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médias sociaux pour l'entreprise
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Objectifs

 Usage des médias sociaux par l’employé
 Aperçu du cadre juridique applicable

 Outils juridiques et recomma...
DE L’UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX PAR LES
EMPLOYÉS

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U SAGE PAR L’ EMPLOYÉ
Distinction:
Utilisation des médias sociaux dans le cadre de son
activité professionnelle
vs
Utilisa...
U SAGE PAR L’ EMPLOYÉ

Utilisation des médias sociaux dans le cadre des
activités professionnelles:
Cahier des charges déf...
U SAGE PAR L’ EMPLOYÉ

Utilisation des médias sociaux à titre privé:
Utilisation personnelle qui n’implique en principe pa...
APERÇU DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

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A PERÇU DU CADRE JURIDIQUE

Cadre régissant l’utilisation des médias sociaux:
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Cadre régissant les rapports de travail:
Contrat de travail
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P RINCIPES GÉNÉRAUX

Devoir de loyauté et de fidélité de l’employé (321a CO):
Sur les réseaux sociaux (également), on ne p...
P RINCIPES GÉNÉRAUX

Devoir de confidentialité (pendant et après les rapports de
travail):
Même dans un message privé adre...
P RINCIPES GÉNÉRAUX

Responsabilité pour utilisation illicite des réseaux sociaux:
Une activité illicite sur les réseaux s...
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J’ai le droit d’être présent à titre privé sur les médias socia...
OUTILS JURIDIQUES ET RECOMMANDATIONS
PRATIQUES

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O UTILS ET RECOMMANDATIONS
Adoption d’une Charte d’utilisation des médias sociaux
« X comprend que vous puissiez vous enga...
O UTILS ET RECOMMANDATIONS
Formation des collaborateurs
Une séance de formation et de sensibilisation aux risques
liés à l...
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Désignation d’un département responsable de la question
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Les employés doiven...
Conclusions

L’utilisation des médias sociaux par les employés peut prendre
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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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Vie professionnelle et Internet: la perspective de l’employé dans son usage quotidien des réseaux sociaux

  1. 1. Droits et devoirs dans l'utilisation des médias sociaux pour l'entreprise Vie professionnelle et Internet : la perspective de l’employé dans son usage quotidien des réseaux sociaux 24 septembre 2013 FER Genève Juliette Ancelle 1
  2. 2. Objectifs  Usage des médias sociaux par l’employé  Aperçu du cadre juridique applicable  Outils juridiques et recommandations pratiques au quotidien www.idest.pro | twitter @idestavocats 2
  3. 3. DE L’UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX PAR LES EMPLOYÉS www.idest.pro | twitter @idestavocats 3
  4. 4. U SAGE PAR L’ EMPLOYÉ Distinction: Utilisation des médias sociaux dans le cadre de son activité professionnelle vs Utilisation en dehors de son activité professionnelle www.idest.pro | twitter @idestavocats 4
  5. 5. U SAGE PAR L’ EMPLOYÉ Utilisation des médias sociaux dans le cadre des activités professionnelles: Cahier des charges défini Utilisation dans l’intérêt de l’employeur et au nom de l’employeur Utilisation des médias sociaux intégrée aux rapports de travail www.idest.pro | twitter @idestavocats 5
  6. 6. U SAGE PAR L’ EMPLOYÉ Utilisation des médias sociaux à titre privé: Utilisation personnelle qui n’implique en principe pas l’intervention de l’employeur, mais … Quelques obligations professionnelles peuvent avoir un impact sur l’usage à titre privé des médias sociaux Obligations légales générales (atteintes à la personnalité, atteinte à l’honneur, etc.) www.idest.pro | twitter @idestavocats 6
  7. 7. APERÇU DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE www.idest.pro | twitter @idestavocats 7
  8. 8. A PERÇU DU CADRE JURIDIQUE Cadre régissant l’utilisation des médias sociaux: Conditions d’utilisation des plateformes (Terms of services de Facebook, Terms of use, etc.) Droit civil et droit pénal (art. 28ss CC, art. 173ss CP) www.idest.pro | twitter @idestavocats 8
  9. 9. A PERÇU DU CADRE JURIDIQUE Cadre régissant les rapports de travail: Contrat de travail Règlement d’entreprise (s’il existe) Droit du travail supplétif www.idest.pro | twitter @idestavocats 9
  10. 10. P RINCIPES GÉNÉRAUX Devoir de loyauté et de fidélité de l’employé (321a CO): Sur les réseaux sociaux (également), on ne peut pas dire n’importe quoi sur son employeur, en particulier si cela risque de lui porter préjudice! Devoir qui peut s’appliquer même en dehors du lieu de travail Devoir dont la violation peut donner lieu à des sanctions www.idest.pro | twitter @idestavocats 10
  11. 11. P RINCIPES GÉNÉRAUX Devoir de confidentialité (pendant et après les rapports de travail): Même dans un message privé adressé à un proche, on ne peut pas révéler des informations confidentielles! «Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.» (art. 321a al. 4 CO) www.idest.pro | twitter @idestavocats 11
  12. 12. P RINCIPES GÉNÉRAUX Responsabilité pour utilisation illicite des réseaux sociaux: Une activité illicite sur les réseaux sociaux peut engager la responsabilité du collaborateur vis-à-vis des tiers mais aussi de son employeur! «Vous n’utiliserez pas Facebook dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.» (art. 3 CGU Facebook) «Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence.» (art. 321e CO) www.idest.pro | twitter @idestavocats 12
  13. 13. P RINCIPES GÉNÉRAUX En résumé, en tant que collaborateur…. J’ai le droit d’être présent à titre privé sur les médias sociaux J’ai le droit d’indiquer où je travaille, mais… Je reste tenu par mes devoirs de fidélité, de loyauté et de confidentialité Je peux engager ma responsabilité personnelle envers mon employeur par mon utilisation à titre privé des réseaux sociaux Recommandation: En cas de doute, je me renseigne à l’interne avant d’agir www.idest.pro | twitter @idestavocats 13
  14. 14. OUTILS JURIDIQUES ET RECOMMANDATIONS PRATIQUES www.idest.pro | twitter @idestavocats 14
  15. 15. O UTILS ET RECOMMANDATIONS Adoption d’une Charte d’utilisation des médias sociaux « X comprend que vous puissiez vous engager dans des activités de médias sociaux productives au travail; cependant, faites preuve de bon jugement et de sens commun pour empêcher que les médis sociaux ne deviennent une distraction » « En vous identifiant en tant qu’employé de X, vous générez des perception sur votre expertise et sur X; n’oubliez pas que ce que vous dites et écrivez peut se répercuter sur l’image de X. » www.idest.pro | twitter @idestavocats 15
  16. 16. O UTILS ET RECOMMANDATIONS Formation des collaborateurs Une séance de formation et de sensibilisation aux risques liés à l’usage des médias sociaux est souvent plus efficace qu’une menace de sanctions La présentation d’exemples concrets aident à une meilleure compréhension des principes généraux Une séance de formation est l’occasion pour employeur et employés d’échanger sur la question de l’utilisation des médias sociaux www.idest.pro | twitter @idestavocats 16
  17. 17. O UTILS ET RECOMMANDATIONS Désignation d’un département responsable de la question des médias sociaux: Les employés doivent pouvoir s’adresser à une personne désignée à l’interne en cas de doute Permet une gestion et politique uniforme de l’usage des médias sociaux par les employés www.idest.pro | twitter @idestavocats 17
  18. 18. Conclusions L’utilisation des médias sociaux par les employés peut prendre plusieurs formes mais le rapport de travail n’est jamais entièrement exclu. Il existe des règles juridiques précises et applicables que les employés doivent connaître. Des recommandations et lignes directrices claires peuvent limiter les risques de dérapage www.idest.pro | twitter @idestavocats 18
  19. 19. MERCI DE VOTRE ATTENTION Juliette Ancelle id est avocats Juliette.ancelle@idest.pro twitter @idestavocats 19

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