Oui à la loi sur les épizooties
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Oui à la loi sur les épizooties, parce que: ...

Oui à la loi sur les épizooties, parce que:

la loi en vigueur, qui date de 1966, n'est plus d'actualité et que la mondialisation et l'intensification des déplacements sont cause de l'introduction de nouvelles maladies dans notre pays.
elle donne la priorité à la prévention.
elle améliore la santé des animaux et que
des animaux sains consomment moins d'antibiotiques et de médicaments.
des animaux sains sont la base du bien-être animal.
des animaux sains sont nécessaires à la rentabilité de l'élevage.
elle établit une réglementation uniforme, dans tout le pays, pour le financement des programmes de lutte contre les épizooties.
elle renforce la responsabilité de chacun et les droits des détenteurs d'animaux.
elle ne comporte aucune obligation de vaccination, contrairement à ce que prétendent les initiateurs du référendum !

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Oui à la loi sur les épizooties Oui à la loi sur les épizooties Presentation Transcript

  • Contexte Disposer danimaux de rente en bonne santé est une nécessité économique pour lagriculture (la production animale représente pour lagriculture suisse près de 5 milliards de francs par an). En comparaison internationale, la Suisse se situe en très bonne position dans le domaine de la santé animale. Il convient de conserver cet avantage. Le risque de maladie augmente en raison de la circulation croissante des marchandises et des personnes au niveau international et des changements climatiques : – dissémination rapide des agents pathogènes et des ravageurs ; – les agents pathogènes et les ravageurs sont aptes à survivre en Suisse ; – exemples d’actualité : besnoitiose et virus de Schmalenberg.
  • Contexte La Loi fédérale sur les épizooties (LFE) actuelle date de 1966. – Laccent est mis sur la lutte, léradication et la surveillance. – La prévention nest pas assez réglementée. En 2008, lagriculture a demandé que la LFE soit révisée (motion Zemp). Le Parlement a adopté la révision de la LFE à une large majorité (CE 43:0; CN 192:1:3). Un petit groupe dopposants à la vaccination a lancé un référendum. Le peuple devra se prononcer le 25 novembre 2012.
  • Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties Renforcement de la prévention et de la santé animale – Prévention par détection précoce et surveillance (art. 57) – Interdiction du colportage = lutte contre la dissémination (art. 21) – Professionnalisation des inspecteurs des ruchers (art. 4, 53) – Exploitation banques de vaccins, délivrance gratuite de vaccins (art. 42) MAIS : pas de nouvelle réglementation sur les programmes de vaccination ! – Collaboration internationale (art. 53b) Renforcement des droits des détenteurs d’animaux – Droit de faire opposition à lensemble des décisions (art. 59b)
  • Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties Évolution du financement – Possibilité de financement uniforme dans tout le pays et rémunération des prestations pour les nouveaux programmes nationaux (art. 31a) – Réorganisation de lencaissement de la taxe dabattage prévue depuis 2007 par la LFE (remplace la taxe sur le commerce de bétail), dont le produit est affecté à la prévention (art. 56 a). – La Confédération sengage à verser en plus 1,5 million CHF par an. Actualisation de la loi – Suppression des équarisseurs, inspecteurs du bétail, etc.
  • La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle... … contribue à l’amélioration de l’état sanitaire du bétail et à la réussite économique de l’agriculture. … répond au principe selon lequel « prévenir vaut mieux que guérir ». … relève les défis à venir dus à laugmentation de la circulation des marchandises et des personnes au niveau international et aux changements climatiques. … constitue une réglementation moderne du financement de la prévention des épizooties et de la lutte contre celles-ci.
  • La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle... … prévoit un plus grand engagement financier de la Confédération sans toucher à lenveloppe financière de lagriculture. … renforce la responsabilité des détenteurs danimaux et leurs droits. … ne comporte que quelques points faibles (conventions entre États, sanctions), mais somme toute acceptables pour lUSP.
  • Pour en savoir plus sur la révision et le comité de soutien, consultez le site : www.oui-a-la-lfe.ch