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  • DEBAT n°4 : procédures simplifiées débat questions réponses Animation : Sylvie Charbonnier03/10/12 1
  • DEBAT n°4 : procédures simplifiées débat Est-ce qu’il est facile de faire une DTS puisqu’on est en procédure simplifiée? Si selon la hEN on relève du système ECVP 2+ ou 3 que peut-on faire ? Quels sont les éléments et le contenu d’une DTS? Existe t-il un modèle type de DTS? Comment démontre t-on l’équivalence par rapport aux procédures prévues dans la hEN? 03/10/12 2
  • Dématérialisation des informations produits03/10/12 3
  • Dématérialisation des informations produits Intégration du traitement électronique du marquage CE et démarche volontaire Frédéric Poeydemenge - AIMCC03/10/12 4
  • Dématérialisation des informations produits Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche VolontaireDirective des Produits de la construction Marquage CE sur produit, étiquette attachée au produit, sur emballage ou sur documents d’accompagnementsRèglement des Produits de Construction Fournir la Déclaration des Performances Apposer le Marquage CE … uniquement papier Inconvénient du contenu du Marquage CEDuplication de l’information, Coût, Peu flexible 03/10/12 5
  • Dématérialisation des informations produits Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche Volontaire Article 67.2 − Au plus tard le 25 avril 2016, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement sur la base des rapports fournis par les Etats membres, ainsi que par d’autres parties concernées, accompagné de propositions appropriées (éventuellement les industries, AIMCC, CEPMC…) Produits pour lesquels l’apposition du Marquage CE n’est pas possible − Supprimer l’obligation de faire suivre sur le Marquage CE de la liste des performances déclarées, ou − Donner la possibilité de fournir la liste des performances déclarées par la voie électronique 03/10/12 6
  • Dématérialisation des informations produits Commission de normalisation AFNOR : méthodologie de définition des caractéristiques descriptives des produits : exemple du marquage CE Laurent Ortas – AIMCC   Jean-Michel Rémy - AFNOR03/10/12 7
  • Dématérialisation des informations produits Le marquage CE contient des informations importantes sur les produits pour le choix dans les ouvrages. Or ce marquage ne peut pas être dématérialisé.Il y a un enjeu à ce que l’information soit disponible par des moyens modernes et en accord avec les nouveaux outils de prescription et de conception des ouvrages Une approche technique globale et cohérente doit être trouvée. Les « industries des produits pour la construction » doivent s’investir pour préparer les normes relatives à l’information des données et des systèmes d’échanges qui sont indispensables pour pérenniser la compétitivité de nos entreprises : Il est nécessaire de créer une commission de normalisation dont le programme de travail serait de définir ladoption d’un référentiel normatif de méthode de description des données et de leur format en vue d’une norme nationale pouvant être proposée au CEN puis ISO03/10/12 8
  • Dématérialisation des informations produits Proposition de l’AIMCC Par le RPC, le langage commun est créé et on a tous les moyens de rendre cohérente la description des produits et systèmes dans les différents univers déchanges en se servant des DoP et des caractéristiques essentielles reprises dans le marquage CE des produits pour les introduire : Dans BuildingSmart / IFC  pour la prescription et la conception Dans GS1  pour le commerce et la réalisation : Dans ecl@ss  pour la maintenance Ces 3 univers sarticuleront demain autour de la maquette numérique BIM, futur référentiel pour quantifier et identifier les différents composants dun ouvrage sur tout le cycle de vie.03/10/12 9
  • Dématérialisation des informations produits la commission de normalisation AFNOR Consultation pour la création d’une commission de normalisation AFNOR lancée en juillet 2012 1er réunion prévue le 05 octobre 2012 Objectif:  Développer un projet de normalisation d’une méthodologie de définition et de gestion des propriétés des produits de construction pour la maquette numérique bâtiment et autres usages dématérialisés Moyens:  Commencer par traiter les informations du marquage CE (DoP), connues, maitrisées et fédératrices au niveau européen pour permettre une prise de leadership sur ce sujet au CEN, en liaison avec les travaux ISO sur le BIM  Intégrer dans le champ couvert les autres données produits : marques de qualité volontaires, FDES,…  Les propriétés produits sélectionnées du référentiel de méthodologie reposeront sur l’existence de normes produits, d’exigences réglementaires,..  Le processus de maintenance de l’outil entrera dans la méthodo de dématérialisation03/10/1203/10/12 10 10
  • Dématérialisation des informations produits Lexpérimentation AFNOR portera sur :Niveau Local : référent France AIMCCNorme 01-010Niveau Européen : référent ?Norme CE, Euroclasse FeuNiveau Monde : référent ?GS1 propriétés commerciales Définition de lagence de maintenance du référentiel propriétés produits & systèmes et des référents 03/10/12 11