Réunion UFE, Union des Français de l'Etranger, de décembre 2009 : quel bilan pour un élu AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) après trois ans de mandat.
Olivier Cadic pose aussi cette question :
Quelles nouvelles priorités pour répondre aux attentes des Français établis au Royaume-Uni ?
1. Assemblée des Français de l’Etranger : Evaluation des résultats de la part d'un élu après 3 ans de mandat Quelles nouvelles priorités pour répondre aux attentes des Français établis au Royaume-Uni ? Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
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7. 2009: Contrôle des indicateurs du Plan-écoles : Objectif 1 173 places en plus cette année, soit 34% de l’objectif. 700 enfants n’ont pas pu être scolarisés dans l’enseignement français à la rentrée 2009/2010. Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
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9. 2009: Contrôle des indicateurs Plan-écoles : Objectif 3 Le Programme Flam connaît une croissance spectaculaire depuis que ces petites écoles travaillent en réseau avec le soutien du poste. Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
10. 2010-2012: Priorité 1 Concrétiser l’ouverture Kentish Town à la rentrée 2011 L’annonce de l’acceptation de l’enchère faite par le trust de l’ambassade pour l’acquisition de l’Ecole de Kentish Town permet d’envisager le nouveau collège et le déménagement de l’Ile aux Enfants pour septembre 2011. Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
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12. Engagement 2 : Modernisation des services consulaires : 1 - Agir sur le budget du MAEE & le Programme 151 en établissant des recommandations pertinentes aux parlementaires avant le vote du budget du programme 151. Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
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14. 2 - Une action sociale efficace et solidaire tenant compte des réalités économiques Mes engagements 1 : L’Emploi : Contribuer activement à la lutte contre le chômage en France 2 : L’action sociale : Traiter les situations de détresse Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
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17. L’Emploi : 3 - Mes enjeux et priorités pour 2010-2012 Royaume-Uni: Pérenniser le soutien au centre Charles Peguy Europe: Accroître la notoriété d’Eures Monde: Réorienter les aides à l’Emploi du MAEE vers les zones extérieures à l’UE, où nos compatriotes ne bénéficient pas de système public d’aide à l’emploi. Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
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20. Centre des Impôts des Non- Résidents (CINR) Je tiens des statistiques sur le taux de réponses aux appels téléphoniques par le CINR depuis mon élection. En mars 2009, j’ai rendu public leur dégradation. Progrès obtenu : le CINR a mis en place l’été dernier un dispositif de rappel téléphonique. L’usager bénéficie d’un rappel en fonction d’une heure demandée pour ne plus avoir à rappeler plusieurs fois jusqu’à l’obtention d’un correspondant. CINR: Evolution du taux de réponse aux Appels téléphoniques Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009 CINR 2005 2006 2007 2008 Nombre d’appels entrants 400 000 310 000 640 000 502 000 % réponse aux appels 55% 50% 18% 23,68%
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22. Retraités: Les Certificats de vie Les certificats de vie sont demandés aux retraités résidants à l’étranger. Les Français situés en France doivent produire une simple déclaration sur l’honneur. Si les caisses de retraite acceptaient un certificat sur l’honneur pour nos aînés situés à l’étranger, ils verraient leur vie grandement facilitée. Par ailleurs, l’activité des services sociaux de nos consulats serait allégée. La résolution de cette question est une de mes priorités. Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009
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Editor's Notes
Accueil: Bonjour à tous et bienvenue à cette réunion de la section britannique de l’UFE. Quelques petits mots sur l’UFE. L’UFE est une Association fondée en 1927 reconnue d’utilité publique en 1936. L'UFE a une longue histoire au service des Français de l'étranger. Elle est présente dans 100 pays avec 163 Représentations. Vous trouverez nos actions et services dans un petit document qui vous a été fourni à l’entrée. Pour ceux qui ne me connaissent pas ou peu, je suis Olivier Cadic. Je suis avant tout un entrepreneur. J’ai créé mon entreprise d’électronique à 20 ans à Paris en 1982. Soumis à une forte pression sur les coûts, j’ai été contraint de délocaliser mon entreprise à Ashford dans le Kent en 1996, pour bénéficier de la différence de charges sociales entre la France et la GB. J’ai créé une association la France Libre… d’Entreprendre. Après avoir levé 10 millions d’euros, j’ai revendu toutes mes activités en électronique de 2003 à 2005. J’ai relancé une activité d’éditeur en BD. Je publie tous les grands noms de la BD en anglais (LL, B&M, Iznogoud…) et je les vend dans le monde entier. Fraichement élue sénatrice, Joëlle Garriaud-Maylam m’a contacté pour me proposer de mettre mon expérience au service des Français du RU et de me présenter à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour les représenter …. avec le soutien d’une personnalité hors du commun. Eh oui, je sais. Il est décidément partout. Mais l’honneur qu’il m’a fait méritait d’être rappelé.
Ma vie professionnelle et de représentation suit un process d’amélioration continue. Cela consiste en 4 étapes : Plan, Do, Check, Act. Il y a un temps pour planifier et fixer les objectifs: C’est le temps de la campagne électorale. Vous retrouvez les objectifs décrits sur notre profession de foi. un temps pour agir, un temps pour évaluer, c’est ce que je vous propose de faire aujourd’hui. Car si j’évalue moi-même mon action, l’objectivité risque de vite trouver ses limites. un temps pour corriger l’action si des écarts sont constatés.
Suite à la réunion du Plan Ecole d’avril dernier, nous nous étions réjouis de l’arrivée de Frédéric de la Borderie et avions précisé les priorités des actions à mener qui devaient aboutir à l’atteinte des objectifs suivants : Objectif 1 : projet d'ouverture d'un collège à la rentrée 2010 Objectif 2 : délocalisation de l'Ile aux Enfants Objectif 3 : extension de l'école Jacques Prévert Les trois objectifs sont en passe d’être atteints depuis l’annonce de l’acceptation de l’enchère faite par le trust de l’ambassade pour l’acquisition de l’Ecole de Kentish Town. Cependant, selon toute vraisemblance, le nouveau collège ne pourra être ouvert avant septembre 2011.
Voici les résultats de la première année. Bien qu’une nouvelle école de plus de 300 élèves ait été créée, l’objectif de 500 nouvelles places n’a pas été atteint. Nous avons seulement 173 places en plus cette année, soit 34% de l’objectif. 700 enfants n’ont pas pu être scolarisés dans l’enseignement français à la rentrée 2009/2010. Réalisations: Définition de critères et procédures qui ont permis de mettre fin à des pratiques peu équitables d’inscription des élèves Recrutement de Frédéric de la Borderie et les investissements dans les différentes opérations de préparation du projet financés par le Trust pour Kentish Town Intervention auprès de l’Anefe pour l’agrandissement de Jacques Prévert Faits significatifs sur l’année 2008/2009 Création de l’école Marie d’Orleac à Fulham: + 314 élèves South Kensington: -208 élèves (2,993 à 2,785) dont: - Maternelle: -97 (210 à 113) - Primaire: - 209 (871 à 662) - Collège: + 66 ( 1,150 à 1,216) - Lycée: +29 (552 à 581) - Sect. Britannique: +3 (210 à 213) Ecole des Petits Battersea/Fulham : +41 Ecole CDG – Wix: +14 Ecole Malraux: +14 Ecole Bilingue: -23 Les 314 élèves nouveaux sur Marie D’orliac sont à mettre en parallèle avec la diminution de 306 élèves de maternelle et primaire à South Kensington. La nouvelle école n’a donc donné lieu à aucune création de place dans le primaire/maternelle. Cela a permis d’augmenter de 100 places dans le secondaire à South Ken.
Le Programme Flam connaît une croissance spectaculaire depuis que ces petites écoles travaillent en réseau avec le soutien du poste.
L’ouverture de Kentish Town: Point sur le dossier en réunion ce jour.
Voici de mon point de vue les priorités dont nous pourrons débattre à la fin si vous le souhaitez.
Piloté par la DFAE, le programme 151 est constitué de trois actions qui retracent les caractéristiques de son activité : « offre d’un service consulaire de qualité », « accès des élèves français au réseau de l’AEFE (Agence de l’Enseignement français à l’étranger)» et « instruction des demandes des visas. L’action « accès des élèves français au réseau de l’AEFE » recouvre le budget des bourses scolaires ainsi que les crédits liés à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les établissements de l’AEFE, conformément aux engagements du chef de l’Etat. Réseau AEFE: 101 817 élèves français dans le monde dont 82 426 dans les EGD ou conventionnés. C’est 24.6% des enfants français des 335 417 enfants (3 à 18 ans) scolarisés à l’étranger. En 2008/09, 19 853 enfants ont eu accès à une bourse soit 24% des enfants en EGD ou conventionnés. En 2008/09, le coût moyen d’une bourse est de 2 737€ en hémisphère nord et 4 060€ dans le sud. Le budget des bourses est passé de 47M€ (2007) à 59M€ (2009) La Prise en charge était de 28.19M€ en 2009. L’ensemble 87M€ (2009) passe à 106M€ en 2010. A Londres, nous avons 367 boursiers pour 1.5M€ (4,087€/boursier autant que hémisphère sud).
Progrès: Rénovation des espaces chargés de l’accueil au Consulat à Londres Progrès: Avant étude du budget de l’AFE. Maintenant, la Commission des Finances et des Affaires économiques étudie le projet de budget du programme 151 chaque année lors de la session de septembre. Son objectif est d’émettre un avis destiné aux Parlementaires sur le projet de budget du programme 151 en amont de leur décision. 09/2008: J’ai soumis et fait voter une résolution portant sur la mise en place d’un indicateur de satisfaction des usagers des services consulaires dans le Projet Annuel de Performance du Programme N°151 La DFAE crée un formulaire qualité permettant à l’usager d’indiquer son degré de satisfaction sur la qualité de service rendue par le poste consulaire à propos de l’accueil, du traitement de la demande et du respect du délai promis. Les consulats remettent ce formulaire à chaque usager lors d’une demande de passeport, carte nationale d’identité ou acte d’état civil, puis le collectent rempli par l’usager lors de la délivrance du document demandé. La DFAE crée un indicateur sur la base des réponses collectées par le formulaire qualité permettant d’apprécier dans le rapport de performance le niveau de satisfaction de l’usager face au service rendu. 03/2009: Objet : Nouveaux indicateurs de performance du programme 151 Afin d’optimiser le suivi de performance de l’action n°2 du programme 151 « Accès des élèves français au réseau AEFE », émet le vœu que les deux indicateurs suivants soient inscrits dans le Projet Annuel de Performances du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : Nombre d’enfants français bénéficiant d’une bourse par rapport au nombre d’enfants français scolarisés dans le réseau AEFE. Nombre d’enfants scolarisés dans le réseau français à l’étranger par rapport nombre d’enfants français inscrits au registre des Français de l’étranger.
Déclaration au Quai d’Orsay en 09/2008: A l’heure où le monde va célébrer le souvenir de René Cassin et de sa déclaration universelle des droits de l’homme, Ne pensez-vous pas que le Ministre des Affaires Etrangères puisse prendre les décisions symboliques de cesser de parasiter l’action publique française et européenne en matière d’emploi et de mettre un terme aux mesures de préférence nationale et autres discriminations pratiquées par ses services?
CINR: Evolution du taux de réponse aux Appels téléphoniques Accueil Téléphonique : Dispo rappel téléphonique. Ce dispositif a été mis en place l’été dernier. L’équipe a été déménagée dans des locaux plus adaptés. Depuis, l’usager bénéficie d’un rappel en fonction d’une heure demandée.
Statut fiscal France/GB : Stagiaire-Apprenti de la convention fiscale franco-britannique. AM Idrac vient ce vendredi pour l’inauguration du bureau UBI France à Londres. Certificats de vie Les certificats de vie sont demandés aux retraités résidants à l’étranger. En effet, si les bénéficiaires de pension n’envoient pas, dans les délais requis, leur certificat, la caisse de retraite interrompt immédiatement le versement des prestations. Dans l’hypothèse où un bénéficiaire ne peut se déplacer, il doit faire appel à un médecin qui lui établit un certificat médical, acte payant au Royaume Uni. Il doit ensuite faire parvenir ce document au service social de ce consulat, accompagné d’une copie de son passeport, de sa carte d’identité nationale ou de sa carte consulaire. Ensuite, son formulaire lui est retourné et il doit le renvoyer auprès de son organisme de retraite en France. Toutes ces démarches sont contraignantes pour les personnes âgées et il arrive parfois que les documents s’égarent pendant leur acheminement. Depuis la parution du décret n°2000-1277 du 26.12.2000 portant sur la simplification de formalités administratives, les Français situés en France doivent produire une simple déclaration sur l’honneur. Si les caisses de retraite acceptaient un certificat sur l’honneur comme cela se fait déjà pour les Français résidant en France, nos aînés situés à l’étranger n’auraient plus à supporter l’indigne discrimination de devoir prouver qu’ils ne sont pas morts et verraient leur vie grandement facilitée. Par ailleurs, l’activité des services sociaux de nos consulats serait allégée.