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Les+principes+comptables+fondamentaux 1
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Les+principes+comptables+fondamentaux 1

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  • 1. Les principes comptables fondamentauxLes principes comptables fondamentaux du Code Général de NormalisationComptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants :1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèseaptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leursrésultats.2. La représentation dune image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre deconventions de base - constitutives dun langage commun - appelées principes comptablesfondamentaux.3. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans lerespect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de laNormalisation Comptable (CGNC), les états de synthèse sont présumés donner une imagefidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de lentreprise. 4. Dans le cas où lapplication de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenirdes états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans létatdes informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant datteindrelobjectif de limage fidèle. 5. Dans le cas exceptionnel où lapplication stricte dun principe ou dune prescription serévèle contraire à lobjectif de limage fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger.Cette dérogation doit être mentionnée dans lETIC et dûment motivée, avec indication, deson influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de lentreprise.6. Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept : • le principe de continuité dexploitation ; • le principe de permanence des méthodes ; • le principe du coût historique ; • le principe de spécialisation des exercices ; • le principe de prudence ; • le principe de clarté ; • le principe dimportance significative.a- Le principe de continuité dexploitation1. Selon le principe de continuité dexploitation, lentreprise doit établir ses états de synthèsedans la perspective dune poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en labsencedindication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans lintention nilobligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement létendue de ses activités.2. Ce principe conditionne lapplication des autres principes, méthodes et règles comptablestels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à lapermanence des méthodes et aux règles dévaluation et de présentation des états desynthèse.3. Dans le cas où les conditions dune cessation dactivité totale ou partielle sont réunies,lhypothèse de continuité dexploitation doit être abandonnée au profit de lhypothèse deliquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, ducoût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs deliquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèsedoit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.
  • 2. 4. Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession toutélément isolé dactif dont lutilisation doit être définitivement abandonnée.b - Le principe de permanence des méthodes1. En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états desynthèse en appliquant les mêmes règles dévaluation et de présentation dun exercice àlautre.2. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles dévaluationet de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modificationsintervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans létat desinformations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, lasituation financière et les résultats.c - Le principe du coût historique1. En vertu du principe du coût historique, la valeur dentrée dun élément inscrit encomptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date dentréereste intangible quelle que soit lévolution ultérieure du pouvoir dachat de la monnaie oude la valeur actuelle de lélément, sous réserve de lapplication du principe de prudence.2. Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de lensemblede ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.d- Le principe de spécialisation des exercices1. En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges etles produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés àlexercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.2. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure quils sont acquis et les charges au furet à mesure quelles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou deleur paiement.3. Toute charge ou tout produit rattachable à lexercice mais connu postérieurement à ladate de clôture et avant celle détablissement des états de synthèse, doit être comptabiliséparmi les charges et les produits de lexercice considéré.4. Toute charge ou tout produit connu au cours dun exercice mais se rattachant à unexercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de lexercice en cours.5. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de lexercice et se rattachant auxexercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de lexercice encours et inscrit dans un compte de régularisation.e - Le principe de prudence1. En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles dentraîner unaccroissement des charges ou une diminution des produits de lexercice doivent être prisesen considération dans le calcul du résultat de cet exercice.Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations deproduits, qui doivent grever le résultat de lexercice présent.
  • 3. 2. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que sils sont certains etdéfinitivement acquis à l’entreprise; en revanche, les charges sont à prendre en compte dèslors quelles sont probables.3. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture dun exercice peuvent affecter les résultats.4. La plus-value constatée entre la valeur actuelle dun élément dactif et sa valeurdentrée nest pas comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges,même si elle apparaît comme temporaire à la date détablissement des états de synthèse.5. Tous les risques et les charges nés en cours de lexercice ou au cours dun exerciceantérieur doivent être inscrits dans les charges de lexercice même sils ne sont connusquentre la date de la clôture de lexercice et la date détablissement des états de synthèse.f - Le principe de clarté1. Selon le principe de clarté :- les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubriqueadéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;- les éléments dactif et de passif doivent être évalués séparément ;- les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sansaucune compensation entre ces postes.2. En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer sesopérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions duprésent plan comptable.3. Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où ellesrelèvent doptions autorisées par le présent plan comptable ou dans ceux où ellesconstituent des dérogations à caractère exceptionnel.4. A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, lemême jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalitésprévues par le présent plan comptable.5. Par dérogation à ce principe, des postes relevant dune même rubrique dun état desynthèse peuvent exceptionnellement être regroupés si leur montant respectif nest passignificatif au regard de lobjectif dimage fidèle.g - Le principe dimportance significative1. Selon le principe dimportance significative, les états de synthèse doivent révéler tous leséléments dont limportance peut affecter les évaluations et les décisions.Est significative toute information susceptible dinfluencer lopinion que les lecteurs des étatsde synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.2. Ce principe trouve essentiellement son application en matière dévaluation et enmatière de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à lencontre des règles prescritespar le CGNC concernant lexhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrementset des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes.3. Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sontadmises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées natteignent pasdes montants significatifs au regard de lobjectif de limage fidèle.4. Dans la présentation de lETIC, le principe dimportance significative a pour conséquencelobligation de ne faire apparaître que les informations dimportance significative.