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2012 - trESS presentation FR 2012 - trESS presentation FR Presentation Transcript

  • Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse training and reporting on European Social Security trESS III trESS a été créé en 2005 et est financé par la Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et inclusion) trESS est coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants en provenance de 31 pays trESS III durera de 2011 à 2014
  • Objectifs Amélioration des connaissances sur la coordination des régimes de sécurité sociale Création de réseaux entre des personnes professionnellement impliquées dans la coordination au sein de l’Europe Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des règlements européens à destination de la Commission Production d’analyses juridiques et statistiques sur des thèmes en rapport avec la coordination Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport avec l’application des règlements de coordination
  • Activités principales formation & réseau partage d’informations rapports & analyse
  • Aspects marquants trESS III Remplacements des séminaires nationaux par des « séminaires spécialisés » Extension de trESS aux pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et à la Suisse Création de nouvelles tâches  appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations, participation à des études)  répertoire et analyse des statistiques sur la coordination Extension du réseau dans des domaines spécifiques d’expertise
  • Formation & réseauGroupes ciblesinstitutions et autorités de sécurité socialepartenaires sociauxONGjuges et avocatsexperts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvreActivités:séminaires spécialisésmodule E-learningbase de contactsbulletins électroniques d’informationsmédias sociaux
  • Séminaires spécialisés Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une procédure interne d’appels à proposition Couverture de tous les pays au cours de la période 2011-2014 Grande variété de séminaires:  de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques  général ou orienté vers un thème/groupe particulier  nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres parties intéressées Participation d’experts de la Commission et de trESS Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de remplir le formulaire distribué lors du séminaire
  • Calendrier des séminaires 2012 Lettonie-Lituanie (Riga) 19 avril• Cases* (Rome) Italie 30 mai Grèce (Athènes) 27 juin Suisse (Fribourg) 28 juin Estonie-Finlande (Tallinn) 4 septembre Chypre (Nicosie) 24 septembre Espagne (Séville) 27 septembre Slovaquie (Bratislava) 9 octobre
  • RéseauAutriche 73 Hongrie 57 Slovaquie 41Belgique 125 Irlande 29 Slovénie 72Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130 Comment devenir membre?Chypre 65 Lituanie 45 Suisse 2 • En envoyant une demande parRép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1Allemagne 53 Lettonie 50 Liechtenstein 1 e-mail à tress@ugent.beDanemark 51 Malte 109 Islande 1 • En soumettant une demandeEstonie 55 Pays-Bas 109 Autres 12 motivée via le site internetGrèce 54 Pologne 160 www.tress-network.orgEspagne 73 Portugal 217 TOTAL 2175Finlande 119 Roumanie 111 * avril 2012 Les personnes enrégistréesFrance 155 Suède 42 dans la base de contacts sont priés de maintenir leurs coordonnées à jour
  • RéseauNombre d’abonnés 2007 1732 2009 2732 2010 3210 2011 3513 avril 2012 35754 éditions par anContenusInformations sur le réseau et ses activitésInterviews d’experts dans le domaine de la coordinationTendances, défis et développements dans le champ de la coordinationPrésentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de lalégislation
  • Partage d’informations : www.tress-network.org En accès libre  informations sur les séminaires  e-learning  ressources nationales  ressources européennes  bulletin électronique d’informations Accès réservé  base de contacts  affaires internes au réseau
  • Site internet : module e-learning Introduction générale à la coordination Glossaire portant sur 70 mots- clés, reprenant les principaux concepts de la coordination, avec 190 questions & réponses Mise à jour en cas de besoin
  • Site internet : ressources nationales Jurisprudence nationale Bibliographies nationales Informations sur les séminaires
  • Site internet : ressources européennes Rapports européens (2008 -) Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -) Texte des principaux règlements (dans toutes les langues) Base des règlements  articles des règlements avec un lien vers des infos pertinentes  derniers développements Lien entre les articles du 883/2004 et les articles correspondants du 987/2009 Liens entre les articles des 883/2004 et 987/2009, et les décisions pertinentes de la Commission administrative Sélection des arrêts ayant marqué la jurisprudence relative aux 1408/71 et 574/72
  • NOUVEAU: médias sociaux trESS sur LinkedIn et Facebook Actualités régulières concernant la coordination UE des systèmes nationaux de sécurité sociale Messages, commentaires et avis Comment devenir membre?  Inscrivez-vous sur LinkedIn et/ou sur Facebook  Adhérez aux pages trESS  Un lien direct vers les pages trESS de LinkedIn et Facebook est disponible à partir de la page d’accueil du site trESS
  • Rapports sur la mise en œuvreRapports annuels sur l’application des règlements decoordination dans 31 pays  un rapport européen, couvrant l’application des règlements dans leur totalité ou  un rapport thématique, se concentrant sur un sujet spécifique de la coordination2012: rapport thématique sur la coordination desprestations incluant des mesures d’activation(disponible en décembre)Basée sur les contributions des experts nationaux
  • Analyse juridiqueEtude du Think Tank: Recherche juridique avec uneperspective à long terme portant sur des questionsstratégiquesRecherche menée par un Think Tank composéannuellement d’un pool d’experts académiquesThème 2012: la coordination des allocations dechômage (disponible en décembre)
  • Analyse juridiqueEtude d’appui analytique: Recherche juridique pourrépondre à des besoins analytiques ad hocRecherche menée par un groupe d’appui analytiquecomposé annuellement d’un pool d’expertsacadémiquesTravail 2012: contribution à une analyse d’impactconcernant la coordination des prestations de soinsde longue durée
  • Contactez trESSwww.tress-network.org tress@ugent.be