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    Guide audit Guide audit Document Transcript

    • AUDIT ENVIRONNEMENTAL GUIDE GENERAL Elaboration : Office National pour l’Environnement Réalisation : Direction de l’Evaluation Environnementale/ONE Rédaction : Harizo RASOLOMANANA Unité Normes et PollutionsL’Office National pour l’Environnement (ONE) remercie tous les responsableset experts des différentes institutions et organisations pour leurs conseils et leurcollaboration : Les cellules environnementales des ministères sectoriels WWF- PROGRAMME MIRAY BANQUE MONDIALEEt tous les participants aux réunions et ateliers de discussions et de validation Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à : Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts BP 571 Ampandrianomby – Antananarivo-Madagascar Tél. : (261.20) 22.409.08 – Fax : (261.20) 261.20 - (261.20) 419.19 E-mail : minenv@wanadoo.mg ou Office National pour l’Environnement (ONE)Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina - 101-Antananarivo-Madagascar - BP 822 Tél. : (261.20) 22.259.99 - (261.20) 22.641.06/07/11 – Fax : (261.20) 306.93 E-mail : one@pnae.mg Site web : www.pnae.mg
    • TABLES DES MATIERESSIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ....................................... 4GLOSSAIRE............................................................................... 5PREAMBULE ............................................................................. 7INTRODUCTION ......................................................................... 8I. GENERALITES .......................................................... 10 1.1. Objectifs de développement durable...................... 10 1.2. Technologies plus propres..................................... 10 1.3. Exigences légales, réglementaires et administratives................................................... 11 1.3.1. Textes environnementaux de base ........................ 11 1.3.2. Normes ............................................................... 11II. DEMARCHE GENERALE DUN AUDIT ....................... 12 2.1. PHASE 1: Prise de conscience et définition des besoins.......................................................... 15 2.2. PHASE 2: Connaître pour déclencher .................... 16 2.3. PHASE 3: Se faire connaître................................... 17III. OUTILS ET METHODOLOGIE POUR REALISER LES TRAVAUX DAUDIT ................................................... 17 3.1. Démarche methodologique et outils pour la phase 1................................................................ 18 3.1.1. Informations générales ........................................ 18 3.1.2. Observations pratiques et concertations avec les responsables de l’entreprise..................... 21 3.1.3. Analyse des impacts ............................................. 22
    • 3.1.4. Détermination des enjeux environnementaux ........ 22 3.1.5. Evaluation des risques et des dangers................... 22 3.2. Démarche methodologique et outils pour la phase 2.................................................................... 23 3.2.1. Inventaire des actions déjà réalisées ..................... 23 3.2.2. Actions damélioration préconisées ........................ 23 3.2.3. Classement des actions en fonction des incidences financières ......................................... 23 3.2.4. Classement des actions par ordre de priorité ......... 24 3.2.5. Modalités de mise en œuvre ................................. 24 3.3. Démarche methodologique et outils pour la phase 3.................................................................... 24 3.3.1. Gains et coûts environnementaux ......................... 24 3.3.2. Indicateurs environnementaux.............................. 25 3.3.3. Communications des résultats de l’audit................ 29 3.4. Mise en œuvre de l’ensemble................................. 30 3.4.1. Tableau de bord .................................................. 30 3.4.2. Description du Programme environnemental de lentreprise...................................................... 32 3.4.3. Hygiène et sécurité .............................................. 34 3.4.4. Plan durgence ..................................................... 35IV. CONTENU ET STRUCTURE DUN DOCUMENT DAUDIT ................................................................ 35 4.1. Contexte et justifications de la demarche .............. 35 4.2. Description et analyse de la situation actuelle....... 35 4.2.1. Description de lentreprise .................................... 35 4.2.2. Description de lenvironnement ............................. 36 2
    • 4.2.3. Analyse des impacts ............................................. 36 4.2.4. Analyse des risques et des dangers....................... 36 4.2.5. Programme dactions ........................................... 37 4.3. Exemple dun audit orienté vers lélaboration dun PGEP ............................................................... 37 LISTE DES TABLEAUXTabl. 1 : Modalités de mise en œuvre ................................. 24Tabl. 2 : Exemple de tableau de bord.................................... 31 LISTE DES ANNEXESANNEXE 1 : Plan type dun audit orienté vers lélaboration dun PGEP .......................................................... 41ANNEXE 2 : Tableaux de recueil dimpact................................ 44ANNEXE 3 : Synoptique des contenus des fiches et de leurs utilisations ................................................... 71 3
    • SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISESAIF Action avec incidence financièreASIF Action sans incidence financièreDBO Demande biologique en oxygèneDCO Demande chimique en oxygèneEIE Etude d’impact environnementalHACCP Hazard analysis and critical control pointsHC HydrocarbureIEC Information – Education - CommunicationsMINENVEF Ministère chargé de lEnvironnementONE Office National pour lEnvironnementPCBs PolychlorobiphénylsPE Programme environnementalPGEP Plan de gestion environnemental du projetPIB Produit intérieur brutPOS Plan d’occupation des solsTPP Technologies plus propres 4
    • GLOSSAIRE pour une cohérence terminologique avec les normes ISO 14000 Définition 1 : Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations Définition 2 : Ensemble des milieux naturels etEnvironnement artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux, économiques et culturels qui intéressent le développement national (Charte de l’Environnement, article 12) NOTE - Dans ce contexte, le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global. toute modification de l’environnement, négativeImpact ou bénéfique, résultant totalement ouenvironnementa partiellement des activités, produits ou servicesl d’un organisme le système de management global inclut laSystème de structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques,managementenvironne- les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser,mental passer en revue et maintenir la politique environnementale de lentreprise considérée. Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves afin deAudit du déterminer si le système de managementsystème de environnemental d’un organisme est enmanagement conformité avec les critères de l’audit duenvironnementa système de management environnementall définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction 5
    • but environnemental général qu’un organismeObjectif se fixe, résultant de la politiqueenvironnementa environnementale, et quantifié dans les cas oùl cela est possible résultats mesurables du système de management environnemental, en relation avecPerformance la maîtrise par l’organisme de ses aspectsenvironnementa environnementaux sur la base de sa politiquele environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux déclaration par l’organisme de ses intentions etPolitique de ses principes relativement à sa performanceenvironnementa environnementale globale qui fournit un cadre àle l’action et à l’établissement de ses objectifs et cibles environnementauxPartie individu ou groupe concerné ou affecté par laintéressée performance environnementale d’un organisme compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propreOrganisme structure fonctionnelle et administrative NOTE – Dans les organismes constitués de plusieurs unités opérationnelles, une unité isolée peut être définie comme un organisme Utilisation de procédés, pratiques, matériaux ou produits qui empêche, réduit ou contrôle la pollution, qui peut inclure le recyclage, le traitement, les changements de procédés, les mécanismes de contrôle, l’utilisation efficacePrévention de la des ressources et la substitution de matériauxpollution NOTE - Les bénéfices potentiels de la prévention de la pollution incluent la réduction des impacts environnementaux négatifs, l’amélioration de l’efficacité et la r éduction des coûts. 6
    • PREAMBULECe document s’adresse à tous les utilisateurs : promoteurs, consultants,étudiants ou toute autre personne désireuse de s’enquérir d’un manueltechnique pour la réalisation d’un audit environnemental.Contrairement à une Etude dimpact environnemental (EIE), un audit nesthabituellement pas imposé par la réglementation - sauf dans quelques casprécis (fermeture1, cession dentreprise, mise en conformité par rapport auxréglementations à la suite d’un suivi du cahier de chargesenvironnementales ou autres) - mais constitue une démarche volontaire delentreprise,. Toutefois, les avantages quoffre cet outil, comme il le seraexposé en détails dans ce qui suivra, ne sont pas des moindres.Dans ce contexte, malgré la disponibilité de divers autres ouvrages (au planinternational) qui traitent du même sujet, le présent guide général pour laréalisation d’un audit environnemental ambitionne de constituer uneréférence pour tout intéressé car il a été conçu pour être adapté au contextenational : le document résulte essentiellement des expériences de sesauteurs et tient notamment compte des directives de la série de normes ISO140002. Elle fournit ainsi à ses utilisateurs un canevas général indiquant lanature, la portée et l’étendue dune telle étude. Elle pose les principes d’unedémarche explicite et homogène visant à obtenir les informations requises etfournit des éléments de décision pertinents pour les instances dirigeantes delentreprise considérée.En résumé, assurer un environnement sain à la population constitue lunedes bas es de notre stratégie nationale de réduction de la pauvreté : cest unprincipe qui rencontre nos soucis de développement durable.L’Office National pour l’Environnement et ses partenaires entendent revoirpériodiquement le présent document afin d’en actualiser le contenu. À cetégard, les commentaires et suggestions des utilisateurs seront trèsappréciés et considérés lors des mises à jour ultérieures.1Un audit de fermeture revêt un objectif différent de laudit environnemental dun projet encours dexploitation.2En septembre 2000, Madagascar a reconnu officiellement le compendium des normes ISO14000 qui comprend entre autres la méthodologie dun audit environnemental. 7
    • INTRODUCTIONLes temps sont révolus où le premier souci de tout investisseur étaitsurtout axé sur sa capacité de production. En effet, les besoinstoujours plus exigeants des consommateurs (la demande, surtout lemarché à lexportation) et les soucis dintégration des dimensionsenvironnementales dans le processus de développement (pour neciter que cela car dautres contraintes externes existent) ont fait queles audits environnementaux ont acquis une notoriété davantagecroissante du côté de loffre.Un audit environnemental est un examen méthodique desinformations environnementales relatives à une activité économique,à un site ou à un volet donné(e) en vue de montrer sa conformité parrapport à une réglementation ou à une exigence donnée ou detrouver une voie pour y parvenir. A ce titre, les objectifspréalablement définis de l’audit détermineront les critères à établir.Un audit environnemental peut être appliqué à tous les typesdinvestissement du moment que lactivité considérée est en coursdexploitation. On peut très bien réaliser un audit général comme ilest aussi possible de mener un audit b eaucoup plus pointu sur unsous secteur particulier, à lexemple du volet déchets.Le présent guide couvre tous les secteurs dactivité économique etest applicable à tout organisme qui souhaite:(a) élaborer un premier plan de gestion environnemental (Plan Environnement Entreprise appelé aussi Classeur environnemental, base du Système de management environnemental) même en labsence dune réglementation nationale suffisamment avancée (anticipation) ;(b) se mettre en conformité par rapport à la législation et aux 3 réglementations environnementales (auquel cas le promoteur est tenu de participer aux frais dévaluation de son dossier3 Article 30 (nouveau) : avant la fermeture du projet, le promoteur doit procéder à un auditenvironnemental dont les modalités de mise en œuvre seront définies dans des directivestechniques environnementales. Cet audit est soumis à l’ONE pour évaluation et pourdélivrance d’un quitus environnemental. 8
    • conformément aux dispositions du décret MECIE). Notons aussi les exigences liées à la ratification de certaines Conventions internationales.(c) mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management environnemental ;(d) s’assurer de sa conformité avec la politique environnementale établie ;(e) démontrer à autrui sa conformité ;(f) rechercher la certification/l’enregistrement de son système de management environnemental auprès d’un organisme extérieur ;(g) réaliser une auto-évaluation de son système de gestion environnementale(h) autres motivations.Actuellement, un audit orienté vers lélaboration dun Plan de gestionenvironnemental de projet ou PGEP (dénommé aussi PlanEnvironnement Entreprise selon les auteurs) demeure encoreloption la plus sollicitée à Madagascar. 9
    • I. GENERALITES1.1. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLEConventionnellement, on définit le développement durable commeétant un processus de développement qui satisfait les besoins duprésent sans compromettre ceux des générations futures. Pour laplupart des activités économiques, plusieurs points (qui tournentautour des 3 principes de base : efficacité économique, maintien del’intégrité de l’Environnement, équité sociale) caractérisent la notionde développement durable dont, notamment:- La prise en compte de la capacité de régénération des ressources exploitées;- La prise en compte de la capacité dabsorption des écosystèmes affectés;- Les actions visant à prévenir et à éliminer (sinon réduire à des niveaux acceptables) les causes des pollutions;- L’anticipation sur la réglementation;- La prévention des pollutions à la source;- La réduction de lémission de déchets à la source;- L’équité qui garantit aux entreprises de participer au processus de développement aussi bien pour le présent que pour le futur.1.2. TECHNOLOGIES PLUS PROPRESLe concept de Technologies plus propres (TPP) doit être compriscomme étant une somme dactions damélioration à caractèretechnique et à un coût économiquement acceptable ayant pourobjectifs lutilisation rationnelle des ressources (matières premières,eau, énergie, …) et la réduction de la quantité deffluents et dedéchets tant à la source quau niveau du procédé de fabrication oudu service lui-même.En effet, contrairement aux croyances, les TPP existent aussi pourles activités de service (hôtellerie, …) mais ne se limitent pas àcelles de production. 10
    • Il est important de noter que, à défaut de pouvoir mettre en œuvredes TPP, on se rabat sur l’approche end-of-pipe (qui regroupe lesmesures de dernier recours – en bas de la hiérarchie- à appliquerquand toutes les autres ne sont pas possibles)1.3. EXIGENCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES1.3.1. Textes environnementaux de baseLa loi n° 90.033 portant Charte de lEnvironnement Malagasy et ses 4modificatifs (avec ses décrets dapplication) et la Constitution de laTroisième R épublique constituent les principales bases légales detoutes les actions environnementales à Madagasikara.Viennent ensuite les réglementations sectorielles qui précisent lesorientations de chaque secteur de lactivité économique en intégrantles dimensions environnementales dans le processus dedéveloppement sectoriel considéré.1.3.2. NormesLes normes considérées dans le présent document concernentplusieurs aspects:- les normes de travail (bonnes pratiques);- les normes techniques (normes produits, normes déquipement, normes environnementales).Elles constituent un outil de développement du fait que lesprocédures y afférentes se font en respectant un certain niveau dequalité.En labsence de certaines normes nationales, la réglementation nouspermet de nous référer à des normes internationales.4 Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de lenvironnement, modifiée etcomplétée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004 11
    • II. DEMARCHE GENERALE DUN AUDITLa démarche daudit environnemental ne se limite pas à la seuleélaboration du document correspondant: elle intègre aussi la mise enœuvre, le suivi et le marketing permanents des actions. Ellesaccomplit généralement en trois phases, conformément au schémaci-après : 12
    • DEFINIR LES BESOINS ACTEURS- prise de conscience chez les dirigeants de lentreprise- recueil des données de base INTERNE ET- analyse des impacts (sur les données EXTERNE réelles recueillies) (de préférence:- plan dactions équipe mixte)- évaluation préliminaire(*) des gains CONNAITRE ET DEMARRER LES ACTIONS EN REGIE- détailler les différentes analyses (éventuellement,- hiérarchiser solliciter un appui- mettre en œuvre externe)- suivre, contrôler, évaluer, corriger SE FAIRE CONNAITRE (IEC)- sensibiliser le personnel EN REGIE OU- former le personnel NON- se faire connaître auprès des partenaires extérieurs 13
    • (*) : lévaluation plus approfondie des gains se fait durant les autressessions daudit 14
    • 2.1. PHASE 1 : PRISE DE CONSCIENCE ET DEFINITION DES BESOINS.Cette prise de conscience doit faire lobjet dune démarche organiséeet structurée. Il sagit durant cette première phase de:Mener un pré-audit- recueillir les données existantes et leur localisation (renseignements généraux, consommations, description du site, …)- récapituler la politique environnementale de lentreprise- recueillir les textes réglementaires- identifier les interlocuteurs (aussi bien à lintérieur de lentreprise quà lextérieur)- fixer le planningLe pré-audit permet de mieux orienter laudit proprement dit (appeléaussi audit de site) et de disposer des données nécessaires dans lesplus brefs délais.Mener un audit de site proprement ditIl sagira durant laudit de site de:- recueillir les impacts réels- identifier les points faibles- faire une première évaluation des impacts- identifier les actions damélioration immédiates et les objectifs correspondants- évaluer les gains (financiers ou autres)Les objectifs visés tendent à initier, à rassembler les informations, àévaluer et à fixer les objectifs à court terme (immédiats). Lesprincipaux résultats attendus de ces activités sont alors de pouvoiridentifier et réaliser les actions immédiates.Cette première phase permettra donc aussi didentifier, outre lesaméliorations immédiates, les insuffisances en matière 15
    • dinformations, de données dimpact environnemental et denouvelles améliorations à court terme.En résumé, durant un audit, il sagit durant la première phase demener méthodiquement les actions suivantes: Collecte de données: § préparer laudit proprement dit ère 1 étape: § recueillir les données existantes 5 § mener une analyse des impacts § identifier les actions damélioration immédiates et les objectifs y afférents Organisation des actions § classer les actions suivant les incidences ème financières (ASIF, AIF) 2 étape: § évaluer les gains financiers § en faire ressortir les actions réalisables immédiatement, les AIF pouvant nécessiter des études techniques approfondies. ème 3 étape: Approfondissement du calcul des coûts et des gains escomptés Etablissement des modalités de mise en œuvre. Pour chaque action: § préciser le phasage 4 ème étape: § identifier les tâches à entreprendre § lister les moyens à mobiliser § désigner des responsables de la réalisation des actions § mettre un délai de réalisation2.2. PHASE 2: CONNAITRE POUR DECLENCHERCette deuxième phase concerne lapprofondissement desinvestigations concernant les insuffisances et les améliorations pour5 En tant que de besoin, des outils comme le HACCP peuvent alors être largementexploités à cette fin 16
    • mieux connaître tous les paramètres environnementaux et pour faireprogresser le programme dactions. Cette phase permet dehiérarchiser les actions, dapporter les corrections nécessaires auxactions engagées, de mettre en place un système de suivi, deréalisation, dévaluation du programme dactions, de motiver et demobiliser le personnel pour linnovation. Connaissance plus approfondie des impacts, identification des nouvelles améliorations, Objectifs hiérarchisation des mesures proposées, mise en œ u vre, suivi, évaluation et correction. Mise en œuvre de dispositifs permettant Résultat danticiper sur la réglementation (en cas de attendu besoin) et de mieux gérer les ressources de lentreprise.2.3. PHASE 3: SE FAIRE CONNAITREAfin dentretenir et daméliorer son image de marque, lentreprisegagnera à faire connaître ses performances à tous ses partenaires(communications) :- au niveau du personnel pour le sensibiliser- auprès de lAdministration- auprès des autres partenaires (clients, banquiers, fournisseurs et autres)III. OUTILS ET METHODOLOGIE POUR REALISER LES TRAVAUX DAUDITLa réalisation dun audit impose la mise à disposition desinformations nécessaires. A ce titre, divers outils sont nécessaires ; àdéfaut, les enregistrements futurs de lentreprise seront modifiés detelle sorte quà lavenir, ces données soient disponibles au formatvoulu et traçables.La méthodologie de réalisation dun audit repose aussi fortement surune implication maximale des dirigeants afin de faciliter laccès aux 17
    • données et de placer les décisions au plus haut niveau (conditionessentielle pour la mise en œuvre effective du plan dactions)3.1. DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET OUTILS POUR LA PHASE 13.1.1. Informations généralesLes éléments suivants seront triés en fonction du type delentreprise:(a) Fiches par étape ou par processus (voir annexe 2) FICHES DONNEES GENERALES (page 44) • Données sur le site • Données générales sur l’entreprise • Activités principales • Capacité de production • Nombre d’emplois • Date de mise en service (pour se situer par rapport à la réglementation, âge, etc.) • Organisation du travail FICHES PROCESS FICHES EAU • approvisionnement • postes dutilisation • évolution des consommations • ratios de consommation • plan de distribution de leau • schéma du circuit de leau FICHES MATIERES • matières premières et additifs • produits ou services FICHES ENERGIE • sources • consommations FICHES AIR/EMISSIONS ATMOSPHERIQUES • inventaire des sources démission 18
    • • rose des vents • zones sous influence (cartes) FICHES EXTRANTS FICHES DECHETS SOLIDES • inventaire (emballages divers) • caractéristiques • cartographie FICHES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES • réglementation • exigences des partenaires² FICHES EFFLUENTS LIQUIDES • inventaire des points de rejet • caractéristiques des rejets • schéma dassainissement • volume des rejets • système de traitement (schéma dépuration) FICHES BILAN MATIERES FICHES EQUIPEMENTS A RISQUES FICHES BRUIT • sources • bruits dans lenceinte et dans le voisinage FICHES SUBSTANCES DA NGEREUSES OU TOXIQUES • consommations • stockage • fiches toxicologiques et écotoxicologiques FICHES DE SYNTHESE DES IMPACTS(b) Documents et plans de lentreprise : § documents durbanisme (POS, plan de masse, plan de situation, autres) § Schéma dassainissement du site et des unités de production § Schéma de distribution de leau 19
    • § Instructions techniques dexploitation des installations de production § Instructions techniques dexploitation des installations dépuration § Rapport de contrôle technique des installations § Bulletins danalyse § Rapports daccident § Plaintes de voisinage § Plan dintervention en cas daccident ou daccident technologique § Autres documents: factures deau, factures énergétiques, etc. Exemple: le réseau dassainissement (collecte et évacuation) peut ne pas avoir été réactualisé, ce qui pourrait générer dautres problèmes: épuration rendue difficile par la complexité des charges polluantes, surcharge de la station dépuration par les volumes des portions deau usée non contaminées, surcharge du réseau dassainissement, etc., ce qui risque de causer des surcoûts dexploitation.(c) Résultats du contrôle opérationnel(d) Documents réglementaires(e) Entretiens avec le personnel et observation des pratiques(f) Consommations en eau et en énergie (à rapporter à lunité de matière première utilisée ou de produit fini)(g) Consommation de matières premières (à ramener à lunité de produit - contrôle et comparaison des valeurs de référence - élaboration du tableau de bord))(h) Mode de gestion des déchets Souvent, le simple fait de séparer les déchets permet leur valorisation, leur vente à des entreprises spécialisées et ainsi de mieux gérer les DIS (stockage, contrôle, données dhygiène et de sécurité). Le mieux, quand lespace est disponible, est d créer une aire e de stockage rendue étanche et à labri des intempéries dans lenceinte de lentreprise.(i) Fiches toxicologiques pour les substances dangereuses/toxiques 20
    • § caractéristiques physico-chimiques du produit § récipients § méthode(s) de détermination § risques en cas dincendie ou dexplosion § pathologie, toxicologie, valeurs limites dexposition § hygiène et sécurité du travail § transport, stockage, manipulation § intervention en cas de déversement ou daccident3.1.2. Observations pratiques et concertations avec les responsables de l’entrepriseLobservation des pratiques courantes devrait permettre de détecterdéventuelles anomalies. En traduisant ces observations relativesaux activités courantes sous forme de tableau, on visualisera alorsmieux les pratiques constatées et on formulera plus facilement lesrecommandations y afférentes.Exemple: (a) faire un (a) non inve ntaire des connaissance sources des soucis dapprovisionn dapprovisionne ement ment (b) mettre en (b) pas de mesure place des des quantités mesuresVolet deau permettant deapprovisionne ⇒ ⇒ consommées prendre enment (c) pertes compte les importantes sur quantités le réseau deau dapprovisionne approvisionné ment es (canalisations, (c) identifier les bassins, etc.) pertes significatives 21
    • 3.1.3. Analyse des impactsCette partie concerne:§ lidentification des impacts actuels et de leurs sources§ lévaluation de l’importance des impacts§ la description des enjeux§ les mesures de correction3.1.4. Détermination des enjeux environnementauxUn enjeu environnemental est une problématique qui peut nuire à laviabilité de lentreprise elle-même. Le recueil et lanalyse des impactspermettent de mettre en évidence les enjeux environnementaux quiconstitueront les bases de la politique ou de la stratégieenvironnementale de lentreprise (au cas où cela nest pas encoredisponible au sein de lentreprise ou dans le cas où une mise à joursavère nécessaire) : les regrouper par thème et reporter les impactspotentiels correspondants.3.1.5. Evaluation des risques et des dangersLévaluation des risques et des dangers dont il est question ici nestquune partie de lanalyse classique des risques et des dangers.Rappelons que le risque est une notion probabiliste tandis que ledanger est une propriété inhérente à une substance ou à unéquipement donné.§ inventorier et cartographier les installations à risques (explosion, incendie, rupture et déversement, crue, …): citernes, réservoirs, équipements électriques aux PCBs, etc.§ identifier les mesures précises pour atténuer les risques§ faire la synthèse du plan dintervention en cas dincendie ou dexplosion§ cartographier les zones à risquesSuivant les domaines considérés, la démarche peut inclure desnormes particulières comme le HACCP, lanalyse du cycle de vie,etc. 22
    • 3.2. DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET OUTILS POUR LA PHASE 23.2.1. Inventaire des actions déjà réaliséesSouvent, des actions ont déjà été menées afin de minimiser lesimpacts environnementaux : durant laudit, il sagira aussi denévaluer les performances et, au besoin, de les rectifier. Temps deAnnée Action Coût Gain Résultats retour3.2.2. Actions damélioration préconiséesLes actions à mener doivent être structurées. A titre non limitatif, onpeut dresser le tableau type suivant : Action N° Situation actuelle Résultats attendus damélioration3.2.3. Classement de s actions en fonction des incidences financièresTrès souvent, les besoins financiers relatifs aux mesurespréconisées constituent un élément de décision : une simpleclassification permet alors de mieux orienter les décideurs. Action damélioration AIF ASIF 23
    • 3.2.4. Classement des actions par ordre de priorité Il est clair que les priorités varient en fonction de divers facteurs qui constituent les principes de base de la politique environnementale de lentreprise. On peut les classer comme suit : PRIORITE Impact Action damélioration 1 2 3 financier 3.2.5. Modalités de mise en œuvre Chaque action doit être organisée en étapes (phasage) en fonction de la complexité de sa mise en œuvre : étude de faisabilité, essais (expérimentations), définition des sources de financement, travaux de réalisation de sous-traitance, etc. Tabl. 1 : Modalités de mise en oeuvre Travaux Travaux MoyensAMELIO- Sous- Echéan préparatoire de propres deRATION traitance ce s réalisation lentreprise Préciser aussi le superviseur et le personnel d’exécution. 3.3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET OUTILS POUR LA PHASE 3 3.3.1. Gains et coûts environnementaux Dans cette partie, on regroupe les informations relatives aux investissements déjà consentis dans le cadre de la protection de lenvironnement et à celles relatives aux actions programmées. 24
    • Les gains attendus ou réalisés y figureront aussi de façon à en faireressortir des éléments de motivation du personnel et decommunication aux partenaires (internes et externes) afin derehausser limage de marque de lentreprise.3.3.2. Indicateurs environnementauxLes indicateurs sont des paramètres observables dans le temps envaleur calculée à partir de facteurs mesurés dans le temps etdonnant des indications sur l’état et les tendances des phénomènesobservés, de l’Environnement ou d’une zone géographique; ce sontdes grandeurs qui ont donc une portée supérieure aux informationsdirectement liées à la valeur d’un paramètre. Entre autres, ce sontdes paramètres qui permettent de :- représenter et dexprimer en valeur une nuisance induite par lactivité considérée sur les milieux récepteurs (sol, air, eau, etc.)- suivre lévolution des impacts environnementaux et les consommations en eau, énergie, matières premières,- et de régler les activités au niveau de certaines étapes du procédé. Les indicateurs environnementaux sont un outil de gestion.Leur comparaison avec des valeurs de référence, des objectifs ousimplement les valeurs de la période précédente permet didentifierles anomalies de production (surconsommations, etc.).Des indicateurs environnementaux seront alors définis au moinspour les volets suivants:• EAU• ENERGIE• EMISSIONS, etc.Exemples de grandeurs pour lesquelles des indicateurs sont àdéfinir :• Consommation deau par unité, exemple: consommation deau industrielle par unité de produit• taux de recyclage• consommation par unité de produit• pourcentage de réalisation déconomie (récupération) 25
    • • émissions : quantité, volume, concentration• eau domestique : consommation par jour par poste dutilisation• charges de pollution ; exemple : g de DBO/j/capita 26
    • EXEMPLES DINDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX INDICATEUR EXPRESSION UTILISATION - débit du cours à - impacts sur le létiage milieu - débit moyen - surveillance du milieu - niveau hydrostatique (renforcement de Externes de la nappe phréatique la surveillance en saison de pluie pour les eauxIndicateurs souterraines et en étiage pour EAU les cours deau) - consommation totale - maîtriser les consommations - consommation/unité de produit ou - détecter les consommation/quantité surconsommation de matières premières s Internes ou consommation par - économiser leau quantité de produit - consommation/j/emploi - pourcentage de recyclage des eaux m3/jour Effluentts - liquides - m3/j/quantité de Contrôle des rejets et Débit produit des charges - m3/quantité de matière première 27
    • - kg de polluant majeur/quantité de Comparer avec les Charges produit ou de matière objectifs de qualité polluantes première fixés par la réglementation - kg de polluant majeur/j - kg de déchets/quantité - gestion et de produit ou de valorisation des matière première déchets - kg de déchets - anomalies dansDéchets récupérables/kg de la production de déchets total déchets : dysfonctionneme - kg de DIS/kg de nt(s) du procédé déchet total - kg de matières premières/kg de produit fabriqué Gestion et économieMatières de matièrespremières kg de matière - premières recyclée/kg de matières premières - vents dominants (direction, vitesse, fréquence) Contrôle et surveillance desAir kg de polluant - charges polluantes émis/quantité de émises produit fini ou de matières premières - consommation/quantité de produit fini ou de matière première Contrôle desEnergie consommations et - consommation économie dénergie maximale, durée et période 28
    • INDICATEURS DE CHARGES POLLUANTES- produits pétroliers: DCO, DBO, HC, phénols, etc.- galvanoplastie: Chrome (VI), Cuivre, Zinc, etc.A partir des indicateurs environnementaux et des pratiques passées,il est souvent très pratique de fixer des valeur-objectif à atteindresous la forme dun tableau de bord et de suivre les performances yafférentes.3.3.3. Communications des résultats de l’auditLes entreprises gagneront à communiquer les résultats de l’auditaussi bien en interne qu’en externe :- communications intra-muros : les employés doivent connaître les performances environnementales de l’entreprise afin qu’ils puissent y adhérer davantage ;- communications extra-muros : les performances environnementales d’une entreprise constituent de plus en plus un puissant outil de marketing.3.4. MISE EN ŒUVRE DE L’ENSEMBLE3.4.1. Tableau de bordCest un document présenté sous forme de fiche qui exprimequotidiennement lactivité de production par les indicateurs susmentionnés.Pour une meilleure compréhension et une intervention plus efficaceau niveau des différentes étapes de production, des valeurs deréférence sont nécessaires. Si ces valeurs ne sont pas disponibles,lentreprise peut les fixer après une étude statistique : prendre parexemple à partir dune série de données (journalières, mensuelles ouannuelles) la valeur la plus basse dun indicateur donné (exemple :consommation deau, consommation dénergie, etc.). Cela nécessitedes connaissances particulières du phénomène considéré. 29
    • Le tableau de bord comporte aussi quelques éléments sur les anomalies de fonctionnement ayant entraîné des purges, des ratés de production, des déversements massifs, les fuites dans les réseaux et installations, etc. Tabl. 2 : Exemple de tableau de bord Mois de: Année : Journée du: ……………………………………………. Production: quantité de produit(s) fabriqué(s) CONSOM INDICATEUR INDICATEUR DE CAUSE DISPOSI-DOMAINE ECART MATION REEL REFERENCE DECART TIONS A PRENDRE Quantité Quantité de Quantité de Indicateur matière(s) matière(s) de référence première(s)/quan première(s) / - indicateur tité de produit quantité unitaire réel de produitMatièrespremières 30
    • CONSOM INDICATEUR INDICATEUR DE CAUSE DISPOSI-DOMAINE ECART MATION REEL REFERENCE DECART TIONS A PRENDREAdditifsEau:- eaux industrielles- eaux domestique sEnergie:- électricité- gaz- fuel oil- autresDéchetsChargespolluantesIncidents:- coupure alimentation en eau- coupure dénergie- arrêt brusque- purge des installations- vidanges diverses 31
    • 3.4.2. Description du Programme environnemental de lentrepriseLe programme dactions pour la protection de lenvironnement estétabli à partir des enjeux environnementaux et des actionsdamélioration préconisées. Le programme doit au moins comporterles rubriques suivantes:§ améliorations, résultats attendus, échéance§ moyens (humains et financiers)§ incidences économiques et financièresPour mieux organiser la collecte dinformations, il faut identifierdavance quelles sections seront visitées et quelle sera la démarche àadopter pour disposer des informations suivantes :§ plan de situation: cours deau, zone(s) dhabitation, aires protégées, etc.§ régime des vents (pour prévoir déventuelles évacuations) : rose des vents§ plan de masse général avec toutes les installations existant dans lentreprise (dépôts de produits, surtout ceux dangereux)§ cartographie des nuisances§ superficie du site§ données hydrogéologiques (eaux souterraines car lentreprise peut posséder des réservoirs enterrés, etc.)§ données de voisinage et voies daccès. Exemple : incompatibilité avec une unité riveraine, etc. Inventorier tous les écosystèmes : lacs, rivières, etc.§ schéma dassainissement de lunité : chercher à séparer les différents effluents car ils peuvent ne pas nécessiter les mêmes traitements. De cette façon, on peut déjà diminuer le volume des effluents à traiter.§ plan de sécurité (incendie, accidents), installations de sécurité, description/plan des installations électriques (PCBs et autres). Il est important de noter que si les transformateurs fonctionnent encore aux PCBs, il faut éviter les flammes et les surcharges 32
    • sinon, il y a risque dapparition de dioxines/furanes qui sont plus toxiques que les PCB.§ mesurages complémentaires sur le terrain 33
    • Modalités de mise en œuvreAMELIORA TRAVAUX TRAVAUX DE MOYENS SOUS- TION PREPARATOIRES REALISATION PROPRES TRAITANCERéduction Détermination de(s) Supprimerde la lorigine(s) de la l(es)origine de laconsommati surconsommation surconsommationon en eauDéterminati Etudes statisti ques des Inclure les ratioson de ratios résultats du tableau de types commetypes bord et documentation ratios de référence (campagne)Plandintervention en cas Choix thèmes, etc.dinc identtechnologiqueFormationdupersonneletc. 3.4.3. Hygiène et sécurité LHomme étant la composante la plus importante de lEnvironnement, lhygiène fait partie intégrante dun document daudit : il faudra décrire dune manière suffisamment claire mais brève tous les aspects y afférents (œuvres sociales, hygiène et assainissement, existence dun comité pour lHygiène et la Sécurité etc.) Le volet sécurité peut couvrir des domaines variés tels que : § le plan de sécurité en matière d’Environnement. Exemple : vidange brusque dune matière inflammable (voir aussi Plan durgence) 34
    • § le plan d’intervention en cas d’incident technologique : - court-circuit (exemple : quels circuits débrancher en premier lieu quoique il y ait des disjoncteurs ?) - arrêt brusque des machines - accident de travail, etc.§ le répertoire des équipements à risqueUn plan de sécurité doit définir les attributions du personnel et, aubesoin, le plan de formation y afférent (exemple : extinction de feu)3.4.4. Plan durgenceLes impacts dun incident donné peuvent être de différentes natures:§ perte de production§ rejet massif ponctuel de substance dans le réseau ( spillage ou déversement)§ émission massive brusque de polluants dans latmosphère§ fuites dans les réseaux : vapeurs, eau, produit, etc.§ diversIl est donc important de disposer dun plan durgence qui définit,entre autres, les rôles et responsabilités de chaque employé.IV. CONTENU ET STRUCTURE DUN DOCUMENT DA UDIT4.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS DE LA DEMARCHEUn audit, pour être justifié, doit obtenir ladhésion préliminaire desdirigeants. Cette partie exposera brièvement les tenants etaboutissants de létude.4.2. DESCRIPTION ET ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE4.2.1. Description de lentrepriseCette description inclura, à titre non limitatif :§ Les composantes du projet et ses infrastructures techniques 35
    • § Les ressources (notamment humaines et matérielles)§ Les modes d’exploitation et de traitement§ Les pollutions et nuisances potentielles directement causées par le projet4.2.2. Description de lenvironnementLa description de lEnvironnement comprend au moins :§ La délimitation de la zone détude§ La description des composantes du milieu récepteur (air, eau, sol, populations humaines, espèces biologiques) les plus pertinentes (préciser les statuts particuliers de certaines espèces quand cela existe)4.2.3. Analyse des impactsCette partie concerne :§ lidentification des impacts actuels et de leurs sources§ lévaluation de l’importance des impacts§ la description des enjeux§ les mesures de correction4.2.4. Analyse des risques et des dangersVu que les travaux se font sur des données réelles, lanalyse desrisques et des dangers est limitée aux volets suivants :§ analyse des risques daccident : description des accidents passés et de leurs bilans, description des accidents susceptibles de se passer, autres§ mesures de sécurité§ plan durgencePour la maîtrise des risques alimentaires, il est recommandé demettre a profit la disponibilité d’outils comme le HACCP. 36
    • 4.2.5. Programme dactions§ Programme de surveillance§ Programme de suivi§ Programme damélioration des performances4.3. EXEMPLE DUN AUDIT ORIENTE VERS LELABORA TION DUN PGEP (PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET)Le document daudit ainsi produit peut prendre différentesdénominations suiva nt les auteurs : Classeur environnemental, PEE,autres. Cest un document structuré, organisé et utilisable à toutmoment et à tous les niveaux de lentreprise et qui contient unPGEP. Rappelons quun PGEP consiste en un programme de gestionenvironnementale renfermant:- les activités qui tendent à supprimer/réduire et éventuellement à compenser les conséquences dommageables du projet sur lEnvironnement;- le plan de mise en œuvre ;- le plan de surveillance y afférentCe document constitue un véritable outil daide à la décision, un outilde communication avec les partenaires externes (ONG,Administration, partenaires commerciaux, etc.) et un outil de gestionde lenvironnement.Habituellement, un tel document comprend au moins les voletssuivants :(1) Profil env ironnemental de lentreprise Les éléments qui doivent y figurer comprennent : Identification de lentreprise Activité(s) Nombre demplois Fonctionnement (rythme de travail) Politique environnementale de lentreprise et ses objectifs environnementaux : la politique environnementale dune 37
    • entreprise ne peut se baser uniquement sur une liste dobjectifs ou dactions, elle regroupe les orientations globales de ladite entreprise, les objectifs et les moyens à mettre en œuvre. Situation géographique Milieux récepteurs sensibles: § rivière (en tant que source deau dalimentation par exemple) § nappe § atmosphère § habitat riverain § Production § Matières premières § Transport des matières premières et des produits finis § Eau : source(s), consommation, comptage § Effluents liquides § Energie § Déchets § Emissions atmosphériques(2) Recueil de textes réglementaires(3) Recueil dimpacts(4) Plan de gestion environnemental du projet § Programme environnemental (actions à court terme et à moyen terme à entreprendre) § Programme dactions damélioration (amélioration des performances des installations) § Programme de surveillance § Modalités de mise en œuvre et contrôle opérationnel(5) Manuel dorganisation du travail : § chiffrer le temps et le budget prévu § identifier les différents responsables (par exemple afin de pouvoir identifier le premier responsable dun éventuel accident) 38
    • § spécifier le plan de formation du personnel § organiser les travaux de réalisation et définir les compéte nces au sein de lentreprise afin de se fixer sur la nécessité ou non dun appui extérieur.(6) Gains et coûts environnementaux (analyse coûts- avantages)(7) Suivi des améliorations/performances § se réunir régulièrement § corriger § etc.Définir les outils pour réunir les informations, analyser les im pacts,... car lun des objectifs dun audit orienté vers lélaboration dunPGEP est de se conformer aux exigences des objectifs dedéveloppement durable.Notes: § Ces rubriques sont données à titre indicatif. On pourrait également y inclure la sensibilisation du personnel, la communication, etc. § Il convient de rappeler que le principal objectif dun tel audit est de connaître les impacts dune activité donnée et didentifier les actions damélioration des performances dans un souci économique et environnemental, ce qui constitue le déclenchement de la prise de conscience de lentreprise : connaître pour mieux agir et anticiper est une démarche volontaire interne à lentreprise. Les résultats doivent être diffusés pour une meilleure image de marque. 39
    • ANNEXES 40
    • ANNEXE 1: Plan type dun audit orienté vers lélaboration dun PGEP (à titre non limitatif)CHAPITRE I : GENERALITES1. Présentation de lEntreprise2. Profil environnement de lEntreprise - Slogan(s) - Politique générale (objectifs, calendrier, moyens, budget)3. Objectifs et résultats attendus de létudeCHAPITRE II : PEE PROPREMENT DIT1. Description, sommaire de lunité2. Organisations des investigations3. Synthèse des impacts4. Passif environnemental5. Actions damélioration déjà réalisées (gains / coûts environne- mentaux)6. Actions damélioration programmées - priorisation - budgétisation - chronogramme prévisionnel - coût environnementaux / gainsCHAPITRE III : MESURES PARTICULIERES DE GESTIONENVIRONNEMENTALE1. Contrôle et suivi / plan de surveillance2. Plan durgence (cas : accidents, coupure brusque du courant, etc)3. Evaluation du document4. Plan de communication interne / externe (formation / information) 41
    • ANNEXES1. Recueil des impacts (fiches)2. Recueil réglementaire (on peut aussi le mettre dans le chapitren°1)3. Informations générales - Historique du site - Sensibilité des milieux avoisinants - Plan de masse - Plan de situation / POS4. Questionnaire / Enquêtes (voir aussi "fiches") 4.1 Eau - Approvisionnement - Postes dutilisation de leau - Evolution des consommation - Plan de distribution de leau - Schéma du circuit général de leau 4.2 Matières premières / production - Matières premières et additifs - Production 4.3 Energie - Sources - Consommation 4.4 Effluents liquides - Inventaire des points de rejet - Schéma dassainissement - Volume des rejets - Caractéristiques des rejets - Systèmes de traitement actuel 4.5 Air / Emissions atmosphériques - Inventaire des sources démission - Rose des vents (éventuellement) - Zones sous influences (cartes) 42
    • 4.6 Emballages divers- Gestion des emballages vides4.7 Déchets solides- Inventaires- Caractéristiques des déchets- Cartographie4.8 Equipements à risque4.9 Bruits- Sources de bruit- Bruits dans lenceinte et au voisinage4.10 Substances dangereuses et substances toxiques- Consommation- Stockage4.11 Bilan matières 43
    • RECUEIL DIMPACTS INFORMATIONS GENERALES ANNEXE 2: Tableaux de recueil dimpact Entreprise:..............................................................Date:................................. Site:............................................................................Rédacteur:..................... Année de mise en service:……………………………. Identification de l’établissement Branche d’activitéCaractéristiques physiques Caractéristiques de l’activitéEmprise foncière globale : Principaux produits fabriquésSurface bâtie : Désignation Volume annuel UnitéSurface imperméabilisée : produitDébut de construction :Début d’exploitation : .......….... ................ .......…Dernière construction : .......….... ................ .......…Extension prévue : .......….... ................ .......… .......….... ................ .......…Organisation .......….... ................ .......…Nombre de salariés permanents : .......….... ................ .......…Nombre de salariés temporaires :Rythme de travail : .......….... ................ .......…Nombre de sous-traitants : .......….... ................ .......…Nombre de fournisseurs : Variation saisonnière forte ___ moyenne ___ faible ___Gestion technique centralisée: OUI NON CommentairesMaintenance sous-traitance: OUI NONNombre de clientsTaille moyenne des plus gros clients 44
    • RECUEIL DIMPACTS SENSIBILITE DES MILIEUX AVOISINANTS Entreprise:......................................................Date:.......................................... Site:...............................................................................Rédacteur:.................. Evaluation de la sensibilitéSOL ET SOUS SOL OUI NON. Nappe phréatique à proximité du site et/ou à faible Forte £ profondeur £ £. Point de captage à proximité du site £ £. Sol particulièrement perméable ou zone inondable £ £ Moyenne £. Historique de pollution du sol ou du sous sol £ £ - Plaintes (joindre au dossier des cartes spécifiques) £ £ Faible £EAU OUI NON. Cours d’eau proche £ £ Forte £. Zone agricole et/ou piscicole proche £ £. Proximité d’une activité touristique ou de loisir £ £. Période d’étiage importante et/ou fréquente £ £ Moyenne £. Station d’épuration communale sensible £ £. Plaintes £ £. Site situé en zone inondable (joindre au dossier des £ £ Faible £ cartes spécifiques)AIR OUI NON Forte £. Relief particulier entraînant une mauvaise circulation del’air £ £. Zone fortement polluée £ £ Moyenne £. Population /zone sensible à proximité ou sens ventsdominants £ £. Climat particulier durant certaines saisons (chaleur, Faible £brume, ...) £ £. Plaintes (joindre au dossier des cartes spécifiques) £ £ 45
    • BRUIT OUI NON Forte £. Zone sensible proche existante (hôpital, école, etc.) ou £ £ sous vents dominants. Zone résidentielle urbaine proche existante £ £ Moyenne £. Règlement local particulier £ £. Plaintes (joindre au dossier des cartes spécifiques) £ £ Faible £Commentaires 46
    • RECUEIL DIMPACTS HISTORIQUE DU SITE ET POLLUTION DU SOL ET DU SOUS-SOL Entreprise:...................................................................Date:............................. Site: ........................................................................Rédacteur:........................ Evolution des activités Principaux produits Période Nom ou activités ......................... ...................................... ................................. .......................... ...................................... ................................. ........................... ...................................... ................................. .......................... ...................................... ………………………. Existence sur le site d’une ou de plusieurs décharges internes de déchets qui n’ont pas été éliminés et liste des décharges externes utilisée Incidents ou accidents ayant entraîné le déversement sur le site de substances dangereuses ou toxiques: Date Description de Substances Initiatives et l’incident en cause Actions ..................... ......................................... .............................. ...................... ..................... ......................................... .............................. ........................................... .......................................... .............................. ...................... ..................... .......................................... .............................. ...................... ... ...... Pollution(s) connue(s) du sol et du sous-sol 47
    • RECUEIL DES TEXTES REGLEMENTAIRES SYNTHESE DES CONTRAINTES REGLEMENTAIRESEntreprise:...............................................................Date:.................................Site: ........................................................................Rédacteur:........................Domaine concerné:_____________________________________________________________Acte administratif: déclaration - autorisation_____________________________________________________________Textes réglementaires de référence utilisés:........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................_____________________________________________________________Seuils à respecter.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................._____________________________________________________________Conditions d’émission et conditions opératoires recommandées ou prescrites:_____________________________________________________________Conditions de stockage recommandées ou prescrites:_____________________________________________________________Contrôles internes - externes_____________________________________________________________Comptes rendus aux autorités 48
    • RECUEIL D’IMPACTS APPROVISIONNEMENT EN EAU Entreprise:...............................................................Date:................................. Site:.........................................................................Rédacteur:........................ Année: Approvisionnement total: ........................Source dapprovisionnement n° ......... Fréquence :Approvisionnement annuel Estimation /MesureVolume: .....................................m 3/an% approvisionnement total: Contraintes de prélèvementCoût unitaire moyen Coût totalContrôles Textes réglementaires de référence: 49
    • RECUEIL D’IMPACTS POSTE D’UTILISATION DE L’EAU Entreprise:............................................................................Date :................... Site:.....................................................................Rédacteur :........................... Année:………………………………………………Poste utilisant Volume Débit Débit Traitement Mesures l’eau m 3/j horaire Pointe Appliqué 50
    • RECUEIL D’IMPACTS CONSOMMATION D’ENERGIEEntreprise:..............................................................Date :.................................Site: ..............................................................Rédacteur :.................................Année:………………………………………….Type d’énergie Modalités d’approvisionnement FréquenceConsommation annuelleQuantité / an: ...................................____________________________________________________________EquipementsCoût unitaire moyen Coût totalContrôles_____________________________________________________________Commentaires 51
    • RECUEIL DIMPACTS EVOLUTION DE LA PRODUCTION Entreprise:....................................................................Date:............................ Site: ...........................................................................Rédacteur:.................... Année: ………………………………………………….. 1er semestre 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200NMatièrespremières----Produitschimiques----Produitsfabriqués---- 52
    • RECUEIL DIMPACTS EVOLUTION DE LA CONSOMMATION EN EAU Entreprise: .............................................................Date :................................. Site: .....................................................................Rédacteur :......................… Année: ……………………………………………… 1er semestre 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200NEau industrielleEau domestiqueTotal 53
    • RECUEIL DIMPACTS EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ENERGIEEntreprise:..................................................................Date :.............................Site:..................................................................Rédacteur :..............................Année: …………………………………………… TYPE CONSOMMATION 1er D’ENERGIE 200N -5 200N -4 200N -3 200N -2 200N -1 semestre 200N TOTAL 54
    • RECUEIL DIMPACTS INVENTAIRE DES DECHETS PRODUITS Entreprise:..............................................................Date:.................................. Site:.....................................................................................Rédacteur:............ Année: ……………………………………………….. Tonnage Catégorie Type de Nombre de DestinatioDésignation annuel déchets réceptacle réceptacles n produit Synthèse par grande catégorie de déchets Assimilés Ordures Ménagères : .............Tonnes/an DIB:................tonnes/an et mélanges divers DIS:................tonnes/an Mélanges déchets industriels : .............Tonnes/an Déchets revendus :...............tonnes/an 55
    • RECUEIL DIMPACTS REJETS LIQUIDES: INVENTAIRE SOURCES DES REJETS Entreprise:....................................................................Date :........................... Site:.....................................................................Rédacteur :........................... Année: ……………………………………………..Source N° Origine du rejetDestination du rejet Cycle du rejetNature du rejetDébit du rejet Dispositifs de collecte, de prévention ou limitation du rejetContrôlesDivers Divers : 56
    • RECUEIL DIMPACTS SCHEMA DU CIRCUIT DE L’EAUEntreprise:...........................................................Date :....................................Site: ...........................................................Rédacteur :.................................... 57
    • RECUEIL DIMPACTS EPURATION DES EFFLUENTS LIQUIDESEntreprise :..............................................................Date :................................Site: ..............................................................Rédacteur : ……………………...Année :........................Station d’épuration: description + schéma Capacité : Volume épuré : Caractéristiques des effluents bruts: - - - - - Caractéristiques des effluents épurés : - - - - - Rendement épuratoire : Destination des eaux épurés : Production de boues (quantité) : Composition des boues : -- - Traitement des boues : Destination des boues : 58
    • RECUEIL DIMPACTS EFFLUENTS LIQUIDES: SUIVI DES REJETS Entreprise:..............................................................Date :................................. Site : ............................................................. Rédacteur :............................... Année :…………………….Mois : ……………. Point de rejet N°:……………… EcartsDate Référen Débit Paramètres mesurés/analysés aveccontrôle seuils cePrélèvem ou gestionent ........... ........... ........... ........... ........... ........... objectifs écarts1 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........2 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........3 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........4 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........5 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........6 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ........... £7 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........8 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........9 ......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........10 ....... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........11 ....... .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........12........ .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........13........ .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........14........ .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........15........ .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ...........16........ .......... ........... ........... ........... ........... ........... ........... £ ........... Teneur moyenne ............. ............. ............. ............ ............. Teneur minimale ............. ............. ............. ............. .............Dépassement Dépassement ............. ............. ............ ............ ............Seuil Durée ............ ............ ............. ............. .............Activités particulières de fabrication Autres commentaires 59
    • RECUEIL DIMPACTS IDENTIFICATION DES EMBALLAGESEntreprise:....................................................................Date :...........................Site:...................................................................Rédacteur :............................Année:……………………………………………. Matières Destination Précautions premières Type Total Après particulières et produits d’emballage emballage Usage après usage 60
    • RECUEIL DIMPACTS STOCKAGE DES PRODUITS TOXIQUES OU DANGEREUX Entreprise :.........................................................Date :..................................... Site:............................................................Rédacteur :.................................... Année: ……………………………………… Quantité Produit Catégorie Volume des Quantité/an Mode moyenne de Consomm stocka Contenants stockée Produits ée geDestination des contenants Textes réglementaires de référence: 61
    • RECUEIL DIMPACTS EMISSIONS ATMOSPHERIQUES: INVENTAIRE DES SOURCES D’EMISSIONSEntreprise :.............................................................Date :.................................Site :..............................................................Rédacteur :.................................Année: …………………………………………Source N° Origine de l’émissionConditions d’émission Cycle d’émissionNature des émissionsDébit d’émission Dispositifs de collecte, de prévention ou de limitation de la pollution atmosphériqueContrôlesDivers Textes réglementaires de référence: 62
    • RECUEIL DIMPACTS SOURCES REMARQUABLES DE BRUITEntreprise:............................................................Date :.................................Site: .............................................................Rédacteur :................................Année: …………………………………………Source N° Origine du bruitjoindre la carte de bruit réaliséeNiveau du bruit à la sourc e Période de fonctionnement Du ..................au .................... De .........heures à………heures FréquencesDispositifs de prévention ou de limitation du bruitIncidences au poste de travail Incidences externesContrôles Textes réglementaires deDivers référence: 63
    • RECUEIL DIMPACTS BRUIT DE L’ENSEMBLE DU SITE Entreprise:.............................................................Date:................................. Site : .....................................................................Rédacteur :........................ Année …………………………………………………Site :……………………….Période de fonctionnement du siteDu ................................ au .............................De .......................heures à .........................heuresPoint d’observation n°Adresse - Description:.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Observations auditives:.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Mesures:.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Sources remarquables de bruit:.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Divers Textes réglementaires de référence : 64
    • RECUEIL DIMPACTS EQUIPEMENTS ET MATERIAUX A RISQUESEntreprise :.........................................................Date :.....................................Site :..........................................................Rédacteur :.....................................Année : ……………………………………..Equipement/matériau Position A localiser sur les cartographies des concentrations de nuisances potentiellesCapacité Date installationNature du risque Dispositif anti-incendie £ Bassin de rétention £Etat général et contrôle Date de la dernière inspection …… Rapport d’inspection £Produit contenuContraintes d’utilisationTextes réglementaires de référence 65
    • RECUEIL DIMPACTS CARTOGRAPHIE DES NUISANCES POTENTIELLESEntreprise :............................................................Date :.................................Site ................................................................Rédacteur :................................ 66
    • RECUEIL DIMPACTS BILAN MATIERE ET ENERGIEEntreprise :..........................................................Date :....................................Site :.......................................................... Rédacteur :...................................Année: Phases : 67
    • RECUEIL DIMPACTS CITERNES ET BASSINS Entreprise :...........................................................Date :................................. Site :.............................................................Rédacteur :................................ Année:…………………………………………Citerne/bassin Position A localiser sur les cartographies des concentrations de nuisances potentiellesCapacité Date installationMatériaux Double peau £ Bassin de rétention £Etat général et contrôle Date de la dernière inspection Rapport d’inspection £Produit contenuContraintes de dépotageTextes réglementaires de référence 68
    • RECUEIL DIMPACTS SYNTHESE DES IMPACTSEntreprise :...............................................Date :...............................................Site ..........................................................Rédacteur :.....................................Année : …………………………………….POINTS A VERIFIER :RECOMMANDATIONS : 69
    • GAINS ET COUTS ENVIRONNEMENTAUX SYNTHESE DES INVESTISSEMENTS Entreprise :.................................................................Date :............................ Site :....................................................................Rédacteur :........................... Année: …………………………………………….. Temps de Date Désignation Objectif principal Montant Retour- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - -- - - - - 70
    • ANNEXE 3: Synoptique des contenus des fiches et de leurs utilisationsFICHE DE INFORMATION RECHERCHEE OBJECTIFSDONNEES - Identification de lentreprise - mieux connaître le site, (site, date de création, son historique, tires des fonctionnement, nombre conclusions et des demplois, etc.) enseignements par rapport aux incidents, - Historique du site: incidents, accidents enregistrés accidents, activités antérieures, etc. - Mieux connaîtreDonnées lenvironnement du site - Etablir un plan de masse degénérales pour évaluer les impacts lunité et maîtriser lorigine éventuelle des plaintes (amont de lusine, zone sous influence des émissions atmosphériques, etc.), la concertation et la communication. - sources dalimentation en eau, - identification des situation et description insuffisances en matière de gestion de leau (pas - consommation en eau par poste de comptage, relevé à dutilisation partir des factures, - différents usages et postes gaspillage, etc.)Fiche EAU dutilisation - mise en place des - évolution sir plusieurs années indicateurs pour leau par exemple - déterm ination de valeurs - coût de leau de référence - traitements appliqués - économie deau (améliorations) 71
    • FICHE DE INFORMATION RECHERCHEE OBJECTIFSDONNEES (améliorations) - réseau de distribution interne 72
    • - description et schéma du réseau - connaître, actualiser et dassainissement (réseau cartographie le réseau unitaire, séparatif, quantités à dassainissement traiter, etc.) (collecte et évacuation des effluents) - sources deffluent aqueux - ,identifier le niveau de - débit des différents effluents connaissance des - caractéristiques des différents effluents au niveau de effluents lentreprise et données - recyclage des eaux correspondantes - périodicité des rejets - au besoin, mettre en place un réseau de Effluents - épuration: description et mesure de débit et aqueux caractéristiques, rendement danalyse. Pour mieux épuratoire, etc.) caractériser les rejets et - milieu récepteur et point(s) de envisager le rec yclage rejet éventuel - suivre et contrôler le milieu et la station dépuration - mise en place dindicateurs de charge débit, polluants) - identifier les améliorations - type, caractéristiques et origine - connaître les m atières des matières et additifs premières et additifs sur Matières - les plans hygiène, mode de transport, de stockage,premières et toxicité et sécurité de manutention et dhygiène additifs - identifier les pertes et - toxicologie correspondante risques de déversement - quantités consommées ou daccident 73
    • - connaître lévolution des consommations pour un même niveau de production - mettre en place les indicateurs environnementaux - identifier les améliorations - sources de production des - évaluer le niveau de déchets prise en charge des déchets - quantité de déchets, collecte et stockage - relaver les insuffisances en matière de données et - caractérisation et classification mettre en place un des déchets (assimilables aux système de quantification ordures ménagères, déchets et de caractérisation industriels spéciaux, déchets industriels banals) - identifier les déchets récupérables, valorisables ouDéchets recyclables - mettre en place des indicateurs environnementaux - identifier les améliorations possibles et les recherches à initier en matière de valorisation - évaluer les coûts, gains, etc. - sources démission - identifier les Air atmosphérique insuffisances en matière de connaissances et de 74
    • de connaissances et de - caractéristiques des émissions gestion des émissions (volume, composition, …) atmosphériques - cheminée (caractéristiques) - mettre en place des - émissions accidentelles (arrêt indicateurs brusque des installations, environnementaux purges, etc.) - identifier les - installation dépuration des améliorations possibles émissions (description) - inventorier tous les emballages - mise en place dun (type, volume, nature du système de gestion des contenant) emballagesEmballages - identifier leur destination finale - mesures pour rendre (restitution, vente aux inutilisables les fûts partic uliers, décharge) contam inés par des substances toxiques - inventorier toutes les - renforcer les mesures substances dangereuses ou dhygiène et des sécurité toxiques et noter: - réduire les risques § leurs quantités daccident § les types demballageSubstances § le stockage (lieu et mode) - former et informer lesdangereuses utilisateurs ou toxiques - vérifier lexistence de fiches toxicologiques correspondantes - évaluer le niveau dinformation du personnel manipulant lesdites substances 75
    • Bibliographie 1. ISO 14001 2. ISO 14002 3. Nordine SINI. – Audit environnemental de plusieurs unités agro- alimentaires à Madagascar. ONUDI/DIED. 1997 4. Office national pour l’Environnement – Directive générale pour une étude d’impact sur l’environnement 5. Paul A. Erickson – A practical guide to environmental impact assessment. 6. PNUE. Le stockage de produits dangereux. Rapport technique n° 3 7. Worldbank – Sourcebook 8. Fiches ADEME Liste des textes législatifs et réglementaires consultés1. Loi N° 90 033 du 21 décembre 1990 relative à la Charte de l’Environnement Malagasy et ses modificatifs62. Ordonnance N° 93-022 du 04 mai 1993 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture3. Loi N° 95-017 du 25 août 1995 portant Code du Tourisme4. Loi N° 98-026 du 20 janvier 1999 portant refonte de la Charte routière5. Loi N° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau6. Loi N° 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier7. Loi N° 99-021 du 19 août 1999 sur la politique de gestion et de contrôle de la pollution industrielle6 Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de lenvironnement, modifiée etcomplétée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004 76
    • 8. Décret N° 95-607 du 10 septembre 1995 portant refonte du Décret N° 95-312 du 25 avril 1995 portant création et organisation de l’Office National de l’Environnement (ONE)9. Décret N° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’Environnement10. Décret N° 96-1293 du 30 décembre 1996 relatif à la création et à la gestion des zones d’intérêt touristique11. Décret N° 97-822 du 12 juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National pour l’Environnement (CNE)12. Décret N° 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d’application de la loi N°99-022 portant Code Minier13. Arrêté interministériel N° 4355/97 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles14. Arrêté N° 18177/04 du 27 septembre 2004 portant définition et délimitation des zones forestières sensibles15. Arrêté interministériel N° 12032/2000 du 06 n ovembre 2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l’environnement16. Décret N°2003-100 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère17. Décret n°2003/464 du 15.04.03 portant classification des eaux de surface et rejet d’effluents liquides 77
    • NOTES DU LECTEUR 78