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Impact du règlement

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  • Présentation basée sur celle de M Bazin en juin 2006. Affichage successif par clic dans l'ordre Code, Réglementation, Normes, Certification, règles de calcul, NF DTU, CPT, Règles pro, Atec. Ensuite on revient sur Marquage CE et DTA (plus récents) Possibilité d'aller vite ou de développer chaque type de document... L'essentiel est le dernier clic où l'on voit apparaître le périmètre du RPOPC, c'est à dire l'ensemble des documents qui a terme auront été analysés pour le RPOPC.
  • Recherche à partir de l'ouvrage En quelques clics l'internaute décrit la partie d'ouvrage pour laquelle il recherche des informations La base est organisée en trois niveaux : L'arborescence, pour décrire l'ouvrage La liste des produits, présents dans chaque texte de référence La fiche produit, qui résume les informations disponibles pour chaque produit
  • Références normatives: les normes des produits nécessaires à la réalisation de l’ouvrage
  • Transcript

    • 1. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages03/10/12 1
    • 2. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction Marc Ducourneau - AQC03/10/12 2
    • 3. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Une volonté commune des professionnels de promouvoir les« bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une basefiable et à jour. Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté parlAIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et laFFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec laide des économistes de laconstruction et des industriels.Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteursde la construction :D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants,liés à la mise en œuvreD’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescritspar les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.03/10/12 3
    • 4. Rappel : les différents textes qui composent les référentiels de la constructionréglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire) choix des produits choix constructifs• Code de lurbanisme, • Normes NF... • Règles de calcul• Code de la construction et NF EN... Eurocodes, ... de lhabitation,... • NF DTU • Certification de la (...eurocompatibles) • Réglementation : qualité des produits Incendie, Thermique, marque NF, • Règles pro. acceptées par la C2P Sismique, Acoustique, certifié CSTB, ... Accessibilité, ... • CPT (Cah. des Pres- criptions Techniques)• Marquage CE des produits : Arrêtés, Avis, • Avis Techniques familles concernées, modalités, • DTA (Doc. Techniques dApplication) dates de mise en place,...03/10/12 Périmètre du RPOPC 4
    • 5. Organisation de la base Larborescence  Basée sur la nomenclature des DTU  Composée de sous menus successifs de plus en plus précis Elle permet en quelques clics daccéder : • au texte de référence qui décrit la réalisation de louvrage • à la liste des produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence03/10/12 5
    • 6. Organisation de la base La liste des produits décrits  Identifie le texte de référence pour l’ouvrage concerné  Répertorie tous les produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence  Les produits sont regroupés par famille03/10/12 6
    • 7. La fiche produit03/10/12 7
    • 8. Le Répertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction Des liens chaque fois que cela est possible ! Vers les organismes qui gèrent, distribuent, vendent les documents référencés  Afnor (Normes, Certifications)  CSTB (ATEC/DTA, CPT...)  DPCNET (Marquage CE)  AQC (avis de la C2P)  Sites des organismes certificateurs03/10/12 8
    • 9. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction Perspectives de fonctionnement Patrick Ponthier - AIMCC03/10/12 9
    • 10. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC: - Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du marquage CE - Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels : Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité volontaires sur les produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles que DTA Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la DPC- Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts pour lesquelles une déclaration est obligatoire- Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer - sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC - sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT 03/10/12 10

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