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Apr1 innovation facteur4_15-11-2010

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  • 1. Direction Recherche et Prospective Service Economie et Prospective Service Recherche et Technologies Avancées Programme « Mettre l’innovation sur la trajectoire du facteur 4 » Appel à projets de recherche et développement Date limite de dépôt des dossiers : 14 janvier 2011 à 19h00 Dossier et formulaire de soumission téléchargeables sur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr/appels-propositions 1
  • 2. AVANT-PROPOS Le programme « Mettre l’innovation sur la trajectoire du facteur 4 » est un programme de recherche et développement en sciences humaines et sociales, appliquées à l’innovation favorable au facteur 4. Il est destiné à être répliqué au moins une fois d’ici fin 2012, avec un budget prévisionnel d'environ 1 million d'euros par appel à projets de recherche (soit au moins 2 millions d'euros pour ces deux appels). Instances de pilotage Le programme est suivi par :  Un comité d’orientation présidé conjointement par Sylvie Faucheux, professeur d’économie, Présidente de l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines, Présidente de Fondaterra, et membre du Comité scientifique des écotechnologies à la Commission européenne et Philippe Laredo, directeur de recherche à l’Université Paris-Est et professeur à l’Université de Manchester. Ce comité est composé d’une dizaine de personnes.  Un jury chargé de sélectionner les projets pour leur financement. Il est composé des présidents du comité d’orientation et des membres ADEME du comité d’orientation.  Une équipe projet de l’ADEME constituée de représentants de différents services de l’ADEME. Appel à projets Le présent appel à projets de recherche (APR) s’inscrit dans l’axe de recherche n°10 « Prospective et socio-économie » de l’ADEME, et porte sur la thématique « mettre l’innovation sur la trajectoire du facteur 4 ». « Facteur 4 » est entendu ici comme un concept intégrateur comprenant les mesures à prendre afin de répondre à l’urgence climatique en divisant par quatre, par rapport à leur niveau de 1990, nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Il s’agit de la réorientation de notre modèle de croissance, mobilisant notamment des innovations (de service, technologiques, sociales, comportementales, organisationnelles...) sobres en carbone, des énergies propres, de nouveaux modes de vies, etc. Même s’il existe des objectifs quantitatifs de plus court terme (2020 par exemple), les innovations devront être cohérentes dans leurs objectifs avec le facteur 4. Cet appel prendra en compte tous les types d’innovation (technique, sociale, comportementale,...), et en particulier des innovations à faible contenu technologique et à fort contenu organisationnel ou de service. L’avantage sera donné aux projets associant plusieurs équipes pour favoriser le traitement intégré des problématiques de recherche proposées. Une attention toute particulière sera portée à ce que la conception des projets et les résultats attendus apportent des éléments éclairant la prise de décision et la conception des décisions publiques. 2
  • 3. 1. Contexte Il y a deux ans, le comité de modernisation des politiques publiques a pointé la nécessité pour la France d'identifier des priorités de recherche au niveau national en fonction des besoins de la société, des défis scientifiques à relever et des marchés porteurs pour les entreprises. L’ADEME s’inscrit dans cette logique. L’agence est un opérateur de recherche se situant dans le champ de la recherche finalisée. Elle oriente, anime et finance des actions de recherche et de développement visant, dans les domaines de l’environnement et de l’énergie, à soutenir des solutions technologiques et organisationnelles innovantes, dans leurs étapes de démonstrations et de faisabilité économiques. L’Agence finance notamment des démonstrateurs de recherche, sélectionnés sur la base de feuilles de route technologiques établies collégialement en identifiant les options compatibles avec des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre1 et participe activement à la mise en œuvre des « investissements d’avenir ». Afin d’évaluer la cohérence et l’impact de ces actions de recherche face aux grands enjeux de la société (notamment les enjeux environnementaux), l’ADEME ressent le besoin de compléter ses connaissances sur une série de questions. Elle entend pouvoir disposer d’éléments de réponse dans un délai de 2 à 3 ans pour lui permettre de proposer de nouvelles orientations de soutien à l’innovation. Avec la lutte contre le changement climatique comme domaine d’action affirmé, l’ADEME souhaite, par le lancement de cet appel à projets de recherche, susciter et initier des travaux qui contribueront à savoir comment mieux engager l'innovation sur la route du facteur 4. Dans ce cadre, les sciences humaines et sociales ont un rôle majeur à jouer pour analyser les conditions de l’émergence d’une croissance verte et pour suggérer des pistes d’actions visant à mettre en cohérence les options technologiques avec les dynamiques sociales et économiques. Elles doivent également permettre d’éclairer les cas où l’innovation ne serait pas bénéfique au facteur 4 d’une part, mais aussi les cas où l’innovation produirait, au-delà du facteur 4, des effets secondaires, positifs ou négatifs, plus larges sur l’environnement et la société. 2. Programme « Mettre l’innovation sur la trajectoire du facteur 4 » 2.1. Objectifs généraux du programme Ce programme s’inscrit dans l’axe de recherche « prospective et socio-économie » de la stratégie de recherche de l’ADEME, qui porte sur l’amélioration des connaissances sur l’homme dans ses activités (ex. : se déplacer, se loger, consommer des biens et services, produire des biens et services) et sur les décisions publiques qui peuvent agir sur son comportement (ex : fiscalité, tarification des usages et des ressources, réglementation, incitations morales...). Le caractère de plus en plus interdépendant des problèmes à traiter dans les champs de mission de l’ADEME et son positionnement dans le processus d’élaboration, d’analyse et d’évaluation des politiques publiques, imposent de traiter les problèmes par des approches systémiques et transversales. L’ADEME s’investit actuellement dans des projets et programmes de R&D en lien notamment avec la gestion durable de l’espace urbain, les réseaux énergétiques et le stockage de l’énergie, le développement de 1 Ces objectifs visent à limiter l’augmentation de la température à 2°C par rapport à aujourd’hui, ce qui suppose de diminuer les émissions des pays développés de 75 % en moyenne (d’où le terme « facteur 4 ») 3
  • 4. connaissances pour que les systèmes sociotechniques en place ou à venir puissent lutter contre et s’adapter aux changements climatiques. Les innovations en matière d’efficacité, de rendements énergétiques ou sobres en carbone ont pris une importance économique et écologique considérable. Elles sont susceptibles de réduire le coût de la lutte contre le changement climatique mais aussi d’endiguer les effets inflationnistes de la raréfaction des énergies fossiles en réduisant l’insécurité qui pèse sur les approvisionnements en énergies fossiles par une amélioration de l’indépendance énergétique. Elles confèrent un avantage économique aux entreprises qui peut s’avérer crucial à l’avenir dans le cadre de la concurrence internationale. Dans ce contexte, il est devenu impératif de raccourcir les délais de maturation des innovations quelles qu’elles soient. Les grandes questions que l’ADEME se pose dans le cadre de son activité de soutien à l’innovation, et sur lesquelles elle sollicite les réseaux de la connaissance pour des réponses à un horizon de quelques années, sont de trois ordres : - sur quel terreau s’inscrivent les innovations et comment rendre compte des dynamiques d’innovation ; - comment compléter les analyses sectorielles, généralement singulièrement techniques ou technico-économiques dans chacune des filières d’innovation par des déterminants sociologiques et économiques plus généraux et pouvant donner de la cohérence aux visions technologiques ; - comment intégrer les différentes visions sectorielles, géographiques ou organiser sur la base d’autres contingences opérationnelles dans des trajectoires cohérentes ; Ces questions ne sont pas structurantes pour l’appel à projets de recherche mais formulent l’ambition opérationnelle que l’ADEME souhaite lui donner. 2.2. Périmètre du programme Le programme « mettre l’innovation sur la trajectoire du facteur 4 » s’adresse aux différentes disciplines des sciences humaines et sociales (sociologie, anthropologie, économie, droit, géographie, urbanisme, psychologie, sociologie des organisations, sciences politiques, aménagement …). L’ADEME souhaite associer les acteurs nationaux qui conduisent déjà des travaux en matière de « socio- économie de l’innovation » de manière générique avec ceux qui mènent des recherches appliquées aux thématiques directement liées au « facteur 4 » : l’énergie, la réduction des émissions des gaz à effet de serre (quels que soient les secteurs concernés) ou du stockage biologique ou géologique du carbone. Ces équipes devront clairement orienter leurs travaux dans les directions proposées en partie 3, à la croisée des sujets innovation et facteur 4. Le programme vise également les équipes qui maîtrisent des outils ou corpus de connaissance qui n’ont pas encore été spécifiquement appliqués à l’énergie ou au changement climatique, mais qui pourraient permettre de répondre à tout ou partie des priorités formulées dans cet appel à projets de recherche. L’amélioration des connaissances dans ce domaine viendrait compléter ou aider à orienter les approches à dominante technique de l’innovation. L’ambition est à terme, de développer des partenariats entre laboratoires et de contribuer à structurer l’offre française dans ce domaine. L’ADEME met ainsi à disposition des moyens conséquents en termes d’animation et de financement sur une période de temps qui permet de structurer la recherche. 4
  • 5. Le programme thématique devrait notamment permettre : - d‘améliorer les connaissances sur les comportements individuels, les stratégies des entreprises, les jeux d’acteurs et les méthodes d’évaluation des jeux d’acteurs, en lien avec l’innovation dans une optique d’atteinte du facteur 4 ; - d’alimenter la réflexion collective sur la production, la conduite et l’évaluation des politiques publiques favorisant l’innovation au service du facteur 4 ; Dans tous les cas, les équipes devront mettre en relief en quoi leur proposition apporte un regard novateur ou pertinent dans l’appréhension de la problématique : mettre l’innovation sur la trajectoire du facteur 4. Il est attendu que la conception des projets et les résultats associés apportent des éléments éclairant la prise de décision et la conception des décisions publiques. Ce faisant l’ADEME espère favoriser l’émergence et le développement d’échanges et de débats entre les spécialistes des sciences humaines de l’innovation et du facteur 4 et les décideurs publics ou privés (ex : politiques, dirigeants d’entreprises innovantes) pour les faire bénéficier d’analyses issues des derniers résultats de la recherche, tant dans une perspective de connaissance que dans une perspective d’action. Les projets proposés relèveront de la recherche en connaissances nouvelles, ou de la recherche industrielle et ou encore du développement expérimental conformément aux dispositions d’encadrement des aides au plan européen et du dispositif d’aide de l’ADEME notifié par la commission européenne (voir www.ademe.fr, rubrique Recherche Développement et Innovation, système d’aides). Il est attendu essentiellement des recherches s’appuyant sur des cas concrets sans pour cela occulter les approches théoriques correspondant aux thématiques abordées. Les études de cas seront utilisées notamment pour illustrer des innovations et pour mettre en évidence des obstacles à l’atteinte du facteur 4, sous réserve qu’elles soient resituées au préalable dans la problématique générale de l’innovation en faveur du facteur 4 (il est ainsi attendu que soit précisé l’apport espéré par rapport aux connaissances existantes). 2.3. Positionnement des projets déposés De façon générale, les candidats sont invités à intégrer dans leur proposition les questions d’économie de l’innovation, notamment pour apporter des éléments liés à l’analyse des coûts marginaux d’abattement ou à l’analyse des transitions technologiques d’un point de vue économique. Ils veilleront également à préciser le rôle des acteurs économiques du marché, et notamment la place de l’entreprise, dans le processus d’innovation et le rôle qu’elle peut y jouer. Une combinaison de disciplines (sciences politiques, sociologie, droit, histoire, économie, gestion, etc.) serait par ailleurs appréciée dans l’analyse. Les propositions prévoiront une phase faisant un état de l’art et une revue des expérimentations en cours sur le sujet, le cas échéant au niveau international. Au stade de la proposition, ils devront également situer leur recherche dans le contexte international sans oublier de faire référence aux éventuelles recherches conduites par les entreprises. Les candidats sont invités à préciser les horizons temporels étudiés ou visés dans les travaux proposés (innovations incrémentales, étude d’une dynamique de généralisation, innovations de rupture, etc.). 5
  • 6. Ils devront s’efforcer de montrer en quoi leur recherche peut permettre d’améliorer, de faciliter ou d’accélérer effectivement l’atteinte du facteur 4, et ce, de manière opérationnelle. Ils seront invités à argumenter sur les retombées de leurs recherches à moyen terme (5-10 ans) et notamment à donner des ordres de grandeurs quantitatifs des enjeux qui y sont liés. Cela n’exclut pas les recherches se situant plus en amont mais elles devront s’inscrire dans une dimension finalisée Pour les trois axes proposés, les candidats n’oublieront pas d’intégrer la question des politiques publiques (quel qu’en soit la nature ou l’objectif) dans les systèmes étudiés, notamment sous l’angle de leur impact. 2.4. Autres programmes de R&D en lien avec ce programme Les autres programmes de recherche et développement se rapprochant des thématiques du présent programme sont notamment les ERANET qui, pour un certain nombre d’entre eux, portent sur des thématiques en lien avec une partie du champ couvert par la « socio-économie de l’innovation » (ex. : INNER appliqué au domaine de l’énergie, ou ECOINNOVERA), le programme interdisciplinaire de recherche Ville et Environnement (PIRVE) du CNRS et du MEEDDM, le programme « Gestion et impacts du changement climatique (GICC) et le programme prospectif « Ville Post-Carbone » du MEEDDM. L’ADEME attire par ailleurs l’attention des équipes sur l’existence des programmes du PREBAT et du PREDIT ainsi que sur les appels à manifestation d’intérêt de l’ADEME, en cours ou à venir, dans le cadre des investissements d’avenir. Ils peuvent comporter un volet socio-économique dans lequel certains projets sectoriels pourraient trouver leur place, notamment l’AMI en cours sur « Bâtiments et îlots à énergie positive »2. Il convient de bien distinguer dans les projets déposés, ce qui relève de l’analyse de cas particuliers d’innovations sectorielles (démarche de type PREBAT, PREDIT), des questions plus globales de choix d’outils d’intervention, d’efficacité des politiques et d’acceptation, pour lesquelles des réponses sont plus particulièrement attendues à l’issue de cet appel. 3. Champs de l’appel à projets 2010 Le champ de l'innovation est large. Cet appel à projet se focalise sur des innovations radicales : il s’agit des technologies, des services ou des modes d’organisation permettant de réduire drastiquement ou d’éviter les émissions de l'ensemble des gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote, gaz fluorés, etc.) ainsi que celles permettant de stocker le CO2 (stockage géologique ou biologique). Ces solutions viseront directement ou indirectement les consommations d'énergie, favoriseront l'utilisation des sources d'énergies renouvelables ou promouvront des technologies ou des pratiques limitant les émissions de gaz à effet de serre, quels que soient les secteurs concernés. Ce premier appel à projet est organisé en 3 axes thématiques qui sont proposés pour structurer les recherches : - Axe thématique 1 : Usagers et facteur 4 Rôle dans l’appropriation sociale et la fabrique des innovations - Axe thématique 2 : Outils et politiques de soutien à l’innovation face à l’enjeu du facteur 4 Mesure, évaluation et efficience - Axe thématique 3 : Territoires et facteur 4 : 2 clôture en mars 2011 6
  • 7. Fabrique d’innovations et résolution d’enjeux multisectoriels Si ces axes correspondent à différents angles d’analyse, ils ne sont pas nécessairement disjoints. Des propositions de recherche qui seraient transverses à ces axes seront bienvenues. 3.1. Axe thématique 1 : Usagers et facteur 4 - rôle dans l’appropriation sociale et la fabrique des innovations L’objectif général de cet axe est d’approfondir nos connaissances sur l'appropriation des innovations environnementales par les individus et les structures sociales ainsi que de mettre en évidence des méthodes permettant de mieux tenir compte des facteurs sociaux dans l’émergence des innovations et leur participation au processus d’innovation. L’intérêt de l’ADEME porte autant sur la production des innovations que sur leur déploiement et leur généralisation. L’analyse des effets de différentiation sociale liés aux innovations fait également partie intégrante de cet APR. Cette thématique suggère 3 grands types de recherche : - La fabrique des innovations : Comment les acteurs oeuvrant sur des innovations favorables au facteur 4 conçoivent-ils l’usager final ? Existe t’il des exemples où l’usager est intégré en amont dans le processus d’élaboration d’une innovation favorable au facteur 4 ? Quels sont les apports et les limites d’une telle démarche ? Quelles sont les capacités par rapport au facteur 4 des processus d’ « innovation sociale » ? Quels sont les usages et pratiques émergents qui pourraient avoir un impact (positif ou négatif) sur le facteur 4 ? - L’appropriation des innovations : la diffusion des innovations favorables au facteur 4 induira vraisemblablement des modifications de nos modes de vie, et donc des changements de comportement dont on ne connaît ni l’ampleur ni nature. Dès lors, nos connaissances actuelles sur les différents facteurs (politiques, réglementaires, juridiques, organisationnels, économiques, industriels, sociologiques, philosophiques, historiques, culturels ...) susceptibles d’influer, sont à ré-explorer à la lumière de ces enjeux. En particulier, les éléments suivants peuvent faire l’objet de recherches : - la multidimensionnalité de l’usager dans ses différents rôles (consommateur, citoyen, diffuseur, investisseur, mais aussi étudiant, travailleur...), - les séquences successives de la diffusion des innovations (acceptabilité, acceptation, appropriation) et les temporalités de l’usager à prendre en compte pour synchroniser les politiques publiques, - les conflits ou interactions entre différentes échelles (individus, groupements, Etat...) et les résultantes finales des innovations sur l’atteinte du facteur 4. - Les dimensions sociales et sociétales des innovations : Que nous disent les tentatives de déploiement des « innovations Facteur 4 », ou leurs échecs sur la capacité de la société à s’approprier des changements d’organisation et de modes de vie ? Quels rôles jouent les normes sociales dans les phases d’appropriation et comment en tenir compte ? Quelles réflexions éthiques faut-il mener sur la légitimité de la puissance publique à appuyer des innovations qui conduisent à reconsidérer les définitions actuelles des libertés individuelles ? 7
  • 8. La problématique générale de l’appropriation de l’innovation par l’usager, déjà assez largement étudiée, devra être reliée à celle de l’appropriation de l’objectif facteur 4 par ce même usager afin d’en déduire d’éventuels modèles spécifiques (en particulier pour les nouveaux produits, procédés et usages). La dimension économique et ses effets sur l’appropriation de l’innovation ne doivent pas être oubliés, notamment en ce qui concerne les investissements et les arbitrages dans les fonctions essentielles (habitat, transports, alimentation, loisirs...). Le positionnement économique respectif des acteurs (investisseurs, habitants, propriétaires, entreprises) est à mettre en relation avec les pratiques étudiées. Pour les différents services opérationnels de l’ADEME ces questions se posent de manières différentes selon les secteurs, qu’il s’agisse de transports, d’entreprises, de réseaux énergétiques, d’énergies renouvelables ou du monde agricole et rural. Les recherches pourront ainsi prendre la forme d’études de cas comparatif entre différents secteurs ou se focaliser sur un secteur donné, pour proposer une vision généralisable. Il pourra également s’agir d’études rétrospectives pouvant renseigner l’analyse prospective. A titre d’illustration, la rencontre d’une question de recherche et d’un secteur donné permet par exemple de traiter des questions telles que celles de la précarité énergétique dans les transports, du passage d'une économie des objets (véhicules) à une économie de la fonctionnalité (services de mobilité), des obstacles au lancement de produits et services éco-innovants ou encore la question de l’appropriation par le consommateur des innovations culturales initiées dans le monde agricole. 3.2. Axe thématique 2 : Outils et politiques de soutien à l’innovation face à l’enjeu du facteur 4 - mesure, évaluation et efficience Historiquement, une partie importante des travaux en « socio-économie de l’innovation » s’est intéressée à la justification du rôle de l’Etat dans le domaine de l’innovation. Les conclusions aboutissent à trois arguments en faveur d’une telle intervention : l’importance et la nécessaire mutualisation du risque de l’innovation, l’horizon temporel souvent particulièrement long du processus d’innovation, mais aussi l’existence d’externalités positives. Les acteurs privés et notamment les entreprises partagent les mêmes enjeux et tentent d’y répondre à leur façon dans un cadre de marché. De manière pragmatique, il apparaît important que les effets des différents systèmes d’incitation publics sur l’innovation en faveur du facteur 4 puissent faire l’objet d’évaluations. Il est également indispensable de conduire des réflexions sur le partage des bénéfices de l’innovation. Quel que soit l’instrument public déployé, il faut pouvoir en questionner la pertinence (ou dit autrement, examiner s’il s’agit de celui qui est le plus efficace et le plus adapté à la situation et à l’objectif visé). Il s’agit aussi de déterminer si une politique de soutien aux innovations en faveur du facteur 4 est spécifique, différente des politiques d’innovation portant sur d’autres objets. Dans ce cadre, trois échelles d’analyse seront privilégiées : - des études ayant pour objet la définition de nouveaux indicateurs et de nouvelles métriques de suivi des effets des innovations ou politiques d'innovation en faveur du facteur 4, - l’analyse de l’efficacité et l’efficience de mesures spécifiques d’intervention publique visant directement l’innovation pour le facteur 4 ou ayant un impact indirect sur celle-ci, - l’analyse des portefeuilles d’instruments (directs, indirects, appliqués de manière spécifique ou indifférenciée) soutenant les politiques en faveur du facteur 4 et/ou de soutien à l'innovation; comme l'analyse comparative entre espaces (régions, pays...). 8
  • 9. Toutes les modalités d’encadrement des marchés n’ayant pas les mêmes effets sur la diffusion de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouvelles idées, les recherches s’intéresseront également à la diffusion des innovations spécifiques au facteur 4 (par exemple, les environnements réglementaires et normatifs sont ils favorables à la diffusion d’innovations sobres en carbone?). Elles devront prendre en compte le rôle des politiques publiques dans l’introduction de la dimension « économes en gaz à effet de serre » de produits « standards », analysant ainsi la transformation des compromis faits autour d’une pratique ou d’un produit standard donné. Le cycle de vie de bien des produits n'est cependant pas réellement compatible avec l’agenda, à l’horizon 2050, de réduction de nos émissions. Les mesures de politique publique doivent bien sûr viser en priorité les innovations bas-carbone qui auront un impact immédiat, mais aussi permettre l’émergence des industries de demain et l’arrivée à maturité des nouvelles technologies à un horizon compatible avec le facteur 4. Il s’agit donc de favoriser un spectre d’innovations à différentes échelles de temps et d’éviter les effets de verrouillage technologique. Les analyses actuelles pour bâtir les politiques de lutte contre le changement climatique reposent sur des raisonnements où l’économie est souvent prépondérante et où la prise en compte des dynamiques propres à l’innovation est souvent très simplifiée. Ces analyses ne rendent en particulier pas compte des dynamiques sociales, ni des jeux d’acteurs et des dynamiques privées de genèse des innovations à l’œuvre. Ils ne permettent pas non plus de représenter fidèlement les modalités d’introduction de nouveaux usages ou d‘innovations de service, qui sont en réalité très complexes. L’ADEME souhaite interpeller la communauté des chercheurs sur la manière de prendre en compte dans les analyses ou les modèles, les temporalités et de synchroniser les différentes dynamiques ou inerties propres aux systèmes techniques, sociaux ou aux infrastructures. Plus largement, et notamment sur l’exemple des feuilles de route élaborées pour le financement des fonds démonstrateurs ou des investissements d’avenir, il est essentiel pour l’ADEME de traduire des éléments de prospective non économique dans les méthodes utilisées actuellement pour faire de la prospective à moyen terme/long terme. L’ADEME sera sensible à la mise au point de ces nouveaux développements appliqués au volet organisationnel des transports de particuliers ou de marchandises, le développement d’innovations de services. De la même manière, l’ADEME sera sensible à leur déploiement sur des systèmes complexes comme les réseaux électriques intelligents, les agro-écosystèmes combinant les usages de la biomasse pour des fins alimentaire, énergétique et matière, etc.. 3.3. Axe thématique 3 : Territoires et facteur 4 - fabrique d’innovations et résolution d’enjeux multisectoriels Un territoire vit sur des acquis. Il hérite d’un patrimoine et d’une dynamique d’acteurs qui lui sont propres. Ces deux caractéristiques sont essentielles à prendre en compte pour envisager la capacité d’un territoire à maîtriser son empreinte sur le climat et à faire face à l’évolution de celui-ci. Les enquêtes montrent, notamment sur les questions d’environnement, que le territoire local est clairement perçu par la population comme le niveau de décision dans lequel elle a le plus confiance car étant l’échelle de compréhension et d’intégration la plus proche des préoccupations individuelles. Néanmoins, le territoire local doit gérer des injonctions contradictoires venant de l’Etat central et des parties prenantes locales. Il doit notamment gérer la mise en cohérence des différentes politiques qui lui sont déléguées, au risque de faire passer toute bonne intention ou stratégie sur son empreinte écologique globale au second plan. 9
  • 10. La question centrale qui intéresse l’ADEME pour cet appel à projet de recherche est d’être éclairée sur les mécanismes de prise de décision. Le territoire (une ville, une zone rurale, etc.) est un espace de résolution d’enjeux environnementaux multisectoriels, sur quelles problématiques les représentants élus du territoire sont-ils prêts à s’engager ? En privilégiant des actions de court-moyen terme (promouvoir les achats verts dans les collectivités ou les organismes sur lesquels il peut peser) ou par des ambitions de plus long terme (agenda 21, plans climat territoriaux, schémas régionaux climat-air-énergie, contrats de projets Etat Région, etc.) ? Avec quels outils d’aide à la décision (indicateurs, modèles...) lui permettant de se positionner par rapport à d’autres, de suivre ses évolutions sectorielles tout en maintenant un équilibre ? Quel est l’espace de liberté d’une action en faveur du climat au niveau territorial et comment mettre en place une gouvernance dans ce domaine dans un contexte d’injonctions contradictoires ? Comment les mesures prises au niveau local impactent-elles l’innovation et le facteur 4 ? Comment les mesures prises au niveau national impactent-elles la prise de décision au niveau territorial ? Si les territoires sont les lieux où se concrétisent les politiques publiques, on ne sait toujours pas de quelle manière ces enjeux (innovation et facteur 4) s’articulent, ni comment ils se combinent. Une simple copie institutionnelle inviterait en effet, à laisser l’innovation dans la sphère des acteurs du marché et à intégrer le facteur 4 dans les politiques d’aménagement. Mais certaines collectivités territoriales envisagent des formules plus engageantes (mais aussi plus risquées), notamment pour des raisons liées à leur développement économique et à la qualité de vie de leurs habitants. Sur cette trajectoire non linéaire, les expérimentations mises en œuvre sur les territoires (nouvelles façons de travailler, de s’organiser, de se déplacer, etc.) génèrent une multiplicité de situations différentes, vivier de bonnes (ou mauvaises) pratiques qui (ré-) interrogent la conception des politiques publiques au niveau national sur, par exemple, de nouvelles façons de « faire du développement économique ». Comment évaluer l'efficacité de ces expériences ? Quelles modalités de transfert ou de reprise par d'autres collectivités ? quelles implications pour les politiques nationales et quelles évolutions dans leur portefeuille d'instruments ? Les acteurs économiques et leurs interactions génèrent des dynamiques de production et de diffusion des innovations qui peuvent être territoriales. Il est important de les prendre en compte notamment parce qu’elles interagissent avec les décisions des autorités publiques locales. La résultante a un impact sur les emplois et le développement économique. Dans la mesure où l’apparition de certaines innovations implique des transitions sociales (nouvelles compétences, transformations de métiers traditionnels…), des actions coordonnées sur la formation initiale, ou de formation continue ne constituent pas seulement un enjeu national, mais une part importante du développement local. L’ADEME souhaiterait voir émerger à la faveur de cet appel à projets des travaux de diagnostic comparé (y compris éventuellement à l’échelle européenne) ou des recherches finalisées sur des modèles de décision. L'ADEME souhaite des projets qui portent de façon clairement identifiée sur des territoires urbains, ou sur des territoires ruraux. Cet axe est aussi destiné à susciter des projets de recherche empirique où des territoires choisis pourraient constituer des aires d’expérimentation permettant d’aborder simultanément les trois axes de recherche précédents : la dimension de l’appropriation sociale sur un territoire, la politique d’innovation et les leviers d’action des acteurs locaux, la gestion des dynamiques et des transitions. Enfin, des thématiques particulières peuvent également intéresser l’ADEME : la place des bioénergies et des biomatériaux dans une tendance à l’urbanisation, la gouvernance locale des mobilités et de la régulation de l’accès aux infrastructures par des opérateurs du territoire. 10
  • 11. 4. Evaluation, sélection et financement des propositions 4.1. Modalités Les propositions de recherche seront examinées par le comité d’orientation et des experts extérieurs qui émettront des avis sur les propositions. Les décisions finales seront prises par les présidents du comité d’orientation et les membres ADEME du comité d’orientation.  Phase d’évaluation et de sélection des propositions éligibles pour financement - Examen de la recevabilité des propositions par l’ADEME selon les critères décrits en 4.2. Les propositions non recevables ne seront pas évaluées. - Evaluation des propositions de recherche par le comité d’animation scientifique selon les critères établis en 4.2. et classement en 3 catégories (A : favorable à très favorable, B : favorable mais réserves, C : défavorable) - Sélection, d’après les évaluations par des experts extérieurs, des projets éligibles pour un financement de l’ADEME (liste principale et liste complémentaire) - Envoi des décisions, reprenant les avis du comité orientation, aux porteurs des projets non sélectionnés. - Publication de la liste des projets sélectionnés par le jury et des organismes porteurs des projets sur le site internet de l’ADEME (rubrique « Appels à propositions », Programme « Innovation et facteur 4 »)  Phase d’instruction et décision de financement - Instruction des dossiers : l’ADEME prendra contact avec les porteurs de projets sélectionnés. L’Agence se réserve la possibilité de demander des modifications des parties scientifiques (d’après les avis du comité d’orientation) et financières des propositions instruites. - Décision définitive de financement par l’ADEME. - Publication de la liste finale des projets financés, des résumés afférents, des noms des organismes porteurs des projets sur le site internet de l’ADEME (rubrique « Appels à propositions », Programme « Innovation et facteur 4 »). Seuls les titres de projets, les résumés et les noms des porteurs de projets seront communiqués à ce stade. Les autres données resteront confidentielles. 4.2. Critères de sélection  Critères de recevabilité - La proposition doit arriver dans les délais et être complète. - La proposition doit être rédigée en français. - Les attestations sur l’honneur (document de soumission A) devront être signées par les responsables légaux des partenaires pour la version papier (il ne sera pas demandé de signature pour la version électronique) - La durée du projet ne doit pas excéder 3 ans.  Critères d’évaluation 11
  • 12. - Adéquation de la proposition avec les objectifs de la programmation - Qualité scientifique de la proposition : démarche scientifique convaincante, caractère novateur de la proposition (apport de nouvelles connaissances par rapport à un état des lieux des connaissances scientifiques), justification de la problématique, pertinence des méthodologies choisies, … - Résultats de la recherche et impacts potentiels : o Description précise des résultats attendus o Transfert des résultats vers les praticiens : perspectives de développement de méthodes, d’outils, de formes d’apprentissage, … o Et/ou valorisation scientifique des résultats : diffusion sous forme de publications, participation à des colloques… - Faisabilité de la recherche : accès aux sources, aux populations et aux terrains d’enquête, plan de travail, calendrier…… - Qualité du partenariat : adéquation entre les compétences et les objectifs de la proposition et capacité d’animation de l’équipe o Compétences scientifiques des équipes : travaux de recherche, publications scientifiques, complémentarité des compétences : o Capacité à transférer les résultats de la recherche : connaissance des réseaux d’acteurs, expériences de transfert … o Articulation entre les différentes contributions des partenaires - Moyens humains et financiers : justification de l’aide demandée en fonction des travaux présentés, notamment temps passés. 4.3. Financement Le financement attribué par l’ADEME suivra les règles générales d’attribution et de versement des aides financières et le régime d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation de l’ADEME. Ces deux documents sont téléchargeable sur le site internet de l’agence (rubrique « Offre de l’ADEME » pour les règles générales et rubriques « Recherche, Développement, Innovation », « Soutien aux projets » pour le régime d’aides à la RDI). Il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces deux documents pour la constitution du dossier administratif et financier de votre proposition (document A). Les doctorants pourront être financés dans le cadre de cet appel à projets mais le financement demandé ne pourra pas dépasser 50% de l’aide totale. Les demandes limitées au financement de bourses de thèse sont à adresser au programme « Formation par la Recherche » de l’ADEME. Les partenaires étrangers pourront être bénéficiaires d’aides ADEME uniquement s’ils résident sur le territoire français ou si des accords bilatéraux existent entre la France d’une part et les pays concernés d’autre part. Dans le cas contraire, les partenaires étrangers pourront toutefois être associés au projet dans la mesure où ils assurent leurs propres financements. Les institutions françaises résidant à l’étranger pourront prétendre à un financement. 12
  • 13. La demande de financement inclura les frais de déplacements relatifs à un séminaire de mi-parcours du programme. 5. Modalités de soumission des propositions : 5.1. Présentation d’une proposition Les dossiers reçus par l’ADEME devront être complets. Un dossier sera constitué de deux documents :  Document de soumission A (dossier administratif et financier) comportant : o Une fiche d’identité du projet o Une fiche par partenaire comprenant une description administrative, une description budgétaire et une attestation sur l’honneur o Un plan de financement  Document de soumission B (dossier scientifique) comportant : o Une description scientifique détaillée du projet o La justification scientifique des moyens demandés o Une description des équipes Les documents de soumission sont téléchargeables sur le site internet de l’ADEME à l’adresse suivante : www.ademe.fr, Appel à propositions, Appel à projets « Innovation et facteur 4 », onglet « Informations et outils complémentaires ». 5.2. Dépôt des dossiers et dates limites Les dossiers seront transmis en format électronique et en format papier par les porteurs du projet sous les formats suivants : - Document A : format excel - Document B : format word Soumission du dossier en format électronique et clôture de l’appel à projets Chaque dossier (documents A et B) sera remis sous format électronique impérativement avant la clôture de l’appel à projets : le 14 janvier 2011 à 19h00 (heure de Paris) à l’adresse électronique suivante : innovation.facteur4@ademe.fr (la taille du message ne pourra excéder 10 Mo) Un accusé de réception vous sera envoyé dans les 48 heures après réception de la proposition. 13
  • 14. Soumission du dossier en format papier Le dossier (document A avec attestations sur l’honneur signées par chaque partenaire et document B) sera envoyé en un exemplaire sous format papier par courrier recommandé avec accusé de réception avant : le 28 janvier 2011 à 24h00 (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante : ADEME Direction Recherche et Prospective A l’attention de Aude BODIGUEL 27, rue Louis Vicat 75737 PARIS cedex 15 6. Contacts Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter, en utilisant prioritairement le courriel : Pour des questions d’ordre administratif : Isabelle BAICRY Service Economie et Prospective innovation.facteur4@ademe.fr Pour des questions d’ordre scientifique : Aude BODIGUEL Service Economie et Prospective innovation.facteur4@ademe.fr Valérie WEBER HADDAD Service Recherche et Technologies Avancées innovation.facteur4@ademe.fr 14