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Développement des bioplastiques en Europe et cadre législatif

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  1. 1. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Sherbrooke 2 juin 2011 BIOPLASTIQUES COMPOSTABLES LES NORMES & LABELS Développement des bioplastiques en Europe 2 Types de norme : et cadre législatif lé 1 - Normes à caractère obligatoire 2 - Normes de certification (peux courantes) (les plus courantes) 1 – Auto déclaration du fabricant 2 – Labels de certification 3 Types de label : 1 – Labels de certification 2 – Labels de qualité (certifiant la conformité à une norme, (certifiant la conformité à un cahier voir ci-dessus) de charges rigoureux) 3 – Labels à des fins uniquement marketing (cahier des charges limité ou mal défini) 1 3 Norme de INTRODUCTION Biodégradabilité & Compostabilité Biodé gradabilité Compostabilité NF EN 13432 : – Le développement de matières nouvelles intégrant de nouvelles dé matiè inté Biodégradabilité & compostabilité des produits d’emballage propriétés nécessite un cadre référent afin de définir clairement ces proprié né ré dé propriétés et de les garantir. proprié Norme européenne harmonisée publiée le 12 juillet 2000: europé harmonisé publié – Ce cadre peut être élaboré à travers des référents normatifs qui laboré ré permettront dapporter des garanties en répondant à des exigences ré • Norme de référence ré définies et contrôlées à travers un cahier de charges clair. contrôlé • Une biodégradabilité à 90% en 6 mois (Sturm) biodé gradabilité – Une fois le cadre défini, une démarche de labellisation ou/et dé dé réglementaire peut être entreprise afin de sécuriser le marché de ces sé marché • Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage biodé gradabilité nouveaux produits. • Recherche de métaux lourds mé – Par la suite, dans la mesure où ces produits remplissent des fonctions où utiles, voire nécessaires à la société, il est alors possible de né socié • Ecotoxicité contrôlée Ecotoxicité contrôlé développer un cadre législatif pour en assurer et sécuriser leur lé sé développement car il est alors possible, dune part de les définir, dé • Un label : « OK Compost » dautre part de les identifier. Cest cette démarche qui a été suivi en Europe. dé 2 4 1 2
  2. 2. Novamont présentation générale Novamont présentation générale NORMES DE COMPOSTABILITÉ COMPOSTABILITÉ Cadre normatif français franç Norme EN 13432 La compostabilité est un ensemble de propriétés compostabilité proprié Les bioplastiques et les Normes Françaises 100 90 80 Norme Européenne harmonisée de 2000 définissant les exigences Test de biodégradabilité 70 NF EN 13432 relatives aux emballages valorisables par biodégradation et biodegradation % 60 50 compostage (France, Europe) 40 Test de désintégration 30 20 Norme Française de 2005 définissant la biodégradabilité des NF U 52-001 10 0 plastiques en agriculture 0 1 2 3 4 5 6 7 Métaux lourds Tim (m e onths) NF 082 : Norme Française modifiée en 2003 définissant les conditions Concentration maximale Marque NF Environnement Élément applicables aux sacs à déchets biodégradables (NF EN 13432, mg/kg de la matière sèche matiè sè Sacs à déchets en matière label "OK Compost") As 5 plastique Cd 0,5 Essai de croissance de plantes Cr 50 NF 299 : Norme Française modifiée en 2006 imposant la biodégradabilité Cu 50 Marque NF Environnement (NF EN 13432) comme une des conditions pour son obtention F 100 Sacs de Caisse à compter du 1er juillet 2007 Hg 0,5 Ni 25 Mo 1 Norme Française en cours délaboration Marque NF Environnement Pb 50 Biodégradabilité et compostabilité conforme à la Sacs à déchets compostables Se 0,75 NF EN 13432 Zn 150 5 7 Norme de biodégradabilité biodé gradabilité LABELS NF U 52 001 : OK Compost : Biodégradabilité des films de paillage agricole Label de Certification répondant à la NF EN 13432 Norme française publiée le 20 janvier 2005: franç publié OK Compost Home : Certification privée plus exigente que le précédent • Une biodégradabilité à 90% en 6 mois, test de Sturm biodé gradabilité • Une biodégradabilité à 60% en 1 an, test dans le sol biodé gradabilité OK Biodégradable Soil : • Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage biodé gradabilité Certification proche de la norme NF U 52001 • Recherche de métaux lourds mé Label de IBAW : • Ecotoxicité contrôlée Ecotoxicité contrôlé Label de conformité avec la NF EN 13432 ( 2 tests positifs sur 3 demandés ) demandé DIN 54900 : Label privé de certification la biodégradabilité 6 8 3 4
  3. 3. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Les bioplastiques Les fragmentables IDENTIFICATION ET VISIBILITÉ : VISIBILITÉ Plastiques oxo-dégradables : oxo- – Plastique traditionnel (origine fossile), généralement du polyéthylène • 1 norme européenne inclue dans la europé (PE), additivé d’un peroxydant (sel de métaux dit oxo additif) Directive Emballage, NF EN 13432 – Ces plastiques sont : • Photo-dégradables : dégradation du polymère sous l’effet de la lumière • 2 labels de certification reconnus pour • Thermo-dégradables : dégradation provoquée par la chaleur la NF EN 13432 • Oxo-dégradables : dégradation du polymère par oxydation – « OK Compost » – Parfaitement fragmentables, leur dégradation se limite généralement dé gé (le plus connu en France) à une désintégration dé sinté • Les fragments sont des morceaux plus ou moins gros qui peuvent aller jusquà de la aller jusquà poussière de PE en fonction du pourcentage dadditif mélangé avec le PE. Laction poussiè mélangé des microorganismes responsables de la biodégradation reste toutefois limitée. A ce biodé limité – « Din Certco » jour, aucune bio-assimilation complète na été constatée. bio- complè constaté • Une fois additivés, ces plastiques ne doivent pas être intégrés dans une filière de additivé intégré filiè recyclage plastique du fait de leur caractère fragmentable. caractè (note technique de l‘Association européenne des recycleurs) 9 11 Allégations des fragmentables Allé Cadre réglementaire et législatif ré lé • 2002 : lIrlande décide de taxer les sacs de caisse à 0,15 € puis à 0,22 € en dé 2007 • 2004 : le Luxembourg limite la mise à disposition de sacs plastiques à usage unique • 2005 : lAllemagne exonère de la cotisation "point vert" les emballages exonè plastiques répondant à la norme européenne sur les emballages ré europé biodégradables et compostables biodé • 2006 : la France, en janvier, puis lItalie, en décembre, décident dinterdire dé dé les sacs plastiques de caisse non biodégradables à compter de 1er janvier biodé 2010. Cette mesure est appliquée en Italie depuis le 1er janvier 2011. En appliqué France, une autre mesure, adoptée en décembre 2010, sest substituée à adopté dé substitué cette interdiction; la taxation à hauteur de 10 €/kg des sacs de caisse à usage unique à compter de 1er janvier 2014 • 2007 : la Belgique crée une éco taxe de 3,00 € /kg sur les sacs plastiques cré jetables et de 3,60 €/kg sur la vaisselle jetable et encadre en 2008 par arrêté lusage des mots « biodégradable » et « compostable » arrêté biodé 10 12 5 6
  4. 4. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Cadre réglementaire et législatif ré lé En France Convention sacs à déchets • 2008 à 2010 : ce sont notamment la Chine, lAngleterre, lAustralie, lEspagne, les Etats-Unis, la Roumanie qui prennent Etats- compostables des mesures similaires, interdisant, limitant ou taxant les sacs • Le 19/11/2009 la Convention est signée avec : signé jetables – Le MEEDDM (Ministère de lécologie) (Ministè lé – LAMF (Association des Maires de France) • 2010 : la France encadre lusage du terme « biodégradable » biodé – La FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) (Fé dans un Guide pratique des allégations environnementales à allé – Le Club Bio-plastiques (Association française pour Bio- franç le développement des dé Bioplastiques) lusage des professionnels et des consommateurs – ELIPSO (Fédération des entreprise de lemballage plastique et souple) (Fé – PlasticsEurope (Fédération des producteurs de résines plastiques) (Fé ré • 2011 : la Commission Européenne lance une consultation Europé • Elle vise à généraliser l‘offre de sacs à déchets compostables dans les l‘ grandes surfaces afin de mieux accompagner le développement de la dé publique générale concernant ladoption de mesures visant à gé valorisation organique décidé dans la loi "Grenelle" dé cidé réduire lutilisation des sacs de caisse plastiques et à faciliter le recours à des alternatives biodégradables biodé • Pour plus d’informations : d’ http : www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6334 www.developpement- 13 15 En France En France UNE CONVENTION EXEMPLAIRE À PLUSIEURS TITRES • Janvier 2006 : la France décide dinterdire les sacs plastiques de caisse non dé Elle répond à une problématique environnementale globale : ré problé biodégradables à compter du 1er janvier 2010 biodé (art. 47 de la LOA du 5 janvier 2006) • Anticipe et accompagne le développement de la valorisation organique des dé – LEurope rejette les décrets dapplication au motif quune interdiction nest dé déchets fermentescibles par la mise à disposition dune offre généralisée afin de gé ralisé pas compatible avec le droit européen. europé Dans ses motivations, la Commission incite la France à reconsidérer sa reconsidé répondre aux objectifs annoncés dans le Grenelle de lEnvironnement et dinscrire la annoncé position et à envisager la voie fiscale. convention dans une cohérence globale de lorigine à la fin de vie des sacs. cohé sacs. • Octobre 2008 : – Adoption à lunanimité de la loi "Grenelle" 1 et "Grenelle" 2. Cette loi lunanimité adopte une série de mesures visant à soutenir les indicatives sé • Favorise l’innovation pour le développement de nouvelles matières l’ dé matiè environnementales dont le développement de la valorisation organique dé intégrant une part de végétal et pour l’amélioration de leurs performances inté vé l’ amé (35 % en 2012 et 45 % en 2014). environnementales. Elle fixe notamment des objectifs daugmentation progressive de daugmentation – Le projet de taxation des sacs de caisse non biodégradables à 0,15 € par biodé sacs élaboré par le Gouvernement est abandonné compte tenu du contexte laboré abandonné la part d’origine renouvelable. d’ de crise. – Les négociations interprofessionnelles en vue de lélaboration dune né lé convention sur les sacs à déchets compostables se poursuivent. • Permet à lindustrie du film plastique de diversifier son offre par le développement de produits biosourcés. biosourcé • Novembre 2009 : – Convention sacs à déchets compostables. compostables. • Encadre strictement la définition du sac à déchets destiné à une dé destiné • Décembre 2010 : valorisation organique par la conformité avec la norme NF EN 13432 conformité – Adoption par le Parlement d’une taxe de 10 €/kg pour les sacs de caisse à d’ usage unique non biodégradables. biodé (valorisation des emballages par compostage et biodégradation). biodé 14 16 7 8
  5. 5. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Fin de vie des bioplastiques Les bioplastiques aujourd’hui aujourd’ • Incinération Inciné - oui (NF EN 13431) Capacité de production Capacité • Recyclage matière matiè - oui (NF EN 13430) • 500 tonnes en 1990 à l’échelle mondiale ’échelle • Recyclage organique - oui (NF EN 13432) • 400 000 en 2010 dont 200 000 en Europe Valorisation Organique* des déchets organiques dé (fermentescibles) Coût des bioplastiques Coû •40 à 50% des déchets urbains dé •25% à 30% des déchets ménagers dé mé • 10 fois plus cher en 1990 • de 1,5 à 4 fois plus cher en 2010 – L’organisation d’une filière spécifique pour ces déchets d’ filiè spé dé naturellement valorisables* est nécessaire et permettra aux né bioplastiques de trouver leur pleine et entière utilité entiè utilité – Le Grenelle 1 a fait entrer dans ses priorités la nécessaire priorité né Part de marché en 2010 marché valorisation organique pour atteindre les objectifs de • 0,4 % du marché des plastiques valorisation fixés fixé marché Cela est déjà le cas dans certains pays européens dé europé • 2,5 % du marché des produits en PE marché (Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas…) Grande- Pays- Bas… *compostage, méthanisation (EN 13432) mé 17 19 Avantages des bioplastiques Quelques chiffres • Une alternative au tout pétrole pé PÉTROLE ET PLASTIQUES – Encore très jeune, une 15aine d’années, la recherche permet trè anné % de pétrole utilisé l’augmentation permanente de la part végétale en élargissant les 4 % des utilisations pétrole vé pour les plastiques ressources (huiles…) et l’amélioration des propriétés (barrières, (huiles… l’ amé proprié (barriè durée de vie, etc). dur é etc). PLASTIQUES EN EUROPE Tonnage de plastique utilisé 50 000 000 T • Leur gestion en fin de vie, le compostage : Tonnage de polyéthylène utilisé 8 000 000 T – Certains produits plastique ne sont pas recyclés pour des recyclé raisons environnementales, techniques ou économiques. Une BIOPLASTIQUES ET SURFACE AGRICOLE UTILE* valorisation avec les déchets organiques devient alors dé 0,75 % des surfaces céréalières possible pour les bioplastiques. européennes Pour 400 000 Tonnes (5%) 0,29 % de la surface agricole • Faible impact environnemental : européenne – Réduction de 30% à 75% des émission de CO2 1,35 % des surfaces céréalières européennes – Une économie d’énergie fossile d’énergie Pour 800 000 Tonnes (10%) (Synthèse ADEME octobre 2004) (Synthè 0,52 % de la surface agricole européenne *pour une base amidon et fécule fé 18 20 9 10
  6. 6. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Applications en bioplastique : Les bioplastiques sacherie Perspectives envisagées : envisagé • Une part de marché entre 5% à 10% d’ici marché d’ à 2015 / 2020 en Europe* Soit entre 400 000 et 800 000 Tonnes • Un abaissement progressif des coûts en coû fonction du développement du marché et dé marché des capacités de production capacité * Communiqué de presse ELIPSO du 8 octobre 2009 Communiqué 21 23 Applications en bioplastiques : Plastique végétal vé emballage alimentaire 22 24 11 12
  7. 7. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Applications en bioplastiques : Applications en bioplastiques : particules de calage restauration rapide 25 27 Applications en bioplastiques : films techniques Applications agricoles 26 28 13 14
  8. 8. Novamont présentation générale Merci de votre attention christophe.deboissoudy@novamont.com www.nomamont.com 29 15
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