Impact des limitations de vitesse consultation

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Impact des limitations de vitesse consultation

  1. 1. Direction Ville et Territoire Durables Service Evaluation de la qualité de l’air (SEQA) Service Organisation Urbaine (SOU) MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE PROCEDURE OUVERTEImpact des limitations de vitesse sur la qualité de l’air et le bruit (zones 30, zones de rencontre et aménagements associés; limitation des vitesses sur route et autoroute) Votre contact à lADEMEMOHAMEDOU BAADEME / SEQAADEME Paris Vanves27 rue Louis Vicat75015 PARISMohamedou.ba@ademe.fr
  2. 2. Règlement de consultationAcheteur public1. Nom et adresse officiels de l’acheteur public :ADEME (Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie)20, Avenue du GrésilléBP 9040649004 ANGERS Cedex 012. Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent êtreobtenues :SUR LA QUALITE DE L’AIRMOHAMEDOU BAADEME / SEQACentre de Paris Vanves – 27, rue Louis Vicat75737 PARIS Cedex 15Courriel: mohamedou.ba@ademe.frTél : 01 47 65 24 48SUR LE LE BRUITEmmanuel THIBIERADEME / SOUCentre de Sophia AntipolisCourriel: emmanuel.thibier@ademe.frTél 04 93 95 79 493. Type d’acheteur public :Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).Le règlement interne des marchés de l’ADEME est disponible sur son site internet.Objet de la consultationL’objectif de la consultation est de réaliser un état bibliographique, en Europeprincipalement, de limpact sur la qualité de lair, le bruit et les émissions de gaz à effet deserre (CO2) des zones à limitation de vitesse (zones 30, zones de rencontre etaménagements associés, limitations des vitesses sur route et autoroute); et de définir unguide méthodologique pour lévaluation des impacts de ces aménagements urbains sur laqualité de lair, le bruit et éventuellement les émissions de gaz à effet de serre (CO2), vis àvis dobjectifs sanitaires, environnementaux et réglementaires lorsqu’il y a lieu..Ce marché comprend un lot unique et indivisible. Le candidat doit obligatoirement postulerpour l’ensemble du marché. La prestation se déroulera dans les locaux du prestataire. 2
  3. 3. Conditions de consultation1. Mode de consultationLa consultation s’effectue dans le cadre d’une procédure d’une part de mise enconcurrence simplifiée, et d’autre part ouverte. Chaque candidat proposera les moyens derépondre aux besoins et de parvenir aux résultats annoncés. Un marché sera passé àl’issue de la consultation et après avis du service juridique de lADEME.2. Modification de détail du dossier de consultationL’ADEME se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pourla réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Lescandidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir éleveraucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la datelimite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cettenouvelle date.3. Délai d’exécutionDes délais d’exécution seront proposés par les candidats. L’ensemble des travaux dureraau maximum 6 mois. Les délais d’exécution peuvent proposer la finalisation de la missionavant cette date finale. Le présent marché sera conclu pour la durée de la prestation.4. Propriété des résultatsToutes les informations, documents et résultats produits au cours de la prestation seront lapropriété de l’ADEME.5. Délai de validité des offresLa durée de validité des offres sera de 120 jours minimum à compter de la date limite deremise des offres.6. Demande de renseignements complémentairesToute demande de renseignements complémentaires doit être faite auprès de M.Mohamedou BA. Toute précision pouvant influencer dune façon significative les offresfera lobjet dune réponse écrite adressée à tous les candidats. 3
  4. 4. Présentation des offresLe dossier est à fournir par chaque candidat en langue française en un exemplaire papieret en version électronique sur CD ROM. Dans un souci de limiter les volumes de papiersenvoyés et la production de déchets, il est demandé aux candidats que leurs offres soientimprimées en recto verso. Le dossier comportera :1. Le cahier des charges signé et paraphé sur chaque page ;2. Une offre technique détaillée comprenant :- Une note d’analyse et de compréhension de la mission (contexte et objectifs, points clés,enjeux, difficultés prévues,…)- La méthode de travail proposée et les contacts envisagés (liste dexperts),- Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission : l’offre du candidat devradémontrer qu’elle rassemble l’ensemble des compétences et références requises pour laréalisation de cette mission. A ce titre, le dossier comportera une liste de références ducandidat et de chaque intervenant dans le cadre de cette étude, ainsi que les experts ouorganismes tiers : o Noms, o Qualités, o Compétences et expériences (CV des intervenants), o Responsabilités dans la société, o Responsabilités dans le cadre de cette étude.- Le planning de réalisation : l’offre mentionnera un planning des travaux avecidentification des délais de réalisation pour les différents chantiers de l’étude. Le délaiglobal de la prestation prendra effet à compter de la date de notification du marché parl’ADEME.3. Une offre financière détaillée, par phase et par nature, en euros, et faisant apparaîtrela TVA :- frais de personnel comprenant les coûts unitaires et le nombre de jours d’intervention parcatégorie de personnel et par phase,- frais de secrétariat ou frais administratifs et frais de reproduction (si individualisés),- frais de déplacement,- rémunération éventuelle d’experts ou de sous-traitants,- autres frais, le cas échéant. Cadre de décomposition des prix Phase Quantité Prix journalier HT TOTAL Phase 1 Phase 2 Phase 3 Déplacements Sous total TVA 19.6% TOTAL 4
  5. 5. 4. Une fiche de renseignements complétée Renseignements administratifs Raison sociale : Adresse : Téléphone : Télécopie : Forme juridique : Code APE : Numéro SIRET : Régime fiscal : assujetti ou non assujetti à la TVA Société représentée par agissant en qualité de Responsable du suivi de lexécution du présent dossier : Cordonnées bancaires : Code Banque : Code Guichet : N° du Compte : Clé RIB : Nom de la Banque : Adresse de la Banque :5. GroupementLa présentation de loffre peut être formulée sous la forme dun groupement BET,Consultants et tout autre organisme, permettant de couvrir lensemble des spécificités dela prestation au sein du groupement. Dans ce cas, il devra être désigné un mandataire encharge de la prestation pour lélaboration du contrat.Si le prestataire retenu est un groupement, celui-ci sera obligatoirement solidaire.Le candidat retenu devra remettre dans un délai de 15 jours, à compter de la demande del’ADEME (le délai commençant à courir à compter de la réception par le titulaire de cettedemande) l’ensemble des certificats originaux délivrés par les administrations etorganismes compétents attestant que celui-ci a satisfait à ses obligations fiscales etsociales. 5
  6. 6. Sélection des offres1. Rejet des offres non conformes et remises hors délaiToute offre non conforme au contenu du dossier de consultation sera automatiquementrejetée. Il appartient aux candidats de répondre précisément au dossier de consultation enjoignant les documents exigés. Toute offre qui ne serait pas parvenue à l’ADEME à la dateet heure indiquées à la rubrique "remise des offres" ne sera pas prise en compte et seraretournée à son expéditeur.2. Jugement des offresLe jugement des offres sera effectué en tenant compte, par ordre d’importance pondéréeindiquée, des critères suivants :A. Valeur technique de l’offre :- Le niveau de compréhension des objectifs de la mission (note sur 10)- La qualité de la méthode proposée pour répondre aux trois tâches de la mission et desmoyens techniques mis en œuvre (note sur 10)L’addition des deux notes, rapportées à 10, constituera la note « valeur technique »attribuée et représentera 40% de la note finale.B. Prix :- Appréciation globale calculée selon la formule suivante :(Montant de l’offre la plus basse x 10) / (Montant de l’offre analysée) = note sur 10- Appréciation détaillée à partir du cadre de décomposition des prix (note sur 10).L’addition des deux notes, rapportées à 10, constituera la note « prix » attribuée etreprésentera 40% de la note finale.C. Qualification expérience:Les qualifications et expérience du prestataire sur les thématiques « qualité de l’air » et« bruit » (note sur 10)Cette note «qualification et expérience» représentera 10% de la note finale.D. Délai :Le délai de réalisation de la prestation (note sur 10). Cette note « délai » représentera10% de la note finale.Note finale = 40% x Note Valeur technique + 40% x Note Prix + 10% x NoteQualification et expérience + 10% x Note DélaiLes offres seront jugées par un comité de pilotage de lADEME. 6
  7. 7. Autres renseignements1. Contenu du dossier de la consultation- Règlement de consultation- Acte d’engagement- Cahier des chargesLe dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.2. Documents à remettre par le candidatChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantesdatées et signées par lui :- Dans la première enveloppe intérieure : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, justificatifsquant aux conditions d’accès à la commande publique et renseignements et formalitésnécessaires pour l’évaluation de la capacité professionnelle, technique et financièreminimale requise (DC4 et DC5). Fiche de renseignements incluse dans le dossier de consultation (p.4). Indication des titres détudes et/ou de lexpérience professionnelle du ou desresponsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (référencesattestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate). Déclaration indiquant le matériel et léquipement technique dont le prestataire oudispose pour lexécution des services.Dans le cas d’un groupement, chaque membre du groupement devra remettre l’ensembledes pièces susvisées.- Dans la deuxième enveloppe intérieure : Acte d’engagement complété et signé Cahier des charges signé, et paraphé à chaque page L’offre technique et financière (remise par le candidat)Toute offre non conforme au contenu du dossier de consultation sera automatiquementrejetée. Il appartient aux candidats de répondre scrupuleusement au dossier deconsultation en joignant les documents exigés. 7
  8. 8. Conditions d’envoi et de remise des offresLes offres seront fournies en un exemplaire papier recto verso et en version électroniquesur CD ROM (joint à lenvoi postal), et devront parvenir au plus tard le 31 octobre, à 12h00date de réception faisant foi, à l’adresse postale indiquée ci-dessous :A l’attention de Mohamedou BAADEME Paris Vanves27, rue Louis Vicat75737 PARIS Cedex 15Courriel : mohamedou.ba@ademe.frLes candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. L’enveloppe portera le cachetcommercial du candidat et recevra la mention :Offre pour : ADEME/DVTDSEQA/M. BAImpact des limitations de vitesse sur la qualité de l’air et le bruit (zones 30, zones de rencontre et aménagements associés, limitations des vitesses sur route et autoroute) NE PAS OUVRIRCe pli cacheté doit contenir les deux enveloppes également cachetées et portant le nomdu candidat ainsi que respectivement, les mentions « première enveloppe intérieure » et «seconde enveloppe intérieure ».En cas d’envoi par la poste, celui-ci sera effectué par courrier recommandé avec demanded’avis de réception postal. En cas de remise en main propre, un récépissé sera délivrémentionnant la date et l’heure de dépôt.Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heurelimites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8
  9. 9. Acte dengagement Impact des limitations de vitesse sur la qualité de l’air et le bruit (zones 30, zones de rencontre et aménagements associés ; limitations des vitesses sur route et autoroute)Engagement du candidatNom, prénom et qualité du signataire:Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN,Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou Répertoire des métiers,numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordreprofessionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand laprofession à laquelle il appartient est réglementée) : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjointMontant de l’offre exprimé en EurosMontant hors TVA :Taux de la TVA :Montant TTC :Montant (TTC) du total, arrêté en lettres à :……………………………………………………….…………………………………………………………Compte à créditer en eurosNuméro :…………………………………….. Banque :………………………………………….Centre de chèques postaux de : ………………………Trésor public :……………………….. A ………………….., le……………………. Le candidat (Représentant habilité pour signer le marché) 9
  10. 10. Cahier des charges des prestations. Contexte - Objectifs:L’article R.110-2 du code de la route définit le terme zone 30 comme étant «une sectionou ensemble de sections constituant une zone affectée à la circulation de tous lesusagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. .. Les entrées etsorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et lensemble de la zone estaménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable ». La zone derencontre est une zone de circulation intermédiaire entre l’aire piétonne et la zone 30. Lavitesse y est limitée à 20 km/h.Ces zones sont généralement mises en place avec comme premier objectif d’améliorer lasécurité routière (réduction de la vitesse et diminution des accidents). Elles semblent aussicontribuer à un rééquilibrage de l’espace dédié aux voitures au profit d’autres modes detransport.On constate notamment que dans plusieurs pays européens (Pays Bas, Allemagne,Autriche, Suisse, Angleterre,…) où ces aménagements sont en vigueur, on assiste à unerestructuration complète des quartiers concernés et leurs abords en plus des effetsbénéfiques attendus sur la sécurité routière.En outre, des limitations de vitesse sont instaurées de manière permanente sur desportions de routes, de voies rapides ou d’autoroutes (de 130 à 110 km/h ; de 80 à 70km/h,…) dans quelques pays européens avec comme objectif de fluidifier la circulation, deréduire les accidents voire d’améliorer la qualité de l’air.Les impacts sur la qualité de l’air et le bruit de ces zones sont peu documentés et lesétudes disponibles méritent d’être approfondies.En Allemagne, une étude menée sur Berlin a conclu à une réduction de 10% desconcentrations de NO2 et 6% de PM liée aux aménagements des zones 30.En France, l’association de surveillance de la qualité de l’air en région Centre, Lig’air, amené plusieurs simulations dans la région. Les résultats montrent que la diminution desconcentrations de NO2 est étroitement liée aux types d’aménagements associés auxzones 30 (chicane, dos d’âne,…). Cependant, la multiplicité des aménagements associésaux zones 30 peut aboutir à un accroissement des concentrations de polluants (jusqu’àplus de 40% en NO2).Sur le bruit, la transposition de la directive n°2002-49-CE en droit français donne le cadreet l’occasion d’une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. A ce titre,des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont mis en place dans lescollectivités locales. Ils donnent des indications grossières sur les niveaux de pollutionsonore dans les agglomérations et méritent d’être précisées.Pour réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air sur la population et l’environnement etégalement pour respecter les différentes valeurs limite des directives européennes en lamatière, il est nécessaire de mettre en œuvre des actions multiples et à différenteséchelles de temps et d’espace. 10
  11. 11. Compte tenu qu’un certain nombre de ces solutions de limitations de vitesse sont en placedepuis quelques années en France et en Europe, l’ADEME souhaite connaître l’impact deces zones sur la qualité de l’air et le bruit. L’ADEME souhaite également recueillir leséléments disponibles de l’impact de ces aménagements sur les émissions de gaz à effetde serre (CO2).L’étude envisagée a deux objectifs :1- Etablir un état bibliographique en Europe principalement de l’impact sur la qualité del’air, le bruit et les émissions de gaz à effet de serre de ce type de dispositifs de réductionde vitesse.2- Définir un guide méthodologique pour l’évaluation des impacts de ces aménagementsurbains sur la qualité de l’air, le bruit et éventuellement les émissions de gaz à effet deserre, vis-à-vis d’objectifs sanitaires, environnementaux et réglementaires, s’il y a lieu.II. Enjeux de l’étudeLes enjeux de cette étude pour l’ADEME sont les suivants : - Evaluer l’efficacité des mesures d’aménagements urbains tel que les zones 30, les zones de rencontre, ainsi que les limitations de vitesse (de 130 à 110 km/h sur autoroute; de 80 à 70 km/h,…) en matière de réduction de la pollution atmosphérique et de la pollution sonore pour orienter les politiques publiques vers les actions les plus efficaces - Améliorer nos outils d’évaluation de l’efficacité des actions sur la qualité de l’air et le bruit.III. Tâches et livrablesLe travail s’articule autour de trois tâches :Tâche 1 : Etude bibliographique : Réalisation d’une étude bibliographique sur les zones 30, les zones de rencontre et autres mesures de réduction pérennes ou temporaires de vitesse (de 130 à 110 km/h ; de 80 à 70 km/h,…) dans les zones urbanisés en France et en Europe en vue d’une meilleure connaissance de ces aménagements : Pour cela, il sera établi un bilan des pratiques de ces zones (objectifs recherchés lors de la mise en œuvre et bilan une fois mis en œuvre, nombres, trafic, vitesse constatée, communes concernées, superficies et longueurs, autres aménagements associés). L’étude bibliographique devra principalement s’intéresser aux études d’impacts de ces aménagements sur les émissions de polluants, sur la qualité de l’air et le bruit et sur les émissions de gaz à effet de serre, mais également indiquer quels impacts ont été étudiés, si des évaluations ont été réalisées (exemple : données d’accidentologie si le but recherché était de diminuer le nombre d’accidents). Concernant la qualité de lair, limpact sur les émissions et les concentrations en NOx, NO2, PM10, PM2,5, benzène (C6H6), et composés organiques volatils (COV) est spécifiquement recherché. Lutilisation dautres traceurs, en particulier le carbone suie (BC) sera également recherchée, et sera accompagnée dune description des méthodologies employées. Les données relatives aux impacts (sécurité, qualité de l’air, bruit, …) devront être accompagnées de la description des méthodes d’évaluation utilisée. Une synthèse des impacts environnementaux (qualité de l’air, bruit notamment) de ces aménagements sera produite. 11
  12. 12. Tâche 2 : Classification des zones 30, zone de rencontre, mesures de réduction devitesse sur route et autoroute (130/110; 80/70,…) Cette tâche a pour objectif de réaliser une classification des zones 30 et des zones de rencontre en France et des différentes mesures de réduction de vitesse, selon les différents impacts recensés. En effet, les premiers travaux à notre disposition montre des impacts sur la qualité de l’air variables selon les aménagements utilisés : types de ralentisseurs (chicane, dos d’âne), types de rue (canyons, rue dégagée,), modes de circulation (double sens, sens unique,…),… également des impacts variables sur le bruit et parfois divergeant de l’effet attendu (augmentation du bruit). Cette tache servira de base à la tache 3. Le rapport intermédiaire devra inclure ces deux tâches. Tâche 3 : Guide méthodologique pour évaluer les impacts sur la qualité de l’air et le bruit dans ces zones et aux abords: Cette tâche a pour objectif de préfigurer l’évaluation quantitative de l’impact de ces aménagements sur la qualité de l’air et le bruit que l’ADEME pourrait lancer en 2012. Ce guide devra concerner au minimum les émissions et concentrations de NO2 et NOx, PM10, PM2,5, benzène (C6H6) et de composés organiques volatils (COV). En fonction des autres indicateurs (comme le carbone suie) qui auront été identifiés dans la tâche 1, des recommandations pourront être établies pour ces indicateurs. Il devra en outre concerner au minimum le bruit au passage de véhicules emblématiques VL, PL, autobus et le bruit sur les périodes représentatives d’une journée moyenne annuelle : jour soirée nuit selon les indices européens Lden et Lnight. Le volet émission de GES sera également examiné. Il s’agit d’établir les moyens et outils nécessaires pour connaître les émissions de polluants, la qualité de l’air et le bruit et l’impact des aménagements sur les polluants atmosphériques cités dans et autour des zones aménagées. Le titulaire devra proposer dans ce guide des méthodes d’évaluation (soit à partir des connaissances acquises lors des deux phases précédentes, soit à partir de sa connaissance en propre d’outils de diagnostic adaptés à la problématique). Ce guide devra aborder les différentes typologies recensées dans le cadre de la tâche 2. Il devra proposer des méthodes d’évaluation « in situ » via des mesures de la qualité de l’air et de bruit, des méthodes prédictives (modélisation atmosphérique acoustique) ou des approches combinées. Dans tous les cas, le guide devra présenter les limites des méthodes et les résultats attendus. Quelques documents de référence : - Ministère chargé de l’écologie : Bilan de la qualité de l’air en France en 2010. Version préliminaire - ADEME / MEEDDAT : Guide pour l’élaboration des plans de protection du bruit dans l’environnement ; collection Connaître pour agir (ADEME), septembre 2008, 96 p. 12
  13. 13. Déroulement de la prestation et forme des rendusDémarrage des travauxLe démarrage des travaux est la date de notification du marché par lADEME auprestataire retenu.Secrétariat du comité de pilotageLorganisation, lanimation et les comptes rendus des réunions de suivi de létude et ducomité de pilotage seront réalisés par le titulaire du marché.Durée de létudeLa durée de létude fixée par le soumissionnaire dans la proposition débutera à la date denotification du marché par lADEME au prestataire retenu. La durée de l’étude ne devra enaucun cas excéder 6 mois.RenduLe rendu des prestations de chaque phase se présentera sous forme dun rapportdétaillant lensemble des travaux réalisés.Les documents papier seront accompagnés dune version informatique document textemodifiable OpenOffice (format *.odt) et document non modifiable (format *.pdf ouéquivalent). OpenOffice utilise le format de fichiers standard OpenDocument *.odt commeformat par défaut pour les documents texte. Le format OpenDocument est un formatindépendant de tout constructeur ou vendeur ce qui garantit sa pérennité et sonindépendance, et facilite les conversions.La mission conduira à la production des documents suivants : -un rapport final de létude, comprenant un résumé (environ 10 lignes), remis en 3 exemplaires papier ainsi qu’une version informatique -une synthèse (15 pages maximum) remis en 3 exemplaires papier et une version informatique -un CDROM reprenant l’ensemble des documents produits par l’étude : synthèses, rapport final, rapports intermédiaires, les comptes rendus des réunions, les transcriptions d’entretiens, les questionnaires d’enquêtes, les présentations…Pilotage de létudeLe seul interlocuteur sera le chef de projet de l’ADEME pour la gestion et le suivi ducontrat ainsi que pour la validation définitive de chaque intervention. L’ADEME constitueraun Comité de pilotage et de suivi composé dexperts nommés par elle. Le comité depilotage décidera des orientations de l’étude, en fonction des informations fournies par leprestataire, et validera les différentes phases de la prestation.A minima, le comité dexperts sera de représentants des organismes suivants : ADEME(Service Evaluation de la qualité de l’air ; Service Organisation urbaine, Service Transportet mobilité) et le CERTU.Le soumissionnaire pourra proposer dans son offre une liste dexperts extérieurs qualifiésdans les domaines couverts par cette étude.Les réunions de pilotage se dérouleront dans les locaux de lADEME à Paris, ou envisioconférence. Les frais y afférents devront être inclus dans la proposition financière et yapparaître explicitement. La fréquence et le nombre de réunions intermédiaires sontlaissés à la libre appréciation du soumissionnaire. 13

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