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    Guide d'évaluation Guide d'évaluation Document Transcript

    • TABLE DES MATIERES1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS DU GUIDE...................12. LE PROCESSUS D’EVALUATION .....................................................2 2.1. RECEVABILITE ADMINIST RATIVE ............................................................2 2.2. LE CTE : CONSTITUTION ET ROLE .........................................................4 2.3. A NALYSE TECHNIQUE ...............................................................................5 2.3.1. Prise de connaissance du dossier et vérification de conformité par rapport aux termes de référence (TDR) de l’étude (recevabilité technique) ................................................................................5 2.3.2. Prise en main du dossier ..............................................................6 2.3.3. Avis d’experts .................................................................................7 2.3.4. Vérification de la suffisance, de la pertinence et de la cohérence du projet et de son environnement d’insertion......................8 2.3.4.1. Vérifier la description du projet...................................................8 2.3.4.2. Vérifier la description de l’environnement..................................9 2.3.5. Vérification des enjeux............................................................... 10 2.3.6. Identification et vérification des prescriptions juridiques... 12 2.3.7. Vérification et appréciation des impacts et des mesures proposes par le promoteur........................................................................ 13 2.3.7.1. Vérifier qu’il n’y ait pas d’oubli ou omission :.........................14 2.3.7.2. Vérifier l’évaluation des impacts...............................................14 2.3.8. Appréciation et analyse des préoccupations / incertitudes / enjeux / mesures .......................................................................................... 15 2.4. PARTICIP ATION DU PUBLIC A L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE..............................................................................17 2.4.1. Les références de base ............................................................... 17 2.4.1.1. La Constitution ..........................................................................17 2.4.1.2. La Charte de l’Environnement...................................................17 2.4.1.3. Le décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999..................18 2.4.1.4. LArrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001.....................................18 2.4.2. Fondements.................................................................................. 18 2.4.3. Modalités et procédures ............................................................ 19 2.4.3.1. Etapes obligatoires.....................................................................19 2.4.3.2. Formes .......................................................................................19 2.4.4. Les spécificités de l’évaluation par le public......................... 203. CONCLUSION DE L’EVALUATION : ............................................ 214. RAPPORT D’EVALUATION :............................................................ 22
    • Guide d’évaluation d’une EIE LISTE DES ANNEXESLogigramme du processus d’examen de dossier d’EIEFiche A : recevabilité administrativeFiche B : recevabilité techniqueFiche C1: Liste de contrôle des composantes du milieu pour les zones sensiblesFiche C2 :Liste de contrôle des composantes du milieu pour les zones non sensiblesFiche C3 :Liste de contrôle des composantes du milieu humainFiche D : Méthodologie détaillée de l’évaluation des impactsFiche E : Liste de contrôle des impactsFiche F : Liste de contrôle des pollutions et menacesFiche G : Liste des textes par secteur LISTE DES TABLEAUXTableau n°1 : Relevé des points importantsTableau n°2 : Vérification et appréciation des impacts et des mesuresTableau n°3 : Analyse des enjeux identifiés ABREVIATIONS ET ACRONYMESAP : Audience publiqueCCE : Cahier de Charges EnvironnementalesCPD : Consultation sur place des documentsCTE : Comité Technique d’EvaluationEIE : Etude d’Impact EnvironnementalEP : Enquête publiqueMECIE : Mise en Compatibilité des Investissements avec l’EnvironnementONE : Office National pour l’EnvironnementPGEP : Plan de Gestion Environnemental du ProjetTDR : Terme de références ii
    • 1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS DU GUIDEPar vocation, par expérience et par volonté, les études d’impactsenvironnementaux (EIE) sont appelées à devenir un outil puissantd’aide à la décision et à la gestion de l’environnement. Pour y arriver,une politique, une stratégie et des instruments crédibles etperformants doivent être définis ou révisés et mis en œuvre. Laréférence réglementaire de base en la matière à Madagascar est 1actuellement le décret MECIE (Mise en Compatibilité desInvestissements avec lEnvironnement. Toutefois les élémentstechniques considèrent également les avancées des pratiquesinternationales et des expériences vécues.Le présent guide d’évaluation des EIE se situe dans le cadre desoutils élaborés pour l’opérationnalisation et la performance dusystème à Madagascar. Ce guide est donc essentiellement un outilpour les évaluateurs ou les examinateurs d’un dossier d’EIE déposépar un promoteur pour évaluation par l’administration en vue de ladélivrance d’un permis environnemental. Ce guide pourra aussi êtreutilisé avec profit par les personnes qui sont chargées de faire l’EIEelle-même dans la mesure où elles connaissent donc au préalable lamanière dont leur dossier va être évalué.Le décret MECIE stipule que le permis environnemental relatif à unprojet sera délivré par l’Office National pour l’Environnement, surdélégation permanente du Ministre chargé de l’Environnement,après consultation de deux documents dévaluation qui sont :- lavis technique élaboré par le Comité Technique dEvaluation (CTE), constitué par l’ONE et composé notamment des membres des cellules environnementales des Ministères sectoriels concernés , du Ministère chargé de l’Environnement et de l’ONE.- le rapport issu de la consultation du public dont la mise en œuvre peut prendre trois formes : consultation sur place des documents, enquête publique ou audience publique.A la demande de l’ONE, une commission mixte, composée demembres de CTE et d’enquêteurs ou d’auditeurs environnementauxpeut se réunir pour réaliser une synthèse des deux documentsprécédents.1 : Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004
    • Guide d’évaluation d’une EIELe présent guide d’évaluation a surtout été élaboré en vue del’analyse aux fins de délivrance de l’avis technique et de la rédaction,la finalisation ou la validation du Plan de Gestion Environnementaldu projet (PGEP), sous forme de Cahier de ChargesEnvironnementales (CCE). Il est donc essentiellement un outil pourl’ONE, le Ministère chargé de l’Environnement, le CTE de façon plusgénérale et les consultants thématiques chargés éventuellementd’approfondir et d’analyser une problématique particulière.Le présent guide d’évaluation a donc pour objectifs de donner uncanevas de démarche méthodologique afin de donner le plusd’objectivité possible à toute évaluation, que la démarche soitlogique, rationnelle, transparente, traçable et dont les résultats defond ne dépendent pas de la personne évaluatrice et que les formesd’évaluation soient homogènes.Il faut préciser que les démarches de celui qui élabore l’EIE et cellesde celui qui fait l’évaluation suivent d’abord la même logique puisl’évaluateur se met ensuite en position critique. L’évaluateur se metd’abord dans des conditions comme si c’était lui qui fait l’étude avecla caractéristique que cette démarche est rapide car il se contente des’approprier tout le travail que l’élaborateur a fait. Après cette étapeessentielle, l’évaluateur se doit d’être très vigilant pour identifier leslacunes éventuelles de l’EIE surtout si ces lacunes touchent desenjeux du projet. Il ne faudrait donc pas s’étonner que le guided’évaluation paraisse pour certains aspects comme un guide d’EIE.Par ailleurs, en terme de mise en œuvre du principe de « PartenariatPublic Privé », les échanges directs entre évaluateurs et promoteurssont toujours préconisés afin de faciliter le processus d’évaluation.2. LE PROCESSUS D’EVALUATION2.1. RECEVABILITE ADMINISTRATIVEConformément au décret MECIE (art. 13 nouveau) et à la pratiquevécue, les conditions de recevabilité de toute demande d’évaluationde dossier des projets visés à larticle 4 (soumis à EIE) sont lessuivantes :Dépôt à l’ONE :• d’une demande écrite du promoteur pour l’évaluation environnementale de son projet adressée à l’ONE,• d’une fiche descriptive succincte du projet 2
    • Guide d’évaluation d’une EIE• du rapport d’EIE en sept (7) exemplaires [+ le fichier (version électronique) si possible mais pas obligatoire jusqu’à présent]• du résumé non technique en malagasy et en français respectivement en sept (7) exemplaires• du récépissé de paiement de la contribution de l’investisseur aux frais d’évaluation environnementale conformément à l’article 14 (nouveau) et à l’annexe III du présent Décret (chèque de banque ou ordre de virement)• de toutes pièces justificatives du montant de l’investissement projeté• de document(s) certifiant la situation juridique du lieu d’implantationLe dossier est déposé, contre accusé de réception auprès de l’ONE.Il s’agit pour l’évaluateur de vérifier :• l’exhaustivité des éléments cités ci-dessus (les documents certifiant la situation juridique du lieu d’implantation du projet n’étant pas comptabilisés dans les conditions de recevabilité administrative, mais qui seront demandés au promoteur pour l’évaluation) ;• que le paiement correspond effectivement aux prescriptions de l’annexe III du décret MECIE (vérification du calcul) ;• que les pièces justificatives du montant de l’investissement projeté sont acceptables. Cette acceptabilité s’évalue par l’une ou plusieurs des manières suivantes : ü Certification par une autorité compétente (SG ou DG ou directeur) du ministère sectoriel de tutelle. C’est la méthode par défaut. ü Recoupement avec les dossiers déposés par le promoteur à son ministère de tutelle ü Factures proforma ou factures ou pièces de contrat de travaux ou de prestations ü Dossier de projet validé ü Autres à évaluer selon les cas.Une lettre de recevabilité ou de demande de complément dedossier le cas échéant est alors émise par l’ONE. La demande decomplément de dossier est répétée jusqu’à ce que le dossier soitrecevable. Toutefois il est recommandé de discuter directement avecle promoteur à propos de son dossier pour éviter les va -et-vient descourriers. Le délai formel de l’évaluation court à compter de la dated’emission d’un avis de recevabilité du dossier par l’ONE. 3
    • Guide d’évaluation d’une EIEFICHE A : recevabilité administrativeLa fiche sera remplie par l’évaluateur.Les spécificités ou les contraintes particulières peuvent êtregérées par un protocole d’accord ou un accord cadre particulierentre le promoteur et le Ministère chargé de l’Environnement ou sondélégataire.2.2. LE CTE : CONSTITUTION ET ROLEAprès émission de la lettre de recevabilité qui donne le départtemporel de l’évaluation du dossier, un Comité Techniqued’Evaluation (CTE) est constitué par l’ONE pour l’évaluation dechaque dossier. Ce Comité, est composé notamment des membresdes cellules environnementales des Ministères sectoriels concernés,de l’ONE et du Ministère chargé de l’Environnement.L’ONE procède à l’évaluation administrative d’un dossier d’EIEassure la coordination des CTE, dirige l’évaluation technique desEIE et établit le rapport d’évaluation y afférent, en tenant compte desavis techniques sus-cités. Il peut, suivant la spécificité du dossier,faire appel à d’autres ministères ou organismes environnementauxconcernés par le Projet, ou solliciter, en tant que de besoin, leservice d’autres experts.Le CTE ou l’ONE décide également de la forme que prendra laparticipation du public à l’évaluation du dossier.Le dossier d’EIE et la copie de la décision de nomination desmembres du CTE sont dispatchés à chacun des évaluateurs. Dansla pratique, l’ONE doit se prononcer sur l’octroi ou non du permisenvironnemental dans le délai imparti à l’évaluationenvironnementale. Ce dernier formalise la décision et distribue lesdocuments.Les membres du CTE assurent les rôles développés dans la suite decette partie. Dans ce cadre, la crédibilité des résultats de leurstravaux suppose une compatibilité de leur fonction officielle o de uleurs activités professionnelles avec la neutralité et l’objectivitérequises pour la conduite de l’évaluation. Chaque évaluateur se doitainsi de répondre à ce principe de déontologie. 4
    • Guide d’évaluation d’une EIE2.3. ANALYSE TECHNIQUEL’évaluation technique se réfère aux articles nouveaux 22, 7 et 11du décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par ledécret n° 2004-167 du 03 février 2004. Il s’agit de vérifier- Que le contenu de l’étude contient tous les éléments requis dans une telle étude (cf. article 11 nouveau) ;- Que les impacts sont bien identifiés et qualifiés;- Que les mesures de prévention ou de corrections sont suffisantes et appropriées;- Que les impacts résiduels sont acceptables.Le niveau d’acceptabilité est apprécié en particulier sur la base despolitiques environnementales, des normes légales, des valeurslimites de rejets, des coûts sociaux, culturels et économiques, et despertes en patrimoines.Les étapes de l’analyse technique : 2.3.1. PRISE DE CONNAISSANCE DU DOSSIER ET VERIFICATION DE CONFORMITE PAR RAPPORT AUX TERMES DE REFERENCE (TDR) DE L’ ETUDE (RECEVABILITE TECHNIQUE)Une première prise en main du dossier consiste en une premièrelecture rapide de façon à avoir une bonne compréhensiond’ensemble du dossier, puis de vérifier si le dossier contient lecontenu minimal requis. En présence ou pas de TDRs identifiés, 2l’article 11 (nouveau) du décret MECIE exige l’existence deséléments suivants :(i) Un document certifiant la situation juridique du lieu d’implantation du projet ;(ii) Une description du projet d’investissement ;(iii) Une analyse du système environnemental affecté ou pouvant être affecté par le projet qui doit aboutir à un modèle schématique faisant ressortir les principaux aspects (statique ou dynamique, local ou régional) du système environnemental notamment ceux susceptibles d’être mis en cause par le projet ;(iv) Une analyse prospective des effets possibles sur le système précédemment décrit, des interventions projetées ;2 : Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 5
    • Guide d’évaluation d’une EIE(v) Un plan de gestion environnemental du projet.(vi) Un résumé non technique rédigé en malagasy et en français joint à l’étude, qui indiquera en substance en des termes accessibles au public, l’état initial du site et son environnement, les modifications apportées par le projet et les mesures envisagées pour pallier aux conséquences dommageables de l’investissement à l’environnement.Au cas où des TDRs ont été soumis pour validation à l’administrationavant la mise en œuvre de l’EIE, il faudrait vérifier que le contenu del’étude soit conforme aux exigences de ces TDRs. Cette vérificationpourra se faire clairement par l’intermédiaire d’un tableau. Parcontre, le promoteur ne devrait pas être exigible d’éléments nonmentionnés dans les TDRs.FICHE B : recevabilité technique.Cette fiche consacrera cette partie.Tout manquement par rapport aux prescriptions de l’article 11 3(nouveau) et/ou des TDRs (Article 12 nouveau) devrait faire l’objet 4de demande de complément d’informations qui est pratiquementdans ce cas une demande de complément des rubriques de l’étudesans qu’une analyse vraiment technique ait encore été vraimentfaite.Dans le cas où certaines rubriques sont manquantes, l’ONE doitdemander au promoteur de les compléter. Cette demande devraitêtre faite, si possible, en même temps que l’émission de la lettre derecevabilité.Dans la pratique et jusqu’à présent, beaucoup d’études n’ont pas faitl’objet de TDRs officiels. Ce qui fait que les problématiques liées auxTDRs ne se sont pas beaucoup posées. Une telle situation devraitévoluer dans le temps. 2.3.2. PRISE EN MAIN DU DOSSIERIl s’agit de bien maîtriser le dossier et son contenu à travers unelecture attentive, et de relever les différentes observations, enprenant soin de mettre en gras ou de souligner les points jugés3 Le contenu des TDR, élaboré par le promoteur, est fixé par l’ONE. Les TDR de projetsd’une certaine envergure sont soumis à l’ONE. Sous d’autres cieux, de tels manquements seront des raisons de non recevabilité4(technique) du dossier dès la première réunion du CTE. 6
    • Guide d’évaluation d’une EIEcomme particulièrement importants. Le tableau suivant est à remplirà cet effet par chaque membre du CTE:Tableau n°1 : Relevé des points importants Page Rubrique Contenu (dans Observations le dossier)Chapitre IChapitre IIChapitre X ...Ce tableau servira de base de discussion des différents éléments dudossier.La lecture seule du dossier, même attentive, est toutefoisinsuffisante pour éviter la subjectivité dans le traitement du dossierou l’omission de points importants dans le traitement. Deuxméthodes peuvent être utilisées. L première consiste à ce qu’on aappelle « l’avis d’experts », tandis que la seconde combine les listesde vérifications et les matrices, que l’on qualifie ici de «méthoderationnelle». 2.3.3. AVIS D’EXPERTSCette méthode a été la plus couramment utilisée pour lesexpériences d’évaluations environnementales à Madagascar. Il s’agiten fait de tirer parti des opinions et des connaissances despécialistes dans des domaines pertinents, de manière à indiquer lesdifférents avis ou observations relatifs au contenu d’un dossier àévaluer.Il s’agit ainsi de confronter les opinions d’un groupe d’experts dudomaine rencontré individuellement, en l’occurrence les membres duCTE assistés au besoin de personnes ressources adéquates, afind’obtenir finalement une information acceptée par l’ensemble dugroupe. On utilise pour ce faire le tableau ci-dessus qualifié de« prise en main du dossier », rempli par chacun des évaluateurs. 7
    • Guide d’évaluation d’une EIEUne compilation préalable des tableaux peut être faite avant de veniren réunions ou ateliers de discussions.On obtient une évaluation dite finale après avoir révisé de manièresuccessive le jugement des évaluateurs par la confrontation avecceux des autres participants. Cette technique de recherche deconsensus sur l’ensemble des sujets du dossier d’EIE en général, etsur des sujets incertains en particulier, vise à réduire les éléments desubjectivité de cette méthode, telle que la prise en compte inégaledes avis de certains évaluateurs par rapport à d’autres jugés plusinfluents. Le choix des évaluateurs (et des spécialistes) demeuredonc un élément très important de la réussite de cette technique(Raymond et Leduc, 1999). On considère un spécialiste comme unepersonne qui possède certaines compétences ou connaissancesdans un domaine donné, en tenant compte non seulement de sestitres professionnels, mais aussi de ses connaissances actuelles (surle sujet à traiter et sur l’environnement d’insertion du projet) et deses activités reliées aux éléments à évaluer.Comme les membres des CTE, de qualités (expertises) partagées,sont susceptibles de changements plus ou moins fréquents, il estpréférable de procéder à une méthode plus rationnelle en utilisantdes outils adéquats décrits ci-après. 2.3.4. VERIFICATION DE LA SUFFISANCE, DE LA PERTINENCE ET DE LA COHERENCE DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT D’ INSERTION 2.3.4.1. Vérifier la description du projet§ Reprendre chaque opération élémentaire pour chaque phase du projet§ Vérifier le processus de l’opération élémentaire, selon la pratique du secteur / métier et s’assurer que les composantes tant principales qu’annexes sont également prises en compte.§ Identifier les intrants pour chaque opération élémentaire préalablement définie (matières premières, produits chimiques, sources d’énergie, combustible), sur la base de la description du projet et sur celui de l’expertise de l’évaluateur.§ Identifier les extrants de chaque opération élémentaire, en faisant bien attention aux produits ou effets souhaités (objet du projet) et les produits ou effets secondaires (non objets du projet ou externalités). 8
    • Guide d’évaluation d’une EIE§ Faire le bilan des extrants versus intrants§ Analyser la vraisemblance du bilan, par rapport à l’expertise de l’examinateur et selon les pratiques nationales et internationales en vigueur.§ Ecrire au besoin les informations à demander au promoteur.Cette vérification incombe particulièrement à l’ONE et aux membresdu CTE représentant le secteur d’activités concerné. 2.3.4.2. Vérifier la description de l’environnementDeux aspects sont à considérer dans cette description. Le premieraspect consiste à s’assurer qu’il n’y a pas d’omission dans ladescription de l’environnement susceptible d’être affecté par le projeteu égard au bilan matière effectué préalablement. Cetenvironnement affecté devrait donc être décrit de manièreexhaustive. Le second aspect consiste à s’assurer que toutes lescomposantes de l’environnement ont bien été considérées. A) Traduction du bilan matière en aspects environnementaux :Il s’agit ici de recenser tous les aspects environnementaux affectéspar le projet à travers le bilan matière, suivant les étapes suivantes :- Dresser la liste des aspects environnementaux touchés par les intrants et les extrants du bilan matière- Relever les aspects environnementaux décrits dans le document d’EIE- Comparer les deux listes des aspects environnementaux- Ajouter à la liste des aspects identifiés par l’examinateur les différences / écarts- Arrêter la liste définitive des aspects environnementaux. B) S’assurer que toutes les composantes de l’environnement ont été bien considérées :Vérifier dans un premier temps l’exhaustivité des composantesenvironnementales, suivant les étapes suivantes :- Relever les coordonnées géographiques ou analyser une carte éventuelle- Vérifier la proximité des périmètres protégés, par rapport aux bases de données existantes (PRISMA, BD 500), sur la base de l’expertise de l’examinateur, à l’aide des cartes dans le document d’EIE. 9
    • Guide d’évaluation d’une EIE- Vérifier la proximité de zones prioritaires de conservation, en utilisant les mêmes documents que ci-dessus- Remplir les fiches d’informations C1 ou C2 pour les composantes biophysiques du milieu selon que l’on se trouve respectivement en zones sensibles ou non- Remplir la fiche C3 pour le milieu humain.- Vérifier que toutes les informations pertinentes sont bien existantes (en référence notamment à la traduction en aspects environnementaux du bilan matière).- Ecrire les informations en conséquences à demander au promoteur.FICHE C1 : liste de contrôle des composantes du milieubiophysique pour les zones sensiblesFICHE C2 : liste de contrôle des composantes du milieubiophysique pour les zones non sensiblesFICHE C3 : liste de contrôle des composantes du milieu humainLe CTE s’organise , suivant leur compétence respective, pour lavérification des éléments des listes de contrôle. 2.3.5. VERIFICATION DES ENJEUXPar "enjeux" il est entendu les éléments valorisés de l’environnementsusceptibles d’être affectés de façon significative ou que les impactsenvironnementaux seront significativement dommageables. Cettenotion d’enjeu est fondamentale en évaluation environnementale.C’est en effet autour du traitement des enjeux que l’évaluationenvironnementale pourrait être une réussite ou pas.Deux mots – clé sont à retenir en matière d’enjeu : valorisé etsignificatif.Une valeur s’apprécie par rapport à une référence ou à des critères. 5L’article 7 (nouveau) du décret MECIE édicte des références :politiques environnementales, normes légales, valeurs limites derejets, coûts sociaux, culturels et économiques, pertes enpatrimoines. Celles-ci sont donc soit juridiques ou réglementaires,soit économiques ou sociales (culturel et cultuel).5 Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 10
    • Guide d’évaluation d’une EIEFiche G : Liste des textes par secteurLes aspects juridiques et réglementaires devraient être assezsouvent unanimes quant à leurs lectures et interprétations. En casde divergence de vue, c ’est celle de l’Administration qui primera.Toutefois c’est la décision de la Justice qui statue en dernier ressortet au besoin.Il est important de réitérer que les critères ne s’arrêtent pas auxaspects juridiques mais qu’il faut considérer d’autres as pects. Cesautres aspects peuvent susciter des divergences mais l’objet d’unguide est justement de proposer un canevas, afin que les démarchesdes évaluateurs soient homogènes autant que faire se peut.Le mot significatif ou substantiel se rapporte à un jugement surl’impact. L’objet de l’évaluation, qui sera détaillé dans le prochainparagraphe, est justement d’apprécier en particulier la significationd’un impact. Au niveau de la vérification des enjeux, la significationd’un impact s’apprécie a priori, selon l’expérience ou l’expertise del’évaluateur.Un principe clé est donc : attention aux oublis, de façon à ne paspasser à travers un enjeu !Pour ce faire, voici les éléments dont l’existence est à vérifier :(i) Noter les descriptifs manquants pour une bonne compréhension du projet ou les descriptifs de caractéristiques du projet susceptibles d’être sources d’impact environnemental (peut -être significativement dommageables), tels que des explosifs, des substances chimiques, des tracés de routes, etc. Pour éviter les 6 oublis ou autres, il s’agit d’avoir une démarche systématique 7 et/ou en s’aidant de listes de contrôles .(ii) Vérifier l’existence de sites sensibles touchés ou susceptibles 8 d’être touchés par le projet . Cette vérification se fait6 cf. tableau en fiche D en annexe7 pour ce faire les outils actuellement disponibles à l’ONE sont (i) lesvolumes II & III du manuel d’évaluation environnementale de la banquemondiale (édition française de 1999), (ii) les livres verts allemands, (iii) lesguides d’EIE élaborés par le Ministère chargé de l’Environnement et l’ONE8 La définition formelle des sites sensibles se réfère à l’arrêté interministérielnº4355 /97 du 13 mai 1997. Selon son article 3, sont considérées commezones sensibles : les récifs coralliens, les mangroves, les îlots, les forêtstropicales, les zones sujettes à érosion, les zones arides ou semi-arides 11
    • Guide d’évaluation d’une EIE essentiellement d’abord par superposition du projet sur une carte de plus grande échelle disponible puis lors des descentes sur 9 terrain. Les points à vérifier sont : Ø Les éléments soumis au régime forestier tels les forêts naturelles, les forêts classées, les forêts domaniales, les réserves forestières , les aires protégées terrestres telles que les réserves naturelles intégrales, les parcs nationaux et les réserves spéciales, Ø Les aires protégées marines et côtières, les zones prioritaires de conservation (cf. CD ROM ou carte sur les priorités de conservation de la diversité biologique à Madagascar) , les zones humides Ø Les zones à risques particulières pour les érosions (pente de plus de 12 %, sols dénudés, existence préalable de lavaka) ; Ø Les zones de concentration de population (villages etc.) ; Ø Les zones de production et les zones utilisées par la population (pâturage, pêche, cueillette, etc.); Ø Les tombeaux et les zones de cultes.(iii) Noter les autres éléments significatifs perçus par l’évaluateur.(iv) Vérifier ensuite que les éléments identifiés ci-dessus font bien l’objet d’une évaluation environnementale dont les détails seront analysés par la suite. Une ou plusieurs omissions devraient faire l’objet de demande de compléments d’informations. 2.3.6. IDENTIFICATION ET VERIFICATION DES PRESCRIPTIONS JURIDIQUESIl s’agit :(i) de vérifier que les lois et règlements ou normes qui s’appliquent au projet dont l’EIE est à évaluer sont tenus compte, sachant que le projet peut avoir une composante principale et des composantes annexes. Par exemple un projet d’exploitation minière a les mines comme thème principal qui est régie par trois textes : le code minier qui estsujettes à désertification, les zones marécageuses, les zones deconservation naturelle, les périmètres de protection des eaux potables,minérales ou souterraines, les sites paléontologiques archéologiques,historiques ainsi que leurs périmètres de protection. Pour plus de détails,voir l’arrêté.9 à défaut de pouvoir les localiser sur une carte, les évaluateurs doivent êtreattentifs à ces éléments lors des descentes d’évaluation sur terrain. 12
    • Guide d’évaluation d’une EIE la loi n° 99 022, le décret d’application n°2000-170 et l’arrêté interministériel n° 12032–2000 réglementant le secteur minier en matière de protection de l’environnement. Les composantes annexes peuvent être une ouverture de pistes ou de routes et les moyens de transport afférents au projet.(ii) de noter les dispositions pertinentes dont il a fallu tenir compte(iii) de vérifier si le dossier ne l’a pas fait de façon explicite, il faudrait établir une liste des textes clés utilisés pour le dossier.Faire particulièrement attention aux prescriptions juridiques quiadmettent des dispositions particulières ou spéciales (airesprotégées, zones sensibles, CITES, liste UICN, etc.). Cesdispositions peuvent impliquer des rajouts dans la liste des enjeux.La liste des textes clés pour chaque secteur d’activités estdisponible dans la Fiche G. 2.3.7. VERIFICATION ET APPRECIATION DES IMPACTS ET DES MESURES PROPOSES PAR LE PROM OTEUR.Il s’agit de vérifier que :(i) les impacts identifiés dans l’EIE sont complets (pasd’omissions graves surtout)(ii) l’évaluation de ces impacts est acceptable par les évaluateurs(iii) les mesures d’atténuation sont adéquates et réalisables(iv) les impacts résiduels sont acceptables.Pour ce faire, il s’agira de reprendre puis de compléter et / ou decorriger les analyses de l’EIE, en se servant d’un tableau du type quisuit : 13
    • Guide d’évaluation d’une EIE Tableau n°2 : Vérification et appréciation des impacts et des mesures (exemple de remplissage) ImpactCompo- Phase Synthèse Evalu- Mesures résiduel Evalu- Com Obser-sante de réali- des ation de environ- Impact non ation po- vationsde sation impacts l’impact nementales pris en de ces sante sur lesl’environ- initial compte et/ impacts s de mesu-nement ou résidu- l’envi res mesures els ronne complé- -ment mentaires (a) (b) (c) (d) (e) néces- (g) (h) (i) saires (f) Complé Dispari- Im- ter % Pré-cons- Dispari- Reboise- tion de pacts préser-Flore truction tion mineure ment certain mo- vation biodiver- eucalyptus es yens biodi- sité espèce versité s 2.3.7.1. Vérifier qu’il n’y ait pas d’oubli ou omission : La colonne (a) est l’environnement affecté. L’identification de l’environnement a été faite dans les parties précédentes. La colonne (b) est souvent déclinée suivant les phases du projet : pré-construction ; construction ; exploitation et entretien ; fermeture ; post-projet. Les divisions correspondantes à chaque phase dépendent du projet. La colonne (c) fait une synthèse dont une description plus complète devrait être dans le texte ou demandée à être détaillée par le promoteur si nécessaire. 2.3.7.2. Vérifier l’évaluation des impacts Les colonnes (d) et (h) dépendent de la méthodologie d’évaluation adoptée par le promoteur et acceptée par l’évaluateur (sinon ou à défaut l’évaluateur doit définir sa propre méthode d’évaluation). L’évaluation de l’impact débouche sur une appréciation de son importance : majeure, moyenne ou mineure (à nulle). Cette 14
    • Guide d’évaluation d’une EIEappréciation est très importante car elle est la base du jugement quia des répercussions sur l’acceptabilité du projet et son coût. Cesconsidérations sont reprises dans la partie méthodologied’évaluation.Fiche D : méthodologie détaillée de l’évaluation des impactsFiche E: Liste de contrôle des impactsFiche F: Liste de contrôle des pollutions et menacesLa colonne (e) reprend les mesures identifiées dans le rapport d’EIE.(f) : les impacts résiduels sont ce qu’il reste des impacts aprèsapplication des mesures environnementales.Les points qui suivent relèvent de l’appréciation de l’évaluateur :(g) : noter que les mesures peuvent être d’ingénierie, aménagistes,sociopolitiques, économiques, d’entretien ou à liens temporels.Privilégier par ordre décroissant les mesures d’évitement –atténuation – compensation.(h) : confère colonne (d)(i) : acceptable ou pas, se référant :Ø aux techniques (faisabilité, efficacité, suffisance), disponibles au moins sur le marché nationalØ et aspects financiers : les coûts sont-ils réellement supportables par le promoteur (si c’est lui qui a proposé les mesures) ou acceptable par lui (si ce sont les évaluateurs qui proposent les mesures). Selon les indications du Manuel d’évaluation 10 environnementale de la Banque Mondiale , les coûts de mise en œuvre des mesures environnementales varient entre 0 et 10% des coûts totaux du projet mais se situent généralement entre 3 et 5%, sachant que ces estimations ne tiennent pas compte des économies que peut faire réaliser la mise en œuvre de ces recommandations. 2.3.8. APPRECIATION ET ANALYSE DES PREOCCUPATIONS / INCERTITUDES / ENJEUX / MESURESCe sont les éléments afférents aux impacts majeurs quicorrespondent en général aux enjeux. Si les mesures afférentes à un10 Banque mondiale- Département Environnement, Manuel d’évaluationenvironnementale, Volume 1, 1999. 15
    • Guide d’évaluation d’une EIEimpact majeur sont jugées adéquat es, l’enjeu n’a plus lieu d’être.Arriver à une telle conclusion est parfois difficile pour différentesraisons, soit que les évaluateurs ont des perceptions différentes, soitque les éléments techniques ou scientifiques sont manquants.Les différences de perception devraient être réglées au niveau de laméthode d’évaluation.Les éléments techniques correspondant à ces enjeux peuventnécessiter des approfondissements particuliers, tant du côté dupromoteur que de celui des évaluateurs. Si le promoteur s’est déjàprononcé, les évaluateurs, via éventuellement des spécialistes en lamatière, pourront apporter leurs analyses dont les termes deréférence devront donc être définis. Il ne s’agit pas de refaire l’étuderéalisée par le promoteur, mais de vérifier la logique de la démarche,la cohérence des hypothèses, et la vraisemblance des résultats avecde possibles vérifications ponctuelles ou par échantillonnages.L’issue des approfondissements pour chaque enjeu identifié – ouchaque impact jugé majeur – pourra être synthétisé dans le tableausuivant :Tableau n°3 : Analyse des enjeux identifiés (exemple de remplissage)Source d’impact : opération de Evaluation réalisée par le promoteurdéfrichement préalable Contexte :Eléments du milieu : flore, faune,Acceptabilité : Impacts : disparition de Mesures : reboisementAcceptable biodiversité eucalyptusNon acceptableAcceptable avec conditions Analyse du CTEMesures courantes :Préservation des espèces de la liste IUCN, plantation d’espèces autochtones utiles,en consultation avec communautés locales et service forestierObservations / Préoccupations / incertitudes du CTE :Préoccupations / incertitudes issues de l’enquête publique :Position technique et justification : 16
    • Guide d’évaluation d’une EIE2.4. PARTICIPATION DU PUBLIC A L’ EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 2.4.1. L ES REFERENCES DE BASE 2.4.1.1. La ConstitutionDans ses articles 35, 37 et 39, la Constitution consacre le principede la protection de l’environnement, dont le rôle de chacun en lamatière est bien défini. Ainsi,Pour le citoyen: toute personne a le devoir de respecterl’environnement (art 39.1)Pour lEtat et les CTD : l’Etat avec les provinces autonomes assurela protection, la conservation et la valorisation de l’environnementpar des mesures appropriées (art 39.2)Pour les Fokonolona : les Fokonolona peuvent prendre des mesuresappropriées tendant à sopposer à des actes susceptibles de détruireleur environnement , de les déposséder de leurs terres, daccaparerles espaces traditionnellement affectés aux troupeaux de bœufs ouleur patrimoine rituel, sans que ces mesures puissent porter atteinteà lintérêt général et à lordre public (art 35)Pour les opérateurs économiques : l’art. 37 préconise la garantie dela liberté dentreprise mais dans la limite du respect del’environnement (principe de MECIE) 2.4.1.2. La Charte de l’Environnement 11La Charte, Loi n° 90 033 du 21/12/90 et ses modificatifs , en sonarticle 4, consacre le principe du droit à l’information des citoyens quiconstitue la base de la participation du public à lévaluationenvironnementale.La protection et le respect de lenvironnement sont dintérêt général.Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre danslequel il vit. A cet effet, toute personne physique ou morale doit êtreen mesure dêtre informée sur les décisions susceptibles dexercerquelque influence sur lenvironnement et ce directement ou par11 modifiée et complétée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du19 août 2004 17
    • Guide d’évaluation d’une EIElintermédiaire de groupements ou dassociations. Elle a égalementla faculté de participer à des décisions. 2.4.1.3. Le décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 12 1999Le décret, relatif à la mise en compatibilité des investissements aveclenvironnement, instaure la participation du public dans ses articles15 à 21 (nouveau), comme une étape essentielle dans le processusdévaluation environnementale 2.4.1.4. LArrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001Larrêté fixe les modalités et les procédures de participation du publicà lévaluation environnementale, dont les principes fondamentauxsont:- lassociation du public dans lévaluation environnementale desdossiers détude dimpact environnemental permet de disposer deséléments nécessaires à la prise de décision ;- la mise en application du droit du public concerné par le projet àl’information, de sa faculté à participer à des décisions. 2.4.2. FONDEMENTSLa consultation publique (art. 15 nouveau) est un processusd’interaction accessible au public au cours duquel, une décisiondevant être prise, les décideurs acceptent de se faire influencer parla population qui est invitée à livrer ses points de vue. 13Selon Pierre André et al., « Il faut mentionner ici que le public estun acteur aux préoccupations multiples qui, soit subit les impacts duprojet sur le milieu biophysique et humain, soit en bénéficie.On distingue généralement le public affecté, directement touché parle projet, et le public intéressé qui ressent assez d’intérêt dans ledossier pour intervenir. ... Il ne faut pas sous-estimer les individusaffectés, les groupes et les communautés locales, car le projets’insère dans leur espace de vie, un espace qu’ils connaissent mieuxque n’importe qui. En général, il faut solliciter la participation des12 Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 200413 Pierre André et a L’évaluation des impacts sur l’environnement. l.Presses internationales Polytechnique. 1999. 416 p. 18
    • Guide d’évaluation d’une EIEentités suivantes : autorités décentralisées, autorités déconcentrées,autorités traditionnelles, groupes vulnérables.La perception et l’interprétation de cet espace varient en fonction dela capacité sensorielle des individus et d’un ensemble d’autresfacteurs individuels dont la mémoire, la personnalité, le vécu socialet culturel, la connaissance des systèmes biophysiques et humains,les facteurs physiologiques et psychologiques.Chaque individu ou groupe a sa propre représentation du projet qu’ilconfronte à ses objectifs ou à ses visions de son espace de vie avecou sans le projet. C’est l’appréciation individuelle ou collective del’écart entre ces représentations, pondérée par une prise en comptedes contraintes ou des motivations à l’action, qui mènent à ladécision d’adopter des comportements en faveur ou en défaveur duprojet. 2.4.3. MODALITES ET PROCEDURES 2.4.3.1. Etapes obligatoiresPhase d’information sur le projet (séance d’information). Cette partieest faite par le promoteur qui se doit par la suite de répondre àtoutes les questions de demande de clarification par le public.Phase de consultation : Recueil des avis du public concerné par leprojet. Ce recueil est organisé soit par les responsables communaux(avec l’appui technique des membres du CTE ou de l’ONE), soit pardes enquêteurs / auditeurs. L’organisation dépend de la forme de laparticipation du public à l’évaluation environnementale. 2.4.3.2. Formes Ø la consultation sur place des documents (CPD), durée 10 à 30 jours Ø l’enquête publique (EP), durée 15 à 45 jours Ø l’audience publique (AP), durée 25 à 70 joursLes phases d’information / consultations se passent en deux parties. § La première partie est une rencontre directe entre le public (partie « affectée » ou « concernée ») et le promoteur, sous l’organisation de l’ONE / CTE ou les enquêteurs / auditeurs et sous la tutelle de l’autorité d’implantation du projet. 19
    • Guide d’évaluation d’une EIE§ La deuxième partie est la mise à disposition d’un registre (« cahier de doléances ») au niveau des collectivités d’implantation du projet où tout un chacun peut y écrire ses opinions ou ses recommandations. La gestion du registre est faite sous l’autorité du maire de la commune d’implantation du projet.Pour cette deuxième partie, il y a possibilité de consultation desdocuments d’EIE sur la base du résumé non technique du projet. 2.4.4. LES SPECIFICITES DE L’EVALUATION PAR LE PUBLIC.Dans la pratique, le public et les communautés à Madagascar sontparticulièrement sensibles aux interactions du projet avec :- les liens avec l’au-delà et les ancêtres, tels que les tombeaux et les linceuls,- l’utilisation de leurs terres et celles de leurs ancêtres,- leurs us et coutumes en général,- l’utilisation de leurs espaces de travail et de vie ;- les ressources en général qu’ils utilisent dans leur vie de tous les jours.Il arrive assez souvent que les communautés réclament d’un projet(privé) qui s’implante d ans leur milieu, des réalisations physiques,des aides ou des contributions telles que des écoles, des puits ouautres. Quelquefois c’est le promoteur qui se porte directementvolontaire de faire ou de participer à des activités ou infrastructuressociales, pour une meilleure insertion sociale du promoteur etparticipation à la vie communautaire.. A noter que ces demandes (dupublic) ou ces actions (du promoteur) risquent quelquefois de dévierl’objet premier de la participation du public à l’évaluationenvironnementale. Il s’agit en effet d’identifier les mesuresd’évitement des impacts dans un premier temps et en priorité, puisd’en atténuer les effets de manière acceptable dans un secondtemps, avant de considérer des mesures de compensation, si tantest que le promoteur veuille quelquefois faire passer les impactsnégatifs de son projet sous forme de compensation sociale.Outre le fait que la participation du public permet de complétercertaines données pratiques et des éléments sociaux requis parlévaluation technique, et quon na pu obtenir des autres acteurs, ellefacilite surtout linsertion sociale du projet et contribue dans unecertaine mesure à la durabilité de linvestissement. 20
    • Guide d’évaluation d’une EIESi les préoccupations ou desiderata du public ont un lien avec lesimpacts du projet, ou si le projet dispose de politiqueenvironnementale, leur traitement devra donner lieu à des mesures,rapportées dans le cahier des charges. Le cas échéant, ils seraient àconsidérer en recommandations pour l’établissement de protocoled’accord ou convention sociale entre le promoteur et lescommunautés.L’évaluation environnementale s’efforce de considérer ces différentsaspects et il arrive assez souvent que des conventions soientdemandées entre le promoteur et les communautés pour formaliserdes points évoqués et/ou discutés lors de la participation du public àl’évaluation.3. CONCLUSION DE L’EVALUATION :La conclusion d’une évaluation devrait être de donner un avistechnique sur le projet et son EIE. Aucune mention particulière nestportée dans le Décret MECIE sur la forme du texte de lavistechnique. Etant donné que dans le cas de Projets de GrandesEnvergures (PGA) comme celui de QMM, tous les PGA, l’avistechnique doit faire lobjet dune synthèse avec le rapport denquêtepublique, il est recommandé que la formulation des conclusionsdavis technique soient fondée sur le même modèle que lesconclusions de rapport de commission denquête.La formulation de lavis technique doit, par conséquent, être choisieparmi les alternativ suivantes : es- avis technique défavorable, avec énoncé précis des justifications- avis technique favorable,- avis technique favorable assorti de conditions. Les conditions (ou réserves), qui doivent être clairement énoncées dans le texte de lavis, sont à respecter absolument par le promoteur, sans quoi lavis devient négatif.- avis technique favorable assorti de recommandations. Les recommandations sont des propositions damélioration du contexte environnemental dont la prise en compte est laissée à la décision du promoteur ou de lEtat. Lavis peut être également assorti de conditions et de recommandations.Il est vraisemblable quun avis technique favorable assorti deconditions et/ou de recommandations soit la formulation la plusfréquente dans le cas de PGA. Pour que lavis soit juridiquement 21
    • Guide d’évaluation d’une EIEdéfendable, il faut veiller à ce que les conditions posées aupromoteur soient (i) indépendantes de facteurs causes nonmaîtrisables par le promoteur, (ii) réalisables techniquement et (iii)ne compromettent pas totalement la rentabilité du projet, auquel cascela reviendrait à un avis négatif déguisé.Ainsi, un avis technique favorable, assorti ou pas de conditions oude recommandations, doit toujours être accompagné d’un Plan deGestion Environnemental de Projet (PGEP) qui sera sous forme d’unCahier de Charges Environnementales (CCE).Noter qu’il est recommandé que le CCE ait l’assentiment dupromoteur puisque ce sera lui qui va l’appliquer. Cette acceptationsera matérialisée par les paraphes du promoteur à chaque page duCCE et sa signature à la fin, avec la mention « lu et approuvé ».Les formes et les formats des CCE sont proposés par l’ONE pourchaque secteur, dont les premiers élaborés sont ceux des secteursmines, aquaculture de crevettes et réhabilitations routières.4. RAPPORT D’EVALUATION :A l’issue de l’évaluation, un rapport doit être rédigé. Ce rapport feraétat des éléments suivants :- dossiers évalués, documents et textes de référence- déroulement chronologique- identification et traitement des enjeux selon l’évaluation technique- considération de la participation publique à l ‘évaluation- conclusion- tableaux d’évaluation (en annexes)- cahier de charges environnementales 22
    • Guide d’évaluation d’une EIERéférences :- Banque mondiale - Département Environnement, Manuel d’évaluation environnementale, Volume 1, 1999, 286p.- Gaétan A. Leduc, Michel Raymond. L’évaluation des impacts environnementaux. Editions Multimondes., 2000. 389 p.- Ministère de l’Environnement du Québec, Direction des Evaluations Environnementales. Evaluation environnementale stratégique : état de la situation au Québec, ailleurs au Canada et à l’étranger. Document de travail. 1998 (mai).- Ministère de l’environnement du Québec, Direction des Evaluations Environnementales. Rapport d’évaluation environnementale du Projet de réaménagement de la route 185 à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin par le Ministère des transports. Dossier 3211-05-367 du 21 mai 2003- Ministère de l’Environnement, ONE, Décret n° 99 954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement, 2000 (novembre). 74p.- Ministère de l’Environnement, ONE, Directive générale pour la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental, 2000 (juillet). 42p.- Ministère de l’Environnement et Office National pour l’Environnement, Rapport du comité technique d’évaluation ad hoc. Evaluation technique du dossier EISE du projet ilménite (QMM SA). 17 octobre 2001. 29 p.- Pierre André et al. L’évaluation des impacts sur l’environnement. Presses internationales Polytechnique. 1999. 416 p.- P. Légaré, Evaluation des enjeux et opportunités au niveau de lévaluation environnementale à Madagascar, USAID, 1999, 29,- Samba, C. Bingham and A. Hassanien, Guide - Référence: Revue et examen critique, résumé détudes dimpact sur lenvironnement. La démarche, 1996 (Février), 17 p. 23
    • Guide d’évaluation d’une EIE ANNEXESLogigramme du processus d’examen de dossier d’EIEFiche A : recevabilité administrativeFiche B : recevabilité techniqueFiche C1: Liste de contrôle des composantes du milieu pour les zones sensiblesFiche C2 :Liste de contrôle des composantes du milieu pour les zones non sensiblesFiche C3 :Liste de contrôle des composantes du milieu humainFiche D : Méthodologie détaillée de l’évaluation des impactsFiche E : Liste de contrôle des impactsFiche F : Liste de contrôle des pollutions et menacesFiche G : Liste des textes par secteurTableau n°1 : Relevé des points importantsTableau n°2 : Vérification et appréciation des impacts et des mesuresTableau n°3 : Analyse des enjeux identifiés 24