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Fneairinterieur23 10-2012-121025014055-phpapp01 Presentation Transcript

  • 1. Air intérieurÉvolution en 12 ans !Maison de l’environnement 23 octobre 2012
  • 2. Prolégomènes En 2000,nous respirons de l’air dans les espaces clos Mais il est censé ne pas exister !
  • 3. 5 acteurs ou temps forts OQAI Afsse Pnse 1 Grenelle Conférence Afsset Pnse 2 environnementale Anses 2001 2004 2004 2007 2012 2009
  • 4. OQAI appartements maisons individuelles piscines Connaître couvertes La réalité De terrain écoles bureaux crèches ….
  • 5. Agence sanitaireObjet : évaluation du risque sanitaire2004 : auto saisine / VGAI2007 : méthode d’élaboration VGAIPuis VGAI par substances2007 : formaldéhyde, monoxyde de carbone,2008 : benzène,2009 : naphtalène, trichloroéthylène2010 : tétrachloroéthylène, particules2011 : nouvelle méthode VGAI……………2013 : COV et meubles.
  • 6. PNSE 1Objet : des actions à mettre en œuvre• Action 14 : Mieux connaître les déterminantsde la qualité de lair intérieuret renforcer la réglementation• Action 15 : Mettre en place un étiquetagedes caractéristiques sanitaires etenvironnementales des matériaux de construction• Action 17 : Réduire l’exposition au radondans les bâtiments à usage dhabitation etmieux évaluer le risque
  • 7. PNSE 2Objet : des actions à mettre en œuvre• A7 – Mieux connaître et limiterles sources de pollution à l’intérieur des bâtiments• A8 – Construire sainement par la limitationdes sources dans le bâti et la maîtrisedes installations d’aération, de ventilationet de climatisation• A9 – Mieux gérer la qualité de l’air intérieurdans les lieux publics
  • 8. Grenelle de l’environnement 1/3 Articles 40 loi Grenelle 1 et 180 Grenelle 2 • Air intérieur existe dans le code de l’environnement (art L 221-7 et 221-8. …) • Etat - coordonne identification polluants, évaluation des expositions et des risques, - élabore mesures de prévention et gestion, -informe le public des connaissances et travaux relatifs à cette pollution.
  • 9. Grenelle de l’environnement 2/3Articles 40 loi Grenelle 1 et 180 Grenelle 2(suite)• Surveillance obligatoire pour certainsétablissements recevant du public• Obligation d’étiquetage des polluantsvolatils / produits de construction,ameublement, revêtements murs et sols,peintures et vernis• Interdiction de certains substancesCMR 1 et 2 dans matériaux de construction
  • 10. Grenelle de l’environnement 3/3Des textes d’application :• arrêtés du 30/04/2009 et 28/05/2009interdiction de certains CMR• décret 2011-321 étiquetage obligatoireproduits de construction et arrêtédu 19/04/2011• décrets 2011-1728 et 2012-14surveillance qualité de l’air dans certainsétablissements et arrêté du 24/01/2012
  • 11. Conférence de l’environnementFeuille de route de la transition écologique« Le plan de rénovation thermique deslogements s’accompagnera d’une vigilanceParticulière sur la qualité de l’air intérieur. »
  • 12. Implication de FNE OQAI Comité Consultatif Afsset, Anses Conseil d’administration Pnse 1 Temps de concertation phase préalable Comité d’évaluation à mi parcours Pnse 2 Comité d’élaboration Comité de suivi Grenelle de Groupe de travail santé l’environnement environnement Conférence Table ronde santé environnement environnementale
  • 13. En conclusion … en octobre 2012• L’air intérieur existe en droit français.• Des textes réglementaires ont pour objectif- de diminuer sa pollution,- d’aider les citoyens y compris dans leurs actes d’achats.• Des valeurs guides de qualité de l’air intérieursont de plus en plus disponibles (Anses, OMS).• Le citoyen, l’acteur public, le gestionnairede lieu de travail, d’enseignement, d’accueil depersonnes sensibles disposent de plus en plusd’informations pour fonder ses actions.