La voie verte de la  Seine Jean-Louis Pons Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes  Commissariat Génér...
I) Éléments de contexte  <ul><li>1) Le Schéma national des véloroutes et voies verte s   </li></ul>
<ul><li>2) Schéma organisationnel des modes actifs  </li></ul>Niveau national
Niveau régional
Niveau inter régional : les comités d'itinéraire  Objectifs: créer une dynamique entre les partenaires concernés par un it...
<ul><li>3) Décret « voie verte » :  </li></ul><ul><li>Actuellement :  </li><ul><li>Une réglementation qui freine le dévelo...
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Zone de chalandise de 5 km de part et d'autre de la voie verte
Secteurs concernés (hôtellerie, restauration, services) </li></ul></ul>Économique  :
III) Mise en perspective <ul><li>Voie verte et Trame Verte et Bleue
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La voie verte de la Seine

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Jean-Louis Pons
Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Colloque Tourisme des bords de Seine de l'Association Seine en Partage. Octobre 2011

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La voie verte de la Seine

  1. 1. La voie verte de la Seine Jean-Louis Pons Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Colloque La Seine en Partage Paris 19 octobre 2011
  2. 2. I) Éléments de contexte <ul><li>1) Le Schéma national des véloroutes et voies verte s </li></ul>
  3. 3. <ul><li>2) Schéma organisationnel des modes actifs </li></ul>Niveau national
  4. 4. Niveau régional
  5. 5. Niveau inter régional : les comités d'itinéraire Objectifs: créer une dynamique entre les partenaires concernés par un itinéraire en vue de sa réalisation et de sa valorisation <ul>1) Pilote choisi parmi les partenaires </ul><ul>2) Définition des enjeux </ul><ul>3) Choix de l'itinéraire </ul>
  6. 6. <ul><li>3) Décret « voie verte » : </li></ul><ul><li>Actuellement : </li><ul><li>Une réglementation qui freine le développement des voies vertes sur le domaine public fluvial en raison de son caractère très restrictif (article R110-2 code de la route : voie verte = route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers) </li></ul></ul><ul><li>En projet : </li></ul><ul><ul><li>La mission nationale des véloroutes voies vertes va proposer un projet de réforme du décret relatif aux voies vertes pour assouplir la définition de la voie verte = voie en site propre réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. </li></ul></ul>
  7. 7. II)Approche globale de la voie verte <ul><li>Il existe trois fonctions de la voie verte.... </li></ul>UTILITAIRE LOISIRS TOURISME
  8. 8. <ul>Sociale : </ul><ul>.....Calées sur les dimensions du développement durable : </ul><ul><ul><li>Tourisme itinérant (75 euros par jour et par personne)
  9. 9. Zone de chalandise de 5 km de part et d'autre de la voie verte
  10. 10. Secteurs concernés (hôtellerie, restauration, services) </li></ul></ul>Économique :
  11. 11. III) Mise en perspective <ul><li>Voie verte et Trame Verte et Bleue
  12. 12. Loi Grenelle I :
  13. 13. articles 23,24,26 et 29
  14. 14. Création d'un des outils en faveur de la biodiversité avec la stratégie nationale de création d'aires protégées (Espaces Naturels Sensibles), la stratégie régionale de la biodiversité, Natura 2000, inventaire ZNIEFF.
  15. 15. Loi Grenelle II :
  16. 16. Inscription dans le code de l'environnement : définition, objectifs, dispositifs de la TVB, lien avec les SDAGE (art 121 et 122)
  17. 17. Dans le code de l'urbanisme : intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les DTADD, SCoT, PLU, CC (art 13 à 19) </li></ul>
  18. 18. Organisation régionale de la Trame verte et bleue <ul><li>Biodiversité et aménagement du territoire : mixité des partenaires
  19. 19. Prise en compte des activités socio-économiques et enjeux écologiques
  20. 20. Cohérence des politiques sectorielles
  21. 21. Un schéma régional </li></ul>Synergie avec les voies vertes Démarches en cours : <ul><li>Voie verte de la région Nord Pas de Calais
  22. 22. Voie verte Castres – Albi
  23. 23. Voie verte ornaise </li></ul>Copilotage Etat – Région et comité régional TVB Une stratégie, un cadre d'intervention et une dynamique d'acteurs initiée
  24. 24. Merci de votre écoute
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