LES BREVETS ET LES TI          LA PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT
PARTENAIRES
GORDON HARLINGDirecteur, Développement des AffairesTIC et Micro-NanoTechnologiesSherbrooke Innopolegharling@sherbrooke-inn...
SHERBROOKE INNOPOLESherbrooke Innopole est le Centre local dedéveloppement (CLD) de la MRC de Sherbrooke.Nous       offron...
UN BREVET, CA SERT AQUOI?Un brevet c’est : • Une façon de sauvegarder   le savoir-faire • Une licence d’exclusivité sur un...
BREVETABLE OU NON?Afin d’être brevetable, une inventiondoit être : • Utile • Innovatrice (pas évident!) • Assez bien expli...
96 % DES BREVETS SONT ACCEPTÉS!
LES SECRETS INDUSTRIELS…… sont perdus avec le premier employé insatisfait… sont sujets au « reverse engineering »… n’ont a...
LES BREVETS - FINANCEMENT• Augmente la valeur de l’entreprise   • 200 000 $ à 500 000 $ par brevet• Financement   • Sert d...
LES BREVETS         SOURCE DE REVENU• Protection contre poursuites civiles, monnaie  d’échange• Vente de licence territoir...
VOUS ÊTES POURSUIVIS?  FELICITATIONS!!!  Vous êtes visible!  Vous êtes grand!  Vous êtes menaçant!  Vous faites du mal à v...
NE PAS AVOIR PEUR          D’AVOIR PEURIl est fort probable que vous vous retrouviez eninfraction tôt ou tard, mais:   1. ...
VOUS ÊTES POURSUIVIS…S’ils persistent:   • Si votre entreprise n’a pas reçu d’investissements     majeurs, partagez les ét...
LES BREVETS –UN BREVET PROVISOIRE D’ABORD!• USPTO – petite entreprise : 120 $ pour 12 mois  de protection• La date de dépô...
LES BREVETS – PAS SI CHERQUE ÇA!Vous avez 12 mois afin de : • Trouver un investisseur • Trouver un agent de brevet • Trouv...
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LES VRAIS FRAIS
LES BREVETS – PAS SI CHERQUE ÇA!• Surcharge au USPTO; délais moyen de 35,3  mois (2010)• Aucun coût à défrayer, mais tous ...
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SI LA POURSUITE EST TROPCOÛTEUSE…Poursuites judiciaires pour violation oucontrefaçon? Voir : • Avocats specialisés en PI •...
JEROME LEMELSON“Company managers know that theodds of an inventor being able toafford the costly litigation are lessthan o...
JE VOUS AI FAIT PEUR?4 formulaires à soumettre • SB0001 – Application Data Sheet • SB0016 – Provisional Application Cover ...
UNE INVENTION ENINFORMATIQUE…Le logiciel crée un appareil/un système ouréalise un procédéDécrite par schémas blocs ou de p...
BREVET « ONE CLICK »
BREVET « TAP TO ZOOM »
NOMBRE DE BREVETS ENINFORMATIQUE DÉLIVRÉS AUXÉTATS-UNIS 30000 25000 20000 15000 10000  5000     0         1989            ...
LES DROITS D’AUTEURProtège contre le plagiat des œuvres littéraires • L’expression originale de l’auteur est protégée, et ...
LA PUISSANCE DU ©Le piratage chez l’usagerFacilité à détecter la copieLa contrefaçon = accès au code protégé +la copie de ...
LE PROBLEMA-TIC DUFINANCEMENTLa plupart des compagnies en TIC (surtouten développement de logiciels) n’ont pas :-   d’inve...
COMMENT DEMARRER UNEENTREPRISE?Ça commence avec vos propres fonds-   Les 4 F et les anges financiersSherbrooke Innopole pe...
VOUS AVEZ DES REVENUS?Pour vos projets de croissance • Sherbrooke Innopole rassemble un   « guichet unique » avec ses part...
LES SOURCES DE REVENULa limite est relativement basse. Les revenus peuvent venir vite!-   Ventes de logiciels-   Royautés-...
LE DERNIER MOT...Allez cherchez des revenus le plus tôt possibleInformez-vous sur les programmes d’aidefinancièreVenez nou...
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RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement

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La propriété intellectuelle, ça existe aussi pour les logiciels!
Trouvez des ressources financières adaptées!
Conférence de Gordon Harling (Sherbrooke Innopole) dans le cadre du Rendez-vous des TIC 2012 sous le thème «Le Web pour les nuls et pour les pros», le 25 octobre 2012 à Sherbrooke.

» Visionnez la conférence captée en direct :
http://youtu.be/CaQyo5gfty4

» Voyez les photos de l'évènement :
http://www.flickr.com/photos/sherbrooke-innopole/sets/72157631902409437/

» Accédez aux résumés des conférences :
#1 Résumé de la journée :
http://www.sherbrooke-innopole.org/technologies-information-communication/2012/11/14/1-le-rendez-vous-des-tic-2012-une-journee-branchee-reussie/
#2 Pour les NULS :
http://www.sherbrooke-innopole.org/technologies-information-communication/2012/11/14/2-rendez-vous-des-tic-2012-le-web-pour-les-nuls/
#3 Pour les PROS :
http://www.sherbrooke-innopole.org/technologies-information-communication/2012/11/14/3-rendez-vous-des-tic-2012-des-astuces-de-pros/

» Écoutez les entrevues du journaliste Rémy Perras d'Au Microphone :
http://www.aumicrophone.com/?s=rendez-vous+des+tic

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RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement

  1. 1. LES BREVETS ET LES TI LA PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT
  2. 2. PARTENAIRES
  3. 3. GORDON HARLINGDirecteur, Développement des AffairesTIC et Micro-NanoTechnologiesSherbrooke Innopolegharling@sherbrooke-innopole.com(819) 821 5577 x 130 www.sherbrooke-innopole.com
  4. 4. SHERBROOKE INNOPOLESherbrooke Innopole est le Centre local dedéveloppement (CLD) de la MRC de Sherbrooke.Nous offrons des services tels quefinancement, accompagnement, conseil, mentoratet aide à la localisation, et ce, aux entreprises dessecteurs industriel et tertiaire-moteur établis sur leterritoire de la Ville-MRC de Sherbrooke.
  5. 5. UN BREVET, CA SERT AQUOI?Un brevet c’est : • Une façon de sauvegarder le savoir-faire • Une licence d’exclusivité sur un territoire donné pour +/- 20 ans • Le droit d’exclure la fabrication, l’utilisation, ou la vente du produit ou du processus • Offert par l’état!
  6. 6. BREVETABLE OU NON?Afin d’être brevetable, une inventiondoit être : • Utile • Innovatrice (pas évident!) • Assez bien expliquée pour que quelqu’un puisse la recréer
  7. 7. 96 % DES BREVETS SONT ACCEPTÉS!
  8. 8. LES SECRETS INDUSTRIELS…… sont perdus avec le premier employé insatisfait… sont sujets au « reverse engineering »… n’ont aucune valeur pour les investisseurs conventionnels
  9. 9. LES BREVETS - FINANCEMENT• Augmente la valeur de l’entreprise • 200 000 $ à 500 000 $ par brevet• Financement • Sert de garantie (surtout pour les compagnies en TIC)• Facilite l’obtention des crédits d’impôts R&D
  10. 10. LES BREVETS SOURCE DE REVENU• Protection contre poursuites civiles, monnaie d’échange• Vente de licence territoire/application• En cas de détresse, vendre à des « trolls de brevet - patent trolls »
  11. 11. VOUS ÊTES POURSUIVIS? FELICITATIONS!!! Vous êtes visible! Vous êtes grand! Vous êtes menaçant! Vous faites du mal à vos concurrents!
  12. 12. NE PAS AVOIR PEUR D’AVOIR PEURIl est fort probable que vous vous retrouviez eninfraction tôt ou tard, mais: 1. Ils doivent vous trouver 2. Ils doivent décider de faire quelque chose 3. Ca doit valoir la peine ($$$)
  13. 13. VOUS ÊTES POURSUIVIS…S’ils persistent: • Si votre entreprise n’a pas reçu d’investissements majeurs, partagez les états financiers • Explorez l’idée de leur vendre votre compagnie au lieu d’engager des frais d’avocats • Parlez aux autres concurrents sur le marché; unissez vos forces! • En général aux États-Unis, un procès pour la défense d’un brevet coûte 1,7 M$
  14. 14. LES BREVETS –UN BREVET PROVISOIRE D’ABORD!• USPTO – petite entreprise : 120 $ pour 12 mois de protection• La date de dépôt de la demande est fixée de façon définitive • … et partout au monde!• 12 mois afin d’intégrer les modifications et les nouveaux éléments• Très facile à écrire
  15. 15. LES BREVETS – PAS SI CHERQUE ÇA!Vous avez 12 mois afin de : • Trouver un investisseur • Trouver un agent de brevet • Trouver un acheteur pour la technologieVous pouvez combiner ou diviser les demandes debrevet provisoire pendant le dépôt de la demandede brevet
  16. 16. LES BREVETS – PAS SI CHERQUE ÇA!Avant la fin des 2 mois, vous devez faire undépôt de brevet final pour les pays de votrechoix.Choisissez bien votre agent !Au Canada et aux États-Unis, le dépôtd’une demande de brevet coûte entre 5000et 10 000 $!
  17. 17. LES BREVETS – PAS SI CHERQUE ÇA!Vous pouvez minimiser vos frais d’avocat • Faites une bonne recherche • USPTO • CIPO • freepatentsonline, • wikipatents, • pat2pdf… • Expliquez bien pourquoi votre brevet est meilleur que les brevets existants • Documentez le tout de façon organisée
  18. 18. LES VRAIS FRAIS
  19. 19. LES BREVETS – PAS SI CHERQUE ÇA!• Surcharge au USPTO; délais moyen de 35,3 mois (2010)• Aucun coût à défrayer, mais tous les bénéfices associés à une demande « en attente de brevet »• Si votre brevet est sans valeur, vous pourrez l’abandonner, mais vous aurez pu l’ajouter à votre bilan pendant toutes ces années!
  20. 20. BREVET – ET SI ONL ’ABANDONNE…• On peut abandonner un brevet simplement en cessant de payer les frais de maintien• La technologie passera au domaine public, mais personne d’autre ne pourra breveter cette technologie ni vous empêcher de l’utiliser
  21. 21. SI LA POURSUITE EST TROPCOÛTEUSE…Poursuites judiciaires pour violation oucontrefaçon? Voir : • Avocats specialisés en PI • WiLan • MOSAID30 % à 50 % de vos gains!
  22. 22. JEROME LEMELSON“Company managers know that theodds of an inventor being able toafford the costly litigation are lessthan one in ten; and even if the suit isbrought, four times out of five thecourts will hold the patent invalid”
  23. 23. JE VOUS AI FAIT PEUR?4 formulaires à soumettre • SB0001 – Application Data Sheet • SB0016 – Provisional Application Cover Sheet • Description of Invention • Invention Diagrams (optionnel) • SB0125 Request for Customer Number (optionnel)
  24. 24. UNE INVENTION ENINFORMATIQUE…Le logiciel crée un appareil/un système ouréalise un procédéDécrite par schémas blocs ou de procédés(organigrammes) ou par blocs de codeDéfinition légale sous forme decombinaison d’unités fonctionnelles d’unsystème ou d’étapes d’un procédé
  25. 25. BREVET « ONE CLICK »
  26. 26. BREVET « TAP TO ZOOM »
  27. 27. NOMBRE DE BREVETS ENINFORMATIQUE DÉLIVRÉS AUXÉTATS-UNIS 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  28. 28. LES DROITS D’AUTEURProtège contre le plagiat des œuvres littéraires • L’expression originale de l’auteur est protégée, et non pas l’idée • La structure, la séquence et l’organisation font partie de l’expression originale • Protège le code source, le code machine, etc.Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif)Marquage © 2010 ABC Informatique Inc.
  29. 29. LA PUISSANCE DU ©Le piratage chez l’usagerFacilité à détecter la copieLa contrefaçon = accès au code protégé +la copie de son expressionLa preuve est facile, et le litige aussi!
  30. 30. LE PROBLEMA-TIC DUFINANCEMENTLa plupart des compagnies en TIC (surtouten développement de logiciels) n’ont pas :- d’inventaire- d’équipement- d’édifice- (de proprieté Intellectuelle?)... donc rien que la banque puisse saisir!
  31. 31. COMMENT DEMARRER UNEENTREPRISE?Ça commence avec vos propres fonds- Les 4 F et les anges financiersSherbrooke Innopole peut vous aider!- Vous avez moins de 35 ans? - ProGestion Estrie et les programmes JP et FCJE- Vous êtes du genre feminin? - Femmessor- Vous êtes sans emploi? - STA
  32. 32. VOUS AVEZ DES REVENUS?Pour vos projets de croissance • Sherbrooke Innopole rassemble un « guichet unique » avec ses partenaires afin de trouver tous les programmes disponibles pour vous! • BDC, IQ, MFE, DEC, Emploi-Québec, votre banque, et bien d’autres!
  33. 33. LES SOURCES DE REVENULa limite est relativement basse. Les revenus peuvent venir vite!- Ventes de logiciels- Royautés- Frais de soutiens- Ventes de mensualités- Pourcentage des ventes- Ventes de produits virtuels- Ventes de produits physiques- Annonces publicitaires- Ventes de votre liste de clients
  34. 34. LE DERNIER MOT...Allez cherchez des revenus le plus tôt possibleInformez-vous sur les programmes d’aidefinancièreVenez nous parler!
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