser. La sélection de ce contexte particulier se justifie dès lors icipar le fait qu’il est plus probable d’y trouver des discours qui proposent desréponses concrètes pour le problème diagnostiqué et non seulement desoptions normatives abstraites.4. LES OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES4.1. La récolte des donnéesLa constitution du corpus empirique de cette recherche est le résultat de deuxétapes distinctes : 1) la création d’une base de données reprenant tous lesdocuments et discours produits au sujet de la drogue pendant le processusd’élaboration de la loi 11.343/2006 et 2) la réalisation d’un échantillonnagequalitatif pour sélectionner les discours qui seraient effectivement retenus pourl’analyse.En ce sens, la spécificité de l’objet choisi inscrit le présent travail dans latechnique de recherche que Quivy et Campenhoudt (2006, p. 201-205)appellent la « récolte des données préexistantes », étant donné que lesdiscours proférés par les parlementaires existent préalablement etindépendamment de l’analyse.La récolte des discours utilisés dans la présente recherche a été réalisée aumoyen des sites internet de la Chambre des Députés22 et du Sénat Fédéral23du Brésil. À travers ces sites, il a été possible de retrouver des documentsdivers liés au processus de réforme de la loi sur les drogues, parmi lesquels : - les lois 10.409, du 11 janvier 2002, et 11.343, du 23 août 2006 ; - différents projets de loi :22 Adresse électronique : http://www.camara.gov.br.23 Adresse électronique : http://www.senado.gov.br
  27. 27. 27 o le projet 6108/2002, élaboré par le Président de la République, à l’époque M. Fernando Henrique Cardoso, suite au véto partiel opposé à la loi 10.409/2002 ; o le projet 115/2002, élaboré par un groupe de travail du Sénat, intitulé « Crime organisé, narcotrafic et blanchiment d’argent », et ; o le projet substitutif 7134-B, élaboré par la Chambre des Députés, sur base de l’analyse simultanée des deux autres projets ; - les « avis » prononcés par les rapporteurs des projets mentionnés ci- dessus dans les commissions où ils ont transité : o l’avis sur le Projet 6108/2002, émis par Vicente Arruda (PSDB- CE), à la Commission de Sécurité Publique et Combat au Crime Organisé (CSPCCO) de la Chambre des Députés ; o l’avis sur les Projets 6108/2002 et 115/2002 et sur l’élaboration du Projet Substitutif 7134-B, de Paulo Pimenta (PT-RS), à la Commission de Constitution, Justice et Rédaction (CCJR) de la Chambre des Députés ; o l’avis du Projet Substitutif 7134-B, établi par Sérgio Cabral (PMDB-RJ), à la Commission des Affaires Sociales (CAS) du Sénat Fédéral, et ; o l’avis du Projet Substitutif 7134-B, formulé par Romeu Tuma (PFL- SP), à la Commission de Constitution, Justice et Citoyenneté (CCJC) du Sénat Fédéral ; - et, enfin, tous les amendements proposés par différents députés et sénateurs.Par la suite, sur les sites de chacune des Commissions parlementairesmentionnés au-dessus, j’ai pu retrouver les discussions qui y ont eu lieu, enrapport direct avec les dispositifs de la nouvelle loi sur les drogues.Une fois ces documents téléchargés, une première lecture en a été faite, dansle but de mieux approcher le processus d’élaboration de la loi et les enjeux quis’y présentaient à première vue. Ce faisant, j’ai pu constater que cesdocuments étaient assez riches en détails sur les débats liés à la pertinence età la rédaction adéquate de plusieurs dispositifs légaux réglementant lathématique des drogues dans le pays.Cependant, dans leur grande majorité, ces textes ne présentaient que despoints de vue très ciblés à l’égard de la matière sous examen (par exemple, ladurée de la peine pour le crime de blanchiment d’argent en rapport avec le
  28. 28. 28trafic de drogues ; les types de sanctions à appliquer à l’usager de drogues ; laresponsabilité étatique pour l’organisation des communautés thérapeutiques,etc.). Il y manquait donc l’expression plus fouillée des représentations desparlementaires à l’égard du problème, susceptibles de m’aider à comprendreles choix opérés ou les propositions défendues.En conséquence, j’ai décidé de réaliser une nouvelle recherche sur les mêmessites, afin d’y trouver les discours prononcés à la tribune de l’assembléeplénière, tant de la Chambre que du Sénat, pendant toute la période de laréforme légale24. L’intérêt de ces discours réside dans le fait que les députés etles sénateurs peuvent s’y exprimer librement, sur les thématiques qui leurconviennent le plus et qui sont portées normalement à l’agenda politique dumoment.En introduisant dans le moteur de recherche des sites officiels le terme« droga » (en français, « drogue »), il a été possible de retrouver lestranscriptions de toutes les manifestations parlementaires émises, sur le sujet,à la tribune de la Chambre et du Sénat. Après la lecture de ces textes, j’aitéléchargé les documents jugés pertinents pour ce travail25.Ensuite, j’ai construit une base de données à l’aide du logiciel Microsoft Access,contenant tous ces textes téléchargés : j’ai classé par orateur, date, chambreet lieu de Production (assemblée plénière ou commissions). Cette base dedonnées contient 609 entrées, soit une quantité suffisamment importante pour« l’épuisement » du problème mais en même temps trop importante, étantdonné le temps et les ressources dont je disposais, pour effectuer l’analysesubséquente. Ce paradoxe a rendu impératif et nécessaire la réalisation d’unéchantillonnage pour constituer le groupe des discours sur lequel mon analyse24 Cette période s’étend du 22 février 2002, date du renvoi du Projet 6108/2002 à la Chambrepar le Président Fernando Henrique Cardoso, jusqu’au 23 août 2006, date à laquelle la loi11.343 a été signée par le Président Luís Inácio da Silva (Lula).25 En effet, des discours dans lesquels le mot « drogue » était utilisé ne parlaient pas du tout du« problème de la drogue ». Le moteur de recherche a donc sélectionné des discours sur desthématiques diverses, comme par exemple la situation économique du Brésil, à propos delaquelle un député se prononçait en disant : « Notre pays est une drogue ». Ces discoursn’avaient donc aucune pertinence pour cette recherche. De façon identifique, d’autres discoursdans lesquels la place de la question « drogue » dans l’ensemble du discours était trop réduiteont été directement exclus.
  29. 29. 29porterait effectivement.A partir de cette base de données reprenant tous les discours prononcés sur lesujet de la drogue pendant la période d’élaboration de la loi 11.343/2006, j’aidécidé de centrer l’analyse sur les discours au sein desquels les parlementairesdiscutaient spécifiquement la question de la (dé)criminalisation de la drogue oude la (dé)pénalisation de l’usager. En utilisant le moteur de recherche dulogiciel Microsoft Access, j’y ai introduit les mots-clés suivants : « *criminaliz* »ou « *legaliz* » ou « *penaliz* » (en français, « *criminalis* » ou « *légalis* » ou« *pénalis* »26). Ce critère de sélection a retenu 67 discours, groupe dont j’aiencore exclu cinq discours qui ne touchaient pas directement aux questionsvisées27. Mon échantillon (corpus empirique analysé dans la présenterecherche) est, donc, composé de 62 discours28.De cet ensemble, 31 discours ont été prononcés à l’occasion des travauxpréparatoires de la loi, dont quatre sont les présentations des avis par lesrapporteurs ; 17 discours ont été tenus oralement dans des événementsorganisés par des commissions parlementaires pour discuter sur les problèmesliés à l’usage de drogues ; 14 discours constituent des manifestations « libres »des parlementaires tenues oralement à la tribune. 34 discours ont étéprononcés à la Chambre et 28 au Sénat.La structure de ces discours est enfin très diversifiée : ils peuvent varier d’une àcinq pages ; traiter du sujet de la drogue en général ou cibler une questionspécifique (la durée de la peine, par exemple), fournir des informations de26 Pour le lecteur moins familiarisé avec les techniques de « recherche » dans une base dedonnées, il est peut-être important de souligner que cette façon de réaliser des recherches àl’aide de l’astérisque (« * ») vise à trouver des mots ou des passages qui contiennentl’information souhaitée, quelle que soit l’inflexion initiale et/ou finale du signifiant recherché.Dans ce travail, cette méthode a permis de retrouver tous les discours dans lesquels lesparlementaires se sont exprimés en termes de « criminalisation », « décriminalisation »,« criminaliser », « légalisation », « dépénalisé », etc.27 Ces discours contenaient les expressions recherchées, mais ils ne portaient pas sur le sujetespéré, parlant de la « légalisation des armes » ou d’une conférence sur l’abus de drogues,entre autres. Les cinq discours suivants sont concernés : Alice Portugal, PC do B-BA,10/09/2003 ; Edna Macedo, PTB-SP, 22/10/2003 ; João Campos, PSDB-GO, 15/05/2003 ;Magno Malta, PL-ES, 21/06/2006, et ; Marçal Filho, PMDB-MS, 24/04/2002.28 Le lecteur trouvera en annexe deux listes complètes des discours répertoriés à la Chambredes Députés et au Sénat Fédéral, présentés par date de dépôt, par parti et État duparlementaire qui en est l’auteur.
  30. 30. 30degrés très divers (n’exposer qu’un argument pour soutenir une position, enexposer plusieurs, exposer des représentations sur la drogue ou seulement surl’usager, etc.).4.2. L’analyse des donnéesUne fois délimité le corpus empirique de la recherche, il se révèle important defournir des informations à l’égard des méthodes utilisées pour effectuerl’analyse des discours parlementaires.Initialement, pour ce qui est du tracé de la recherche, la problématique formuléem’a conduit à privilégier une démarche inductive, puisque l’objectif du présenttravail est notamment de générer des hypothèses, à partir de l’observation desdiscours parlementaires. Ainsi, au départ, je ne cherche pas à vérifier dans cesdiscours la pertinence d’une théorie spécifique, mais plutôt à générer, autravers du processus de recherche, une ébauche de théorisation qui puisserendre compte de ce que je peux y observer. Par contre, à la fin du travail, deséléments de déduction sont utilisés pour comparer les résultats de cetterecherche avec ceux d’autres auteurs.La méthode d’analyse sur laquelle ce travail s’appuie est essentiellement la« théorie fondée » (« grounded theory »), telle que proposée par Glaser etStrauss (1967). Cette approche prévoit la génération d’une théorie à partir de lacodification, de la catégorisation et de la mise en relation des « unités de sens »retrouvées dans les discours qui font l’objet de l’analyse29. Comme aucunerecherche ne peut être strictement inductive, le stéréoptype d’ancrage de marecherche (son présupposé en quelque sorte) se tient dans le postulat de lacohérence interne des discours entre une position soutenue par l’orateur et les« catégories » qu’il mobilise pour construire son propos.Ainsi, dans un premier temps, j’ai lu attentivement les discours qui composent29 Etant donné les limites du présent travail, il ne sera pas question d’expliquer chacune desétapes à suivre dans la démarche proposée par la « théorie fondée ». Je ne ferai doncréférence qu’aux procédures qui sont directement utiles à rendre raison des opérations que j’airéellement réalisées dans l’analyse des discours.
  31. 31. 31le corpus empirique, en y cherchant des manifestations sur les différentesréponses juridico-pénales soutenues par les parlementaires à l’égard de l’usagede drogues. Ce premier moment d’imprégnation a permis un contact initial avecles discours, ainsi que la prise en compte des positions parlementaires, ayantémergé pendant l’élaboration de la loi 11.343/2006.Ensuite, pour réaliser la codification de ce matériel, j’ai observé – ligne parligne – ces mêmes discours, dans le but de faire ressortir des mots, desexpressions ou de courtes phrases représentant des idées, des significations,des sens attribués par les parlementaires aux éléments évoqués pour discuterla problématique de l’usage de drogues. Comme je n’avais à ce momentaucune théorie pour guider la codification, j’ai fait émerger toutes les « unités desens » qui me paraissaient significatives et qui pourraient avoir une importancepour l’élaboration des catégories de l’étape suivante.En effet, le travail de catégorisation a consisté en l’attribution, aux « unités desens », d’« étiquettes » qui classifiaient les caractéristiques du phénomène pardes codes qui les représentent. Les catégories sont donc plus larges, plusenglobantes, que les codes initiaux (Glaser et Straus, 1967). A ce stade,puisque j’avais obtenu un nombre très large et diversifié de catégories, il a éténécessaire de restreindre la recherche, en analysant seulement certainescatégories. Je me suis donc inspiré du travail de Cappi (2011) en lui empruntant(pour l’adapter à mon sujet) l’idée de me centrer sur des classes de catégoriesplus larges, telles que les « représentations de l’usage de drogues » et les« perceptions de l’usager de drogues ». Cette « grille de lecture » des discoursa permis d’éviter la multiplication de « va-et-vient » requis par une inductionabsolue ; elle fournit un « raccourci » pour calibrer la recherche dans desproportions « réalistes ».Ensuite, la mise en relation des diverses « modalités » pertinentes de chacunede ces catégories a été réalisée, dans le but de trouver des « affinités » et des« oppositions » dans le contenu des discours. A partir de ces deux grandescatégories, englobant des sous-catégories, et des positions dégagées au débutde l’analyse, j’ai pu élaborer une schématisation des discours par
  32. 32. 32l’interprétation des sens attribués au phénomène analysé. Ce faisant, il a étépossible de construire des « discours-types », qui représentent les différentesmanières parlementaires de regarder et de traiter la problématique de l’usagede drogues.Il improte enfin de préciser que l’analyse des discours a été matériellementfacilitée par l’utilisation du logiciel libre WEFT-QDA, développé pour permettrel’analyse de textes dans l’esprit de la théorie fondée. Ce programme permet decréer et de modifier des catégories attribuées à des séquences textuelles ; ilrend également possible le comptage, le tri et la visualisation de l’ensemble desséquences répertoriées sous une même catégorie et la recherche de mots dansles textes.
  33. 33. 33DEUXIÈME PARTIELes débats parlementaires : positions politiques, regards surles drogues et discours justificatifsDans cette deuxième partie, il sera question de présenter les résultats del’analyse empirique des discours parlementaires. Tout d’abord, j’exposerai aupremier chapitre les différents choix politiques des parlementaires indicatifs dela réaction au « problème de l’usage de drogues » qu’ils préconisent. Il s’agira,dans une premier temps, de dévoiler les postures politiques des parlementairessur la question de l’espace normatif où placer la question de l’usage dedrogues, c’est-à-dire à l’intérieur ou à l’extérieur du droit pénal. Dans un secondtemps, la tâche sera de faire émerger les propositions de réponse au problème,en ce qui concerne une option pénale spécifique : la peine d’emprisonnement.Au deuxième chapitre, je laisse temporairement de côté les différentes positionsretrouvées dans les discours et je les rassemble, pour en extraire certainesreprésentations à l’égard du problème auquel ils s’attachent. Ainsi, pourmontrer la façon dont les parlementaires construisent l’usage de droguescomme un problème, je présenterai successivement leurs « représentations duproblème », ainsi que leurs « perceptions de l’usager de drogues ».Le troisième chapitre se destine à la construction de « discours-types » sur lesmanières de traiter la problématique débattue. J’y exposerai les différentsregards parlementaires sur l’usage de drogues, englobant les représentations,les positions et les propositions de réponse. J’y présenterai égalementcertaines conclusions étonnantes que la construction de ces regards a faitémerger.Finalement, un effort de théorisation des résultats de cette recherche est réalisédans le quatrième chapitre, par l’intégration de ces conclusions à despropositions théoriques préexistantes concernant les logiques de contrôle del’usage de drogues.
  34. 34. 341. LES POSITIONS DES PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉPONSE ÀL’USAGE DE DROGUESDans ce premier chapitre de la deuxième partie, je cherche à élucider deuxsortes d’opposition présentes dans les discours : le choix entre ladécriminalisation et le maintien de la criminalisation des drogues, ainsi que ladécision portant sur la décarcéralisation ou le maintien de l’emprisonnement del’usager de drogues.1.1. Une première opposition : « décriminalisation » vs « maintien de lacriminalisation »En ce qui concerne les positions des parlementaires, le premier pointd’observation des discours a été le choix qu’ils portaient sur le lieu où situerl’intervention étatique en matière d’usage de drogues : dans ou hors du droitpénal. J’ai donc analysé la nature (pénale ou non) de la réponse que lesparlementaires envisageaient d’attribuer à la conduite de la consommation destupéfiants.Ceci dit, déjà à partir de l’échantillonnage réalisé, je cherchais à vérifierl’existence d’une première opposition entre les discours parlementairesfavorables et défavorables à la criminalisation de l’usage de drogues. Pource faire, j’ai lu attentivement les 62 discours sélectionnés, en les séparant endeux modalités : « décriminalisation » et « maintien de la criminalisation ».1.1.1. Les discours « non prohibitionnistes »Je me suis penché initialement sur les discours qui prenaient une position pourla décriminalisation de l’usage de drogues et que j’ai par conséquentappelés les discours «non prohibitionnistes ». Leur trait d’affinité consistaiten la proposition, directe ou indirecte, de la « décriminalisation », de la« légalisation » ou de la « libération » de l’usage de stupéfiants. Autrement dit,ils proposaient que cette conduite ne doive pas être sanctionnée par le droitpénal. Le plus souvent, ces discours défendaient également la régularisation de
  35. 35. 35la vente et le contrôle étatique du marché de la drogue comme la voie quidevrait découler de sa décriminalisation.Cela a été le cas pour 16 discours, prononcés par 7 parlementaires30. De cetensemble, seulement 4 discours ont été formulés aux occasions spécifiquesdes votations du projet de loi et ce, à l’intérieur des Commissions deConstitution et Justice où il a transité. Tous les autres ont eu lieu dans descirconstances diverses, à l’intérieur d’évènements organisés par lesCommissions parlementaires (8 discours), et à l’occasion des discours libres àla tribune de l’Assemblée plénière, tant de la Chambre (1 discours) que duSénat (3 discours). Aucun de ces discours ne constituait une Présentationd’Avis concernant le projet de loi.Cela m’a permis d’inférer un caractère « timide » de la prise de positionpublique pour la décriminalisation de l’usage des drogues31. Il s’agissait en fait,pour ces orateurs, de « commencer à discuter (…) s’il n’est pas l’heure dedécriminaliser la drogue »32, de chercher au moins « la meilleure stratégie pouraborder la question des drogues et de leur décriminalisation »33, de « créer ungrand débat national sur la libéralisation et la décriminalisation de la drogue »34,et ce, afin de penser et de défendre « la légalisation des drogues, avec desprocédures diverses »35 , « la décriminalisation des drogues »36 ou « ladécriminalisation de l’usage de drogues »37. Il pouvait être également questionde vouloir « légaliser le cannabis »38, « libéraliser la drogue et en maintenir30 Les députés : Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP; Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ ;Guilherme Menezes, PT-BA ; et Vicente Arruda, PSDB-CE. Les sénateurs : Eduardo Suplicy,PT-SP ; Jefferson Péres, PDT-AM ; et João Batista Motta, PSDB-ES.31 A titre d’information, il est intéressant de remarquer que, pendant la période analysée (2002-2006), au moins 596 parlementaires ont siégé au Congrès National brésilien, seulement 4députés et 3 sénateurs ayant pris la parole pour soutenir ouvertement une proposition dedécriminalisation à l’égard des drogues. De façon identique, d’un total de 609 discoursconstituant notre champ d’analyse, seulement 16 ont été centrés sur l’abandon de la répressionpénale comme modèle de gestion de la drogue.32 Jefferson Péres, PDT-AM, 18/05/2006.33 Guilherme Menezes, PT-BA, 17/03/2003.34 Vicente Arruda, PSDB-CE, 19/03/2003.35 Eduardo Suplicy, PT-SP, 26/04/200436 Eduardo Suplicy, PT-SP, 19/04/2004.37 Aloysio Nunes Ferreira, PSDB-SP, 11/02/2004.38 Fernando Gabeira, Sans Parti-RJ, 26/03/2003.
  36. 36. 36sous contrôle la vente et l’accès au pays »39, pour ensuite « commencer à créerdes restrictions (...): on ne peut pas conduire drogué, on ne peut pas travaillerdrogué à l’hôpital (…) »40.1.1.2. Les discours « prohibitionnistes »En ce qui concerne la deuxième modalité, les discours « prohibitionnistes »qui prenaient une position pour le maintien de la criminalisation de l’usage dedrogues, ce groupe était composé par 44 discours, prononcés par 25 orateurs.Cette quantité expressive a permis une analyse plus en profondeur afin demieux comprendre une opposition secondaire présente à l’intérieur de cegroupe. En effet, parmi ceux qui ont pris la parole pour s’opposer à la« décriminalisation », à la « légalisation » ou à la « libéralisation » de l’usage destupéfiants, il a été possible de distinguer trois sous-groupes : 1) l’ensemble des discours qui, tout en étant favorables au maintien de la criminalisation de l’usage, étaient contraires à l’emprisonnement de l’usager de drogues (14 discours) ; 2) les discours qui voulaient garder la peine d’emprisonnement comme une possibilité de réponse dont disposerait le juge, parmi d’autres, pour punir l’usager (23 discours), et ; 3) un petit sous-groupe de discours opposés à la décriminalisation et qui ne touchaient pas à cette deuxième opposition (7 discours).Je reviendrai plus en détails, dans le point suivant, sur cette oppositionprésente à l’intérieur des discours « prohibitionnistes », raison pour laquelle jene me concentre maintenant que sur le troisième sous-groupe.Ces 7 derniers discours, prononcés par 7 parlementaires différents41, ne sepositionnaient pas à l’égard de la peine d’emprisonnement pour le crime del’usage de stupéfiants. Ils constituaient en fait un groupe hétérogène demanifestations contraires à la décriminalisation de l’usage de drogues engénéral, ou spécifiquement de la marijuana, ainsi que de propositions39 Vicente Arruda, PSDB-CE, 19/03/2003.40 João Batista Motta, PSDB-ES, 31/05/2006.41 Les députés : Denise Frossard, PPS-RJ; Gonzaga Patriota, PSB-PE ; Laura Carneiro, PFL-RJ; Marçal Filho, PMDB-MS; Neucimar Fraga, PL-ES; Valdenor Guedes, PP-AP. La sénatrice :Heloísa Helena, PSOL-AL.
  37. 37. 37concernant des changements dans la politique de répression à la drogue. Cesdiscours présentaient une position opposée tant à la décriminalisation del’usage qu’à la légalisation des drogues :« Je pense que nous pourrions même penser à la décriminalisation des drogues sila mesure était mondiale. Si tous les pays l’adoptaient en même temps, le problèmeserait résolu. »42« Je demande à votre Excellence d’éclaircir votre position à l’égard de la Conventionde Vienne, de laquelle le Brésil est signataire, en se compromettant àcriminaliser l’usage, en se réservant seulement au droit de déterminer la peine del’usager de la drogue. Nous n’avons pas fait de réserve. »43« Je pense que légaliser les drogues dans un seul pays conduirait au chaos (...).J’ai des doutes à l’égard de la libéralisation des drogues (…). »44« Il s’agit de montrer notre faiblesse de réaction devant un problème si sérieuxauquel le pays fait face. Si à chaque fois que nous rencontrons un problème aussigrave que la question des drogues, nous agissons de cette manière, d’ici peu de tempsnous devrons légaliser le crime organisé du pays (...). »45« Nous ne sommes pas du tout d’accord, car nous savons que la marijuana, enplus d’être hautement préjudiciable à la santé, est le tremplin pour l’usage ded’autres stupéfiants, d’autres substances toxiques. »46« C’est logique (...) que la marijuana ait un aspect médicinal. Mais si nous regardonsl’autre aspect, les problèmes de santé découlant de son usage sontastronomiques. (…) Dans ce pays [Pays-Bas], M. le Président, Ms. les Députés, àcause de la légalisation de l’usage des drogues, les problèmes sociaux ontaugmenté, les problèmes juridiques ont augmenté astronomiquement, les problèmesfamiliaux et ceux pour la santé aussi. »47« Il ne s’agit donc pas d’investir plus d’argent dans la même politique, mais de changerla politique de répression aux drogues. (…) Il ne s’agit pas d’abolir la répression auxdrogues, mais d’éviter qu’une telle répression serve à leur donner un glamour,spécialement aux yeux des jeunes. (…) Je répète : il ne s’agit pas de décriminaliserles drogues, mais de savoir que sa criminalisation n’aide pas à les combattre. »48Finalement, 2 autres discours49 ne se prononçaient pas à l’égard de cettepremière opposition observée dans toutes les autres manifestationsparlementaires. Bien qu’ils aient utilisé l’expression « décriminalisation », ilsfaisaient référence seulement à la « décriminalisation (sic) de l’usager »,42 Laura Carneiro, PFL-RJ, 19/03/2003. Même si cet extrait ne parait pas en première vuefavorable à la décriminalisation des drogues, il s’avère en fait contraire, puis que son auteurepropose le maintien de la criminalisation dans le pays jusqu’au moment où tous les autres paysau monde décident ensemble que les drogues peuvent être légalisées. C’est une positionfaussement « progressiste », puisqu’elle remet la possibilité de tenter une « innovation » àl’égard de la question à l’existence d’une décision consensuelle et accordé pour toutes lesnations au monde. Cela représente encore une façon de reporter le problème à une futuredistante…43 Denise Frossard, PPS-RJ, 11/02/2004.44 Heloísa Helena, PSOL-AL, 18/05/2006.45 Neucimar Fraga, PL-ES, 19/03/2003.46 Marçal Filho, PMDB-MS, 11/04/2002.47 Valdenor Guedes, PP-AP, 04/09/2003.48 Gonzaga Patriota, PSB-PE, 25/06/2002.49 Fátima Cleide, PT-RO, 03/06/2004, et Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003.
  38. 38. 38signifiant en réalité sa « décarcéralisation » et ne fournissaient pas d’autreséléments qui pourraient expliciter une position favorable ou contraire àl’incrimination de l’usage de drogues. Ces discours seront analysés dans lepoint suivant, avec les discours prohibitionnistes favorables à ladécarcéralisation.1.2. Une deuxième opposition: « décarcéralisation » vs « maintien del’emprisonnement »Comme je l’ai mentionné dans le point précédent, à l’intérieur des discoursprohibitionnistes, j’ai constaté l’existence d’une deuxième opposition. Même sices parlementaires étaient d’accord en ce qui concerne le maintien de lacriminalisation de l’usage de stupéfiants, il y avait une confrontation au plandiscursif entre une position contraire à l’emprisonnement de l’usager dedrogues et une autre posture qui défendait le maintien de la possibilité légale deson emprisonnement.1.2.1. Les discours « pro-décarcéralisation »Les discours « pro-décarcéralisation » sont en nombre de 16, prononcés par11 parlementaires différents50. Dans cette position, il était question d’éviter aumaximum la peine de prison pour l’usager de drogues, même si sa conduitedevrait rester criminalisée. Pour une partie de ces orateurs, puisque leconsommateur de stupéfiants ne serait plus emprisonné, il s’agissait en fait desoutenir l’option de la « décriminalisation » de l’usager, voire même de ladécriminalisation de l’usage de drogues.« (…) nous savons que le domaine de la santé lutte pour la décriminalisation del’usager. L’usager mérite, c’est du traitement, il mérite des ressources pour qu’il soitvraiment traité comme une personne qui, pendant un certain temps, est atteinte d’unemaladie ». 5150 Les députés : Antônio Carlos Biscaia, PT-RJ; Dr. Hélio, PDT-SP; Elcione Barbalho, PMDB-PA ; Fernando Ferro, PT-PE; Luiz Alberto, PT-BA; Ronaldo Cezar Coelho, PSDB-RJ; PauloPimenta, PT-RS (Rapporteur-CCJR); Zelinda Novaes, PFL-BA. Les sénateurs : AugustoBotelho, PDT-RR; Fátima Cleide, PT-RO; Sérgio Cabral, PMDB-RJ (Rapporteur-CAS).51 Fátima Cleide, PT/RO, 03/06/2004.
  39. 39. 39« Ce que l’on a vu à la télésérie [Le Clone]52 a constitué un plaidoyer pour ladécriminalisation et aussi pour la dépénalisation de l’usager. Je vous demande defaire une réflexion sur cette phrase : un pays qui pénalise le malade est un pays debarbares (…). »53« Nous ne voyons pas une politique adéquate, correcte, mais la criminalisation desdépendants de drogues et de stupéfiants en général. Alors, je crois qu’il faut changercette conception. »54« Ce que nous voyons avec satisfaction dans les question débattues sur les drogues,c’est la volonté politique de regarder le consommateur de drogues, non pascomme un criminel, mais comme quelqu’un qui a besoin de soin, d’attention et detemps. Mais nous réaffirmons que nous devons continuer à regarder le trafiquant, levendeur de marijuana, de cocaïne, d’ecstasy comme un criminel. »55« Nous sommes toujours, je ne dirais pas généreux, mais peut-être réalistes, parrapport à la décriminalisation de l’usager. Je suis même d’accord et je fais échodans le sens où la décriminalisation doit être pénale et non pas morale. »56« La loi antérieure agissait comme si l’on prenait une personne parce qu’elle avaittuberculose ou avait le Sida et l’arrêtait. (…) Alors, c’est un pas très grand qui noussommes en train de faire en arrêtant de criminaliser la détention de drogues. »57« Il ne s’agit pas d’une critique de la qualité ou de la pertinence intrinsèque auprogramme qui doit être adopté par le Ministère de la Santé ; ce que l’on questionneest ce qui soutient en fait l’initiative de décriminaliser l’usage de drogues etprincipalement les effets pratiques d’une telle mesure. »58La distinction entre la position de ces orateurs et celle que j’ai retrouvée dansles discours non prohibitionnistes se tient dans les propositions à l’égard de lavente et de la production de la drogue. Autrement dit, s’ils étaient d’accord surl’idée de ne pas punir l’usager de drogues, voire même de ne pas criminaliser laconduite de l’usage de stupéfiants, les orateurs non prohibitionnistes voulaientégalement ôter tout caractère pénal des conduites liés à la commercialisation età la production, ce qui n’est pas du tout le cas pour ces parlementaires-ci. Cetteposture reste donc prohibitionniste à l’égard de l’usage de drogues, puisqu’ellevise quand même à empêcher la consommation de stupéfiants par larépression, toutefois concentrée uniquement sur l’offre de ces produits (seule lademande bénéficie d’un changement de perspective).Par contre, tout en soutenant la même proposition – ne pas envoyer l’usager de52 La télésérie (en portugais, « novela ») Le clone (2001/2002) à laquelle fait référence lasénatrice Elcione Barbalho, a été largement suivie au Brésil : elle aborde le phénomène de latoxicomanie, à partir de l’histoire de Mel, une jeune fille riche qui souffre de sa dépendance à lacocaïne.53 Elcione Barbalho, PMDB-PA, 25/06/2002.54 Fernando Ferro, PT-PE, 26/03/2003.55 Zelinda Novaes, PFL-BA, 24/06/2003.56 Ronaldo Cezar Coelho, PSDB-RJ, 19/04/2004.57 Augusto Botelho, PDT-RR, 03/06/2004.58 Luiz Alberto, PT-BA, 15/04/2003
  40. 40. 40drogues en prison – d’autres parlementaires se refusaient expressément dedéfinir leur position en termes de « décriminalisation ».« (…) la grande vertu de la proposition est l’élimination de la possibilité de la prisonpour l’usager et le dépendant. (…) Nous soulignons que nous ne sommes d’aucunefaçon en train de décriminaliser la conduite de l’usager – le Brésil est mêmesignataire de conventions internationales qui prohibent l’élimination de ce délit ». 59« (…) dans la mesure où nous avons ‘décarcéralisé’ l’usager, c’est-à-dire, nous avonséliminé la possibilité de la peine privative de liberté, la peine de prison, la peine detaule. Nous avons avancé. Nous n’avons pas décriminalisé l’usage, nous avons‘décarcéralisé’, je répète, l’usager et nous avons établi une politique de santé publiqueà l’égard de l’usager ou du dépendant ».60« Il a été trouvé une formule par laquelle la conduite qui inclut l’usage et lapossession de la drogue n’a pas été décriminalisée. Je pense que les conventionsinternationales desquelles le Pays est signataire empêchent la libéralisation de l’usageou de la possession de drogues au Brésil. (…) Au Brésil, si la loi est approuvée,l’usager, qui est une victime des drogues, n’ira en prison même pas au cours de laphase initiale [de la procédure criminelle]. Toutefois, cela ne signifie pas lalibéralisation (…). »61« Nous n’avons pas adopté la décriminalisation de l’usage, encore moins lalibéralisation de la drogue au Brésil. »62« (…) oui, il existe un changement de paradigme. Il n’y a pas de décriminalisation,mais la distinction entre l’usager de drogues et le trafiquant, celui qui utilise ce moyenillicite pour s’enrichir. Ce sont deux situations bien différentes. »63Cette deuxième posture s’est révélée plus cohérente d’un point de vueterminologique. Tandis que pour la première, l’exclusion de l’emprisonnementenlèverait automatiquement, ou dans la pratique, l’aspect « criminel » de laconduite, cette position-ci représente la prise en compte de deux momentsdifférents dans le processus de criminalisation : le choix de la conduite àincriminer et la décision ultérieure sur la peine adéquate pour la sanctionner.Par ailleurs, le fait que ces derniers discours aient tous été prononcés auxmoments du vote du projet de loi en séance plénière de la Chambre sembleindiquer que la « négation » de la décriminalisation pouvait fonctionner commeune stratégie de défense, par rapport aux éventuels attaques de la positiondirectement opposée, c’est-à-dire les discours prohibitionnistes « pro-emprisonnement ». Il s’agissait peut-être de bien démarquer une positionintermédiaire entre la « légalisation des drogues » et le maintien d’un modèle59 Paulo Pimenta, PT-RS, 10/02/2004 (Présentation de l’Avis-CCJR).60 Paulo Pimenta, PT-RS, 11/02/2004.61 Antônio Carlos Biscaia, PT-RJ, 11/02/2004.62 Antônio Carlos Biscaia, PT-RJ, 12/02/2004.63 Dr. Hélio, PDT-SP, 12/02/2004.

×