Jean-Louis Pons Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Colloque Tourisme des bords de Seine de l'Association Seine en Partage. Octobre 2011

1. La voie verte de la Seine Jean-Louis Pons Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Colloque La Seine en Partage Paris 19 octobre 2011

4. Niveau régional

9. Zone de chalandise de 5 km de part et d'autre de la voie verte

10. Secteurs concernés (hôtellerie, restauration, services) Économique :

12. Loi Grenelle I :

13. articles 23,24,26 et 29

14. Création d'un des outils en faveur de la biodiversité avec la stratégie nationale de création d'aires protégées (Espaces Naturels Sensibles), la stratégie régionale de la biodiversité, Natura 2000, inventaire ZNIEFF.

15. Loi Grenelle II :

16. Inscription dans le code de l'environnement : définition, objectifs, dispositifs de la TVB, lien avec les SDAGE (art 121 et 122)

17. Dans le code de l'urbanisme : intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les DTADD, SCoT, PLU, CC (art 13 à 19)

19. Prise en compte des activités socio-économiques et enjeux écologiques

20. Cohérence des politiques sectorielles

22. Voie verte Castres – Albi

23. Voie verte ornaise Copilotage Etat – Région et comité régional TVB Une stratégie, un cadre d'intervention et une dynamique d'acteurs initiée

24. Merci de votre écoute