LE DROIT D’AUTEUR SURLES ŒUVRES MULTIMÉDIA:          un casse-tête     Colloque de Lyon – 28-29 juin2012               Mic...
L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?                            Une création complexe                           ...
L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?
PARTIE 1 / Le cumul des régimessur les œuvres pédagogiques multimédia      PARTIE 2 / Le cumul des droitssur les œuvres pé...
PARTIE 1 / Le cumul des régimes         sur les œuvres pédagogiques multimédia                   A / LE PRINCIPE DU RÉGIME...
PARTIE 1 / Le régime distributif         des œuvres pédagogiques multimédia                B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTR...
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JEL 2012 - Michel Dupuis - "Le droit d’auteur sur l’oeuvre multimédia pédagogique : un casse-tête"

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Intervention de Michel Dupuis aux Journées du E-Learning 2012 - "L'enfance de l'Art" - "Le droit d’auteur sur l’oeuvre multimédia pédagogique : un casse-tête"

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JEL 2012 - Michel Dupuis - "Le droit d’auteur sur l’oeuvre multimédia pédagogique : un casse-tête"

  1. 1. LE DROIT D’AUTEUR SURLES ŒUVRES MULTIMÉDIA: un casse-tête Colloque de Lyon – 28-29 juin2012 Michel DUPUIS Professeur des Universités Lille Nord de France - UDSL
  2. 2. L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ? Une création complexe Une mise en forme informatique et un usage de moyens techniques Interactivité
  3. 3. L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?
  4. 4. PARTIE 1 / Le cumul des régimessur les œuvres pédagogiques multimédia PARTIE 2 / Le cumul des droitssur les œuvres pédagogiques multimédia
  5. 5. PARTIE 1 / Le cumul des régimes sur les œuvres pédagogiques multimédia A / LE PRINCIPE DU RÉGIME DISTRIBUTIF Pas de nouvelle catégorie légale pour les œuvres multimédias Application cumulative de toutes les catégories légalesCour de cassation, 25/06/09 : l’œuvre multimédia est une création complexe« de telle sorte que chacune des ses composantes est soumise au régime quilui est applicable en fonction de sa nature »
  6. 6. PARTIE 1 / Le régime distributif des œuvres pédagogiques multimédia B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF1°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE AUDIOVISUELLE Qualification d’œuvre audiovisuelle Régime de l’œuvre audiovisuelle
  7. 7. PARTIE 1 / Le régime distributif des œuvres pédagogiques multimédia B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF2°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE LOGICIELLE Qualification d’œuvre logicielle Régime de l’œuvre logicielle
  8. 8. PARTIE 1 / Le régime distributif des œuvres pédagogiques multimédia B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF3°) MULTIMÉDIA ET BASE DE DONNÉES Qualification de base de données Régime de la base de données
  9. 9. PARTIE2/ Le cumul des droits sur les œuvres pédagogiques multimédia A / LA COTITULARITÉ DE L’ŒUVRE MULTIMÉDIA1°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE DE COLLABORATION2°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COMPOSITE3°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COLLECTIVE
  10. 10. PARTIE2/ Le cumul des droits sur les œuvres pédagogiques multimédia B/ LES DROITS D’EXPLOITATION SUR L’ŒUVRE MULTIMÉDIA1°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA COLLECTIVE2°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA DE COLLABORATION
  11. 11. MERCI DE VOTRE @TTENTION !

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