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  1. 1. 4 www.depecheveterinaire.com Vie de la profession La Dépêche Vétérinaire N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010 Rencontres nationales vétérinaires La vérité sort de la bouche des enfants Claude ANDRILLON >> Congrès Venu en personne pronon- cer son discours devant l’as- sembléedesvétérinairesréunis pour les Rencontres natio- nalesvétérinaires,le15octobre, à Bordeaux, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a réitéré son attachement à la profession et centré son dis- cours sur les points critiques. Il s’est engagé à fournir un cadreclairàl’exercicedelapro- fession sous réserve que les vétérinaires acceptent une modernisation des règles. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, n’a pas saisi le prétexte des difficultés de dépla- cement induites par les mou- vements sociaux pour faire faux bond aux vétérinaires. Il a respecté son engagement et s’est exprimé, devant la pro- fession, aux Rencontres natio- nales vétérinaires de Bordeaux où il est apparu comme un homme digne de foi, exprimant sans emphase quelques convic- tions majeures. Rémi Gellé, président du SNVEL*, a souligné, tout au long de son discours, qui ne s’est donc pas restreint à un catalogue de vœux et de revendications, que la profession vétérinaire était à la fois une profession de santé et une profession de ser- vices. Cette dualité ne peut, actuellement, s’exprimer plei- nement et sereinement, faute d’un cadre juridique spécifique qu’il a invitéBrunoLeMaireà pro- mouvoir. Hommage à la fonction des vétérinaires Le ministre a prononcé une allo- cution brève mais consacrée aux points critiques. Il a rendu hommage à la fonction des vétérinaires, en matière de sécurité de l’alimentation, et à leur contribution au bien-être ani- mal et à la santé publique. Il a énoncé, à l’égard des vété- rinaires et du SNVEL, des remer- ciements qui, pour formels qu’ils fussent, eussent écorché la bouche de certains de ses pré- décesseurs à l’issue des mul- tiples crises sanitaires que la pro- fession a contribué à résoudre. Un contrat social a donc été proposé : les organisations pro- fessionnelles vétérinaires accep- tent une modernisation des règles et, en contrepartie, le ministère de l’Agriculture garan- tit un cadre sûr et clair de l’exer- cice du métier. Bruno Le Maire a ainsi, concer- nant l’acte vétérinaire, repris à son compte les quatre bornes fondamentales énoncées par la profession (protection ani- male, médicament vétérinaire, certification et mandat sani- taire). Il a révélé que le texte cosigné par les organisations profes- sionnelles agricoles et vétéri- naires avait été transmis, sans aucune modification, au Conseil d’Etat. Evolution du cursus Le mandat sanitaire sera rénové et simplifié et la réforme géné- rale des politiques publiques ne mettra pas à mal la chaîne de commandement vétérinaire dont l’ultime échelon, sur le terrain, est le vétérinaire sanitaire. Le ministre s’est engagé à ce que, dans chaque département, per- dure un vétérinaire fonction- naire, référent technique, doté d’une fonction d’interface entre le Préfet et les vétérinaires sani- taires. L’évolution du cursus sera enfin fondée sur les recommanda- tions du rapport Vallat. L’enseignement vétérinaire est donc appelé à s’inscrire dans le schéma européen d’enseigne- M.L. į Le ministre de l’Agriculture (à gauche) a bravé les grèves pour assister en personne aux RNV de Bordeaux et répondre au président du SNVEL, notre confrère Rémi Gellé. M.L. į Le Centre des congrès de la cité mondiale a accueilli l’édition 2010 des Rencontres nationales vétérinaires / Rencontres étudiants vétérinaires. į L’an prochain, RNV, congrès annuels de l’Afvac et de l’Avef seront réunis en un même lieu. Un millésime 2010 intense et festif Maud LAFON >> Participation Fréquentation en hausse, anniversaire de création du SNVEL*, fin de présidence de notre confrère Rémi Gellé, Jubilé des Rencontres étudiants vétérinaires,les Rencontres nationales vétérinaires 2010 ont été riches en émotion. Les échanges et les séances de travail ont été fructueux, marqués par une forte implication des élus locaux. Avec plus de 950 badges délivrés, la participation aux Rencontres nationales vétérinaires de Bordeaux, les 14 et 15 octobre, est en hausse par rapport à l’an dernier, à Nice. Parmi les participants figu- raient 140 étudiants et plus de 100 ASV. taine de stands partenaires. Cetteéditiona étécelled’unanni- versaire : celui de la création du SNVEL*, décidée lors des RNV de 1993 qui se tenaient dans le même lieu, la Cité mondiale qui depuis a perdu son appella- tion viticole pour devenir le Centre des congrès de la cité mondiale. Rencontres nationales des vétérinaires viticulteurs Elle était aussi la dernière orga- niséesouslaprésidencedenotre confrère Rémi Gellé qui achève sur ses terres son deuxième et derniermandatàlafindel’année. A cette occasion, un hommage lui a été rendu lors de la Soirée desrencontres,le14octobre,qui s’est tenue dans un lieu original, sur les bords de la Garonne, et a permis à douze confrères ou membresdelafamilled’unvété- rinaire de présenter une autre facette de leur métier : la viticul- ture. Le repas a en effet été pré- cédé d’un apéritif dégustation organisé par le groupe des Ren- contresnationalesdesvétérinaires viticulteurs,fortappréciédespar- ticipants. Autre grand moment convivial du congrès, le Jubilé des Ren- contres étudiants vétérinaires, ǠǠǠ D.R. ment supérieur. Cette réforme s’effectuera après une consul- tation du SNVEL. La conclusion du discours, qui demeure celle d’un ministre de l’Agriculture, a mis l’accent sur les liens entre l’avenir de la pro- fessionvétérinaire,l’avenirdudis- positif français de sécurité sani- taireetl’avenirdenotreagriculture et de notre alimentation. Ces perspectives ne trouvent actuellement guère de trans- cription dans la comptabilité prévisionnelle des entreprises vétérinaires libérales. Dans quelques propos limi- naires,quinesontpasreprisdans letexteofficieldiffuséparleminis- tère de l’Agriculture, Bruno Le Mairedisaitavoirindiquéqu’ilallait rencontrer les vétérinaires alors que ses enfants le question- naient sur le programme de sa journée. Sa progéniture aurait alors iden- tifié immédiatement les vétéri- naires comme les professionnels qui dispensent leurs soins aux animaux de compagnie, faisant fi de la sécurité sanitaire des ali- ments, démontrant que, même danslesfoyersdesministres,une bonne part de vérité, différente de celle énoncée par les hauts fonctionnaires, sort toujours de la bouche des enfants. ■ *SNVEL : Syndicat national des vété- rinaires d’exercice libéral. Dans la chaleureuse ambiance girondine, les congressistes se sont répartis entre les 50 ateliers qui les ont accueillis durant ces deux jours. Les pauses et déjeuners se déroulaient sur l’exposition com- merciale qui accueillait une ving- p04-15_DV1095:Mise en page 1 21/10/10 12:50 Page 1
  2. 2. D’abord parce que la chaîne de commandement a été rompue. Croyez-vous que des vétéri- naires libéraux, qui obéissaient, sans états d’âmes et en bon ordre, à leurs confrères, direc- teurs départementaux des ser- vices vétérinaires, vont faire preuve de la même docilité à l’égard des entités illisibles, départementales ou régionales, issuesdelaréformegénéraledes politiques publiques ? (…) Monsieur le ministre, réta- blissez dans sonexclusivitélelien de subordination efficace et accepté des vétérinaires libéraux aux vétérinaires fonctionnaires. » Des craintes pour la prochaine campagne de vaccination FCO « Je crains que la campagne 2010-2011 de vaccination contre la FCO, facultative et effectuée hors de la logistique et de la force de conviction vétérinaire soit unécheclourddeconséquences. Il est urgent, si vous voulez pré- servercequipourraitl’êtreencore, que la notion de cheptel vacciné, telle qu’elle figure dans le règle- ment communautaire, à propos deséchangesd’animauxvivants, soit très rapidement précisée. Je dois vous avertir, Monsieur le Ministre que nous ne tolére- rons pas que les vaccinations réa- lisées par les éleveurs donnent lieu à certification et ce, quelle que soit l’autorité à laquelle vous pourriez imposer d’avoir la complaisance de certifier. » La RCP du vétérinaire lors de l’exercice du mandat sanitaire doit être assumée par l’Etat « Dans l’ordonnance modifiant l’exercice du mandat sanitaire, ilestimpératifqueleliendesubor- dination du vétérinaire sanitaire à l’égard de l’Etat soit explicite- ment constitutif d’une prise en charge des conséquences d’une fautedeservicedenosconfrères, de la même manière que si elle avait été commise par un agent de l’Etat. Le niveau financier des risques encourus, notamment lors d’épi- zooties, de restrictions com- merciales, est tel qu’il n’est pas assurable au travers des contrats 6 www.depecheveterinaire.com Vie de la profession La Dépêche Vétérinaire N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010 Rencontres nationales vétérinaires qui ont vu le jour en 1996, a été célébré le 15 octobre, lors dune soirée qui a réuni tous ceux (conférenciers, anciens étu- diants, organisateurs, parte- naires de la profession) ayant contribué à faire exister les REV. Une course à pied confraternelle sur les bords de la Garonne a pré- cédé la soirée. Une escapade incontournable dans le vignoble de Saint-Emi- lion, le 16 octobre, a complété le programme festif. Présence de l’animal en ville Undestempsfortsducongrès,le colloque sur « Quelle présence animale dans nos communes ? », a été suivi par 25 élus locaux. Il a réaffirmé la place centrale du maire dans les dispositifs légis- latifs concernant l’animal en ville et l’inadaptation de la loi de 2008 sur les « chiens dange- reux ». Vice-président du SNVEL et res- ponsable de l’organisation des RNV-REV, notre confrère Claude Laugier a été appuyé par l’équipe locale girondine, menée par notre confrère Benoît Thien- pont. Ce dernier animait un ate- lier inédit sur les rôles des syn- dicats départementaux. Pour leur édition 2011, les RNV innoveront et changeront de formule à l’occasion de l’année mondiale vétérinaire. Le congrès sera en effet condensé en une journée et combiné aux congrès annuels de l’Afvac** et de l’Avef***, réunis à Lyon, du 2 au 4 décembre. ■ *SNVEL : Syndicat national des vété- rinaires d’exercice libéral. **Afvac :Association française des vété- rinaires pour animaux de compagnie. ***Avef : Association vétérinaire équine française. ǠǠǠ ǠǠǠ D.R. į L’équipe syndicale locale, sous la houlette de notre confrère Benoît Thienpont, a œuvré pour conférer au congrès une ambiance festive et décontractée. M.J. į Parmis les participants figuraient 140 étudiants. Rémi Gellé : « L’entreprise vétérinaire libérale est plurielle » >> Échange SNVEL-Ministre Mandat sanitaire, pharmacie, enseignement, acte vétéri- naire… Au cours du discours qu’il a adressé au ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, lors des Rencontres natio- nales vétérinaires, le 15 octobre, à Bordeaux, le pré- sident du SNVEL, Rémi Gellé, s’est fait largement l’écho des préoccupations des confrères libéraux et au-delà de celles de toutelaprofession,àlafoispro- fession de santé et profes- sion de services. Extraits. Une réalité pluriell† « Les Français, s’ils étaient inter- rogés par un institut de sondage, situeraient sans hésitation la profession vétérinaire parmi les professions de santé parce que nous sommes et resterons tou- jours pour eux les médecins des animaux. Je sais par ailleurs que les services de la commu- nautéeuropéennenousqualifient de profession de services. Ces deux versants d’une même réalité d’exercice constituent un paradoxe que ma profession est prête à assumer à la condi- tion expresse que les contraintes issues des obligations de la continuitédessoinsetdesgardes ne viennent pas se cumuler aux contraintes des pratiques concurrentielles de l’économie de marché. » Sécuriser l’activité économique de nos entreprises « Bien qu’à peine le quart de l’ac- tivité des vétérinaires soit consa- crée à l’élevage, vous aurez à sécuriser l’activité économique denosentreprisesenprenantles mesures législatives ou régle- mentaires qui donneront, plus sûrement que la création d’une cinquième école vétérinaire à Metz, envie aux jeunes diplômés de prendre des initiatives et de s’installer sur tous les territoires de notre pays pour assurer le maillage nécessaire au main- tien des politiques publiques. » Rétablir la chaîne de commandement en matière de sécurité sanitaire « La fièvre catarrhale ovine a été révélatrice de profonds chan- gements, probablement déjà anciens dans les relations entre les organisations profession- nelles agricoles et vétérinaires. (…) Malgré tout, le système sanitaire français a tenu, et a généré un niveau de couver- ture vaccinale au regard duquel, les résultats obtenus lors de la dispendieuse vaccination contre la grippe humaine à virus H1N1 apparaissent dérisoires et ridi- cules. Il ne faut pas s’en réjouir, puisque c’est probablement la dernière fois. M.J. p04-15_DV1095:Mise en page 1 21/10/10 12:50 Page 2
  3. 3. 8 www.depecheveterinaire.com Vie de la profession La Dépêche Vétérinaire N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010 Rencontres nationales vétérinaires responsabilité civile profes- sionnelle. Si une solution opé- rationnelle n’est pas organisée par l’Etat, les vétérinaires devront renoncer à l’exercice du mandat sanitaire au seul motif du niveau des risques financiers qu’il implique. » Désigner les vétérinaires « officiers d’Etat civil » des animaux de compagnie « Il est urgent que l’exercice du mandat sanitaire puisse s’adap- ter à la décentralisation. Je vous rappelais en préambule que l’activité consacrée aux ani- maux de compagnie était deve- nue majeure dans l’économie de nos entreprises, y compris sur les territoires ruraux : c’est un phénomène de société irréver- sible. Il faut que les missions des vétérinaires intègrent cette dimension en l’encadrant par des textes qui ne limiteront pas l’ac- tion du vétérinaire aux actions sanitaires mais l’étendront à d’autres missions déléguées par les services de l’Etat ou les collectivités territoriales. Nous sommes au centre de tous les flux d’informations sani- taires, comportementales et autres de l’animal de compagnie. Désignez nous clairement, Mon- sieur le Ministre, « officier d’Etat civil » de cette catégorie d’ani- maux et la décentralisation des services de l’Etat deviendra, en l’espèce, une réalité. » Mettre fin aux contrôles de France Agrimer «FranceAgrimer(anciennement ONIEP) après avoir contraint au parjure votre prédécesseur en ne se conformant pas au délai depaiementdesvétérinairesqu’il avait prescrit, après avoir exercé, sur les vétérinaires, une pression bureaucratique tatillonne et inco- hérente, exaspère désormais, en votre nom, mes confrères, en procédant, dans leurs cabinets, à des contrôles de tarification d’actes qui, destinés à être gra- tuits pour les éleveurs, ne concer- nent que ces derniers. Monsieur le Ministre, mettez fin à ces contrôles, au moins sous cette forme. » Veiller à l’application stricte de l’accord sur l’acte vétérinaire « La redéfinition de l’acte vété- rinaire où, plus exactement de l’exercice illégal de la méde- cine et de la chirurgie des ani- maux, a constitué une demande majeure exprimée par les orga- nisations professionnelles agri- coles lors des états généraux du sanitaire. (…) Nous avons, avec nos par- tenairesagricoles,réussi,puisque nous vous avons remis un texte à la fois exhaustif et commun. Mais, par rapport au point de départ, la rédaction actuelle du Code rural, ce sont les vétéri- naires qui ont accompli la tota- lité du chemin. (…) Le SNVEL entend donc que le libellé de l’ordonnance repro- duise intégralement le texte commun aux OPA et aux OPV qui vous a été remis, sans ajout ni retrait. Rouvrir cette boîte de Pandore que nous avons réussi à sertir nous mettrait tous en grand danger. Les textes réglementaires d’ap- plication, déclinant l’ordonnance, feront l’objet d’une concertation à laquelle nous entendons prendre part. (…) Le SNVEL ne tolérera donc, en la matière, ni dérive, ni déna- turation car c’est le cœur de notre métier qui est en cause. » Donner des garanties aux vétérinaires lors de l’ouverture du capital « Je vous rappelle que le décret déclinant à notre profession le concept de Société en partici- pation financière de professions libérales n’a toujours pas été pro- mulgué. Les deux principes auxquels nous demeurons foncièrement attachésetquenousconsidérons comme non négociables sont d’une part la fermeture du capi- tal de nos entreprises de santé, qui ne sont donc pas des entre- prises ordinaires, aux capitaux issus de l’amont et de l’aval et d’autre part, le maintien de la majorité, à la fois en capital et en droits de vote, aux vétérinaires qui exercent au sein de la struc- ture considérée. Cette garantie est indispensable car les décisions techniques qui engagent la santé publique ne peuvent être constamment dissociées des décisions de gestion. Enfin, puisque la modification du Code rural récemment interve- nue met fin à l’unicité du domi- cile professionnel d’exercice, il convient de définir rapidement afin que le dispositif relatif à la structure du capital des SEL demeure lisible et opération- nel,lescritèresquiqualifient,pour un vétérinaire, le fait d’exercer au sein d’une SEL. » Consulter le SNVEL pour la mise en œuvre de la directive Services « Les modifications du Code de déontologie réalisées pour satis- faire aux exigences de la direc- tive Services ont, pour le moment, paré au plus pressé. Elles sont, de plus, grevées par des contentieux. Jevousdemandedonc,Monsieur le Ministre, comme la partie législative du Code rural vous en fait obligation, de bien vouloir consulter le SNVEL, préalable- ment à toute nouvelle modifi- cation, notamment concernant la communication, et à tout ajus- tement qui pourrait résulter d’un arrêt du Conseil d’Etat. » Préserver la souplesse de nos retraites complémentaires « La réforme des retraites serait selon nous entachée de dog- matisme si les retraites com- plémentaires versées par notre caisse autonome venaient à perdre la souplesse qui les caractérise actuellement. Ces retraites complémentaires ne sont pas réglées avec de l’ar- gent public. C'est l’argent des vétérinaires qui va vers les vété- rinaires, selon des modalités desolidaritédéfiniespardesvété- rinaires élus par leurs pairs. (…) Nous réclamons de pouvoir bénéficier de notre retraite com- plémentaire quand nous le sou- haitons, en subissant, le cas échéant, les réfactions inhé- rentes à notre décision. Ce que nous souhaitons voir pré- valoir, pour la partie qui ne concerne que nous, ce n’est pas l’irruption d’une quelconque mutualisation bénéficiant aux mauvais gestionnaires d’autres régimes de retraite, mais une déclinaison libérale de cette problématique, car, en matière de retraite, nous préférons la carte au plat du jour. » Privilégier la pluralité au sein du comité pour l’usage raisonné des antibiotiques « La pharmacie vétérinaire, même si les vaccins, dont ceux utilisés contre la FCO, doivent bénéficier de la chaîne continue du froid, est un sujet chaud. Les vétérinaires sont accusés d’être en proie à un conflit d’in- térêt, et vous conviendrez que c’est un contexte à la mode qui trouve actuellement ses limites, parce qu’ils délivrent fréquem- ment les médicaments qu’ils ont prescrits. Bon nombre de ceux, dont les pharmaciens, qui dénoncent cette situation, se place, eux- mêmes en situation de conflit d’intérêtpuisqueleuractivitédéla- trice n’a pour objet que de s’em- parer des parts de marché que l’éviction des vétérinaires libé- reraient. Jevousrappelleque65%duton- nage d’antibiotiques exprimé en principe actif et utilisé chez l’animal est inclus dans l’ali- ment médicamenteux, lequel n’est pas commercialisé par les vétérinaires mais par les firmes d’aliment du bétail et les coopé- ratives agricoles. Sionveutdesrésultats,c’estpro- bablement dans ce secteur qu’il faudrait commencer par mettre de l’ordre. (…) Le comité pour l’usage rai- sonné des antibiotiques en santé animale est en voie de consti- tution. Sa composition probable sera celle d’un collège d’ex- perts alors que la nature et la quantité d’antibiotiques utilisés relèvent de comportements dic- tés par des critères multifacto- riels, lesquels ne sont pas tous de nature scientifique. Cette situation équivaudrait à celle d’un observatoire des compor- tements alimentaires qui ne comprendrait que des médecins légistes, mais aucun sociologue. (…) La nomination de person- nalités qualifiées issues de ces organisations syndicales intro- duirait, au sein de cette ins- tance nouvelle, la pincée de pragmatisme qui lui permettrait de faire bouger les lignes autre- ment que sur le papier. » Préserver le guichet unique de la prescription- délivrance « Le guichet unique vétérinaire pour la prescription puis la déli- vrance est plébiscité par les usagers. Il est commode, éco- nome et compétent. Nos clients et notamment les éleveurs considèrent désormais nos consœurs et nos confrères comme les femmes et les hommes du médicament. Monsieur le Ministre, faites en sorte que la France intervienne auprès des autorités commu- nautaires afin de conserver, librement, son modèle de déli- vrance au détail qui offre un choix effectif, entre trois ayants- droit, aux usagers. Et puis, que cela nous plaise ou non, que cette situation soit saine ou non, je dois vous avouer que, parmi un panel représen- tatif de clientèles rurales, pour le mois de juillet 2010, le médi- cament, prescrit puis délivré, a représenté 71 % du CA total contre 29 % pour les actes. Je vous laisse imaginer quelle sera la situation de ces clientèles quand la vaccination contre la FCO se sera étiolée. Sans pharmacie vétérinaire, plus de vétérinaire rural, plus de vétérinaire sanitaire, c’est un net- toyage par le vide qui ne serait ni conforme à l’intérêt général, ni aux intérêts du ministère que vous dirigez. » Rationnaliser la gestion du fichier d’indentification des carnivores domestiques « Je dois aborder devant vous un sujet qui est un enjeu pour mon syndicat et une responsa- bilité pour l’ensemble des vété- rinaires : il s’agit de la mission déléguée par votre ministère relative à l’identification des car- nivores domestiques : le renou- vellement de la DSP en avril 2011 doit permettre de rationaliser la gestion des fichiers et, notam- ment, de passer des trois délé- gations actuellement confiées àdeuxopérateurs,laSociétécen- trale canine et le SNVEL, à une délégation unique confiée à un seul opérateur . (…) Le SNVEL entend défendre aunomdelaprofessionvétérinaire les principes fondateurs du dis- positifaujourd’huiréglementé:les prérogatives des vétérinaires en matièred’implantationsous-cuta- née des transpondeurs, la certi- fication de cet acte, la traçabilité del’identification,etlacontinuité duserviceàl’usagerjusqu’àladis- parition de l’animal. Soyez assuré que nous saurons vousprésenteruneoffreàmême de rationaliser la gestion d’un fichierunique.Lavolontépolitique du SNVEL d’y associer la Société centrale canine, comme vous et vosprédécesseursnousavezfor- tementincitésàlefaire,demeure intacte.» Promouvoir l’identification des chats, créer l’obser- vatoire du comportement canin «L’identificationdeschats,animal de compagnie désormais favori des Français, est en panne faute de son caractère obligatoire. L’an passé, lors de nos Rencontres à Nice, votre directeur de cabinet, PascalViné,aannoncéquel’iden- tification des chats serait pro- chainement rendue obligatoire. Doit-onattendreunnouvelépisode de rage métropolitaine pour légi- férer en ce sens ? La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux institue dans son article 1er : «Ilestinstitué,auprèsduministre de l’Intérieur, des ministres char- gésdel’agricultureetdelasanté, unObservatoirenationalducom- portement canin.» Par ailleurs un des axes envisagé dans le cadre de la délégation relative à l’identification des car- nivores consiste à « valoriser les données pour le suivi du com- portement canin » (…) La question de l’anonymat desdétenteursresteunsujetsen- sible pour beaucoup de nos confrères confrontés aux réalités du terrain. Autrement dit, Mon- sieurleMinistre,votreconviction vous porte-t-elle aujourd’hui vers un « fichier de police » ou bien vers un outil technique d’analyse des risques et de prévention ? Nos observations sur la sous- représentation des vétérinaires praticiens généralistes et spé- cialistes du comportement dans lacompositionduconseild’orien- tation prévu dans le projet de décretsontrestéessansréponse: cetobservatoirenesera-t-ilqu’un « machin » de plus selon la ter- minologie chère au président De Gaulle ? ǠǠǠ ǠǠǠ p04-15_DV1095:Mise en page 1 21/10/10 12:50 Page 3
  4. 4. 10 www.depecheveterinaire.com Vie de la profession La Dépêche Vétérinaire N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010 Rencontres nationales vétérinaires Madame Alliot-Marie, lors du débat sur cette loi de 2008, avait souhaité que la saisie des informations concernant la dan- gerosité puisse être faite sur le passeport de l’animal. Cela nécessite la création d’une base de données où chaque passeport sera enregistré, liant ainsi de façon indissociable l’identifica- tion et les informations sani- taires ou comportementales. Nous avons fait, il y a maintenant de nombreux mois, des propo- sitions en ce sens à vos services. Il est urgent de mettre en œuvre ce dispositif (…). » Envisager l’enseignement vétérinaire sous l’angle qualitatif « La vision malthusienne d’une profession accrochée à un nume- rus clausus national a vécu. Désormais, un vétérinaire exer- çant en France sur trois est détenteur d’un diplôme décerné dans un autre pays de la com- munauté. Dans ces conditions, le débat sur le nombre des écoles nationales vétérinaires est privé de sens. (…) Le rapport Vallat avait livré une vision réaliste et exhaustive de la situation qu’il aurait convenu d’adopter Le rapport Le Bail fait ressurgir, tel le montre du Loch Ness, l’illusion des vertus d’une cin- quième école, à Metz cette fois- ci (…). Le SNVEL, représentant des vétérinaires libéraux, n’a pas même été consulté par les rap- porteurs. Le prétexte à ces propositions serait le manque de vétérinaires ruraux.Leproblèmenerésidepas dans le nombre d’étudiants, ni dans l’implantation des établis- sements mais dans la condition des vétérinaires ruraux, qui ont su assumer plusieurs années de suite la surchauffe induite par la vaccination contre la FCO, démontrant qu’ils étaient assez nombreux et surtout habités par une abnégation qui leur per- mettait de faire face, à n’importe quoi, dans les pires conditions. Lafindelavaccinationobligatoire, les allègements en matière de prise de sang, les actes vétéri- naires confiés aux éleveurs, les hypothèques pesant sur la déli- vrance du médicament démon- trentqu’ilneconvientpasdepré- parer après demain en se reposant sur les paramètres d’avant-hier. Nous avons fait par lepassédéjàdenombreusespro- positions innovantes en matière de recrutement et de formation, quand seront-elles écoutées ? (…) Notre vision de l’enseigne- ment vétérinaire, de la démo- graphie professionnelle n’est pasquantitativeetprotectionniste mais qualitative. (…) Pour ce faire, il ne s’agit pas de réguler les flux intracommu- nautaires de diplômés mais de modifierlesystèmed’accréditation des établissements d’ensei- gnementvétérinaireenEurope.» Finaliser la réorganisation du Gipsa « Cette année marque la finali- sation du travail de réorganisa- tion du Gipsa, cet outil paritaire Etat-profession, de gestion de la formation de nos personnels non vétérinaires grâce aux efforts conjugués des services du minis- tère et du SNVEL qui ont permis M.J. Bruno Le Maire : « La meilleure perspective d’avenir qui s’offre aux vétérinaires, c’est la perspective d’une agriculture forte » En réponse à notre confrère Rémi Gellé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, a dévoilé sa représentation de la profession vétérinaire dans un discours enlevé et élogieux.Il a proposé des solutions pour préparer l’avenir, aussi bien de la profession que du dis- positif sanitaire et de l’agri- culture en général. Une vision positive de la profession « A l’heure où la sécurité et la qualité de notre alimentation sont devenues des enjeux majeurs pour ce ministère, vous êtes plus que jamais au cœur de mes préoccupations. » «Vousêtesdesinterlocuteurspré- cieuxpourl’Etat,lesacteurséco- nomiques et les concitoyens. » « Vous êtes une profession de santé. La plus aimée mais cer- tainementpaslaplusreconnue.» «Vous avez un rôle majeur dans l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation ». Sécurité sanitaire : une priorité « La sécurité sanitaire (est) un enjeu stratégique : pour la santé des consommateurs ; pour la compétitivité de notre agricul- ture. » « Notre système sanitaire est une référence dans le monde entier. » « En tant que « médecins des animaux », vous êtes la pièce maîtresse de ce système sani- taire. » « Depuis un an, j’ai engagé des chantiers colossaux (…) : la FCO : c’est l’Etat qui a pris en charge l’intégralité du coût des vaccins et des frais vétérinaires (98 M €) ; la LMAP : la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux sont ins- crites en tête de la loi ; les Etatsgénérauxdusanitaire:dans ce nouveau dispositif, les vété- rinaires ont retrouvé une place centrale. » Elevage : la hache de guerre est enterrée « Le métier d’éleveur a profon- dément évolué : les compé- tences et le niveau de formation des éleveurs ne sont plus les mêmes qu’il y a 30 ans. » « Ce décalage a suscité de fortes tensions entre éleveurs et vétérinaires. » «Vous avez su rétablir un climat de confiance et faire évoluer les règles dans le bon sens. » « Eleveurs et vétérinaires ont accepté de déposer les armes pour travailler ensemble, dans le cadre des Etats généraux du sanitaire. » « Je vous félicite également pour les négociations que vous avez menées avec les organi- sations professionnelles agri- coles sur la question de l’acte vétérinaire. » Un cadre sûr et clair pour l’exercice de la profession « Je m’engage à garantir un cadre sûr et clair à l’exercice de votre métier. » « Concernant l’acte vétérinaire, les bornes sont claires : la cer- tification, la protection des ani- maux, le médicament vétéri- naire et le mandat sanitaire relèveront de la seule compé- tence des vétérinaires ; le pro- jet d’ordonnance que vous avez remis en juin dernier sera pré- senté au Conseil d’Etat sans ajouts ni modifications. » « Sur la question des antibio- tiques : il serait aberrant que le syndicalisme vétérinaire ne soit pas représenté au sein du comité pour l’usage raisonné des anti- biotiques, et je sais que, sur ce sujet, vous avez d’excellents arguments à faire valoir. » « Vous êtes une profession de santé : vous devez être recon- nus comme telle. » « Le mandat sanitaire sera rénové, afin que les vétérinaires praticiens qui agissent pour le compte de l’État évoluent dans un cadre juridique sécurisé. » « Je souhaite que vous puissiez avoir un référent technique vété- rinaire dans les services admi- nistratifs de chaque départe- ment. Il sera placé sous l’auto- rité du préfet. » Animaux de compagnie : maintenir le système d’identification « Je suis très attaché au main- tien du système d’identifica- tion des chiens et au dévelop- pement de celui des chats. » « J’ai demandé à John Dalli qu’on harmonise au niveau euro- péen le commerce des ani- maux domestiques et la lutte contre les trafics d’animaux. » Rénover le cursus vétéri- naire «Afin de mieux préparerles vété- rinaires de demain à la diversité de leur métier, nous rénovons le cursus vétérinaire. » « Sur la base des recomman- dations du rapport Vallat, nous avons retenu trois priorités : - inscrire le cursus vétérinaire dans le schéma européen de l’enseignement supérieur ; - moderniser le contenu de l’en- seignement vétérinaire pour élargir les compétences des élèves et augmenter les débou- chés professionnels ; - renforcer l’excellence et la lisi- bilité de nos formations en ouvrant les écoles à l’interna- tional. » « Il ne s'agit pas de procéder à une énième réforme des études vétérinaires. » « Il s’agit sim- plement de prendre en compte dans la formation vétérinaire l’évolution du métier, le chan- gement des règles qui le régis- sent, et l’accroissement de la concurrence internationale. » « Pour ce faire, nous mettrons en place dans les prochains jours un groupe de travail à haut niveau associant des experts nationaux et européens. Vous serez bien évidemment consultés, ainsi que les élèves vétérinaires. Le groupe rendra ses propositions avant l’été. » « Cette approche se veut prag- matique : elle doit permettre de former davantage de vétéri- naires sans peser sur le budget des familles ni sur celui de l’Etat. » Préparer l’avenir « Ce que je vous propose aujour- d’hui, c’est de préparer l’avenir : - l’avenir de votre profession : avec la mise en place d’un cadre administratif et juridique clair ; avec la réforme des études vétérinaires ; - l’avenir de notre dispositif de sécurité sanitaire ; - l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation. » « La bataille que je mène au niveau national – pour la com- pétitivité de l’élevage et pour la qualité de l’alimentation –, et au niveau européen, avec les négo- ciations sur la Pac, cette bataille vous concerne aussi. » « La meilleure perspective d’ave- nir qui s’offre aux vétérinaires, c’est la perspective d’une agri- culture forte. » ■ ǠǠǠ ǠǠǠ d’une part, de recentrer le Gipsa sur une coopération stratégique en co-responsabilité de la cer- tification d'auxiliaire spécialisé vétérinaire, et d’autre part, de confier ses activités de gestion opérationnelle de la formation à son nouveau partenaire, l'as- sociation Animal Pro Formation. (…) L'association Animal Pro Formation, gérée par le SNVEL, permettra,jelecrois,derépondre aux enjeux de cette formation en se dotant d'un outil profes- sionnel apte à analyser, com- prendre, anticiper les évolu- tions, notamment au niveau européen, des métiers de la santé animale. » ■ p04-15_DV1095:Mise en page 1 21/10/10 12:50 Page 4
  5. 5. 12 www.depecheveterinaire.com Vie de la profession La Dépêche Vétérinaire N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010 Rencontres nationales vétérinaires Assemblée des délégués : des réponses aux préoccupations de terrain Michel JEANNEY >> Synthèse L’assemblée des délégués du Syndicat national des vété- rinaires d’exercice libéral (SNVEL) a permis de répondre aux préoccupations de ter- rain exprimées par les cadres du syndicat, ainsi que par les autres vétérinaires présents, la séance étant ouverte à tous. Pharmacie,directive Services, vaccination contre la FCO… les sujets « chauds » ne man- quent pas. Europe : plusieurs directives importantes en cours de révision La Fédération vétérinaire euro- péenne(FVE),quireprésenteplus de 200 000 vétérinaires pré- sents dans une trentaine de pays et rassemble 44 déléga- tions nationales dont celle de la France,estdevenueunpartenaire important des instances euro- péennes,adéclarésonprésident, notre confrèreWalterWinding, présent à l’assemblée des délé- gués du SNVEL. Plusieurs directives fondamen- tales pour les vétérinaires font actuellement l’objet d’une révi- sion. Elles concernent le médi- cament, la santé animale, l’abat- tage rituel, le transport des animaux et les qualifications professionnelles. La FVE apporte sa contribution à tous ces dos- siers. Formationcontinue:des formationsdiplômantes européennesnonreconnues Un confrère qui a reçu de la publi- cité pour des formations diplô- mantes européennes vétéri- naires s’est déclaré inquiet pour l’avenir du praticien omniprati- cien et s’interroge sur l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place Christophe Buhot, vice-président de la FVE. M.J. l’Autrichien Walter Winding, président de la Fédération vétérinaire européenne. M.J. un diplôme de spécialiste omni- praticien. Selon le vice-président de la Fédération vétérinaire euro- péenne (FVE), notre confrère Christophe Buhot, il n’est abso- lument pas question pour les ins- tances européennes de légifé- rer sur la formation continue vétérinaire. Ces formations diplô- mantes ne sont pas reconnues (ni en passe de l’être) ni par les autorités européennes, ni par la FVE, l’AEEEV* ou l’EBVS**. En matière de formation conti- nue, les autorités européennes encouragent cependant l’ac- créditation des organismes de formation par les autorités natio- nales des pays concernés. La directive sur les qualifica- tions professionnelles en cours de révision concerne seulement la formation initiale vétérinaire (description du cursus et des compétences nécessairement acquises en fin de cursus). *AEEEV : Association des établisse- ments européens d’enseignement vétérinaire. **EBVS : European Board ofVeterinary Specialisation. Contentieux:unargument inquiétantfaittached’huile Maître Dechezleprêtre, avocat conseil du SNVEL, est revenu sur les affaires judiciaires menées avec le Conseil supérieur de l’Ordre en matière notamment de pharmacie ou d’exercice illé- gal. En particulier, l’avocat a évo- qué un jugement du tribunal de Châlons-en-Champagne qui l’inquiète, concernant une affaire d’importation illégale de chiens : un revendeur a été relaxé alors qu’il vaccinait ses propres ani- maux, en arguant pour sa défense que ces animaux était des animaux de rente au regard de son activité. Cet argument fait tache d’huile et a été repris dans d’autres affaires. Les organisations pro- fessionnelles ont fait appel. Conçu par un confrère breton et baptiséVetGPS, un logiciel d’aide au diagnostic destiné aux éle- veurs, débouchant sur des conseils de traitement, fait actuellement l’objet d’une étude juridique pour évaluer s’il y a matière à contentieux. Les conclusions sont en attente. MaîtreDechezleprêtre,avocatconseil duSNVEL. M.J. Médicament:lapression montesurl’antibiorésistance ChristopheBuhot,vice-président delaFédérationvétérinaireeuro- péenne, a fait état du débat en cours au niveau européen sur la distributiondumédicamentvété- rinaire, débat qui a resurgi bruta- lement en juillet dernier lorsque laCommissionaannoncéqu’elle souhaitait remettre à plat tous les circuits de distribution en Europe. Parallèlement, les Néerlandais ont publié un rapport recom- mandantladiminutionde50%en 3 ans de l’utilisation des antibio- tiques vétérinaires. La pression monte donc pour que des réponses soient appor- tées aux phénomènes d’antibio- résistance constatés en santé humaine et animale, la Com- missionannonçantsonintention delégiférerrapidementsurcesujet. La Fédération vétérinaire euro- péenne a fait valoir auprès de la DGSanco(directionenchargede lasantédesconsommateursàla Commissioneuropéenne)quele vétérinairefaisaitpartiedelasolu- tion et non du problème. La profession doit se montrer proactivedanscedomaine,enpro- posant des solutions pratiques baséessurdesargumentsscien- tifiques, a insisté Christophe Buhot. Lespistesàl’étudenemisentpas suruneinterdictiontotaledel’uti- lisationdesantibiotiques(vul’ex- périencedésastreuseduDanemark suite à cette mesure radicale) maissuruneprescriptionencadrée etunerestrictiondel’usagedecer- tains antibiotiques. La question de l’aliment médica- menteuxestégalementétudiée, une omerta étant cependant observéeparlaplupartdesEtats membres sur les tonnages utili- sés selon les espèces. Commerce électronique du médicament : pour un encadrement rigoureux Christophe Buhot, vice-président de la FVE. M.J. Christophe Buhot, vice-président de la FVE. M.J. Toujours soucieuse de déve- lopper le marché unique, la Commission européenne a pris conscience que le commerce électronique des médicaments pouvait constituer une piste de progression. Préoccupée au contraire par la croissance des importations illégales et la contrefaçon (l’hu- maine étant toutefois la plus tou- chée), la Fédération vétérinaire européenne va s’attacher à cal- mer les ardeurs de la Commis- sion dans ce domaine, en pro- posant, avec les pharmaciens, un amendement visant à enca- drer de manière rigoureuse ce type de commerce. Chaînes de soins vétérinaires : garder la tête froide Sur les chaînes d’offre de soins vétérinaires, Rémi Gellé, prési- dent du SNVEL, a confirmé que certains acteurs économiques achetaient actuellement des structures en vue de leur regrou- pement. Ce ne n’est pas le concept de chaînes de soins en lui-même qui préoccupe le président du SNVEL, mais l’éventuel déve- loppement de chaînes de soins low cost, qui contribuerait à une paupérisation de la profes- sion vétérinaire. Ilacependantrelativisélesinquié- tudesquel’onpouvaitnourriràcet égard, enaffirmantque,dansles pays où elles étaient implantées depuis un certain temps, les chaînesdesoinsnereprésentaient jamais plus de 20 % de l’activité vétérinaire générale. Pour le président du SNVEL, il revient aux vétérinaires de s’or- ganiser et de prendre les initia- tives nécessaires pour présen- ter au public une offre de soins concurrentielle et de qualité. Dispensaires : le dialogue domine Claude Laugier, vice-président du SNVEL. M.J. Rémi Gellé, président du SNVEL. M.J. Sur les dispensaires, Claude Laugier,vice-présidentduSNVEL, estime que l’heure est actuel- lementàl’apaisement,suiteàl’ef- fort de dialogue mené au niveau national et dans plusieurs dépar- tements, par exemple dans les Bouches-du-Rhône. Des points noirs persistent cependant, dans le Var en particulier. Les ouvertures d’établissements sont rares. Certaines affaires judiciaires pourtant bien parties en raison de dossiers consistants (condi- tion indispensable pour gagner un procès) se sont éteintes du fait de l’amnistie présidentielle. Les actions en justice nécessi- tent la mobilisation de tous et en particulier des personnes lésées, public et vétérinaires. A noter que les opérations de contrôles annoncées aux Ren- contres vétérinaires 2009 par PascalViné, directeur de cabinet de Bruno Le Maire, n’ont pas , à laconnaissanceduSNVEL,eulieu. Animal en ville : la campagne Maires et vétos se poursuit Le SNVEL poursuit sa cam- pagne Maires et vétos, qui vise à aider les élus à organiser la place de l’animal dans les com- munes et à créer une synergie entre les différents acteurs. Des outils sont à la disposition des praticiens et des élus, dont la nature dépend du degré d’im- plication souhaité. Le SNVEL a organisé plusieurs conférences de presse (Lille, Rennes, Nantes, Ajaccio) pour présenter sa campagne. Des kits destinés aux vétéri- naires désirant intervenir dans les mairies sont en cours d’éla- boration,apréciséAnneDaumas, directrice du SNVEL. En matière de communication, le SNVEL a annoncé le rema- niement de son site Internet qui comportera un volet institu- tionnel et un Intranet pour les vétérinaires syndiqués avec une approche thématique. Accord sur les actes : dans l’attente des textes Pierre Buisson, secrétaire géné- ral du SNVEL, a fait le point sur Pierre Buisson, secrétaire général du SNVEL. M.J. ǠǠǠ ǠǠǠ p04-15_DV1095:Mise en page 1 21/10/10 12:50 Page 5
  6. 6. 14 www.depecheveterinaire.com Vie de la profession La Dépêche Vétérinaire N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010 Rencontres nationales vétérinaires l’accord intervenu entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dans la foulée des Etats généraux du sanitaire. Cet accord autorise les éleveurs d’animaux dont la chair est destinée à la consommation humaine (les éleveurs d’ani- maux de compagnie en sont donc exclus) à pratiquer certains actes sur leurs propres animaux. Un projet d’ordonnance, objet de l‘accord et proposé par la pro- fession vétérinaire elle-même, a été transmis en l’état par le ministère de l’Agriculture au Conseil d’Etat. Un décret et des arrêtésprécisantleslistesd’actes devraient suivre, à l’élaboration desquels les signataires de l’ac- cordsouhaiteraientêtreassociés. Répondant à une question sur la délégationdesactes,PierreBuis- sonainsistésurlefaitqueledébat nepouvaitavoirlieusansdonnées démographiques précises sur les professionnels concernés (notamment les vétérinaires). Données indisponibles, tant que ladémographieeuropéenneainsi quel’évolutionducursusfrançais ne seront pas maîtrisées. Directive Services : ne pas oublier le volet « qualité des services » En présentant la directive Ser- vices,ChristopheBuhot,vice-pré- Christophe Buhot, vice-président de la FVE. M.J. sidentdelaFédérationvétérinaire européenne, a souligné que les dispositions du texte européen destinées à faciliter la libre cir- culationdesservicesvisaientéga- lement, de façon indissociable, à garantir aux consommateurs un niveau élevé de service. Ce deuxième volet, qui tient par- ticulièrement à cœur à la Com- missioneuropéenne,justifiel’en- cadrement dont peut bénéficier une profession réglementée commelaprofessionvétérinaire. A ce titre, deux volets régle- mentaires concernent directe- ment les vétérinaires : un volet fiscal et financier (ouverture du capital) qui relève du ministère de l’Economie et un volet déon- tologique assumé par le Code de déontologie vétérinaire. Ce dernier a été modifié en conséquence et est appelé encore à évoluer, notamment en matière de communication. Michel Baussier, vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, a confirmé la volonté de l’Ordre de moderni- ser cette dernière. Christian Rondeau, président du Conseil supérieur, a sou- haité que les vétérinaires des autres pays européens soient associés aux réflexions. Les textes modifiés ne sont cependantpasforcémentdéfinitifs puisqu’une évaluation est en coursauniveaueuropéen,parles Etats-membres et par la Com- missioneuropéenne.Desgroupes de travail inter-Etats ont été mis en place, mais ils ont pris du retard car ils n’avaient pas suffi- sament pris en compte la notion de qualité de service. Des ajus- tementsnesontdoncpasexclus. De plus, dans 5 ans, une nouvelle évaluation aura lieu et, à ce moment, le Parlement euro- péen jouera un rôle plus grand dans les prises de décisions. Protection animale : bientôt une fondation vétérinaire ? Rémi Gellé, président du SNVEL, a confirmé que la création d’une fondation vétérinaire était à l’étude. Son objet : soutenir financièrement toute action vétérinaireenfaveurdesanimaux et de leur milieu de vie, qu'ils soient sauvages, domestiques ou de compagnie, lorsque l'ani- mal n'a pas de propriétaire ou lorsque son propriétaire est dans l'impossibilité de financer les soins vétérinaires indispen- sables à son animal. La profession vétérinaire sera pla- cée au cœur du dispositif. Vet2011:leSNVELs’engage Rémi Gellé, président du SNVEL. M.J. Rémi Gellé, président du SNVEL. M.J. Rémi Gellé, président du SNVEL, a informé que le SNVEL était associé, au travers de la Fédé- ration des syndicats vétérinaires de France (FSVF), à d’autres ins- tances professionnelles au sein du comité France pour l’organi- sation de l’événement mondial Vet 2011. Rappelons que cet événement d’envergure planétaire va com- mémorer le 250e anniversaire de la création de la première école vétérinaire au monde (à Lyon). A l’échelle nationale, la mise en place d’une campagne de com- munication grand public est à l’étude. En vue de cette action encore à l’état de projet, la FSVF a budgété 50 000 €, ce qui atteste de l’intérêt des instances syndicales pour l’événement. D’autres actions sont en cours d’analyse. Cotisation Société : pas matière à contentieux Intervenant sur la cotisation Société voulue par l’Ordre et combattue un temps (avant son évolution) par le SNVEL en rai- son de son caractère inique, Pierre Buisson, secrétaire géné- ral du SNVEL, a précisé qu’une étude juridique diligentée par le syndicat a conclu qu’il n’y avait pas matière à contentieux : la démarche de l’Ordre est licite. Pierre Buisson, secrétaire général du SNVEL. M.J. Vaccination FCO : des conséquences pour les débouchés Concernant la vaccination contre la FCO, Pierre Buisson, secrétaire général du SNVEL, a précisé qu’une action commune était en cours avec la fédération des négociants et du commerce pour élaborer une notice d’in- formation destinée aux éle- veurs.Ils’agitdepréciserles mar- chés auxquels leurs animaux ont accès selon l’existence ou non d’une vaccination et selon ses modalités lorsqu’elle a lieu (parl’éleveurouparlevétérinaire). Cette notice pourrait être remise par les vétérinaires à leurs clients. Le SNVEL a par ailleurs informé qu’il « ne lâcherait pas » sur les « poussières d’AMO » que France Agrimer doit verser aux confrères pour les frais d’enre- gistrement générés lors des campagnes précédentes. Christophe Brard, président de la SNGTV, a précisé que la pro- fession vétérinaire restait atta- chée à ce que la campagne de vaccination volontaire se passe bien. Il invite cependant les éle- veurs à faire remonter leurs intentions en vue de prévoir les approvisionnements nécessai- res. ■ Pierre Buisson, secrétaire général du SNVEL. M.J. >> GROS PLAN Abattage rituel : les délégués du SNVEL se prononcent pour une stricte application de la dérogation L’assemblée des délégués du SNVEL*aadopté,le15octobre, lors des Rencontres natio- nales vétérinaires de Bordeaux, une motion demandant notam- ment « la stricte application de la dérogation à l’étourdisse- ment dans le cadre exclusif de l’abattage rituel destiné à la pro- duction des viandes halal et casher. » Elle a demandé également « le recours à des méthodes permettant de mettre un terme à la longue agonie des animaux égorgés lors des abattages rituels », ainsi qu’un « étique- tage informatif clair des con- sommateurs pour identifier la viande provenant d’animaux abattus sans étourdissement. » Les vétérinaires présents se sont en effet inquiétés que la dérogation à l’étourdissement lors d’abattages rituels, encadrée par des textes communautaires, « tend à devenir une règle géné- rale en France ». Ce fait a d’ailleurs été souligné par la Commission européenne quipréciseque« le nombre d’ani- maux abattus selon un rite reli- gieux dépasse très largement les besoins intérieurs des minorités religieuses concernées ». M.J. >> Encore plus d’infos ! La motion est en ligne sur le site www.snvel.fr *SNVEL : Syndicat national des vété- rinaires d’exercice libéral. Avatar444-Fotolia.com Les vétérinaires demandent aussi un étiquetage informatif clair des consommateurs pour identifier la viande provenant d’animaux abattus sans étourdissement. ǠǠǠ ǠǠǠ p04-15_DV1095:Mise en page 1 21/10/10 12:51 Page 6

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