Conserver le patrimoine naturel par la maîtrise foncière
La politique ENS : Une compétence légale <ul><li>« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux natur...
 
Planification de l ’intervention publique Natura 2000 znieff zpens zico
L’enjeux d’ urbanisation <ul><li>La  couronne forestière  de l’ouest et nord ouest / boisements périurbains  </li></ul><ul...
Les ZPENS en Gironde <ul><li>16 176 hectares  sous surveillance foncière  </li></ul><ul><li>En 2009, le Département gère  ...
 
Gestionnaires ENS
Une charte nationale pour les espaces naturels sensibles
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Forum Foncier du Pays Médoc - La Politique des Espaces Naturels Sensibles - Conseil Général de la Gironde

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  1. 1. Conserver le patrimoine naturel par la maîtrise foncière
  2. 2. La politique ENS : Une compétence légale <ul><li>« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. » CODE DE L'URBANISME Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements Article L142-1 </li></ul>
  3. 4. Planification de l ’intervention publique Natura 2000 znieff zpens zico
  4. 5. L’enjeux d’ urbanisation <ul><li>La couronne forestière de l’ouest et nord ouest / boisements périurbains </li></ul><ul><li>La coupure forestière Bordeaux- Bassin Arcachon </li></ul><ul><li>Les grandes unités hydrauliques - palus et bocage humide - qui « encadrent » l’agglomération Bordelaise. </li></ul>
  5. 6. Les ZPENS en Gironde <ul><li>16 176 hectares sous surveillance foncière </li></ul><ul><li>En 2009, le Département gère 4376 ha d’ENS, dont : - 1 850 ha, propriété du CELRL - 2 526 ha, propriété du CG33 </li></ul>
  6. 8. Gestionnaires ENS
  7. 9. Une charte nationale pour les espaces naturels sensibles

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