sfsic17 Vincent Bullich

Vincent Bullich Maître de conférence en sciences de l’information et de la communication LABSIC – Université Paris Nord-13 [email_address] 17ème congrès de la Société française des sciences de l’information et de la communication Dijon, 23 - 26 juin 2010 Eléments pour une approche communicationnelle du droit d’auteur

Introduction
La question du droit d’auteur est devenu un objet d’étude pour nombre de chercheurs issus de disciplines de plus en plus diversifiées : juristes, politologues, économistes, sociologues voire philosophes et anthropologues.
Qu’est-ce que les SIC peuvent apporter comme éclairage nouveau sur l’objet ? A-t-on besoin d’une approche communicationnelle du droit d’auteur ?
La présentation ne vise pas à définir L ’approche communicationnelle du droit d’auteur mais UNE approche communicationnelle du droit d’auteur.
Démarche en deux temps :
Aborder le droit d’auteur avec les outils conceptuels et méthodologiques apportés par les théories, principalement francophones, des industries culturelles.
Mise en perspective du droit d’auteur avec les théories habermasiennes de « l’espace public » et de « l’agir communicationnel »

I. Le rattachement aux théories des industries culturelles
A. La lente intégration de la question des droits d’auteur aux recherches
Une caractéristique de l’industrialisation de la culture ignorée par les précurseurs.
La controverse Attali/Péron : le droit d’auteur comme frein au « contrôle de la musique par le capital » (Attali, 1977) Vs le droit d’auteur comme condition de « la possibilité d’une exploitation capitaliste dans ce type de production » (Péron, 1978).

B. Une régulation duale fondamentale
La co-régulation de deux « procès » (Miège, 20078) fondamentaux conduits par les industries culturelles : la médiatisation et la marchandisation.
Le droit est fondé sur des philosophies différentes selon les nations mais présente un moyen commun : la (quasi)-propriété des expressions et le monopole d’exploitation commerciale.
L’institutionnalisation d’une intrication hiérarchisée des deux procès.
Le droit crée la valeur en créant la rareté (Garnham, 1986)

C. Une condition fortement structurante dans le développement des industries culturelles
Pas de déterminisme mécanique mais orientation des stratégies d’acteurs
Le droit d’auteur comme modalité de gestion du risque
Favorise les dynamiques de type « winner takes all ».
Monopole d’exploitation commerciale = Marchés des singularités (Karpik, 2007) : faible substituabilité des produits, concurrence par la qualité non par les prix.

La constitution de portefeuille de droits : un des enjeux actuels des « pôles de contenus » (Bouquillion, 2008).
Accroissement de la valeur des droits (élargissement de leur champs d’application et de la durée du monopole accordé)
+
Développement des TIC
+
Libéralisation des échanges
= importance décisive du contrôle des droits comme source de valeur per se et outil stratégique.
Favorise les mouvements de concentration, d’intégration et de rapprochements intersectoriels.

II. Des industries culturelles aux structures sociales de l’espace public ( lato sensu )
A. Le droit d’auteur comme commutateur entre deux sphères de circulation.
Interdépendance du marché et de l’espace public
Le droit d’auteur transmute en partie la forme de l’échange : à une expression culturelle répond ainsi un quantum monétaire.
Interpénétration des sphères d’activités et juxtaposition des finalités propres.
Renversement de la séquence par rapport au modèle habermassien : soumission du principe de publicité aux impératifs du marché et affirmation d’une rationalité « fonctionnaliste » au sein d’activités idéalement régies par une rationalité communicationnelle.

B. De la commutation à l’illusion d’équivalence
Elaborer une critique aux deux courants théoriques dominants dans la pensée du droit d’auteur.
L’approche économique Law and Economics :
le marché comme, premièrement, unique modalité et, deuxièmement, modalité potentiellement efficiente quant à la sélection et à la diffusion des expressions artistiques.
Le refus de l’équation « valeur sociale d’usages = valeur d’échange »
Le « marketplace of ideas »
Pendant communicationnel du marché économique de concurrence pure et parfaite, substituant à la libre entreprise et la libre circulation des marchandises, la libre expression et la libre circulation de celle-ci.
La valeur sociale des expressions par le plébiscite du plus grand nombre, et non par l’examen rationnel de celles-ci.
Tous deux reposent sur l’équation : développement économique = développement des idées = intérêt général en ignorant les finalités et rationalités propres aux activités économiques et communicationnelles .

C. L’hypertrophie du droit d’auteur comme « pathologie du social »
Le droit d’auteur favorise l’affirmation d’une régulation systémique – i. e. réalisé en l’occurrence par le médium monétaire – dans une sphère idéalement régulée par des pratiques communicationnelles.
Pathologie du social : perte du sens socialement partagé nuisible à l’intégration sociale des individus (Habermas, 2002), obstacle à la réalisation de soi (Honneth, 2006).
Difficultés à évaluer empiriquement la portée de cette proposition mais identification de symptômes : la privatisation croissante des expressions, le glissement de l’appropriation des œuvres des auteurs vers les éditeurs, la restriction drastique des possibilités de créations comme des usages de celles-ci.
soumission de plus en plus marquée du « que et comment puis-je communiquer en matière artistique » aux exigences économiques

Conclusion
Une approche communicationnelle pour quoi faire ?
Proposer une critique non pas des principes du droit d’auteur mais de son déséquilibre actuel.
Résister au réductionnisme économiciste en affirmant les spécificités de l’activité communicationnelle.
« Work in progress » :
nécessité de mieux penser l’articulation entre les deux corps théoriques mobilisés,
Inclure dans cette approche des éléments issus d’autres manières d’aborder les questions de communication ( e. g. les apports des travaux d’Y. Jeanneret (2008) sur « la vie triviale des êtres culturels » )

Merci de votre attention
Vincent Bullich MCF - SIC LABSIC – Université Paris Nord-13 [email_address]

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by SFSIC Association on Jun 24, 2010

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