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Communiqué de presse fno 30 juin 2010 elysée
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SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
La FNO organise une action d'information sur les revendications des Orthophonistes, les 3 & 4 juillet 2010. Nous comptons sur les Orthophonistes de Vaucluse pour participer à l'opération. Dès à présent, vous pouvez le télécharger pour l'afficher dans vos cabinets, et le diffuser largement.
Orthophonistes tract action juillet 2010
Orthophonistes tract action juillet 2010
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
L’orthophoniste, acteur de santé pour tous les âges de la vie XXVème congrès de la Fédération Nationale des Orthophonistes à Vichy les 10, 11 et 12 juin 2010.
L’orthophoniste acteur de santé pour tous les âges de la vie
L’orthophoniste acteur de santé pour tous les âges de la vie
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Pour la revalorisation de l'AMO ... Passons à l'ACTE !!! Passez aux actes !!! L'AMO* à 2,60 € ...Une vitale nécessité ! Monsieur le Président de la République, Savez-vous qui sont les orthophonistes ? Savez-vous où en sont les orthophonistes aujourd'hui ? Les orthophonistes sont des acteurs de santé, des rééducateurs de premier recours engagés sur le terrain, auprès des patients et de leur entourage , pour tous les âges de la vie ! Plan Alzheimer..................................Orthophonistes « présents » ! Plan Autisme ...................................Orthophonistes « présents » ! Plan AVC/Aphasie..............................Orthophonistes « présents » ! Prise en charge des troubles « Dys ».. .Orthophonistes « présents » ! Prévention / Lutte contre l'illettrisme....Orthophonistes « présents » ! Plan Cancer .....................................Orthophonistes « présents » ! Prise en charge du handicap...............Orthophonistes « présents » ! Les orthophonistes remplissent des missions de santé publique, de proximité afin de réduire l'impact des handicaps de communication ! Engagement massif dans la formation continue... Orthophonistes « présents » ! Respect des engagements conventionnels avec les caisses d'assurance maladie Orthophonistes « présents » ! Tous les orthophonistes sont conventionnés ! Les orthophonistes pratiquent les honoraires fixés par la nomenclature. Les orthophonistes ne pratiquent pas le dépassement d'honoraires ! L'accès aux soins se fait dans les mêmes conditions de remboursement pour tous les patients sur l'ensemble du territoire ! Aujourd'hui, l'AMO est à 2,40 €.....................Oublié ?... Depuis 8 ans !!! Aujourd'hui, l'IFD* est à 1,52 €.....................1 litre d'essence !!! Aujourd'hui, les grilles de salaires et le statut des orthophonistes salariés sont déniés, gelés, oubliés, depuis des années.!!! Aujourd'hui, notre formation initiale n'est toujours pas reconnue au niveau MASTER Demain, le système efficace de la formation continue sera démantelé par la loi HPST Depuis plusieurs semaines, dans tous les médias, dans tous les réseaux sociaux, auprès de leurs patients, auprès de leurs collègues professionnels de santé...Les orthophonistes interpellent ! Les orthophonistes demandent une audience ! La profession qui sera réunie en congrès, à Vichy du 10 au 12 Juin 2010, prendra acte de votre réponse ! Nous entendrez-vous Monsieur le Président ?
Lettre au président de la république: Revalorisation AMO
Lettre au président de la république: Revalorisation AMO
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Congrès Fédéral de la FNO Fédération Nationale des Orthophonistes à Vichy 10 11 12 JUIN 2010
XxvèMe CongrèS FéDéRal Fno Vichy
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SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Union Nationale des Professions Libérales Communiqué de presse 30 décembre 2009 Réforme de la taxe professionnelle : L’action de l’UNAPL pour l’équité fiscale couronnée de succès par la décision du Conseil Constitutionnel sur les BNC L’UNAPL se félicite de la décision prise par le Conseil Constitutionnel de censurer le régime particulier applicable aux titulaires de BNC au titre de la nouvelle CET (contribution économique territoriale). Cette décision rend raison à l’UNAPL qui, depuis l’été dernier et avec le soutien de ses syndicats adhérents, a lancé nombre d’appels et d’actions auprès des élus et décideurs politiques. « Nous souhaitions vivement éviter les distorsions fiscales induites par l’article 2 du projet de loi de finance 2009 portant sur les articles 1467 et 1586 ter du Code Général des Impôts – la particularité des BNC moins de 5 salariés ayant été motivée lors des débats parlementaires par des raisons budgétaires, en aucun cas des raisons juridiques ou économiques », rappelle Michel Giordano, Vice-Président de l’UNAPL. C’est finalement les Sages du Conseil constitutionnel qui auront su faire prévaloir l’équité fiscale en censurant d’office le régime particulier de la CET. Désormais, la loi établit les mêmes règles de taxation pour une entreprise en BNC réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires et employant moins de 5 salariés que pour les entreprises relevant du régime de droit commun (sociétés de capitaux, exploitants individuels impliqués dans la catégorie des BIC, exploitant individuels imposés dans la catégorie des BNC plus de 5 salariés). Ce sont plus de 550 000 professionnels libéraux qui sont rassurés et vont pouvoir continuer à s’engager dans la création et le développement de leur entreprise. « Nous nous réjouissons d’avoir défendu fermement les principes d’équité fiscale de la CET au cours de 4 derniers mois et de remporter aujourd’hui ce combat. Les professionnels que nous représentons sont des dirigeants de TPE de proximité, contribuant aux créations d’emplois et ce, dans toutes les régions françaises. Chaque année, environ 60 000 professionnels créent une structure entrepreneuriale libérale et embauchent », rappelle Olivier Aynaud, secrétaire général de l’UNAPL. Entre 2000 et 2007, le nombre de professionnels libéraux qui ont tenté l’aventure de la création d’entreprise a augmenté de 26% quand celui des installations individuelles reculait de 3,7%. Les professions libérales pèsent plus d’un quart des entreprises françaises et 11% de l’emploi privé, avec une grande majorité en BNC et employant moins de 5 personnes. A propos de l’UNAPL L’UNAPL regroupe 63 organisations syndicales représentatives de toutes les professions libérales, soit plus de 600 000 entreprises libérales des secteurs du droit, de la santé, de la technique et du cadre de vie. Ce secteur économique représente 26% des entreprises françaises et 11% de l’emploi total du secteur privé. Contact presse UNAPL : Armelle Amilhat / Claire Flin– H&B Communication 01 58 18 32 53 – 06 82 92 94 47 / c.flin@hbcommunication.fr
Reforme Taxe Professionnelle Orthophonistes
Reforme Taxe Professionnelle Orthophonistes
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Communiqué de la Fédération Nationale des Orthophonistes La Fédération Nationale des Orthophonistes exprime ses plus vives inquiétudes sur le devenir de la formation continue des orthophonistes. La Fédération Nationale des Orthophonistes n’a cessé de souligner lors de la discussion au parlement de la loi « HPST », l’engagement de la profession dans la formation continue et en particulier dans la formation continue conventionnelle. Forte de la capacité de la profession à définir ses priorités en matière de formation continue, à promouvoir, organiser et offrir partout sur le territoire français (métropole et outremer) des accès à des formations continues de qualité, forte de l’adhésion massive des professionnels à ces dispositifs de formation continue (96% de « remplissage » des sessions de formation continue conventionnelle, plus de 5000 dossiers individuels de formation continue financés par le FIF-PL), la Fédération Nationale des Orthophonistes revendique le droit d’être partie prenante dans toute décision concernant les priorités, les modalités, les financements et la gestion de ces financements. La mise en œuvre de la loi « HPST », les projets de décrets en cours de rédaction par le ministère de la Santé confirment toutes les craintes largement formulées d’étatisation de la formation continue, les professions de santé étant exclues de la gestion et des décisions de l’organisme gestionnaire du DPC où seuls siègeront des représentants de l’Etat et des caisses d’assurance maladie. L’application de la loi « HPST », comme l’a dénoncée la Fédération Nationale des Orthophonistes, va remettre en cause la gestion paritaire par les représentants de la profession et des caisses d’assurance maladie de la formation continue conventionnelle. La Fédération Nationale des Orthophonistes exprime également sa grande préoccupation sur le devenir de la gestion de la cotisation obligatoire de formation continue des orthophonistes, actuellement assurée par le FIF-PL, organisme dans lequel siègent les orthophonistes. La Fédération Nationale des Orthophonistes n’acceptera pas la casse de la formation continue riche et dynamique que la profession a construite depuis de nombreuses années et qui répond à l’attente des orthophonistes. La Fédération Nationale des Orthophonistes demande au gouvernement, à la Ministre de la Santé et des Sports de ne pas détruire un outil de mise à jour des connaissances qui fait la preuve de son efficacité pour mettre en place un système étatisé, rigide et inadapté.
Fno Communiqué 11 DéCembre 09
Fno Communiqué 11 DéCembre 09
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
COMMUNIQUE DE PRESSE 13 novembre 2009 FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES Plusieurs sénateurs membres de l’Union Centriste, de l’UMP et du groupe Communiste ont déposé des amendements imposant, aux masseurs kinésithérapeutes et aux orthophonistes, d’exercer en établissement sanitaire ou médicosocial, préalablement à leur installation en exercice libéral. Cet amendement imposerait un exercice en salariat pendant un temps donné aux jeunes orthophonistes diplômés avant de pouvoir exercer en libéral et ceci, d’après ces parlementaires, afin de résoudre la pénurie de professionnels dans certains établissements privés ou publics. La Fédération Nationale des Orthophonistes a déjà, lors du débat parlementaire sur la loi HPST, fait connaître son opposition à cette disposition. La Fédération Nationale des Orthophonistes demeure totalement opposée à l’obligation d’exercice en établissement avant l’exercice en libéral. Cette disposition déstabiliserait encore plus la démographie professionnelle et irait à l’encontre du maintien de l’exercice généraliste de la profession qui est un des éléments majeurs de la qualité des soins en orthophonie et de l’accès aux soins d’orthophonie sur l’ensemble du territoire. Cette disposition, si elle était adoptée, orienterait tous les orthophonistes vers une spécialisation de leur pratique en fonction de l’établissement ou du service hospitalier (poste en ORL, en neurologie, etc..) où s’effectuerait ce temps de salariat alors qu’à l’issue de sa formation initiale, un jeune orthophoniste peut exercer une orthophonie généraliste, répondant à tous les besoins de soins sur tout le territoire. La Fédération Nationale des Orthophonistes regrette que ces amendements au PLFSS 2010, dont l’adoption aurait de graves conséquences sur l’avenir de la profession d’orthophoniste, aient été déposés sans aucun contact préalable avec l’organisation syndicale reconnue représentative de la profession concernée. La Fédération Nationale des Orthophonistes demande aux parlementaires auteurs de ces amendements de les retirer. Si ces amendements, déposés en additionnel à l’article 35 bis, étaient maintenus, la Fédération Nationale des Orthophonistes demande aux sénateurs et sénatrices de voter contre. La Fédération Nationale des Orthophonistes souhaite que Madame la Ministre de la Santé et des Sports, comme elle a déjà eu l’occasion de le faire, intervienne fermement devant le Sénat pour s’opposer à l’adoption des ces amendements dont la mise en oeuvre desservirait la profession d’orthophoniste et irait à l’encontre de l’intérêt des patients en réduisant encore plus l’offre de soins en orthophonie.
Communique De Presse Fno Plfss 2010
Communique De Presse Fno Plfss 2010
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
http://ortho84.canalblog.com/ Les Orthophonistes sont tout près de la dépression: pas d'augmentation de l'AMO, pas de réévaluation des IFK, ni des IFD...
Nardo met saPink Touch
Nardo met saPink Touch
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
L’orthophoniste, acteur de santé XXVe Congrès de la Fédération Nationale des Orthophonistes 10, 11 et 12 juin 2010 Palais des Congrès Vichy Auvergne Espace des Congrès Opéra de Vichy Secrétariat organisation FNO, 145 bd Magenta - 75010 PARIS Tél : 01 40 35 63 75 www.orthophonistes.fr SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse http://ortho84.canalblog.com/
Congrès De Vichy Juin 2010 FNO
Congrès De Vichy Juin 2010 FNO
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
APPEL AUX SENATEURS: GRATIFICATION DES STAGES EN ORTHOPHONIE L'ensemble des conditions de déroulement des stages en orthophonie, contrôle permanent du maître de stage et absence d’activité autonome du stagiaire productrice de plus value, déroulement du stage sur de courtes périodes, fractionnées, mais d’un étalement dans le temps pouvant être supérieure à une durée de trois mois, ont poussé les représentants des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ainsi que les services de ces mêmes ministères à rédiger un amendement à la loi Hôpital Patients Santé et Territoires, amendement qui feraient sortir les étudiants des professions paramédicales de l’application du décret 2008-96 du 31 janvier 2008. Cet amendement, malgré les assurances données par le ministère de la Santé, n’a pas été présenté à la lecture des députés. Le ministère de la Santé nous a laissé entendre un éventuel dépôt de l’amendement au Sénat : mais nous n’avons plus confiance ! La profession et les étudiants ne peuvent prendre le risque que cet amendement ne soit pas porté dans la loi. La prochaine rentrée universitaire s’avérerait compromise ! L’ensemble des professionnels orthophonistes, ainsi que les étudiants, soutient l’amendement rédigé par les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et souhaite que celui-ci figure à la loi HPST au Sénat. Les Orthophonises sollicitent aujourd’hui l'appui effectif des Sénateurs pour le dépôt de cet amendement à la loi HPST au Sénat.
Amendement stages en orthophonie: Alain Milon SéNateur De Vaucluse
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SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
APPEL AUX SENATEURS: GRATIFICATION DES STAGES EN ORTHOPHONIE L'ensemble des conditions de déroulement des stages en orthophonie, contrôle permanent du maître de stage et absence d’activité autonome du stagiaire productrice de plus value, déroulement du stage sur de courtes périodes, fractionnées, mais d’un étalement dans le temps pouvant être supérieure à une durée de trois mois, ont poussé les représentants des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ainsi que les services de ces mêmes ministères à rédiger un amendement à la loi Hôpital Patients Santé et Territoires, amendement qui feraient sortir les étudiants des professions paramédicales de l’application du décret 2008-96 du 31 janvier 2008. Cet amendement, malgré les assurances données par le ministère de la Santé, n’a pas été présenté à la lecture des députés. Le ministère de la Santé nous a laissé entendre un éventuel dépôt de l’amendement au Sénat : mais nous n’avons plus confiance ! La profession et les étudiants ne peuvent prendre le risque que cet amendement ne soit pas porté dans la loi. La prochaine rentrée universitaire s’avérerait compromise ! L’ensemble des professionnels orthophonistes, ainsi que les étudiants, soutient l’amendement rédigé par les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et souhaite que celui-ci figure à la loi HPST au Sénat. Les Orthophonises sollicitent aujourd’hui l'appui effectif des Sénateurs pour le dépôt de cet amendement à la loi HPST au Sénat.
Gratification Des Stages En Orthophonie
Gratification Des Stages En Orthophonie
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Fonctions executives
Fonctions ExéCutives
Fonctions ExéCutives
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Le SDORPACAC organisedes rencontres avec les Salariés 2009
SalariéS Fno Sdorpacac
SalariéS Fno Sdorpacac
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Bonjour, La conférence de presse du Dr. Michel CHASSANG, Président, et du Bureau du CNPS, intitulée : « Lancement de la campagne de communication des libéraux de santé auprès des Français sur les conséquences du projet de réforme « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » Cette note de presse est également disponible sur le site du CNPS : www.cnps.fr
« Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
« Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
guide maif Proposé par SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse http://ortho84.canalblog.com/
Guide Maif
Guide Maif
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Amendement de l'article 34 du PLFSS 2009 examiné au Sénat à partir du 12 novembre 2008 Amendement proposé: Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application de l'article L. 315-2 pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel validé par la Haute Autorité de santé sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. » Au septième alinéa de l'article L. 315-2 du même code, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « par décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ».
Sénat Examen Plfss 2009 Article 34 Amendement proposé par la Fno, le Snao, la...
Sénat Examen Plfss 2009 Article 34 Amendement proposé par la Fno, le Snao, la...
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
AMENDEMENT ART 34 PLFSS 2009 FNO ASSEMBLEE NATIONALE
AMENDEMENT ART 34 PLFSS 2009 FNO
AMENDEMENT ART 34 PLFSS 2009 FNO
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
EnquêTe PéNibilité Carpimko
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SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Edité par Phonak disponible en ligne
Olivier Surdité
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Communiqué de la Fédération Nationale des Orthophonistes La Fédération Nationale des Orthophonistes exprime ses plus vives inquiétudes sur le devenir de la formation continue des orthophonistes. La Fédération Nationale des Orthophonistes n’a cessé de souligner lors de la discussion au parlement de la loi « HPST », l’engagement de la profession dans la formation continue et en particulier dans la formation continue conventionnelle. Forte de la capacité de la profession à définir ses priorités en matière de formation continue, à promouvoir, organiser et offrir partout sur le territoire français (métropole et outremer) des accès à des formations continues de qualité, forte de l’adhésion massive des professionnels à ces dispositifs de formation continue (96% de « remplissage » des sessions de formation continue conventionnelle, plus de 5000 dossiers individuels de formation continue financés par le FIF-PL), la Fédération Nationale des Orthophonistes revendique le droit d’être partie prenante dans toute décision concernant les priorités, les modalités, les financements et la gestion de ces financements. La mise en œuvre de la loi « HPST », les projets de décrets en cours de rédaction par le ministère de la Santé confirment toutes les craintes largement formulées d’étatisation de la formation continue, les professions de santé étant exclues de la gestion et des décisions de l’organisme gestionnaire du DPC où seuls siègeront des représentants de l’Etat et des caisses d’assurance maladie. L’application de la loi « HPST », comme l’a dénoncée la Fédération Nationale des Orthophonistes, va remettre en cause la gestion paritaire par les représentants de la profession et des caisses d’assurance maladie de la formation continue conventionnelle. La Fédération Nationale des Orthophonistes exprime également sa grande préoccupation sur le devenir de la gestion de la cotisation obligatoire de formation continue des orthophonistes, actuellement assurée par le FIF-PL, organisme dans lequel siègent les orthophonistes. La Fédération Nationale des Orthophonistes n’acceptera pas la casse de la formation continue riche et dynamique que la profession a construite depuis de nombreuses années et qui répond à l’attente des orthophonistes. La Fédération Nationale des Orthophonistes demande au gouvernement, à la Ministre de la Santé et des Sports de ne pas détruire un outil de mise à jour des connaissances qui fait la preuve de son efficacité pour mettre en place un système étatisé, rigide et inadapté.
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L’orthophoniste, acteur de santé XXVe Congrès de la Fédération Nationale des Orthophonistes 10, 11 et 12 juin 2010 Palais des Congrès Vichy Auvergne Espace des Congrès Opéra de Vichy Secrétariat organisation FNO, 145 bd Magenta - 75010 PARIS Tél : 01 40 35 63 75 www.orthophonistes.fr SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse http://ortho84.canalblog.com/
Congrès De Vichy Juin 2010 FNO
Congrès De Vichy Juin 2010 FNO
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
APPEL AUX SENATEURS: GRATIFICATION DES STAGES EN ORTHOPHONIE L'ensemble des conditions de déroulement des stages en orthophonie, contrôle permanent du maître de stage et absence d’activité autonome du stagiaire productrice de plus value, déroulement du stage sur de courtes périodes, fractionnées, mais d’un étalement dans le temps pouvant être supérieure à une durée de trois mois, ont poussé les représentants des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ainsi que les services de ces mêmes ministères à rédiger un amendement à la loi Hôpital Patients Santé et Territoires, amendement qui feraient sortir les étudiants des professions paramédicales de l’application du décret 2008-96 du 31 janvier 2008. Cet amendement, malgré les assurances données par le ministère de la Santé, n’a pas été présenté à la lecture des députés. Le ministère de la Santé nous a laissé entendre un éventuel dépôt de l’amendement au Sénat : mais nous n’avons plus confiance ! La profession et les étudiants ne peuvent prendre le risque que cet amendement ne soit pas porté dans la loi. La prochaine rentrée universitaire s’avérerait compromise ! L’ensemble des professionnels orthophonistes, ainsi que les étudiants, soutient l’amendement rédigé par les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et souhaite que celui-ci figure à la loi HPST au Sénat. Les Orthophonises sollicitent aujourd’hui l'appui effectif des Sénateurs pour le dépôt de cet amendement à la loi HPST au Sénat.
Amendement stages en orthophonie: Alain Milon SéNateur De Vaucluse
Amendement stages en orthophonie: Alain Milon SéNateur De Vaucluse
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APPEL AUX SENATEURS: GRATIFICATION DES STAGES EN ORTHOPHONIE L'ensemble des conditions de déroulement des stages en orthophonie, contrôle permanent du maître de stage et absence d’activité autonome du stagiaire productrice de plus value, déroulement du stage sur de courtes périodes, fractionnées, mais d’un étalement dans le temps pouvant être supérieure à une durée de trois mois, ont poussé les représentants des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ainsi que les services de ces mêmes ministères à rédiger un amendement à la loi Hôpital Patients Santé et Territoires, amendement qui feraient sortir les étudiants des professions paramédicales de l’application du décret 2008-96 du 31 janvier 2008. Cet amendement, malgré les assurances données par le ministère de la Santé, n’a pas été présenté à la lecture des députés. Le ministère de la Santé nous a laissé entendre un éventuel dépôt de l’amendement au Sénat : mais nous n’avons plus confiance ! La profession et les étudiants ne peuvent prendre le risque que cet amendement ne soit pas porté dans la loi. La prochaine rentrée universitaire s’avérerait compromise ! L’ensemble des professionnels orthophonistes, ainsi que les étudiants, soutient l’amendement rédigé par les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et souhaite que celui-ci figure à la loi HPST au Sénat. Les Orthophonises sollicitent aujourd’hui l'appui effectif des Sénateurs pour le dépôt de cet amendement à la loi HPST au Sénat.
Gratification Des Stages En Orthophonie
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SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Fonctions executives
Fonctions ExéCutives
Fonctions ExéCutives
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Le SDORPACAC organisedes rencontres avec les Salariés 2009
SalariéS Fno Sdorpacac
SalariéS Fno Sdorpacac
SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
Bonjour, La conférence de presse du Dr. Michel CHASSANG, Président, et du Bureau du CNPS, intitulée : « Lancement de la campagne de communication des libéraux de santé auprès des Français sur les conséquences du projet de réforme « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » Cette note de presse est également disponible sur le site du CNPS : www.cnps.fr
« Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
« Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
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guide maif Proposé par SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse http://ortho84.canalblog.com/
Guide Maif
Guide Maif
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Amendement de l'article 34 du PLFSS 2009 examiné au Sénat à partir du 12 novembre 2008 Amendement proposé: Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application de l'article L. 315-2 pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel validé par la Haute Autorité de santé sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. » Au septième alinéa de l'article L. 315-2 du même code, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « par décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ».
Sénat Examen Plfss 2009 Article 34 Amendement proposé par la Fno, le Snao, la...
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AMENDEMENT ART 34 PLFSS 2009 FNO ASSEMBLEE NATIONALE
AMENDEMENT ART 34 PLFSS 2009 FNO
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SDOV Syndicat des Orthophonistes de Vaucluse
EnquêTe PéNibilité Carpimko
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Edité par Phonak disponible en ligne
Olivier Surdité
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