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  • Le Cadre vise à atteindre plusieurs objectifs différents. Il doit notamment: 1. Etablir des normes pour la sécurisation et la facilitation de la chaîne logistique au niveau mondial, afin de favoriser la certitude et la prévisibilité. 2. Permettre une gestion intégrée de la cha îne logistique pour tous les modes de transport . 3. Renforcer le rôle, les fonctions et les capacités de la douane pour lui permettre de relever les défis et de saisir les possibilités du 21 ème siècle en matière de détection des envois à haut risque. 4. Renforcer la coopération douanes-entreprises. 5. Promouvoir l’acheminement ininterrompu des marchandises dans le cadre de chaînes logistiques internationales sécurisées; en d’autres termes, faciliter la circulation des marchandises licites tout en préservant la chaîne logistique des envois à haut risque.
  • Le Cadre de l’OMD est conçu pour encourager la coopération entre les administrations des douanes au niveau international et avec les milieux commerciaux afin de sécuriser les chaînes logistiques internationales et faciliter la circulation des marchandises. Il comporte quatre éléments essentiels. Premièrement, le Cadre harmonise les exigences relatives aux informations préalables du manifeste électronique en ce qui concerne les envois à l’arrivée, au départ et en transit. Chaque Membre qui adopte le Cadre doit s’engager à appliquer une approche commune de la gestion des risques pour faire face au terrorisme et aux autres menaces pour la sécurité. Troisièmement, le Cadre prévoit l’inspection des conteneurs à haut risque au port d’origine à l’aide de dispositifs d’inspection non intrusifs tels que les appareils à rayons-x de grande taille et les détecteurs de rayonnements, à la demande du Membre de destination. Enfin, le Cadre définit les avantages concrets dont doivent bénéficier les entreprises qui s’engagent à appliquer les normes du Cadre. Par conséquent, le Cadre établira des critères normalisés pour identifier les entreprises qui présentent un niveau élevé de sécurité, en échange de quoi elles bénéficient d’avantages tangibles tels le dédouanement accéléré des marchandises à faible risque et la réduction du nombre de contrôles douaniers.
  • Permettez-moi maintenant de vous présenter la Convention de Kyoto révisée. La communauté douanière mondiale, avec le soutien des milieux commerciaux et économiques par l’intermédiaire de l’IATA, de la CCI, de l’IECC, entre autres, a révisé la Convention de Kyoto, Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, et mis au point un ensemble complet de procédures douanières modernes, simples et transparentes, de nouvelles méthodes de contrôle douanier et un large éventail de meilleures pratiques. Les meilleures pratiques ci-après figurent dans l’Annexe générale de la Convention, qui revêt un caractère obligatoire pour les Parties contractantes: Transparents 5 et 6
  • Transcript

    • 1. Modèle de données de l’OMD Instruments SAFE / CKR Organisation mondiale des douanes DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE
    • 2. Cadre de normes SAFE Sécurité de la chaîne logistique internationale
    • 3. Cadre SAFE
      • Historique :
      • Résolution I (2002) – Groupe d’action de l’OMD
      • Conception de normes
          • PROCEDURES HARMONISEES, par ex. Convention de Kyoto révisée et Directives OMD sur les partenariats avec les entreprises
          • CONTROLE DOUANIER HARMONISE – gestion des risques/évaluation/profils communs
          • DONNEES EXIGEES HARMONISEES = Modèle de données OMD avec la RUE comme action-clé
    • 4.
      • Historique II :
      • Résolution II (2004) – Groupe stratégique de haut niveau de l’OMD
        • Mise en œuvre des normes/renforcement des capacités
        • Cadre de normes SAFE / Directives OEA
        • Emploi stratégique des données pour mieux gérer les chaînes logistiques internationales / GCLI
        • Modèle de données OMD et RUE
        • Programme Columbus
      Cadre SAFE
    • 5. Objectifs du Cadre SAFE
      • Certitude et prévisibilité au plan mondial
      • Gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport
      • Aider la douane à relever les défis et les opportunités du 21 ème siècle
      • Coopération plus étroite entre les administrations des douanes
      • Coopération douane-entreprises renforcée
      • Avantages concrets pour les entreprises
      • Mouvement ininterrompu des marchandises
    • 6. Quatre éléments de base
      • Informations préalables du manifeste électronique
      • Approche commune de la gestion des risques
      • Inspection du fret à haut risque au port d’origine (en insistant sur les exportations)
      • Facilitation accrue pour les échanges licites (principe de l’Opérateur économique agréé)
    • 7.
      • Derniers amendements:
      • Colonne B2G (élément constitutif GCF de la D21)
      • “ 10+2” et mécanisme de tenue à jour des éléments de données du SAFE
      • SAFE et contrôles à 100% ; seule alternative réaliste ?
      Cadre SAFE
    • 8. Facilitation des échanges contre sécurité Cadre de normes de l’OMD Facilitation Sécurité
    • 9. Convention de Kyoto révisée ( Projet d’ Administration douanière moderne )
    • 10. Convention de Kyoto révisée
      • Convention internationale pour la simplification & l’harmonisation des régimes douaniers, 1999
      • Gestion des risques & contrôles d’audit
      • Traitement avant arrivée
      • Limite les informations à celles nécessaires au respect de la législation douanière
      • Envoi électronique des déclarations et des documents justificatifs
      • Application des normes internationales
    • 11. CHAPITRES DE L’ANNEXE GENERALE 1 - Principes généraux 2 - Définitions 3 - Dédouanement et autres formalités douanières 4 - Droits et taxes 5 - Sécurité 6 - Contrôles douaniers 7 - Application de la technologie de l’information 8 - Relations entre la douane et les tiers 9 - Informations et décisions fournies par la douane 10 - Recours en matière douanière Convention de Kyoto révisée
    • 12. PRINCIPES de la CKR
      • NORMES, PRATIQUES ET REGIMES DOUANIERS SIMPLIFIES
      • DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION CONTINUS DES TECHNIQUES DE CONTROLE DOUANIER
      • UTILISATION MAXIMALE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
      • APPROCHE DE PARTENARIAT ENTRE LA DOUANE ET LES ENTREPRISES
      L’ ANNEXE GENERALE RECOMMANDE TOUS LES ELEMENTS A APPLIQUER PAR UNE ADMINISTRATION DOUANIERE MODERNE :
    • 13. Convention de Kyoto révisée Chapitre 7 de l‘ Annexe générale
      • APPLICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
      • 7.1. Norme
      • La douane utilise la technologie de l’information à l’appui des opérations douanières lorsque celle-ci est efficace et rentable tant pour la douane que pour le commerce. La douane en fixe les conditions d’application.
      • 7.2. Norme
      • Lorsque la douane adopte des systèmes informatiques, elle utilise les normes pertinentes acceptées à l’échelon international.
      • 7.3. Norme
      • La technologie de l’information est adoptée en concertation avec toutes les parties intéressées directement, dans la mesure du possible.
      • 7.4. Norme
      • Toute législation nationale nouvelle ou révisée prévoit :
      • des méthodes de commerce électronique comme solution alternative aux documents à établir sur papier;
      • des méthodes d’ authentification électroniques et sur support papier ;
      • le droit pour la douane de détenir des renseignements pour ses propres besoins et, le cas échéant, d’échanger ces renseignements avec d’autres administrations douanières et toute autre partie agréée dans les conditions prévues par la loi au moyen des techniques du commerce électronique.
    • 14. Annexes spécifiques de la CKR
      • Couvrent différents aspects des régimes douaniers
      • Contiennent des Chapitres traitant de régimes spécifiques
      • L’acceptation d’un ou de plusieurs Chapitres/Annexes spécifiques est facultative
      • Contiennent des Normes et des Pratiques recommandées
      • Les Normes ne peuvent pas faire l’objet de réserves
    • 15. DIRECTIVES DE LA CKR
      • Toutes les Annexes et les Chapitres s’accompagnent de Directives de mise en œuvre
      • Les Directives contiennent des informations détaillées concernant la mise en œuvre des
      • - dispositions des Annexes
      • - régimes simplifiés
      • - meilleures pratiques
      • Les Directives ne font pas partie du texte légal
      • Les Directives sont revues et actualisées afin de tenir compte des pratiques actuelles
    • 16. Chapitre 7 de l‘Annexe générale Directives sur la TIC
      • Objet = “Appeler l’attention des administrations des douanes sur l’incidence de la TIC sur leurs opérations”
      • 15 Chapitres; 17 Appendices, 149 pages
      • Comprend : plan stratégique, gestion du changement, conception du système, communications, sécurité, authentification, questions légales, audit, commerce électronique, coût/avantages, recommandations de l’OMD sur la TI & les problèmes communs
    • 17. Convention de Kyoto révisée Modèle global
    • 18. Organisation mondiale des douanes Des questions ? DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

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