Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne

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Le 7e PC en bref - De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles
sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

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Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne

  1. 1. Recherche communautaire coopération euratomidées personnes capacités Le 7e PC en bref Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne Un guide de poche pour néophytes
  2. 2. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels.De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponiblessur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007ISBN 978-92-79-06143-1© Communautés européennes, 2007Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
  3. 3. 2 Step 1 What basics do I need to know? Les termes «6e PC», «CORDIS», «Programme spécifique», «appel à propositions» vous semblent-ils familiers? Vous avez participé à de précédents programmes-cadres de recherche de l’Union européenne (UE)? Si tel est le cas, vous devriez probablement arrêter ici la lecture de ce document. Sinon, les pages suivantes pourraient vous rapprocher un peu plus de la participation au «7e PC». Le présent document est un guide simple sur la manière de s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’UE (7e PC), qui constitue le principal instrument de financement de la recherche communautaire à l’échelon européen. Cette brochure vous présentera les domaines et activités de recherche que l’UE envisage de financer au titre du programme, ainsi que les modalités de soumission d’une demande de financement. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur chacune des sections suivantes en consultant les sites: http://ec.europa.eu/research/fp7/ http://cordis.europa.eu/fp7/
  4. 4. Sommaire 3À qui peut servir cette brochure? ............................................02Se mettre à jour sur le 7e PC7 étapes facilesÉtape 1Qu’est-ce que le 7e PC? Les notions de base ..........................05Étape 2Qui peut soumettre une demande?.........................................09Étape 3Comment le 7e PC est-il structuré?Quels sont les «programmes spécifiques»? ............................13Étape 4Que sont les «régimes de financement»? ................................19Étape 5Comment introduire une demande de financement? ..............23Étape 6Comment répondre à un appel à propositions? ......................25Étape 7Comment obtenir de l’aide oudes informations supplémentaires? .......................................29
  5. 5. 5 Étape11 StepQu’est-ce que le 7e PC? What basics Les Inotions de base do need to know?
  6. 6. Qu’est-ce que le 7e PC?6 Étape11 Step Les notions de base I What basics do need to know? Le «septième programme-cadre de recherche et de développement technologique» est le nom complet du 7e PC. Le programme s’étale sur une période de sept ans (2007-2013) et dispose d’un budget total de plus de 50 milliards d’euros. Cela représente une hausse considérable par rapport au programme-cadre précédent, le 6e PC (une hausse de 41 % selon les prix de 2004 ou de 63 % selon les prix actuels), et confirme la priorité qu’accorde l’UE à la recherche européenne. En effet, le 7e PC est un outil clé destiné à répondre aux besoins de l’Europe en matière d’emploi et de compétitivité ainsi qu’à la maintenir à la première place dans l’économie mondiale de la connaissance. Ces fonds seront dépensés (pour la plus grande partie) sous forme de subventions accordées aux acteurs de la recherche dans toute l’Europe et ailleurs, pour cofinancer des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration. Les subventions font l’objet d’une forte compétition, et sont accordées sur la base d’appels à propositions et d’une procédure d’examen par les pairs. Les activités financées au titre du 7e PC doivent présenter «une valeur ajoutée européenne», afin d’être complémentaires aux programmes de recherche nationaux. Un des aspects clés de la valeur ajoutée européenne réside dans le caractère transnational de nombreuses actions: les projets de recherche sont réalisés par des consortiums associant des participants de divers pays européens (et autres pays); les bourses accordées dans le cadre du 7e PC exigent une mobilité au- delà des frontières nationales. En effet, de nombreux défis en matière de recherche (par exemple, la recherche sur la fusion, etc.) sont si complexes qu’ils ne peuvent être traités qu’à l’échelon européen. Le 7e PC introduit cependant une nouvelle action au profit des «équipes individuelles», sans obligation de coopération transnationale. Dans ce cas, la «valeur ajoutée européenne» consiste à hisser la concurrence
  7. 7. Étape 1 7entre scientifiques développant la recherche exploratoire fondamentaledu niveau national au niveau européen. Step 1Le 7e PC est le successeur naturel du précédent programme, le 6e PC,et le fruit de nombreuses années de consultations avec la communautéde la recherche des secteurs public et privé, les acteurs économiques etles responsables politiques en Europe. Le 7e PC est à la fois plus vaste What basicset plus intégré que ses prédécesseurs. Il est également plus souple etdispose de procédures plus simplifiées. do I need to know?Les programmes-cadres de recherche contribuent à deux grandsobjectifs stratégiques, à savoir:• renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne;• favoriser sa compétitivité internationale, tout en promouvant la recherche qui sert d’appui aux politiques de l’UE.Comment s’y retrouver?Un programme couvrant une période de sept ans, doté de plusde 50 milliards d’euros et reflétant tous les aspects de la politiquede recherche européenne présente inévitablement une certainecomplexité. En effet, un néophyte pourrait se perdre dans cette panopliede thèmes, d’activités, de régimes de financement, etc. Mais l’aide està portée de main!Dans tous les États membres de l’UE, dans les pays associés au 7e PCet dans de nombreux autres pays, des points de contacts nationaux(PCN) ont été mis en place afin d’offrir des conseils personnalisés etd’assister les chercheurs et les organisations désirant participer auprogramme. Contactez votre PCN par téléphone, télécopieur ou
  8. 8. Qu’est-ce que le 7e PC?8 Étape 1 Les notions de base courrier électronique dans la langue de votre pays et expliquez-lui votre situation et vos idées. Sa mission consiste à vous indiquer la partie du 7e PC susceptible de vous intéresser et à vous aider à soumettre votre demande. Grâce à son aide, il vous sera beaucoup plus facile d’effectuer toutes les démarches. Vous trouverez les coordonnées de «votre» point de contact national sur le site: http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html Pourquoi collaborer? Les politiques européennes en matière de développement de la recherche au profit d’une économie mondiale fondée sur la connaissance se concentrent de plus en plus sur la recherche collaborative, tant au sein de l’Union européenne qu’avec des partenaires de recherche externes. La coordination d’équipes nationales ou européennes, la mise en place de réseaux de recherche ainsi que le renforcement de la mobilité des chercheurs individuels se trouvent au cœur de ces politiques. L’association d’équipes de recherche provenant de différents pays est également un moyen de faire face à la fragmentation que présente le paysage de la recherche européenne. Pour la première fois, un programme de recherche européen, en l’occurrence le 7e PC, peut également soutenir des projets de recherche menés par des chercheurs/des équipes individuel(le)s, par le biais des programmes menés à l’initiative des chercheurs du nouveau Conseil européen de la recherche (http://erc.europa.eu/).
  9. 9. 9 Étape 2Qui peut soumettre une demande?
  10. 10. 10 Étape 2 Qui peut soumettre une demande? Quels sont les types de participants? La participation au 7e PC est ouverte à une vaste gamme d’organisations et de particuliers: • groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche; • sociétés soucieuses d’innover; • petites et moyennes entreprises (PME); • associations ou groupements de PME; • autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales); • chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle); • chercheurs expérimentés; • institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational; • organisations et chercheurs de pays tiers; • organisations internationales; • organisations de la société civile. Cette liste n’est pas exhaustive. Diverses règles de participation sont appliquées en fonction de l’initiative de recherche en question.
  11. 11. Étape 2 11De quels pays?En règle générale, la participation au 7e PC est ouverte à n’importequel pays du monde. Cependant, les procédures de participation etles possibilités de financement diffèrent pour certains groupes depays.Naturellement, les États membres de l’Union européenne jouissentde droits et d’un accès au financement plus vastes. Les conditionsappliquées aux États membres sont exactement les mêmes pour lespays associés au 7e PC (pays contribuant au budget total du 7e PC).Durant le 6e PC, les pays participants comprenaient les pays de l’EEE(Islande, Norvège et Lichtenstein), les pays candidats (par exemple laTurquie et la Croatie) ainsi qu’Israël et la Suisse.Les pays partenaires de la coopération internationale (par exemple,la Russie, ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’Est et de l’Asiecentrale, les pays en développement, les pays partenairesméditerranéens, les pays des Balkans occidentaux) constituent unautre groupe majeur. Les participants originaires de ces paysbénéficient des mêmes conditions de financement que cellesappliquées aux États membres de l’Union européenne.Les participants de pays industrialisés à revenus élevés sontégalement acceptés, sur la base d’un autofinancement. Unfinancement européen leur sera accordé uniquement dans des casexceptionnels.
  12. 12. 12 Étape 2 Qui peut soumettre une demande? La coopération avec les «pays tiers» est explicitement encouragée dans le 7e PC. Dans ce cas, deux objectifs spécifiques sont visés: • soutenir la compétitivité européenne dans des domaines choisis en concluant des partenariats stratégiques avec les pays tiers et en adoptant des initiatives qui encouragent les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle; • résoudre des problèmes spécifiques de portée mondiale ou couramment rencontrés par les pays tiers, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques. Enfin, en ce qui concerne les pays tiers, le 7e PC octroie également des bourses internationales «sortantes» et «entrantes» en vue de promouvoir la collaboration avec des groupes de recherche en dehors de l’Europe.
  13. 13. 13 Étape 3Comment le 7e PC est-il structuré? Quels sontles «programmes spécifiques»?
  14. 14. Comment le 7e PC est-il structuré?14 Étape 3 Quels sont les «programmes spécifiques»? Les programmes spécifiques constituent les cinq composantes principales du 7e PC: Coopération Au cœur du 7e PC se trouve le programme «Coopération», qui représente les deux tiers du budget total. Il favorise la recherche collaborative à travers l’Europe et d’autres pays partenaires par le biais de projets menés par des consortiums transnationaux constitués d’entreprises et de milieux universitaires. La recherche s’appliquera à dix domaines thématiques clés: • santé; • alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie; • technologies de l’information et de la communication; • nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; • énergie; • environnement (changement climatique inclus); • transports (aéronautique comprise); • sciences socio-économiques et humaines; • espace; • sécurité.
  15. 15. Étape 3 15IdéesLe programme «Idées» soutiendra la «recherche exploratoire» sur laseule base de l’excellence scientifique. La recherche peut être menéedans tous les domaines de la science ou de la technologie, y comprisl’ingénierie, les sciences socio-économiques et les sciences humaines.Contrairement au programme «Coopération», les partenariatstransnationaux ne sont pas obligatoires. Les projets sont mis en œuvrepar des «équipes individuelles» articulées autour d’un «chercheurprincipal». Le programme est exécuté par le biais du nouveau Conseileuropéen de la recherche (CER). Pour de plus amples informations,consultez le site: http://erc.europa.eu/PersonnesLe programme «Personnes» soutient la mobilité et le développementde la carrière des chercheurs, tant au sein de l’Union européennequ’au niveau international. Mis en place à travers une série d’actionsMarie Curie, le programme octroie des bourses et met en place desmesures destinées à aider les chercheurs à bâtir leurs compétenceset leurs capacités tout au long de leur carrière:• formation initiale des chercheurs — Réseaux Marie Curie;• partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires;• cofinancement des programmes de mobilité nationaux, régionaux et internationaux;• bourses intraeuropéennes;• composante internationale: bourses «sortantes» et «entrantes», régime de coopération internationale, bourses de réintégration;• prix Marie Curie.
  16. 16. Comment le 7e PC est-il structuré?16 Étape 3 Quels sont les «programmes spécifiques»? Capacités Le programme «Capacités» renforce les capacités de recherche dont a besoin l’Europe pour devenir une économie prospère fondée sur la connaissance. Il couvre les domaines suivants: • infrastructures de recherche; • recherche au profit des PME; • régions de la connaissance; • potentiel de recherche; • la science dans la société; • activités spécifiques de coopération internationale. Recherche nucléaire Le programme de recherche nucléaire et les activités de formation porteront, entre autres, sur la recherche, le développement techno- logique, la coopération internationale, la diffusion de l’information technique, les activités d’exploitation ainsi que la formation. Deux programmes spécifiques sont prévus: • le premier programme comprend: la recherche sur l’énergie de fusion (notamment le projet ITER), la fission nucléaire et la protection contre la radiation; • le second programme couvre les activités du Centre commun de recherche (CCR) dans le domaine de l’énergie nucléaire, dont la gestion des déchets nucléaires et ses incidences sur l’environnement, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire.
  17. 17. 19 Étape 4Que sont les «régimes de financement»?
  18. 18. 20 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»? Les régimes de financement sont les types de projets qui permettent la mise en œuvre du programme. Ces régimes de financement sont les suivants: Projets réalisés en collaboration Les projets réalisés en collaboration sont des projets de recherche qui définissent clairement les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre ainsi que les résultats spécifiques escomptés (tels que le développement de nouvelles connaissances ou de technologies susceptibles d’améliorer la compétitivité européenne). Ces projets sont réalisés par des consortiums composés de participants originaires de pays divers ainsi que d’entreprises et de milieux universitaires. Réseaux d’excellence Le régime de financement intitulé «Réseaux d’excellence» est destiné aux institutions de recherche souhaitant associer et intégrer de manière pratique une part considérable de leurs activités et de leurs capacités dans un domaine donné, en vue de créer un «centre virtuel de recherche» européen dans ce secteur. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un «programme conjoint d’activités» basé sur l’usage intégré et complémentaire de ressources issues d’unités de recherche, de départements, de laboratoires ou de grandes équipes. La mise en œuvre de ce programme conjoint d’activités nécessitera un engagement formel des organisations intégrant une partie de leurs ressources et de leurs activités. Actions de coordination et de soutien Ces actions ne portent pas sur la recherche en tant que telle, mais sur la coordination et la mise en réseau de projets, de programmes et de politiques. Elles pourraient par exemple inclure:
  19. 19. Étape 4 21• la coordination et la mise en réseau d’activités, la diffusion et l’usage de connaissances;• des activités telles que des études ou des groupes d’experts apportant leur appui à la mise en œuvre du programme-cadre;• un soutien à l’accès transnational aux grandes infrastructures de recherche;• des actions favorisant la participation des PME, de la société civile et de leurs réseaux;• un soutien à la coopération avec d’autres régimes de recherche européens (par exemple la «recherche exploratoire»).Projets individuelsIl s’agit de projets réalisés par des équipes de recherche individuelles,nationales ou multinationales, dirigés par un «chercheur principal» etfinancés par le Conseil européen de la recherche.Soutien en faveur de la formation etdu développement de carrière de chercheursCe régime vise à soutenir la formation et le développement de carrièredes chercheurs de toute l’Union européenne et de ses partenaires derecherche, au moyen d’une série d’actions de soutien nommées d’aprèsMarie Curie.Recherche au profit de groupes particuliers, notamment les PMECe régime couvre des projets de recherche et de développementtechnologique, dans lesquels la plus grande partie de la rechercheest réalisée par des acteurs tels que les universités, les centres derecherche ou d’autres entités juridiques, au profit de groupesparticuliers, notamment les PME, ou en faveur des organisations dela société civile et de leurs réseaux.
  20. 20. 22 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»? Parlons argent Le 7e PC se fonde sur un principe essentiel: le cofinancement. Cela signifie, en règle générale, que la Commission n’«achète» pas de services de recherche en concluant des contrats et en versant une somme d’argent, mais qu’elle subventionne des projets, contribuant ainsi à hauteur d’un certain taux à leurs frais généraux. Le taux maximal de remboursement des coûts d’un projet dépend du régime de financement, du statut juridique du participant et du type d’activité. Le taux de remboursement ordinaire pour des activités de recherche et de développement technologique est de 50 %. Pour certaines entités juridiques, ce taux peut atteindre un maximum de 75 % (organismes publics à but non lucratif, PME, organismes de recherche, établissements d’enseignement secondaire et supérieur). Pour les activités de démonstration, le taux de remboursement atteint un maximum de 50 %. Pour les autres activités (gestion de consortium, mise en réseau, formation, coordination, diffusion, etc.), le taux de remboursement peut atteindre un maximum de 100 % des coûts éligibles. Ce taux de 100 % s’applique également aux actions de recherche exploratoire financées dans le cadre du Conseil européen de la recherche.
  21. 21. 23 Étape 5Comment introduire une demande de financement?
  22. 22. 24 Étape 5 Comment introduire une demande de financement? «Programmes de travail» et «appels à propositions» Les plans précis de mise en œuvre des «programmes spécifiques» (voir ci-dessus) sont annoncés par la Commission des Communautés européennes dans les «programmes de travail» adoptés tous les ans. Ces programmes de travail comprennent le calendrier des «appels à propositions», communément appelés «appels», à publier au cours de l’année. En principe, chaque appel couvre un domaine de recherche spécifique, et il vous faudra probablement attendre la publication de l’appel qui porte sur votre domaine d’intérêt précis. Comment puis-je savoir quand un appel à propositions est publié? Tous les appels sont publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne (la source officielle des documents). Les programmes de travail annuels et le texte intégral des appels sont publiés dans la rubrique «7e PC» de CORDIS, le site internet consacré à la recherche financée par l’Union européenne: http://cordis.europa.eu/fp7/ CORDIS est constamment mis à jour avec les dernières informations concernant les appels à propositions ainsi que d’autres informations et services relatifs à la recherche communautaire. CORDIS vous aidera à trouver les informations et à préparer votre proposition.
  23. 23. 25 Étape 6Comment répondre à un appel à propositions?
  24. 24. 26 Étape 6 Comment répondre à un appel à propositions? Soumettez votre proposition Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des proposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel) vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autres documents utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirement soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission des propositions).
  25. 25. Étape 6 27Que se passe-t-il après la soumission de votre proposition?Après l’expiration du délai fixé dans l’appel, toutes les propositionssoumises sont évaluées par un comité d’évaluateurs indépendants,reconnus comme spécialistes dans les domaines en question. Lecomité examinera les propositions au regard d’une série de critèrespréalablement publiés, afin de juger si le projet de recherche disposede la qualité requise pour bénéficier d’un financement.Les critères clés appliqués lors de cette évaluation sont explicitésdans le guide des proposants.Et si votre proposition est retenue?Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenneengage des négociations avec votre consortium au sujet des aspectsfinanciers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, uneconvention de subvention est conclue entre chaque participant et laCommission. Cette convention définit les droits et les obligationsdes bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris lacontribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche.Pour obtenir des informations complémentaires sur toutes lesquestions relatives aux appels (y compris des conseils étape parétape sur la manière de soumettre une proposition, sur les critèresd’éligibilité, les évaluations, les questions de propriété intellectuelle,etc.), veuillez consulter le Guide des proposants disponible sur le siteinternet de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/
  26. 26. 29 Étape 7Comment obtenir de l’aide oudes informationssupplémentaires?
  27. 27. Comment obtenir de l’aide ou30 Étape 7 des informations supplémentaires? • Contactez le point de contact national (PCN) de votre pays, dont la mission consiste à renseigner les soumissionnaires potentiels en matière de financement de la recherche européenne dans votre pays. Les PCN, informés sur les différents thèmes du 7e PC, sont établis dans chaque État membre et dans les pays associés aux programmes-cadres de recherche. Consulter la liste des PCN sur: http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html • Pour les appels spécifiques, consultez d’abord le guide des proposants détaillé, figurant dans la documentation relative à l’appel. • Consultez le site de CORDIS consacré au 7e PC à l’adresse suivante: http://cordis.europa.eu/fp7/ Ce site contient une multitude d’informations sur le 7e PC, y compris les dernières mises à jour, le calendrier des appels à propositions, les textes des appels à propositions, les questions fréquemment posées (FAQ) et bien d’autres informations. • Visitez la rubrique du 7e PC sur le site de la Commission européenne sur la recherche à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/research/fp7/ Ce site contient des fiches d’information simples et téléchargeables expliquant le 7e PC en 23 langues différentes. • Contactez le service de renseignements sur la recherche (Research Enquiry Service), qui aide les nouveaux participants à la recherche du programme-cadre, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/research/enquiries
  28. 28. Étape 7 31Pour les questions générales concernant l’Union européenne, vouspouvez contacter le centre d’appel Europe Direct en composant lenuméro unique gratuit (00 800 6 7 8 9 10 11) depuis un État membreou le numéro de téléphone payant [(32-2) 299 96 96] depuis le restedu monde.Pour obtenir des informations supplémentaires sur la recherchedans l’UE, le 7e PC et l’espace européen de la recherche,consultez les sites suivants:http://ec.europa.eu/research/fp7/http://ec.europa.eu/research/enquirieshttp://cordis.europa.eu/fp7/http://erc.europa.eu/
  29. 29. Commission européenneLuxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes2007 — 32 p. — 10 x 14.8 cmISBN 978-92-79-06143-1 COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE? Vous trouverez les publications de l’Office des publications disponibles à la vente sur le site de l’EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu), où vous pourrez passer commande auprès du bureau de vente de votre choix. Vous pouvez également demander la liste des points de vente de notre réseau mondial par télécopie au (352) 29 29-42758.
  30. 30. KI-77-07-031-FR-C motarue noitarépooc sennosrep seédiséticapac

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