Courrier au minist re 25 11 2010
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Courrier au minist re 25 11 2010

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Courrier au minist re 25 11 2010 Document Transcript

  • 1. Objet : demande de réévaluation et de conventionnement pluriannuel des subventions defonctionnement des GEM, prenant en compte l’évolution structurelle des charges. le 31 novembre 2010, Monsieur le Ministre du Travail, de lEmploi et de la Santé, Le Collectif des Groupes dEntraide Mutuelle (G.E.M.) dIlle-et-Vilaine vous interpellent,inquiets quant à leur situation. Suite à la loi de février 2005, « Egalité des droits et des chances, citoyenneté et autonomiedes personnes handicapées », les fédérations FNAPsy (Fédération Nationale des usagers de lapsychiatrie), la FASM (fédération dAide à la Santé Mentale) Croix Marine, et lUNAFAM (UnionNationale des Familles et Amis de Malades et/ou handicapés psychiques) ont déjà attiré lattentionde votre ministère sur les difficultés de participation citoyenne des personnes souffrant de troublespsychiques. Leur démarche a permis que des financements soient dégagés par le ministère en 2005 pourla création des GEM, à hauteur de 75 000 € maximum par GEM et par an. Ainsi, leconventionnement des structures, qui inscrivent leur action dans le cadre du cahier des charges, avocation à leur permettre de faire face à des dépenses de fonctionnement et en particulier larémunération danimateurs salariés afin de pouvoir assurer pour les personnes un accueil de qualitéet leur proposer différentes activités1. De plus, le ministère avait estimé les besoins à 300 GEM sur toute la France, ce qui étaitsous-estimé : 333 GEM seraient recensés aujourdhui, et des projets ne peuvent aboutir faute definancements. Les cinq années écoulées ont prouvé que les GEM répondent bien à une demande forte, desusagers, des proches, mais aussi des professionnels des champs sanitaire et social. En effet, cesderniers reconnaissent les GEM comme des acteurs complémentaires du soin, essentiels pour queles usagers puissent créer, recréer ou maintenir le lien social, souvent mis à mal par les périodes decrise et/ou dhospitalisation. Ainsi, les GEM répondent au besoin des personnes souffrant detroubles psychiques en tant que structures intermédiaires, passerelles entre lisolement provoqué parla maladie, facteur de rechute, et la socialisation dans des structures ordinaires. Pour ce faire, lesGEM sappuient sur les capacités dinvention de leurs adhérents. Par ailleurs, les GEM sont aujourdhui des acteurs sociaux et culturels incontournables,impliqués dans un travail de partenariat aussi bien avec les acteurs de la santé mentale quavec lesstructures culturelles et les collectivités locales.1.Circulaire DGAS/3B n°2005-418 du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et definancement des groupes dentraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques
  • 2. Il apparaît bien que les GEM permettent aux usagers dexpérimenter leur citoyenneté, ce lieuleur appartient et, au-delà, avec ou sans lappui du GEM, ils peuvent recouvrer les moyens duntissage relationnel où chacun, selon sa singularité, trouve les ressorts de sa participation sociale entant que sujet de droit. Pourtant, les GEM sont aujourdhui en difficulté. Lannonce dune baisse de la subvention en2010 a suscité de nombreuses protestations, et na heureusement pas eu lieu. Néanmoins, lasubvention effective a diminué, nous mettant devant le constat que la hauteur et le mode definancement actuels des GEM menacent sérieusement la continuité de cette aventure si prometteuse.Voici ce que nous estimons indispensable : 1. Réévaluer les budgets alloués aux GEM. Les 75000 euros annuels actuellement attribués àchaque GEM se révèlent insuffisants. En effet, il savère que lactivité des GEM a été sous-estiméedès le départ.Voici le budget type dun GEM qui nous paraît convenir pour lannée 2011 à hauteur de 120 000 € : − 7 000 € : budget danimation permettant aux adhérents de mettre en place une base dactivités de qualité permettant daccueillir des personnes ayant des centres dintérêt variés, et permettant de nouer des liens, voire de participer au collectif − 1 800 € : frais de secrétariat − 80 400 € : frais du personnel danimation (2 équivalents temps plein nécessaires recensés). Les tâches effectuées, le niveau de responsabilité, dautonomie, de formation, dexpérience des animateurs salariés ont été nettement sous-estimés. Or, ceux-ci sont reconnus par les adhérents des GEM eux-mêmes comme acteurs incontournables pour garantir la continuité de laccueil, du collectif et de sa coanimation avec les usagers. − 2 000 € : formation des animateurs tout au long de lannée (supervision, régulations, analyse de pratique). Elle savère nécessaire, pour garantir un accueil permanent, et respectueux des usagers. − 9 500 € : frais daccompagnement des organismes parrains et/ou gestionnaires (frais daccompagnement pédagogique, de gestion administrative et financière) qui doivent être pris en compte − 16 000 € : frais de location immobilière − 3 300 € : frais de déplacement et de location de véhicule 2. Notifier aux GEM le montant des subventions avant la fin de lannée précédent lexerciceet verser la subvention dans les premiers mois de lannée. Aujourdhui, le versement de cettesubvention est annoncé et intervient au neuvième mois de lannée en cours, ce qui met en grandedifficulté les GEM qui nont pas la trésorerie suffisante pour assurer leur fonctionnement pendant lapériode dattente. 3. Adapter le montant de la subvention à laugmentation réelle annuelle des charges defonctionnement du GEM que nous évaluons à 8% de lensemble des charges. 4. Établir un conventionnement pluriannuel des subventions avec les GEM pour leurpermettre de se projeter.Il nous faut également signaler que la recommandation faite aux GEM de trouver des relaisfinanciers auprès des collectivités locales est un leurre, la situation économique actuelle lescontraignant à diminuer leurs subventions aux associations. Pour que les GEM créés puissent perdurer, pour que leurs conditions dexercice soientréévaluées et améliorées, pour que de nouveaux projets puissent voir le jour sans mettre à mal lesassociations existantes et que les fédérations et structures porteuses aient les moyens daccompagnerles usagers dans leurs initiatives, nous vous demandons des réponses claires tant sur le plan
  • 3. financier que sur le soutien effectif des GEM par lEtat. La possibilité dexercer leur droit à la participation démocratique permet aux usagers de faireentendre leur voix, leur choix, leurs désirs. Faut-il que ce formidable espace de paroles et decitoyenneté soit condamné à disparaître alors même quil prend son essor et construit sa place dansle dispositif sanitaire et social ? Nous, usagers, animateurs salariés, bénévoles, demandons que soit entendu cet appel à unepolitique de santé mentale humaine et responsable qui sache faire la place à la singularité desparcours de vie et permette aux personnes en situation de handicap suite à des troubles psychiquesdaccéder à leur droit à la citoyenneté et à la participation sociale. Collectif des GEM du 35Le Sémaphore de la Côte d’Emeraude(Dinard) Léchappée (Saint-Malo)P /o Yves MARY Maryse BAILLEULLAntre-2 (Rennes) - LAutre Regard (Rennes)Michel MassonOxygène (Redon) Confluence (Centre Social)Renault Yannik Castano RaymondeLApparté (Fougères)Denise Legendre