Appel à Manifestation d'intéret mobilite
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  • 1. Direction des Investissements d’AvenirDirection Villes et Territoires Durables Direction Recherche et Prospective Service Transports et Mobilité Service Recherche et Technologies Avancées APPEL à MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D’AVENIR PROGRAMME VEHICULE DU FUTUR Mobilité : déplacements quotidiens des personnes et acheminement final des marchandises Date de lancement : 17 janvier 2011 Date et heure limites de dépôt des dossiers : 20 mai 2011 à 15h Les dossiers déposés avant la date limite pourront être instruits sans attendre la clôture du présent AMI. AMI Mobilité - 1- Investissements d’Avenir
  • 2. SOUMISSION DES PROPOSITIONSLes dossiers, sous forme d’un CD-ROM, sont à adresser- par voie postale- ou par dépôt contre récépisséà l’adresse suivante: ADEME Direction des Investissements d’Avenir 27, rue Louis Vicat 75 737 PARIS Cedex 15 CONTACTSPour tout renseignement, contacter : Gabriel PLASSAT – ADEME Valbonne E-mail : gabriel.plassat@ademe.fr SOMMAIREA - Contexte général................................................................................................................... 4 A.1 Missions de l’ADEME.....................................................................................................4 A.2 Les Investissements d’Avenir.......................................................................................... 4 A.3 Définitions........................................................................................................................4B - Objet de l’AMI......................................................................................................................5 B.1 Contexte de l’AMI............................................................................................................5 B.2 Les attentes de démonstrateurs et d’expérimentations..................................................... 7 B.3 Précisions sur l’AMI........................................................................................................ 8C - Eligibilité...............................................................................................................................9D - Phase de soumission et d’instruction.................................................................................. 10E - Composition du dossier d’AMI...........................................................................................11F - Volet technique et stratégique............................................................................................. 11G - Volet financier.................................................................................................................... 12H - Confidentialité.................................................................................................................... 12I - Envoi du dossier d’AMI.......................................................................................................12J - Critères de sélection des projets...........................................................................................13AMI Mobilité - 2- Investissements d’Avenir
  • 3. LISTE DES ANNEXES• Annexe 1 : Feuille de Route de la filière concernée• Annexe 2 : Règlement financier des Investissements d’Avenir• Annexe 3 : Contenu détaillé du projet• Annexe 4 : Base de données financière• Annexe 5 : Descriptif synthétique du projet et identification des partenairesAMI Mobilité - 3- Investissements d’Avenir
  • 4. A - Contexte généralA.1 Missions de l’ADEMEL’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, a été créée en 1990 afin depromouvoir le développement durable, c’est-à-dire un développement économique et social intégrantle respect de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources.L’ADEME intervient donc pour : • maîtriser les consommations d’énergie et les matières premières, • promouvoir les technologies propres et les énergies renouvelables, • limiter la production des déchets, les récupérer, les éliminer ou les valoriser et éviter la pollution des sols, • prévenir les pollutions et protéger la qualité de l’air, et en particulier réduire les émissions de gaz qui contribuent à l’effet de serre additionnel ou à l’appauvrissement de la couche d’ozone, • lutter contre les nuisances sonores.En tant qu’agence d’objectifs l’ADEME oriente, anime et finance la recherche et aide audéveloppement de technologies innovantes dans ses domaines d’intervention (énergiesrenouvelables, air, bruit, efficacité énergétique, sol, déchets), l’ADEME : • soutient financièrement des projets de recherche, des démonstrateurs de recherche, des démonstrateurs préindustriels et des plateformes technologiques ; • met en œuvre des dispositifs de formation par la recherche (programme thèses) ; • anime la communauté scientifique (ex : PREBAT, PREDIT, Club CO2, Plateforme HyPAC).Depuis 2008, l’ADEME est missionnée pour piloter la réalisation de feuilles de routes stratégiquesrédigées par des groupes d’experts internes et externes qui orientent le lancement d’Appels àManifestations d’Intérêt (AMI) et alimentent la stratégie nationale de recherche dans le domaine del’énergie (SNRE).A.2 Les Investissements d’AvenirDans le cadre des Investissements d’Avenir, l’Etat a confié à l’ADEME le rôle d’opérateur duprogramme « véhicule du futur», doté de 1 milliard d’euros – cf. convention du 8 décembre publiée auJO le 10 décembre 2010.Cette dotation se répartit globalement en : o subventions pour un maximum d’un tiers o aides avec retours financiers pour au moins deux tiers : avances remboursables, redevances de propriété intellectuelle, prises de participation…A.3 DéfinitionsLes principaux types de projets ciblés sont évoqués et définis ci-après.Recherche industrielle et démonstrateurs de rechercheAMI Mobilité - 4- Investissements d’Avenir
  • 5. Le stade de recherche industrielle vise la mise au point de technologies ou de services dédiés à desapplications industrielles à moyen terme et nécessitant des travaux de R&D spécifiques.Le stade de démonstrateur de recherche vise à expérimenter une option technologique dans desconditions réelles de fonctionnement. Le choix de l’échelle du démonstrateur permet de passer dustade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies à l’échelle prévue pourl’industrialisation. La commercialisation de la technologie est souvent envisagée à une échéanceencore lointaine.Compte tenu des échéances de marché des technologies et des risques techniques et économiques,les subventions à la R&D complétées par un retour financier (avances remboursables, acquisition dedroits de propriété intellectuelle, prises de participation...) sont les plus adaptées à ces stades deprojets.Des projets de démonstrateurs de recherche plus particulièrement adaptés aux conditions et auxmarchés de pays tiers (pays émergents notamment) pourront dans les AMI qui le mentionnerontexplicitement être soutenus dans la mesure où les recherches sont conduites sur le territoire national.Si des raisons objectives le justifient, le démonstrateur pourra être implanté dans un pays tiers.Expérimentation préindustrielleEn aval des démonstrateurs de recherche, l’expérimentation de ces technologies à l’échelle depréséries avant de passer à l’industrialisation pourra être soutenue. En effet, le développement denouvelles technologies dans les domaines des transports et de la mobilité, dont les cyclesd’investissements sont particulièrement longs et les exigences de résistance et de durabilité dumarché particulièrement élevées, présente des facteurs de risques importants, y compris dans desparties aval de développement technologique. En particulier, il peut s’agir également d’opérations dedémonstrations préindustrielles pour un équipement ayant atteint un stade de développement suffisant(les verrous technologiques sont levés) mais dont le lancement de la fabrication en série suppose d’endémontrer la viabilité technico-économique.Ces projets d’expérimentation sont particulièrement adaptés à des aides sous forme d’avancesremboursables ou de prise de participation.Plates-formes technologiques d’essaiDans nombre de domaines techniques, l’expérimentation des technologies suppose des moyensd’essais. Ceux-ci peuvent être mutualisés entre différents porteurs de technologies afin d’en minimiserles coûts. Ces dispositifs pourront être pris en charge dans le cadre des programmesd’investissements d’avenir sous forme d’aides à l’équipement nécessaire aux essais (dispositifs deraccordement électrique pour énergies renouvelables, plates-formes industrielles collectives portéespar une entreprise, etc.). En revanche, ces aides n’ont pas vocation à soutenir des équipes derecherche pérennes ou des infrastructures immobilières. Les aides pourront se concrétiser par dessubventions, des prises de participation, des droits sur la propriété intellectuelle générée ou desavances remboursables.B - Objet de l’AMIB.1 Contexte de l’AMIDes progrès technologiques sont attendus sur les motorisations automobiles des véhiculesthermiques, électriques et hybrides, sur les véhicules eux-mêmes (plus légers, à deux ou trois roues),ou encore sur les énergies. Ces progrès sont soutenus par les pouvoirs publics, notamment dans lecadre du Fonds Démonstrateurs de Recherche (deux AMI sur les véhicules décarbonés) et font l’objetd’un engagement important au travers des Investissements d’Avenir sur les Véhicules du Futur. A euxseuls, ces progrès ne seront cependant pas suffisants pour répondre aux objectifs de lutte contre lechangement climatique, ainsi qu’aux enjeux sociaux et territoriaux d’une mobilité durable pour tous. Ilfaut donc considérer dès à présent de nouvelles mobilités, de nouveaux usages pour l’automobile,tout en optimisant le système complet en exploitant le potentiel offert par les technologies del’information, et le géo positionnement satellitaire.AMI Mobilité - 5- Investissements d’Avenir
  • 6. Le Pôle Interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAME)conclut, dans son rapport dédié à l’automobile, à la nécessité de replacer l’automobile dans la chaînede valeur de la mobilité et d’envisager une transition vers des systèmes de mobilité. La Plate FormeAutomobile (groupe Moteurs) utilise déjà les livrables du PIPAME, et travaille avec les industriesconcernées par cette transition majeure. Le Centre d’Analyse Stratégique fait plusieurs propositionsdans son dernier rapport sur les nouvelles mobilités : donner aux autorités organisatrices lescompétences nécessaires pour favoriser le développement de nouvelles mobilités ; repenser lepartage de la voirie, au profit du vélo, de véhicules peu encombrants, des transports collectifs et denouvelles mobilités ; faciliter larrivée de nouveaux opérateurs et services de mobilité par la mise àdisposition locale despaces publics et par ladaptation de réglementations nationales ; faciliter ledéveloppement des technologies de l’information et de la communication adaptées aux nouvellesmobilités.De fait, de nombreux acteurs économiques se mobilisent déjà pour devenir opérateur de mobilité,pour faciliter l’intermodalité et la multimodalité, l’échange des données ou encore proposer denouveaux services (covoiturage dynamique, Transport A la Demande (TAD), livraisons nonmotorisées). Ces acteurs sont variés : opérateurs de transports publics, opérateurs detélécommunications, banques (via les sociétés de leasing), assurances, gestionnaires d’infrastructures(parking, route), constructeurs (du deux roues au camion), énergéticiens, laboratoires publics et privéstravaillant sur les données du secteur des transports, collectivités, autorités organisatrices detransports publics, citoyens, etc. Des compétences et des savoirs se développent actuellement enFrance, comme par exemple le « Plan Véhicule Vert Breton ». Ils représentent également des atoutsvalorisables à l’étranger.Enfin, une réflexion a été récemment engagée sur le thème de la "Mobilité Multimodale Intelligente"(2MI). Des représentants du transport public et de la mobilité urbaine, des organismes de recherche etplusieurs entreprises 1 ont signé le 20 septembre 2010, une charte les engageant à fonderlinteropérabilité des systèmes dinformation transports sur louverture des spécifications, desinterfaces et des données publiques. Il s’agit en particulier de préparer, dans de bonnes conditions,lapplication de la nouvelle Directive Européenne 2010/40 sur les systèmes de transport intelligents(juillet 2010).Les collectivités territoriales, et notamment les autorités organisatrices de transports urbains, sontappelées à faciliter la mise en place de ces nouveaux services, qui relèvent le plus souvent del’initiative privée ou de partenariats public-privé. L’organisation de l’espace public, le partage de lavoirie et la disponibilité du foncier constituent à cet effet des leviers majeurs d’incitation. Le transportde marchandises croise ici la mobilité des personnes : l’espace public contraint est le même ; desapproches et des modes de gouvernance conjoints sont donc à imaginer.Le présent appel à manifestations d’intérêt s’inscrit dans le cadre de la feuille de route annexée à cedocument et a pour objectif de promouvoir la réalisation de démonstrateurs et d’expérimentations denouvelles solutions de mobilité pour les personnes et les marchandises adaptées à différents types deterritoires : urbain, périurbain ou rural. Sont concernés les déplacements quotidiens réalisés dans lesterritoires de vie, généralement différents des découpages administratifs : déplacements quotidiensdes personnes et acheminement des biens au consommateur final.Compte tenu des thématiques abordées dans le présent appel à manifestations d’intérêts, unecoordination sera menée lors de l’instruction des projets avec les programmes « Ville de demain » et« économie numérique » du Programme d’Investissements d’Avenir gérés par la Caisse des Dépôts etConsignations afin de s’assurer de la cohérence et de l’articulation des thématiques traitées et de lanon redondance des financements octroyés sur les projets.Tous les paramètres sont à considérer simultanément (véhicule, énergie, infrastructure et information)pour optimiser le système complet, sous contraintes de la réduction des pollutions, de la congestion,et de l’accroissement de la performance des livraisons et des déplacements. Les briques unitairesexistent (covoiturage, autopartage, vélo en libre service, Bus à Haut Niveau de Service, automoteursgréés, hôtels logistiques, capteurs et tags, etc.). Elles doivent être décloisonnées, proposées etgérées sous forme de services complets de mobilité, porte à porte pour les voyageurs, fluides,multimodaux. Cette transition majeure demande un appui des pouvoirs publics, des structures et desguides pour monter les premiers projets, pour identifier les barrières et les mesures permettant de les 1 FIF, l’Académie des Technologies, GART, UTP, DGITM, ITS France, ITS Bretagne, Urba 2000, les Pôles de compétitivité i-Trans, Moveo,Advancity, Novalog et Véhicule du Futur, VEOLIA, THALES, INRETSAMI Mobilité - 6- Investissements d’Avenir
  • 7. lever et pour aider à expérimenter de nouveaux modes de gouvernance. Des projets de ce type ontdéjà lieu à l’étranger, certains sont présentés dans la feuille de route.Nota : Les mobilités occasionnelles des personnes (interurbaines, touristiques) et celle du transportde marchandises depuis les sites de production (usine, ports) en direction des lieux de préparation àla rencontre avec le consommateur final, pourront être traitées à l’occasion d’un AMI ultérieur, demême que les perspectives de développement mises en évidence à ces occasions.B.2 Les attentes de démonstrateurs et d’expérimentationsL’objectif est de développer et tester des technologies, systèmes ou services susceptibles de rendre lesystème de mobilité (voyageurs et marchandises) plus performant : plus économique, plus rapide,plus efficace du point de vue énergétique et environnemental, exploitant mieux les différents modes(les transports publics notamment).Le champ d’innovation technique est large et porte à la fois sur les véhicules (catégorie, carburant),les infrastructures (partage et aménagement de la voirie), le système d’information (logiciels, bases dedonnées d’informations multimodales), la tarification (billettique), etc. Les démonstrateurs etexpérimentations pourront combiner tout ou partie des innovations intégrant les champs décrits ci-après. Dans tous les cas ils devront s’appuyer sur la démonstration ou l’expérimentation d’unservice innovant de mobilité. Une attention particulière sera accordée aux projets construits dansune logique multicritères, intégrant plusieurs champs (les technologies, la billettique, la gouvernancepar exemple) et qui proposeront des actions globales sur un territoire donné : - démonstrateurs et expérimentation de nouveaux services alternatifs à la voiture particulière ou au transport routier de marchandises. La palette de services existants est large, depuis le vélo, le covoiturage, le transport à la demande, l’autopartage, jusqu’aux espaces logistiques urbains. Les expérimentations viseront à tester des services particulièrement innovants (les services pouvant être regroupés) ou à proposer des adaptations des services ou des modes existants (légers et lourds) en vue d’améliorer les interconnexions rendues possible grâce aux TIC; - démonstrateurs et expérimentation de nouvelles générations de technologies de l’information et de la communication favorisant le développement de nouvelles formes de mobilités et notamment l’interconnexion entre les différents services, et facilitant les opérations de logistique et de transport. Ces technologies devront apporter à l’usager de l’information, en temps réel, sur les différents modes de transport ou services à disposition (localisation, coût, performance, moyens de paiement), l’état du trafic, les places de stationnements disponibles, les aires de livraison ou espaces logistiques urbains à proximité, les zones d’échanges fluviales, ferroviaires, aéroportuaires. Ils devront être interopérables et pouvoir se développer sur tout support mobile ou fixe. Il s’agit donc de développer des outils d’aide au choix du meilleur moyen de déplacement ou de la meilleure organisation logistique envisageable pour la livraison des marchandises en ville, intégrant également les solutions permettant d’éviter les déplacements (télétravail, télécentre, achats en ligne). Ces développements devront démontrer leur capacité à égaler, voire, dépasser les systèmes existants. Les expérimentations devraient s’appuyer sur la mise à disposition de données sur les transports publics et certains transports privés. L’usage de modalités favorisant un accès libre aux données sera recherché. Une coordination avec l’Agence Française pour l’Information Multimodale et la Billettique (AFIMB) doit sur ce point être recherchée, ainsi que les liens vers le Fonds national pour la Société Numérique. Ces expérimentations pourront conduire au développement de modèles (à destination des collectivités notamment) permettant de mieux prévoir et donc d’organiser les mobilités quotidiennes des personnes et des marchandises. Les paramètres à considérer sont les flux, la répartition modale, les réglementations locales sur les livraisons urbaines, les facteurs influençant son évolution (temporalités, météo, incidents, accidents, grèves, tarifications, infrastructures, motifs de mobilité, localisation des activités et des logements, profils d’usages, accessibilité, connectivité aux flux numériques et aux services connexes, confort, disponibilité et coût du foncier etc.). Ces modèles doivent pouvoir être facilement diffusables (coûts d’installation et d’usage adapté, appropriation facilitée), transparents, ouverts, facilement misAMI Mobilité - 7- Investissements d’Avenir
  • 8. à jour, en capacité d’évoluer et d’intégrer de nouveaux facteurs dans le temps (modularité) en fonction de l’avancée des connaissances ; - démonstrateurs et expérimentation de l’adaptation de véhicules existants (légers et lourds, de 2 à 4 roues, automoteurs, véhicules guidés), conçus notamment pour faciliter le passage d’un mode à l’autre ou le transport d’un véhicule dans un autre. Devront être quantifiées : les incidences sur la sécurité, les bénéfices énergétiques, environnementaux et sociaux, les inconvénients et risques liés à la multiplicité des différents types de véhicules ; - démonstrateurs et expérimentation de systèmes innovants intégrant des infrastructures communicantes en milieu urbain. Ces systèmes intègreront capteurs, systèmes d’acquisition et fusion de données, consolidation et restitution de l’information vers les utilisateurs mobiles (personnes et marchandises) ou gestionnaires d’infrastructures. Ils permettront de générer des flux d’information enrichis, augmentés et lisibles pour une mobilité intelligente, plus sécurisée et moins émettrice de GES. Ils permettront une meilleure maintenance prédictive et active de l’infrastructure, à un coût acceptable pour les différents utilisateurs. L’usage de modalités favorisant un accès libre aux données sera recherché. L’implication financière des collectivités locales gestionnaires des infrastructures communicantes sera recherchée ; - l’expérimentation de nouveaux dispositifs de tarification ou de financement, adaptés au développement d’un système de mobilité intégré. Les forfaits « mobilité » devront être transparents, compétitifs, tenir compte de la typologie et de la densité de territoires, adaptés aux différentes catégories de citoyens en étudiant de façon opérationnel, les différents comportements et leurs impacts sur les choix (effet générationnel, précarité, CSP). Ces expérimentations pourront envisager la transformation du modèle économique classique et tester de nouvelles formes de tarification des services de mobilité (achat d’un petit véhicule urbain avec option de location occasionnelle de berline, achat de cartes ou d’abonnement aux transports collectifs incluant différents services et notamment la possibilité d’utiliser un véhicule particulier si nécessaire, etc.) ; - l’expérimentation de nouveaux partenariats public/privé préfigurant de nouveaux modes de gouvernance permettant aux autorités organisatrices de transports de développer un système de mobilité optimisé : co-gestion de certaines tarifications d’infrastructures avec les acteurs privés, gestion dynamique des tarifs de stationnement, des aires de livraison et espaces logistiques urbains, partage dynamique des voiries, amélioration de l’articulation entre transports publics urbains et non urbains, etc. La possibilité, accordée par le droit français, de tester, dans des territoires, de nouvelles formes de gouvernance en dérogation de réglementation, est à considérer.Une attention particulière sera accordée à l’examen des différentes mesures permettantd’homogénéiser au niveau européen les réglementations et instruments de régulation (personnes etmarchandises) dans le but d’atténuer les freins à la diffusion des meilleures pratiques. Les facteurs etcontextes culturels (caractérisés suivant les différents paramètres économiques, sociaux,géographiques, historiques, pratiques, etc.) devront être mis en évidence de manière homogène pourpermettre une bonne comparabilité des pratiques.Les expérimentations pourront donner lieu au développement d’une ou plusieurs plateformescollaboratives, à l’instar de ce qui est envisagé dans le « Plan Véhicule Vert Breton ». L’objectif de cesplateformes est de faciliter le montage des projets innovants en matière de mobilité en rassemblantles différents acteurs concernés décrits à la première page, de la PME à la multinationale, de définirdes référentiels et des standards pour valider et évaluer les systèmes, et également de capitaliser lesconnaissances. Il s’agit aussi de capitaliser à terme les différents retours d’expérience (via les AMIVille Durable, Smart Grid, Infrastructure de charge, Véhicules décarbonés), et d’assurer lareproductibilité des démonstrateurs sur d’autres territoires. Les modalités de capitalisation etvalorisation des connaissances acquises seront explicitées.B.3 Précisions sur l’AMIAMI Mobilité - 8- Investissements d’Avenir
  • 9. Les spécifications techniques (cahiers des charges), les conditions d’acceptabilité et de succès(modèle économique adapté aux besoins des usagers et des acteurs du transport de marchandises)ou, à l’inverse, les freins (barrières juridiques, institutionnelles) rencontrés seront examinés enintégrant les points de vue des différents acteurs (utilisateurs, opérateurs, collectivités), ainsi que lesconditions de reproductibilité sur différents territoires. Les bénéfices énergétiques, environnementaux,sociaux et économiques (emplois crées par exemple) seront évalués ex post. De la même façon, pourchaque partenaire du projet, les perspectives de marché seront estimées en France et dans le monde,ainsi que les retombées économiques des produits et services développés, et les besoins deformations complémentaires des industries concernées.Les briques technologiques et retours d’expériences obtenus dans le cadre du présent AMI pourrontalimenter les autres appels à manifestations d’intérêt qui seront lancés dans le cadre du programme« Investissement d’avenir », dans son volet consacré aux « véhicules du futur » notamment.L’AMI préparera le terrain à la mise à jour de réglementations (en tant que de besoin), qui devra allerde pair avec le déploiement de ces systèmes et usages de mobilité.Concernant la mobilité, un second appel à manifestations d’intérêt pourra être lancé en 2012. Ilconcernera également, les déplacements quotidiens des personnes et l’acheminement des biensjusqu’au consommateur final. Dans la continuité du premier, il intégrera les enseignements de cepremier AMI et visera à expérimenter des systèmes de transports et mobilités plus complexes. Ilintégrera notamment les technologies actuellement en phase de démonstration (véhicules urbainsdécarbonés, infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides).C - EligibilitéD’une manière générale, les critères d’éligibilité sont précisés dans le règlement financier desInvestissements d’Avenir joint au présent AMI (Annexe 2) ainsi que dans la réglementationcommunautaire relative aux aides d’Etat.La thématique du projet doit être en adéquation avec les orientations et thématiques adressées parl’AMI.Dans le cadre dune coopération internationale, est éligible la participation d’entreprises, laboratoires,organismes de recherche publics ou organismes de formation étrangers (implantés hors du territoirenational). Ces partenaires devront apporter le financement des travaux réalisés à l’étranger.Chaque projet est porté par un coordonnateur : porteur du programme, désigné par ses partenairespour présenter le projet et pour demander l’aide, gérer l’exécution des travaux et coordonner le projetdans toutes ses phases. Il est souhaitable que le consortium s’appuie sur un partenariat entre desentreprises et des organismes de recherche et que le coordonnateur soit une entreprise industrielleou de services réalisant des travaux de R&D dans le cadre du projet.Il est fortement conseillé que, dès la préparation de la réponse à cet appel à manifestations dintérêt,les bases contractuelles dun accord de consortium portant sur tous les aspects liés à la réalisation duprojet et notamment les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, soient établies par lespartenaires2. Cet accord de consortium pourra aller jusqu’à prévoir la création d’une société de projetentre les partenaires au sein de laquelle les modes d’intervention privilégiés seront les prises departicipations.Le montant total des dépenses proposées pour le projet devra être supérieur à 5 M€.Concernant les collectivités, seuls seront éligibles les équipements innovants nécessaires à la bonneréalisation du projet.Le projet doit présenter des retombées économiques pour le territoire national en termes de valeurajoutée, d’emplois (accroissement, maintien de compétences), d’investissements (renforcement de2 L’accord de consortium précisant les droits et obligations de chacun devra être élaboré avant signature des conventions definancement par les partenaires, et signé pour les versements autres que l’avance à notification.AMI Mobilité - 9- Investissements d’Avenir
  • 10. sites industriels ou de services), de structuration d’une filière ou danticipation de mutationséconomiques.Dans le cas général, chaque partenaire de l’aide sera titulaire d’une convention avec l’ADEME ; lesuivi de l’exécution technique et financière des travaux sera coordonné par le coordonnateur.En cas dusage commercial des démonstrateurs ou plateformes technologiques pendant ou à l’issuede l’expérimentation, toute recette qui proviendrait dun tel usage devrait être déduite des coûtséligibles.Ne seront pas recevables : • Les opérations de modifications incrémentales apportées à des produits, lignes de productions, procédés de fabrication ou autre opération existantes même si elles représentent des améliorations ; • Les projets couvrant dautres thèmes que ceux adressés dans cet AMI ; • Les projets arrivés à l’ADEME hors délais ; • Les projets incomplets ou ne respectant pas les formats de soumission.D - Phase de soumission et d’instructionLe dossier soumis auprès de l’ADEME en réponse à l’AMI doit être complet et constitué des annexesn° 3, 4 et 5.L’ADEME s’assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers. A l’issue de cette phase,chaque dossier de demande d’aide retenu est instruit par l’ADEME. Le projet est expertisé par desexperts de l’ADEME et des experts externes dûment missionnés. Les informations complémentairesrequises par les experts seront demandées par l’ADEME au coordonnateur qui coordonne lesréponses par écrit.Une réunion d’expertise entre l’Agence, les experts externes et le coordonnateur, accompagné ou nonde partenaires, sera organisée à l’initiative de l’ADEME. Sur la base de l’analyse effectuée par lesexperts, l’ADEME se réserve le droit de suggérer aux porteurs de projet de modifier, de préciser ledossier de soumission ainsi que le consortium, en lien avec le COPIL en cas de modificationsubstantielle.A l’issue de cette phase d’instruction technico-économique, l’ADEME présente à la CNA et au COPILun dossier synthétisant le contenu technique du projet, le contexte de marché, le caractère incitatif del’aide et propose un niveau d’aide et des modalités d’intervention adaptées. Le comité de pilotage suravis de la CNA délibère en faveur ou non du soutien du projet. L’octroi de l’aide est décidé par lePremier ministre sur proposition du Commissaire Général à l’Investissement et une convention d’aideest établie entre l’ADEME et chaque bénéficiaire.Les aides devront être approuvées le cas échéant selon leurs niveaux par la Commission européenneen application de la réglementation communautaire en vigueur sur les aides d’Etat 3. Le processusinclut l’envoi d’un document de notification et la rédaction de réponses aux questions éventuellesposées par la Commission. Le document de notification et les réponses sont rédigés par l’ADEMEavec l’aide du coordonnateur. A l’issue de cette procédure la commission se prononce en faveur, ounon, de l’aide proposée pour le projet de démonstrateur.Si la décision de conformité de l’aide est favorable, la clause suspensive de la convention d’aide estlevée.3 Le lecteur peut se référer à la réglementation communautaire en vigueur sur l’attribution des aides d’EtatAMI Mobilité - 10- Investissements d’Avenir
  • 11. E - Composition du dossier d’AMILe dossier d’AMI comprend la description du projet ainsi que les éléments qui le motivent et lejustifient. Le dossier d’AMI est constitué de : • d’un courrier de demande daté et signé par les représentants habilités du coordonnateur et des différents partenaires ; • d’un volet technique, dont le plan est structuré selon un modèle fourni sous forme d’un fichier Word (Annexe 3) ; • d’un volet financier, sous forme d’un fichier Excel (Annexe 4) ; • d’un descriptif synthétique du projet (non confidentiel) et identification des partenaires (Annexe 5).Une attention particulière devra être apportée à la qualité de rédaction du projet et à sa clarté. Chaquedossier déposé doit comporter suffisamment de détails et de justifications pour permettre d’évaluer lesaspects techniques et scientifiques (dont la justification des coûts du plan de travail) ainsi que lesperspectives industrielles et commerciales. Les éléments fournis doivent permettre de justifier l’intérêtdu projet et le caractère incitatif de l’aide d’Etat.Chaque dossier déposé devra contenir les éléments suivants : • Description des liens et synergie avec des opérations projetées, en cours ou réalisées récemment dans le cadre des programmes Predit, des autres AMI du programme Véhicule du futur, des programmes ANR Ville Durable et VTT, des Pôles de Compétitivité, des appels à projets des collectivités locales), des programmes et projets européens, de l’action « Ville de Demain » des Investissements d’Avenir. Les porteurs de projet devront indiquer les autres AMI sollicités. • Comparaison internationale des expériences similaires ou proches des solutions envisagées, en identifiant rigoureusement les quatre volets (véhicule, énergie, infrastructure et information), les modèles économiques, les partenariats, • Déclaration à dire d’expert, au minimum un argumentaire étayé sur : - la quantification des parts de marché visées (en % des utilisateurs, de la population locale, etc. ou en % du volume de fret), - l’estimation des gains énergétiques et environnementaux attendus : quantité de gaz à effet de serre évités, émissions de polluants et/ou émissions sonores évitées, si besoin sous forme d’analyse de cycle de vie, • l’identification des risques (organisationnels, juridiques, facteurs d’acceptabilité et de réussite économique) • Modèle économique de généralisation des services ou produits expérimentés, • Estimation des gisements d’emploi, • Plan d’évaluation sommaire précisant les résultats d’évaluation attendus de l’expérimentation notamment au regard des enjeux précédents, et de l’acceptabilité.F - Volet technique et stratégiqueIl rassemble les éléments techniques et stratégiques concernant (Annexe 3) : • L’état de l’art scientifique et technique ainsi que le contexte concurrentiel du domaine concerné ; • la description et l’allotissement des travaux de recherche et de développement (objet et finalité du projet de démonstrateur, découpage du projet en lots, tâches et livrables, travaux de chacun des partenaires) ; • le calendrier prévisionnel ; • le détail des livrables ; • la description de toutes les étapes ; • la description des jalons décisionnels ;AMI Mobilité - 11- Investissements d’Avenir
  • 12. • les perspectives industrielles et commerciales des produits, procédés ou services développés dans le cadre du projet.Le conventionnement entre les partenaires du projet et L’ADEME ne se fera que si le degré deprécision des tâches, des travaux et des livrables est suffisant pour être évalué.Les autres aides publiques éventuelles perçues ou demandées seront renseignées.G - Volet financierLe cadre général d’attribution des aides est résumé dans le règlement financier des Investissementsd’Avenir joint au présent AMI (Annexe 2).Après une étude au cas par cas, l’aide sera attribuée sous forme de subventions avec royalties,d’avances remboursables, acquisition de droits de propriété intellectuelle et/ou prises de participation.Appelé à devenir l’annexe financière du contrat, l’Annexe 4 rassemble sous forme de base dedonnées les éléments financiers concernant les activités de recherche industrielle et dedéveloppement expérimental pour lesquels le coordonnateur et ses partenaires demandent une aide.La base de données financière détaillera les moyens mis en œuvre pour l’exécution du plan de travailselon une subdivision par lot et par période (par exemple le semestre).Pour les projets retenus, les dépenses ne pourront être prises en compte qu’à compter de la date dedépôt du dossier à l’ADEME, étant entendu que les dépenses engagées avant la notification de laconvention par l’ADEME le sont au risque des bénéficiaires.La nature de l’activité, le type d’organisme partenaire et l’aspect collaboratif du projet peut impacter leniveau d’aide attribuée.Les renseignements financiers permettent d’identifier précisément les moyens mobilisés pourl’exécution du projet par partenaire. Les montants sont exprimés en montants nets de TVA, cest-à-dire le montant HT plus la part de TVA non récupérée par le partenaire. Les établissements n’étantpas assujettis à la TVA, ou ne la récupérant pas ou partiellement, le préciseront (une attestation seraalors fournie). Typiquement, les entreprises privées déclareront les montants HT et les organismespublics de recherche déclareront les montants HT augmentés du prorata de TVA non récupéré.Les établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST) et les universités ferontapparaître les coûts des personnels statutaires et autres contributions propres directement liés auprojet de démonstrateur dans la base de donnée financière. Lorsque ces organismes interviennent enlaboratoires communs ou en unités mixtes de recherche, ils préciseront les coûts de chacun desmembres de l’unité ou du laboratoire et ils indiqueront le nom de l’organisme mandaté pour gérer lesfinancements qui résulteront de l’aide qui serait octroyée par l’ADEME.H - ConfidentialitéL’ADEME assure que l’ensemble des pièces du dossier et de la demande sont couvertes par le secretprofessionnel et la confidentialité.En vue d’éventuelles opérations de communication (qui seront en tout état de cause concertées avecle coordonnateur) et de la bonne conduite des discussions sur le projet, le coordonnateur indiquera lesinformations qui présentent un caractère particulièrement confidentiel, notamment, s’il y a lieu, àl’égard des partenaires du projet de démonstrateur.I - Envoi du dossier d’AMILe coordonnateur transmet à l’ADEME l’ensemble du dossier sous forme d’un CD-ROM accompagnépar le courrier de demande d’aide signé par les responsables habilités du coordonnateur et despartenaires. La version CD-ROM fait foi4. 4 L’ADEME accepte les fichiers compatibles avec Windows Word (.doc) et Windows Excel (.xls).AMI Mobilité - 12- Investissements d’Avenir
  • 13. A la demande du coordonnateur, l’ADEME peut autoriser exceptionnellement l’envoi séparé decertaines parties du dossier par des partenaires afin de préserver la confidentialité de donnéessensibles. Dans ce cas, le coordonnateur détaillera dans le courrier de demande d’aide la nature desdocuments envoyés séparément afin d’autoriser l’ADEME à les associer officiellement au dossier dedemande d’aide.Des mises à jour du dossier de demande d’aide lors de la phase d’instruction pourront être réaliséespar le coordonnateur.J - Critères de sélection des projetsLes projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : • Contenu technologique o Le caractère innovant par rapport à un état de lart international et national clairement décrit ainsi que l’intérêt de la solution proposée au regard des marchés accessibles o La pertinence du choix de l’échelle du démonstrateur au regard d’un développement industriel et commercial ultérieur (taille des démonstrateurs suffisamment significative pour que les résultats technologiques, organisationnels et économiques puissent constituer de réelles preuves de faisabilité et de pertinence au regard des enjeux et des objectifs à atteindre) • Qualité économique du projet o La pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques (perspectives de développement, positionnement stratégique, emplois créés ou maintenus, …) o Emplois créés ou maintenus o Capacité des solutions expérimentées à être déployées à échelle industrielle dans un délai raisonnable (en rapport avec le degré d’innovation) o Perspectives de dissémination, d’application à d’autres territoires et, le cas échéant « d’exportabilité » à des territoires étrangers o La qualité du plan d’évaluation économique : moyens et méthodes prévus pour mesurer a posteriori les impacts des solutions expérimentées et niveau de finesse/fiabilité des résultats de mesure • Prise en compte de la dimension sociale et sociétale o La pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux : liens avec des associations locales, contributions du projet en faveur des personnes à mobilité réduite, à l’accessibilité territoriale, à la lutte contre la précarité, à l’emploi peu qualifié et à l’insertion o La qualité du plan d’évaluation sociale et sociétale : moyens et méthodes prévus pour mesurer a posteriori les impacts des solutions expérimentées et niveau de finesse/fiabilité des résultats de mesure • Prise en compte de la dimension environnementale o La pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques (éléments de quantification, perspectives de nuisances et de bénéfices, …) o La qualité du plan d’évaluation environnementale : moyens et méthodes prévus pour mesurer a posteriori les impacts des solutions expérimentées et niveau de finesse/fiabilité des résultats de mesure • Qualité du consortium et de l’organisation du projetAMI Mobilité - 13- Investissements d’Avenir
  • 14. o Le caractère collaboratif du projet : pluralité des entreprises concernées, implication de partenaires académiques (laboratoires, organismes de recherche publics, organismes de formation), … o La pertinence et la complémentarité de ces acteurs dans le domaine concerné o L’implication financière des collectivités territoriales concernées o L’implication de PME et/ou ETI (mesurée par leur part dans les travaux du projet) o L’adéquation du programme de travail et du budget avec les objectifs du projet (définition des jalons, des résultats intermédiaires et des livrables) o La gouvernance, la gestion et la maîtrise des risques inhérents au projet (risque organisationnel, risque technique, risque lié à l’atteinte de l’objectif, risque commerciaux, réglementaires) • Impact sur l’écosystème d’innovation et de compétitivité o Intégration dans des réseaux locaux : liens avec un pôle de compétitivité (idéalement labellisation), un PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur), un PST (Pôle Scientifique et Technique)… o La pertinence du projet par rapport aux enjeux industriels (impact sur la filière, influence sur la création d’acteurs plus importants ou plus compétitifs, …) o Intérêt des bénéfices attendus du projet, direct et induits, pour l’écosystème, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet ; o L’engagement des collectivités territoriales à soutenir le projet • Degré d’incitativité de l’aide o Qualification de l’apport de l’aide en termes d’accélération des travaux ou de réalisation de travaux qui n’auraient pas pu l’être sans l’intervention publique o L’implication des porteurs de projet (investissement financier et humain) au regard du budget total du projet et donc du taux d’aide souhaité • Retour sur investissement public o Les possibilités d’intervention sous des formes qui maximisent, pour l’Etat, la constitution d’actifs ; à cet égard, la pertinence et la robustesse du plan d’affaires proposé (business plan) sera également un des critères majeurs de sélection. Ce dernier devra résulter d’une analyse « prudente et raisonnable »AMI Mobilité - 14- Investissements d’Avenir