Presentation by Isabelle Tracq-Sengeissen, former International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) technical advisor, at the FIDEF annual general meeting. The presentation explained the international standard-setting process, including IAASB activity and due process; encouraged professional accountancy organizations in French-speaking countries to contribute to IAASB activities and respond to public consultations; and updated participants on current IAASB projects.

1. Les normes internationales
d’audit : élaboration, actualité et
perspectives
Isabelle Tracq-Sengeissen
FIDEF
Lille, septembre 2017

2. Eléments de contexte
ISA adoptées dans 113
pays
contre 92 fin 2013 !
14 membres actifs de la
FIDEF appliquent les ISA
Règlement OHADA de
01/2017 prévoit l’adoption
des ISA dans l’espace
OHADA à compter du 1ier
janvier 2018

3. Les normes internationales d’audit :
élaboration, actualité et perspectives
Elaboration des
normes d’audit

4. Elaboration des normes d’audit
Qui ? Comment ?
Comment
s’informer ?
Comment
s’impliquer ?
ISA

5. Elaboration des normes d’audit
Qui ?

6. Qui ? L’IAASB !

7. Qui ? L’IAASB !
&9
Proposition par
le nominating
comitee de l’IFAC
Approbation du
Board de l’IFAC
Validation par le
PIOB
Mandat de 3 ans
renouvelable 1
fois
9 « non –praticiens » 9 « praticiens »
Président
18 membres
assistés par 18 conseillers techniques
+ 10 permanents

8. Elaboration des normes d’audit
Comment ?

9. Comment ? Le processus de développement d’une
norme internationale
Stratégie
IAASB
Programme de
travail IAASB
Proposition de
projet adoptée
Création d’un
groupe de
travail
Réunions d’un
groupe de
travail
Présentations
en réunion
plénière IAASB
Exposé
sondage
Analyse des
commentaires
Adoption
d’une norme
Validation du
PIOB
Publication
d’une norme
2,5 à
5 ans
Input du CAG
Supervision du PIOB

10. Comment ?
Réunion IAASB septembre 2017

11. Elaboration des normes d’audit
Comment
s’informer ?

12. Comment s’informer ?
Site internet www.iaasb.org
ou via site www.ifac.org
Lire les
documents
(documents
pour chaque
réunion et
exposés
sondage)
Ecouter le
podcast après
chaque réunion
IAASB
Ecouter
l’enregistrement
de la réunion
IAASB
Assister à un
webinar
Assister à
une
réunion
IAASB
Lire les
exposés
sondages
traduits
par CPA
Canada

13. www.iaasb.org

14. www.iaasb.org

15. www.iaasb.org

16. Elaboration des normes d’audit
Comment
s’impliquer ?

17. Comment s’impliquer ?
Contribuer comme
membres du
groupe de travail
ou permanents

18. Répondre à un exposé sondage
L’ensemble des
commentaires sont pris en
compte par l’IAASB et
analysés.
C’est donc le meilleur
moyen d’avoir une
incidence sur le
développement d’une
norme.
Permet
• de faire évoluer les
exigences du projet de
norme
• d’obtenir des clarifications
(modalités de mise en
œuvre)
• d’éviter des difficultés de
mise en œuvre dans un
contexte national spécifique
• d’éviter des difficultés de
traduction

19. Origine des réponses aux exposés
sondage
CONSTAT : Pas de réponses de certains pays francophones, en particulier en des
pays francophones d’Afrique
Exemple : réponses à l’Invitation to Comment sur la Qualité de l’Audit
Commentaires
reçus en mai
2016
87 réponses reçues, dont
8 de pays francophones
Canada : 4 Belgique : 2 France : 2
7 de pays d’Afrique
Afrique du Sud:
4
Kenya : 1 Ouganda : 1 Zimbabwe : 1

20. Comment accroitre la contribution des pays
francophones à la normalisation internationale ?
Mes propositions
Synthèse une
page en français
après chaque
réunion IAASB
Organiser une
conférence
téléphonique
préparatoire
pour les exposés
sondage
Etre un point de
contact pour les
pays
francophones
Présentations

21. Les normes internationales d’audit :
élaboration, actualité et perspectives
Actualité et
perspectives

22. Projets en cours : Qualité de l’audit
Groupe
« chapeau »
(Discussion
paper
commun)
Audit des
groupes
Contrôle
de
Qualité
Esprit
critique
• Révision des normes ISQC1 et ISA 220 : procédures de qualité
au niveau du cabinet et au niveau d’une mission
• Développement d’une norme ISQC2 sur le rôle et les
procédures à mettre en œuvre par un contrôleur qualité
indépendant (EQCR)
• Travaux sur les cabinets en réseau
• Renforcement de l’esprit critique dans les normes ISA /
travaux en commun avec l’IESBA sur l’esprit critique
• Difficultés de mise en œuvre de la norme ISA 600 sur l’audit
des groupes

23. Projets en cours : révision de normes ISA
ISA 315 « Identification et
évaluation des risques d'anomalies
significatives par la connaissance de
l'entité et de son environnement »
• Pour prendre en compte
• les difficultés de mise en œuvre
• les commentaires des régulateurs
ISA 540 « Estimations comptables »
• Pour clarifier les travaux attendus sur les
estimations complexes
• Afin de faciliter les travaux sur la première
mise en œuvre de la norme IFRS 9

24. Autres projets en cours
Sujets transverses
• SME-SMP : réflexions suite à la
Conférence de Paris (janvier 2017)
• Coordination avec l’IESBA
Autres travaux en cours
• Révision de la norme ISRS 4400
« Procédures convenues »
• Techniques d’analyse de données
(« data analytics »)
• Reporting intégré (« emerging
forms of external reporting »)
• IASB Liaison : coordination avec les
travaux de développement des
IFRS

25. Evolution de la normalisation
Les discussions se poursuivent sur la place des professionnels
dans le processus de normalisation
La révision du modèle de normalisation actuel supposerait une
refonte du mode de financement de la normalisation de l’audit.