La validation des acquis de lexpérience jacquet

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La validation des acquis de lexpérience jacquet

  1. 1. La validation des acquis de l’expérience, vers une nouvelle dynamique decertification des compétences ?Par Stéphane Jacquet Professeur au lycée Marcel Pagnol d’Athis-Mons, formateurDAFPEN en management, expert VAE au DAVA 91 et en BTS.La validation des acquis de lexpérience a été officiellement instituée par la loi du 17 janvier 2002.Cest une procédure qui permet de « traduire » des expériences professionnelles et personnelles encompétences professionnelles équivalentes aux connaissances et aux aptitudes requises pourlobtention dun diplôme. Presque tous les diplômes « professionnels » sont accessibles par la VAE.Ceci concerne les diplômes de niveau V à III de léducation nationale (du CAP au BTS, en passant parle bac professionnel), mais aussi tous les titres délivrés par les ministères (brevets de la jeunesse et dessports, diplômes du ministère du travail, diplômes du ministère des affaires sociales). Les diplômesdélivrés par les établissements denseignement supérieur sont également concernés. On retrouve ici leslicences, Masters et doctorats mais également les diplômes des grandes écoles. Enfin, les certificats dequalification professionnelle délivrés par les branches professionnelles peuvent aussi être obtenus parla VAE. Au total, c’est plus de 15 000 titres et diplômes qui s’offrent à la validation des acquis delexpérience !Cette loi, dès sa promulgation, a suscité de nombreuses réactions. Considérée comme une « petiterévolution » par Nicole Péry, secrétaire dÉtat aux droits de la femme et la formation professionnelleen 2000, elle a fait lobjet dun large consensus lors des discussions préalables et de sa mise en place.Depuis, de nombreux colloques se sont succédés et le gouvernement a mis en place une missionnationale sur lapplication de la validation des acquis de lexpérience, en 2005, pilotée par le professeurAlbert-Claude Benhamou. Depuis, de nombreux articles, surtout dans la presse spécialisée, ont étéconsacrés à la VAE ; ce qui pouvait laisser penser que la procédure allait se diffuser largement auprèsde la population active et les jouer le rôle dun nouveau mode de certification des compétences.Cependant, si lon sen tient aux chiffres, elle reste marginale voire « confidentielle » dans certainscursus. Ainsi, le nombre de candidats validés est passé de 10 000 en 2003 à 24 000 en 2005, ce quireprésente une croissance importante mais qui reste un chiffre insignifiant au regard de limportance dela population active française (27 millions de personnes) et du nombre de diplômes délivrés à lissue dela formation initiale (500 000 bacheliers en 2008, près de 100 000 BTS, plus de 160 000 licences etenviron 100 000 Masters !). Dans lenseignement supérieur, le nombre total de validations délivrées en2007 par les universités et le CNAM ne sélève qu’à 4200, ce qui paraît très faible au regard despossibilités. En effet, dès lors quon justifie de trois ans dexpérience, dans une ou plusieursorganisations (entreprises, collectivités, associations…), on peut entamer un processus de VAE. Unetrès grande partie de la population active est donc théoriquement concernée. Alors on peut sedemander ce qui explique, sept ans après la promulgation de la loi, les faibles chiffres de la VAE. Dansun pays où le diplôme a toujours revêtu beaucoup dimportance, ce mode de certification particuliernaurait-il pas toute la reconnaissance quil mérite ? Mais est-il au moins connu par les personnespotentiellement concernées ? Au-delà de ces questions centrales pour lexplication des chiffres de laVAE, se posent dautres problématiques qui peuvent nous permettre de réfléchir sur le fondementmême de ce processus méconnu : quelle est la place pour une forme de validation des acquis delexpérience dans un pays marqué par la prééminence de la formation initiale et comment la VAEpourrait-elle trouver sa place dans le paysage de la certification ? ( I ) Il serait également intéressant deréfléchir sur les acteurs de ce processus et de comprendre quel bénéfice commun ils pourraient en tirer( II ). Enfin, au regard de la situation économique actuelle et des besoins des entreprises, on pourraitsinterroger sur les développements possibles de ce processus et envisager des approchescomplémentaires, en particulier en associant la formation et la VAE ( III )
  2. 2. Première partie : La VAE, un processus récent qui cherche sa place dans le paysage de lacertificationDans sa lettre de mission au professeur Benhamou, le ministre de lenseignement supérieur rappelait,en 2004, que les pratiques de la VAE étaient « fragmentaires, hétérogènes et non duplicables à grandeéchelle ». Ce constat réalisé en 2004 pourrait toujours lêtre aujourdhui même si on a pu constater unecertaine diffusion du processus. En effet, le cadre, très précis de la VAE, est souvent inconnu du grandpublic. Il convient donc de présenter le cadre rapide de la VAE (1.1), puis de faire référence auxdifférentes parties prenantes de ce processus (1.2) pour analyser ensuite les principaux secteursconcernés (1.3). 1.1. Le cadre de la VAELa VAE est un droit individuel à faire reconnaître de manière officielle les compétences acquises aucours de son expérience, quelle soit professionnelle ou personnelle (dans le cadre associatif parexemple). Cette reconnaissance se fait sous la forme dun diplôme, dun titre à finalité professionnelleou un certificat de qualification dune branche professionnelle.La VAE nest que laboutissement dun processus initié dès les années 30 avec la loi de 1934 quipermet aux techniciens et auditeurs libres autodidactes, justifiant de 5 ans dexpériences, dobtenir lediplôme dingénieur, à lissue dun examen (ingénieur diplômé par lEtat).Cette reconnaissance, dabordlimitée aux secteurs technique et industriel, sest étendue à lensemble des secteurs dans le cadre de laVAE, exception faite des secteurs dans lesquels il existe un numerus clausus (comme la médecine).Elle concerne aujourdhui plus de 14000 diplômes, certificats et titres répertoriés par le répertoirenational des certifications professionnelles (RNCP). Une étape intermédiaire importante a été instituéedans les années 80, avec la loi du 27 Janvier 1984 qui organisait une validation des compétencesprofessionnelles mais uniquement sur les diplômes et titres universitaires. La validation ne délivraitaucune certification, mais uniquement une autorisation daccéder à un cursus, an nom de la pratiqueprofessionnelle antérieure. Ce dispositif a surtout permis aux candidats des services de la formationcontinue des universités daccéder à des formations quils pouvaient juger auparavant « horsdatteinte ». Cette loi a été complétée par la loi du 20 Juillet 1992 qui a reconnu pour la première fois lanotion dacquis professionnels. Pendant quelques années ont donc coexisté 2 dispositifs (VAP 85 et 92)pas toujours faciles à comprendre pour les candidats et souvent mal formalisés par les universités. Ilssupposaient lentrée en formation et la réalisation dun dossier dont la structuration nétait pas unifiéeau niveau national, chaque université imposant ses critères. Ce manque de lisibilité et la difficulté de serepérer parmi les milliers de diplômes universitaires nont pas permis dobtenir le développementescompté de ce processus ni sa diffusion réelle au sein de la population active. En effet, les statistiquesont montré que les bénéficiaires de la VAP se recrutaient plutôt parmi les salariés des grandesentreprises, souvent déjà diplômés. Le système na finalement que peu profité aux chômeurs peudiplômés par la formation initiale. Au début des années 2000, les experts ont pu faire un constatalarmant de la coexistence de 15 millions dactifs non titulaires du Baccalauréat et de besoins accrus deformation et de qualification des entreprises.De plus, la France est un pays ou le « signal diplôme est socialement reconnu, il a une valeurnarcissique en générant une amélioration de limage de soi, de son rôle et de sa place dans la société »(rapport Benhamou sur la VAE, p. 11). Ce signal va conditionner lemployabilité et la réinsertion despersonnes sur le marché du travail en permettant de faire valoir des compétences acquises sur le terrainpar lattribution dun diplôme officiel. Ainsi, certains secteurs sont particulièrement intéressés par laVAE, comme le secteur de laide à la vie sociale ou seulement 10 % des personnels seraient titulairesdun diplôme dEtat.
  3. 3. La loi de 2002 a donc reconnu le lien entre le travail et la compétence, renforçant ainsi la valeur travailen la liant au diplôme ou à la certification. Cette loi vise aussi à régler le problème des « faisantfonction de », ces nombreux salariés occupant un poste sans en détenir les diplômes officiels (casdenviron 10000 éducateurs spécialisés).On peut donc dire que lobjectif du législateur en 2002 était double : faciliter laccès à la validation àtous et assouplir les conditions de validation. Lensemble sinscrit dans une logique prospective de« parcours de formation tout au long de sa vie », en permettant aux salariés de se projeter dans lavenir,de mieux sadapter aux évolutions et demandes du marché.Dans ce sens cette loi est innovante car elle redessine le paysage de la certification en France enarticulant désormais formation initiale, continue et VAE.En effet, à côté des chiffres de la diplomation liés à la formation initiale, la VAE peut semblermodeste, 7 ans après la promulgation de la loi. Nous verrons plus loin les raisons de cette sousutilisation du processus, liées à des blocages, préjugés et méconnaissances. En réalité, la France offreaujourdhui une palette de possibilités à qui veut obtenir un diplôme, et ce, tout au long de sa vie.Comme lexplique lIPR Thierry Lefeuvre dans son article « vers une qualification européenne desassistants de manager » pour la revue Economie et management (Octobre 2008 n°129), lEurope tentede construire un référentiel de certification commun et expérimente les ECVET (european creditsystem for vocational and education training), qui devraient être déployés en 2012 en Europe. Lesactifs dapprentissage dun individu pourraient être valorisés par des points de crédit acquis aussi biendans la formation initiale ou continue que par la voie de la validation des acquis lexpérience et mêmeun des acquis dapprentissage issu de la voix informelle. On voit donc ici beaucoup plus loin que lavalidation des acquis de lexpérience professionnelle puisquil sagit dune validation de lexpériencepersonnelle en dehors du contexte professionnel de lindividu. On le voit, ces avancées souvent issuesdun travail avec nos partenaires européens qui vont parfois plus loin que nous sur la reconnaissancedes compétences de lindividu, nous projettent dans une perspective de «formation tout au long de lavie ». Dans cette perspective, la VAE prend une place importante car elle devient un mode decertification à part entière.On se trouve donc dans un cadre légal, avec une loi qui a maintenant sept ans et qui sintègre dans unprocessus européen facilitant lharmonisation des diplômes et permettant la mobilité des salariés entreles Etats membres. Mais si cette loi est effective, on peut se demander pourquoi la VAE a du mal à sedévelopper, comme lont montré 2 rapports récents (Besson en 2008 et Merle en 2009). Lune desraisons invoquées est le manque de lisibilité du processus qui fait appel à différentes parties prenantes. 1.2. Les parties prenantes de la VAELe premier acteur de la VAE est le demandeur lui-même ce qui paraît logique mais qui est démenti parles chiffres. En effet, le rapport Besson montre à travers un schéma très explicite ( page 6) que lepotentiel réel de la VAE tournerait autour de 6 millions dindividus qui sont peu ou pas qualifiés parrapport aux postes quils occupent en entreprise et donc aux compétences quils ont développées àtravers leur expérience. Sur ces 6 millions dindividus, seulement 200 00 s’informent sur le processuset 75 000 déposent un dossier. Ensuite, la recevabilité élimine 15 000 dossiers puis on dénombreencore 12 000 dossiers qui narrivent pas à terme (livret 2 non rendu). Puis les jurys invalident ou nevalident quen partie un certain nombre de dossiers pour un résultat final denviron 30 000certifications totales ! On observe que ces 30 000 individus sont souvent les meilleurs ambassadeurs dela VAE mais qu’ils décrivent presque tous un véritable « parcours du combattant ».Si lon cherche à tracer le profil de ces candidats, on observe quils sont souvent diplômés et bieninformés sur le processus. Par contre, ceux qui en auraient le plus besoin manquent dinformation sur laVAE. Daprès un sondage réalisé en 2008, 20 % seulement des actifs ne possédant aucun diplômedéclarent avoir entendu parler de la VAE, contre 60 % des actifs possédant au moins un bac+3 ! Nous
  4. 4. verrons plus loin que certaines grandes entreprises ont mis en place un véritable parcours de formation,mais quil sadresse souvent à des personnels techniques ou dencadrement. On peut chercher à allerplus loin et déterminer différents profils de publics pour un même dispositif. En effet, quatre logiquesdifférentes peuvent conduire à la VAE : . Une logique dinsertion différée, que lon retrouve en début dactivité professionnelle et dans laquelle le demandeur va chercher à faire valider un ensemble dexpériences souvent courtes et précaires, afin daboutir à un diplôme final. Ces candidats peinent à boucler le livret 1 qui nécessite trois ans dexpérience. On voit parfois des livrets qui font état dune trentaine dexpériences différentes ! Ce type de candidats attend de la VAE un véritable repositionnement professionnel après souvent un parcours scolaire difficile. . Une logique de reconversion, qui touche les demandeurs déjà au chômage ou qui anticipe un chômage futur. On va retrouver ici des demandeurs qui cherchent à faire valider certaines expériences afin dobtenir un diplôme souvent différent de leur formation initiale pour pouvoir « rebondir » sur le marché du travail. . Une logique de qualification liée à des secteurs où la possession dun diplôme se révèle une condition de maintien ou de promotion demplois. La certification va être étroitement associée au statut de la personne na et représenter un repère stable pour lorganisation du travail. Le diplôme le plus demandé est ailleurs le diplôme dÉtat dauxiliaires de vie sociale (7000 dossiers examinés par le jury en 2006 sur 26000 VAE au total !). Il concerne souvent un public dévoué mais peu diplômé, au statut précaire qui pourra se stabiliser une fois le diplôme obtenu. Cest la même logique pour le CAP « petit enfance », souvent demandé par des personnes non qualifiées par la formation initiale. En 2006, les cinq diplômes les plus demandés renvoyaient à cette logique de qualification (on ajoute aux deux premiers diplômes évoqués, le titre professionnel dassistants de vie, le diplôme déducateur spécialisé et le diplôme professionnel daide- soignant). . Une logique de protection et/ou promotion qui concerne une catégorie très nombreuse (plusieurs millions de personnes). Ce sont des gens qui sont peu ou pas qualifiés, avec une expérience professionnelle importante (10 ans ou plus) et qui ont accédé par promotion interne à des postes à responsabilité. On retrouve dans cette catégorie les « faisant fonction de » souvent utilisés par les entreprises pour des intérims de postes à responsabilité, mais avec le salaire inférieur à leur positionnement dans lentreprise. Les emplois quils occupent sont souvent administratifs à mais aussi commerciaux et techniques. De nombreux techniciens sont danciens ouvriers promus qui cherchent une reconnaissance, une protection et une promotion à travers le diplôme. De nombreux commerciaux ont également intégré le marché du travail sans véritable qualification ou avec des qualifications non commerciales, ils recherchent alors une validation de BTS commerciaux liés à leur fonction. Au niveau administratif, on trouve de nombreux assistants, souvent danciens dactylographes, qui cherchent à faire valider le BTS « assistant de manager » (après avoir constitué une grande partie des demandeurs pour lancien BTS « assistant de direction »).Autour des demandeurs gravitent dautres parties prenantes qui permettent de faciliter leur démarche.Cest le cas des organismes dinformation. On trouve trois réseaux autonomes, parfois méconnus desactifs. . Les réseaux daccueil, dinformation et de conseil, comme les centres dinformation et dorientation mais aussi les missions locales ainsi que le pôle emploi. Lorsquils reçoivent les actifs ou les demandeurs demploi, ils peuvent les diriger vers une démarche de VAE et possède une documentation
  5. 5. relativement fournie. En général, ils renvoient les demandeurs vers les deux autres réseaux. . Les points relais conseil, qui sont des structures labellisées au niveau régional et compte plus de 800 sites. Ils réalisent la moitié des actions dinformation et sont parfois très dynamiques mais les résultats sont variables suivant les régions. . Le réseau des certificateurs qui voient souvent les demandeurs sadresser directement à eux. On retrouve principalement les services de VAE ou de formation continue des universités mais aussi les DAVA et CAVA (centres académiques de validation des acquis de léducation nationale). Ces centres disposent dune cellule daccueil organisée autour dun directeur et de différents personnels dépendants de léducation nationale. Ils sont compétents pour renseigner et accompagner les demandeurs intéressés par un diplôme de léducation nationale (baccalauréat, BTS…). Là encore, les prestations sont diverses même si un effort est fait quant à la documentation et laccueil des candidats lors de leur démarche.Les entreprises sont de plus en plus impliquées dans ce processus. Au début, on a pu rencontrer desrésistances qui pouvaient sexpliquer par une crainte de voir le salarié plus exigeant une fois sondiplôme obtenu ou par la peur de le « perdre » suite à une démission. Beaucoup de grandes entreprisesont dépassé ce cap et commencent à intégrer la VAE dans leurs dispositifs de promotion et deformation de leurs salariés. Certaines sont même à lorigine de véritables innovations, comme Danoneet son programme Evoluance qui permet de conduire les salariés vers des formations certifiantes oudiplômantes ; ou encore Mac Donald’s qui a entrepris de faire diplômer ses managers de restaurant parun cursus spécifique développé en partenariat avec lécole supérieure de commerce de Rouen. Nousverrons dans la dernière partie en quoi ces innovations doivent entraîner une dynamique dans lesentreprises permettant doffrir aux salariés des possibilités de certification mais aussi des montagesintégrant formation et VAE.La dernière partie prenante nest pas la moins importante puisquil sagit des financeurs. En effet,réaliser une demande et monter un dossier de VAE nest jamais gratuit. Les universités facturentplusieurs centaines deuros, parfois plus (jusquà 2000 euros), le processus. Au final, il est rarementpris en charge en totalité par le demandeur. Comme la VAE concerne souvent des actifs enreclassement ou repositionnement professionnel, ceux-ci sont amenés à monter des dossiers auprès desdifférents financeurs potentiels. Le décret du 3 mai 2002, a institué un congé de VAE qui permet aussibien aux salariés quaux demandeurs demploi de bénéficier de la prise en charge de la totalité des fraisde validation. Ce congé peut être demandé pour participer aux épreuves de validation et pourbénéficier dun accompagnement en vue de préparer ses validations. La durée du congé ne peutexcéder 24 heures, consécutivement. Pendant cela de ceux de temps, le demandeur perçoit la totalité desa rémunération. Dans le cas dune démarche en dehors du temps de travail, seuls les frais de validationseront pris en charge. Là encore, il est difficile pour le demandeur de se repérer parmi les différentesfamilles de financeurs : . Les FONGECIF, qui sont les fonds de gestion du congé individuel de formation, structures régionales à vocation interprofessionnelle. Ils peuvent financer un salarié dans le cadre dune demande parfois motivée par lentreprise et ses besoins. . Les OPCA, qui sont des organismes paritaires collecteurs agréés, rattachés directement à des branches professionnelles. On peut citer les organismes liés au spectacle, à lagriculture mais aussi aux professions libérales, à lurbanisme... Ils sont compétents pour financer les demandeurs qui relèvent de leur branche dactivité. . Les AGECIF, qui sont des associations de gestion du CIF et ne fonctionne que dans de grandes entreprises comme la SNCF, la RATP ou encore lEDF ainsi que les banques.
  6. 6. . LÉtat et les collectivités locales ainsi que le pôle emploi qui financent la VAE pour les demandeurs demploi à travers le chéquier VAE.Encore trop peu de congés de VAE ont été financés lan dernier, faute dinformation ou peut-être àcause des résistances liées aux formalités de montage dun dossier ainsi quà la peur du « jugement »par son entreprise et des conséquences qui pourraient en découler (salarié jugé « instable » ou « sur ledépart »). 1.3. Les secteurs concernés par la VAE : un (trop) vaste choix pour le demandeurUne des « révolutions » instituées par la VAE est aussi, paradoxalement, l’un de ses facteurs limitant,puisque plus de 15000 diplômes et titres peuvent s’obtenir par la voie de la VAE ! Le rapport Bessonpointe le « conflit entre exhaustivité et lisibilité » (p 47). On peut dire que le demandeur a le choixparmi tous les diplômes de l’éducation nationale, du CAP au BTS et les diplômes universitaires. Ledemandeur peut également postuler pour les certificats de qualification professionnelle (CQP)enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En fait, seuls quelquesdiplômes non professionnels (types brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur) ne sont pasaccessibles par la VAE. Ce vaste choix est aussi un handicap dans la mesure où de nombreux diplômeset titres se recoupent avec quelques ambiguïtés dans les référentiels et des prérogatives pas toujourstrès claires pour les détenteurs de ces diplômes (par exemple coexistent le BP-JEPS mention équitationet 2 CQP de tourisme équestre ainsi qu’un CAP de cavalier-soigneur et un BEPA délivrés par leministère de l’agriculture !). Lorsque plusieurs diplômes et titres existent pour une même profession, lalisibilité est difficile et il faut souvent un tableau complexe d’équivalences pour que les professionnelss’y retrouvent ! Alors « quid » d’un demandeur ? Lorsque vous allez à la piscine, vous pouvez êtresurveillés par un professionnel titulaire de 5 qualifications différentes ! Celui que vous appelez« maître-nageur », peut être MNS, BE natation, BEESAN, BP-JEPS option natation ou BNSSA, ce quichange tout au niveau de son salaire mais aussi de ses prérogatives (certains n’ont pas le droitd’intervenir avec des scolaires par exemple)…Ce n’est pas tant une approche en secteur d’activité qu’il convient d’adopter mais plutôt en niveaux deformation, puisque c’est ainsi que pratiquent le plus souvent les demandeurs et des organismesd’information. En effet, en France, nous raisonnons par rapport à une double échelle de formation,instituée il y a plus de 40 ans. La première distingue cinq niveaux, correspondant à des niveaux dediplômes (du niveau cinq au niveau un), les demandeurs se positionnent par rapport à leur niveau deformation initiale et cherchent à acquérir un diplôme de niveau supérieur (par exemple un demandeurtitulaire du baccalauréat, niveau quatre, cherchera à obtenir un BTS au niveau trois). La deuxièmeéchelle est plus complète car elle intègre également les « connaissances et capacités ». Elle reprend laclassification à cinq niveaux en la complétant en mettant en relation un niveau et des connaissances etcapacités requises pour exercer un type dactivité (par exemple, le niveau deux est défini ainsi : «exercice dune activité professionnelle salariée ou indépendante impliquant la maîtrise des fondementsscientifiques de la profession, conduisant généralement à lautonomie dans lexercice de cetteactivité »). Cette échelle a été instituée en 1969 et a longtemps servi à lélaboration des grillessalariales dans les conventions collectives. Elle est aujourdhui obsolète et contestée car elle ne renvoiequaux diplômes de léducation nationale et non aux certifications inscrites au répertoire national descertifications professionnelles. De plus, la définition de chaque niveau ne correspond plus à la réalitédes métiers et des responsabilités, les compétences ne sont pas du tout évoquées dans cette définition.La loi de 2002 a confié à la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) la chargede refondre ses grilles de niveau. Cette refonte est en cours sur la base dune triple approche portant surles savoirs, les savoir-faire et les compétences. Il faudra encore beaucoup de temps et de négociationspour quelle simpose parmi les professionnels et encore plus de temps pour quelle soit connue dugrand public. Le risque est de voir la VAE « bridée » par cette approche toujours très française enniveaux de formation. Cest aussi ce qui explique le peu de demandes de dossiers de VAE pour desCQP voir certaines incohérences. Par exemple, de nombreux candidats peuvent se dirigerspontanément vers luniversité pour valider leur expérience dans des domaines très techniques alorsque les diplômes universitaires sont rarement déclinés en référentiels de compétences (contrairement
  7. 7. aux nouveaux BTS par exemple !). Prenons le cas des formateurs en entreprise qui ont parfois uneformation initiale éloignée ou inadaptée à leur fonction et qui peuvent prétendre à différents diplômesdans le champ de la formation. Une recherche sur le RNCP(http://www.cncp.gouv.fr/CNCP/fiche_gp.php?idfiche=3989) renverra à la licence professionnelleGRH option ingénierie de la formation de luniversité de Valenciennes, positionnée au niveau 2 et miseen place il y a 10 ans. En réalité, il existe de nombreux titres et diplômes correspondant au champ de laformation, aux référentiels plus précis et qui peuvent véritablement correspondre à lexpérience ducandidat (CQP de certaines branches, licences et MASTER universitaires, diplômes du CNAM…). Onle voit, ce qui est difficile pour un éventuel bénéficiaire cesse de se repérer dans un ensemble decertifications à la lisibilité difficile et qui parfois sentremêlent. Il est donc nécessaire daccompagner etdinformer, très en amont, le demandeur de la VAE. Cet accompagnement doit permettre la réussite duprocessus dans une logique « gagnant/gagnant » à la fois pour lentreprise, pour le salarié et pour lasociété elle-même.Deuxième partie : La VAE, un processus « gagnant / gagnant » pour ses différents acteurs.À lorigine de lémergence de ce processus on retrouve à la fois une demande des salariés maiségalement une nécessité pour les employeurs, ce qui conduit naturellement à raisonner dans unelogique « gagnant-gagnant ». Il faut donc rechercher les raisons qui motivent le salarié à entrer dans unprocessus de VAE (2.1), puis de mettre en relief l’intérêt que peuvent avoir les organisations dans ledéveloppement de la VAE de leurs salariés (2.2), pour envisager un véritable processus commun àdévelopper (2.3). 2.1. La VAE, un triple bénéfice pour le salarié (reconnaissance, adaptation, évolution)Au niveau statutaire, on peut distinguer deux types de VAE. Celle-ci peut être conduite par undemandeur demploi dans le but doptimiser son profil pour retrouver un emploi, mais celle-ci peutégalement être conduite par un salarié déjà en place en entreprise et qui peut être motivé par différentesraisons. Dans son ouvrage : « la validation des acquis de lexpérience » (éditions L’Harmattan),Bertrand Gourmelen revient longuement sur le concept de réflexivité, et parle dexpérience réflexivelorsque le demandeur est confronté à sa propre histoire professionnelle. On peut donc se demanderquelles sont les principaux bénéfices pour le salarié dune telle démarche de réflexion et danalyse. Onest bien ici dans le « pourquoi ? », qui est une question fondamentale que doivent se poser lesdemandeurs et qui est en général posé par les accompagnateurs au moment du montage du livret 2.Globalement, on distingue trois grands types de bénéfices pour le salarié.. Le besoin de reconnaissance de lexpérience : le salarié est motivé par une logique de promotion quidoit sappuyer sur un parcours en entreprise, non reconnu et validé. On peut retrouver cet élément dansle cas typique de rupture de subordination à légard dun ancien employeur, par exemple lorsque lesalarié veut « voler de ses propres ailes » et créer son propre emploi. On retrouve le cas des validationsde brevet détudes professionnelles de coiffure pour danciens coiffeurs salariés qui veulent monter leurpropre salon de coiffure. Mais cest également une reconnaissance personnelle qui va motiver lessalariés bien souvent issus de la promotion interne et qui côtoient des salariés plus jeunes, diplômés etissus du recrutement externe. Le sentiment relatif de déclassement peut expliquer lentrée dans unprocessus de certification pour « reconnaître ses compétences par rapport aux autres » (comme le ditun candidat récemment accompagné). Comme le dit Alex Lainé (in « la validation des acquis de
  8. 8. lexpérience, la reconnaissance dun nouveau droit » éditions du croquant) : « laccompagnement enVAE est un processus de connaissance et de reconnaissance de lexpérience ».. La nécessité dadaptation : le demandeur est ici principalement motivé par ladaptation au marché dutravail. Bien souvent, son travail actuel na pas de rapport avec ses études ou sa formation initiale, il aperdu son savoir-faire dans ce domaine et en a acquis un autre dans le cadre de son expérienceprofessionnelle. Pour valider ses acquis, et sadapter aux nécessités aux besoins du marché, il lui fauttransformer cette expérience en diplôme. Il est rappelé dans le rapport Merle que la VAE est unélément essentiel de sécurisation des parcours professionnels. On sait aujourdhui que le métier quenous pratiquons en fin de carrière des employés qui entrent aujourdhui sur le marché du travail seratrès différent de celui quils ont appris ou quils ont exercé au début de leur vie professionnelle. Ce peutaussi être le cas de salariés titulaires danciens diplômes correspondant à un niveau de formationinitiale basique et qui ont progressé en interne jusquà prendre en charge des tâches qui nécessitentaujourdhui des compétences liées à des diplômes à de niveau supérieur dans le même domaine. Ilexiste un cas très classique en VAE, cest celui des secrétaires qui possèdent un diplôme de secrétariatsouvent de niveau BEP, voire baccalauréat et qui sont devenues assistantes et postulent à lobtentiondun BTS. La dernière session du BTS « assistant de direction » la dailleurs montré. On retrouveégalement cette problématique dans le domaine comptable mais aussi dans celui de la vente.Globalement, on retrouve des profils de salariés occupant des postes intermédiaires dans lentreprise(type agent de maîtrise ou cadres de premier niveau) avec un diplôme initial bien en deçà de celuiquils pourraient viser aujourdhui pour intégrer les entreprises à ce niveau. On est donc bien là dansune logique dadaptation au marché dans lhypothèse dune reconversion future..La logique dévolution : cest une troisième logique qui complète les deux autres et que lon peutmême retrouver conjointement dans le même dossier. En effet, certains demandeurs estiment«plafonner » dans leur entreprise, faute dune formation initiale suffisante. Lors des réorganisationsfréquentes dans lentreprise c’est un élément dont on doit tenir compte pour la promotion dun salarié.Lors des accompagnements, lexpression « je suis bloqué » revient assez souvent, même si on doitexpliquer aux salariés que ce sont ses compétences qui doivent lui permettre une évolution enentreprise, la possession dun diplôme correspondant à la reconnaissance de ses compétences sera pourlui un atout dans son évolution future. 2.2. La VAE, une opportunité pour les entreprisesDans son rapport mené pour le compte du ministère de lemploi, de la cohésion sociale du logement ;linstitut MCVA sest posé la question de lapport du processus de VAE pour les entreprises (Etude depratiques dans des TPE, PME, PMI et collectivités territoriales,menée par l’Institut MCVA, pour lecompte du MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT,Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Mars 2006). Il en ressort de cerapport ainsi que danalyses plus récentes que lentreprise a énormément à gagner en valorisant et eninstitutionnalisant les procédures de VAE dans ses structures. La DARES, dans une synthèse publiéeen octobre 2008, sest également intéressé aux usages collectifs du dispositif (DARES, synthèse n°44.4« quels usages collectifs du dispositif ? » octobre 2008). De ces études et de la rencontre deprofessionnels des ressources humaines il en ressort plusieurs vecteurs dintérêt pour les entreprises.Tout dabord lentreprise peut avoir à développer la VAE pour pallier les difficultés de recrutement etvaloriser les capacités de salariés qui occupent des postes clés. Cela permet un véritable retour surinvestissement si lentreprise accompagne le salarié et permet déviter des recrutements aléatoires et unturnover coûteux.Lentreprise peut également avoir la volonté de développer lemployabilité des salariés en construisantdes parcours enrichissant pour le salarié et vecteur de motivation. On retrouve souvent cette approchedans les PME, avec un réel intérêt pour lhumain et en même temps une régulation du secteurpuisquon fournit des professionnels diplômés. La DARES montre que cette promotion de la VAE doitse réaliser dans les branches professionnelles à et apparaît comme un moyen de vrai pour lavenir dun
  9. 9. secteur et de ses entreprises. Le commerce de proximité, lartisanat sont concernés directement parcette approche.Lentreprise peut également profiter du processus pouvant travailler sur limage de son secteur et pallierà des déficits dimage auprès des jeunes par exemple. On sait que certains secteurs nont pas forcémentune bonne image, accompagner le salarié dans son parcours de certification pourrait en faire lemeilleur ambassadeur de lentreprise et de son secteur auprès de futurs employés.Dans un contexte de crise, où la négociation salariale est tendue, la mise en place dunaccompagnement autour dune certification peut se révéler un palliatif voire un véritable signal envoyéaux salariés ou à leurs représentants par lentreprise. Celle-ci a tout à gagner en mettant en place unvéritable système de VAE, comme cest le cas par exemple chez Danone ou au sein du groupe Accor.Danone un signe en place le programme « Evoluance » qui permet de conduire les salariés vers lesformations certifiantes ou diplômantes. Ce programme bénéficie à plusieurs centaines de salariés, avecun montage financier et pédagogique associant les organismes de financement mais aussi desstructures de léducation nationale (DAVA et GRETA). Un véritable partenariat est donc mis en placepermettant dassocier les services des ressources humaines de lentreprise et les accompagnateurs deléducation nationale. Cette expérience devrait pouvoir inspirer dautres entreprises mais également lesservices concernés dans léducation nationale pour développer des partenariats et des synergies, ainsique des parcours mixtes associant VAE et formation.La VAE peut également constituer un bénéfice important par le développement de la motivation dessalariés ainsi que la prise de conscience de certaines compétences. Le travail sur soi lors du montagedu livret 2 va faire émerger la conscience de la maîtrise de compétences qui va développer lamotivation du salarié (le salarié va « savoir quil sait »).Dentreprise peut également profiter de la VAE pour optimiser lutilisation de ses budgets formation,en particulier en favorisant des montages mixtes associant la participation de lentreprise et celle dusalarié à travers ses heures de DIF. En effet, le DIF a pu apparaître pour certaines dentreprise « peuutile », lorsque le salarié lutilisait à des fins personnelles sans lien réel avec son poste. Lutilisation desheures de DIF dans le cadre de laccompagnement à la VAE peut donc savérer intéressant égalementpour lentreprise.Enfin la mise en place dun processus daccompagnement dans lentreprise peut devenir un véritablelevier de motivation par l’ « opérationnalisation » des valeurs personnelles des salariés ; lentreprisedonnant ainsi dimportants signes de reconnaissance aux personnes engagées dans lentreprise. 2.3. Vers un développement commun du processusÀ la lumière des analyses précédentes on peut donc envisager lintérêt dun développement commun duprocessus de VAE. Pour linstant ce développement, lorsquil existe, ne se fait quà travers desexpériences locales associant des partenaires qui se sont rapprochés pour optimiser les possibilitésdonnées par la VAE. Ainsi, le rapport Merle fait état des expériences menées dans lentrepriseManpower, qui a mis en place une démarche daccès à la VAE pour ses intérimaires couplés à un bilanprofessionnel, en partenariat avec la DGEFP et l’AFPA. La société McDonalds est allée plus loinpuisquelle a signé une convention cadre en présence des ministres, associant les chambres decommerce et dindustrie, et certaines écoles de commerce, pour assurer la VAE de ses managers.Dautres expériences existées méritent dêtre citées comme celle menée par certains syndicats enpartenariat avec certaines universités ou le CNAM afin de valoriser les compétences de leurs militantssyndicaux. Ces expériences sont citées dans le rapport MERLE en 2009, également pour montrer quece peut être un vecteur de développement du processus et de sécurisation des parcours professionnels àun moment où la VAE peine à se développer. En effet, les leviers actuels de développement nepeuvent se retrouver que dans la mise en place de véritables partenariats. Le rapport préconise ainsi derenforcer la coordination territoriale sous limpulsion des conseils régionaux mais également derenforcer la place de la validation des acquis de lexpérience dans les politiques des branchesprofessionnelles. Les experts veulent également mobiliser le Pôle emploi et donc favoriser la
  10. 10. reconnaissance des compétences dans les entreprises. Dans le rapport Besson paru en septembre 2008,lannexe 6 revient sur lutilité du dispositif, tant pour lentreprise que pour le salarié. À travers 15monographies dentreprise étudiée au cours des années 2006 et 2007, létude montre quun partenariatassociant les branches professionnelles, les organismes financeurs, la région et lÉtat à travers sesdifférents pôles liés au travail, pourrait permettre un développement de la VAE. Il existe donc uneconvergence des différents acteurs vers une « pluralité dusage de la loi ».Troisième partie : Quels développements pour la VAE, dans un contexte économique fragilisé ?Après lespoir et lintérêt suscités par le lancement de la VAE, celle-ci sest mise à marquer le pas cestrois dernières années. Ce ralentissement inquiète et a été analysé, en particulier par le rapport Besson,rendu en Septembre 2008. Il faut donc présenter lintérêt, dans un contexte actuel difficile, dudéveloppement de ce processus (3.1), en recherchant les modalités de ce développement et surtoutcomment surmonter les blocages (3.2). On pourra alors identifier de nouvelles approchescomplémentaires possibles permettant dassocier la VAE à la formation initiale et continue (3.3). 3.1. Pourquoi il faut développer la VAE ?Le premier enjeu majeur est celui de la promotion de la formation tout au long de sa vie. Nous avonsvu plus haut la possibilité quoffre désormais le cadre européen des compétences (CEC) à travers leprincipe des ECVET ( european credit system for vocational and education training), de reconnaître lescompétences acquises de manière formelle, sur le terrain. Dans ce cadre, on ne doit plus seulementraisonner sur le développement propre de la VAE mais bien sur le développement dun système deformation tout au long de sa vie associant des allers et retours entre dispositifs de VAE et formationcontinue. Cette dernière pourrait, moyennant un effort dingénierie pédagogique, être « panachée »avec la VAE pour obtenir certaines certifications, en donnant la possibilité aux demandeurs de réaliserdes compléments de formation après un diagnostic précis de sa situation et de ses acquis. On peutcompter sur certains personnels déjà compétents mais il faut également former les autres pour réaliserce travail dingénierie, individuels à chaque fois et non plus collectif comme dans le cas du montagedun dispositif dans le cadre de la formation continue. La certification qualité peut aider les organismesà sortir de leur simple rôle dinformation voire daccompagnement pour entrer dans celui dingénieur dela formation (entendue au sens large du terme). Frédéric Neyrat met en avant lintérêt de la nouvelleconception « instrumentale » de la VAE qui sinscrit dans une logique « compétences » (in « lavalidation des acquis de lexpérience, la reconnaissance dun nouveau droit » éditions du croquant2007), il met en garde contre la dissociation opérée par la VAE entre formation et certification quiexpliquerait les résistances manifestées par certains enseignants vis-à-vis du dispositif. Il faudrait doncéviter que le développement de la VAE ne prenne un tour « individualiste » et elle se fasse paropposition à la formation.Il faut également anticiper les évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises, « être àjour de ses compétences » comme ont pu le dire certains candidats. Cest un véritable enjeu dudéveloppement de la VAE. Il faut que la VAE trouve sa place dans le paysage de la certification,dominé par la formation initiale en France. Ainsi, un parcours scolaire difficile en formation initialedoit pouvoir se « rattraper » par des dispositifs de formation continue mais également par la possibilitéde faire valoir ses acquis de lexpérience liés au terrain. Trop de salariés déclarent souffrir dun manquede reconnaissance dans lentreprise souvent lié à leur insuffisance de formation initiale, ce qui pourraitfacilement être pallié par un diplôme obtenu par la voie de la VAE.Lorsquon pointe les problématiques spécifiques à la France sur le marché du travail, on découvre unfaible taux dactivité des moins de 25 ans corrélé à un chômage important dans cette couche de lapopulation. La VAE peut apparaître comme une véritable « troisième voie » pour conduire les jeunessortis de formation initiale sans qualification jusquà un premier niveau de certification professionnelle.
  11. 11. Les besoins des entreprises et de la société se sont développées et les niveaux dexigence sont plusimportants, rendant difficile lintégration de jeunes sans qualification sur le marché du travail. 3.2. Comment surmonter les blocages actuels ?à la lecture des différents rapports, on peut dégager quelques préconisations de base qui permettrait desurmonter les blocages principaux, expliquant le faible rendement de la VAE en France.Il faudrait dabord développer linformation du public potentiellement concerné. Une véritablepolitique dinformation passant par exemple par une journée annuelle dinformation (préconisation durapport Pigeassou) pourrait faire connaître cette nouvelle voie de validation et la valoriser auprès desdemandeurs potentiels. Le ministre Gérard LARCHER a dailleurs signé le 15 février 2007 un accord-cadre national de développement de la validation des acquis de lexpérience, avec le MEDEF plusieurssyndicats et 16 branches professionnels. Cet accord prévoit en particulier la simplification de laprocédure et le développement de linformation autour de ce dispositif.Il faudrait également faciliter laccès à linformation et au conseil. Le réseau des acteurs est dense etcroisé et cela ne facilite pas la lisibilité pour le demandeur potentiel. De plus, il existe des différencesnotables daccès à linformation suivant les régions, en raison du maillage différent des lorganismesdinformation et daccompagnement. On pourrait en particulier développer plus dantennes du DAVA,dans certaines grandes agglomérations ou pôles économiques. Même si un site institutionnel existe surInternet (http://www.vae.gouv.fr/), et quil est assez complet, sa densité peut rebuter certainsdemandeurs qui auraient besoin dêtre accompagnés lors de leur consultation sur Internet.Tous les experts consultés pointent le faible rendement du dispositif VAE, à cause de problèmesd’information, mais aussi d’une déperdition importante au moment de la phase de rédaction du livret 2.Les experts préconisent de systématiser le conseil personnalisé mais aussi dinciter àlaccompagnement en facilitant la prise en charge financière, en particulier des chômeurs etdemandeurs peut qualifiés. En effet, on observe que cette phase est souvent délicate pour lesdemandeurs à faible niveau de formation initiale.La lenteur du processus revient constamment dans les différents rapports examinés. Il faudrait donc«fluidifier » les parcours pour leur donner une durée raisonnable. En effet un parcours trop long peutgénérer des abandons et faire perdre tout son sens à la démarche de réflexion sur son expérience. Ilfaudrait donc, pour diviser le temps de parcours par deux (environ six mois au lieu dun an), susciterbeaucoup plus de vocation parmi les enseignants susceptibles de participer à des jurys de validationmais également pouvoir compter sur des professionnels chevronnés pour siéger à leurs côtés. Cestdans les incitations financières mais également dans une meilleure présentation du dispositif, surtoutauprès des enseignants, que lon pourra développer les moyens humains nécessaires.On a pu reprocher, parfois, un certain manque defficacité et surtout une inégalité de prise en charge enfonction des organismes contactés (accompagnateurs, certificateurs, financeurs...). Comme le rapportMerle le préconise, en 2009, il conviendrait dinscrire le processus VAE dans une véritable démarchequalité, en professionnalisant vraiment les acteurs de la VAE et en améliorant la qualité de la prise encharge des bénéficiaires à tous les niveaux du processus.On a également souvent pointé la difficulté de lisibilité des différents diplômes, titres ou certificationspossibles pour le demandeur. Cest vrai que se positionner dans un environnement composé de plus15 000 diplômes, peut rebuter plus dun demandeur. Tous les rapports réclament une meilleure lisibilitéde loffre de certification. Cest en amont, avec un véritable travail dinventaire des certificationsparticulières, que leffort doit dabord être fait. Une fois dégagée le champ des possibles, il fautsimplifier loffre de façon à éviter les blocages dans cette phase de choix des diplômes. Nous avons vuplus haut que pour un même demandeur plusieurs diplômes et titres peuvent être visés. Il faudraitéliminer les « doublons », et mieux présenter les liens et passerelles entre diplômes et titres
  12. 12. professionnels. Pour cela, il faudrait renforcer le rôle de régulation de la CNPC (commission nationalede la certification professionnelle http://www.cncp.gouv.fr/CNCP/index.php). Les menus déroulantssur le site ainsi que les résumés descriptifs de la certification peuvent sembler clairs pour desenseignants ou des professionnels des ressources humaines mais sont difficiles à interpréter pour desbénéficiaires potentiels de la VAE. Cest le rapport Merle qui va le plus loin dans la critique enproposant de revoir toute larchitecture et lingénierie des certifications, qui ne sont pas toutesexprimées sous forme de référentiels de compétences, comme nos BTS rénovés. 3.3. Quelles sont les pistes à développer ?Une première piste à développer paraît inévitable si l’on veut dépasser les blocages actuels, c’est celledes partenariats entre l’entreprise et les certificateurs et accompagnateurs. On pourrait ainsi associerdes compétences et des moyens afin doptimiser le processus. Sur ce point, lexpérience du groupeDanone (Evoluance) peut servir dexemple. Plusieurs dizaines de sites et plusieurs centaines de salariéssont concernées par une démarche de grande ampleur associant lentreprise Danone et le réseau desGRETA. Cest un véritable accompagnement qui a été mis en place à travers 7 étapes, la concertation àlinformation en passant par des analyses personnalisées, des ateliers dappui et même une préparationau jury de validation. À ce niveau, les salariés sont impliqués mais également les ressources humainesde lentreprise et les accompagnateurs du GRETA. On pourrait donc dépasser les blocages énoncés parle rapport Besson, liés à la lenteur du processus et au risque dabandon du bénéficiaire, ainsi quà sonmanque dinformation. Des partenariats sont en train de se nouer avec les GRETA qui ont déjàlexpertise de la formation adulte, afin dassocier des professionnels de lentreprise au processusdaccompagnement et à lentraînement au jury de validation. Le développement de ces expériencespermettrait didentifier des membres du jury professionnel potentiels, ce qui fait cruellement défaut ànombre de jurys de validation. Le rapport Besson a montré que ce défaut est bien souvent lié àlindemnisation des jurys, mais cest également un problème dinformation et de formation. Lescertificateurs doivent comprendre que lesprit de la loi implique la constitution de jurys vraimentmixtes et pas seulement composés de professeurs.Pour aller plus loin sur cette première piste est proposé un autre axe de développement mais quicorrespond à la même logique, on pourrait promouvoir le tutorat et laccompagnement dans lesentreprises, sur le modèle du compagnonnage. Ce modèle a actuellement le vent en poupe (voirl’article de Patrick Robo sur le compagnonage, cité dans les sources) en entreprise et même dansladministration, il permet à la personne accompagnée davoir un retour réflexif sur son expérience. Ceconcept de réflexivité est très important dans la phase daccompagnement et cest également un desproblèmes sous-jacents de la VAE, car il est difficile de réfléchir seul à ses compétences les différentsrapports cités ont montré une déperdition importante de personnes intéressées par la VAE, au momentde déposer un dossier (on passe de 200 000 personnes intéressées à 75 000 dépôts de dossiers !).Même si l’accompagnement nest pas obligatoire, il devient une nécessité lorsquon analyse de manièrefine les statistiques des jurys. En effet, les validations complètes sont presque toujours des cas danslesquels la personne a été accompagnée, alors que les invalidations totales sont très souvent le fait dedemandeurs qui se sont « débrouillés seuls ». Cependant, le rapport Besson. Ce les limite delaccompagnement actuel (page 52), et lon peut se demander ce que lon pourrait faire ce niveau.Une expérience intéressante a été menée en matière doutils daccompagnement, qui pourrait servirégalement de piste à développer. Il sagit de l’ « E-VAE », mise en place dans le cadre de la formationde chef de projet apprentissage des formations en ligne à Tours. En prenant connaissance des travauxréalisés par les étudiants, lun mérite de sy attarder. Il sagit du projet DAVID (http://lavaeadistance.c-webhosting.org/moodle/), qui vise à améliorer les modalités daccompagnement des candidats auregard des difficultés rencontrées dans lélaboration de leurs dossiers. Le dispositif prévu sintégreraitdans les pratiques daccompagnement en cours mais aurait le gros avantage de proposer une solutionmodulaire et flexible car utilisant les TICE. Il sagit principalement dintégrer un portfolio numériqueau sein dune plate-forme de télé apprentissage, conçue sous MOODLE. La plate-forme intégrerait uneaide et des ressources en ligne à, mais également un calendrier prévisionnel, un eportfolio ainsi que
  13. 13. toute la batterie doutils daccompagnement et de suivi. Un espace déchange et dentraide permettraitaux demandeurs de ne pas se retrouver seuls. Lorsquon parcourt les forums ouverts sur le thème de laVAE, on se rend compte que cest une des principales difficultés qui génèrent un nombreimpressionnant de messages. Le portfolio, dans cette expérience, va décrire, illustrer, documenter lesrésultats obtenus par une personne au cours de son apprentissage, de son parcours professionnel ou desa vie sociale. On voit bien ici une triple fonction, intéressante de loutil ; en termes de processus maiségalement de production de documents et de préparation au jury final. Un outil intéressant est intégréau sein de la plate-forme qui permet de repérer les compétences et de les mettre en relation avec leréférentiel dactivité professionnelle. Ce qui est intéressant, cest que tous les outils du demandeur sonthébergés sur la même plate-forme avec un outil de gestion du temps sous forme de calendrier quipermet de se projeter et de préparer son livret 2 à temps. Le CNED a également expérimenté cedispositif depuis deux ans à travers la mise en place de la VAE pour les CQP de secrétaire médicale etdassistant de comptabilité des administrations ; autour dune plate-forme de travail collaboratif etdentretiens téléphoniques (http://www.cned.fr/formations/information/vae.htm).Dautres pistes existent, mais elles sont souvent le fait dexpériences isolées, développées dans le cadredes universités ou des services de formation continue, sans réelle coordination ni retour sur expériencepartagée. La posture de chercheur en VAE est dailleurs complexe, car si linformation ne manque pas,elle est difficile à trier et à recouper ; ce qui permet dimaginer la difficulté dans laquelle peuvent seretrouver les candidats demandeurs qui voudraient se débrouiller seuls pour monter leur dossier ! Seuleune réelle volonté politique de développement pourrait impulser un mouvement nécessaire pouraboutir au rythme de croisière que mérite ce processus, en occupant la véritable place qui est la sienne,celle de « troisième voie » de certification. De nombreuses problématiques sous-jacentes au marché dutravail et au système scolaire pourraient ainsi être en partie résolues par le développement de la VAE.Comme le dit le rapport de l’IGAS : « la VAE doit être au cœur des politiques publiques ».Bibliographie et sitographie :Principaux textes :Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Journal officiel du 18 janvier 2002Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance dune certification professionnelle Journalofficiel du 28 avril 2002Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de lexpérience par les établissementsdenseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou àlétranger - Journal officiel du 18 avril 2002.Décret du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ouacquis personnels en vue de laccès aux différents niveaux de lenseignement supérieurPortail officiel de la VAE :http://www.vae.gouv.fr/Le site académique du GRETA :http://www.greta.ac-versailles.fr/La VAE dans les universités technologiques :http://www.vae-ut.net/
  14. 14. Liens institutionnels : • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville • Ministère de léducation nationale • Ministère de lagriculture - enseignement supérieur agricole • Ministère de la culture • Ministère de la jeunesse et des sports • Ministère de léconomie, de lindustrie et de lemploi • Centre Inffo • Commission Nationale de la Certification Professionnelle • Ministère en charge des affaires socialesPrincipaux sites à consulter :Projet D.A.V.I.D. (in partie 3) http://lavaeadistance.c-webhosting.org/moodle/Du C.A.P. au B.T.S. :Dossier du site EduscolDiplômes de lenseignement supérieur :http://www.fcu.frLes certifications enregistrées au R.N.C.P.:http://www.cncp.gouv.frMinistère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement :http://www.cohesionsociale.gouv.frCentre INFFO :http://www.centre-inffo.frRapports :Valoriser l’acquis de l’expérience : une évaluation du dispositif de VAE (SECRÉTARIAT D’ÉTATCHARGÉ DE LA PROSPECTIVE, DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUESET DUDÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE) Septembre 2008 Eric Bessonhttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000590/Groupe de travail sur la VAE (secrétariat d’Etat à l’emploi) sous la direction de Vincent MerleDécembre 2008http://www.infovae-idf.com/upload/docs/application/pdf/2009-01/rappport_merle_20091.pdfEtude de pratiques dans des TPE, PME, PMI et collectivités territoriales.Menée par l’Institut MCVA, pour le compte du MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESIONSOCIALE ET DU LOGEMENT, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.Mars 2006 - 142 pagesLes politiques des entreprises en matière de certification et lutilisation de la validation des acquis delexpérienceCENTRE DETUDES DE LEMPLOI (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis) Mai 2008 (225 p.)http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000574/index.shtmlGagner en compétences pour gagner en compétitivité : étude sur les pratiques de VAE dans lesentreprises industrielles et de services à lindustrie
  15. 15. PETTE Xavier, DEVIN Charlotte,FRANCE. Ministère de léconomie, des finances et de lindustrie. Direction générale des entreprises(2005)http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=vae+pette&page=resultatsrapports&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=BRP&submit=okValidation des acquis de lexpérience : du droit individuel à latout collectifVILCHIEN Danielle , AUDIGE Thomas , DEBEAUPUIS Jean , SEGAL Patrick ,FRANCE. Inspection générale des affaires sociales (2005)http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000482/index.shtmlValidation des acquis de lexpérience : construire une professionnalisation durable - Rapport détapeFRANCE. Haut comité éducation-économie-emploi (2004)http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000137/index.shtmlLa validation des acquis de lexpérience à lEducation nationalePIGEASSOU Jean, VIMONT Daniel,FRANCE. Inspection générale de léducation nationale; FRANCE. Inspection générale deladministration de léducation nationale et de la rechercheParis ; Ministère de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche (2006)http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000020/index.shtmlSites internet cités dans l’article : - Patrick ROBO Le Nouvel Educateur n°129 – Mai 2001 Principes et bases duCompagnonnage Quelle(s) transposition(s) en matière de formation ?- le projet DAVID : http://lavaeadistance.c-webhosting.org/moodle/- le site du CNED : http://www.cned.fr/formations/information/vae.htmOuvrages de base et article cités dans l’article : - la validation des acquis de l’expérience par Bertrand Gourmelen (éditions L’Harmattan 2007) - la validation des acquis de l’expérience, la reconnaissance d’un nouveau droit (collectif, sous la direction de Frédéric Neyrat (éditions du Croquant 2007) - Vers une qualification européenne des assistants de managers, par Thierry Lefeuvre, revue économie et management Octobre 2008

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